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Exonération de la taxe d’habitation : toutes les possibilités!

La taxe d’habitation arrive en cette fin d’année 2020 et elle restera à payer pour la plupart des français. L’occasion pour nous de faire le point sur la totalité des possibilités d’exonération qui existent. Peut-on être exonéré de taxe d’habitation ? Quelles sont les conditions ?  Dans la réalité, beaucoup de possibilités d’exonération de la taxe d’habitation existent, ne sont pas toujours connues par les contribuables et/ou souvent mélangées. On fait le point sur tout ce qui existe, que ce soit pour les étudiants, les contribuables modestes, les résidences secondaires, les conditions de revenu fiscal de référence ect…. Toutes les possibilités pour éviter la taxe d’habitation 2020 sont listées dans cet article, que ce soit des exonérations totales ou partielles. Faites bien la distinction entre les exonérations/abattements  qui se font automatiquement de ceux qu’il faut demander.

1) Exonération totale de taxe d’habitation 2020 : personnes veuves, de plus de 60 ans, invalide… simulation!

La première exonération prévue à l’article 1414 du CGI est réservée aux personnes suivantes : 
 – Les contribuables de plus de 60 ans.
 – Les personnes veuves.
 – Les titulaires de l’allocation adulte handicapé AAH.
 – Les personnes invalides sous conditions.

Figurer parmi une de ces catégories ne suffit pas. Il faut également ne pas payer l’impôt sur la fortune et surtout disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds. Je ne reviens pas sur la notion de revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition et que nous avons expliqué ici. Le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 sur les revenus 2019 à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d’habitation 2020 figure à l’article 1417 du CGI : il est de 11 097 € pour une part fiscale majoré de 2 963 € par demi-part supplémentaire.

Simulation :

Mr Corrigetonimpot a plus de 60 ans et son revenu fiscal de référence 2019 est de 11 500 €. Il a 1.5 part sur son avis d’impôt. Son plafond à ne pas dépasser est de 11 097 + 2 963. Son revenu fiscal étant inférieur au seuil, Mr sera exonéré de taxe d’habitation 2020 automatiquement.

Nul besoin de faire une demande, le fisc étudie normalement systématiquement la double condition (statut et RFR) via votre avis d’imposition et vous exonère de taxe d’habitation sans demande de votre part. Notons que les titulaires des aides sociales ASPA et ASI sont exonérés automatiquement sans avoir à respecter la condition du revenu fiscal de référence.

2) Exonération partielle de taxe d’habitation pour conditions de ressources! Agir en 2020 pour préparer 2021.

Dans la continuité du point précédent, les personnes qui ont des revenus modestes mais ne figurent pas dans les catégories indiquées (+ de 60 ans, invalide…) auront malgré tout un abattement partiel. Il ne faut surtout pas confondre cet abattement partiel avec l’exonération totale du point précédent. Ici, le fisc va encore prendre le revenu fiscal de référence mais avec de nouveaux seuils. Si le RFR est inférieur à 27 706€ sur la déclaration 2020 des revenus 2019 (majoré de 8 210€ pour la première demi-part et 6 157€ pour la demi-part suivante), un abattement sera pratiqué sur votre taxe d’habitation 2020. Il est fait automatiquement et n’apparaît pas sur l’avis. Pour autant, il existe et a été calculé! Notez donc bien que plus le revenu fiscal de référence est bas, plus vous avez de chances de voir votre taxe d’habitation diminuer grâce à cet abattement. On y revient un peu plus loin.

Simulation :

Mr Corrigetonimpot a un revenu fiscal de référence en 2020 de 30 000 € et a une part. Il est au-dessus du seuil et n’aura pas d’abattement partiel calculé automatiquement sur sa taxe d’habitation 2020.
L’année suivante, Mr Corrigetonimpot a un revenu fiscal de référence de 25 000 €. Il n’a pas changé de logement mais il peut-être certain que sa taxe d’habitation   sera inférieure à celle de 2020. En effet, il est sous le seuil de 27 706 € et aura donc un abattement.

3) Exonération de la taxe d’habitation mise en place par Macron via le revenu fiscal de référence.

On retrouve encore le revenu fiscal de référence dans la réforme de Macron. A nouveau, le fait d’être sous un certain seuil permet d’être exonéré totalement de taxe d’habitation mais seulement dans quelques années. Pour l’année 2020, une exonération de 100% sera appliquée automatiquement si votre RFR est dans les clous. J’ai détaillée toute la mesure avec les stratégies à suivre pour en bénéficier ici : Comment fonctionne la suppression de la taxe d’habitation en 2020? Quand et comment en bénéficier?

4) Exonération totale ou partielle de taxe d’habitation sur demande : concerne tout le monde.

Une démarche intéressante à faire pour tout le monde : l’article L247 du Livre des procédures fiscales permet aux contribuables en situation « de gêne ou d’indigence » de demander une annulation de leur taxe d’habitation. On est sur une demande de remise gracieuse que chacun peut faire. Le fisc est libre de l’accepter ou non. S’il l’accepte, il annulera votre taxe d’habitation partiellement ou totalement. Il suffit d’envoyer un mail, d’expliquer qu’on est en situation de gêne financière et qu’on souhaite une annulation de la taxe d’habitation au titre de cet article de loi et d’attendre la réponse du fisc. Les situations récurrentes de « gène »  acceptées sont les suivantes : RSA, perte d’un emploi, naissance d’un enfant, décès d’un proche, divorce, accident….

Bien entendu, inutile de faire la demande si vous êtes en CDI et gagnez 3 000 € par mois. Cela étant dit, je conseille à tout le monde d’essayer : cela ne coûte rien et au pire vous aurez un refus. Chaque année, le fisc reçoit un peu plus d’un million de demandes à ce titre et il en accepte entre 50 et 60% ! Une chance sur 2 d’être exonéré de taxe d’habitation avec un mail. Pour en savoir plus, nous avions détaillé la démarche à suivre pour réclamer l’annulation d’un impôt avec le courrier à rédiger.

5) Exonération de taxe d’habitation pour les contribuables en maison de retraite.

Les personnes de plus de 60 ans qui sont en maison de retraite mais qui ont toujours leur ancien logement peuvent ne pas payer de taxe d’habitation sur ce logement. Pas de conditions de revenus ici, il faut que le retraité soit en maison de retraite pour un caractère durable et que le bien qu’il possède fût sa résidence principale et reste libre de toute occupation (sauf conjoint). Le fisc apprécie au cas par cas ce qu’on appelle « l’occupation non privative du logement » pour déterminer la possibilité d’exonération de la taxe d’habitation.

6) Exonération totale ou partielle de taxe d’habitation 2020 pour les étudiants : à réclamer !

Les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents peuvent bénéficier d’une remise partielle de leur taxe d’habitation. En effet, la taxe d’habitation dépend en partie des revenus du foyer (on vient de le voir, un revenu fiscal bas permet d’avoir des abattements). Pour un étudiant qui a un logement mais est toujours rattaché sur la déclaration des parents, le fisc va retenir les revenus des parents et non ceux de l’étudiant pour calculer sa taxe d’habitation. De fait, le montant à payer est souvent très élevé pour l’étudiant. La démarche consiste alors à faire un mail à l’attention du fisc en indiquant que c’est l’étudiant qui habite le logement, que c’est lui qui va supporter la taxe d’habitation et qu’on sollicite la grâce du fisc pour qu’il prenne en compte les revenus de l’étudiant pour le calcul de la taxe et non ceux des parents. Une démarche acceptée régulièrement par l’administration fiscale qui permet à l’étudiant d’économiser entre 200 et 600 €. Le courrier rédigé, la démarche à suivre et les explications en vidéos sont ici.

7) Quatre abattements partiels sur la taxe d’habitation.

