Immobilier, Location et impôt

Comment le propriétaire peut-il récupérer la taxe sur les ordures ménagères auprès de son locataire?

La taxe sur les ordures ménagères (TEOM) est souvent mal gérée par les propriétaires qui louent un appartement, une maison ou un garage. Si c’est bien le propriétaire qui la paie, il doit cependant la récupérer en la réclamant à son locataire. Un aspect souvent oublié par les loueurs novices. L’article revient sur la démarche à suivre pour gérer au mieux cet impôt qui sert à financer la collecte des déchets.

Où trouver la taxe sur les ordures ménagères?

La première difficulté consiste à retrouver le montant exact de la TEOM. En effet, la somme est incluse et mélangée à la taxe foncière ce qui explique que bon nombre de contribuables passent à côté. A titre d’exemple si vous recevez un impôt foncier de 500 € sur un bien que vous louez, vous paierez en réalité 400 € de taxe foncière et 100 € de taxe sur les ordures ménagères. Il serait dommage de payer 500 € sans prendre le temps de récupérer les 100 € auprès de votre locataire. Vous pouvez contrôler le détail simplement en retournant l’avis d’imposition qui sera détaillé comme ci-dessous.

Ici le montant de la taxe sur les ordures ménagères est entouré en rouge : 163 €. Si l’impôt foncier reçu est de 600 € par exemple, cela signifie qu’en réalité le propriétaire paie la taxe foncière de 537 € et la TEOM de 163 €.

Comment réclamer la TEOM à son locataire?

La loi est claire à ce sujet, c’est le locataire d’un bien qui doit supporter la taxe sur les ordures ménagères. Cela parait logique puisque c’est bien la personne qui habite le logement qui génère les déchets. Pour autant, le propriétaire n’a pas d’autre choix que de la payer en même temps que son impôt foncier. Deux solutions s’offrent à lui :

1) Incorporer la taxe au prorata dans les charges locatives. Chaque année, le propriétaire régularisera la situation lorsqu’il recevra sa taxe foncière.
Exemple : le propriétaire demande 10 € chaque mois au titre de la TEOM. En novembre, il reçoit 500 € de taxe foncière dont 130 € de taxe sur les ordures ménagères. Son locataire ayant déjà payé 110 € en 11 mois, il lui réclame les 20 € manquants.

2) Envoyez chaque année un courrier au locataire avec copie du détail de l’avis de taxe foncière en lui demandant le remboursement de la taxe sur les ordures ménagère.

Que faire en cas d’oubli ou de départ du locataire?

Le départ du locataire n’empêche pas le paiement de la TEOM. Le propriétaire pourra alors attendre de recevoir son avis d’impôt foncier et effectuer un prorata temporis en fin d’année même après la fin du bail. Si votre locataire part en avril, vous pourrez demander 4/12ème de la taxe sur les ordures ménagères lorsque vous la recevrez.

Enfin, si vous découvrez cette notion, il est tout à fait possible de revenir en arrière. Un simple courrier rappelant la législation en vigueur et votre oubli de réclamation de la TEOM suffira pour réclamer l’impôt auprès de votre locataire. Une démarche tout à fait normale si vous avez payé sa taxe depuis plusieurs années. Le délai de prescription est de 3 ans (voir 5 ans dans certaines situations). Nous vous joignons ci-dessous un courrier pré-rédigé qu’il conviendra d’envoyer en recommandé.


