Impôt à la source

Prélèvement à la source de l’impôt : date de paiement, déclaration et calendrier 2019- 2020.

Le prélèvement à la source de l’impôt a pour impact principal un décalage de trésorerie. En revanche, toutes les stratégies fiscales présentées sur mon site ainsi que le système de la déclaration d’impôt ne changent pas. Vous comprendrez facilement mes dires et le fonctionnement du système avec le détail du système dans le temps. On se focalise sur le calendrier et les dates importantes à retenir pour le prélèvement à la source de l’impôt en 2019 et 2020.

Paiement et déclarations d’impôt avec le prélèvement à la source : les changements en 2019 et 2020.

Le prélèvement à la source est mis en place pour l’année 2019. Pour faciliter la compréhension, nous allons nous focaliser sur le calendrier des années 2019 et 2020.
Rappelons qu’en 2018, vous avez fait une déclaration en mai en indiquant les revenus perçus de 2017. Vous avez reçu un avis d’imposition en septembre 2018 et l’impôt a été payé. 
La fameuse année blanche est celle de 2018. Cette année blanche ne concerne en gros que les salaires. Toutes les autres sources de revenus ainsi que les réductions/crédits d’impôts seront pris en compte. Dès janvier 2019, votre salaire subit le prélèvement à la source. Les impôts se baseront sur la fiscalité 2018 des revenus 2017 pour estimer le taux à prendre sur vos salaires. Même chose en février, mars… chaque mois l’impôt estimé est pris sur votre salaire. 
La difficulté se situe en mai 2019. Vous allez faire une déclaration d’impôt de vos revenus… 2018! C’est une année blanche seulement pour la partie salaire, retraite, revenus foncier. Il va de soi que la déclaration d’impôt est maintenue afin de pouvoir déclarer les frais réels, les réductions d’impôt, les revenus bancaires ect…. Ainsi, le fisc va pouvoir calculer l’impôt comme il le faisait avant sur l’avis d’imposition 2019 des revenus 2018 que vous recevrez en septembre 2019. Dès septembre, le fisc ajustera le taux du prélèvement à la source pris sur vos salaires. Il le fera chaque année en septembre.
En parallèle, les impôts vous rendront de l’argent en septembre 2020 ou en prendront plus si l’impôt engendré par la déclaration fiscale des revenus 2019 ne correspond pas à celui prélevé à la source depuis le début de l’année. Prenons un exemple pour y voir plus clair.

Exemple :

Mr Corrigetonimpôt est salarié et gagne 20 000 € par an. On suppose qu’il a fait sa déclaration normale en mai 2018. Son impôt sur cette déclaration 2018 sur les revenus 2017 est de 2 000 € (payés en septembre 2018). L’année blanche inquiète beaucoup Mr Corrigetonimpôt car il a eu une employé à domicile en 2018 ce qui lui permettrait d’avoir un crédit d’impôt en 2019. Il espérait 1 500 € d’impôt en moins si il n’y avait pas le prélèvement à la source. Va t’il le perdre à cause de l’année blanche?

