Taxe foncière/habitation

Exonération de la taxe d’habitation : toutes les possibilités!

La taxe d’habitation arrive en cette fin d’année 2018. L’occasion pour nous de faire le point sur la totalité des possibilités d’exonération qui existent. Peut-on être exonéré de taxe d’habitation ? Quelles sont les conditions ?  Dans la réalité, beaucoup de possibilités d’exonération de la taxe d’habitation existent, ne sont pas toujours connues par les contribuables et/ou souvent mélangées. On fait le point sur tout ce qui existe, que ce soit pour les étudiants, les contribuables modestes, les résidences secondaires, les conditions de revenu fiscal de référence ect…. Toutes les possibilités pour éviter la taxe d’habitation 2018 sont listées dans cet article, que ce soit des exonérations totales ou partielles. Faites bien la distinction entre les exonérations/abattements  qui se font automatiquement de ceux qu’il faut demander.

1) Exonération totale de taxe d’habitation 2018 : personnes veuves, de plus de 60 ans, invalide… simulation!

La première exonération prévue à l’article 1414 du CGI est réservée aux personnes suivantes : 
 – Les contribuables de plus de 60 ans.
 – Les personnes veuves.
 – Les titulaires de l’allocation adulte handicapé AAH.
 – Les personnes invalides sous conditions.

Figurer parmi une de ces catégories ne suffit pas. Il faut également ne pas payer l’impôt sur la fortune et surtout disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds. Je ne reviens pas sur la notion de revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition et que nous avons expliqué ici. Le revenu fiscal de référence (RFR) 2017 à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d’habitation 2018 figure à l’article 1417 du CGI : il est de 10 708 € pour une part fiscale majoré de 2 859 par demi-part supplémentaire.

Simulation :

Mr Corrigetonimpot a plus de 60 ans et son revenu fiscal de référence 2017 est de 11 500 €. Il a 1.5 part sur son avis d’impôt. Son plafond à ne pas dépasser est de 10 708 + 2 859 = 13 567 €. Son revenu fiscal étant inférieur au seuil, Mr sera exonéré de taxe d’habitation 2018 automatiquement.

Nul besoin de faire une demande, le fisc étudie normalement systématiquement la double condition (statut et RFR) via votre avis d’imposition et vous exonère de taxe d’habitation sans demande de votre part. Notons que les titulaires des aides sociales ASPA et ASI sont exonérés automatiquement sans avoir à respecter la condition du revenu fiscal de référence.

2) Exonération partielle de taxe d’habitation pour conditions de ressources! Agir en 2018 pour préparer 2019.

Dans la continuité du point précédent, les personnes qui ont des revenus modestes mais ne figurent pas dans les catégories indiquées (+ de 60 ans, invalide…) auront malgré tout un abattement partiel. Il ne faut surtout pas confondre cet abattement partiel avec l’exonération totale du point précédent. Ici, le fisc va encore prendre le revenu fiscal de référence mais avec de nouveaux seuils. Si le RFR est inférieur à 25 180 € en 2017 (majoré de 5 883 € pour la première demi-part et 4 631 pour la demi-part suivante), un abattement sera pratiqué sur votre taxe d’habitation 2018. Il est fait automatiquement et n’apparaît pas sur l’avis. Pour autant, il existe et a été calculé! Notez donc bien que plus le revenu fiscal de référence est bas, plus vous avez de chances de voir votre taxe d’habitation diminuer grâce à cet abattement. On y revient un peu plus loin.

Simulation :

Mr Corrigetonimpot a un revenu fiscal de référence en 2017 de 26 000 € et a une part. Il est au-dessus du seuil et n’aura pas d’abattement partiel calculé automatiquement sur sa taxe d’habitation 2018.
En 2018, Mr Corrigetonimpot a un revenu fiscal de référence de 25 000 €. Il n’a pas changé de logement mais il peut-être certain que sa taxe d’habitation 2019 sera inférieure à celle de 2018. En effet, il est sous le seuil de 25 180 € et aura donc un abattement.

3) Exonération de la taxe d’habitation mise en place par Macron via le revenu fiscal de référence.

On retrouve encore le revenu fiscal de référence dans la réforme de Macron. A nouveau, le fait d’être sous un certain seuil permettra d’être exonéré totalement de taxe d’habitation mais seulement dans 3 ans. Pour l’année 2018, une exonération de 30% sera appliquée automatiquement si votre RFR est dans les clous. J’ai détaillée toute la mesure avec les stratégies à suivre pour en bénéficier ici : Comment fonctionne la suppression de la taxe d’habitation en 2018 du gouvernement Macron? Quand et comment en bénéficier?

4) Exonération totale ou partielle de taxe d’habitation sur demande : concerne tout le monde.

Une démarche intéressante à faire pour tout le monde : l’article L237 du Livre des procédures fiscales permet aux contribuables en situation « de gêne ou d’indigence » de demander une annulation de leur taxe d’habitation. On est sur une demande de remise gracieuse que chacun peut faire. Le fisc est libre de l’accepter ou non. S’il l’accepte, il annulera votre taxe d’habitation partiellement ou totalement. Il suffit d’envoyer un mail, d’expliquer qu’on est en situation de gêne financière et qu’on souhaite une annulation de la taxe d’habitation au titre de cet article de loi et d’attendre la réponse du fisc. Les situations récurrentes de « gène »  acceptées sont les suivantes : RSA, perte d’un emploi, naissance d’un enfant, décès d’un proche, divorce, accident….

Bien entendu, inutile de faire la demande si vous êtes en CDI et gagnez 3 000 € par mois. Cela étant dit, je conseille à tout le monde d’essayer : cela ne coûte rien et au pire vous aurez un refus. Chaque année, le fisc reçoit un peu plus d’un million de demandes à ce titre et il en accepte entre 50 et 60% ! Une chance sur 2 d’être exonéré de taxe d’habitation avec un mail. Pour en savoir plus, nous avions détaillé la démarche à suivre, le courrier à rédiger et les détails à respecter dans cet article.