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Courrier Taxe ordures ménagères.pdf

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78 Commentaires
  1. Divine

    Bonjour,
    Dans mon bail, il n’y a aucune indication de TEOM inclue dans le montant de mon loyer, et je comprends très bien que le locataire doit payer la TEOM (on là toujours fait, on à même payer des agios en 2019 alors que cela n’était pas à notre charge, on n’était pas au courant surtout).
    Les années précédentes (depuis 2012), ils nous donnaient les informations (montant du TEOM) au mois de septembre, afin de nous permettre de prévoir les fonds et de régler sur les 3 mois à venir.
    A présent, il me réclame de régler la totalité le 15 novembre 2021 alors qu’il m’a envoyé le 08/11/2021, une fine partie du document, suis-je obligé de tout régler à cette date (-15 jours imposés!!) ou suis-je dans mon droit de lui préconiser un total règlement avant le 31 décembre 2021 ? Elément à prendre en compte également, nous avons un conflit de voisinage avec notre propriétaire (Nous sommes un peu perdu avec le revirement de situation avec notre propriétaire, alors que sa fait 9 ans que nous habitons dans le logement), risque t’il de refuser notre requête et de nous poursuivre?
    Il s’avère que c’est un budget conséquent pour un foyer avec des revenues modestes.
    En espérant que vous pourriez nous éclairer,
    Bien cordialement,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      J’avoue ne pas connaître le délai légal pour exiger le paiement de cette taxe. Si quelqu’un a la réponse? Sinon peut-être qu’un organisme comme UNPI pourrait vous répondre.
      Cordialement.

  2. Peggy Danet

    Bjr comment calculer la taxe enlèvements d ordures ménagères pour une maison divisée en 3 locations dont un des logement est vacant depuis plus de une année.

    Valeur de la T.O.M : 139€
    Pourriez-vous me renseigner.
    Le propriétaire a divisé par 2 logements ce qui ne me semble pas équitable.

    Merci
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faudrait voir sur l’avis si la TOM est bien segmentée. De toute manière elle n’a pas lieu de s’appliquer sur le logement vacant puisque personne n’y habite. A mon avis les 139 correspondent seulement à 2 logements si le fisc est au courant de la vacance.
      Cordialement.

  3. Catie SURDU

    Bonjour,
    Nous sommes propriétaires d’un local commercial et nous le louons a un professionnel.
    Jusqu’en 2020 nous recevions nos Taxes Foncières et le locataire nous remboursait le montant.
    Début 2021 les impôts on fait une mise a jour de ces Taxes Foncières sur 3 ans et nous demande de payer cette régularisation . Peut on récupérer cette somme auprès du locataire sachant qu’il nous a régler la somme initiale .
    Merci de votre aide

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La taxe foncière est normalement à payer par le propriétaire. Après si votre bail spécifiait clairement que c’est au locataire de la régler, il est peut-être possible de la réclamer.
      Cordialement.

  4. Clemy

    Bonjour
    Je suis locataire d un local commercial depuis février 2018. Mon propriétaire vient de m envoyer un courrier pour le paiement de la régularisation de la taxe foncière 2018 et 2019. Dans mon contrat de bail il est bien stipulé que le paiement de la taxe foncière est à la charge du locataire. Cependant mon propriétaire a t il le droit de me demander la somme de cette régularisation 3 ans après ?

  5. paulette fastre

    je suis arriné le 15 juin 2020 dans mon logement mon propriétaire n’a pas spécifié dans mes charges ordures ménagéres je loue dans le privé étant non imposable exonéré impots locaux et je suis en aah .il me réclame .pour année 2020 84e80 et pour 2021 185 e es ce normal .

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui la taxe sur ordures ménagères est à la charge du locataire donc il est normal que votre propriétaire la réclame.
      Cordialement.

  6. Divine

    Bonjour, lorsque que mon propriétaire réglé sa taxe foncière et quil me réclame par la suite le montant récupérable, il me propose un échelonnement, cependant à til le droit de me demander une majoration de 5% ou autre, alors qu’il était convenue d’un échelonnement jusqu’à régularisation. Effectivement à l’époque, les choses ont été dites verbalement et nous nous lui avons versé 5% supplémentaires à la fin. Merci par avance.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Personnellement je n’ai jamais vu ça. A voir avec un spécialiste de l’immobilier si ces intérêts sont légaux mais je pense que non.
      Cordialement.

  7. Perrotte

    Bonjour, je suis propriétaire, mon appartement est en location, j’ai reçu ma taxe foncière 2021, donc je réclame la taxe des ordures ménagères à mon locataire. À quelle date doit-il s’en a quitté .

