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Impôt et décote 2020 : barème du nouveau calcul.

La décote existe depuis plusieurs années et permet de diminuer l’impôt sur le revenu. Son mode de calcul a été revu pour l’année 2020. On fait le point sur le calcul de la décote en 2020 et la façon d’y être éligible. Nous verrons son impact avec le prélèvement à la source et le détail des calculs. J’évoquerai aussi la manière d’en bénéficier et son apparition sur l’avis d’imposition.

Sommaire

  • A quoi correspond la décote sur les impôts?
  • Quels sont les seuils pour avoir la décote en 2020?
  • Comment est calculé la décote?
  • Faut-il remplir une case ou demander la décote?
  • Le plafond n’est pas le même pour les pacsés et mariés : pensez à optimiser!
  • Décote et impôt à la source : la transition du nouveau calcul en 2020.

A quoi correspond la décote sur les impôts?

La décote est un cadeau fiscal qui va venir diminuer l’imposition des contribuables modestes. A l’image d’une réduction d’impôt, elle va venir diminuer la fiscalité en s’appliquant directement sur l’impôt. Si par exemple vous avez un impôt à payer de 1 000 € et une décote de 300 €, l’impôt final sera de 700 €. 

Qui peut bénéficier de l’application de la décote ?

La condition pour être éligible à la décote va dépendre de votre impôt et de votre situation familiale. Le gouvernement a fixé un seuil d’impôt à ne pas dépasser pour pouvoir recevoir la décote. Le seuil diffère pour les personnes seules et pour les couples. Les plafonds en vigueur sont les suivants pour 2020 (je vous joins les anciens de 2019 ci-après).

Plafond d’impôt à ne pas dépasser pour avoir la décote en 2020

Situation familiale Décote si l’impôt est sous le seuil suivant
Personne seule 1 717 €
Couple marié ou pacsé 2 842 €

Autrement dit, si vous êtes célibataire et que votre impôt est par exemple de 1 400 €, vous aurez une décote afin de payer encore moins d’impôt car vous êtes sous le plafond de 1 717 €. En revanche, si vous êtes célibataire et que votre impôt est de 1 800 €, vous n’aurez pas de décote car vous êtes au-dessus du seuil de 1 717 €.

Pour mémoire, les seuils de l’année passée étaient moins intéressants mais nous allons voir que le calcul a aussi changé.

Plafond d’impôt à ne pas dépasser pour avoir la décote en 2019

Situation familiale Décote si l’impôt est sous le seuil suivant
Personne seule 1 594€
Couple marié ou pacsé 2 626€

Comment les impôts calculent la décote 2020 sur l’avis d’imposition ?

Le montant de la décote est déterminé par le calcul suivant

  • Calcul de décote 2020 pour un célibataire : 777 – 45.25 % de l’impôt
  • Calcul de décote 2020 pour les pacsés/mariés : 1 286 – 45.25% de l’impôt

Un calcul qui peut paraître complexe mais qui permet aujourd’hui à beaucoup de personnes d’avoir une décote importante et donc une baisse importante de l’impôt. Il faut donc suivre les étapes suivantes pour connaître l’impôt :

 1) Calculer l’impôt pour voir si on est sous le plafond pour avoir le droit à la décote.
 2) Calculer la décote.
 3) Prendre l’impôt initial et enlever la décote pour connaître l’impôt final.

Deux exemples permettront d’y voir plus clair pour comprendre le calcul fait par le fisc.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt est célibataire. Son impôt 2020 est de 1 000 €. Il a donc le droit à la décote car il est sous le seuil de 1 717 €. Le calcul de sa décote est de : 777 – 45.25% * 1 000 = 324 €. L’impôt final de Mr en 2020 ne sera donc pas de 1 000 € mais de 1 000 – 324 soit 676 €.

