Impôt à la source, Prélèvement de l'impôt à la source

Prélèvement à la source de la réduction d’impôt pour dons aux associations.

Le prélèvement à la source de l’impôt a des impacts importants si vous faites des dons aux associations. Si le montant des réductions ne change pas, il y’a des modifications importantes au niveau de la date de versement. Comment seront gérées les réductions d’impôts pour dons avec le prélèvement à la source? A quelle moment sera versé votre avantage fiscal?

Réduction d’impôt pour dons aux associations… avant prélèvement à la source.

Pour mémoire, le fait de donner à une association vous permet d’avoir une réduction d’impôt de 66% du montant donné voir même de 75% si vous donnez à un organisme d’aide aux personnes en difficultés. Avant, vous aviez votre avantage fiscal au moment de la déclaration d’impôt soit l’année qui suivait le don.

Exemple :

Mr Corrigetonimpôt donne 1 000 € à une association en année N. L’année suivante (N+1), il fait sa déclaration d’impôt des revenus de l’année précédente. Supposons que son impôt soit de 2 000 € et que la réduction pour don de 66%.
1)En N+1, Mr indique qu’il a donné 1 000 € l’année précédente.
2)Le fisc calcule une réduction d’impôt de 66% soit 660 €.
3)L’impôt de Mr est donc de 2 000 – 660 = 1 340 €.

On avait tout simplement un décalage d’un an avant la restitution de l’avantage fiscal. Rappelons que la réduction d’impôt n’est pas restituée si la personne n’est pas imposable. Dans mon exemple, si Mr ne paie pas d’impôt, il ne pourra pas récupérer les 660 €. Le prélèvement à la source a modifié la date de restitution mais ne change rien aux autres règles. Les taux, les plafonds, le fonctionnement de la réduction, les cases à remplir etc… ne changent pas. J’ai expliqué en détail toutes les règles pour optimiser la réduction d’impôt pour dons ici : Comment avoir la réduction d’impôt pour dons aux associations?

Le prélèvement à la source de l’impôt ne tient pas compte de la réduction pour don.

Le principal changement avec l’impôt à la source est causé par le taux. Chaque mois, le fisc prend un acompte sur vos salaires. Hors, ce taux du prélèvement à la source ne tient absolument pas compte de la réduction d’impôt pour dons aux associations.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt a un impôt de 1 000 € mais une réduction d’impôt de 800€. Il paie donc 200 € seulement.
1) Avant, la mensualisation de l’année suivante était calculée sur une base de 200 € soit environ 20 € par mois d’impôt.
2) Maintenant, le taux pris à la source est basé sur l’impôt avant avantage fiscal donc sur 1 000 €. Mr va payer environ 100 € par mois.

On se rend bien compte dans le second cas que le contribuable a trop payé si il poursuit ses dons chaque année. Pas d’inquiétude, comme je l’ai écrit les règles ne changent pas et la réduction d’impôt pour dons aux associations existe toujours. Le fisc la restitue d’une autre manière puisqu’elle n’est plus inclue dans la mensualisation.

Quand le fisc va t’il vous verser la réduction d’impôt pour don avec l’impôt à la source?

Etant donné que le taux pris chaque mois ne tient plus compte de l’avantage fiscal, l’idée initiale du gouvernement était de restituer la réduction d’impôt d’un seul coup quelques mois après la déclaration d’impôt.

Exemple:

Mr Corrigetonimpot a fait un don de 1 000 € en 2020 qui lui donnerait droit à un avantage fiscal de 660 €.
1) En 2020 et 2021, le fisc prend l’impôt à la source. Le taux pris est fort car il ne tient pas du tout compte des 660 € de réduction d’impôt.
2) En mai 2021, Mr fait sa déclaration d’impôt et indique qu’il a donné 1000 € à une association en 2020.
3) Le fisc traite la déclaration d’impôt et se rend compte qu’il a trop pris à Mr. Il régularise la situation et rend 660 € d’un seul coup à Mr Corrigetonimpôt dans l’été 2021.

