Taux effectif de l'impôt : calcul, définition et exemples.

 

Aujourd’hui, nous allons aborder un calcul de l’impôt particulièrement compliqué appelé « taux effectif ». Plusieurs personnes subissent ce calcul savant (et défavorable comme nous allons le voir) sur leur fiscalité sans comprendre comment il marche. On le voit facilement sur l’avis d’imposition qui laisse apparaître la ligne « taux effectif (revenu total ou mondial)» suivi de la ligne « Impôt après application du taux effectif ». Beaucoup d’auto-entrepreneurs et de particuliers travaillant à l'étranger y sont confrontés et me sollicitent pour savoir comment est calculé l’impôt au taux effectif et s’il est possible de l'éviter. Je vous le dis tout de suite, cet article va répondre à cette demande mais sera très complexe. Le calcul de l'impôt via le taux effectif est compliqué et nécessite de maîtriser plusieurs notions fiscales que j’ai déjà détaillées dans des articles annexes.

 

 

C’est quoi le taux effectif de l’impôt ? Qui est confronté au calcul? Où le trouver ?

 

Comme vous pourrez le voir dans le texte en vigueur que je joins en fin d’article, l’imposition selon le taux effectif concerne principalement deux types de contribuables :

 

- Ceux percevant des revenus dans un pays qui n’est pas la France;

 

- Les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire et dont le foyer fiscal présente d’autres sources de revenus.

 

 

Pour ces contribuables, le fisc ne va pas calculer l’impôt comme il le fait d’habitude. Nous avions vu en détail le calcul de l’impôt "habituel" qui se fait selon les tranches fiscales et le nombre de parts. Le « taux effectif » est une autre manière de calculer la fiscalité. Les contribuables auto-entrepreneurs au prélèvement libératoire et ceux ayant des revenus étrangers vont subir ce nouveau calcul de l’impôt. Impossible d’y déroger, il s’applique par défaut et est obligatoire! Cet article va satisfaire votre curiosité en détaillant le calcul mais vous ne pourrez malheureusement pas l'éviter. 

Vous pouvez voir les lignes suivantes sur votre avis d’imposition si vous subissez le taux effectif : 

 

Si cette ligne apparaît sur votre avis fiscal, c'est que le fisc n'utilise pas le système de l’impôt classique mais celui du taux effectif. On va étudier le détail du calcul pour voir s’il est plus ou moins intéressant que la fiscalité habituelle.

 

Comment marche le taux effectif de l’impôt ? Calcul et exemple pour les auto-entrepreneurs.

 

Je prendrai l’exemple d’un auto-entrepreneur pour faire le calcul. Sachez que ça marche de la même manière si vous êtes dans la situation avec des revenus provenant d’un pays étranger. Pour comprendre en détail le taux effectif, il vous faut maîtriser plusieurs notions que j’ai déjà expliquées sur mon site :

 

 - L’auto-entrepreneur (AE) a opté pour le prélèvement libératoire et a déjà payé un impôt en amont. Cet article explique ceci et détaille le choix de la fiscalité pour un auto-entrepreneur entre le prélèvement libératoire et le régime normal.

 

 - Le fisc utilise habituellement les tranches fiscales et les parts pour calculer l’impôt. Il reprendra ce calcul en partie pour le taux effectif. Cet article explique comment est calculé l’impôt de manière normal hors taux effectif.

 

 - Le « revenu imposable » correspond aux revenus déclarés après abattement. C’est le revenu imposable qui subit l’impôt. Par exemple, les salaires (et indemnités pôle emploi) ont un abattement de 10% avant imposition, les revenus d’auto-entreprise BIC (bénéfices industriels et commerciaux) un abattement de 50% avant imposition, les revenus d’auto-entreprise BNC (bénéfices non commerciaux) un abattement de 34% avant imposition ect…. Le revenu imposable correspond aux revenus après application de l’abattement.

 

Si vous maîtrisez ces aspects, on peut détailler le calcul. Je ne vous avais pas menti, c’est très technique. Je vais prendre l’exemple d’un auto-entrepreneur sous le régime BNC qui a opté pour le prélèvement libératoire. Il a donc déjà payé son impôt sur son chiffre d’affaire via le prélèvement libératoire de 2.2%. On va supposer que cette personne est mariée et que sa femme perçoit un salaire (le raisonnement est le même si l’auto-entrepreneur est seul mais a d’autres revenus; notamment tous les auto-entrepreneurs aidés par pôle emploi). On pourrait penser ici que le fisc a juste à imposer le salaire du conjoint de manière normale dans la déclaration fiscale (puisque Mr a déjà payé son impôt via le prélèvement libératoire) mais ce ne sera pas le cas : le taux effectif s’applique !