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait; en général les propriétaires sont une régularisation chaque année auprès du locataire après réception de la taxe foncière.
      Cordialement.

    • Xavier RP 2.0

      Bonjour, combien de temps à le locataire pour régler la taxe pour ordures ménagères à son propriétaire au maximum svp?
      Mon propriétaire me laisse une semaine maximum; « facture » remise le 8 à régler le 15 au plus tard. Je lui ai demandé si je peux l’ajouter à mon loyer viré le 5 du mois prochain…
      À t’il le droit de me laisser un délai aussi court?
      Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        A mon niveau je ne sais pas mais j’imagine qu’il y a une tolérance sur un délai aussi court. Si quelqu’un a la réponse?
        Cordialement.

  8. Noël

    Bonjour,
    Notre ancien locataire a été expulsé en juin 2021 mais n’a pas payé les taxes des ordures ménagères depuis 2019 en plus de tous ses loyers. Est-ce que je peux déduire les 3 années en faisant la prochaine déclaration et comment noter ses dépenses ? Merci pour votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De mémoire il me semble que la déduction n’est pas possible au niveau des ordures ménagères même si elle n’a pas été payée par le locataire. Après, je me demande si ça ne pourra pas rentrer en ligne 221 dans les frais de contentieux. Vous pouvez interroger le fisc via la messagerie sécurisée.
      Cordialement.

  9. Mahieux

    Bonjour je suis handicapé à 95% je voudrais savoir en tant que locataire dois je payer la taxe d’ordure ménagère merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je n’ai pas connaissance d’une exonération particulière mais vous pouvez toujours interroger le fisc pour être certain.
      Cordialement.

  10. Fischer

    Locataire depuis 8 ans je n ai jamais payé de charges pour les poubelles maintenant le proprietaire me reclame cette taxe pour les 8 ans A t il le droit

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le délai ne vas pas aussi loin en arrière, il me semble l’avoir indiqué dans l’article (2 ou 3 ans de mémoire maximum).
      Cordialement.

  11. Sarah Youcef

    bonjour,
    merci de votre réponse , je lui demandez la taxe Foncier , mais il m’a envoyer une copie de la taxe 2019/2018, en cachant le nom de propriétaire , sachant que je suis entré en colocation en 31 octobre 2020. ma question:
    c’est moi qui doit payer la taxe d’ordure ménagères , ou l’ancien locataire
    merci de votre réponse
    cordialement,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous devez la payer pour l’année 2021 et aussi pour les 2 mois de 2020.
      Cordialement.

  12. sarah

    bonjour,
    mon propriétaire me demande la régularisation la taxe ordure ménagères , lors de la signature du bail en mois de septembre 2020, la taxe d’ordure ménagères est de 0.00 euros dans la provision pour charges mensuelle, le bailleur a profiter de la régularisation par prélèvement à partir du mois de décembre sans me provenir ni un justificatif en expliquant le calcul de celle-ci , le bailleur a fixé la taxe a 21 euros par mois sans plus d’explication , de me coté j’ai arrêté le prélèvement automatique , et j’ai commencé a payer mon loyer par virement sans la taxe d’ordure ménagères .
    ma question : quel sont mes droits et mes obligations dans cette situation et vers qui je dois me diriger dans ce cas
    merci de me rependre , avec une solution svp merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A mon niveau je sais juste que vous devez la payer mais je ne sais pas s’il est possible de faire en sorte d’éviter les provisions.
      Cordialement.

  13. Chris

    Bonjour,
    L’agence de gestion mon loyer m’indique dans l’appelle de mon prochain loyer que je doit payer la taxe d’ordure ménagère. Étant locataire, je n’ai reçu aucun courrier recommandé préalable.
    Que faire ?
    Les charges prélevés régulièrement sont elles différentes de ce dont il s’agit ?
    Merci par avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il est normal que vous payez les ordures ménagères. Maintenant, il faut regarder à quoi correspondent les charges que vous payez chaque mois. Si c’est pour l’eau ou l’électricité, il faudra payer les ordures d’un seul coup. Mais une partie des charges est une avance pour les ordures, le montant déjà payé sera défalqué du solde réel.
      Cordialement.