Attention, point technique. Le bulletin officiel des finances publiques et les collectivités territoriales prévoient plusieurs abattements sur la taxe d’habitation. Hormis le dernier, ils sont calculés automatiquement. On peut malgré tout en lister quelques-uns pour les plus curieux :

 – Pour chaque personne à charge sur votre déclaration d’impôt, vous aurez un abattement sur ce qu’on appelle la valeur locative cadastrale qui sert au calcul de la taxe d’habitation. En clair, votre taxe d’habitation diminue si vous avez des enfants (ou parents) à charge sur vos impôts (10% d’abattement sur la valeur locative par personne à charge puis 15% au-delà de 2).

 – Certaines collectivités accordent des abattements de 1 à 15% sur la valeur locative pour les contribuables modestes en plus de l’abattement évoqué au point 2. Une fois encore, c’est le revenu fiscal de référence qui permettra d’avoir cet abattement calculé automatiquement. Nous le retrouvons systématiquement : le revenu fiscal de référence faible permet beaucoup de possibilités d’exonération de taxe d’habitation. Je conseille toujours aux personnes non imposables de déduire tous les frais réels possibles des impôts pour cette raison : l’impôt reste à 0 € mais les frais réels baissent le RFR et donc baisse la taxe d’habitation ! Il existe plus de 20 frais réels déductibles des impôts et il est primordial même pour les gens non imposables de prendre le temps de les déclarer car ça permettra une baisse de la taxe d’habitation via la chute du RFR. Pour aller plus loin, la plupart des astuces listées dans la rubrique « impôt » du site peuvent avoir le même effet.

 – Selon votre lieu d’habitation, la commune peut appliquer un abattement de 1% à 15% sur la valeur locative cadastrale. Ici ce sont les communes qui décident, vous pouvez avoir ces abattements si et seulement si votre commune les a mis en place. Une fois encore, vous n’avez pas la main et le calcul est fait tout seul.

 – Si vous avez un handicap ou êtes invalide, un abattement de 10 à 20% selon les collectivités peut-être possible. Il faudra le demander pour en bénéficier sinon vous passerez à côté (on est d’accord, c’est déplorable). Aucune condition de revenus nécessaire pour avoir cet abattement s’il est mis en place par votre commune. Il concerne les titulaires de l’allocation adultes handicapés, de l’allocation supplémentaire invalidité, les personnes atteintes d’une infirmité les empêchant de travailler ou les titulaires de la carte CMI invalidité.

8) Exonération de taxe d’habitation sur les logements vacants?

La notion de logement « vacant » permet d’éviter la taxe d’habitation. Pour que le fisc considère qu’un logement soit vacant, il faut que : 
– Le bien ne soit pas habité au 1er janvier (ni par vous, ni par un locataire).
– Le bien ne soit pas meublé.

Vous pouvez alors prétendre à une exonération totale de taxe d’habitation pour logement vacant. Une fois encore, c’est à vous de la réclamer pour ne pas payer. J’ai expliqué la démarche ici : lettre type – exonération de taxe d’habitation sur logement vacant.

9) Exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Une demande que je reçois souvent : puis-je être exonéré de taxe d’habitation sur ma résidence secondaire ? Malheureusement, c’est tout l’inverse. Le bulletin officiel des finances publiques prévoit que le calcul de la taxe d’habitation sur une résidence meublée non affectée à l’habitation principale est majoré. Sans compter que les abattements pour charge de famille vus précédemment ne s’appliquent pas pour une résidence secondaire. La taxe d’habitation sur une résidence secondaire sera souvent plus élevée. Pas d’exonération de ce côté-ci, vous disposez simplement d’un délai supplémentaire pour payer (mi-décembre pour la taxe d’habitation des résidences secondaires en général). Bien entendu, je parle ici d’un logement secondaire et non d’un logement vacant qui subit alors des règles différentes.
Pour ceux qui louent en meublé une partie de l’année et se réserve le logement occasionnellement, cet article détaille qui doit payer la taxe d’habitation selon la situation.


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154 Commentaires
  1. martine LEPICIER

    Bonjour
    ma mère (95 ans), veuve depuis 2007 et en maison de retraite depuis 2011, doit-elle payer une taxe d’habitation pour sa maison qu’elle possède toujours et qui est inoccupée ?
    Sachez cependant qu’elle a un RFR de 48000 € et que la maison n’est pas vide de ses meubles.
    Merci de votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui mais vous pouvez faire une demande pour que la taxe d’habitation soit transformée en taxe sur logement vacant si le logement ne sert pas.
      Cordialement.

  2. Denise

    Bonjour,
    Je suis veuve depuis le 19 septembre 2019. En 2020 j’ai fait 2 déclarations d’impôt sur les revenus et de ce fait je suis non imposable.
    Je pensais être exonérée de la taxe d’habitation en 2020 avec 2 parts et le total des 2 RFR de 42851 euros (37889 pour la 1ère déclaration et 4962 pour la 2ème).
    Pour info nous étions redevable de la taxe d’habitation avant le décès de mon mari.
    Pouvez-vous m’apporter une réponse?
    Merci, cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je me demande s’ils n’ont pas tenu compte des deux déclarations en ajoutant les 2 RFR et en ajoutant les parts…. à moins que ce soit votre déclaration qui présente 37k de rfr auquel cas ils ont tenu compte uniquement de celle ci ce qui vous rend redevable. Vous pouvez leur écrire pour demander l’explication mais j’ai peur que s’ils la réclament, c’est qu’elle soit à payer.
      Cordialement.

      • Denise

        Je vais suivre votre conseil en leur écrivant.
        Je vous remercie pour votre réponse rapide.
        Cordialement.

  3. Bergon

    bonjour, j’ai 74 ans, propriétaire d’un maison en ardèche, je vais louer un meublé à partir du 1/11/2020 dans le Gard pour y passer le plus gros de l’hiver, pour une question d’isolement et de confort. Quelle sera ma résidence principale ? En ce qui concerne la taxe habitation et la redevance vais-je les devoir pour les 2 habitations, en sachant que pour la première je bénéficie déjà d’une réduction jusqu’à l’exonération je crois pour 2021. quel est mon intérêt ? je tiens à préciser que je tiens toujours à voter dans mon pays en ardèche.

  4. anne

    bonsoir,
    mon époux est en invalidité cat 3 (SEP) et je suis en congé parental (aucun revenu).
    nous payons des impôts locaux. pouvons nous être exonéré de cet impôt?
    cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous pouvez faire la demande du point 4 sur cette situation.
      Cordialement.

  5. Mouchon

    Bonjour
    Voici notre situation : Mariés, deux enfants lycéens, mon mari touche une rente pour accident du travail 44% et a la carte CMI. Du fait de son accident, il a été liciencié pour incapacité, il est donc à la recherche d’emploi. Déclarons 12591 pour lui et moi en activité (32h/sem) je déclare 15759 et 2889 en frais rééls.
    Nous avons acheté une maison que nous mettons en location : revenus fonciers 5640 euros, (déclaré en micro foncier), nous payons 540 euros de taxe foncière sur ce logement (ainsi que 222 d’assurances et le remboursement du prêt bancaire 5064 euros dont 1481 d’intêret). Notre résidence principale ainsi que cette maison en location sont toutes les deux en cours de paiement (accession à la propriété). Je suppose que c’est à cause de cet investissement locatif que nous avons un RFR de 27390. Y a-t-il un moyen pour baisser ce RFR qui nous pénalise pour acceder à certains avantages ? Merci d’avance.

