Taxe foncière/habitation

Exonération de la taxe d’habitation : toutes les possibilités!

La taxe d’habitation arrive en fin d’année 2019. L’occasion pour nous de faire le point sur la totalité des possibilités d’exonération qui existent. Peut-on être exonéré de taxe d’habitation ? Quelles sont les conditions ?  Dans la réalité, beaucoup de possibilités d’exonération de la taxe d’habitation existent, ne sont pas toujours connues par les contribuables et/ou souvent mélangées. On fait le point sur tout ce qui existe, que ce soit pour les étudiants, les contribuables modestes, les résidences secondaires, les conditions de revenu fiscal de référence ect…. Toutes les possibilités pour éviter la taxe d’habitation 2019 sont listées dans cet article, que ce soit des exonérations totales ou partielles. Faites bien la distinction entre les exonérations/abattements  qui se font automatiquement de ceux qu’il faut demander.

1) Exonération totale de taxe d’habitation 2019: personnes veuves, de plus de 60 ans, invalide… simulation!

La première exonération prévue à l’article 1414 du CGI est réservée aux personnes suivantes : 
 – Les contribuables de plus de 60 ans.
 – Les personnes veuves.
 – Les titulaires de l’allocation adulte handicapé AAH.
 – Les personnes invalides sous conditions.

Figurer parmi une de ces catégories ne suffit pas. Il faut également ne pas payer l’impôt sur la fortune et surtout disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds. Je ne reviens pas sur la notion de revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition et que nous avons expliqué ici. Le revenu fiscal de référence (RFR) 2019 sur les revenus 2018 à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d’habitation 2019 figure à l’article 1417 du CGI : il est de 10 815 € pour une part fiscale majoré de 2 888 par demi-part supplémentaire.

Simulation :

Mr Corrigetonimpot a plus de 60 ans et son revenu fiscal de référence 2017 est de 11 500 €. Il a 1.5 part sur son avis d’impôt. Son plafond à ne pas dépasser est de 10 815+ 2 888= 13 703€. Son revenu fiscal étant inférieur au seuil, Mr sera exonéré de taxe d’habitation 2019 automatiquement.

Nul besoin de faire une demande, le fisc étudie normalement systématiquement la double condition (statut et RFR) via votre avis d’imposition et vous exonère de taxe d’habitation sans demande de votre part. Notons que les titulaires des aides sociales ASPA et ASI sont exonérés automatiquement sans avoir à respecter la condition du revenu fiscal de référence.

2) Exonération partielle de taxe d’habitation pour conditions de ressources! Agir en 2019 pour préparer 2020.

Dans la continuité du point précédent, les personnes qui ont des revenus modestes mais ne figurent pas dans les catégories indiquées (+ de 60 ans, invalide…) auront malgré tout un abattement partiel. Il ne faut surtout pas confondre cet abattement partiel avec l’exonération totale du point précédent. Ici, le fisc va encore prendre le revenu fiscal de référence mais avec de nouveaux seuils. Si le RFR est inférieur à 25 432 € en 2018 (majoré de 5 942€ pour la première demi-part et 4 677 pour la demi-part suivante), un abattement sera pratiqué sur votre taxe d’habitation 2019. Il est fait automatiquement et n’apparaît pas sur l’avis. Pour autant, il existe et a été calculé! Notez donc bien que plus le revenu fiscal de référence est bas, plus vous avez de chances de voir votre taxe d’habitation diminuer grâce à cet abattement. On y revient un peu plus loin.

Simulation :

Mr Corrigetonimpot a un revenu fiscal de référence en 2019 de 26 000 € et a une part. Il est au-dessus du seuil et n’aura pas d’abattement partiel calculé automatiquement sur sa taxe d’habitation 2019.
En 2020, Mr Corrigetonimpot a un revenu fiscal de référence de 25 000 €. Il n’a pas changé de logement mais il peut-être certain que sa taxe d’habitation 2020   sera inférieure à celle de 2019. En effet, il est sous le seuil de 25 432€ et aura donc un abattement.

3) Exonération de la taxe d’habitation mise en place par Macron via le revenu fiscal de référence.