5) Exonération de taxe d’habitation pour les contribuables en maison de retraite.

Les personnes de plus de 60 ans qui sont en maison de retraite mais qui ont toujours leur ancien logement peuvent ne pas payer de taxe d’habitation sur ce logement. Pas de conditions de revenus ici, il faut que le retraité soit en maison de retraite pour un caractère durable et que le bien qu’il possède fût sa résidence principale et reste libre de toute occupation (sauf conjoint). Le fisc apprécie au cas par cas ce qu’on appelle « l’occupation non privative du logement » pour déterminer la possibilité d’exonération de la taxe d’habitation.

6) Exonération totale ou partielle de taxe d’habitation 2018 pour les étudiants : à réclamer !

Les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents peuvent bénéficier d’une remise partielle de leur taxe d’habitation. En effet, la taxe d’habitation dépend en partie des revenus du foyer (on vient de le voir, un revenu fiscal bas permet d’avoir des abattements). Pour un étudiant qui a un logement mais est toujours rattaché sur la déclaration des parents, le fisc va retenir les revenus des parents et non ceux de l’étudiant pour calculer sa taxe d’habitation. De fait, le montant à payer est souvent très élevé pour l’étudiant. La démarche consiste alors à faire un mail à l’attention du fisc en indiquant que c’est l’étudiant qui habite le logement, que c’est lui qui va supporter la taxe d’habitation et qu’on sollicite la grâce du fisc pour qu’il prenne en compte les revenus de l’étudiant pour le calcul de la taxe et non ceux des parents. Une démarche acceptée régulièrement par l’administration fiscale qui permet à l’étudiant d’économiser entre 200 et 600 €. Le courrier rédigé, la démarche à suivre et les explications en vidéos sont ici.

7) Quatre abattements partiels sur la taxe d’habitation.

Attention, point technique. Le bulletin officiel des finances publiques et les collectivités territoriales prévoient plusieurs abattements sur la taxe d’habitation. Hormis le dernier, ils sont calculés automatiquement. On peut malgré tout en lister quelques-uns pour les plus curieux :

 – Pour chaque personne à charge sur votre déclaration d’impôt, vous aurez un abattement sur ce qu’on appelle la valeur locative cadastrale qui sert au calcul de la taxe d’habitation. En clair, votre taxe d’habitation diminue si vous avez des enfants (ou parents) à charge sur vos impôts (10% d’abattement sur la valeur locative par personne à charge puis 15% au-delà de 2).

 – Certaines collectivités accordent des abattements de 1 à 15% sur la valeur locative pour les contribuables modestes en plus de l’abattement évoqué au point 2. Une fois encore, c’est le revenu fiscal de référence qui permettra d’avoir cet abattement calculé automatiquement. Nous le retrouvons systématiquement : le revenu fiscal de référence faible permet beaucoup de possibilités d’exonération de taxe d’habitation. Je conseille toujours aux personnes non imposables de déduire tous les frais réels possibles des impôts pour cette raison : l’impôt reste à 0 € mais les frais réels baissent le RFR et donc baisse la taxe d’habitation ! Il existe plus de 20 frais réels déductibles des impôts et il est primordial même pour les gens non imposables de prendre le temps de les déclarer car ça permettra une baisse de la taxe d’habitation via la chute du RFR. Pour aller plus loin, la plupart des astuces listées dans la rubrique « impôt » du site peuvent avoir le même effet.

 – Selon votre lieu d’habitation, la commune peut appliquer un abattement de 1% à 15% sur la valeur locative cadastrale. Ici ce sont les communes qui décident, vous pouvez avoir ces abattements si et seulement si votre commune les a mis en place. Une fois encore, vous n’avez pas la main et le calcul est fait tout seul.

 – Si vous avez un handicap ou êtes invalide, un abattement de 10 à 20% selon les collectivités peut-être possible. Il faudra le demander pour en bénéficier sinon vous passerez à côté (on est d’accord, c’est déplorable). Aucune condition de revenus nécessaire pour avoir cet abattement s’il est mis en place par votre commune. Il concerne les titulaires de l’allocation adultes handicapés, de l’allocation supplémentaire invalidité, les personnes atteintes d’une infirmité les empêchant de travailler ou les titulaires de la carte CMI invalidité.

8) Exonération de taxe d’habitation sur les logements vacants?

La notion de logement « vacant » permet d’éviter la taxe d’habitation. Pour que le fisc considère qu’un logement soit vacant, il faut que : 
– Le bien ne soit pas habité au 1er janvier (ni par vous, ni par un locataire).
– Le bien ne soit pas meublé.

Vous pouvez alors prétendre à une exonération totale de taxe d’habitation pour logement vacant. Une fois encore, c’est à vous de la réclamer pour ne pas payer. J’ai expliqué la démarche ici : « lettre type – exonération de taxe d’habitation sur logement vacant« .

9) Exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Une demande que je reçois souvent : puis-je être exonéré de taxe d’habitation sur ma résidence secondaire ? Malheureusement, c’est tout l’inverse. Le bulletin officiel des finances publiques prévoit que le calcul de la taxe d’habitation sur une résidence meublée non affectée à l’habitation principale est majoré. Sans compter que les abattements pour charge de famille vus précédemment ne s’appliquent pas pour une résidence secondaire. La taxe d’habitation sur une résidence secondaire sera souvent plus élevée. Pas d’exonération de ce côté-ci, vous disposez simplement d’un délai supplémentaire pour payer (mi-décembre pour la taxe d’habitation des résidences secondaires en général). Bien entendu, je parle ici d’un logement secondaire et non d’un logement vacant qui subit alors des règles différentes.
Pour ceux qui louent en meublé une partie de l’année et se réserve le logement occasionnellement, cet article détaille qui doit payer la taxe d’habitation selon la situation.