  6. Pierre

    Bonjour,
    Ayant quitté son appartement en Juillet 2019, ma fille vient de recevoir seulement sa TH à notre domicile familial (433 eur). Etudiante boursière je croyais naïvement que les services fiscaux l’avaient oubliée. J’ai envoyé un courrier de réclamation arguant qu’elle était boursière (1er échelon) mais le fisc s’est référé uniquement à mon RFR en 2018. Bien que travaillant à mi-temps pour raison de santé depuis cette année là, j’ai eu le malheur de faire un retrait sur mon assurance vie. Le CROUS a été plus compréhensif et tenu compte de mes revenus réels pour 2018-19 et 2019-2020, c’est pourquoi ma fille a pu obtenir une bourse à deux reprises. Le fisc me propose, au mieux, la possibilité d’étaler le paiement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour et merci pour votre témoignage. Effectivement, le fisc peut faire ce qu’il veut même dans un tel cas. Je vous avoue que je vois quand même bien souvent le fisc autoriser une remise la première année mais votre situation est malheureusement loin d’être isolée. Il n’y a pas de recours particulier.
      Prenez bien le temps d’étudier si le gain en impôt est réel en la gardant rattachée à votre foyer. Si vous la sortez, son RFR sera quasi nulle et sa TH disparaîtra : https://www.corrigetonimpot.fr/comment-declarer-enfant-majeur-impot-rattachement-reduire/
      Cordialement.

  7. PLG

    Bonjour Thibault,
    Je suis non-resident mais ai conserve un logement en France (residence secondaire donc).
    Je ne touche aucun revenu de source francaise.
    Cela fait 4 ans que je ne recois aucune Taxe d’habitation… Est-ce parce que mon RFR est nul ?
    Je ne me suis pas signale aux Impots car il me semble qu’il n’y a aucune obligation declarative en matiere de TH.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Alors là, bonne question… soit vous continuez à faire l’autruche, soit vous demandez aux impôts avec le risque d’un redressement. C’est aussi possible qu’il n’y en ait pas à payer, tout dépend des conventions entre pays.
      Cordialement.

  8. Anonyme

    Bonjour
    Je voudrai savoir pour la taxe d’habitation nous sommes 2 personnes 76 et 74 ans, déclaration sur le revenus 0€
    La taxe d’habitation pour 2019 et de 400€,
    Un personne des impôts nous dit que suis obligé de payer. Merci de me répondre

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut payer mais vous pouvez faire une demande de remise en parallèle.
      Cordialement.

  9. Marie-Pierre

    Bonjour,
    notre fille occupe notre résidence secondaire à titre gracieux (commodat) et s’y est déclarée en résidence principale via sa déclaration de revenus. Or je viens de recevoir la taxe d’habitation.
    1/ Dois-je entamer des démarches pour signaler la changement au centre des finances publique concerné ?
    2/ pourra-t-elle bénéficier d’une réduction ou d’une exonération ?

    merci de vos avis.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faudrait effectivement voir avec le fisc mais s’il y habite, il doit payer la TH. Vous pouvez faire une demande d’exonération qui sera acceptée ou non selon le bon vouloir du fisc.
      Cordialement.

  10. magras roland et roseline mariés depuis 65 ans

    mon mari et moi ne payant pas d’impot je paye toujours par prelevement ma cote mobiliere POURQUOI,,?????????

  11. POIRAUD JEAN PAUL

    que devient la redevance télé lorsque qu’il n’y a plus de TH………….?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Elle reste à payer!
      Cordialement.

  12. Amandine

    Bonjour,

    Suite à un gros problème de santé, ma mère, propriétaire d’une maison, a dû louer un petit appartement (non meublé) proche de son lieu de travail car dans l’incapacité de faire les trajets journaliers (domicile/travail = 80 kms).
    Cette année, elle se retrouve donc avec 2 taxes d’habitation a payer. Celle de la maison, sa résidence principale étant réduite de 65% car elle ne dépasse pas le plafond prévu (réforme Macron). Sauf que pour l’appartement qu’elle loue, elle doit payer la totalité de la taxe d’habitation car il est considéré comme résidence secondaire. Financièrement, elle est déjà en difficultés car deux logements à assumer sur son seul salaire qui est au SMIC. Est-ce qu’elle peut faire une demande de remise gracieuse en s’appuyant sur l’article L247 du code de procédure fiscale?
    Sinon, y a-t-il une autre solution pour au moins réduire cette seconde taxe d’habitation qui se trouve dans une ville où elle est particulièrement cher (plus de 900€)??

    Merci

  13. Dupré

    bonjour,
    Mon père, locataire, est décédé en mai dernier. Les héritiers sont-ils dans l’obligation de payer la taxe d’habitation 2019? Y a-t-il un exonération possible (au prorata par exemple du nombre de mois durant lequel le logement a été habité)?
    merci
    Sylvie

  14. Mathis

    Bonjour
    Est ce que la taxe d habitation est due en 2019 pour un apprenti encore à charge fiscalement de ses parents pour un logement meublé ?
    Merci pour votre reponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui j’en ai peur si vous habitez dans le logement.
      Cordialement.

  15. Nahla

    Bonjour,
    J’ai moins de 60 ans mais je touche l’AAH depuis 2016, mon RFR 2019 est de 8224€, 3007€ pour 2018 pour une part et j’ai touché la pension d’invalidité jusqu’à avril 2019 (visible aussi sur ma déclaration). J’ai emménagé en juin 2018 dans F1 HLM (j’étais en foyer social les annés précédentes) et je viens de recevoir une lettre des impôts me disant que je devrai payer la taxe d’habitation, sans avis ni montant. Pourtant je suis éligible à l’exonération, vu les trois conditions réunies. Est-ce parce que l’AAH n’est pas imposable qu’ils n’ont pas vu ce point ? J’avais pris un premier RDV sur le site des impôts pour exposer ma situation avec des preuves, ils ont essayé de m’appeler, mais comme je n’avais pas pu décrocher au travail, avant même que j’arrive à joindre à les joindre à ma pause, ils se sont permis d’annuler le rendez-vous. J’ai repris rendez-vous en ligne en spécifiant ce détail par rapport à l’appel préalable, en espérant que ma demande sera entendue, et surtout l’exonération accordée.

  16. Corinne G

    Bonjour, je suis veuve depuis maintenant 11 ans, j’avais à charge mes deux enfants.
    A ce jour (âgée de 51 ans) je suis toujours Usufruitière du domicile que nous occupions avec mon époux et mes enfants.
    Mon fils n’est plus rattaché au foyer fiscal depuis le 1/12/17 et ma fille depuis mars 2019.
    Je bénéficie déjà de l’exonération de la taxe d’habitation depuis le décès de mon époux, et je m’interroge sur la possibilité d’une exonération/ d’un dégrèvement (total ou partiel) de la taxe foncière dont j’aurais pu bénéficier ou à laquelle je pourrai prétendre à ce jour.
    D’avance,merci pour d’éventuelles précisions sur ce sujet.

  17. Laurence R.

    Bonjour,
    Je suis veuve depuis 10 ans mais je n’ai eu l’exonération que la première année. Pourquoi ?
    D’avance, merci de votre réponse.
    Cordialement.

  18. bertho

    Bonjour
    Je suis entrai d’acheter un appartement qui appartenait à la Nantaise d’habitation , logement social.
    J’ai entendu dire que l’on pouvait être exonéré de la taxe foncière en cas d’achat HLM.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  19. angelina

    bjr
    nous sommes retraites 79 et 77 ans nous payons toujours la taxe d’habitation et fonciere est ce normal

  20. Guessas

    Bonjour
    Je suis invalide à 80 0/0 jusqu’ à présent je n’ai ai pas paye d impôts ai je droit à 1,5 part et exonération taxe habitation
    Merci pour votre réponse car je ne comprend rien
    Est ce que tout est fait automatiquement ! Par les impôts ?

    Helene

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour la demi-part, c’est à vous de cocher la case invalidité lors de la déclaration d’impôt sur le revenu. Pour l’exonération de taxe d’habitation mise en place récemment, c’est automatique.
      Cordialement.

  21. RICHARD

    Bonjour,
    Nous sommes locataires d’une résidence secondaire parce que nous n’arrivons pas à vendre (preuves d’agence à l’appui) notre résidence principale. Initialement résidence secondaire pour vacances, elle est devenue notre logement principal lorsque nous avons déménagé de l’Ain vers le Var pour contraintes professionnelles. Mais trop petite, nous l’avons mise en vente en vain. Nous avons donc dû prendre ce deuxième logement dont nous souhaiterions faire notre résidence principale, une fois le premier logement vendu. Y a-t-il possibilité de bénéficier d’une détaxe sur la taxe d’habitation ?

