Impôt

Décote et impôt sur le revenu : calcul, exemples et déclaration sur l’avis d’imposition.

La décote existe depuis plusieurs années et permet de diminuer l’impôt sur le revenu. Son mode de calcul a été revu sous le gouvernement Hollande la rendant accessible à beaucoup de particuliers. On fait le point sur le calcul de la décote en 2019, la façon d’y être éligible et l’impact au niveau de l’impôt sur le revenu avec la mise en place du prélèvement à la source.

A quoi correspond la décote sur les impôts?

La décote est un cadeau fiscal qui va venir diminuer l’imposition des contribuables modestes. A l’image d’une réduction d’impôt, elle va venir diminuer la fiscalité en s’appliquant directement sur l’impôt. Si par exemple vous avez un impôt à payer de 1 000 € et une décote de 300 €, l’impôt final sera de 700 €. 

Qui peut bénéficier de l’application de la décote ?

La condition pour être éligible à la décote va dépendre de votre impôt et de votre situation familiale. Le gouvernement a fixé un seuil d’impôt à ne pas dépasser pour pouvoir recevoir la décote. Le seuil diffère pour les personnes seules et pour les couples. Les plafonds en vigueur sont les suivants pour 2019 (je vous joins les anciens de 2018 ci-après).

Plafond d’impôt à ne pas dépasser pour avoir la décote en 2019

Situation familiale Décote si l’impôt est sous le seuil suivant
Personne seule 1 594€
Couple marié ou pacsé 2 626€

Plafond d’impôt à ne pas dépasser pour avoir la décote en 2018

Situation familiale Décote si l’impôt est sous le seuil suivant
Personne seule 1 569€
Couple marié ou pacsé 2 585€

Autrement dit, si vous êtes célibataire et que votre impôt est par exemple de 1 400 €, vous aurez une décote afin de payer encore moins d’impôt car vous êtes sous le plafond de 1 594€. En revanche, si vous êtes célibataire et que votre impôt est de 1 700 €, vous n’aurez pas de décote car vous êtes au-dessus du seuil de 1 594€.

Comment les impôts calculent la décote que l’on voit sur l’avis d’imposition ?

Le montant de la décote est déterminé par le calcul suivant : « plafond de la décote * 75% – impôt * 75% ». Un calcul qui peut paraître complexe mais qui permet aujourd’hui à beaucoup de personnes d’avoir une décote importante et donc une baisse importante de l’impôt. Il faut donc suivre les étapes suivantes pour connaître l’impôt :

 1) Calculer l’impôt pour voir si on est sous le plafond pour avoir le droit à la décote.
 2) Calculer la décote.
 3) Prendre l’impôt initial et enlever la décote pour connaître l’impôt final.

Deux exemples permettront d’y voir plus clair pour comprendre le calcul fait par le fisc.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt est célibataire. Son impôt 2019 est de 1 000 €. Il a donc le droit à la décote car il est sous le seuil de 1 594€. Le calcul de sa décote est de : 1 594* 75% – 1 000 * 75% = 445€. L’impôt final de Mr en 2019 ne sera donc pas de 1 000 € mais de 1 000 – 445 soit 555€.

Exemple 2 :
Mr et Mme Corrigetonimpot sont mariés. L’impôt du couple est de 1 000 € en 2019. Ils ont le droit à la décote car ils sont sous le seuil de 2 626€. Le calcul de la décote est 2 626* 75% – 1 000 * 75% = 1 219€. L’imposition 2019 sur les revenus 2018 finale du couple n’est donc pas de  1000 € mais de 1 000 – 1 219 soit 0 €.

On le voit clairement ici, la décote permet à des contribuables payant un peu d’impôt d’économiser rapidement quelques centaines d’euros. Notons que si la décote est supérieure à l’impôt (cas n°2), le reliquat n’est pas remboursé par le fisc. La fiscalité est ramenée à 0 € simplement.

Faut-il remplir une case ou demander la décote sur la déclaration 2019 des revenus 2018 ?

Pour les habitués de mon site, vous le savez : dès qu’il s’agit de payer moins d’impôt, il faut connaître la règle et remplir la case tout seul (c’est d’ailleurs pour éviter ces oublis et payer moins d’impôt que le site a été créé). Eh bien pas aujourd’hui ! Fait incroyable, la décote permet de diminuer l’impôt et en plus elle est calculée et appliquée sans aucune démarche de votre part. C’est à ma connaissance une des seules niches fiscales que le fisc applique automatiquement. Vous n’avez rien à faire et aucune case à remplir. Si vous voulez le vérifier, il faudra prendre votre avis d’imposition. Il faut cherche l’impôt et s’il est inférieur aux plafonds, vous verrez alors une ligne « décote » puis une ligne « impôt avant correction» après application de la décote. L’image ci-dessous est un exemple de ce qu’on voit sur un avis d’imposition d’une personne éligible à la décote.

Décote sur l’avis d’imposition.

L’impôt du couple est de 2 442 €. Ils sont sous le plafond de 2 560 € (barème de l’époque) dont ont le droit à la décote. La décote est de 89 € via le calcul (2560*75% – 2442*75%). De fait, l’impôt passe de 2 442 à 2 353 €.

Le plafond de décote n’est pas le même pour les couples… quels incidences sur les impôts ?