On retrouve encore le revenu fiscal de référence dans la réforme de Macron. A nouveau, le fait d’être sous un certain seuil permettra d’être exonéré totalement de taxe d’habitation mais seulement dans 3 ans. Pour l’année 2019, une exonération de 65% sera appliquée automatiquement si votre RFR est dans les clous. J’ai détaillée toute la mesure avec les stratégies à suivre pour en bénéficier ici : Comment fonctionne la suppression de la taxe d’habitation en 2019 du gouvernement Macron? Quand et comment en bénéficier?

4) Exonération totale ou partielle de taxe d’habitation sur demande : concerne tout le monde.

Une démarche intéressante à faire pour tout le monde : l’article L247 du Livre des procédures fiscales permet aux contribuables en situation « de gêne ou d’indigence » de demander une annulation de leur taxe d’habitation. On est sur une demande de remise gracieuse que chacun peut faire. Le fisc est libre de l’accepter ou non. S’il l’accepte, il annulera votre taxe d’habitation partiellement ou totalement. Il suffit d’envoyer un mail, d’expliquer qu’on est en situation de gêne financière et qu’on souhaite une annulation de la taxe d’habitation au titre de cet article de loi et d’attendre la réponse du fisc. Les situations récurrentes de « gène »  acceptées sont les suivantes : RSA, perte d’un emploi, naissance d’un enfant, décès d’un proche, divorce, accident….

Bien entendu, inutile de faire la demande si vous êtes en CDI et gagnez 3 000 € par mois. Cela étant dit, je conseille à tout le monde d’essayer : cela ne coûte rien et au pire vous aurez un refus. Chaque année, le fisc reçoit un peu plus d’un million de demandes à ce titre et il en accepte entre 50 et 60% ! Une chance sur 2 d’être exonéré de taxe d’habitation avec un mail. Pour en savoir plus, nous avions détaillé la démarche à suivre, le courrier à rédiger et les détails à respecter dans cet article.

5) Exonération de taxe d’habitation pour les contribuables en maison de retraite.

Les personnes de plus de 60 ans qui sont en maison de retraite mais qui ont toujours leur ancien logement peuvent ne pas payer de taxe d’habitation sur ce logement. Pas de conditions de revenus ici, il faut que le retraité soit en maison de retraite pour un caractère durable et que le bien qu’il possède fût sa résidence principale et reste libre de toute occupation (sauf conjoint). Le fisc apprécie au cas par cas ce qu’on appelle « l’occupation non privative du logement » pour déterminer la possibilité d’exonération de la taxe d’habitation.

6) Exonération totale ou partielle de taxe d’habitation 2019 pour les étudiants : à réclamer !

Les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents peuvent bénéficier d’une remise partielle de leur taxe d’habitation. En effet, la taxe d’habitation dépend en partie des revenus du foyer (on vient de le voir, un revenu fiscal bas permet d’avoir des abattements). Pour un étudiant qui a un logement mais est toujours rattaché sur la déclaration des parents, le fisc va retenir les revenus des parents et non ceux de l’étudiant pour calculer sa taxe d’habitation. De fait, le montant à payer est souvent très élevé pour l’étudiant. La démarche consiste alors à faire un mail à l’attention du fisc en indiquant que c’est l’étudiant qui habite le logement, que c’est lui qui va supporter la taxe d’habitation et qu’on sollicite la grâce du fisc pour qu’il prenne en compte les revenus de l’étudiant pour le calcul de la taxe et non ceux des parents. Une démarche acceptée régulièrement par l’administration fiscale qui permet à l’étudiant d’économiser entre 200 et 600 €. Le courrier rédigé, la démarche à suivre et les explications en vidéos sont ici.

7) Quatre abattements partiels sur la taxe d’habitation.

Attention, point technique. Le bulletin officiel des finances publiques et les collectivités territoriales prévoient plusieurs abattements sur la taxe d’habitation. Hormis le dernier, ils sont calculés automatiquement. On peut malgré tout en lister quelques-uns pour les plus curieux :

 – Pour chaque personne à charge sur votre déclaration d’impôt, vous aurez un abattement sur ce qu’on appelle la valeur locative cadastrale qui sert au calcul de la taxe d’habitation. En clair, votre taxe d’habitation diminue si vous avez des enfants (ou parents) à charge sur vos impôts (10% d’abattement sur la valeur locative par personne à charge puis 15% au-delà de 2).

