La taxe d’habitation arrive en cette fin d’année 2024. Maintenant, l’exonération de taxe d’habitation est sur toutes les résidences principales. Mais elle reste à payer sur vos autres biens immobiliers qu’ils soient loués, vacants, en travaux…idem pour les garages. L’occasion pour nous de faire le point sur la totalité des possibilités d’exonération qui existent. Peut-on être exonéré de taxe d’habitation ? Quelles sont les conditions ? Dans la réalité, beaucoup de possibilités d’exonération de la taxe d’habitation existent, ne sont pas toujours connues par les contribuables et/ou souvent mélangées. On fait le point sur tout ce qui existe, que ce soit pour les étudiants, les contribuables modestes, les résidences secondaires, les conditions de revenu fiscal de référence ect…. Toutes les possibilités pour éviter la taxe d’habitation 2024 sont listées dans cet article, que ce soit des exonérations totales ou partielles. Faites bien la distinction entre les exonérations/abattements qui se font automatiquement de ceux qu’il faut demander.
Sommaire
- 1) Exonération totale de taxe d’habitation sur résidence principale.
- 2) Exonération totale ou partielle de taxe d’habitation sur demande : concerne tout le monde.
- 3) Exonération de taxe d’habitation pour les contribuables en maison de retraite.
- 4) Exonération totale ou partielle de taxe d’habitation 2024 pour les étudiants : à réclamer !
- 5) Quatre abattements partiels sur la taxe d’habitation.
- 6) Exonération de taxe d’habitation sur les logements vacants?
- 7) Exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
1) Exonération totale de taxe d’habitation sur résidence principale.
Avant, on avait deux types d’exonération :
- une exonération totale pour les contribuables de plus de 60 ans ou veuf ou invalide ou handicapé sous conditions de ressources.
- une exonération partielle pour ces mêmes contribuables avec une condition de ressource moins drastique.
On regardait le revenu fiscal de référence de l’article 1414 du CGI etc… Cela concernait uniquement la résidence principale! Aujourd’hui, tout le monde est exonéré de taxe d’habitation sur la résidence principale et il n’y a donc plus lieu de regarder le revenu fiscal de référence.
La suite des conseils concerne donc les gens qui ont une autre taxe d’habitation à payer car ils possèdent un autre bien immobilier.
2) Exonération totale ou partielle de taxe d’habitation sur demande : concerne tout le monde.
Une démarche intéressante à faire pour tout le monde : l’article L247 du Livre des procédures fiscales permet aux contribuables en situation « de gêne ou d’indigence » de demander une annulation de leur taxe d’habitation. On est sur une demande de remise gracieuse que chacun peut faire. Le fisc est libre de l’accepter ou non. S’il l’accepte, il annulera votre taxe d’habitation partiellement ou totalement. Il suffit d’envoyer un mail, d’expliquer qu’on est en situation de gêne financière et qu’on souhaite une annulation de la taxe d’habitation au titre de cet article de loi et d’attendre la réponse du fisc. Les situations récurrentes de « gène » acceptées sont les suivantes : RSA, perte d’un emploi, naissance d’un enfant, décès d’un proche, divorce, accident….
Bien entendu, inutile de faire la demande si vous êtes en CDI et gagnez 3 000 € par mois. Cela étant dit, je conseille à tout le monde d’essayer : cela ne coûte rien et au pire vous aurez un refus. Chaque année, le fisc reçoit un peu plus d’un million de demandes à ce titre et il en accepte entre 50 et 60% ! Une chance sur 2 d’être exonéré de taxe d’habitation avec un mail. Pour en savoir plus, nous avions détaillé la démarche à suivre pour réclamer l’annulation d’un impôt avec le courrier à rédiger.
3) Exonération de taxe d’habitation pour les contribuables en maison de retraite.
Les personnes de plus de 60 ans qui sont en maison de retraite mais qui ont toujours leur ancien logement peuvent ne pas payer de taxe d’habitation sur ce logement. Pas de conditions de revenus ici, il faut que le retraité soit en maison de retraite pour un caractère durable et que le bien qu’il possède fût sa résidence principale et reste libre de toute occupation (sauf conjoint). Le fisc apprécie au cas par cas ce qu’on appelle « l’occupation non privative du logement » pour déterminer la possibilité d’exonération de la taxe d’habitation. N’hésitez pas à la demander si vous ne l’avez pas eue.
4) Exonération totale ou partielle de taxe d’habitation 2024 pour les étudiants : à réclamer !
Les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents peuvent bénéficier d’une remise partielle de leur taxe d’habitation. En effet, la taxe d’habitation dépend en partie des revenus du foyer (on vient de le voir, un revenu fiscal bas permet d’avoir des abattements). Pour un étudiant qui a un logement mais est toujours rattaché sur la déclaration des parents, le fisc va retenir les revenus des parents et non ceux de l’étudiant pour calculer sa taxe d’habitation. De fait, le montant à payer est souvent très élevé pour l’étudiant. La démarche consiste alors à faire un mail à l’attention du fisc en indiquant que c’est l’étudiant qui habite le logement, que c’est lui qui va supporter la taxe d’habitation et qu’on sollicite la grâce du fisc pour qu’il prenne en compte les revenus de l’étudiant pour le calcul de la taxe et non ceux des parents. Une démarche acceptée régulièrement par l’administration fiscale qui permet à l’étudiant d’économiser entre 200 et 600 €.