Pour aller plus loin, vous trouverez ici toutes nos astuces pour payer moins d’impôt en 2018 ainsi que cet article voisin : « toutes les exonérations de la taxe foncière« .

105 Commentaires
  1. Merci pour votre article. J’ai fait le courrier du point 4 et ma taxe d’habitation a été annulée avant même que je la paie. Un grand merci et bravo, je partage vos articles.

  2. Corrige ton impôt

    J’en suis ravi! N’hésitez pas à partager le site 🙂
    Cordialement.

  3. Les personnes ayant 1.5 parts et ayant un revenu fiscal de référence inférieur à celui prévu par la loi Macron seront elles exonérées progressivement de la taxe d’habitation 2018. Merci de votre
    réponse.

  4. Corrige ton impôt

    Bonjour Elisabeth,
    LA loi n’est pas encore votée. Dès que les précisions sont connues, je ferai un article complet et simple détaillant toutes les possibilités d’exonération. Aujourd’hui, les régles du jeu ne sont pas
    encore connues.
    A noter que pour l’instant, ce ne serait pas le faire d’avoir 1.5 parts qui est important mais le fait de savoir d’où vient cette demi-part. Seul ceux qui l’ont eu pour ‘ »enfant à charge » serait
    concernée par l’exonération. Affaire à suivre…
    Cordialement.
    Thibault

  5. Merci pour votre réponse Thibault.
    Comment savoir d’où vient cette demie part car je cumul les deux, veuve et enfant à charge.

  6. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Dans ce cas, vous devez avoir 2 parts. Et pour l’exonération de TH, vous serez régie par les plafonds « personne avec enfant à charge ». Dès que j’ai les informations officielles, je fais un article
    clair et récapitulatif!
    Cordialement.

  7. Bonjour,
    J’ai eu 61 ans en Juin 2017, je suis en invalidité et un revenu fiscal de référence de 6232 euros.
    J’ai déjà versé 10 mensualités et je n’ai toujours pas reçu d »avis 2017.
    D’après vos articles, je devrais être exonérée de taxe d’habitation ? Que faire ?
    J’ai le même problème pour 2016….
    Pouvez vous m’aider…
    MERCI
    CORDIALEMENT
    Marie

  8. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Normalement, le fisc applique tout seul l’exonération dans votre situation. En cas de mensualités déjà versées, le remboursement est opéré par le fisc la première année.
    Pour cette année, contactez rapidement le fisc (au moins pour savoir pourquoi vous n’avez pas accès à votre taxe d’habitation sur l’espace en ligne) afin de vérifier qu’ils ont bien la taxe
    d’habitation et qu’ils opèrent bien au remboursement des mensualités du fait de votre exonération.
    Normalement, la même chose aurait du se passer l’an passé. Peut-être est-ce la condition d’invalidité qui n’est pas respectée (soumise à conditions).
    En tout état de cause si jamais vous n’êtes pas exonérée malgré votre contact avec le fisc, je vous invite vivement à faire la demande du point 4. Avec un tel RFR, il est fort possible que la remise
    soit acceptée.
    Cordialement.

  9. TANCHON Marianne

    Bonjour,
    Je suis invalide 2ème catégorie depuis 01/04/2015 et je ne peux plus travailler car mon état de santé le justifie, et donc je me demandais si j’avais le droit à une réduction sur ma taxe
    d’habitation.
    cordialement

  10. Corrige ton impôt

    Bonjour Marianne,
    Comme indiqué dans l’article au point 2, la condition d’invalidité doit être assortie d’une condition de RFR à ne pas dépasser.
    Cordialement.

  11. Bonjour
    Nous possédons un studio à paris en résidence secondaire. Notre fils étudiant sur paris l’occupe actuellement pour 3 ans au moins.
    Pouvons nous prétendre à l’exonération de la surtaxe de 60% sur les résidences secondaires ?

  12. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Vous pouvez toujours essayer de demander aux impôts mais j’ai bien peur que non… c’est bien une résidence secondaire pour vous, le bien n’appartient pas à votre fils.
    Cordialement.

  13. Merci pour votre réponse. Je poserai tout de même la question.
    Cordialement

  14. nous sommes 3 soeurs proprietaires d une maison la taxe fronciere est a mon nom et je ne touche que 500 euros de retraite par mois puisse avoir une reduction sur celle ci

  15. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Vous pouvez appeler les impôts pour vous assurer qu’ils ont bien pris en compte votre revenu fiscal de référence pour établir la partie de la taxe foncière à votre charge. Par ailleurs, vous pouvez
    faire la demande de remise que j’ai évoquée au point 4 au vu de vos revenus. Peut-être sera t’elle acceptée!
    Cordialement.
    Thibault

  16. Bonjour,
    Merci pour cet article très clair, j’ai personnellement une situation un peu « bâtarde », je viens de terminer mes études mais je ne trouve pas de premier emploi pour le moment, je suis encore
    rattachée fiscalement à mes parents, mais en même temps je ne suis plus étudiante inscrite dans une université, comme je le dis une situation entre deux.
    Je vais tenter une demande de remise évoquée au point 4, des idées pour aider à expliquer ma situation ? Parce que 1000€ à payer alors que je n’ai aucun revenu c’est un peu beaucoup difficile
    ….
    Merci d’avance !