1) Dès janvier 2019, Mr paie le prélèvement à la source. Les impôts calculent que l’impôt en 2018 représentait 10% des salaires de 2017. Ils vont donc prendre 10% des salaires de Mr au titre du prélèvement à la source.
2) Mr paie donc 200 € en janvier, février, mars…2019. Au total, il aura payé 1 600 € d’ici le mois de septembre 2019.
3) Durant le mois de mai 2019, Mr Corrigetonimpôt doit faire la déclaration d’impôt des revenus 2018. Il y indiquera tous ses revenus de 2018 ainsi que son crédit d’impôt de 1 500 € pour employé à domicile.
4) En septembre 2019, Mr Corrigetonimpôt reçoit son avis d’imposition. Ce dernier indiquera que son impôt devrait être de 2000 € sur les revenus 2018. Cela étant, il est ramené à 0€ d’impôt via l’année blanche. En revanche, le fisc restitue le crédit d’impôt de 1 500 € acquis en 2018. Mr reçoit un chèque de 1 500 €.
5) A partir de septembre 2019, le fisc va recalculer le taux du prélèvement à la source. Il prendra en compte que Mr aurait du payer 2 000 € sur les revenus 2018 et le taux pris chaque mois sur les salaires de Mr reste donc identique.
6) Lors de la déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019, le fisc régularisera la situation selon l’impôt et le taux payé à la source en 2019 par Mr. Dans notre exemple, on a pris 1 600 € à Mr jusqu’en septembre + le taux pris sur les mois d’octobre à décembre (le taux sur la fin d’année a changé car il a été recalculé d’après la déclaration 2019 sur les revenus 2018). Imaginons qu’on a pris 2 100 € en tout en 2019 et que l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 laisse apparaître un impôt final de 1 900 €, le fisc redonnera alors 200 € à Mr en septembre 2020. 
6) Le même schéma se fait chaque année. Le fisc régularise en septembre selon la déclaration faite en mai puis il recalcule le taux du prélèvement à la source.

Notons que sur des situations inverses où Mr Corrigetonimpot aurait perçu un revenu important en 2018 en espérant profiter de l’année blanche, le même système s’applique empêchant toute optimisation fiscale. Les revenus hors salaires de 2018 sont déclarés dans la feuille d’imposition de mai 2019. Le fisc calcule l’impôt avec ce revenu exceptionnel 2018 en tenant compte des salaires 2018 malgré l’année blanche. Seuls les salaires, retraites, pensions et revenus fonciers récurrents sont exonérés, le reste subit l’impôt; je l’ai expliqué ici : comment le fisc va imposer vos revenus exceptionnels de 2018? Les impôts régulariseront en septembre 2019 en demandant à Mr Corrigetonimpot de payer la fiscalité pour ce revenu exceptionnel (un paiement en plus de l’impôt à la source pris en 2019).
Enfin, notons que les réductions et crédits d’impôts sont restitués chaque année mais pas forcément en septembre comme je le mets dans mon exemple. Certaines niches fiscales sont restituées dès le 15 janvier via un acompte de 60% : acompte de 60% le 15 janvier – Qui reçoit ses réductions d’impôts en avance? 

2019 : Calendrier de l’impôt et mise en place du prélèvement à la source.

– Janvier 2019 : Prélèvement à la source de l’impôt sur votre salaire. Le taux est donc calculé via la déclaration 2018 des revenus 2017.
– 15 Janvier 2019 : restitution d’un acompte de 60% pour certaines réductions d’impôt (calculé d’après la déclaration 2018).

– Février 2019 …Septembre 2019: idem. Prélèvement chaque mois à la source de l’impôt sur votre salaire.

– Mai 2019 : Déclaration des revenus perçus en 2018. Malgré l’année blanche, on déclare tout pour que le fisc impose les revenus exceptionnels et qu’il prenne en compte les réductions/crédits d’impôt de l’année blanche.

– Septembre 2019 : Réception de l’avis d’imposition 2019 (sur les revenus 2018). Restitution des niches fiscales (régularisation selon l’acompte versé en janvier et le vrai montant des avantages fiscaux acquis en 2018) et paiement de l’impôt sur les revenus exceptionnels. Exonération de l’impôt engendré par les revenus normaux car année blanche. Calcul du nouveau taux du prélèvement à la source selon votre fiscalité.

– Octobre 2019 … Décembre 2019 : prélèvement à la source de l’impôt sur votre salaire. Le taux est donc calculé via la déclaration 2019 qui dépend de vos revenus 2018 hors salaire et de vos salaires 2019.

2020 : Dates et paiements du prélèvement à la source de l’impôt.

– Janvier 2020: Prélèvement à la source de l’impôt sur votre salaire. Le taux est donc calculé via la déclaration 2019 des revenus 2018.
– 15 Janvier 2020: restitution d’un acompte de 60% pour certaines réductions d’impôt (calculé d’après la déclaration 2019).