C’est un point primordial : le plafond pour les couples est différent et surtout il ne correspond pas au double du plafond des personnes seules. Normalement, on pourrait s’attendre à ce que le plafond de la décote soit de 1 594* 2 (soit 3 188€) pour les couples et ce n’est pas le cas (il est de 2 626€ donc inférieur au double du plafond des célibataires). Cela est important et signifie que : le plafond et le calcul de la décote sont plus intéressants pour un célibataire que pour une couple ! Un fait à connaître puisque ça aura de nombreuses incidences. Nous avions vu par exemple que le pacs/mariage peut engendrer une hausse de l’impôt à cause du calcul de décote moins intéressante pour le couple. Je peux aussi citer l’article sur les concubins qui peuvent parfois mettre l’enfant à charge de celui qui gagne le moins pour optimiser sa décote. Bref, la décote a beau se calculer toute seule, il faut malgré tout faire attention à son calcul si vous souhaitez optimiser l’impôt selon votre situation familiale.

Décote et impôt à la source.

Avec le prélèvement à la source de l’impôt, le calcul de la décote a moins d’importance pour l’année de transition. Comme la fiscalité sur les revenus 2018 est annulée, l’impôt sera de 0€ que l’on ait droit ou pas à la décote. Pour autant, il reste intéressant de l’avoir car ça permettra de baisser le taux pris à la source ou encore de réduire l’impôt sur les revenus exceptionnels de 2018. A partir de 2020, la décote reprendra la même importance qu’avant en permettant une diminution importante de l’impôt pour les gens modestes.


12 Commentaires
  1. Bonjour
    Je recois ma declaration et cette année je ne vois que mon salaire dessus. Etant marié est ce que cela est normal. ?

  2. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Il y’a eu un bug comme je l’explique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/bug-declaration-impot-2018-fausse-corriger-papier/
    Cordialement.

  3. Bonjour,
    Cette année je découvre en faisant ma déclaration en ligne que je bénéficie d’une décote sur mon impot après avoir lu votre article je comprend que je suisnen dessous du seuil jusque-là ok mais
    pourquoi je n’en ai pas profité l’année dernière le montant de mon impot étant le même ? Je précise que 2017 était la 1ere fois ou je payais des impôts est ce pour cela ? Merci d’avance

  4. J’ai la reponse a ma question j’ai mal regardé erreur de ma part désolé

  5. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour vos informations, c’est très utile et gentil de votre part de prendre du temps pour nous former à la fiscalité.
    J’ai une question cependant.

    Si j’ai 2 parts fiscale dans mon foyer, que notre revenu et de 19000 pour moi et 5000 pour ma femme (soit 24000 de revenu imposable) + 3500e de revenu foncier (location d’un appartement) nous sommes
    donc à 27500e de revenu imposable.
    La décote s’applique uniquement sur les salaires ou également sur les revenu foncier ? (pareil en nu et en meublé ??)
    Merci

  6. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    La décote se calcule sur l’impôt final hors prélèvements sociaux. Le foncier imposable joue donc un rôle important.
    Cordialement.

  7. Bonjour,
    Je suis non résidente depuis 8 ans je travaille en France, je fais 25h/s et je n ai jamais payé d impôts et il y a quelques jours sur ma fiche de paie on me retire des impôts a la source ? Est ce comme en Belgique le remboursement est effectué par la suite .
    Cordialement

  8. Merci de votre blog, que je découvre. Je pense que vous devriez préciser dans votre texte, cela va sans dire mais sans doute mieux en le disant, que le montant d’impôt à considérer n’est pas le montant d’impôt net à recouvrer (celui que je dois payer « in fine »), ni celui avant crédits d’impôts mais bien la première ligne après Revenu Imposable « Impôts sur les revenus soumis au barême ». En effet avec les réductions (dons aux personnes en difficulté et dons au oeuvres) je me trouvais au dessous du seuil de 2560 € en 2017…sans voir apparaître de décote…J’en ai conclu que je n’avais pas choisi le bon montant d’impôt ! Ce que m’a plus ou moins indiqué votre image…mais je pense que le préciser dans le texte serait utile !!
    Cordialement

  9. Bonjour, étant en concubinage actuellement, on rempli chacun notre avis d’imposition.
    Néanmoins, on coche la case disant qu’on ne vit pas seul mais nous sommes quand même considérés comme célibataires. aurons nous droit à une décote chacun? Merci beaucoup. (j’adore votre site!)

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Merci 🙂 Ce qui compte, c’est que ce soit une déclaration séparée, peu importe le statut. Après, il faut que le revenu imposable soit sous le seuil décrit dans l’article pour obtenir la décote. Cordialement.

  10. Bonjour, je vais avoir une grosse baisse de revenu pour l’année 2019 du fait que j’enchaîne congé maternité puis congé parental puis je retravaillerai à plein temps à partir de septembre, normalement mon impôt devrai beaucoup baisser mais est que la décote sera calculée l’année prochaine ou peut déjà s appliquer en temps réel en 2019 et donc sur le prélèvement à la source ? Avez-vous un conseil pour cette situation sachant que nous nous sommes pacsés en 2019 avec mon conjoint et avons eu un enfant fin 2018 ?
    Merci beaucoup pour votre éclairage 😉

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Elle sera calculée au moment du calcul de l’impôt des revenus 2019 (donc déclaration 2020). Le fisc vous remboursera alors le prélèvement à la source trop pris en 2019.
      Cordialement.

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