Je vous ai présenté récemment en vidéo la demande de modification de taxe foncière qui est la plus courante. On peut espérer jusqu'à 40% de moins en imposant au fisc de mettre à jour les aspects de notre bien immobilier. Le fisc réagit systématiquement mais malheureusement, cela va dans les deux sens ! Il peut aussi établir que la taxe n'était pas assez forte et certains dossiers voient l'impôt foncier décupler. Je vous rappelle rapidement le détail en premier lieu.
Dans cet article, on va surtout essayer de savoir si on peut anticiper ou non la réaction du fisc. Comment connaître le coefficient d'entretien ? Quels documents va t'on recevoir si on réclame les informations que le fisc a de notre bien avant réclamation ? Comment l'analyser ? J'ai bien entendu utilisé des retours d'expériences de particuliers en floutant les noms sur les documents.
Sommaire
Taxe foncière : la demande de remise qui fonctionne systématiquement.
Pour gagner du temps, je vous remets la vidéo en question. Sinon, je vous la résume ci-dessous.
L'idée est qu'une donnée sert à estimer la taxe foncière : la valeur locative cadastrale alias VLC. Plus elle est haute, plus l'impôt sera conséquent. La VLC dépend de pleins de critères mais surtout de la surface du bien et de l'emplacement. En parallèle, il y'a un coefficient multiplicateur qui est appliqué sur l'impôt à la fin. Ce coefficient dépend aussi de plusieurs aspects mais il dépend principalement de l'état du bien. Plus il est considéré comme neuf, plus le coefficient est haut et inversement. Ce coefficient d'entretien est d'ailleurs codifié au 324Q du code des impôts via l'image ci-dessous et le détail est dans le BOFIP.
L'idée est que ce coefficient n'est jamais mis à jour par le fisc ! Le temps passe, votre bien immobilier prend de l'âge, nécessite des travaux... et pourtant les impôts gardent un coefficient maximum de 1.2 pour votre taxe foncière. On va donc écrire au fisc pour demander à le remettre à jour en envoyant des photos de tout ce qui ne va pas : soucis de charpente, mur à refaire, toiture qui vieillit etc... tout est bon car comme nous allons le voir, chaque partie peut jouer sur le coefficient global. Sur une grande majorité des situations, le coefficient d'entretien baisse en remettant à jour ce qui signifie quelques dizaines voire centaines d'euros en moins sur votre taxe foncière.
Etrangement, je ne vous en ai pas parlé depuis 10 ans que je gère ce site...c'est qu'il y'a un piège !
Une démarche floue et qui touche la valeur locative cadastrale.
Le plus gros problème va venir du fait que le fisc va actualiser votre coefficient mais qu'il en profitera aussi pour tout mettre à jour ! On a vu que la VLC dépend en partie de la surface et c'est souvent cette notion qui vient renverser la vapeur. Avec le temps, il est possible que vous ayez ajouté des pièces dont le fisc n'a pas connaissance. Ce dernier va le vérifier et s'il s'avère que vous aviez plus de surface habitable que les informations du percepteur, la VLC va augmenter et la taxe foncière aussi. Vous pourriez pensez que rien n'a bougé depuis longtemps et que vous n'avez pas fait de gros travaux. Mais sachez que le fisc ajoute fictivement des mètres carrés pour les éléments de confort. Lavabos, douches, climatisation, gaz, électricité... tous ces aspects sont des mètres carrés qui sont ajoutés à la VLC. On a le petit tableau ci-dessous dans le texte officiel.
On voit donc rapidement le problème qui se pose. On veut faire une réclamation pour baisser son coefficient d'entretien. Déjà, ce dernier est introuvable, complétement flou et quasi impossible à déterminer soi-même. Si on se trompe et qu'il est revu à la hausse, on va voir sa taxe décuplée. Dans la réalité, le coefficient est régulièrement trop élevé et la demande aboutit souvent à une baisse. En même temps, le fisc ne la met jamais à jour et votre bien se détériore forcément dans le temps. Sauf à avoir fait des travaux non déclarés, le fisc a toujours eu les infos sur la nouveauté et a un classement trop haut sur cet aspect.
Imaginons qu'on arrive à le faire baisser puisque c'est fréquent. On arrive au second souci : on n'a aucune idée de la surface retenue par le fisc pour notre bien immobilier ! On sait qu'elle sera remise au gout du jour, que ça va intégrer les éléments de confort... mais c'est tout. Impossible de déterminer l'impact sur la taxe foncière ou de voir sur le document les informations connues par le fisc.
Je n'aime donc pas cette demande qui relève de la loterie. Cela étant, on peut quand même pousser l'analyse. Grace à la vidéo, j'ai eu des dizaines de retours sur les remises ou hausses engendrées par la demande. Il est aussi possible de demander le document interne que les impôts ont pour évaluer notre bien immobilier. Voyons ensemble si ce justificatif permet d'anticiper correctement et d'être plus serein en faisant la demande.
La fiche d’évaluation foncière : une garantie avant de faire la demande sur la taxe foncière ?
Si vous ne l'aviez pas compris, sachez que vous ne trouverez pas les informations sur votre taxe foncière. La surface retenue n'y figure pas, les éléments de confort non plus et le coefficient d'entretien encore moins. La seule démarche possible est donc de quémander les informations au fisc en amont et de juger ensuite si on fait la demande ou non.
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