 – Certaines collectivités accordent des abattements de 1 à 15% sur la valeur locative pour les contribuables modestes en plus de l’abattement évoqué au point 2. Une fois encore, c’est le revenu fiscal de référence qui permettra d’avoir cet abattement calculé automatiquement. Nous le retrouvons systématiquement : le revenu fiscal de référence faible permet beaucoup de possibilités d’exonération de taxe d’habitation. Je conseille toujours aux personnes non imposables de déduire tous les frais réels possibles des impôts pour cette raison : l’impôt reste à 0 € mais les frais réels baissent le RFR et donc baisse la taxe d’habitation ! Il existe plus de 20 frais réels déductibles des impôts et il est primordial même pour les gens non imposables de prendre le temps de les déclarer car ça permettra une baisse de la taxe d’habitation via la chute du RFR. Pour aller plus loin, la plupart des astuces listées dans la rubrique « impôt » du site peuvent avoir le même effet.

 – Selon votre lieu d’habitation, la commune peut appliquer un abattement de 1% à 15% sur la valeur locative cadastrale. Ici ce sont les communes qui décident, vous pouvez avoir ces abattements si et seulement si votre commune les a mis en place. Une fois encore, vous n’avez pas la main et le calcul est fait tout seul.

 – Si vous avez un handicap ou êtes invalide, un abattement de 10 à 20% selon les collectivités peut-être possible. Il faudra le demander pour en bénéficier sinon vous passerez à côté (on est d’accord, c’est déplorable). Aucune condition de revenus nécessaire pour avoir cet abattement s’il est mis en place par votre commune. Il concerne les titulaires de l’allocation adultes handicapés, de l’allocation supplémentaire invalidité, les personnes atteintes d’une infirmité les empêchant de travailler ou les titulaires de la carte CMI invalidité.

8) Exonération de taxe d’habitation sur les logements vacants?

La notion de logement « vacant » permet d’éviter la taxe d’habitation. Pour que le fisc considère qu’un logement soit vacant, il faut que : 
– Le bien ne soit pas habité au 1er janvier (ni par vous, ni par un locataire).
– Le bien ne soit pas meublé.

Vous pouvez alors prétendre à une exonération totale de taxe d’habitation pour logement vacant. Une fois encore, c’est à vous de la réclamer pour ne pas payer. J’ai expliqué la démarche ici : lettre type – exonération de taxe d’habitation sur logement vacant.

9) Exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Une demande que je reçois souvent : puis-je être exonéré de taxe d’habitation sur ma résidence secondaire ? Malheureusement, c’est tout l’inverse. Le bulletin officiel des finances publiques prévoit que le calcul de la taxe d’habitation sur une résidence meublée non affectée à l’habitation principale est majoré. Sans compter que les abattements pour charge de famille vus précédemment ne s’appliquent pas pour une résidence secondaire. La taxe d’habitation sur une résidence secondaire sera souvent plus élevée. Pas d’exonération de ce côté-ci, vous disposez simplement d’un délai supplémentaire pour payer (mi-décembre pour la taxe d’habitation des résidences secondaires en général). Bien entendu, je parle ici d’un logement secondaire et non d’un logement vacant qui subit alors des règles différentes.
Pour ceux qui louent en meublé une partie de l’année et se réserve le logement occasionnellement, cet article détaille qui doit payer la taxe d’habitation selon la situation.

Pour aller plus loin, vous trouverez ici toutes nos astuces pour payer moins d’impôt en 2019 ainsi que cet article voisin : toutes les exonérations de la taxe foncière.


120 Commentaires
  1. Merci pour votre article. J’ai fait le courrier du point 4 et ma taxe d’habitation a été annulée avant même que je la paie. Un grand merci et bravo, je partage vos articles.

  2. Corrige ton impôt

    J’en suis ravi! N’hésitez pas à partager le site 🙂
    Cordialement.

  3. Les personnes ayant 1.5 parts et ayant un revenu fiscal de référence inférieur à celui prévu par la loi Macron seront elles exonérées progressivement de la taxe d’habitation 2018. Merci de votre
    réponse.