– Février 2020…Septembre 2020: prélèvement chaque mois à la source de l’impôt sur votre salaire.

– Mai 2020 : Déclaration des revenus perçus en 2019. 

– Septembre 2020 : Suite à la déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019, on connaîtra le montant de l’impôt sur les revenus 2019. Le fisc régularisera alors la situation selon le taux que vous avez payé à la source en 2019. Soit vous avez trop payé via le taux à la source et il vous rendra la différence, soit vous n’avez pas assez payé et il vous demandera le reliquat.
En parallèle, le fisc étudiera les niches fiscales acquises en 2019 et comparera à l’acompte versé le 15 janvier 2020. Il régularisera pour que vous ayez le bon montant.

On constate bien que l’année blanche ne change rien. Le fisc impose tous les autres revenus de 2018 et rétablit les niches fiscales via l’acompte de 60% en janvier et la régularisation en septembre 2019. Bien entendu la déclaration d’impôt sera toujours à faire. De même, la continuité du paiement ne change pas car on paie de l’impôt en 2018 (les acomptes sur les revenus de 2017) et on paie de l’impôt en 2019 (le prélèvement à la source). On retrouve ensuite un fonctionnement qui sera le même chaque année : paiement de l’impôt à la source et régularisation un an après quand le fisc traite la déclaration d’impôt. Le taux évoluera chaque année en septembre. Lae seul avantage pour les particuliers. est qu’en cas d’événement modifiant la fiscalité (enfant à charge, divorce, perte d’un revenu…), le fisc pourra moduler le prélèvement à la source rapidement pour en tenir compte. Cette option est possible depuis votre espace impôt.gouv.

110 Commentaires
  1. Corrige ton impôt

    Oui, là tout le monde va faire un prêt à taux 0 à l’Etat. L’impôt foncier permet encore d’ajuster mais ça devient assez fastidieux.

  2. Excellente idée Jacques (#17). En procédant ainsi, les prélèvements à la source prévus dès janvier 2019 devraient être moins lourds à supporter car cela nous permettra de jongler avec les mensualités
    dédiées à la taxe d’habitation et aux impôts fonciers.
    Et après tout, pour quelle raison les vaches à lait devraient-elles continuer à se faire traire sans meugler en avançant mensuellement des fonds au fisc alors que celui-ci ne va pas se gêner pour les
    ponctionner directement à la source qui risque de se tarir très rapidement.
    Merci pour ce précieux tuyau digne d’Huggy !

  3. Corrige ton impôt

    Bonjour Madame,toutes mes condoléances.
    Effectivement, cela sera problématique car vous allez déclarer en 2018 tous les revenus de 2017. La solution est simple : je vous conseille d’opter pour le taux de prélèvement à la source
    « individualisé » lors de la déclaration d’impôt 2018 et non pour le taux « personnalisé ».
    Ainsi, le taux de prélèvement à la source dépendra de vos seuls salaires et non des deux.
    Très cordialement.

  4. Bonjour, mon conjoint avec lequel j’étais pacsée est décédé en décembre 2017. Nous faisions une déclaration commune. Je suis fonctionnaire avec un revenu mensuel de 1900 euros. Avec les revenus de
    mon conjoint qui étaient beaucoup plus élevés que les miens et prélevés sur son compte le prélèvement mensuel était de l’ordre de 1200 euros par mois. Comment cela va t il se passer pour moi en 2019?
    Le fisc va t il continuer les premiers mois à prélever cette même somme sur mes revenus? Si oui je risque d’être très embêtée…

  5. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Oui je n’ai pas encore fait l’article sur l’année blanche et les professions libérales. Concrètement, vous aurez l’année blanche pour la partie de vos bénéfices non commerciaux si ils ne dépassent
    pas ceux des 3 dernières années. Si le BNC de 2018 dépasse, seule la partie au-dessus subira l’impôt via le calcul sur les revenus exceptionnels (voir mon article numéro 5).
    Cordialement.

