Comment le propriétaire peut-il récupérer la taxe sur les ordures ménagères auprès de son locataire?

Qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères?
Qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères?

La taxe sur les ordures ménagères (TEOM) est souvent mal gérée par les propriétaires qui louent un appartement, une maison ou un garage. Si c'est bien le propriétaire qui la paie, il doit cependant la récupérer en la réclamant à son locataire. Un aspect souvent oublié par les loueurs novices. L'article revient sur la démarche à suivre pour gérer au mieux cet impôt qui sert à financer la collecte des déchets.

 

Où trouver la taxe sur les ordures ménagères?

 

La première difficulté consiste à retrouver le montant exact de la TEOM. En effet, la somme est incluse et mélangée à la taxe foncière ce qui explique que bon nombre de contribuables passent à côté. A titre d'exemple si vous recevez un impôt foncier de 500 € sur un bien que vous louez, vous paierez en réalité 400 € de taxe foncière et 100 € de taxe sur les ordures ménagères. Il serait dommage de payer 500 € sans prendre le temps de récupérer les 100 € auprès de votre locataire. Vous pouvez contrôler le détail simplement en retournant l'avis d'imposition qui sera détaillé comme ci-dessous.

 

Ici le montant de la taxe sur les ordures ménagères est entouré en rouge : 163 €. Si l'impôt foncier reçu est de 600 € par exemple, cela signifie qu'en réalité le propriétaire paie la taxe foncière de 537 € et la TEOM de 163 €.

 

Comment réclamer la TEOM à son locataire?

 

La loi est claire à ce sujet, c'est le locataire d'un bien qui doit supporter la taxe sur les ordures ménagères. Cela parait logique puisque c'est bien la personne qui habite le logement qui génère les déchets. Pour autant, le propriétaire n'a pas d'autre choix que de la payer en même temps que son impôt foncier. Deux solutions s'offrent à lui :

 

1) Incorporer la taxe au prorata dans les charges locatives. Chaque année, le propriétaire régularisera la situation lorsqu'il recevra sa taxe foncière.

Exemple : le propriétaire demande 10 € chaque mois au titre de la TEOM. En novembre, il reçoit 500 € de taxe foncière dont 130 € de taxe sur les ordures ménagères. Son locataire ayant déjà payé 110 € en 11 mois, il lui réclame les 20 € manquants.

 

2) Envoyez chaque année un courrier au locataire avec copie du détail de l'avis de taxe foncière en lui demandant le remboursement de la taxe sur les ordures ménagère.

 

 

Que faire en cas d'oubli ou de départ du locataire?

 

Le départ du locataire n'empêche pas le paiement de la TEOM. Le propriétaire pourra alors attendre de recevoir son avis d'impôt foncier et effectuer un prorata temporis en fin d'année même après la fin du bail. Si votre locataire part en avril, vous pourrez demander 4/12ème de la taxe sur les ordures ménagères lorsque vous la recevrez.

 

Enfin, si vous découvrez cette notion, il est tout à fait possible de revenir en arrière. Un simple courrier rappelant la législation en vigueur et votre oubli de réclamation de la TEOM suffira pour réclamer l'impôt auprès de votre locataire. Une démarche tout à fait normale si vous avez payé sa taxe depuis plusieurs années. Le délai de prescription est de 3 ans (voir 5 ans dans certaines situations). Nous vous joignons ci-dessous un courrier pré-rédigé qu'il conviendra d'envoyer en recommandé.

 

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     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  



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