Décote et impôt sur le revenu : calcul, exemples et déclaration sur l'avis d'imposition.

La décote existe depuis plusieurs années et permet de diminuer l’impôt sur le revenu. Son mode de calcul a été revu sous le gouvernement Hollande la rendant accessible à beaucoup de particuliers. On fait le point sur le calcul de la décote en 2018, la façon d’y être éligible et l’impact au niveau de l’impôt sur le revenu. 

 

A quoi correspond la décote sur les impôts?

 

La décote est un cadeau fiscal qui va venir diminuer l’imposition des contribuables modestes. A l’image d’une réduction d’impôt, elle va venir diminuer la fiscalité en s’appliquant directement sur l’impôt. Si par exemple vous avez un impôt à payer de 1 000 € et une décote de 300 €, l’impôt final sera de 700 €. 

 

Qui peut bénéficier de l'application de la décote ?

 

La condition pour être éligible à la décote va dépendre de votre impôt et de votre situation familiale. Le gouvernement a fixé un seuil d’impôt à ne pas dépasser pour pouvoir recevoir la décote. Le seuil diffère pour les personnes seules et pour les couples. Les plafonds en vigueur sont les suivants pour 2017 et seront conservés pour 2018.

 

Plafond d'impôt à ne pas dépasser pour avoir la décote

Situation familiale Décote si l'impôt est sous le seuil suivant
Personne seule 1 553 €
 Couple marié ou pacsé  2 560 €

 

Autrement dit, si vous êtes célibataire et que votre impôt est par exemple de 1 400 €, vous aurez une décote afin de payer encore moins d’impôt car vous êtes sous le plafond de 1 553 €. En revanche, si vous êtes célibataire et que votre impôt est de 1 700 €, vous n’aurez pas de décote car vous êtes au-dessus du seuil de 1 553 €.

 

Comment les impôts calculent la décote que l'on voit sur l'avis d'imposition ?

 

Le montant de la décote est déterminé par le calcul suivant : « plafond de la décote * 75% - impôt * 75% ». Un calcul qui peut paraître complexe mais qui permet aujourd’hui à beaucoup de personnes d’avoir une décote importante et donc une baisse importante de l’impôt. Il faut donc suivre les étapes suivantes pour connaître l’impôt :

 

 1) Calculer l’impôt pour voir si on est sous le plafond pour avoir le droit à la décote.

 2) Calculer la décote.

 3) Prendre l’impôt initial et enlever la décote pour connaître l’impôt final.

 

Deux exemples permettront d’y voir plus clair pour comprendre le calcul fait par le fisc.

 

Exemple :

Mr Corrigetonimpôt est célibataire. Son impôt 2018 est de 1 000 €. Il a donc le droit à la décote car il est sous le seuil de 1 553 €. Le calcul de sa décote est de : 1 553 * 75% - 1 000 * 75% = 414 €. L’impôt final de Mr en 2018 ne sera donc pas de 1 000 € mais de 1 000 – 414 soit 516 €.

 

Exemple 2 :

Mr et Mme Corrigetonimpot sont mariés. L’impôt du couple est de 1 000 € en 2018. Ils ont le droit à la décote car ils sont sous le seuil de 2 560 €. Le calcul de la décote est 2 560 * 75% - 1 000 * 75% = 1 170 €. L’imposition 2018 sur les revenus 2017 finale du couple n’est donc pas de  1000 € mais de 1 000 – 1 170 soit 0 €.

 

On le voit clairement ici, la décote permet à des contribuables payant un peu d’impôt d’économiser rapidement quelques centaines d’euros. Notons que si la décote est supérieure à l’impôt (cas n°2), le reliquat n’est pas remboursé par le fisc. La fiscalité est ramenée à 0 € simplement.

 

Faut-il remplir une case ou demander la décote sur la déclaration 2018 des revenus 2017 ?

 

Pour les habitués de mon site, vous le savez : dès qu’il s’agit de payer moins d’impôt, il faut connaître la règle et remplir la case tout seul (c’est d’ailleurs pour éviter ces oublis et payer moins d'impôt que le site a été créé). Eh bien pas aujourd’hui ! Fait incroyable, la décote permet de diminuer l’impôt et en plus elle est calculée et appliquée sans aucune démarche de votre part. C’est à ma connaissance une des seules niches fiscales que le fisc applique automatiquement. Vous n’avez rien à faire et aucune case à remplir. Si vous voulez le vérifier, il faudra prendre votre avis d’imposition. Il faut cherche l’impôt et s’il est inférieur aux plafonds, vous verrez alors une ligne « décote » puis une ligne « impôt avant correction» après application de la décote. L’image ci-dessous est un exemple de ce qu’on voit sur un avis d’imposition d’une personne éligible à la décote.

 

Décote sur l'avis d'imposition.

L'impôt du couple est de 2 442 €. Ils sont sous le plafond de 2 560 € dont ont le droit à la décote. La décote est de 89 € via le calcul (2560*75% - 2442*75%). De fait, l'impôt passe de 2 442 à 2 353 €.

Le plafond de décote n’est pas le même pour les couples… quels incidences sur les impôts ?

 

C’est un point primordial : le plafond pour les couples est différent et surtout il ne correspond pas au double du plafond des personnes seules. Normalement, on pourrait s’attendre à ce que le plafond de la décote soit de 1 553 * 2 (soit 3 106 €) pour les couples et ce n’est pas le cas (il est de 2 560 € donc inférieur au double du plafond des célibataires). Cela est important et signifie que : le plafond et le calcul de la décote sont plus intéressants pour un célibataire que pour une couple ! Un fait à connaître puisque ça aura de nombreuses incidences. Nous avions vu par exemple que le pacs/mariage peut engendrer une hausse de l’impôt à cause du calcul de décote moins intéressante pour le couple. Je peux aussi citer l’article sur les concubins qui peuvent parfois mettre l’enfant à charge de celui qui gagne le moins pour optimiser sa décote. Bref, la décote a beau se calculer toute seule, il faut malgré tout faire attention à son calcul si vous souhaitez optimiser l’impôt selon votre situation familiale.

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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