La situation que j’évoque se passait de la même manière avant le prélèvement à la source pour les contribuables qui faisaient un don une année seulement. En revanche, la méthode de restitution du prélèvement à la source pose un gros problème pour ceux qui font des dons régulièrement. Ce mode de fonctionnement signifie que même si vous faites des dons chaque année, le fisc vous reprendra à chaque fois un taux énorme à la source en janvier (taux qui ne tiendra jamais compte du don) et vous restituera le tout 8 mois après. Un exemple extrême prouve facilement ce que j’avance.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt paie 1 000 € d’impôt mais donne chaque année aux associations ce qui lui procure une réduction d’impôt d’environ 1 000 €. Son impôt est donc de 0 € chaque année.

1) Avant, le fisc retenait un impôt de 0€. Mr ne payait rien chaque mois et le fisc s’assurait à chaque déclaration que la réduction d’impôt permettait bien d’annuler l’impôt.
2) Avec l’impôt à la source, Mr doit payer un peu moins de 100 € par mois car le fisc retient seulement l’impôt de 1 000 €. C’est seulement chaque été que le fisc rend les 1000 € de réductions pour dons à Mr.

Cette situation paraissant intenable pour beaucoup de contribuables et risquant de provoquer une baisse importante des dons, le gouvernement a modifié l’idée initiale et a promis un premier acompte en janvier de chaque année.  

Impôt à la source et dons : un acompte de 60% en janvier de chaque année.

 Le fonctionnement final peut-être décrit en trois points. J’ai expliqué les deux premiers à l’instant et le troisième vient se greffer au tout :
1) Le taux pris à la source ne tient pas compte des réductions pour dons.
2) La régularisation et la restitution de l’avantage fiscal pour dons a lieu en été (un an après le don).
3) Le fisc vous versera un acompte de 60% en janvier si vous aviez un don sur la dernière déclaration d’impôt afin de ne pas pénaliser votre trésorerie.

Cette troisième mesure vient compenser ce problème de décalage de trésorerie et permet aux contribuables de s’y retrouver. Le fisc va donc se baser sur votre dernière déclaration d’impôt. Si vous avez eu une réduction d’impôt pour don, il vous versera un acompte de 60% de cet avantage fiscal en janvier. La régularisation sera effectuée dans l’été; cela signifie que si vous conservez le même don chaque année, vous aurez 60% du montant en janvier et 40% dans l’été.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt a fait un don en 2019 qui lui a donné une réduction d’impôt de 1 000 € lors de la déclaration faite en mai 2020 sur les revenus 2019. Que va t’il se passer avec l’impôt à la source si on suppose que Mr continue à faire le  même don en 2020?
1) En janvier 2021, le fisc verse un acompte de 60% basé sur la dernière déclaration d’impôt. Mr va recevoir 600 €.
2) En mai 2021, Mr déclare ses revenus 2020. Il se trouve qu’il a refait un don ouvrant droit à 1 000 € de réduction en 2020.
3) Le fisc traite la déclaration en été 2021. Comme le don est le même, il rend les 40% restants soit 400 €. 

On constate que la réduction pour don de 2020 a bien été restituée et que Mr ne subit plus le problème de trésorerie. Il a eu tout de suite 600 € en janvier ce qui lui permet de supporter le taux à la source calculé hors avantage fiscal. Ce même système se répète chaque année. Il va de soi que si le don baisse, il faudra rendre l’acompte. 

Suite de l’ exemple :
Mr Corrigetonimpôt arrête de faire le don en 2021. Que se passe t’il?
1) En janvier 2022, le fisc fait un acompte de 60% basé sur la dernière déclaration d’impôt (2021 sur les revenus 2020). Mr va recevoir 600 € d’acompte car il a fait un don en 2020.
2) En mai 2022, Mr déclare ses revenus 2021. Il se trouve qu’il n’a pas refait de dons.
3) Le fisc traite la déclaration en été 2022. Comme le don n’est plus pour les revenus 2021, il va réclamer les 600 € d’acomptes avancés à tort à Mr.