A partir de 2024, on peut aussi prendre une autre position. Il est possible d’expliquer au fisc que l’étudiant est rattaché mais que ce second logement est sa résidence principale à lui. On fait donc la même demande de remise gracieuse mais en espérant une remise totale puisque si le fisc accepte de considérer que c’est la résidence principale de l’enfant, sa taxe d’habitation disparait. J’explique la démarche avec le détail du courrier ici : Le courrier rédigé, la démarche à suivre et les explications en vidéos sont ici.
5) Quatre abattements partiels sur la taxe d’habitation.
Attention, point technique. Le bulletin officiel des finances publiques et les collectivités territoriales prévoient plusieurs abattements sur la taxe d’habitation.
Hormis le dernier, ils sont calculés automatiquement. On peut malgré tout en lister quelques-uns pour les plus curieux :
– Pour chaque personne à charge sur votre déclaration d’impôt, vous aurez un abattement sur ce qu’on appelle la valeur locative cadastrale qui sert au calcul
de la taxe d’habitation. En clair, votre taxe d’habitation diminue si vous avez des enfants (ou parents) à charge sur vos impôts (10% d’abattement sur la valeur locative par personne à charge
puis 15% au-delà de 2).
– Certaines collectivités accordent des abattements de 1 à 15% sur la valeur locative pour les contribuables modestes en plus de l’abattement évoqué au point
2. Une fois encore, c’est le revenu fiscal de référence qui permettra d’avoir cet abattement calculé automatiquement. Nous le retrouvons systématiquement : le revenu fiscal de référence
faible permet beaucoup de possibilités d’exonération de taxe d’habitation. Je conseille toujours aux personnes non imposables de déduire tous les frais réels possibles des impôts pour cette
raison : l’impôt reste à 0 € mais les frais réels baissent le RFR et donc baisse la taxe d’habitation ! Il existe plus de 20 frais réels déductibles des impôts et il est primordial même pour
les gens non imposables de prendre le temps de les déclarer car ça permettra une baisse de la taxe d’habitation via la chute du RFR. Pour aller plus loin, la plupart des astuces listées dans la
rubrique « impôt » du site peuvent avoir le même effet.
– Selon votre lieu d’habitation, la commune peut appliquer un abattement de 1% à 15% sur la valeur locative cadastrale. Ici ce sont les communes qui décident,
vous pouvez avoir ces abattements si et seulement si votre commune les a mis en place. Une fois encore, vous n’avez pas la main et le calcul est fait tout seul.
– Si vous avez un handicap ou êtes invalide, un abattement de 10 à 20% selon les collectivités peut-être possible. Il faudra le demander pour en bénéficier
sinon vous passerez à côté (on est d’accord, c’est déplorable). Aucune condition de revenus nécessaire pour avoir cet abattement s’il est mis en place par votre commune. Il concerne les
titulaires de l’allocation adultes handicapés, de l’allocation supplémentaire invalidité, les personnes atteintes d’une infirmité les empêchant de travailler ou les titulaires de la carte CMI
invalidité.
6) Exonération de taxe d’habitation sur les logements vacants?
La notion de logement « vacant » permet d’éviter la taxe d’habitation. Pour que le fisc considère qu’un logement soit vacant, il faut que :
– Le bien ne soit pas habité au 1er janvier (ni par vous, ni par un locataire).
– Le bien ne soit pas meublé.
Vous pouvez alors prétendre à une exonération totale de taxe d’habitation pour logement vacant. Une fois encore, c’est à vous de la réclamer pour ne pas payer. J’ai expliqué la démarche ici : lettre type – exonération de taxe d’habitation sur logement vacant.
7) Exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Une demande que je reçois souvent : puis-je être exonéré de taxe d’habitation sur ma résidence secondaire ? Malheureusement, c’est tout l’inverse. Le bulletin
officiel des finances publiques prévoit que le calcul de la taxe d’habitation sur une résidence meublée non affectée à l’habitation principale est majoré. Sans compter que les abattements pour
charge de famille vus précédemment ne s’appliquent pas pour une résidence secondaire. La taxe d’habitation sur une résidence secondaire sera souvent plus élevée. Pas d’exonération de ce côté-ci,
vous disposez simplement d’un délai supplémentaire pour payer (mi-décembre pour la taxe d’habitation des résidences secondaires en général). Bien entendu, je parle ici d’un logement secondaire et
non d’un logement vacant qui subit alors des règles différentes.
Pour ceux qui louent
en meublé une partie de l’année et se réserve le logement occasionnellement, cet article détaille qui doit payer la taxe d’habitation selon la situation.
Bonjour,
Lors de mon séjour de plusieurs années à l´étranger en tant que non-résident, j´ai dû payé la taxe d´habitation pour mon domicile principal, considéré comme résidence secondaire. De retour en France à partir du 02 avril 2024, ma résidence est de nouveau classée comme résidence principale. Néanmoins, je viens de recevoir de l´administration fiscale, un avis d´imposition de la taxe d´habitation pour 2024.
D´après mes recherches, la résidence principal doit être habité au moins 180 jours par an pour être considérée comme résidence principale, ce qui serait le cas, étant donné qu´un nouvel long séjour n´est pas prévu.
Est-ce-que le payement de cette taxe d´habitation pour les trois premiers mois de 2024 est-elle recevable?
Cordialement
Jean-Claude Derivaux
Bonjour, Je vous remercie pour votre article très intéressant. J’aurais une question assez complexe. Suite à la mutation de mon conjoint à plus de 150 km de notre maison principale dont nous étions propriétaires, nous avons été en location le temps de la vente de notre maison (environ 7 mois jusqu’à l’acte définitif). Nous venons de recevoir la taxe d’habitation de la location qui a durée en tout 1 an (le temps de l’achat de la nouvelle maison). J’imagine que c’est la taxe sur la résidence secondaire puisque nous avons déclaré notre maison comme résidence principale jusqu’à la vente. N’existe t’il pas d’exonération pour notre situation ? Vous remerciant par avance de votre expertise. Salutations
Propriétaire d’un garage non occupé et situé à moins d’un km d’une maison secondaire depuis 2007 je viens de recevoir la taxe d’habitation pour ce garage que je n’ai jamais payée jusque la .