Exemple 2 :
Mr et Mme Corrigetonimpot sont mariés. L’impôt du couple est de 1 000 € en 2020. Ils ont le droit à la décote car ils sont sous le seuil de 2 842 €. Le calcul de la décote est 1 286 – 45.25% * 1 000 = 833 € . L’imposition 2020 sur les revenus 2019 finale du couple n’est donc pas de  1000 € mais de 1 000 – 833 soit 167 €.

On le voit clairement ici, la décote permet à des contribuables payant un peu d’impôt d’économiser rapidement quelques centaines d’euros. Notons que si la décote est supérieure à l’impôt , le reliquat n’est pas remboursé par le fisc. La fiscalité est ramenée à 0 € simplement.

Pour mémoire, le calcul de la décote les années passées étaient bien plus intéressant pour les contribuables. On la calculait en faisant : « plafond de la décote * 75% – impôt * 75% ». La décote 2020 est moins attractive mais la perte est compensée par le gain en impôt via l’instauration de la tranche d’imposition à 11% au lieu de 14%.

Faut-il remplir une case ou demander la décote sur la déclaration 2020 des revenus 2019 ?

Pour les habitués de mon site, vous le savez : dès qu’il s’agit de payer moins d’impôt, il faut connaître la règle et remplir la case tout seul (c’est d’ailleurs pour éviter ces oublis et payer moins d’impôt que le site a été créé). Fait incroyable, la décote permet de diminuer l’impôt et en plus elle est calculée et appliquée sans aucune démarche de votre part. C’est à ma connaissance une des seules niches fiscales que le fisc applique automatiquement. Vous n’avez rien à faire et aucune case à remplir. Si vous voulez le vérifier, il faudra prendre votre avis d’imposition. Il faut cherche l’impôt et s’il est inférieur aux plafonds, vous verrez alors une ligne « décote » puis une ligne « impôt avant correction» après application de la décote. L’image ci-dessous est un exemple de ce qu’on voit sur un avis d’imposition d’une personne éligible à la décote.

Décote sur l’avis d’imposition.

Le plafond de décote n’est pas le même pour les pacsés et mariés… quels incidences sur les impôts ?

C’est un point primordial : le plafond pour les pacsés et mariés est différent et surtout il ne correspond pas au double du plafond des personnes seules. Normalement, on pourrait s’attendre à ce que le plafond de la décote soit de 1 717* 2 (soit 3 434€) pour les mariés/pacsés et ce n’est pas le cas (il est de 2 842€ donc inférieur au double du plafond des célibataires). Cela est important et signifie que : le plafond et le calcul de la décote sont plus intéressants pour un célibataire que pour une couple marié ou pacsé! Un fait à connaître puisque ça aura de nombreuses incidences. Nous avions vu par exemple que le pacs/mariage peut engendrer une hausse de l’impôt à cause du calcul de décote moins intéressante pour le couple. Je peux aussi citer l’article sur les concubins qui peuvent parfois mettre l’enfant à charge de celui qui gagne le moins pour optimiser sa décote. Bref, la décote a beau se calculer toute seule, il faut malgré tout faire attention à son calcul si vous souhaitez optimiser l’impôt selon votre situation familiale.

Décote et impôt à la source : la transition du nouveau calcul en 2020.

Le calcul de la décote se fait au moment de la déclaration d’impôt; de fait, on en bénéficie bien sur l’impôt final payé. Le prélèvement à la source se base sur le dernier avis d’imposition connu et l’impact de la décote est donc pris en compte implicitement dans les mensualités.
On peut noter un point technique avec le changement du calcul de la décote de 2020. La décote sur la déclaration des revenus 2019 faites en mai 2020 se fait toujours via l’ancien calcul plus attractif pour le contribuable. Cela étant, le nouveau calcul de décote vaut pour la déclaration 2021 des revenus 2020 mais est utilisé pour le calcul du prélèvement à la source dès janvier 2020. C’est normal car le gouvernement intègre aussi l’impact de la tranche fiscale à 11% dans le prélèvement à la source dès janvier 2020. Voir : trois barèmes d’impôts en 2020 : pourquoi le taux à la source va changer et les régularisations seront nombreuses?