En fait, le fisc fera systématiquement une régularisation chaque été. Il vous versera alors le reliquat par rapport à l’acompte de 60% ou vous réclamera la différence. Au final, les dons aux associations procurent le même montant de réduction qu’avant. La différence étant qu’on vous verse une partie en janvier et qu’on régularise en été. 

Dons aux associations : les points techniques avec la prélèvement à la source.

Je me permets quelques remarques un peu plus pointue pour les plus curieux ou les professionnels avertis. D’une part, l’acompte de 60% en janvier sera versé si et seulement si la dernière déclaration d’impôt présente une réduction pour don. Autrement dit, si le contribuable n’a pas fait de dons en N-2, il n’aura pas d’acompte en janvier de l’année N. Il ne sera pas possible de le demander même si des dons ont été faits l’année N-1 (qui créeront un acompte en janvier N+1 du coup).
D’autre part, l’avantage fiscal reste une réduction d’impôt. Autrement dit, s’il n’y a pas d’impôt sur lequel imputer la réduction pour dons aux associations, l’avantage fiscal ne marchera pas. L’acompte versé en janvier sera régularisé en conséquence. C’est vrai pour l’année de transition mais aussi pour les suivantes. 

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt a fait un don en 2019 qui lui a donné une réduction d’impôt de 1 000 € lors de la déclaration faite en mai 2020 sur les revenus 2019.
Il refait un don similaire en 2020 qui procure 1 000 € d’impôt en moins. Malheureusement, il se trouve que la déclaration d’impôt 2021 sur les revenus 2020 laisse apparaître une fiscalité de 400 € avant imputation des dons. 
1) En janvier 2021, le fisc verse un acompte de 60% basé sur les revenus 2019soit 600 €.
2) En mai 2021, Mr fait sa déclaration des revenus 2020. 
3) Le fisc se rend compte que pour les revenus 2020, l’impôt est de 400€ avec une réduction pour don de 1 000 €. 
4) La réduction est perdue si elle ne s’impute pas sur un impôt. Dans un tel cas, seulement 400 € parmi les 1 000 € ouvrent droit à l’avantage fiscal. 
5) Comme Mr a eu un acompte de 600 € en janvier et que l’avantage pour don est de 400 €, il devra rendre 200 € au fisc dans l’été 2021.

Cette reconstitution est normale et se fera chaque année.

Bilan :
1- Le taux pris à la source ne tient pas compte de la réduction d’impôt pour dons aux associations.
2- En janvier, le fisc verse un acompte pour la réduction d’impôt de 60% calculée d’après le don N-2.
3- Dans l’été de l’année N, le fisc régularise afin que vous ayez exactement le bon montant de la réduction d’impôt pour le don versé en N-1.

Notons enfin que l’acompte est versé uniquement s’il est supérieur à 13 € et que vous pouvez le refuser en faisant la démarche en ligne avant le 5 décembre.

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14 Commentaires
  1. DEVOUASSOUX

    Bonsoir,

    Je voudrais connaître le scénario qui pourrait se produire quant à ma situation en ce qui concerne les dons.
    En 2020, j’ai fais un don de 345 €, ce qui a fait réduit mon impôt de 227 €.
    En 2021, j’ai fais un don de 420 €, soit une augmentation de 75 €, mais mon impôt est de 32 € (simulation fictif faites avec le simulateur fournis par le Ministère de l’économie et des finances), j’ai réduit mon impôt de 32 euros avec ces 420 € de dons.
    Question, que va t-il se passer en Septembre 2022 ? Est-ce que pour le peu d’impôt réduit, j’aurais à rendre la différence au fisc, sachant que j’ai augmenté le montant de mon dons en année n-1 par rapport à l’année n-2 ? Ou est-ce que j’aurais aussi un acompte en ma faveur ? Si « oui », à quelle période ? Septembre 2022 ou Janvier 2023 ?