Dois-je réclamer auprès des impôts ?
Merci pour votre conseil !
Bonjour
Je suis usufruitière d’une maison que mon mari décédé avait acquise. Mes deux fils sont donc nus propriétaires de ce bien. L un d’eux en a fait sa résidence principale, qu’il occupe ac son épouse. Dois-je -moi ou lui- payer une taxe d ‘habitation ? Merci
Bonjour,
Pour la taxe foncière, c’est ici : https://www.corrigetonimpot.fr/usufruit-et-nue-propriete-qui-paie-la-taxe-fonciere/
LA TH est pour l’usufruitier.
Bonjour,
Une taxe d habitation est réclamée sur un logement loué en courte durée toute l année. L administration fiscale considère que quand il n est pas loué nous pourrions en faire un usage personnel. Or nous habitons à 5 kms . Comment démontrer à l administration que nous n en avons aucun usage personnel. Nous ne prenons pas de services de conciergerie. Merci pour votre réponse. Sylvie BESNARD
Bonjour,
Je n’ai jamais eu le cas, j’imagine que c’est du cas par cas et de la négociation. Peut-être en leur donnant la liste de tous les locataires avec les dates de location ?
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour je souhaite acheter un appartement à met enfant de 10ans pour leur avenir est-ce-que faudrait payé un taxe d’habitation sachant que ce bein nous le mettrons pas en location mais airbnb
Bonjour,
Tout dépend de la manière dont il est loué meublé, si c’est des longues ou courtes périodes. Vous avez plusieurs formations (rubrique formation) sur le meublé qu’il est important de visionner avant de se lancer pour faire les choses correctement.
Bonjour,
Je détiens une résidence secondaire et je la mets à disposition gratuite de mon fils. Il s’agit pour lui de sa résidence principale.
Suis je alors soumise à la taxe d’habitation pou ma résidence secondaire ou bien est ce mon fils qui en est redevable et comme il s’agit de sa rédience principale alors il est exonéré? En vous remerciant,
Bonjour,
S’il a son propre foyer fiscal, il peut alors la déclarer comme résidence principale pour avoir l’exonération.
Bonjour,
Ma fille est enseignante à Paris, et pacsée à Auch . Elle a reçu une invitation à payer la taxe d’habitation sur sa résidence de Paris, qui est sa résidence principale.Elle à écrit plusieurs courriers et le dernier est « rejeté « . Que doit elle faire? Merci pour votez réponse.
Bonjour. Il n’y a rien à faire, les pacsés ne peuvent avoir qu’une seule résidence principale. Si on considère que c’est Paris, alors il faudra payer la TH à Auch et inversement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Nous sommes 2 assistantes maternelles agréées et nous venons de trouver un local de 84 m2 à louer pour créer une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles), donc pour exercer notre activité professionnelle ensemble, dans un local commun et en dehors de notre domicile. Il s’agit d’un logement social avec loyer modéré. Nous sommes une association et nous nous demandons si ce statut juridique nous permettait d’être exonérées de la taxe d’habitation?
Merci d’avance pour votre retour
Stéphanie et Aurélie
BOnjour,
Je n’ai pas connaissance d’une telle exonération mais cela ne coute rien de demander au fisc.
Bonjour
Notre fils 21 ans est détaché de notre foyer fiscal
Nous subvenons à tous ses besoins et déduisons une pension enfant majeur de nos revenus (environ 6000€) . De son coté il n’a pas d’autres revenus que ce que nous lui versons.(6000€)
Il suit une formation a distance .
Nous avons acheté en 2023 un appartement pour le loger. Il est donc hébergé a titre gracieux et va le déclarer ainsi cette année et nous aussi allons de notre côté déclarer ce nouveau bien immobilier.
2 sujets :
1/ Va t il être assujetti à la taxe d’habitation ? Si oui Sur quels revenus (les siens ou les notres) va t elle être calculée ? Peut il demander une exonération ?
2/ dans le code des impôts un article stipule que le logement d’un parent (ascendant / descendant ce n’est pas précisé) peut générer une déduction au titre de pension alimentaire de la valeur d’un loyer annuel dudit logement.
Est ce valable pour un descendant ? Si oui pouvons-nous le faire dans la mesure où nous déduisons deja une pension alimentaire ? Si oui dans quelle rubrique de la déclaration fiscale devons nous le mettre?
Merci
Bonjour,
Notre maman, 93 ans est entrée en résidence senior en novembre 2023. Au vu d’une perte brutale d’automie nous avons installée notre maman âgée de 93 ans dans une résidence senior dotée d’un service d’aides à la personne. Sa maison dont elle est propriétaire est ainsi devenue sa résidence secondaire inoccupée mais toujours meublée. J’ai lu qu’une exonération de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire était possible en cas d’hébergement dans une maison de retraite. Ma question : est-ce que les résidences seniors (elle est titulaire d’un bail avec paiement de services d’assistance aux personnes vulnérable + auxiliaires de vie) sont assimilées aux maisons de retraite (paiement d’une redevance menselle sur la base d’une indemnité de séjour journalière X 30 jours) ?
D’avance merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Je n’ai plus en tête le texte sur le sujet sur un domaine aussi précis. Je vous conseille de faire la demande au fisc et de voir s’ils l’acceptent ou non.
