Ravalement de façade : la déduction est possible, le crédit d’impôt non.

Le ravalement de façade d’une habitation représente un budget conséquent. Pour l’amortir, les gens se demandent souvent s’il est possible d’obtenir une aide fiscale pour aider au paiement. Je fais le point sur les cas où le ravalement de façade ouvre droit à déduction des impôts est les cas où ça ne fonctionnera pas. Les textes en vigueur et jurisprudences sont joints à la fin de l’article.

Ravalement de façade sur la résidence principale : ni réduction, ni crédit d’impôt!

En premier lieu, sachez qu’il n’existe aucune possibilité d’avoir un gain fiscal si les travaux ont lieu sur votre résidence principale. Il n’existe pas de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt pour le ravalement de façade réalisé sur votre maison ou votre appartement. Le fisc considère que c’est une amélioration qui permettra à votre bien de prendre la valeur et il est alors impossible d’obtenir une aide.

Pour information, sachez que les seuls travaux qui permettent une déduction fiscale dans la résidence principale sont ceux relatifs aux performances énergétiques et ceux rendus nécessaires par le handicap. Le ravalement de façade ne rentre dans aucune des deux catégories.

La déduction du ravalement de façade sur les biens loués.

La règle change du tout au tout si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement qui est loué. Sur un tel cas, vous avez dû faire un choix entre le régime d’imposition réel ou micro (voir : comment est imposé un bien loué?). Si vous déclarez au régime réel, vous avez alors le droit de déduire fiscalement certains travaux; reste à savoir si le ravalement de façade en fait partie.

La question est de savoir si le ravalement est relatif à des travaux d’amélioration (qui sont déductibles) ou des travaux de reconstruction (qui ne le sont pas). J’ai détaillé les règles de déduction ici : quels travaux peut-on déduire sur un bien loué? Comme expliqué dans cet article annexe, la distinction est parfois compliqué puisque les travaux d’amélioration sont ceux apportant un confort dans l’immeuble mais ne modifiant pas sa structure contrairement à ceux de construction. Les travaux de ravalement de façade qui touchent aussi parfois à la toiture sont un peu « borderline » et répondent aux deux catégories. Heureusement, une jurisprudence nous apporte la réponse.

Un contribuable a tenté par le passé de déduire le ravalement de façade (avec réfection de toiture comprise) au titre de travaux d’amélioration et a été redressé par le fisc. Le dossier est allé en jugement qui a été tranché…en faveur du contribuable! Pour les plus curieux, le texte est le conseil d’Etat du 25 février 76. Les travaux de ravalement de façade sont donc bien déductibles des revenus fonciers. Gardez bien les factures, vous pouvez indiquer les sommes payées en ligne 224 de votre déclaration des revenus fonciers. Il n’y a aucune risque à déduire car l’exemple figure même aujourd’hui dans le texte en vigueur ci-dessous à l’aliné 30.

Texte en vigueur : BOI-RFPI-BASE-20-30-10 Alinéa 50

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