  14. chauvin juliette

    bonjour
    je suis locataire d’un appartement dans une copropriété de 52 appartements
    mon propriétaire fait gérer son bien par une agence immobilière
    lors de la régularisation des charges annuelles on me facture la quote part de la tom de la copropriété due par le propriétaire dans ses charges générales mais je règle également la tom personnelle réglée par mon propriétaire aux impôts … est-ce normale ? cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A vos dires on a effectivement l’impression que ça fait doublon et ce ne serait pas normal. Il faut écrire au propriétaire et/ou à l’agence pour vérifier et être remboursé si jamais vous avez payé deux fois.
      Cordialement.

  15. Laurence BARBIER-RONDOT

    bonsoir,
    je suis propriétaire depuis juillet 2020 d’un appartement que je loue.
    je souhaite régulariser les charges locatives dont la TEOM.
    je n’ai pas reçu de taxe foncière, ce sera l’an prochain.
    Ma question est la suivante : comment puis je obtenir la TEOM pour 2020 que je proratiserai depuis l’arrivée du locataire ?
    le centre des impôts fonciers ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Peut-être le notaire qui a géré la vente.
      Cordialement.

  16. fredy PEDROS

    bonjour, je n’ai jamais reclame la TEOM a mon locataire depuis les trois annees de sa location, et maintenant il m’a donne conge…..Est-ce que je peux deduire le montant global de ces trois annees de la caution que je dois lui rendre ?? cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je préconiserai plutôt de faire les choses dans l’ordre car là vous prenez un risque. Vous lui rendez sa caution et vous envoyez un courrier en parallèle réclamant la TEOM avec copie des taxes foncières.
      Cordialement.

  17. fredy PEDROS

    bonjour , un nouveau locataire doit occuper les lieux a partir du mois de mars 2021…dois-je incorporer la TEOM dans ses charges ? merci, cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tout dépend du bail; certains prévoient une partie dans les charges au titre d’avance; d’autres récupèrent tout à réception de la taxe foncière.
      Cordialement.

  18. fredy PEDROS

    bonjour je voudrai savoir quel est le delai legal pour reclamer la TEOM ? merci, cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Désolé je ne l’ai plus en tête, c’est 2 ou 3 ans.
      Cordialement.

  19. AURELIEN MICHEL

    Bonjour,
    Je suis locataire d’un Box garage pour entreposer mes meubles.
    Je ‘habite pas sur place, je n’ai pas d’electricité et ne génère pas de déchets !
    Pourquoi le propriétaire me demande t-il de payer la taxe d’ordure ménagère ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Quel que soit l’utilisation que vous en faites, c’est à vous de la payer malheureusement.
      Cordialement.

  20. BANSARD

    bonjour,
    faut-il déclarer en recette ligne 211 les loyers incluant la provision pour charge de la TOM
    ou ne déclarer que les loyers ligne 211 et la provision TOM ligne 212
    OU NE PAS LA SIGNALER DU TOUT.
    Merci
    Cordialement
    Je n’ai pas de site web

    ou la distinguer des loyers et la faire apparaître ligne 212

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si la part des loyers relatives à la TOM n’est là que pour vous rembourser le montant de la TOM que vous payez à la place du locataire, elle n’a pas à être déclaré car ce n’est pas un revenu pour vous.
      Cordialement.

  21. Mme souabe

    Mon locataire demande le justificatif pour la tax ordures ménagères, sur cette feuille il y a d’autre locataires,cela me semble indiscret.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non au contraire, c’est son droit pour vérifier que vous lui réclamez bien le bon montant. Au pire vous mettez une copie avec du blanc pour les autres mais vous devez lui donner.
      Cordialement.