    • Bonjour,
      Je n’ai aucune excuse : j’ai déclaré mes revenus 2018 avec 10j de retard. Comme l’impot 2019 sur les revenus 2018 a été annulé, comment se passe la pénalité de 10% ? Avez vous une idée de la façon dont ça va se passer ? Est ce qu’exceptionnellement, cette année il n’y aura pas de pénalités ?
      Je vous remercie d’avance
      Cordialement

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        Très bonne question. Sachant que le fisc va calculer l’impôt avant de l’annuler, on peut imaginer qu’ils vont se baser dessus pour calculer les pénalités.
        Cela étant, je serais très surpris qu’il aille vous pénaliser pour ça. D’une part, le délai de 10 jours est très court. D’autre part, cela ne change rien au paiement (année blanche et ils auront de toute manière le temps de la traiter). A mon avis, vous n’aurez rien de particulier.
        Cordialement.

  6. Je suis medecin et j’ai décidé de prendre ma retraite. Y aura t il une année blanche 2018 pour les revenus des professions libérales ?
    Cordialement

  7. Bonjour,
    j’ai démissionné (quitté) mon entreprise en février 2018 pour créer ma micro-entreprise (ex autoEntrepreneur). Vous indiquez que les AutoEntrepreneurs ne sont pas concernés par l’année blanche mais
    qu’en est-il dans ma situation ? Double imposition en 2018 (revenu salarié 2017 + revenu MicroEntreprise 2018, si forfaitisé) ? Vaut-il mieux ne pas opter pour le prélévement forfaitisé ? J’aurais
    aimé avoir votre avis.
    Merci d’avance, cordialement,
    Didier.

  8. Corrige ton impôt

    Bonjour Didier,
    Finalement le gouvernement a mis en place un système pour les autos-entrepreneurs. Ce sera l’objet d’un article à venir. Concrètement, les AE auront l’année blanche mais seront imposés si le CA de
    2018 dépasse celui des 3 années précédentes. Donc si vous aviez 20k de CA en 2015, 2016, 2017 et que vous sortez 30k en 2018 : la partie dépassant soit 10k sera imposée selon un calcul
    spécifique.
    Cordialement.

  9. Corrige ton impôt

    Bonjour Pierre,
    Sachez que j’ai développé l’année blanche dans plusieurs articles dont celui-ci :
    https://www.corrigetonimpot.fr/impot-prelevement-source-taux-personnalise-neutre-individualise-calcul/

    Si vous n’avez vraiment plus aucun revenus, je ne vois effectivement pas comment ils pourront vous ponctionner (vont-ils aller jusqu’à un ponctionnement à la source sur pôle emploi!?). Donc en mai
    2019, vous déclarez vos revenus 2018. Soit il y’a de l’impôt (si revenus exceptionnels, voir l’article que je vous donne) et vous le payez en septembre 2019. Soit il n’y a pas d’impôt (annulé via
    l’année blanche si revenus classiques) et vous ne payez rien. En 2020, reprise du travail : on va vous prendre un taux à la source dépendant des revenus de 2018. En mai 2020, vous déclarez vos
    revenus de 2019 ce qui donne un impôt de 0 € en septembre 2020. Le fisc va alors vous rendre ce qu’il aura pris à la source depuis la reprise du travail.
    Cordialement.

  10. Bonjour,

    Dans le cadre d’un projet de voyage, nous envisageons de stopper nos activités (donc plus de revenus) autour de début 2019 – pour faire simple, disons qu’au 31/12/18, nous recevons nos derniers
    bulletins de salaires et que nous ne reprenons pas d’activité en 2019.