    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Malheureusement le montant non utilisé de réduction d’impôt via les dons ne permet pas d’avoir un avantage quelconque. Le report est possible uniquement dans une situation particulière que je décris ici : https://www.corrigetonimpot.fr/don-impot-2017-revenu-case-ligne-deduction-reduction-argent/
      Cordialement.

      • DEVOUASSOUX

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.
        Donc, ce qu’il me reste comme solution, c’est de reporter la fraction de mes dons qui n’a pas fait l’objet de réduction pour les 5 années suivantes.
        Mais comment puis-je faire ça dans ma déclaration de revenus 2022 pour 2021 ? Quel case à remplir ?
        Deuxième question : dans le cas où le scénario se produit l’année suivante, et encore l’année suivante, à force de reporter, que pourrait-il se passer ?

  2. petitballon

    Bonjour
    A la lecture de votre article et de Capital au sujet des pénalités « le fisc comparera le montant d’impôt découlant de la modulation à celui réellement dû. S’il constate un écart de plus de 10%, le contribuable se verra appliquer une majoration de 10% sur cette différence. Pire : si l’écart dépasse 30%, la majoration sera de la moitié de l’erreur commise » je m’interroge :

    Si la pénalité est appliquée avant réduction il faut « juste » que la réduction + trésorerie dégagées soit supérieure pour ne rien perdre non?

    Ici le cas particulier c’est que c’est la première année que je donne dans de tels volumes.
    Du coup je n’ai pas bénéficié de l’acompte de 60% en Janvier car le fisc n’avait pas encore connaissance du volume de don que je prévoyais pour cette année.

    De ce fait, si je remodule un taux au + prêt du taux normal, je perdrais ma réduction d’impôt.
    Si je module le taux de façon à ce que la différence entre impôt prélevé et impôt dû soit inférieure a 30% (disons 1000 euros par ex), je ne payerais que 10% de pénalité (soit dans l’ex : 100 euros).

    Admettons que le volume de don soit censée m’accorder une réduction de disons 900 euros.
    Si mon taux colle au plus près, je perds le bénéfice de ces 900 euros (car ce n’est pas du crédit d’impôt) mais ma dette au fisc est nulle.

    Avec la modulation je gagne disons 130 euros de trésorerie mensuelle.
    Je dois 1100 euros au fisc en 2022 (impôt restant dû + pénalité) mais je reçois 900 euros de réduction.
    Il me reste donc à payer 200 euros pour régler ma dette.
    Or sur les 6 mois restants (Juillet – Décembre) j’aurais gagné 130*6 soit 780 euros de trésorerie.

    Ainsi, 780-200 à régler au fisc, je reste gagnant de 580 euros que je peux « à nouveau » redistribuer en dons.

    Est-ce incorrect ?

    Merci d’avance

  3. Régis Blanchard

    Bonjour Monsieur
    Je trouve ce nouveau système vraiment plus compliqué pour les gens comme moi qui souhaitaient en définitive payer et flécher leurs impôts en faisant des dons à des associations diverses. 2 questions :
    – sachant que je vais encore faire des dons dans l’année qui vient, joints à des réductions d’impôts liées à un emploi à domicile quelques heures par semaine, ne conseillez-vous pas de demander à l’administration fiscale de réduire ou annuler le prélèvement à la source; en fait je souhaiterais éviter ce système assez aberrant d’une, et même deux, restitutions fictives de crédit d’impôts en cours d’année, couplées à des prélèvements à la source qui n’ont en définitive pas de raison d’être. Quel mic-mac compliqué, alors que le système ante permettait de déterminer qu’en définitive je n’étais imposable compte tenu de dons et de réductions d’impôts, terminé…
    – D’autant, et là je pense à ma mère âgée pour qui j’effectue la déclaration d’impôt. Auparavant, avec son aide à domicile et quelques donc, elle n’était pas imposable, et du coup bénéficiait de nombreux avantages municipaux liés à cela : gratuité des transports en commun surtout, divers avantages (bibliothèque…). Voilà qu’avec le prélèvement à la source, elle voit mensuellement son revenu déjà faible amputé du prélèvement à la source, continue les mêmes dépenses de dons et emploi à domicile, et ne bénéficie plus des avantages liés à une non-imposition. Formidable réforme, simplification à la française!
    Mais je n’ai sans doute pas tout perçu, et vous remercie de vos éclairages.
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Malheureusement, il n’est pas autorisé de baisser le prélèvement du fait des niches fiscales. Le seul moyen de réduire le taux sans risquer d’amendes particulières est en cas de baisse des revenus.
      Cordialement.