  17. agée de 77 ans, revenu fiscal 16526 euros. Vais-je bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation? Merci d’avance pour votre réponse

  18. Bonsoir,
    Je suis au rsa (472 euros) depuis juin 2017, revenu fiscal de 13529 euros. J’ai reçu aujourd’hui ma taxe d’habitation et ma taxe télé (bien que j’ai déclaré ne plus avoir de télé depuis 2015), d’un
    montant total de 469 euros. J’ai envoyé une demande d’exonération à mon centre des finances public, et je compte aussi envoyé un mail par internet, une fois obtenu mon numéro d’accès en ligne.

    Pensez vous que je serais exonéré ?

    Bien à vous, Mr Foucault.

  19. Corrige ton impôt

    @Virginie : il faut effectivement tenter la démarche du point 4, c’est votre meilleure chance!

    @Danielle : les conditions sont indiquées dans l’article! Pour l’exonération prévue par le gouvernement Macron, je ferai un article détaillé dès qu’on connait les régles du jeu (ce n’est pas encore
    le cas).

    @Foucault : Comme expliqué dans l’article sur la demande de remise, le fisc fait ce qu’il veut et je ne peux pas vous dire ce qu’il se passera. En revanche si vous n’avez pas la télé, ils vont
    annuler la redevance audiovisuelle bien entendu.
    Cordialement.

  20. Merci de votre réponse.

  21. Sur impôts.gouv.fr il y a une phrase que l’on ne voit nulle part ailleurs les revenus épargne viennent s’ajouter au revenu fiscal de réf je voudrai explications!

  22. Corrige ton impôt

    BOnjour Albero,

    J’ai expliqué la composition du revenu fiscal de référence ici :
    https://www.corrigetonimpot.fr/revenu-net-imposable-et-revenu-fiscal-de-reference-attention-au-mauvais-placement-si-vous-ne-faites-pas-la-difference/
    L’article répond à votre question.
    Cordialement.

  23. J’aimerais connaitre les conditions exactes d’ exonération de la taxe d’habitation d’une « résidence secondaire  » sans eau ni électricité…
    Merci

  24. Corrige ton impôt

    Bonjour Isabelle,
    Cet article traite des exonérations de la taxe d’habitation classiques. Dans votre cas, je vous invite à vous renseigner sur le remplacement de la TH par la taxe sur logement vacant.
    Cordialement.

  25. En couple donc 2 parts. Mari 83ans ; epouse 79ans. RFR 20618 euros . Sommes-nous dans le cadre des exhonerations .magnerene

  26. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Comme vous le verrez en lisant l’article, vous n’êtes pas concernée par l’exonération totale. Vous avez un abattement qui est appliqué automatiquement dans le calcul.
    Peut-être que vous serez éligible à l’exonération Macron quand elle sera votée.
    Cordialement.
    Thibault

  27. je suis exonérée de la taxe d’habitation pour mon habitation principale, car agée de plus de 60 ans,et n’ayant pas un revenu dépassant le plafond . mais voilà que je reçois la taxe d’habitation 2017
    pour un garage que je possède depuis 2 ans, et qui est situé à 400 mètres de mon domicile,
    L’an passé on m’a exonéré pour le garage, cette année on me dit que le garage se trouvant à moins d’1 Km la taxe est due, qu’en est-il exactement ?Merci pour votre réponse

  28. Bonjour, Il s’agit de la maison de nos parents décédés, nous sommes en indivision avec le Domaine de l’état qui gère pour notre frère décédé dans la maison. Celle-ci est insalubre et totalement
    inhabitable depuis. Pouvons-nous demander une exonération de la taxe d’habitation? Nous avons payé nos parts pour la taxe foncière.

  29. Corrige ton impôt

    Bonjour.
    Cela ne coute rien d’essayer la démarche du point 4. Cordialement.

  30. Bonjour,
    Canadiens, nous louons une résidence secondaire à l année en France comme pied à terre car mon conjoint travaille sur l Europe 70 pour cent de son tps. 15% d augmentation cette année, doit on s
    attendre à bien pire pour 2018 ?si on quitte, la taxe d habitation pourra t elle être au prorata des mois passés?
    Un grand merci pour votre aide

  31. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Pas de prorata sur la TH, désolé!

  32. Alberte Belbezier

    Étant veuve depuis le 10 novembre 2017 es que je vais payer une taxe d ‘ habitation

    Merci

  33. j ai 86 ans je ne paie pas d impots sur les revenus , je suis veuve est ce que je suis exoneree de la taxe d habitation? merci

  34. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Comme indiqué dans l’article, tout dépend de votre revenu fiscal de référence! Cordialement.

  35. Bonjour
    Pour un logement qui est en travaux (et pas du tout habitable) au 1er janvier 2018, est il toujours possible de faire constater le bien par la police ou mairie et d être exonéré du paiement ? Merci

  36. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    A ma connaissance, rien dans les textes ne permet d’affirmer cela mais vous pouvez toujours interroger le fisc à ce sujet. Je pense que vous aurez une taxe sur logement vacant plutot qu une TH.
    Cordialement.

  37. Bonjour,
    Je perçois le rsa (revenu socle) avec deux jeunes enfants (9 et 10 ans) à charges. Mon revenu fiscal et de 3000 € et je vis dans un HLM. Le fisc me demande de payer la taxe d’habitation et la taxe
    audiovisuelle.

  38. Bonjour,
    Je vous écris pour vous demander votre avis : je déménage d’un logement où je vivais seule avec un enfant, dont la date de départ a été fixée au 6 janvier 2018. J’ai été exonérée de taxe d’habitation
    cette année, car revenus faibles avec un enfant.
    Mais, j’emménage fin décembre avec mon nouveau conjoint. J’aurais donc 2 bails simultanés sur une courte période, car je ne pouvais faire autrement. J’ai pensé que même si les dates de départ et
    d’arrivée se chevauchaient, cela ne causerait pas de souci car j’étais de toute façon exonérée de taxe d’habitation pour l’année en cours. J’ai pensé que si je devenais à nouveau imposable en vivant
    en concubinage, ce ne serait probablement que pour l’année 2018 pour mon nouveau logement!
    Mais à force de chercher dans les différents témoignages d’internet, je ne sais plus quoi penser. Pouvez-vous m’éclairer? Qu’en pensez-vous?
    Cordialement.