 

Le fisc va calculer trois variables : 

 

 - « impôt total » : le montant de l’impôt selon les tranches et les parts (donc le calcul classique) si l’auto-entrepreneur n’avait pas opté pour le prélèvement libératoire (PL). 

 

 - « revenu imposable total du couple » : le montant du revenu imposé si l’auto-entrepreneur n’avait pas opté pour le PL. Soit les salaires de Mme « - 10% » et les chiffre d’affaires (CA) de Mr « - 34% ». 

 

 - « revenu imposable hors auto-entreprise » : le revenu imposable de tous les revenus sauf de l’auto-entreprise. Soit ici, le montant des salaires de Mme après abattement de 10%.

 

Le calcul de l’impôt au taux effectif est déterminé par la formule « impôt total * revenu imposable hors auto-entreprise / revenu imposable total du couple ». Ce calcul savant va permettre au fisc de réduire le gain fiscal lié au prélèvement libératoire pour les auto-entrepreneurs en couple. Prenons un exemple chiffré pour y voir plus clair.

 

Calcul du taux effectif : exemple!

 

Le chiffre d’affaire de Mr Corrigetonimpôt en BNC est de 30 000 € en 2018. Le salaire de sa conjointe est de 25 000 € en 2018. Mr a opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt et va payer 30 000 * 2.2% soit 660 € durant l'année 2018. Lors de la déclaration d’impôt 2019 sur les revenus 2018, le fisc ne se contente pas d’imposer les revenus de Mme, il applique le calcul du taux effectif !

 

1) On calcule d’abord les trois notions :

- « impôt total » : le couple a 2 parts pour un revenu imposable de 42 300 €. On obtient un impôt de 3 176 €. (vous avez mon simulateur Excel gratuit pour calculer l’impôt 2018 de manière normale)

- « revenu imposable total du couple » : 25000*90% + 30 000 * 66% = 42 300 €

- « revenu imposable hors AE » : 25000*90% = 22 500 €

 

2) On calcule l’impôt selon le taux effectif

On applique la formule « impôt total * revenu imposable hors auto-entreprise / revenu imposable total du couple » soit  3176 * 22 500 / 42 300 = 1689 €.

 

Bien entendu, les réductions/crédits d’impôts et surtout la décote que nous avions détaillée s’appliquent après.

 

 

Je pense que vous comprenez maintenant pourquoi j’annonçais un article compliqué ! L’impôt selon le taux effectif nécessite de calculer 2 revenus imposables différents et même de calculer un impôt de manière normale pour pouvoir appliquer la formule finale. Cette formule s’applique systématiquement pour les auto-entrepreneurs en couple ou ayant d’autres sources de revenus. Le calcul est quasi-identique pour les revenus de l’étranger. Il suffit de remplacer la notion de « chiffre d’affaire ayant subi le prélèvement libératoire » par celle de « revenu fiscalisé à l’étranger » pour faire le calcul du taux effectif. On peut maintenant laisser les mathématiques de côté pour s’intéresser à l’utilité du calcul. Pourquoi subit-on le taux effectif ? Quel est l’impact sur la fiscalité finale ?

 

Pourquoi les impôts utilisent le calcul au taux effectif ? Est-ce avantageux ou non ?

 

Vous vous en doutez, le taux effectif est loin d’être un cadeau. Il va créer un surplus d’impôt qui peut atteindre rapidement un montant énorme. Pour vous donner un ordre d’idée, si je reprends notre exemple précédent rapidement :

 

 - Via le taux effectif, l’impôt avant décote est de 1 689 € et Mr avait déjà payé le prélèvement libératoire de 660 €. Total de 2 349 €.

 

 - Si les impôts avaient appliqué le calcul « normal », Mr aurait juste payé son prélèvement libératoire de 660 € (comme tout auto-entrepreneur célibataire sans autres revenus). Les salaires de Mme auraient été imposés dans la déclaration fiscale ce qui donne un impôt de 404 € avant décote. Total de 1 064 €.