    En 2019 :
    – Bénéficions-nous de l’année ‘blanche’ d’impôts (pas de salaires versés en 2019 i.e. pas de prélèvements possibles …) ?
    – Devrons-nous tout de même payer notre impôt sur base de notre déclaration de mai 2018 pour ensuite obtenir un remboursement en Sept 2019 (vu que nous n’aurons toujours perçu aucun salaire en 2019)
    … ?
    – Serions-nous dans un cas encore différent ?
    Merci si vous pouvez nous éclairer !
    Bien à vous,

  11. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Malheureusement l’Etat fait tout pour prendre le maximum et surtout vous empêcher de pouvoir annuler l’impôt à la source. Je l’ai expliqué ici :
    https://www.corrigetonimpot.fr/impot-prelevement-source-taux-personnalise-neutre-individualise-calcul/
    Cordialement.

  12. Pour l’année 2019 je ne serais plus imposable car je suis en retraite comment faire pour ne pas avoir de prélèvement à la source

  13. Corrige ton impôt

    Bonjour Jacques,
    Excellente idée! J’en ferai surement un article si le temps me le permet.

  14. Un moyen éventuel: supprimer les mensualisations des impôts fonciers et habitation et les remplacer par le prélèvement à l’échéance. Au moment de payer cet impôt foncier et habitation on aura déjà
    été remboursé du crédit d’impôt sur le revenu
    Cordialement

    • Bonjour,
      Je n’ai jamais payé d’impôts car je ne gagnais pas assez mais cette année je devrais en payer. Je me suis donc connecté sur impot.gouv pour pouvoir donner un taux pour commencer à être prélevé. Mais quand vais-je savoir combien je devrai payer pour l’année 2019 ? Car je n’en ai aucune idée. Merci à vous

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        Vous avez plusieurs solutions :
        1- soit vous ne faites rien. Vous n’allez rien payer en 2019 et le fisc vous réclamera l’impôt d’un coup en septembre 2020. Je vous conseille de procéder ainsi car cela vous permet de garder votre argent plus longtemps.
        2- soit vous demandez à être prélevé dès maintenant. Je pense qu’en modifiant le taux en ligne sur « impôt.gouv »; le fisc vous demandera vos salaires et votre situation ce qui lui permettra de calculer le taux le plus juste directement. Sinon, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul d’impôt « impot.gouv » pour connaître l’impôt et le taux.
        Cordialement.

  15. Corrige ton impôt

    Bonjour Nicolle,
    Je suis bien d’accord, c’est parfaitement malsain. Peut-être qu’un nouveau calcul se fera pour 2020, espérons le! J’ai beau diffuser l’article, il n’est pas tant partagé que ça, à croire que ça ne
    gène pas beaucoup de monde 🙂
    Cordialement.

  16. Bonjour
    je viens de lire votre dernière analyse sur le prélèvement à la source… me voilà bien floué par le fisc. Je vais faire une avance permanente au trésor public puisque chaque année, seul le taux
    d’imposition avant réduction sera pris en compte, alors que mon impôt réel est nul. Ce qui m’étonne, c’est que personne ne réagit, aucun média ne parle de ça, et aucun pro de la défisc ne crie
    au-secours. Pour moi c’est un énorme trou dans ma trésorerie de 7000 euros, autant dire que cette année, je ne vais pas dépenser beaucoup.

  17. Merci pour toutes ces infos. Je suis impatient de savoir si les dispositifs de défiscalisation tels que SCELLIER ou PINEL sont pris en compte dans le calcul du prélèvement à la source. Et ce dès le
    départ ! Car si le fisc calcule dès mai 2018 le taux, il devrait me dire en sept 2018, qu’en janvier 2019, je reste dans la situation actuelle, c’est à dire sans prélèvement (pas d’impôt à payer
    chaque année).

  18. Corrige ton impôt

    BOnjour Jean-Claude,
    Aucune idée encore!! J’attends que l’on connaisse le traitement des revenus fonciers pour publier un article. Il sera publié dès que nous connaîtrons les règles.
    Cordialement.