  4. Corrige ton impôt

    Bonjour Elisabeth,
    LA loi n’est pas encore votée. Dès que les précisions sont connues, je ferai un article complet et simple détaillant toutes les possibilités d’exonération. Aujourd’hui, les régles du jeu ne sont pas
    encore connues.
    A noter que pour l’instant, ce ne serait pas le faire d’avoir 1.5 parts qui est important mais le fait de savoir d’où vient cette demi-part. Seul ceux qui l’ont eu pour ‘ »enfant à charge » serait
    concernée par l’exonération. Affaire à suivre…
    Cordialement.
    Thibault

  5. Merci pour votre réponse Thibault.
    Comment savoir d’où vient cette demie part car je cumul les deux, veuve et enfant à charge.

  6. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Dans ce cas, vous devez avoir 2 parts. Et pour l’exonération de TH, vous serez régie par les plafonds « personne avec enfant à charge ». Dès que j’ai les informations officielles, je fais un article
    clair et récapitulatif!
    Cordialement.

  7. Bonjour,
    J’ai eu 61 ans en Juin 2017, je suis en invalidité et un revenu fiscal de référence de 6232 euros.
    J’ai déjà versé 10 mensualités et je n’ai toujours pas reçu d »avis 2017.
    D’après vos articles, je devrais être exonérée de taxe d’habitation ? Que faire ?
    J’ai le même problème pour 2016….
    Pouvez vous m’aider…
    MERCI
    CORDIALEMENT
    Marie

  8. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Normalement, le fisc applique tout seul l’exonération dans votre situation. En cas de mensualités déjà versées, le remboursement est opéré par le fisc la première année.
    Pour cette année, contactez rapidement le fisc (au moins pour savoir pourquoi vous n’avez pas accès à votre taxe d’habitation sur l’espace en ligne) afin de vérifier qu’ils ont bien la taxe
    d’habitation et qu’ils opèrent bien au remboursement des mensualités du fait de votre exonération.
    Normalement, la même chose aurait du se passer l’an passé. Peut-être est-ce la condition d’invalidité qui n’est pas respectée (soumise à conditions).
    En tout état de cause si jamais vous n’êtes pas exonérée malgré votre contact avec le fisc, je vous invite vivement à faire la demande du point 4. Avec un tel RFR, il est fort possible que la remise
    soit acceptée.
    Cordialement.

  9. TANCHON Marianne

    Bonjour,
    Je suis invalide 2ème catégorie depuis 01/04/2015 et je ne peux plus travailler car mon état de santé le justifie, et donc je me demandais si j’avais le droit à une réduction sur ma taxe
    d’habitation.
    cordialement

  10. Corrige ton impôt

    Bonjour Marianne,
    Comme indiqué dans l’article au point 2, la condition d’invalidité doit être assortie d’une condition de RFR à ne pas dépasser.
    Cordialement.

  11. Bonjour
    Nous possédons un studio à paris en résidence secondaire. Notre fils étudiant sur paris l’occupe actuellement pour 3 ans au moins.
    Pouvons nous prétendre à l’exonération de la surtaxe de 60% sur les résidences secondaires ?

  12. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Vous pouvez toujours essayer de demander aux impôts mais j’ai bien peur que non… c’est bien une résidence secondaire pour vous, le bien n’appartient pas à votre fils.
    Cordialement.

  13. Merci pour votre réponse. Je poserai tout de même la question.
    Cordialement

  14. nous sommes 3 soeurs proprietaires d une maison la taxe fronciere est a mon nom et je ne touche que 500 euros de retraite par mois puisse avoir une reduction sur celle ci

  15. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Vous pouvez appeler les impôts pour vous assurer qu’ils ont bien pris en compte votre revenu fiscal de référence pour établir la partie de la taxe foncière à votre charge. Par ailleurs, vous pouvez
    faire la demande de remise que j’ai évoquée au point 4 au vu de vos revenus. Peut-être sera t’elle acceptée!
    Cordialement.
    Thibault

  16. Bonjour,
    Merci pour cet article très clair, j’ai personnellement une situation un peu « bâtarde », je viens de terminer mes études mais je ne trouve pas de premier emploi pour le moment, je suis encore
    rattachée fiscalement à mes parents, mais en même temps je ne suis plus étudiante inscrite dans une université, comme je le dis une situation entre deux.
    Je vais tenter une demande de remise évoquée au point 4, des idées pour aider à expliquer ma situation ? Parce que 1000€ à payer alors que je n’ai aucun revenu c’est un peu beaucoup difficile
    ….
    Merci d’avance !