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens.
Nous n’habitons pas sous le même toit et avons 2 foyers fiscaux distincts ( déclaration d’impots distinctes )
Mon mari peut il être mon locataire dans un appartement m’appartenant ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
Je m’interroge sur un point : mon père est décédé le 10 janvier. Il possédait une résidence secondaire.
Sommes-nous redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière ou existe-t-il une possibilité d’exonération ?
Merci de votre éclairage.
Bonjour,
Elle sera à payer mais prise sur la succession.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Retraités locataires de notre maison nous ne payons donc pas la taxe d’habitation. Nous sommes cependant propriétaire d’un appartement qui est occupé par notre fils unique qui est sans ressource au titre d’un commodat (Contrat de prêt à usage gratuit) déclaré au fisc.
La taxe d’habitation soit-elle être payée par nous-même ou notre fils peut-il bénéficier de l’exonération.
Merci de votre réponse
Pierre DIDOT
Bonjour,
Il faudrait mettre cette maison comme RP du fils afin qu’il soit exonéré de la taxe d’habitation.
Bonjour, un medecin ayant une activité dans deux habitations principale et secondaire, peut il etre exonérer d’une partie de sa taxe d’habitation dans sa maison secondaire ?
Bonjour,
Vous pouvez demander mais j’en doute.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour j’ai un logement de fonction que je paie moi meme es ce que je suis soumis a la taxe d’habitation ou es ce que j’ai le droit a un abbattement sur la taxe ou une exoneration
Bonjour, nu propriétaire d un studio que j ai hérité de ma grand-mère decede en novembre 22 je viens de recevoir la taxe d’habitation en decembre 2023 a payer alors que le bien etait vide de meuble en janvier 2023 et que j ai commencé a le louer en avril 2023 le tzmps de faire des travaux et de le meubler comment puis je etre exonere de la tace d habitation….
Bonjour,
Nous avons acheté avec mon épouse et avec mon fils un appartement en indivision.
Nous logeons dans cet appartement ma mère qui a 86 ans à titre gratuit, les impôts viennent d’envoyer une taxe d’habitation pour 2023 à régler à mon fils est-ce normal?
Merci Thibault pour ce travail formidable au service du plus grand nombre.
Bonjour,
Il faut leur écrire pour vérifier. Il y’a eu un bug sur 16500 TH envoyées par erreur à des enfants et j’espère que c’est le cas ici.
Bonjour,
Nous venons de perdre notre maman qui est propriétaire. Nous sommes 4 enfants dont 3 propriétaires.. notre beau père en union libre avec elle , est hébergé à titre gratuit dans cette maison, jusqu’à ce que nous la mettions en vente prochainement quand nous serons prêt.
Allons nous voir une taxe habitation s’activer pour nous 3, enfants propriétaires de notre bien? Si oui, est elle en indivision donc partagé en 3 ou 4 ou nous aurons chacun cette taxe?
Nous sommes 2 non imposable sur les 4 enfants. Est ce que cela entre en compte?
Je vous remercie,
Bien cordialement
Bonjour,
J’ai cosigné un bail de location alors que j’étais propriétaire de ma résidence principale en vente début 2023.
J’ai donc reçu un avis de taxe d’habitation pour résidence secondaire.
Par contre cette location était la résidence principale de ma compagne, signataire du bail également.
Est ce que je peux être exonéré ou demander une réduction de cette taxe ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
C’est possible si vous n’êtes pas sur le bail. Sinon, elle sera exonérée mais pas vous.
Au 1er janvier 2023, j’étais propriétaire et habitais dans ma résidence principale en vente.
Une fois la vente réalisée mi-2023, j’ai emménagé chez ma compagne dans un autre appartement en location (autre département). Le bail pour ce dernier a été réalisé mi-2022 et je l’ai cosigné pour satisfaire les conditions de revenus. J’ai donc reçu un avis de taxe foncière pour résidence secondaire.
Est ce que j’ai le droit à une exonération ? Est ce que j’ai le droit à un abattement étant donné que cette résidence était la résidence principale de ma compagne (concubinage) ?
Merci par avance pour votre retour/conseils
Je suis en indivision avec mon père sur notre résidence secondaire meublé et non occupé qui doit s’acquiter de la taxe d’habitation ? mon père et moi ? ou lui qui est sur le foncier ?
Bonjour,
Normalement c’est 50 50.
Nous avons emménagé au 1er avril dans notre résidence secondaire, et l’avons annoncé sur impot.gouv dans la partie » biens immobiliers » Pouvons nous espérer une proratisation de la taxe d’habitation ?
Bonjour,
Vous pouvez essayer mais je doute qu’ils acceptent. Vous avez dû bénéficier de l’exonération sur un autre bien pour l’année entière.
Bonjour
Nous avons acheté un appartement pour y loger notre fils qui n a pas de revenu
En 2023 nous avons donc déclaré cette résidence secondaire en indiquant que notre fils l occupé à titre gratuit
Les impôts nous ont remboursé la taxe d habitation et l ont envoyé à notre fils
Doit il la payer puisqu il n’a pas de revenu
Ps : vu qu il a eu une relance avec un rajout de 129 euros nous avons payer pour lui
Merci de votre reponse
je viens de reçevoir ma taxe d habitation de narbonne plage c est ma residence principale je vais dans
le puy de dome l hiver chez mon ami et mes enfants dois je paye ma taxe complete
j ai 74 ans
merçi de me renseigner
Bonjour,
Si c’est votre RP, il faut écrire au fisc pour leur expliquer afin qu’ils l’annulent.