  39. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    La loi précise que c est l’habitant au 1er janvier qui paie la TH. Après vous aurez peut-être une remise mais impossible d’en être certain. Cordialement.

  40. Corrige ton impôt

    @Lina : la taxe doit être très très faible avec un RFR de 3 000 €. Vous pouvez aussi faire la demande présentée au point 4.
    Cordialement.

  41. Bonjour.
    Mauvaise surprise le 15 décembre. Ma taxe d’habitation a doublé sans que je m’en rende compte, étant mensualisée.
    L’administration fiscale a prélevé plus de 1000 euros sur mon compte pour rappel, me mettant dans une situation financière délicate. Mon RFR 2017 dépasse le plafond d’allègement de la taxe (25180 €)
    de … 16 euros.
    J’ai eu une prime exceptionnel l’an dernier et j’ai vendu un portefeuille d’actions légué par mon père pour changer ma voiture endommagée dans un accident. Ce qui a augmenté mon RFR. Mais d’habitude
    il ne dépasse pas 23000 euros.
    Je trouve le montant très excessif pour avoir dépassé le plafond de 16 euros.
    Je n’ai pas trouvé de réponse à mon problème sur le net. J’ai contacté l’administration fiscale par écrit.
    Quelqu’un a-t-il une réponse?
    Merci.

  42. Une prime exceptionnelle, pardon.

  43. Bonjour, Suite à un changement de domicile, le montant de notre taxe d’habitation 2017 est inférieur de plus de 600€ à la taxe 2016.
    Étant mensualisés, nous attendons un remboursement. … comment savoir à quel moment il sera effectué, les messages sur notre espace personnel du site des impôts restent sans réponse et le numéro de
    téléphone de notre centre des impôts ne répond pas.
    D’avance merci pour vos conseils.

  44. Corrige ton impôt

    @Caro : bonjour. Malheureusement c’est le RFR qui détermine tout! A part une demande gracieuse au fisc, je ne vois pas ce qui peut baisser la taxe.

    @Mendes : Normalement le remboursement a lieu en 2017 suite à la réception de la taxe d’habitation. Vous devriez le recevoir sous peu. A défaut, le seul moyen est de contacter les impôts par mail ou
    téléphone.

    Cordialement.

  45. bonjour, alors que les étudiants ont la possibilité que le revenu de référence de leurs parents ne soit pas pris en compte pour leur taxe d’habitation, il n’en est pas de même pour les handicapés
    percevant l’AAH. En effet mon fils est propriétaire d’une maison qu’il a fait construire avec l’indemnité perçu lors de son accident. Il était jusqu’à présent exonéré des 2 taxes (habitation et
    foncière, excepté ordures ménagères) Cette année les Impôts ont dit qu’ils tenaient compte du revenu de référence des parents car il est sur notre déclaration de revenus. Est-ce normal ? je ne trouve
    pas de texte dans ce sens.
    Merci de votre réponse.

  46. Corrige ton impôt

    Bonjour Renault,
    Le fisc prend le RFR des parents pour les étudiants rattachés. C’est justement une demande exceptionnelle de la part des étudiants pour qu’on prenne en compte juste leur revenus.
    Je pense que vous pouvez tenter la même demande avec votre fils. Peut-être que le fisc acceptera de prendre seulement ses revenus et non les vôtres comme il l’accepte parfois pour les
    étudiants.
    Cordialement.

  47. Peut’on payer 2 taxes d’habitation dans la même ville (2 maisons villégiature au même endroit) ?
    Si j’héberge mon fils, sa femme et leurs 2 enfants (chomages) chez moi, ma taxe d’habitation augmente ou diminue ?
    Merci de votre réponse

  48. Dois je payer une taxe d’habitation pour un logement vide au 1/01/2018?
    Ce logement était loué à l’année mais suite à un important dégât des eaux d’importants travaux sont à effectuer.
    Dois je m’adresser à la mairie pour faire constater qu’il est vide et non habité?
    Merci de votre réponse

  49. Corrige ton impôt

    Bonjour Laurent,
    Je ne suis pas certain mais je pense qu’il faut d’abord appeler les impôts pour savoir si vous ne pourriez pas plutôt payer un taxe sur logement vacant ou avoir leur position.
    Cordialement.

  50. je suis un étudiant étrangers mon RFR est de 7000 euro pour l’année j’ai perdu mon travaille janvier 2017 ils ont refusé de mon renouveler mon titre de sejour etudiant, j’ai plus d’apl ni de
    ressource ni rien du tout et j’ai reçus une taxe d’habitation de 306 euro j’ai fais une demande d’exonération la réponse est NON que je dois la payer ….

  51. j’ai soumis votre article aux impots pour l’exoneration de la taxe habitation, mon pere est en maison de retraite, ma mere reste dans l’appart
    5°) la résidence principale et reste libre de toute occupation (sauf conjoint)
    et ils me repondent que ma mere continuant a y habiter, l’exoneration n’est pas possible

    est ce vrai ? ou j’ai mal compris votre parenthèse (sauf conjoint)

  52. désolé c’est parti plus vite;
    je vous remercie de vote avis

  53. Corrige ton impôt

    Bonjour Nano,

    Si votre mère habite à plein temps dans le logement et qu’elle y était au 1er janvier notamment, la taxe d’habitation est dûe. Le « hors conjoint » s’appliquerait si vos deux parents étaient en maison
    de retraite et que l’un continuait à aller dans la maison de manière non régulière. La RP n’est alors pas « vacante » mais est exonérée de TH car c’est le conjoint qui l’habite par moment.
    Cordialement.