 

Ce couple vient donc de perdre plus de 1 300 € d’impôt à cause du taux effectif. Alors pourquoi est-il mis en place ? Les impôts justifient ce calcul en expliquant qu’il sert à respecter la progressivité de la fiscalité en France. Le fisc considère que si vous avez déjà payé un revenu à l’étranger, il doit en tenir compte et imposer vos autres revenus déjà dans des tranches hautes en réintégrant fictivement les revenus déjà fiscalisés ailleurs dans le barème français. Lors de la mise en place du régime auto-entreprise, le fisc a profité de ce calcul existant pour y assigner tous les auto-entrepreneurs faisant le choix du prélèvement libératoire. Une manière discrète et terriblement complexe de fiscaliser les contribuables : un auto-entrepreneur qui perçoit d'autres sources de revenus (donc concrètement tous les auto-entreprises lancées avec un complément d'aide par pôle-emploi) et/ou un auto-entrepreneur marié/pacsé subit le taux effectif et rapporte plus d'argent à l'Etat. Vu le calcul savant, il faut du temps avant de comprendre que le prélèvement libératoire est un avantage si et seulement si vous êtes célibataire sans aucun autre revenus. Autant je peux comprendre le taux effectif pour les revenus étrangers, autant je trouve scandaleux d'y assigner les contribuables qui se lancent à l'eau en créant une entreprise.

Vous comprenez donc maintenant pourquoi un auto-entrepreneur seul qui a des revenus annexes subit une fiscalité importante. Pire encore, beaucoup d’auto-entrepreneurs font « l’erreur » de se pacser ce qui amène un surplus de fiscalité via la déclaration commune. C’est d'ailleurs une des explications au fait que l’impôt peut augmenter lors du Pacs/mariage via la déclaration commune comme nous l’avions vu ici.

 

Texte en vigueur : BOI-IR-LIQ-20-30-30-20120912

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires: 22
  • #1

    céline (mardi, 06 février 2018 09:37)

    Bonjour,

    Les AE n'ayant pas opté pour le PL sont-ils soumis à un calcul normal de l'impôt ?

    merci

  • #2

    Corrige ton impôt (mardi, 06 février 2018 21:13)

    Bonjour Céline,
    Tout à fait, ils subissent le calcul normal. Leur revenu imposable qui permet de calculer l'impôt de manière classique correspond au CA moins les abattements expliqués dans l'article.
    Cordialement.

  • #3

    MICHEL (mercredi, 07 février 2018 02:33)

    Bonjour,
    (Comme convenu) Merci pour ce post ;)
    A bientôt

  • #4

    Jacques (samedi, 10 février 2018 14:27)

    Bonjour,
    Ma femme et moi sommes retraités et nos retraites proviennent de Belgique et du Luxembourg où nous avons travaillé tous deux. Nous allons devenir résidents français. Normalement, les montants de nos retraites sont versés "bruts" sans aucune retenue ni en Belgique, ni au Luxembourg. Allons-nous subir le taux effectif ? Si l'un de nous veut développer une petite activité comme auto-entrepreneur, serons-nous également soumis à ce taux effectif ? Grand merci de votre réponse.

  • #5

    Corrige ton impôt (samedi, 10 février 2018 17:03)

    Bonjour,
    A priori je dirais que non si vos revenus étrangers sont imposés totalement en France sans rien d'autre mais je n'en suis pas certain.
    En ce qui concerne les auto-entreprises, tous ceux qui optent pour le prélèvement libératoire et ont une autre source de revenu sur le foyer fiscal sont concernés!
    Cordialement

  • #6

    Nicolas (lundi, 19 février 2018 19:34)

    Bonjour,

    Tout d'abord merci pour cet article, je cherchai quelquechose de clair pour m'expliquer le taux effectif, je crois bien avoir trouvé.

    Maintenant une question perso,
    Mon épouse est péruvienne (impots à la source la bas, pas de convention fiscale avec la France), et a donc gagné une somme x en 2017 et nada en France sur cette même année.
    J'ai cru comprendre que je devais déclarer cette somme x dans l'encadré 8TI de la fiche d'imposition lors de ma prochaine déclaration, qui sera pour moi la première avec deux parts, mariage en 2017.
    Pour ma part le classique, habitant en France et travaillant en France, et gagnant une somme y

    SI je comprends bien avec la déclaration normale l’impôt serait de 0 euro (car deux parts et pas de travail en France de mon épouse)
    et avec le taux effectif le calcul serait le suivant :

    Impot total à une déclaration normal des sommes x et y / (0.9*y/(0.9(x+y))

    Ce qui fait bien plus que 0 euro !
    Sommes-nous aussi concerné si il n y a pas de convention fiscale entre nos deux pays?

    Merci j'espère avoir été clair dans mes propos.