  22. Minot Catherine

    Bonjour. Propriétaire d’un bien loué meublé en saisonnier dans une ville thermale, je travaille dans le cadre d’une micro-entreprise pour lequel je fais (bien sûr !) mes déclarations sur le site net-entreprise. Il m’a été demandé de créer un nouvel établissement pour les revenus concernant le bien loué. Auparavant, la déclaration se faisait sur ma feuille d’impôts sur le revenu. J’ai donc une micro-entreprise avec deux établissements et, deux numéros de SIRET.
    J’ai deux questions:
    1) est-ce que les revenus des deux établissements se cumulent et je dois donc prendre en compte cet ensemble pour ne pas dépasser le plafond des micro-entreprises (dans mon cas 32 000 euros) ?
    2) est-ce que les taxes versées pour ce second établissement (concernant les locations meublées saisonnière), sont au même niveau (environ 25%) que celles que je verse pour mon revenu de mon premier établissement.

    Je vous remercie pour vos réponses. Il est difficile d’obtenir celles-ci par voie administrative !
    Catherine M

  23. SARR

    Bonjour,

    Je suis éligible au dégrèvement de 30% sur la taxe d’habitation ce qui a été appliqué. Par contre ce dégrèvement est-il applicable également sur la taxe d’habitation du parking. Beaucoup dans mon immeuble se sont vus appliqués le dégrèvement sur les deux taxes et d’autres comme moi le centre des impôts nous explique que ce n’est pas cumulable alors que c’est eux même qui gèrent tous les dossiers 🙂 Que dit la loi dessus ?
    merci
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Effectivement c’est étrange. L’abattement concerne normalement uniquement la résidence principale. Je me demande si ça ne tient pas à la manière dont sont enregistrés les biens au niveau des impôts fonciers. Peut-être que ceux qui ont eu l’exo sur le parking ont tout simplement un « rattachement » du parking à leur résidence au niveau des impôts alors que c’est dissocié pour les autres. C’est juste une idée… en tout cas l’exonération concerne la RP.
      Cordialement.

      • SARR

        Merci pour votre réponse

  24. Goya

    Bonjour mes parents habitent dans une maison qui appartient à leurs 4 enfants. Mon père a hérité d’une maison de son frère en 2012 et pour la première fois cette année, ils ont reçu 2 taxes d’habitation (la ou ils habitent et la maison héritée taxée en résidence secondaire ). Peut on considérer que la maison héritée est une résidence secondaire dans la mesure où la maison dans laquelle ils habitent ne leur appartient pas ? Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. Au mieux si la seconde maison est totalement inhabitée, vous pouvez peut-être demander à payer une taxe sur logement vacant au lieu d’une taxe d’habitation.
      Cordialement.

  25. roland tremouille

    bonjour
    j ai 58 ans invalide 1ere categorie je touche 730 euros pour ça plus 1450 d are divorçé et proprietaire aurais-je droit a une diminution de la taxe d habitation et a qui dois je m adresser pour demander l annulation
    merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’exonération vous concernant devrait normalement s’appliquer sans démarche si vous y avez droit.
      Cordialement.

  26. Lauramad

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour vos bons conseils. Puis-je vous poser une question ?
    Ma mère (née en juillet 1927) est en maison de retraite depuis août 2016. Elle a conservé la maison dont elle est usufruitière. Pourriez-vous me dire s’il vous plait si elle est redevable de la taxe d’habitation pour cette maison et si elle ne l’est pas, l’article que je dois invoquer pour demander l’exonération au titre de 2017 et 2018 ? Un grand merci.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. C’est bien l’usufruitier qui doit payer la taxe d’habitation. Les exonérations sont exactement celles expliquées dans cet article pour votre mère, qu’elle soit usufruitière ne change rien.
      Cordialement.

  27. Syria

    Bonjour,
    Je suis étudiante boursière et j’occupais un logement l’année dernière pour une durée de 8 mois, je viens de recevoir une taxe d’habitation d’un montant de 443 euros ( l’année encore précédente j’avais un logement pour 9 mois et pourtant je n’ai pas reçu de taxe d’habitation je ne comprends pas) or je n’ai aucun revenu (je suis rattaché au foyer fiscal de ma mère) je n’ai donc absolument aucun moyen de la payer et ma mère non plus, elle n’est pas imposable au vue de ses faibles revenus ( sa propre taxe d’habitation est mensualisée car elle ne peut pas la payer directement). Je vis actuellement chez ma mère ma situation est très compliqué, je n’ai trouvé de logement cette année fautes de moyen (la bourse n’est pas suffisante) je suis donc contrainte à faire les aller-retours entre mon domicile et mon lieu d’études (ma bourse me sert à payer mes déplacements et le matériel universitaire). Comment faire ? Puis-je demander une exonération ? :/
    Merci pour votre aide !!

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour.
      Vous pouvez faire la demande de remise gracieuse indiquée dans l’article.
      cordialement.

      • Syria

        Merci beaucoup !

  28. Petry

    Bonjour Thibault
    Je vous remercie de votre réponse Je vis seule veuve et n ais pas d enfant à charge;
    J ai omis de déclarer mon adhésion syndicale. je n ai pas non plus déclaré mes frais Klm Mais est ce avantageux
    Les dix pour cent fiscal automatiques sont de 1655 E
    Quand je calcule mes frais réels la somme annuelle est de 2311 euros.
    Mon imposition de cette année s élève à 380 euros suis je gagnante
    D autre part j ai fais l acquisition en 2017 de ma maison et fais un prêt Dois je déduire quelque chose ou plutôt quels sont mes droits ?
    Je vous remercie infiniment
    Charly

  29. Petry

    Bonsoir ,
    J’ai 57 ans et je suis veuve est-ce que j’ai toujours le droit à une demi-part pour la déclaration de mes revenus en tant que femme veuve .
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement.
    Charly

  30. Petry

    Bravo . Merci

  31. F. Lallemand

    Bonjour, je n’ai toujours pas reçu d’avis pour paiement de ma taxe d’habitation 2018, dois-je en déduire que je suis exonéré ? Il n’y a pas de document correspondant dans mon espace impots.gouv.fr
    Concrètement, je vivais a l’étranger de 2014 à 2017 et suis de retour et en location dans mon logement en France depuis la fin 2017. Je n’ai donc pas d’avis d’imposition 2017 et mon avis 2018 me montre non-imposable. Est-ce ici la raison ? Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour.
      Je vous invite à contacter le fisc, il ne serait pas incroyable que l’avis ne soit pas édité à cause de votre séjour étranger ou d’un bug suite à votre retour en France. C’est mieux de s’assurer tout de suite avec eux que vous êtes non imposable pour la TH pour être de bonne foi plutôt que d’en recevoir une dans 6 mois avec majoration.
      Cordialement.

  32. Jradi

    Bonjour,
    Est ce que l’exonération partielle de la taxe d’habitation mise en place par Macron concerne aussi les garages ?

    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. Non, c’est uniquement pour la résidence principale.
      Cordialement.

  33. corinne

    bonjour
    j ai revenu de référence de 20567 euros et j ai 4.5 parts. ma maison est un LES qui a 4 ans et que j ai eu des subvention de l état…. j ai demandé exonération pour mon logement LES. j ai 4 enfants à charge. est ce que je peux redemander pour cette année 2018 à nouveau une exonération ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. La demande de remise gracieuse peut être faite chaque année. Cordialement.

  34. Diaz

    Bonjour,

    Il me semble que c’est le L247 et non L237.