  17. agée de 77 ans, revenu fiscal 16526 euros. Vais-je bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation? Merci d’avance pour votre réponse

  18. Bonsoir,
    Je suis au rsa (472 euros) depuis juin 2017, revenu fiscal de 13529 euros. J’ai reçu aujourd’hui ma taxe d’habitation et ma taxe télé (bien que j’ai déclaré ne plus avoir de télé depuis 2015), d’un
    montant total de 469 euros. J’ai envoyé une demande d’exonération à mon centre des finances public, et je compte aussi envoyé un mail par internet, une fois obtenu mon numéro d’accès en ligne.

    Pensez vous que je serais exonéré ?

    Bien à vous, Mr Foucault.

  19. Corrige ton impôt

    @Virginie : il faut effectivement tenter la démarche du point 4, c’est votre meilleure chance!

    @Danielle : les conditions sont indiquées dans l’article! Pour l’exonération prévue par le gouvernement Macron, je ferai un article détaillé dès qu’on connait les régles du jeu (ce n’est pas encore
    le cas).

    @Foucault : Comme expliqué dans l’article sur la demande de remise, le fisc fait ce qu’il veut et je ne peux pas vous dire ce qu’il se passera. En revanche si vous n’avez pas la télé, ils vont
    annuler la redevance audiovisuelle bien entendu.
    Cordialement.

  20. Merci de votre réponse.

  21. Sur impôts.gouv.fr il y a une phrase que l’on ne voit nulle part ailleurs les revenus épargne viennent s’ajouter au revenu fiscal de réf je voudrai explications!

  22. Corrige ton impôt

    BOnjour Albero,

    J’ai expliqué la composition du revenu fiscal de référence ici :
    https://www.corrigetonimpot.fr/revenu-net-imposable-et-revenu-fiscal-de-reference-attention-au-mauvais-placement-si-vous-ne-faites-pas-la-difference/
    L’article répond à votre question.
    Cordialement.

  23. J’aimerais connaitre les conditions exactes d’ exonération de la taxe d’habitation d’une « résidence secondaire  » sans eau ni électricité…
    Merci

  24. Corrige ton impôt

    Bonjour Isabelle,
    Cet article traite des exonérations de la taxe d’habitation classiques. Dans votre cas, je vous invite à vous renseigner sur le remplacement de la TH par la taxe sur logement vacant.
    Cordialement.

  25. En couple donc 2 parts. Mari 83ans ; epouse 79ans. RFR 20618 euros . Sommes-nous dans le cadre des exhonerations .magnerene

  26. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Comme vous le verrez en lisant l’article, vous n’êtes pas concernée par l’exonération totale. Vous avez un abattement qui est appliqué automatiquement dans le calcul.
    Peut-être que vous serez éligible à l’exonération Macron quand elle sera votée.
    Cordialement.
    Thibault

  27. je suis exonérée de la taxe d’habitation pour mon habitation principale, car agée de plus de 60 ans,et n’ayant pas un revenu dépassant le plafond . mais voilà que je reçois la taxe d’habitation 2017
    pour un garage que je possède depuis 2 ans, et qui est situé à 400 mètres de mon domicile,
    L’an passé on m’a exonéré pour le garage, cette année on me dit que le garage se trouvant à moins d’1 Km la taxe est due, qu’en est-il exactement ?Merci pour votre réponse

  28. Bonjour, Il s’agit de la maison de nos parents décédés, nous sommes en indivision avec le Domaine de l’état qui gère pour notre frère décédé dans la maison. Celle-ci est insalubre et totalement
    inhabitable depuis. Pouvons-nous demander une exonération de la taxe d’habitation? Nous avons payé nos parts pour la taxe foncière.

  29. Corrige ton impôt

    Bonjour.
    Cela ne coute rien d’essayer la démarche du point 4. Cordialement.

  30. Bonjour,
    Canadiens, nous louons une résidence secondaire à l année en France comme pied à terre car mon conjoint travaille sur l Europe 70 pour cent de son tps. 15% d augmentation cette année, doit on s
    attendre à bien pire pour 2018 ?si on quitte, la taxe d habitation pourra t elle être au prorata des mois passés?
    Un grand merci pour votre aide

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