Bonjour
Ma fille étudie à Paris. Elle loue un 25m2 financé par un prêt étudiant. Notre fille est fiscalement rattachée à nous (parents). Elle vient de recevoir la taxe d’habitation
Est ce normal svp?
Bonjour,
Oui si elle est rattachée, le fisc considère que c est une résidence secondaire. J’ai un article qui explique cela et qui donne un courrier de demande de remise gracieuse que vous pouvez tenter d’envoyer.
Bonjour,
Un sujet qui me paraît intéressant, et qui pourrait mériter sa place dans cet article, est le cas d’un couple marié/pacsé ayant 2 résidences distinctes. Bénéficie t’il de deux exonérations ?
Le ministère a récemment répondu par la négative arguant qu’il ne peut y avoir qu’une résidence principale par foyer fiscal.
Dans le cas de l’imposition commune le ministère semble considérer à date qu’il ne peut y avoir qu’une seule résidence principale.
Mais la définition du foyer fiscal n’est pas très claire. Dans le cas d’un couple marié ou pacsé ayant opté pour l’imposition séparée, je ne sais pas dire s’ils constituent un ou deux foyers fiscaux distincts.
Je pense que cette question peut concerner pas mal de monde.
Bonjour,
La réponse est non effectivement. Le seul cas où le mariage est possible avec déclaration séparée est mis ici : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-separe-epoux-maries/
Sur ce cas exceptionnel, peut-être que le fisc accepterait.
J’ai un meublé de tourisme pour lequel je paie la CFE, dois je payer la taxe d’habitation. Il est en location saisonnière sur l’année entière à la demande
Bonjour,
Cet article devrait vous aider : https://www.corrigetonimpot.fr/location-en-meuble-qui-doit-payer-la-taxe-d-habitation-et-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/
Bonjour,
J’ai exactement la même question que celle de Jérôme ci-dessous. Suite à votre réponse, avez-vous eu depuis la confirmation que ni Jérôme ni sa fille ne devait payer la taxe d’habitation?
Merci
Jerome
23 avril 2023 à 12 h 11 min · Répondre
Bonjour
Je possède une résidence secondaire (appartement) occupée par ma fille qui est étudiante et qui est logée à titre gratuit. Si je ne la rattache pas à mon foyer fiscal, est ce que ce logement devient sa résidence principale et ainsi elle ne paye pas de taxe d’habitation ? Faut-il faire une déclaration spécifique où le simple fait de faire sa déclaration d’IR à cette adresse suffit ?
Thibault Diringer – Corrigetonimpot
23 avril 2023 à 20 h 17 min · Répondre
Bonjour,
C’est la première année donc je ne suis pas certain mais je pense que oui; je l’ai d’ailleurs conseillé dans mon article sur l’optimisation de l’impôt avec enfant majeur.
Bonjour
Je suis étudiante et je viens de recevoir une taxe d’habitation de plus de 700 euro. Pourtant mon logement est ma résidence principale est ce normal?
Bonjour,
Si vous êtes rattachée au foyer fiscal des parents, c’est considéré comme une résidence secondaire. Il faut faire une demande d’exonération comme expliqué ici : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-d-habitation-des-etudiants-annulation-remise-partielle-ou-remboursement-sur-demande/
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
bonjour
Je suis logé a titre gratuit par necéssité de service par mon travail. Mon mari ne ce plaisant pas du tout dans cette maison on a acheter une autre et il vit dedans .doit-on payer la taxe d’habitation.
Bonjour,
Elle est à payer sauf si la maison est la résidence principale de l’un de vous deux.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai mis en location. Et je loue moi même un appartement.
Vais-je recevoir une taxe d’habitation à payer?
Mon appartement dont je suis propriétaire est il considéré comme un logement secondaire sachant que mon logement dans lequel je vis ne m’appartient pas?
Bonjour,
La TH sera à payer par votre locataire. S’il n’y en a pas, c’est pour vous.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai mis en location. Et je loue moi même un appartement.
Vais-je recevoir une taxe d’habitation à payer?
Mon appartement dont je suis propriétaire est il considéré comme un logement secondaire sachant que mon logement dans lequel je vis ne m’appartient pas?
Bonjour,
C’est le locataire au 1er janvier qui paiera la taxe d’habitation.
Je loue à titre gracieux ma résidence secondaire a mon ex femme qui perçoit le fond de solidarité. Dois je payer la taxe d.habitation
Bonjour
Je possède un appartement à la montagne que je loue un peu ( deux mois environ par an)en tant que LMNP histoire de payer les frais et que je me réserve pour mon usage personnel le reste du temps. Cet appartement est dans une résidence classée résidence de tourisme et je l’ai fait classer en tant que meublé de tourisme.
Selon vous dois je payer la taxe d’habitation ?
Merci pour vos conseils
Laurent
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour
Je possède une résidence secondaire (appartement) occupée par ma fille qui est étudiante et qui est logée à titre gratuit. Si je ne la rattache pas à mon foyer fiscal, est ce que ce logement devient sa résidence principale et ainsi elle ne paye pas de taxe d’habitation ? Faut-il faire une déclaration spécifique où le simple fait de faire sa déclaration d’IR à cette adresse suffit ?
Bonjour,
C’est la première année donc je ne suis pas certain mais je pense que oui; je l’ai d’ailleurs conseillé dans mon article sur l’optimisation de l’impôt avec enfant majeur.