  • #7

    Corrige ton impôt (lundi, 19 février 2018 22:57)

    Bonjour,
    Je vous avoue que je suis bien moins spécialisé dès qu'on parle de convention; mes compétences étant la fiscalité française comme vous le verrez en découvrant mon site. Cela étant, je ne serais pas surpris que le fisc applique le calcul du taux effectif dans votre situation.

    En revanche, je suis certain que si vous remplissez la case 8TI, le taux effectif s'applique. C'est justement cette case qui fait que ce calcul spécifique arrive. Si vous devez la remplir, c'est que vous allez subir ce mode de calcul.
    Cordialement.
    Thibault

  • #8

    Victoria (mardi, 20 février 2018 23:05)

    Bonjour,
    Je ne comprend pas comment vous obtenez 404€ d'impôt pour les 25000€ de Mme.
    "Les salaires de Mme auraient été imposés dans la déclaration fiscale ce qui donne un impôt de 404 € avant décote"
    Pouvez-vous m'expliquer ? Merci

  • #9

    Victoria (mardi, 20 février 2018 23:24)

    OK. Je viens de voir que les 404 sont calculés en prenant 2 parts. Sauf qu'elle en a qu'une si on veut comparer avant MARIAGE et après MARIAGE.
    Donc on passe de 1777+660 à 1689+660 donc une déclaration commune leur fait économiser 1777-1689.

  • #10

    Corrige ton impôt (mercredi, 21 février 2018 01:03)

    Bonjour Victoria,
    Le taux effectif concerne les couples ayant déjà une imposition commune. On ne compare pas ici l'impôt avant/après mariage mais l'impôt avec/sans taux effectif.
    En revanche, j'ai appliqué votre raisonnement sur l'article qui compare la fiscalité pour un couple l'année du Pacs/mariage ou les deux déclarations sont possibles (la déclaration séparée ne donne alors pas lieu à un taux effectif). https://www.corrigetonimpot.fr/2017/03/16/comment-declaration-impot-commune-separe-annee-pacs-mariage/
    Cordialement.

  • #11

    Kate (mercredi, 21 février 2018 21:32)

    Bonjour,

    Je sui votre explication jusqu'a "On calcule d’abord les trois notions :
    - « impôt total » : le couple a 2 parts pour un revenu imposable de 42 300 €. On obtient un impôt de 3 176 €."

    Comment avez vous obtenu l'impôt de 3 176 ?
    Quel calcul été utilise la?

    Cordialement,

    Kate

  • #12

    Kate (mercredi, 21 février 2018 21:56)

    OK, maintenant j'ai compris.

    mais par exemple,
    2017
    un couple avec un enfant = 2.5
    Mr. a une auto enterprise avec PL
    Madame a un travail salarie.

    Mr. a fait : 30 000
    Madame: 52 000

    - « revenu imposable total du couple » : 52000 *90% + 30000 * 66% = 46 800 + 19 800 = 66600€
    - « revenu imposable hors AE » : 52000*90% = 46800 €

    2) On calcule l’impôt selon le taux effectif

    66600 / 2.5 = 26640
    26640 - 9710 (anee 2017) = 16 930 * 14% = 2370 * 2.5 = 5925

    5925 * 52 000 / 66600 = 4 626 euros a payer d'impot.

    est ce que le calcul est juste ?

  • #13

    Kate (mercredi, 21 février 2018 21:58)

    désolé je me suis trompe:

    5925 * 46 800 / 66600 = 4163

  • #14

    Corrige ton impôt (jeudi, 22 février 2018)

    Bonjour Kate,
    Je vous invite à utiliser le simulateur des impôts sur le site "impôt.gouv" si vous souhaitez vérifier vos calculs. Ce dernier calcule l'impôt à l'euro prés et vous pouvez remplir les cases que vous souhaitez.
    Pour le calcul de l'impôt "hors taux effectif" donc classique, vous trouverez un simulateur Excel dans la rubrique "impôt" de mon site. Vous aurez juste à remplir le nombre de parts, le revenu imposable et le simulateur calculera l'impôt de manière classique.
    Ici, je dirai que votre calcul de l'impôt normal est faux. Si vous utilisez le simulateur vous verrez qu'il est de 7 040 €. Et dans votre formule final, vous avez utilisé 52 000 au lieu de 46 800. Vous devez trouver une fiscalité de 4 947 € au final.
    N’hésitez pas à partager le site si la réponse vous aide.
    Cordialement.

  • #15

    Kate (jeudi, 22 février 2018)

    Merci pour la réponse!

