Impôt, Réductions et crédits d'impôt

Frais bancaires : que peut-on déduire des impôts avec la ligne 2CA?

Si vous avez des revenus bancaires, il faut jeter un œil sur la case 2CA lorsque vous faites votre déclaration d’impôt. La mention de cette case est « frais et charges déductibles ». La plupart du temps, les cases relatives aux produits bancaires sont pré-remplies par le fisc. Pour autant, ce n’est pas systématique pour la case 2CA qui peut diminuer l’impôt. Prenez le temps de vous y attarder. Nous allons voir tous les frais bancaires déductibles des impôts. Je détaillerai ensuite la démarche à suivre pour avoir la déduction qui est compliquée.

Que peut-on mettre dans les frais et charges bancaires déductibles?

Les frais bancaire qu’on peut déduire des impôts sont très limités. Autant le clarifier tout de suite :

  • les frais bancaire pour impayés, les commissions d’intervention, les agios etc… ne sont pas déductibles des impôts.
  • Pas de réduction d’impôt non plus avec les frais de tenue de compte courant, les envois à la banque etc…

La déclaration fiscale comprend bien une case pour déduire les frais de la banque mais ils sont en fait très spécifiques. La plupart concerne les gens qui ont des compte-titres ou des PEA. On peut déduire :

  • les frais de garde des titres.
  • les dépenses pour location de coffres.
  • les frais d’encaissement des coupons.

On retrouve des dépenses plus rares tels que les commissions de vérification des tirages, certaines primes d’assurances etc… je joins le texte en vigueur avec le détail complet en fin d’article. L’ensemble de ces frais sont à déduire via la case 2CA sur la déclaration d’impôt.

Comment marche la case 2CA?

Cette case concerne les revenus de capitaux mobiliers. C’est elle qui permet de déduire les frais bancaires de vos impôts. Ce qu’on appelle les revenus de capitaux mobiliers sont vos placements financiers : assurance-vie, PEL, compte-titres etc… L’ensemble des revenus et charges de ces placements sont déjà pré-remplis sur la déclaration d’impôt. La banque vous transmet un document avec toutes les cases (IFU alias imprimé fiscal unique) et vous pouvez constater que le fisc a déjà tout pré-rempli en reportant les montants.

Les frais bancaires déductibles sont habituellement transmis par la banque aux impôts. Ils sont inscrits dans la case 2CA. Attention à cette case 2CA qui figure parfois sur les documents de la banque mais n’est pas toujours reprise par le fisc sur la déclaration! Le montant va permettre de diminuer la fiscalité aussi je vous recommande fortement de la reporter à la main. C’est donc à vous d’éplucher vos documents bancaires pour vérifier qu’un chiffre figure devant cette case et de vérifier ensuite que ce même chiffre figure sur votre déclaration fiscale en 2CA.

Les frais et charges déductibles en case 2CA : quel gain fiscal?

Le montant indiqué permet une déduction des impôts. Le gain fiscal dépend de la tranche marginale d’imposition quand on parle d’une déduction. Cette dernière est de 0% si vous êtes non imposable, sinon d’au moins 11% puis 30% voir 41 ou 45% pour les gros revenus. Voir : formule de calcul rapide de l’impôt.

Il suffit de multiplier le montant indiqué en case 2Ca par votre tranche fiscale pour savoir de combien l’impôt va baisser.

Exemple

Mr Corrigetonimpot est dans une tranche à 30%. Il a eu 100 € de frais bancaires déductibles en 2019. Que se passe t’il s’il remplit la case 2CA?

  • En mettant 100 dans la case 2CA, il a une déduction de 100 €.
  • Son impôt va baisser de 100*30% soit 30 € de moins.

Dès lors que vous êtes non imposable, rien ne sera restitué. Prenez le soin de remplir la case malgré tout. Dans tous les cas, la déduction permettra par ailleurs de réduire votre revenu fiscal de référence ce qui peut jouer sur les aides sociales, l’exonération de taxe d’habitation etc…

Attention, la flat-tax vient annuler la déduction!

Pour que la déduction soit effective, remplir la case 2CA ne suffit plus! Par défaut maintenant, le fisc impose tous les revenus bancaires à la flat-tax. Dans un tel cas, les déductions ne marchent plus même lorsque les cases sont bien remplies. Il faut prendre le soin de cocher la case 2OP qui est en dessous pour refuser la flat-tax. J’ai déjà expliqué largement en détail qu’il faut absolument faire la simulation avant de valider la déclaration pour toute personne ayant des revenus bancaires. Voir : prélèvement forfaitaire unique ou flat-tax – Faut-il cocher la case 2OP? Si vous avez des frais bancaires déductibles, c’est une raison supplémentaire de la cocher pour valider la déduction.

Texte en vigueur : BOI-RPMM-RCM-20-10-20-70-20191220

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3 Commentaires
  1. Marie

    Bonjour,
    Vous dîtes que les frais de garde des titres dans un PEA peuvent être déductibles.
    Pouvez vous m’indiquer dans quels cas est-ce possible ? J’ai toujours pensé et lu l’inverse.
    La banque ne les indique pas, dans mon cas, en case 2CA.
    Merci de m’éclairer sur ce point.
    Cordialement.
    Marie

  2. BOUCHEZ

    Bonjour , le fait de louer un coffre fort à la banque permet donc de bénéficier d’une déduction sur l’impôt en le notant en case 2CA ? Merci de votre confirmation, cela fait des années que je loue un coffre fort et je n’ai pas eu cette information, faut -il demander une régularisation, encore merci pour votre aide, VB

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous avez un doute, j’ai mis le texte en vigueur à la fin de l’article; vous y trouverez la dépense citée noir sur blanc!
      Il y’a plusieurs articles sur mon site qui explique la démarche pour corriger. Cela étant, il y’a de grandes chances que la démarche soit nulle pour l’an passé (année blanche). Reste alors 2018 sur revenus 2017… ça reste une déduction donc sauf à avoir d’énormes frais, le gain en impôt reste modéré.
      Cordialement.