J avais reçu par donation la maison de mes parents, ceux ci sont decedes , le dernier est decede en juillet 2022, je suis donc devenue proprieteire de sa maison qui est pour moi considérée residence secondaire,je ne l habite pas et compte la vendre, elle est innocupée et vide de tous les meubles, vide completement, elle etait deja vide de tout au 1er janvier 2023, puis je demander une exoneration de taxe d habitation
Bonjour,
Vous pouvez mais le fisc demandera peut-être des traces de la mise en vente par exemple. Ca ne coute rien de demander et vous verrez ce qu ils en disent.
Bonjour,
Nous réfléchissons à deux projets avec un ami :
Cas 1: Nous achetons le bien à deux (en indivision) mais j’en serai seule résidente à titre principal (via une convention d’indivision où les charges sont à mes frais). Devrais-je payer la taxe d’habitation?
Cas 2: Il achète le bien et me fait un usage à titre gracieux. Devrais-je payer la taxe d’habitation?
Merci pour votre éclairage
Bonjour, dans ma maison secondaire, jai 2 appartements qui sont loué à l’annee ; je voudrais savoir qui doit payer la taxe habitation en sachant que pour mes locataires c’est leur habitation prinicipale. Merci Cordialement
Bonjour,
Ce sont les locataires qui paient la taxe d’habitation et la taxe foncière est pour vous.
Bonjour,
Mes parents sont locataires dun apartment. C’est leur résidence principale. Est ce quils doivent continuer a payer la taxe dhabitation en 2023?
Bonjour,
Non, tout le monde est exonéré de taxe d’habitation sur la résidence principale en 2023.
Bonjour,
Je suis nu propriétaire d’un bien immobilier reçu en donation de ma mère; celle-ci
restant usufruitière. Elle n’habite plus sa maison depuis juin 2022 suite à son entrée
en EHPAD où elle réside et où les services des impôts lui adressent son courrier.
Est-ce que ce bien immobilier doit être toujours considéré comme sa résidence principale
ou bien comme résidence secondaire ? Et dans ce cas qui devra payer la taxe d’habitation ?
Je précise que je réside quelques jours chaque mois dans cette maison quand je viens voir
ma mère.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
Il me semble que le fisc considère que ce n’est plus une résidence principale au bout de quelques mois après l’entrée en maison de retraite. De fait, la taxe d’habitation devient à payer.
Cordialement.
Bonjour,
Je possède un appartement loué vide toute l’année, depuis plusieurs années.Il s’agit pour mon locataire de sa résidence principale. J’ai toujours payé la taxe foncière, mais je n’ai jamais entendu parler de taxe d’habitation que je dois payer.
Est ce que je dois la payer en 2023?
Merci
Bonjour,
Non pas d’inquiétude c est le locataire qui la paie.
Cordialement.
nous sommes propriétaires de notre résidence principale, nous possédons aussi un appartement habité par notre fille, son compagnon et leur fille, ils sont logées à titre gratuit. Y aura t-il une taxe d’habitation à payer en 2023 ?
Bonjour,
Si votre fille n’est plus à votre charge fiscalement alors ce logement sera sa propre résidence principale et elle devrait être exonérée de taxe d’habitation.
Cordialement.
Bonjour , actuellement locataire non imposable sur revenus . Je ne paye pas de taxe habitation. Je suis en invalidité cat2 et suite à un petit héritage de mes parents nous allons acheter une petite maison secondaire. Vais je être imposable sur le revenu ? Merci
Bonjour,
Sur le revenu je ne peux pas dire, vous avez des articles dans la rubrique immobilier où j’explique le calcul. Si vous louez ce bien vide, je vous conseille vivement mon guide pour faire des économies : https://www.corrigetonimpot.fr/guide-comment-faire-declaration-impot-source-location-vide/
Pour les impôts foncier, il seront à payer.
Cordialement.
Bonjour,
Nous payons la taxe d’habitation sur notre appartement considéré comme résidence secondaire car mon épouse est enseignante à l’étranger ; moi je suis retraité. Nous avons un RFR très inférieur au plafond exigé. Depuis janvier 2023, j’habiterai en continu dans notre appartement. Ai-je droit à une exonération de la taxe d’habitation, fusse, partielle ? Si oui, à qui écrire ?
Cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez écrire au fisc via la messagerie sécurisée sur votre espace impot.gouv. Vous pouvez expliquer la situation et voir comment le fisc réagit
je loue au rdc de ma maison un studio meublé la locataire ne paie pas de taxe d’habitation du fait qu’il n’y a qu’un seul compteur d’eau et un seul compteur électrique je vien de recevoir un rappel de taxe d’habitation les impôts peuvent ils nous considérer colocataire ce qui serait injuste nous n’avons pas le s mêmes revenus
BOnjour,
A ce niveau je ne sais pas trop mais si c’est sur un même logement ça ne me surprend pas trop malheureusement.
Ma mère et sa soeur respectivement de 90 et 85 ans ont hérité de la maison de leurs parents non habitable (pas de chauffage, pas de salle de bain pas eau chaude et WC à l’extérieur), cette maison ne peut donc être louée, la taxe d’habitation à toujours été payée, mais peut il y avoir dégrèvement ou exonération dans ce cas
L’idée est peut-être de demander à transformer la taxe en taxe d’habitation sur logement vacant.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Mon père (divorcé) est décédé le 20 janvier 2022 dans sa résidence secondaire.
Sa compagne avait été autorisée par mon père à y vivre pendant 6 mois après son décès contre paiement d’un modeste loyer.
Au 1er août, elle est devenue propriétaire de cette maison par legs de mon père.
Qui doit payer la taxe d’habitation ? (étant donné qu’elle a été locataire, puis propriétaire de cette maison 11 mois et 12 jours, je trouverai injuste d’avoir à payer cette taxe parce que mon père y vivait au 1er janvier).