  22. Azal

    Bonjour,
    J’ai réclamé à mon propriétaire de régler ma taxe d’ordures ménagère depuis 2017 à cette année (2020) sans réponse de sa part, je lui ai adressé une lettre recommandée avec AR qu’il a réceptionné. Quel est mon recours vis à vis de lui car je le soupçonne en cas de départ de mon logement de me déduire ma caution à la signature du bail pour ne pas me la restituer. J’essaye en vain de joindre les impôts sans résultats (un message laconique me répond: que toutes les lignes sont occupées et de rappeler ultérieurement.
    Merci par avance pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce n’est pas le propriétaire qui doit régler la taxe mais le locataire comme expliqué dans l’article.
      Cordialement.

      • Xavier RP 2.0

        Bonsoir, il me semble que cette personne ( @Azal ) voulait dire qu’il réclamait la « facture » de la taxe d’ordures ménagères pour le logement qu’il occupe afin de la régler pour ne pas que son propriétaire ne déduise cette somme de la caution qui a été versée à la signature du bail d’entrée dans le logement.
        Personnellement j’aurais tendance à dire que le propriétaire serait en tord s’il faisait ça et que si ça arrivait, les courriers en recommandé feront foi….
        Salutations

  23. Sylvie Baudson

    Bonjour,
    Je voudrais savoir comment est répartie la TEOM quand il y a plusieurs locataires dans l’immeuble ?
    Merci d’avance…

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      J’avoue que je n’ai jamais eu le cas… j’imagine un prorata entre le nombre de locataire (ou peut-être selon la surface mais ça me semble moins évident). Si quelqu’un à la réponse?
      Cordialement.

  24. JOCELYNE ARAEZ

    Bonjour
    Je suis locataire de mon appartement, exonérée des taxes d’habitations et impots sur le revenu, mon bailleur
    me fait payer la taxe des ordures ménagères, est ce normal svr.
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait, cette taxe est à payer par le locataire malgré le fait qu’elle figure sur l’impôt foncier du propriétaire.
      Cordialement.

    • penelope

      Bonjour,

      Oui, c’est normal.

  25. Derradji

    Bonjours mon agence me réclame la taxe des ordures ménagère de 2017 sachant que je suis sûre d’avoir payé mais je retrouve pas la preuve .ya t il prescription..merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il devrait être facile de retrouver la trace du chèque ou du virement afin de leur opposer! De mémoire, le délai de réclamation est indiqué dans l’article. S’il y’a prescription, vous pouvez refuser.
      Cordialement.

      • Julia

        Bonjour
        Je suis locataire depuis 6 mois. et mon bailleur vient de me réclamer la TEOM. de combien de temps je dispose légalement pour le paiement?

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Vous pouvez lui demander le document pour vérifier qu’il a bien fait un prorata depuis que vous habitez là. Il faut normalement la payer dans la foulée.
          Cordialement.

  26. Tibrach

    Bonjour,au 1er janvier 2019, l’appartement mis en location était vide et j’en ai averti les impôts qui m’ont confirmé que je ne paierai pas la TH pour 2019.
    Cet appartement a trouvé locataire en avril 2019.
    Quid de la taxe sur les OM sur 1 appartement vacant les 3 premiers mois ?
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je dirai que c’est au prorata mais je ne suis pas certain.
      Cordialement.

    • MOTTO ANNE

      Sur combien d années le propriétaire peut réclamer la TEOM à son locataire ??????!!!!!

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour.
        De mémoire il me semble que c’est 2 ans.
        Cordialement.

  27. LE ROUX

    Bonjour,
    La TOM doit elle être comprise dans les provisions pour charge ?
    Pour les agences immobilières, non
    Qu’en est il pour la législation ? Quel article de loi traite de cette question ?
    Cordialement

  28. Glantzlen Annie

    Bonjour,
    Est ce que je peux réclamer la partie OM à mon locataire,
    cela n avait pas été précisée dans le bail.
    Merci pour la réponse
    AG

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je dirai que oui même si ça ne figure pas dans le bail.
      Cordialement.