  54. bernardfichet@hotmail.com

    Nous disposons d’une résidence secondaire en indivis (5personnes) en Normandie. Aurons-nous droit à une diminution ou exonération de notre Taxe d’Habitation ? Si oui, comment sera-t-elle calculée ?
    Merci de votre réponse.

  55. Corrige ton impôt

    Bonjour Bernard,
    J’ai détaillé les régles de l’exonération 2018 ici : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-habitation-2018-suppression-date-exoneration-quand-comment-simulation/
    Cordialement.
    Thibalut

  56. Bonjour,

    La demi-part obtenue comme ancien combattant est-elle prise en compte dans le nombre de parts pour le calcul de la taxe d’habitation et dans ce cas quel est le seuil pour 2,5 part

    Merci

  57. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    J’ai tout expliqué ici : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-habitation-2018-suppression-date-exoneration-quand-comment-simulation/

    Je vous laisse constater la bonne nouvelle 🙂
    Cordialement.

  58. Bonjour,
    Quel est le plafond d’exonération de la taxe d’habitation qui sera appliqué pour un couple ayant 2,5 parts cette demi part supplémentaire étant le résultat d’une invalidité à plus 80%.
    Merci pour votre commentaire
    Cordialement
    JPM

  59. Mon RFR est de 43227 euros pour 2 parts. J’ai cru voir sur internet qu’il y avait une econération de taxe habitation de 50% en 3 ans au lieu de 100 % en 3 ans . Ai je mal interprété ?
    Merci et cordialement

  60. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    J’ai détaillé toutes les nouvelles règles sur cet article : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-habitation-2018-suppression-date-exoneration-quand-comment-simulation/

    Cordialement.

  61. Bonjour,je paie une taxe d’habitation pour ma résidence principale dans le Finistère.Dois – je payer également pour une location dans le Morbihan que j’ai occupée par « épisodes » entre le 15 Juin 2016
    et la mi septembre 2017.Merci.

  62. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Le bien était-il loué meublé? Si oui, cet article est pour vous :
    https://www.corrigetonimpot.fr/location-en-meuble-qui-doit-payer-la-taxe-d-habitation-et-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/

    Cordialement.

  63. Bonjour,
    Si mon revenu imposable est a plus de 30000 eur et que je suis reconnu travailleur anticapé mais sans aide et sans allocation, puis je beneficier de certains avantages?
    sinon comment diminuer mes impots svp?
    Celibataire sans enfants c est horrible… tout ce que je paie
    merci de vos reponses

  64. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Malheureusement, il n’y a que les conditions que j’ai détaillées ici qui s’appliquent pour le foncier. Désolé.
    Cordialement

  65. Bonjour,
    Suite à départ en retraite, nous avons quitté notre location le 26 novembre 2017.
    (nous avons donc payé notre TH d’habitation 2017).
    Du 26 novembre 2017 au 16 mars 2018 avons vécu dans un appartement de tourisme meublé
    (hôtel).
    Depuis le 16 mars 2018, nous habitons un logement locatif (en vide) logement principal.
    Devront nous acquitté une taxe d’habitation pour l’année 2018 ?
    Déclarant nos impôts sur les revenus en ligne, cette situation sera t-elle prise en compte par l’administration fiscale ? (ou comment remplir correctement cette déclaration en ligne ?).
    Merci pour votre aide,

  66. Corrige ton impôt

    BOnjour,
    Sauf erreur, vous n’aurez pas de TH car pas de logement au 1er janvier. Je vous invite à écrire directement aux impôts pour valider et leur expliquer cette situation particulière.
    Cordialement.

  67. Bonjour,
    Mon grand-père (82 ans) n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (petite retraite). Il est propriétaire de sa maison et il possède une autre petite maison (dont il a hérité) en bord de mer mais qu’il
    ne loue pas car il y va régulièrement. Après plusieurs démarches auprès des Impôts, il vient d’obtenir un remboursement d’une année seulement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation qu’il
    continuait à régler chaque année depuis ses 75 ans alors qu’il me semble qu’il aurait dû en être exonéré depuis longtemps. Le remboursement ne devrait-il pas porter sur les trois dernières années au
    minimum ?

    Merci pour votre conseil.

  68. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Aucune idée, tout dépend de la demande qui a été faite. Je reste surpris, habituellement les exonérations se font seules. Peut-être était ce plutot un demande de remise gracieuse qui a été
    faite…
    Cordialement.

  69. Bonjour et merci pour votre message.
    Quelle est la réglementation en vigueur. Peut-il réclamer un remboursement au delà de l’année dernière (2 années supplémentaires qu’il a réglées alors qu’il était exonéré )?

    Merci

  70. Bonjour, suite à un AVP/AT en 1996, on m’a attribuée une carte d’invalidité en 2005, à 70%. Mais a mon grand regret je n’ai jamais demandé aucune allocation, la personne qui m’a renversée n’avait pas
    d’assurance.
    Mais maintenant je vis seule avec une petite retraite et je voulais savoir si je pouvais être éxonérée de la taxe d’habitation que je n’avais pas au début de ma retraite, mais vu que maintenant je
    n’ai plus qu’un part je paie, aussi que la redevance télé.
    merci. cordialement

  71. Corrige ton impôt

    Bonjour Cunière,
    Vous pouvez faire une demande aux impôts mais normalement le fisc tient compte de votre avis d’imposition et a déjà les informations pour calculer le foncier.
    Cordialement.