  35. eric

    bonjour je percoi une pension d invalidite de 961.18euro brut categorie 2 je viens de recevoir ma taxe d habitation 2018 d un montant de 377.00e suis je obliger de la regler malgré mon indmenité dans
    l attente dune reponse merci

  36. Seb

    Bonjour
    Pour des conditions d’acceptation de dossier de location, j’ai signé conjointement un bail pour un appartement avec une amie qui avait des revenus beaucoup plus élevés que les miens. Or cet
    appartement est ma résidence principale. Mais mon amie n’a jamais vécue dans cet appartement et aujourd’hui nous avons reçu 2 taxes d’habitation pour cette même adresse.
    Une à mon nom et une à son nom. Le souci c’est qu’elle est déjà locataire d’un bien en résidece principale. Les impôts ont certainement considéré qu’il s’agissait là de sa résidence secondaire.
    Est ce normal de recevoir 2 taxes d’habitations pour une même adresse ? et comment faire annuler la sienne ? qui représente 4 fois le montant de celle que j’ai reçu à mon propore nom…
    Merci par avance pour votre aide.
    Cordialement

  37. merques

    bonjour ,j’ai l ‘AAH et on me fait payer la taxe d’habitation et la redevance T V ,pour quelle raison? ma fille vie chez moi ,mais me donne rien , car elle na pas un gros salaire elle travail que
    quatre heurs par mois ,esse normale , ou es que je peut me renseigner ???? mercide me contacter ,cordialement

  38. Marie

    Bonjour,
    Lorsque l’on fait une demande de remise gracieuse (point 4), le délai de paiement est du coup allongé s’il Y a un refus? Je n’ai pas encore reçu ma taxe habitation, je n’etais Pas mensualisée car
    c’est Ma 1ère, et si le délai de leur réponse est au delà de ma date d’echeance Comment faire? Je risque d’avoir en plus des pénalités de retard si je dois tout de même payer?

  39. evelyne

    je ne payais pas de taxe d habitation depuis quelques annees a cause de mes faibles revenus. j ‘étais divorcee et ne recevais que 1000 euros mensuels. Mon mari étant décédé en 2016 j ‘ai demandé la
    pension de réversion J’ai donc reçu des rappels en 2017 sur sa pension ce qui a augmenté fortement mes revenus de 2017 J’ai donc payé un impot sur le revenu en conséquence ce qui est normal Mais en
    2018 mes revenus seront moins importants qu’en 2017 Je n’ai pas reçu ma taxe d habitation je me demande sur quoi je peux me baser Merci

  40. CHRISTOPHE

    Bonjour,
    Je vais signer un CDD dans un ville touristique. J’ai trouvé un appartement qui est loué comme meublé de vacances au cours de l’année. Vu que nous sommes en période de basse saison, il m’est possible
    de le louer à partir de mi novembre et je dois le laisser au 1er mars. Qu’en sera t-il de la taxe d’habitation et de redevance TV ? ( Il y a une télé qui m’est « imposée » dans le logement)

  41. gressel

    bonjour je suis invalide et handicaper a 70% j ai reçu ma taxe d habitation de 579 euros mais malheureusement je ne peu pas payer je n ai pas beaucoup de revenu et mon mari es a la maison pour s
    occuper de moi et ne touche pas grand chose non plus dois je comme même payer ou puis je payer par échelons merci

  42. fabriceZ

    Bonjour,
    mon épouse est invalide a un taux d’invalidité de 80% et est en retraite pour invalidité
    Si je tiens compte des conditions de ressources, je suis un peu au-dessus du seuil pour prétendre à quoi que ce soit
    Y a-t-il tout de même des exonérations où réductions d’impôt auxquelles je pourrai avoir droit.
    Merci pour votre réponse

  43. Manue

    Bonjour,
    Ma fille étudiante, est exonérée de la taxe d’habitation. Doit-elle payer la redevance télé?
    Merci poir vos réponses

  44. Nanou

    Bonjour,

    J’ai déménagé de ma résidence principale à ma résidence secondaire définitivement le 23 mars 2017, j’ai payé l’année en cours. Pour 2018 dois-je payer la taxe d’habitation, car Il est préciser qu’en
    cas de déménagement je ne paie pas de taxe d’habitation.
    Dans mon cas de figure suis-je redevable pour 2018.
    Merci de votre réponse.
    Nanou

  45. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    J’ai écrit un article sur le sujet qui est dans la rubrique « taxe d’habitation ».
    Cordialement.

  46. Guy

    Bonjour
    Je loue depuis avril 2018 (Gites de France) une maison classée meublé de tourisme construite en 2017 en location meublée saisonnière d’ avril à Octobre en zone ZRR.
    J’ai adréssé un courrier RAR au Service des impôts leur signalant que je ne me réservais pas la jouïssance de cette maison une partie de l’année mais qu’elle était simplement dédiée à de la location.
    Le controleur des impots m’a répondu que je serai malgré tout asujetti à la TH .
    Est-ce légal ?
    Merci de votre réponse

  47. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Je vous avoue ne pas savoir sur un tel cas. Je vous conseille de faire une demande au fisc en ce sens. Pourriez-vous nous faire profiter de votre retour le cas échéant. Si ça marche, ce sera un
    excellent conseil pour les futurs lecteurs.
    Cordialement.

  48. JML

    Bonjour, Je suis en concubinage avec 3 enfants sur ma fiche d’impots, ma femme n’étant pas imposable. C’est moi qui recoit la taxe d’habitation. Puis je demander aux impots de l’envoyer aux 2
    concubins et la quote part de ma femme (1/5?) serait exonérée car non imposable ? Merci à vous

  49. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Vous êtes ici sur le site d’un particulier. Je vous invite à envoyer votre message directement aux impôts pour avoir une remise gracieuse.
    Cordialement.

  50. DELAUNAY

    Bonjour, Monsieur, Madame, merci pour votre article. Nous avons emménagés à Savigné-sur Lathan 37340, ou enfin, nous avons pu trouver une maison adaptée à mon lourd handicap (je ne peux plus marcher)
    Oui, le 28 mai, nous avons quitté la Charente- Maritime (17) pour également, nous rapprocher des amis qui nous rendent de grands services. Nous sommes âgés de 78 et pour moi. Mon mari, est un grand
    diabétique et il a de plus en plus de mal à se déplacer. Nous ne conduisons pas et croyez-moi, cela devient difficile de tout gérer. Dieu merci, nos amis font ce qu’ils peuvent car « eux « aussi, sont
    malades et âgés. Nous souhaitons savoir si nous allons devoir payer la taxe d’habitation, ainsi que celle de la télévision .Ce déménagement a avalé l argent que nous avions mis (difficilement) de
    côté, c’est pourquoi, nous faisons cette demande.
    Dans l’attente, d’une réponse positive, veuillez accepter Monsieur, Madame, , nos remerciements anticipés.
    D. D.

  51. Corrige ton impôt

    Bonjour Jacques,
    Je pense qu’effectivement, la TH du nouveau logement sera à vos deux noms. Rien ne vous empêche après de décider qui paie quoi.
    Cordialement.

  52. jacques

    bonjour,

    mon amie est locataire d’un petit logement HLM, pour lequel elle est exonérée de taxe d’habitation (revenus non imposables), et qu’elle ne souhaite pas quitter pour l’instant.
    Nous avons comme projet de vivre ensemble, mais le propriétaire de la maison que nous voulons louer nous demande d’établir le bail à nos deux noms… En ce cas mon amie serait alors deux fois
    locataire, cela l’engage-t-il à payer une taxe habitation (non pas sur son petit logement HLM considéré comme logement principal), mais en tant que co-locataire sur la maison, bien qu’elle ne
    l’occuperait pas de façon régulière ?
    merci de vos conseils

  53. Corrige ton impôt

    Bonjour Cunière,
    Vous pouvez faire une demande aux impôts mais normalement le fisc tient compte de votre avis d’imposition et a déjà les informations pour calculer le foncier.
    Cordialement.