    • Mrsl

      Bonjour,
      Quelles sont les situations dans lesquelles le délai de prescription pour la réclamation de la TEOM passe de 3 à 5 ans?
      Merci par avance

  29. carles françoise

    sur ma déclaration d’impôts foncier où dois je faire cette déclaration. merci

  30. hajjouji

    bonjour en faite je viens de recevoir une lettre pour payer 122euro pour taxe d’ordure ménagères je veux juste savoir sur justificatif marqué TF2017 et mois je suis rentrer dans l’appartement le mois du mars 2017 et je suis sortie le 4 janvier 2019 je voulais savoir c’est taxe pour le 2017 ou 2018 ??

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Normalement vous payez au prorata sur 2017 et l’année entière 2018. Il faut demander le détail à votre propriétaire.
      Cordialement.

  31. DEFOUG

    Comment répartir le montant de la TEOM sur 2 locataires occupant un appartement différent dans le même immeuble ? Merci de votre réponse.

  32. Potier

    Je quitte le logement le 1er mars que j’occupe depuis le 21 juillet 2014.

    Ma propriétaire m’a informé qu’elle deduirait de ma caution les taxes d’ordures ménagères depuis que je suis rentrée dans le logement.
    Chaque année je n’ai eu aucun courrier ni demande de sa part pour payer celle ci.

    A t-elle le droit de me réclamer les taxes depuis cette date ???
    Car c’est noté ci dessus le délai de paiement prescription c’est 3 ans (voir 5 ans dans certaines situations) quelles sont-elles ????

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vous avoue ne pas savoir sur un tel sujet. En revanche, je vous conseille de prendre un conseiller immobilier ou de solliciter un organisme afin de ne payer que ce que vous devez en respectant le délai de prescription.
      Cordialement.

  33. Marita MORITZ

    Bonsoir,

    svp est ce que le règlement de la TEOM payé par le locataire doit être déclaré (OU NON) sur la déclaration des revenus fonciers ?

    Merci

    M. MORITZ

  34. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Les OM ne sont jamais déductibles des revenus fonciers.
    Cordialement.

  35. jul

    Bonjour
    Après le passage de mes derniers locataires, j’ai dû faire des travaux à partir de nov/décembre 2016 (facturés pour l’essentiel en 2016) mais qui ont duré jusqu’en oct 2017, car il a fallu que je
    termine moi-même les peintures et que je trouve un locataire, à partir de décembre 2017.

    question : dois-je déduire de la déclaration de la TF uniquement le coût des OM au prorata de la location de décembre 2017?
    merci

  36. Corrige ton impôt

    Bonjour JLF,
    Aucune idée ici…. peut-être un prorata mais je ne suis pas certain que ce soit la règle pour le meublé.
    Cordialement.

  37. JLF

    Je loue un studio meublé dans mon habitation principale.Comment calculer les TOM ud locataire?

  38. Le Mouel Daniel

    Bonsoir,
    Mon locataire a quitté l’appartement que je lui louais depuis quelques années sans aucun soucis. Quelques mois après son départ je lui ai fait un mail lui indiquant le montant de sa participation à
    la TEOM pour 2017. Sans réponse de sa part , au bout d’un mois je lui ai envoyé un courrier en recommandé avec AR. Celui ci n’a pas été retiré auprès de la poste… quelle procédure puis je engager
    pour récupérer le sommes dues sachant que le montant n’est pas énorme (environ 60€)
    Merci de votre aide
    mail: daniellemouel@yahoo.fr
    Bien cordialement

  39. Corrige ton impôt

    Bonjour. Tout dépend des conditions prévus dans votre contrat avec l’agence!
    Cordialement.

  40. Laleg

    Bonjour, mon locataire a quitté l.appartement que je louais en novembre . Or la gestion de mon bien était gérer par une agence ..est ce à moi ou a l.agence de faire des démarches pour recuperer les
    charges locatives et la TEOM…
    Merci de me répondre