  72. bonjour,

    mon amie est locataire d’un petit logement HLM, pour lequel elle est exonérée de taxe d’habitation (revenus non imposables), et qu’elle ne souhaite pas quitter pour l’instant.
    Nous avons comme projet de vivre ensemble, mais le propriétaire de la maison que nous voulons louer nous demande d’établir le bail à nos deux noms… En ce cas mon amie serait alors deux fois
    locataire, cela l’engage-t-il à payer une taxe habitation (non pas sur son petit logement HLM considéré comme logement principal), mais en tant que co-locataire sur la maison, bien qu’elle ne
    l’occuperait pas de façon régulière ?
    merci de vos conseils

  73. Corrige ton impôt

    Bonjour Jacques,
    Je pense qu’effectivement, la TH du nouveau logement sera à vos deux noms. Rien ne vous empêche après de décider qui paie quoi.
    Cordialement.

  74. Bonjour, Monsieur, Madame, merci pour votre article. Nous avons emménagés à Savigné-sur Lathan 37340, ou enfin, nous avons pu trouver une maison adaptée à mon lourd handicap (je ne peux plus marcher)
    Oui, le 28 mai, nous avons quitté la Charente- Maritime (17) pour également, nous rapprocher des amis qui nous rendent de grands services. Nous sommes âgés de 78 et pour moi. Mon mari, est un grand
    diabétique et il a de plus en plus de mal à se déplacer. Nous ne conduisons pas et croyez-moi, cela devient difficile de tout gérer. Dieu merci, nos amis font ce qu’ils peuvent car « eux « aussi, sont
    malades et âgés. Nous souhaitons savoir si nous allons devoir payer la taxe d’habitation, ainsi que celle de la télévision .Ce déménagement a avalé l argent que nous avions mis (difficilement) de
    côté, c’est pourquoi, nous faisons cette demande.
    Dans l’attente, d’une réponse positive, veuillez accepter Monsieur, Madame, , nos remerciements anticipés.
    D. D.

  75. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Vous êtes ici sur le site d’un particulier. Je vous invite à envoyer votre message directement aux impôts pour avoir une remise gracieuse.
    Cordialement.

  76. Bonjour, Je suis en concubinage avec 3 enfants sur ma fiche d’impots, ma femme n’étant pas imposable. C’est moi qui recoit la taxe d’habitation. Puis je demander aux impots de l’envoyer aux 2
    concubins et la quote part de ma femme (1/5?) serait exonérée car non imposable ? Merci à vous

  77. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Je vous avoue ne pas savoir sur un tel cas. Je vous conseille de faire une demande au fisc en ce sens. Pourriez-vous nous faire profiter de votre retour le cas échéant. Si ça marche, ce sera un
    excellent conseil pour les futurs lecteurs.
    Cordialement.

  78. Bonjour
    Je loue depuis avril 2018 (Gites de France) une maison classée meublé de tourisme construite en 2017 en location meublée saisonnière d’ avril à Octobre en zone ZRR.
    J’ai adréssé un courrier RAR au Service des impôts leur signalant que je ne me réservais pas la jouïssance de cette maison une partie de l’année mais qu’elle était simplement dédiée à de la location.
    Le controleur des impots m’a répondu que je serai malgré tout asujetti à la TH .
    Est-ce légal ?
    Merci de votre réponse

  79. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    J’ai écrit un article sur le sujet qui est dans la rubrique « taxe d’habitation ».
    Cordialement.

  80. Bonjour,

    J’ai déménagé de ma résidence principale à ma résidence secondaire définitivement le 23 mars 2017, j’ai payé l’année en cours. Pour 2018 dois-je payer la taxe d’habitation, car Il est préciser qu’en
    cas de déménagement je ne paie pas de taxe d’habitation.
    Dans mon cas de figure suis-je redevable pour 2018.
    Merci de votre réponse.
    Nanou

  81. Bonjour,
    Ma fille étudiante, est exonérée de la taxe d’habitation. Doit-elle payer la redevance télé?
    Merci poir vos réponses

  82. Bonjour,
    mon épouse est invalide a un taux d’invalidité de 80% et est en retraite pour invalidité
    Si je tiens compte des conditions de ressources, je suis un peu au-dessus du seuil pour prétendre à quoi que ce soit
    Y a-t-il tout de même des exonérations où réductions d’impôt auxquelles je pourrai avoir droit.
    Merci pour votre réponse

  83. bonjour je suis invalide et handicaper a 70% j ai reçu ma taxe d habitation de 579 euros mais malheureusement je ne peu pas payer je n ai pas beaucoup de revenu et mon mari es a la maison pour s
    occuper de moi et ne touche pas grand chose non plus dois je comme même payer ou puis je payer par échelons merci

  84. Bonjour,
    Je vais signer un CDD dans un ville touristique. J’ai trouvé un appartement qui est loué comme meublé de vacances au cours de l’année. Vu que nous sommes en période de basse saison, il m’est possible
    de le louer à partir de mi novembre et je dois le laisser au 1er mars. Qu’en sera t-il de la taxe d’habitation et de redevance TV ? ( Il y a une télé qui m’est « imposée » dans le logement)

  85. je ne payais pas de taxe d habitation depuis quelques annees a cause de mes faibles revenus. j ‘étais divorcee et ne recevais que 1000 euros mensuels. Mon mari étant décédé en 2016 j ‘ai demandé la
    pension de réversion J’ai donc reçu des rappels en 2017 sur sa pension ce qui a augmenté fortement mes revenus de 2017 J’ai donc payé un impot sur le revenu en conséquence ce qui est normal Mais en
    2018 mes revenus seront moins importants qu’en 2017 Je n’ai pas reçu ma taxe d habitation je me demande sur quoi je peux me baser Merci

  86. Bonjour,
    Lorsque l’on fait une demande de remise gracieuse (point 4), le délai de paiement est du coup allongé s’il Y a un refus? Je n’ai pas encore reçu ma taxe habitation, je n’etais Pas mensualisée car
    c’est Ma 1ère, et si le délai de leur réponse est au delà de ma date d’echeance Comment faire? Je risque d’avoir en plus des pénalités de retard si je dois tout de même payer?