  4. AB

    Bonjour Mr.
    Je fais des donc régulièrement et à compter de 2021, je vais devoir payer une part importante pour l’IRPP.
    Comment faire pour connaitre le montant du don annuel à donner afin de ne pas être imposable?
    quel est ce mode de calcul? svp?
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est difficile à faire car pour les dons 2021 il faut anticiper l’impôt 2022 sur revenus 2021 et on n’est pas même pas certain du barème. L’idéal est d’utiliser mon simulateur pour évaluer l’impôt puis de faire des dons en conséquence en tenant compte du taux de 66% ou 75% : https://www.corrigetonimpot.fr/simulateur-impot-2021/

  5. Daniel

    Bonjour
    Je souhaite faire un don en Colombie en 2020. Je voudrais savoir si les dons fait à l’étrangers me permettent aussi de bénéficier des avantages fiscales, concrètement diminuer l’import sur le revenu de 2020.
    Quelle serait la meilleur façon de faire ce don ? quels sont les conditions à remplir?
    Merci beaucoup pour cet espace , c’est top

  6. Christophe

    Bonjour Thibault,

    Dans le but d’optimiser mon don (association à 66%) et d’arriver à un impot à 0, je souhaite, en 2019, donner le maximum à cette association.
    Ma question est la suivante : dois-je simuler mon revenu net imposable pour me baser dessus, et en déduire à peut près le montant d’impôts en 2019, ou plutôt prendre comme référence mes impôts en 2018 ?

    Pour être clair, afin de tomber à 0, dois je prendre mon impôts 2019 ou 2018 pour reference et calculer le don que je dois faire

  7. gaillard sebastien

    bonjour Thibault,
    je paye actuellement 300 euros d’impôts par mois en 2019 ,je décide de faire un don pour réduire mon impôts je verse 3000 euros en décembre 2019. (avance trésorerie 2019 prélèvement à la source 3600 +3000 de dons)
    en Mai 2020 je fais ma déclaration incluant le don , en janvier 2021 le fisc me reverse 60% de la somme soit 1188 euros et complète les 40% en été 2021 soit 808 euros . Ma trésorerie est donc 7600 -1980 =5620 euros.
    je ne comprend pas ou est la réduction d impôts à moins que le fisc me verse 5224 euros. pouvez vous me dire ou je fait l’erreur s’il vous plais.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Une réduction pour don permet de diminuer l’impôt de 66% seulement, cela veut dire que vous financez 33% de votre poche de ce don.
      Si vous donnez 3 000, cela veut dire que le don vous coutera 33% soit 1 000 € et que 2 000 € permettront de diminuer l’impôt.
      Un don en 2019 sera renseigné sur la déclaration d’impôt 2020. Le fisc vous le remboursera d’un coup en septembre 2020 vu que c’est un don unique. En 2020 vous payez toujours 3 600 d’impôt et vous recevrez les 2 000 € en septembre.
      Notez qu’en janvier 2021 le fisc vous fera l’avance de 60% (avance « au cas où » vous auriez refait le don en 2020) et il reprendra ces 60% dans l’été 2021 quand il constatera que le don n’a pas été réitéré.
      Cordialement.

  8. fb

    Hello Thibault,
    est-ce que le report des réductions des dons sera possible pour 2019 ?
    Merci
    Bien à toi