    Moi j'avais bien utilise de barème de 2017.
    0-9710 = 0%
    9710-26 818=14%

    Quand je regard votre calcul de nouveau, vous avez bien fait :
    Mme et M. = 2 parts
    mondial: 42300
    42300 / 2 = 21150
    21150 - 9807 (bareme de 2018) = 11343
    11343 * 14% = 1588
    1588 * 2 = 3176 euros...

    Apres vous avez applique la formule au taux effectif:
    3176 * 22 500 / 42 300 = 1689 euros.

    mais dans le cas que je vous a écrit, j'ai fait le meme calcul, sauf que j'ai utilise le barème de 2017 et le nombre de parties c'est 2.5.

    mondial: 66600
    imposable: 46 800 (après abattement)

    et la j'applique la meme logique:
    66600 / 2.5 = 26640
    26640-9710 = 16930
    16930 * 0.14 = 2370
    2370*2.5 = 5925 euros.

    après le deuxième calcul:
    5925 *46800 / 66600 = 4163 euros impôts sur le revenu.

    je ne vois pas ou j'ai fait l'erreur dans la premier partie du calcul, pourriez vous m'éclaircir, c'il vous plait ?

    Merci encore,

    Cordialement

  • #16

    Corrige ton impôt (jeudi, 22 février 2018 11:41)

    Votre erreur est toujours sur le calcul normal. Vous utilisez la tranche fiscale comme s'il y 'avait une part mais ça ne se passe pas comme ça. Avec 66 600 € et 2.5 parts, l'impôt est de 7 040 €. Non seulement les tranches à 0% et 14% se passent autrement, mais en plus vous êtes plafonnée par le système du quotient. Bref, c'est très compliqué; je vous invite à utiliser le simulateur.
    Si vous souhaitez un devis pour une explication en détail sur la façon dont est calculé l'impôt afin de retrouver ces 7 040 € vous-même, je vous invite à passer par la rubrique contact pour me solliciter.
    Cordialement.

  • #17

    Kate (vendredi, 23 février 2018 12:47)

    J'ai calcule avec 2.5 et après je multiplie par 2.5... par une part comme vous avez dit. Cet exactement le meme calcul que vous avez fait sauf avec de différentes informations.

    si limpot imposable c'est de 66600, quand on divise par le nombre de parts (2.5) ca donne 26640 qui corresponde à tranche à 14 % (cette tranche va jusqu'a 26818, barème 2017).

    Merci de meme pour votre réponse,

  • #18

    Clément (jeudi, 29 mars 2018)

    re-bonjour
    Je me permets de vous solliciter à nouveau pour éclaircir un autre point.
    Dans la formule avec le taux effectif ,

    (impôt total) * (revenu imposable hors auto-entreprise) / (revenu imposable total) ,

    dans le cas où l'impôt calculé par le mode normal donne lieu à décote, voire à abattement de 20%, "impôt total" désigne-t-il l'impôt avant décote ? après décote? après décote et abattement de 20% éventuel?
    Merci encore.

  • #19

    Corrige ton impôt (vendredi, 30 mars 2018 01:01)

    Re,
    De mémoire, il me semble que c'est avant tout mais je ne suis plus sur. Maintenant que je sais que vous maîtrisez les calculs, je vous laisse bosser :) Il faut aller sur le simulateur de l'impôt "impôt.gouv". Vous faites une simulation test et vous voyez si vous retrouvez le résultat en prenant l'impôt total de la formule avant ou après décote et 20%. Du moins, c'est comme ça que je ferai :) Désolé mais je ne m'en souviens plus et le temps me manque en ce moment!
    Cordialement.

  • #20

    Clément (vendredi, 30 mars 2018 13:03)

    Bonjour,
    j'ai fait comme vous dite et je confirme : dans la formule avec taux effectif, c'est bien l'impôt total calculé au régime normal AVANT décote et abattement qu'il faut utiliser. C'est d'ailleurs assez logique, sinon on pourrait appliquer successivement deux décotes, ce qui serait un peu généreux de la part du fisc...
    Merci!

  • #21

    Corrige ton impôt (vendredi, 30 mars 2018 15:03)

    Bonjour,
    Merci pour votre retour. Effectivement vu comme ça c'était certain... jamais ils ne donneraient 2 décotes!
    Cordialement.

  • #22

    Reynaud (dimanche, 22 avril 2018 22:03)

    Merci pour cet excellent article qui vient éclairer un calcul qui me paraissait bien mystérieux. Je trouve assez choquant que le fisc présente l'option comme un prélèvement libératoire de l'impôt alors qu'il n'en est rien dans la plupart des cas. Merci encore pour cette explication!