Merci de votre aide.
Bonjour,
J’ai peur que ce soit la personne qui y vivait au 1er janvier, c’est la règle pour la taxe d’habitation.
Merci beaucoup pour votre réponse.
J’avais simplement signalé ma situation au Centre des Impôts sans rien leur réclamer et j’ai reçu hier la bonne nouvelle d’un dégrèvement total de cette taxe d’habitation ! :o)
Cordialement.
Super, j’en suis ravi!
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Je suis PMR et je vis d’une pension de 1000€ mensuels
J’ai reçu un héritage de 200 000€
Le montant de la TH va augmenter ?
Bonjour,
Non sauf si vous placez les 200 000 € et que ça sort des revenus énormes mais dans ce cas vous resterez gagnant car jamais la taxe n’augmentera d’autant que les revenus.
bonjour, mon fils titulaire du rsa et fiscalement indépendant occupe à titre gratuit un appartement dont je suis propriétaire. Cette appartement est devenu sa residence principale depuis 1 an et demi.
Bonjour,
J’ai lu votre situation. Quelle est votre question ?
Cordialement
Bonjour je suis bénéficiaire de l’ à à handicapé je suis propriétaire d’un garage et je dois payer la taxe d’habitation de mon garage mon revenu fiscal 0 € pourquoi je ne suis pas exonérer? Merci d’avance cordialement
Bonjour,
Je pense que le fisc assimile le garage a une résidence secondaire et elles ne sont pas exonérées malheureusement.
Mon fils, handicapé et titulaire de l’AAH, qui m’est rattaché fiscalement, occupe, à titre gratuit, un appartement dont je suis propriétaire. Cet appartement est donc devenu sa résidence principale. Doit il payer une taxe d’habitation ?
Bonjour,
Malheureusement s’il est rattaché je pense que le fisc considère que c est assimilable à résidence secondaire avec taxe d’habitation non exonérée à payer par vous.
Bonjour
Ma fille étudiante est rattachée au foyer fiscal.
Elle vit dans notre résidence secondaire à Paris ( je vis en banlieue ).
Dois je payer une taxe et une surtaxe d habitation ? J ai une surtaxe de 60%
Cordialement
Bonjour,
Vous devez payer une taxe d’habitation par logement, il faudrait voir ce que le fisc appelle surtaxe?
Bonjour,
Concernant les résidences secondaires je ne vois pas dans l’article la possibilité d’exonération pour un local vétuste (plus de 100 ans) ne répondant pas sur plusieurs points aux normes d’habitation et qui nécessiterait de couteux travaux de rénovation que le propriétaire ne peut assumer.
Egalement n’est pas évoqué le cas d’un accès du local à des personnes très âgées (plus de 90 ans) par l’intermédiaire d’un escalier et ceci éventuellement avec un attestation médicale.
Merci !
Je suis veuve de guerre, titulaire d’une pension d’invalidité à plus de 85 % à titre personnel, puis-je avoir droit à une réduction de taxe d’habitation sur ma résidence secondaire, située à PERPIGNAN
Bonjour,
Merci pour cet article intéressant mais je ne trouve pas de réponse à la question suivante ( ou bien n’ais-je pas compris ) :
Je suis veuve, à faible revenus, avec un enfant majeur à charge, dois-je payer la taxe d’habitation pour ma résidence secondaire ou bien puis-être exonérée et comment, svp ?
Merci d’avance pour vos conseils
Bonjour,
Sur la résidence secondaire malheureusement oui il faut la payer.
Cordialement.
Bonjour Monsieur,
Mon mari est décédé le 7 janvier 2021, et donc nous ne sommes pas imposable pour la 1iere déclaration du 01/01 au 07/12
Pour la deuxième déclaration de l’année 2021, je suis imposable
Suis je imposable à la TH puisque le couple est non imposable au 1er janvier
Merci de bien vouloir éclaircir ma réflexion
Cordialement
Bonjour,
C’est une très bonne question et j’avoue ne pas savoir. Je ne sais pas si le fisc retient uniquement le premier avis d’imposition ou l’ensemble des revenus. Normalement pour la taxe d’habitation on retient la situation au 1er janvier 2022 donc je pense que le fisc tient compte uniquement de vos revenus.
Cordialement.
Bonjour .
J’ai vendu ma maison au mois d’octobre 2021 , pour laquelle j’ai payé la taxe d’habitation . J’ai fait un changement d’adresse chez un ami ( handicapé et qui ne paye pas la TH ). Au 1er Janvier je n’étais pas chez lui ( billet d’avion du 29/12 /2021 au 29/01/2022 ). Il m’a hébergée 1 jour ou 2 en 2022 quand je venais récupérer mon courrier . Autrement je parcourais la France au gré de mes hébergements chez des parents ,enfants , amis , hôtels … à qui je n’ai pas demandé de certificats d’hébergement. En fin 2022 on réclame à cet ami de payer la TH sous prétexte qu’ ils ont rajouté mes revenus plus élevés aux siens . Y a-t-il un moyen pour que mon ami ne soit pas pénalisé seulement parce qu’il garde mon courrier ?
Entre temps j’ai trouvé un bien , j’ai déjà signé le compromis d’achat et j’attends la signature de l’acte pour faire mon changement d’adresse définitif .
Merci pour votre réponse .
Cordialement .
Bonjour,
Il faudrait expliquer la situation au fisc et vous verrez s’ils demandent ou non des documents justificatifs.