  54. CUNIERE

    Bonjour, suite à un AVP/AT en 1996, on m’a attribuée une carte d’invalidité en 2005, à 70%. Mais a mon grand regret je n’ai jamais demandé aucune allocation, la personne qui m’a renversée n’avait pas
    d’assurance.
    Mais maintenant je vis seule avec une petite retraite et je voulais savoir si je pouvais être éxonérée de la taxe d’habitation que je n’avais pas au début de ma retraite, mais vu que maintenant je
    n’ai plus qu’un part je paie, aussi que la redevance télé.
    merci. cordialement

  55. huet

    Bonjour et merci pour votre message.
    Quelle est la réglementation en vigueur. Peut-il réclamer un remboursement au delà de l’année dernière (2 années supplémentaires qu’il a réglées alors qu’il était exonéré )?

    Merci

  56. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Aucune idée, tout dépend de la demande qui a été faite. Je reste surpris, habituellement les exonérations se font seules. Peut-être était ce plutot un demande de remise gracieuse qui a été
    faite…
    Cordialement.

  57. huet

    Bonjour,
    Mon grand-père (82 ans) n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (petite retraite). Il est propriétaire de sa maison et il possède une autre petite maison (dont il a hérité) en bord de mer mais qu’il
    ne loue pas car il y va régulièrement. Après plusieurs démarches auprès des Impôts, il vient d’obtenir un remboursement d’une année seulement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation qu’il
    continuait à régler chaque année depuis ses 75 ans alors qu’il me semble qu’il aurait dû en être exonéré depuis longtemps. Le remboursement ne devrait-il pas porter sur les trois dernières années au
    minimum ?

    Merci pour votre conseil.

  58. Corrige ton impôt

    BOnjour,
    Sauf erreur, vous n’aurez pas de TH car pas de logement au 1er janvier. Je vous invite à écrire directement aux impôts pour valider et leur expliquer cette situation particulière.
    Cordialement.

  59. lietot

    Bonjour,
    Suite à départ en retraite, nous avons quitté notre location le 26 novembre 2017.
    (nous avons donc payé notre TH d’habitation 2017).
    Du 26 novembre 2017 au 16 mars 2018 avons vécu dans un appartement de tourisme meublé
    (hôtel).
    Depuis le 16 mars 2018, nous habitons un logement locatif (en vide) logement principal.
    Devront nous acquitté une taxe d’habitation pour l’année 2018 ?
    Déclarant nos impôts sur les revenus en ligne, cette situation sera t-elle prise en compte par l’administration fiscale ? (ou comment remplir correctement cette déclaration en ligne ?).
    Merci pour votre aide,

  60. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Malheureusement, il n’y a que les conditions que j’ai détaillées ici qui s’appliquent pour le foncier. Désolé.
    Cordialement

  61. mina

    Bonjour,
    Si mon revenu imposable est a plus de 30000 eur et que je suis reconnu travailleur anticapé mais sans aide et sans allocation, puis je beneficier de certains avantages?
    sinon comment diminuer mes impots svp?
    Celibataire sans enfants c est horrible… tout ce que je paie
    merci de vos reponses

  62. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Le bien était-il loué meublé? Si oui, cet article est pour vous :
    https://www.corrigetonimpot.fr/location-en-meuble-qui-doit-payer-la-taxe-d-habitation-et-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/

    Cordialement.

  63. ginette 29

    Bonjour,je paie une taxe d’habitation pour ma résidence principale dans le Finistère.Dois – je payer également pour une location dans le Morbihan que j’ai occupée par « épisodes » entre le 15 Juin 2016
    et la mi septembre 2017.Merci.

  64. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    J’ai détaillé toutes les nouvelles règles sur cet article : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-habitation-2018-suppression-date-exoneration-quand-comment-simulation/

    Cordialement.

  65. Joelle

    Mon RFR est de 43227 euros pour 2 parts. J’ai cru voir sur internet qu’il y avait une econération de taxe habitation de 50% en 3 ans au lieu de 100 % en 3 ans . Ai je mal interprété ?
    Merci et cordialement

  66. JP Martinez

    Bonjour,
    Quel est le plafond d’exonération de la taxe d’habitation qui sera appliqué pour un couple ayant 2,5 parts cette demi part supplémentaire étant le résultat d’une invalidité à plus 80%.
    Merci pour votre commentaire
    Cordialement
    JPM

  67. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    J’ai tout expliqué ici : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-habitation-2018-suppression-date-exoneration-quand-comment-simulation/

    Je vous laisse constater la bonne nouvelle 🙂
    Cordialement.

  68. g duguet

    Bonjour,

    La demi-part obtenue comme ancien combattant est-elle prise en compte dans le nombre de parts pour le calcul de la taxe d’habitation et dans ce cas quel est le seuil pour 2,5 part

    Merci

  69. Corrige ton impôt

    Bonjour Bernard,
    J’ai détaillé les régles de l’exonération 2018 ici : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-habitation-2018-suppression-date-exoneration-quand-comment-simulation/
    Cordialement.
    Thibalut

  70. bernardfichet@hotmail.com

    Nous disposons d’une résidence secondaire en indivis (5personnes) en Normandie. Aurons-nous droit à une diminution ou exonération de notre Taxe d’Habitation ? Si oui, comment sera-t-elle calculée ?
    Merci de votre réponse.

  71. Corrige ton impôt

    Bonjour Nano,

    Si votre mère habite à plein temps dans le logement et qu’elle y était au 1er janvier notamment, la taxe d’habitation est dûe. Le « hors conjoint » s’appliquerait si vos deux parents étaient en maison
    de retraite et que l’un continuait à aller dans la maison de manière non régulière. La RP n’est alors pas « vacante » mais est exonérée de TH car c’est le conjoint qui l’habite par moment.
    Cordialement.

  72. nano

    désolé c’est parti plus vite;
    je vous remercie de vote avis

  73. nano

    j’ai soumis votre article aux impots pour l’exoneration de la taxe habitation, mon pere est en maison de retraite, ma mere reste dans l’appart
    5°) la résidence principale et reste libre de toute occupation (sauf conjoint)
    et ils me repondent que ma mere continuant a y habiter, l’exoneration n’est pas possible

    est ce vrai ? ou j’ai mal compris votre parenthèse (sauf conjoint)

  74. amine

    je suis un étudiant étrangers mon RFR est de 7000 euro pour l’année j’ai perdu mon travaille janvier 2017 ils ont refusé de mon renouveler mon titre de sejour etudiant, j’ai plus d’apl ni de
    ressource ni rien du tout et j’ai reçus une taxe d’habitation de 306 euro j’ai fais une demande d’exonération la réponse est NON que je dois la payer ….

  75. Corrige ton impôt

    Bonjour Laurent,
    Je ne suis pas certain mais je pense qu’il faut d’abord appeler les impôts pour savoir si vous ne pourriez pas plutôt payer un taxe sur logement vacant ou avoir leur position.
    Cordialement.

  76. LAURENT

    Dois je payer une taxe d’habitation pour un logement vide au 1/01/2018?
    Ce logement était loué à l’année mais suite à un important dégât des eaux d’importants travaux sont à effectuer.
    Dois je m’adresser à la mairie pour faire constater qu’il est vide et non habité?
    Merci de votre réponse

  77. BEUF

    Peut’on payer 2 taxes d’habitation dans la même ville (2 maisons villégiature au même endroit) ?
    Si j’héberge mon fils, sa femme et leurs 2 enfants (chomages) chez moi, ma taxe d’habitation augmente ou diminue ?
    Merci de votre réponse

  78. Corrige ton impôt

    Bonjour Renault,
    Le fisc prend le RFR des parents pour les étudiants rattachés. C’est justement une demande exceptionnelle de la part des étudiants pour qu’on prenne en compte juste leur revenus.
    Je pense que vous pouvez tenter la même demande avec votre fils. Peut-être que le fisc acceptera de prendre seulement ses revenus et non les vôtres comme il l’accepte parfois pour les
    étudiants.
    Cordialement.