  87. bonjour ,j’ai l ‘AAH et on me fait payer la taxe d’habitation et la redevance T V ,pour quelle raison? ma fille vie chez moi ,mais me donne rien , car elle na pas un gros salaire elle travail que
    quatre heurs par mois ,esse normale , ou es que je peut me renseigner ???? mercide me contacter ,cordialement

  88. Bonjour
    Pour des conditions d’acceptation de dossier de location, j’ai signé conjointement un bail pour un appartement avec une amie qui avait des revenus beaucoup plus élevés que les miens. Or cet
    appartement est ma résidence principale. Mais mon amie n’a jamais vécue dans cet appartement et aujourd’hui nous avons reçu 2 taxes d’habitation pour cette même adresse.
    Une à mon nom et une à son nom. Le souci c’est qu’elle est déjà locataire d’un bien en résidece principale. Les impôts ont certainement considéré qu’il s’agissait là de sa résidence secondaire.
    Est ce normal de recevoir 2 taxes d’habitations pour une même adresse ? et comment faire annuler la sienne ? qui représente 4 fois le montant de celle que j’ai reçu à mon propore nom…
    Merci par avance pour votre aide.
    Cordialement

  89. bonjour je percoi une pension d invalidite de 961.18euro brut categorie 2 je viens de recevoir ma taxe d habitation 2018 d un montant de 377.00e suis je obliger de la regler malgré mon indmenité dans
    l attente dune reponse merci

  90. Bonjour,

    Il me semble que c’est le L247 et non L237.

  91. bonjour
    j ai revenu de référence de 20567 euros et j ai 4.5 parts. ma maison est un LES qui a 4 ans et que j ai eu des subvention de l état…. j ai demandé exonération pour mon logement LES. j ai 4 enfants à charge. est ce que je peux redemander pour cette année 2018 à nouveau une exonération ?

  92. Bonjour,
    Est ce que l’exonération partielle de la taxe d’habitation mise en place par Macron concerne aussi les garages ?

    Merci

  93. Bonjour, je n’ai toujours pas reçu d’avis pour paiement de ma taxe d’habitation 2018, dois-je en déduire que je suis exonéré ? Il n’y a pas de document correspondant dans mon espace impots.gouv.fr
    Concrètement, je vivais a l’étranger de 2014 à 2017 et suis de retour et en location dans mon logement en France depuis la fin 2017. Je n’ai donc pas d’avis d’imposition 2017 et mon avis 2018 me montre non-imposable. Est-ce ici la raison ? Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour.
      Je vous invite à contacter le fisc, il ne serait pas incroyable que l’avis ne soit pas édité à cause de votre séjour étranger ou d’un bug suite à votre retour en France. C’est mieux de s’assurer tout de suite avec eux que vous êtes non imposable pour la TH pour être de bonne foi plutôt que d’en recevoir une dans 6 mois avec majoration.
      Cordialement.

  94. Bravo . Merci

  95. Bonsoir ,
    J’ai 57 ans et je suis veuve est-ce que j’ai toujours le droit à une demi-part pour la déclaration de mes revenus en tant que femme veuve .
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement.
    Charly

  96. Bonjour Thibault
    Je vous remercie de votre réponse Je vis seule veuve et n ais pas d enfant à charge;
    J ai omis de déclarer mon adhésion syndicale. je n ai pas non plus déclaré mes frais Klm Mais est ce avantageux
    Les dix pour cent fiscal automatiques sont de 1655 E
    Quand je calcule mes frais réels la somme annuelle est de 2311 euros.
    Mon imposition de cette année s élève à 380 euros suis je gagnante
    D autre part j ai fais l acquisition en 2017 de ma maison et fais un prêt Dois je déduire quelque chose ou plutôt quels sont mes droits ?
    Je vous remercie infiniment
    Charly

  97. Bonjour,
    Je suis étudiante boursière et j’occupais un logement l’année dernière pour une durée de 8 mois, je viens de recevoir une taxe d’habitation d’un montant de 443 euros ( l’année encore précédente j’avais un logement pour 9 mois et pourtant je n’ai pas reçu de taxe d’habitation je ne comprends pas) or je n’ai aucun revenu (je suis rattaché au foyer fiscal de ma mère) je n’ai donc absolument aucun moyen de la payer et ma mère non plus, elle n’est pas imposable au vue de ses faibles revenus ( sa propre taxe d’habitation est mensualisée car elle ne peut pas la payer directement). Je vis actuellement chez ma mère ma situation est très compliqué, je n’ai trouvé de logement cette année fautes de moyen (la bourse n’est pas suffisante) je suis donc contrainte à faire les aller-retours entre mon domicile et mon lieu d’études (ma bourse me sert à payer mes déplacements et le matériel universitaire). Comment faire ? Puis-je demander une exonération ? :/
    Merci pour votre aide !!

  98. Bonjour,
    Merci beaucoup pour vos bons conseils. Puis-je vous poser une question ?
    Ma mère (née en juillet 1927) est en maison de retraite depuis août 2016. Elle a conservé la maison dont elle est usufruitière. Pourriez-vous me dire s’il vous plait si elle est redevable de la taxe d’habitation pour cette maison et si elle ne l’est pas, l’article que je dois invoquer pour demander l’exonération au titre de 2017 et 2018 ? Un grand merci.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. C’est bien l’usufruitier qui doit payer la taxe d’habitation. Les exonérations sont exactement celles expliquées dans cet article pour votre mère, qu’elle soit usufruitière ne change rien.
      Cordialement.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.