12 Commentaires
  1. Bonjour, je vais avoir une grosse baisse de revenu pour l’année 2019 du fait que j’enchaîne congé maternité puis congé parental puis je retravaillerai à plein temps à partir de septembre, normalement mon impôt devrai beaucoup baisser mais est que la décote sera calculée l’année prochaine ou peut déjà s appliquer en temps réel en 2019 et donc sur le prélèvement à la source ? Avez-vous un conseil pour cette situation sachant que nous nous sommes pacsés en 2019 avec mon conjoint et avons eu un enfant fin 2018 ?
    Merci beaucoup pour votre éclairage 😉

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Elle sera calculée au moment du calcul de l’impôt des revenus 2019 (donc déclaration 2020). Le fisc vous remboursera alors le prélèvement à la source trop pris en 2019.
      Cordialement.

  2. Bonjour, étant en concubinage actuellement, on rempli chacun notre avis d’imposition.
    Néanmoins, on coche la case disant qu’on ne vit pas seul mais nous sommes quand même considérés comme célibataires. aurons nous droit à une décote chacun? Merci beaucoup. (j’adore votre site!)

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Merci 🙂 Ce qui compte, c’est que ce soit une déclaration séparée, peu importe le statut. Après, il faut que le revenu imposable soit sous le seuil décrit dans l’article pour obtenir la décote. Cordialement.

  3. Merci de votre blog, que je découvre. Je pense que vous devriez préciser dans votre texte, cela va sans dire mais sans doute mieux en le disant, que le montant d’impôt à considérer n’est pas le montant d’impôt net à recouvrer (celui que je dois payer « in fine »), ni celui avant crédits d’impôts mais bien la première ligne après Revenu Imposable « Impôts sur les revenus soumis au barême ». En effet avec les réductions (dons aux personnes en difficulté et dons au oeuvres) je me trouvais au dessous du seuil de 2560 € en 2017…sans voir apparaître de décote…J’en ai conclu que je n’avais pas choisi le bon montant d’impôt ! Ce que m’a plus ou moins indiqué votre image…mais je pense que le préciser dans le texte serait utile !!
    Cordialement

  4. Bonjour,
    Je suis non résidente depuis 8 ans je travaille en France, je fais 25h/s et je n ai jamais payé d impôts et il y a quelques jours sur ma fiche de paie on me retire des impôts a la source ? Est ce comme en Belgique le remboursement est effectué par la suite .
    Cordialement

  5. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    La décote se calcule sur l’impôt final hors prélèvements sociaux. Le foncier imposable joue donc un rôle important.
    Cordialement.

  6. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour vos informations, c’est très utile et gentil de votre part de prendre du temps pour nous former à la fiscalité.
    J’ai une question cependant.

    Si j’ai 2 parts fiscale dans mon foyer, que notre revenu et de 19000 pour moi et 5000 pour ma femme (soit 24000 de revenu imposable) + 3500e de revenu foncier (location d’un appartement) nous sommes
    donc à 27500e de revenu imposable.
    La décote s’applique uniquement sur les salaires ou également sur les revenu foncier ? (pareil en nu et en meublé ??)
    Merci

  7. J’ai la reponse a ma question j’ai mal regardé erreur de ma part désolé

  8. Bonjour,
    Cette année je découvre en faisant ma déclaration en ligne que je bénéficie d’une décote sur mon impot après avoir lu votre article je comprend que je suisnen dessous du seuil jusque-là ok mais
    pourquoi je n’en ai pas profité l’année dernière le montant de mon impot étant le même ? Je précise que 2017 était la 1ere fois ou je payais des impôts est ce pour cela ? Merci d’avance

  9. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Il y’a eu un bug comme je l’explique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/bug-declaration-impot-2018-fausse-corriger-papier/
    Cordialement.

  10. Bonjour
    Je recois ma declaration et cette année je ne vois que mon salaire dessus. Etant marié est ce que cela est normal. ?

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