  79. RENAULT

    bonjour, alors que les étudiants ont la possibilité que le revenu de référence de leurs parents ne soit pas pris en compte pour leur taxe d’habitation, il n’en est pas de même pour les handicapés
    percevant l’AAH. En effet mon fils est propriétaire d’une maison qu’il a fait construire avec l’indemnité perçu lors de son accident. Il était jusqu’à présent exonéré des 2 taxes (habitation et
    foncière, excepté ordures ménagères) Cette année les Impôts ont dit qu’ils tenaient compte du revenu de référence des parents car il est sur notre déclaration de revenus. Est-ce normal ? je ne trouve
    pas de texte dans ce sens.
    Merci de votre réponse.

  80. Corrige ton impôt

    @Caro : bonjour. Malheureusement c’est le RFR qui détermine tout! A part une demande gracieuse au fisc, je ne vois pas ce qui peut baisser la taxe.

    @Mendes : Normalement le remboursement a lieu en 2017 suite à la réception de la taxe d’habitation. Vous devriez le recevoir sous peu. A défaut, le seul moyen est de contacter les impôts par mail ou
    téléphone.

    Cordialement.

  81. Mendes

    Bonjour, Suite à un changement de domicile, le montant de notre taxe d’habitation 2017 est inférieur de plus de 600€ à la taxe 2016.
    Étant mensualisés, nous attendons un remboursement. … comment savoir à quel moment il sera effectué, les messages sur notre espace personnel du site des impôts restent sans réponse et le numéro de
    téléphone de notre centre des impôts ne répond pas.
    D’avance merci pour vos conseils.

  82. Caro

    Une prime exceptionnelle, pardon.

  83. Caro

    Bonjour.
    Mauvaise surprise le 15 décembre. Ma taxe d’habitation a doublé sans que je m’en rende compte, étant mensualisée.
    L’administration fiscale a prélevé plus de 1000 euros sur mon compte pour rappel, me mettant dans une situation financière délicate. Mon RFR 2017 dépasse le plafond d’allègement de la taxe (25180 €)
    de … 16 euros.
    J’ai eu une prime exceptionnel l’an dernier et j’ai vendu un portefeuille d’actions légué par mon père pour changer ma voiture endommagée dans un accident. Ce qui a augmenté mon RFR. Mais d’habitude
    il ne dépasse pas 23000 euros.
    Je trouve le montant très excessif pour avoir dépassé le plafond de 16 euros.
    Je n’ai pas trouvé de réponse à mon problème sur le net. J’ai contacté l’administration fiscale par écrit.
    Quelqu’un a-t-il une réponse?
    Merci.

  84. Corrige ton impôt

    @Lina : la taxe doit être très très faible avec un RFR de 3 000 €. Vous pouvez aussi faire la demande présentée au point 4.
    Cordialement.

  85. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    La loi précise que c est l’habitant au 1er janvier qui paie la TH. Après vous aurez peut-être une remise mais impossible d’en être certain. Cordialement.

  86. Annie

    Bonjour,
    Je vous écris pour vous demander votre avis : je déménage d’un logement où je vivais seule avec un enfant, dont la date de départ a été fixée au 6 janvier 2018. J’ai été exonérée de taxe d’habitation
    cette année, car revenus faibles avec un enfant.
    Mais, j’emménage fin décembre avec mon nouveau conjoint. J’aurais donc 2 bails simultanés sur une courte période, car je ne pouvais faire autrement. J’ai pensé que même si les dates de départ et
    d’arrivée se chevauchaient, cela ne causerait pas de souci car j’étais de toute façon exonérée de taxe d’habitation pour l’année en cours. J’ai pensé que si je devenais à nouveau imposable en vivant
    en concubinage, ce ne serait probablement que pour l’année 2018 pour mon nouveau logement!
    Mais à force de chercher dans les différents témoignages d’internet, je ne sais plus quoi penser. Pouvez-vous m’éclairer? Qu’en pensez-vous?
    Cordialement.

  87. Lina

    Bonjour,
    Je perçois le rsa (revenu socle) avec deux jeunes enfants (9 et 10 ans) à charges. Mon revenu fiscal et de 3000 € et je vis dans un HLM. Le fisc me demande de payer la taxe d’habitation et la taxe
    audiovisuelle.

  88. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    A ma connaissance, rien dans les textes ne permet d’affirmer cela mais vous pouvez toujours interroger le fisc à ce sujet. Je pense que vous aurez une taxe sur logement vacant plutot qu une TH.
    Cordialement.

  89. Hourtal

    Bonjour
    Pour un logement qui est en travaux (et pas du tout habitable) au 1er janvier 2018, est il toujours possible de faire constater le bien par la police ou mairie et d être exonéré du paiement ? Merci

  90. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Comme indiqué dans l’article, tout dépend de votre revenu fiscal de référence! Cordialement.

  91. bretecher

    j ai 86 ans je ne paie pas d impots sur les revenus , je suis veuve est ce que je suis exoneree de la taxe d habitation? merci

  92. Alberte Belbezier

    Étant veuve depuis le 10 novembre 2017 es que je vais payer une taxe d ‘ habitation

    Merci

  93. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Pas de prorata sur la TH, désolé!

  94. Anne

    Bonjour,
    Canadiens, nous louons une résidence secondaire à l année en France comme pied à terre car mon conjoint travaille sur l Europe 70 pour cent de son tps. 15% d augmentation cette année, doit on s
    attendre à bien pire pour 2018 ?si on quitte, la taxe d habitation pourra t elle être au prorata des mois passés?
    Un grand merci pour votre aide

  95. Corrige ton impôt

    Bonjour.
    Cela ne coute rien d’essayer la démarche du point 4. Cordialement.

  96. Marie-Claire

    Bonjour, Il s’agit de la maison de nos parents décédés, nous sommes en indivision avec le Domaine de l’état qui gère pour notre frère décédé dans la maison. Celle-ci est insalubre et totalement
    inhabitable depuis. Pouvons-nous demander une exonération de la taxe d’habitation? Nous avons payé nos parts pour la taxe foncière.

    • Godard

      Bonjour,
      Je suis veuve depuis le 16 septembre

      2018. Avec la pension de réversion, je perçois 1250 euros par mois.
      Vais je être exonérée de la taxe d’habitation pour 2019 ???
      Merci beaucoup.
      Cordialement,
      Patricia

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        C’est difficile d’estimer le RFR car il comptabilise aussi vos autres revenus. S’il n’y a que la pension, vous serez clairement exonérée.
        Cordialement.

  97. Belarbi d

    je suis exonérée de la taxe d’habitation pour mon habitation principale, car agée de plus de 60 ans,et n’ayant pas un revenu dépassant le plafond . mais voilà que je reçois la taxe d’habitation 2017
    pour un garage que je possède depuis 2 ans, et qui est situé à 400 mètres de mon domicile,
    L’an passé on m’a exonéré pour le garage, cette année on me dit que le garage se trouvant à moins d’1 Km la taxe est due, qu’en est-il exactement ?Merci pour votre réponse

  98. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Comme vous le verrez en lisant l’article, vous n’êtes pas concernée par l’exonération totale. Vous avez un abattement qui est appliqué automatiquement dans le calcul.
    Peut-être que vous serez éligible à l’exonération Macron quand elle sera votée.
    Cordialement.
    Thibault

    • Anonyme

      Bonjour
      Ma maman qui est veuve âgée de 90 ans est propriétaire elle est en maison de retraite mais possède toujours sa maison avec tout son mobilier
      Son revenu fiscal de référence est de 15 050 et elle a 1 part
      Elle paie toujours une taxe d’habitation est-ce normal ?

  99. Magne Rene

    En couple donc 2 parts. Mari 83ans ; epouse 79ans. RFR 20618 euros . Sommes-nous dans le cadre des exhonerations .magnerene

  100. Corrige ton impôt

    Bonjour Isabelle,
    Cet article traite des exonérations de la taxe d’habitation classiques. Dans votre cas, je vous invite à vous renseigner sur le remplacement de la TH par la taxe sur logement vacant.
    Cordialement.

