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Calendrier des impôts pour le mois de novembre 2022.

Je vous propose un nouveau format récurrent. Chaque mois, je vous fait part des échéances fiscales importantes à respecter. Que ce soit pour les déclarations des particuliers ou des professionnels, je ferai le point sur les dates importantes pour les prélèvements de l’impôt, des impôts fonciers, des diverses taxes ainsi que les éventuelles déclarations à faire. Voici les dates officielles à respecter pour la fiscalité du mois de novembre 2022.

15 novembre 2022 : prélèvement mensuel pour le foncier et la CFE.

Si vous avez opté pour la mensualisation au niveau de votre taxe foncière, de votre taxe d’habitation ou de la CFE (cotisation foncière des entreprises) alors vous subirez le prélèvement mensuel le 15 novembre 2022. La CFE ne concerne que ceux qui ont une entreprise. A noter que pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, ce prélèvement n’intervient que si les prélèvements subis de janvier à octobre n’ont pas suffi à régler la totalité des impôts que vous avez dû recevoir récemment. Vous pouvez les voir dans votre rubrique « impot.gouv » puis « document »; l’avis 2022 indique si un prélèvement doit encore avoir lieu en novembre 2022.

15 novembre 2022 : acompte pour le prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source impose qu’une partie de l’impôt est retiré chaque mois sur votre salaire. Mais pour les autres revenus comme les pensions, les loyers, les micro-entreprises, les indépendants etc… le fisc ne peut pas prendre l’impôt à la source sur ces revenus. Du coup, il vous prélève chaque mois un acompte correspondant à 1/12ème de l’impôt engendré par vos revenus de cette nature. Cet acompte à la source sera pris sur votre compte bancaire le 15 novembre 2022. Vous le subirez si vous avez déclaré des loyers, pensions, revenus d’entreprises etc…sur votre déclaration d’impôt 2022 des revenus 2021 et que vous étiez imposables.

15 novembre 2022 : date limite de paiement de la taxe d’habitation par chèque ou assimilé.

La taxe d’habitation 2022 reste à payer sur la résidence principale si votre revenu fiscal est au-dessus d’un certain seuil. Si vous avez fait le choix de payer par un moyen dématérialisé (donc par chèque ou liquide ), alors il faudra le faire avant le 15 novembre. Attention, cela vaut uniquement pour la taxe d’habitation de la résidence principale, l’échéance est différente pour vos autres logements. Les dates pour la taxe d’habitation étaient aussi celles pour la redevance audiovisuelle mais cette dernière a été supprimée et ne sera pas à payer.

20 novembre 2022 : date limite de paiement de la taxe d’habitation en ligne.

Si vous payez la taxe d’habitation en ligne, alors vous avez 5 jours supplémentaires et vous pouvez le faire jusqu’au 20 novembre. Le prélèvement aura lieu 5 jours après votre validation. Attention, c’est à vous de faire la démarche en ligne même si c’est un virement ou un prélèvement en ligne. J’explique ici la démarche à suivre : comment payer la taxe d’habitation en ligne?

25 novembre 2022 : prélèvement pour l’impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux.

Le 25 novembre peut intervenir le 3ème prélèvement concernant l’avis d’impôt 2022. Pour bien comprendre qui est concerné, je vous détaille pas à pas :

  • Vous avez fait une déclaration d’impôt des revenus 2021 en mai 2022.
  • Cette déclaration a engendré l’avis d’impôt 2022.
  • L’avis d’impôt 2022 calcule la fiscalité à payer pour les revenus 2021.
  • Avant de réclamer cette fiscalité, le fisc a aussi enlevé l’impôt à la source que vous aviez déjà payé en 2021.
  • L’avis d’impôt 2022 indique donc s’il reste quelque chose à payer pour les revenus 2021 (cas où l’impôt à la source de 2021 ne suffisait pas à payer l’impôt total) ou si le fisc doit vous rembourser quelque chose (cas où l’impôt à la source de 2021 était trop important par rapport à l’impôt).

Si vous êtes dans le cas où il vous restait une somme à payer supérieure à 300 €, alors le fisc vous la prélève en 3 fois : septembre, octobre et novembre 2022. C’est donc le dernier prélèvement qui interviendra le 25 novembre 2022 pour ceux qui avaient plus de 300 € à régulariser sur l’avis d’impôt 2022.

30 novembre 2022 : date limite pour choisir le prélèvement annuel sur la taxe d’habitation.

Le 30 novembre est une date importante si vous êtes mensualisé pour votre taxe d’habitation et que vous voulez changer. Il est tout à fait possible pour cet impôt de refuser de payer chaque mois et de choisir de tout régler en une fois à la fin de l’année. Il faut en fait la demande en ligne avant le 30 novembre sur votre espace impot.gouv pour l’année 2023.

La taxe d’habitation est annulée pour les résidences principales en 2023 et la mensualisation est donc totalement inutile. J’ose espérer que le fisc l’annulera de lui même mais n’en étant pas certain je vous conseille de faire la démarche en ligne et demander de passer en annuel pour être certain. Cette démarche reste à réfléchir pour ceux qui ont une résidence secondaire car la taxe d’habitation reste alors à payer.


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