  19. Bonjour ,
    2 questions :
    1 – Pour les revenus fonciers , l’impot correspondant entre t’il dans le taux retenu sur salaire/retraite , ou le fisc appelle t’il des acomptes trimestriels/mensuels ? sachant en plus que les
    travaux chaque année varient ainsi que les loyers a cause des vacances locatives
    2 – Pour la réduction d’impot Girardin , si le montant défiscalisé est égal au revenu , on ne paie pas d’impot . Le dispositif en tient il compte ? année blanche et/ou suivantes .
    Le taux est il calculé en tenant compte de la defisc ? si oui ,l’année d’apres le taux transmis a l’employeur est égal a 0 ?

  20. Corrige ton impôt

    Bonjour Rudy,
    POur la première année, c’est à vous de faire la démarche en vous procurant le formulaire et en le remplissant à la main. Vous pouvez aussi aller aux impôts pour qu’ils émettent vos identifiants
    avant la déclaration.
    Cordialement.
    Thibault

  21. Pour une première déclaration en 201 faut remplir un formulaire au bien c’est l’employeur qui envoie automatiquement

  22. Corrige ton impôt

    Bonjour Louis,
    Bien sur, comme expliqué dans l’article ils seront valables. Ils seront déclarés sur la déclaration réalisées en mai 2019 (sur les revenus exceptionnels 2018). Le crédit d’impôt sera restitué en
    septembre 2019! N’hésitez pas à partager le site si la réponse vous aide.
    Cordialement.

  23. pour les travaux d’isolation réalisés en 2018 par exemple qui donnent droit à un credit d’impôt, serait ils toujours valable et comment les déclarer ?

  24. Corrige ton impôt

    @Nico : les revenus de l’auto-entreprise ne sont pas concernés par l’année blanche! Vraiment rien ne change pour les autos-entrepreneurs.

    @Nicolle : j’ose espérer que ça se passera comme ça. Mais connaissant le fisc, on pourrait imaginer qu’ils ne prennent jamais en compte les crédits d’impôt pour gagner une année à chaque fois. Mais à
    la lecture du texte, je pense vraiment que le taux sera de 0 car basé sur l’impôt de l’année précédente.

  25. … merci pour la réponse…
    question subsidiaire : si je comprends bien, la première année, mon employeur appliquera le prélèvement en fonction de mon taux d’imposition hors défiscalisation, le fisc me remboursera en sept 2019,
    compte tenu de ma défiscalisation (impôt = 0), et l’année suivante, mon employeur appliquera un taux 0%, pour ne plus subir le prélèvement à la source (car si l’employeur conserve chaque mon taux
    d’imposition hors défiscalisation et que le fisc me rembourse chaque année, je fais en fait un crédit permanent au Trésor public… que je ne récupèrerai jamais).
    Merci pour votre confirmation

  26. Bonjour et merci pour votre réponse.
    Ma question concernait spécifiquement l’année de transition 2018 (année blanche).
    Avec le versement fiscal libératoire, le micro entrepreneur paiera un impôt sur les revenus 2018 alors que les contribuables ne seront pas imposés au titre des revenus perçus en 2018.

  27. Corrige ton impôt

    Bonjour Nico,
    Rien ne changera pour les auto-entrepreneurs au prélèvement libératoire. Ils paieront l’impôt sur leur CA chaque mois (ou trimestre) comme avant. Et pour ceux qui sont en couple, les impôts
    régulariseront comme ils le font déjà au moment de la déclaration.
    Cordialement.

  28. Bonjour,
    Que va-t-il se passer pour les auto entrepreneurs qui auront opté pour le versement fiscal libératoire en 2018 ?

  29. Corrige ton impôt

    Bonjour Nicolle,
    Aucun problème, le Scellier, Pinel ect… sont des réductions d’impôts. Ils sont donc pris en compte dans le calcul. . Pour la réduction Scellier de l’année blanche, elle vous sera rendue sous forme
    de crédit d’impôt si nécessaire (mais à priori si vous ne payez pas d’impôt,de fait votre prélèvement à la source sera nul).
    Cordialement.

  30. Quid des défiscalisations immo type SCELLIER? le prélèvement à la source tient il compte des dispositifs de défiscalisations?
    Car à ce jour, je ne paie aucun impôt grâce à ce dispositif…

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