    • Brousse

      En indivision avec mon frère je touche l’AAH. Nous payons la somme due à part égales.
      Puis je être exonéré ? Mon revenu fiscal de référence est de 0. Pareil pour mon frère.
      Merci de votre réponse

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        Il faut faire la demande sur un tel RFR effectivement.
        Cordialement.

  101. Isabelle

    J’aimerais connaitre les conditions exactes d’ exonération de la taxe d’habitation d’une « résidence secondaire  » sans eau ni électricité…
    Merci

  102. Corrige ton impôt

    BOnjour Albero,

    J’ai expliqué la composition du revenu fiscal de référence ici :
    https://www.corrigetonimpot.fr/revenu-net-imposable-et-revenu-fiscal-de-reference-attention-au-mauvais-placement-si-vous-ne-faites-pas-la-difference/
    L’article répond à votre question.
    Cordialement.

  103. Albero

    Sur impôts.gouv.fr il y a une phrase que l’on ne voit nulle part ailleurs les revenus épargne viennent s’ajouter au revenu fiscal de réf je voudrai explications!

    • Nadege

      Bonjour, le trésor public me réclame la taxe d’habitation de 2014. Y’a t’il prescription si oui ? Je voudrais un modèle de lettre avec les articles correspondant.

  104. Foucault

    Merci de votre réponse.

  105. Corrige ton impôt

    @Virginie : il faut effectivement tenter la démarche du point 4, c’est votre meilleure chance!

    @Danielle : les conditions sont indiquées dans l’article! Pour l’exonération prévue par le gouvernement Macron, je ferai un article détaillé dès qu’on connait les régles du jeu (ce n’est pas encore
    le cas).

    @Foucault : Comme expliqué dans l’article sur la demande de remise, le fisc fait ce qu’il veut et je ne peux pas vous dire ce qu’il se passera. En revanche si vous n’avez pas la télé, ils vont
    annuler la redevance audiovisuelle bien entendu.
    Cordialement.

  106. Foucault

    Bonsoir,
    Je suis au rsa (472 euros) depuis juin 2017, revenu fiscal de 13529 euros. J’ai reçu aujourd’hui ma taxe d’habitation et ma taxe télé (bien que j’ai déclaré ne plus avoir de télé depuis 2015), d’un
    montant total de 469 euros. J’ai envoyé une demande d’exonération à mon centre des finances public, et je compte aussi envoyé un mail par internet, une fois obtenu mon numéro d’accès en ligne.

    Pensez vous que je serais exonéré ?

    Bien à vous, Mr Foucault.

  107. DANIELLE

    agée de 77 ans, revenu fiscal 16526 euros. Vais-je bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation? Merci d’avance pour votre réponse

  108. Virginie

    Bonjour,
    Merci pour cet article très clair, j’ai personnellement une situation un peu « bâtarde », je viens de terminer mes études mais je ne trouve pas de premier emploi pour le moment, je suis encore
    rattachée fiscalement à mes parents, mais en même temps je ne suis plus étudiante inscrite dans une université, comme je le dis une situation entre deux.
    Je vais tenter une demande de remise évoquée au point 4, des idées pour aider à expliquer ma situation ? Parce que 1000€ à payer alors que je n’ai aucun revenu c’est un peu beaucoup difficile
    ….
    Merci d’avance !

  109. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Vous pouvez appeler les impôts pour vous assurer qu’ils ont bien pris en compte votre revenu fiscal de référence pour établir la partie de la taxe foncière à votre charge. Par ailleurs, vous pouvez
    faire la demande de remise que j’ai évoquée au point 4 au vu de vos revenus. Peut-être sera t’elle acceptée!
    Cordialement.
    Thibault

  110. charmillon

    nous sommes 3 soeurs proprietaires d une maison la taxe fronciere est a mon nom et je ne touche que 500 euros de retraite par mois puisse avoir une reduction sur celle ci

  111. estelle Hue

    Merci pour votre réponse. Je poserai tout de même la question.
    Cordialement

  112. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Vous pouvez toujours essayer de demander aux impôts mais j’ai bien peur que non… c’est bien une résidence secondaire pour vous, le bien n’appartient pas à votre fils.
    Cordialement.

  113. estelle Hue

    Bonjour
    Nous possédons un studio à paris en résidence secondaire. Notre fils étudiant sur paris l’occupe actuellement pour 3 ans au moins.
    Pouvons nous prétendre à l’exonération de la surtaxe de 60% sur les résidences secondaires ?

  114. Corrige ton impôt

    Bonjour Marianne,
    Comme indiqué dans l’article au point 2, la condition d’invalidité doit être assortie d’une condition de RFR à ne pas dépasser.
    Cordialement.

  115. TANCHON Marianne

    Bonjour,
    Je suis invalide 2ème catégorie depuis 01/04/2015 et je ne peux plus travailler car mon état de santé le justifie, et donc je me demandais si j’avais le droit à une réduction sur ma taxe
    d’habitation.
    cordialement

  116. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Normalement, le fisc applique tout seul l’exonération dans votre situation. En cas de mensualités déjà versées, le remboursement est opéré par le fisc la première année.
    Pour cette année, contactez rapidement le fisc (au moins pour savoir pourquoi vous n’avez pas accès à votre taxe d’habitation sur l’espace en ligne) afin de vérifier qu’ils ont bien la taxe
    d’habitation et qu’ils opèrent bien au remboursement des mensualités du fait de votre exonération.
    Normalement, la même chose aurait du se passer l’an passé. Peut-être est-ce la condition d’invalidité qui n’est pas respectée (soumise à conditions).
    En tout état de cause si jamais vous n’êtes pas exonérée malgré votre contact avec le fisc, je vous invite vivement à faire la demande du point 4. Avec un tel RFR, il est fort possible que la remise
    soit acceptée.
    Cordialement.

  117. ROLLIER Marie

    Bonjour,
    J’ai eu 61 ans en Juin 2017, je suis en invalidité et un revenu fiscal de référence de 6232 euros.
    J’ai déjà versé 10 mensualités et je n’ai toujours pas reçu d »avis 2017.
    D’après vos articles, je devrais être exonérée de taxe d’habitation ? Que faire ?
    J’ai le même problème pour 2016….
    Pouvez vous m’aider…
    MERCI
    CORDIALEMENT
    Marie

  118. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Dans ce cas, vous devez avoir 2 parts. Et pour l’exonération de TH, vous serez régie par les plafonds « personne avec enfant à charge ». Dès que j’ai les informations officielles, je fais un article
    clair et récapitulatif!
    Cordialement.

  119. Élisabeth

    Merci pour votre réponse Thibault.
    Comment savoir d’où vient cette demie part car je cumul les deux, veuve et enfant à charge.

  120. Corrige ton impôt

    Bonjour Elisabeth,
    LA loi n’est pas encore votée. Dès que les précisions sont connues, je ferai un article complet et simple détaillant toutes les possibilités d’exonération. Aujourd’hui, les régles du jeu ne sont pas
    encore connues.
    A noter que pour l’instant, ce ne serait pas le faire d’avoir 1.5 parts qui est important mais le fait de savoir d’où vient cette demi-part. Seul ceux qui l’ont eu pour ‘ »enfant à charge » serait
    concernée par l’exonération. Affaire à suivre…
    Cordialement.
    Thibault

  121. Élisabeth

    Les personnes ayant 1.5 parts et ayant un revenu fiscal de référence inférieur à celui prévu par la loi Macron seront elles exonérées progressivement de la taxe d’habitation 2018. Merci de votre
    réponse.

  122. Corrige ton impôt

    J’en suis ravi! N’hésitez pas à partager le site 🙂
    Cordialement.

  123. Madeleine

    Merci pour votre article. J’ai fait le courrier du point 4 et ma taxe d’habitation a été annulée avant même que je la paie. Un grand merci et bravo, je partage vos articles.