Bonjour,j’ai mon fils qui l’année dernière était apprentis mécanicien,il ne vivait plus a mon domicile,il loué avec sa copine leur propre appartement mais par contre il était encore déclarer avec moi sur ma feuille d’imposition (c’est d’ailleurs une dame des impôt qui nous avais conseiller de le laisser sur moi pour finir l’année en cour plutôt que de faire refaire une nouvelle déclaration chacun,(une pour moi et une pour mon fils).Mais voilà du coup je voulais savoir en ce qui concerne la taxe d’habitation de son appartement est ce que c’est a moi de la payé ou a lui de le faire? merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
C’est celui qui habite l’appartement qui doit payer la taxe d’habitation.
J’AI UNE RESIDENCE PRINCIPALE DONT JE SUIS PROPRIETAIRE…JE LOUE UN APPARTEMENT AVEC UNE AUTRE PERSONNE QUI SERA LA RESIDENCE PRINCIPALE DE CELLE-CI… Y AURAT-IL UNE TAXE D’HABITATION A REGLER??? Merci de m’éclairer..
Bonjour,
Normalement non si votre locataire la déclare comme résidence principale et qu’il y habite au 1er janvier c’est lui qui la paie et il sera exonéré.
Bonjour, je suis indivisaire de 4 concernant une maison de famille depuis 5 ans, j’ai honorée tant bien que mal les traites liées à cette maison les premières années mais entre temps je me suis retrouvée en invalidité.
Ai-je droit à une exonération de la taxe d’habitation et foncière? Mon revenu mensuel est inferieur à 1000 euros
Bonjour,
En général les demandes d’exonérations sont moins acceptées en indivision. Il faudrait déjà préciser au fisc que c’est une indivision et s’assurer que vous payez juste votre part et non pas la totalité. Ensuite vous pouvez leur expliquer que la situation est compliquée pour vous et demander l’exonération de votre partie de l’impôt.
Bonjour
Mon épouse est décédée en février 2021
Dans le cadre de la succession la maison bien qu’étant toujours ma résidence principale a été mise en vente …compromis en octobre 2021, acte de vente le 19 janvier 2022
J’ai fait le déménagement le 16 décembre 2021, la maison est devenue vide et vacante
À côté en novembre j’avais pris un logement en location qui est devenu ma résidence principale après la vente de ma maison
Comment considérer les 2 logements au 1er janvier 2022 par rapport à la taxe d’habitation ?
Fiscalement quelles exonérations possibles sachant que pour les revenus 2021 j’ai 2 déclarations (commune RFR 7000€ pour 2 parts / individuelle RFR 41000 pour 2 parts)
C’est un peu compliqué !
Merci de vos réponses
Meilleures salutations
Bonjour,
Il faut demander au fisc mais il y’a en a clairement une des deux qui sera votre RP et donc exonérée de taxe d’habitation alors que l’autre sera imposable.
Cordialement.
Bonjour
Merci
Certes mais puis je prétendre à ce que ma maison vendue le 19 janvier 2022 mais vide et vacante le 1e janvier 2022 soit totalement exonérée et que je sois assujetti à la taxe d’habitation pour ma location ( moins élevée) et bénéficier des 65% d’abattement
Je pourrai le présenter ainsi au fisc
Merci
Meilleures salutations
Bonjour,
Mon fils qui est salarié réside chez nous (les parents)où il déclare fiscalement ces revenus. Il a acquis un bien pour en faire de la colocation (3 personnes)qu’il loue depuis le 1/09/2021. Il vient de recevoir un demande de renseignements pour la taxe d’habitation 2022. Je précise qu’il est sous le statut de LMNP donc il paie la CFE et selon le site impôt.gouv. fr nous devrions pas être redevable de la TH.
Ma question est comment doit ton remplir ce formulaire ?
Sachant que nos colocataires depuis début 09/2021 sont toujours en placent sauf 1 parti fin janvier et remplacé début 03/2022. (1 est étudiant et les 2 autres salariés).
Vous comprendrez bien que nous allons pas faire le changement au impôt de chaque départ de colocataire dans l’année, surtout que certain déclare leur adresse fiscale chez leurs parents.
Donc si on indique que nous sommes loueur meublé non professionnel avec NO de SIRET, la date d’entrée du 1er locataire au 01/09/21 et que c’est loué en longue durée (nous établissons des baux de 1 an)., sans indiquer les noms de colocataires, la TH devrait être établie au nom de mon fils, et voir même pas redevable puisque statut LMNP.
Peut-être il y a une autre demande à faire en amont aux Impôts pour ne pas être redevable de la TH pour le statut LMNP ?
Merci pour votre réponse, bien cordialement.
Bonjour,
Le fisc demande à remplir ce formulaire une seule fois de mémoire. Pour savoir si c’est la CFE ou la taxe d’habitation, j’explique tout ici : https://www.corrigetonimpot.fr/location-en-meuble-qui-doit-payer-la-taxe-d-habitation-et-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour.
J’ai rendu l’appartement à Bandol en France, mi janvier où j’étais locataire ( résidence secondaire) depuis 6 années.
Je ne loue rien d’autre car je réside en Martinique. Suis je obligée de payer alors que l’appartement est de nouveau loué. N’y a t il pas un pourcentage pour les nouveaux locataires ? Merci de me répondre. Cordialement
Bonjour,
Malheureusement c’est celui qui habite au 1er janvier qui paie pour l’année entière.
Cordialement.
bonjour,je vais passer 6 mois dans ma maison secondaire et 6 moi dans mon appartement ou je suis aussi propriétaire,dois je payer encore la taxe d’habitatation de ma maison secondaire sachant que je vais y vivre 6 mois,merci,
Bonjour,
Oui malheureusement elle reste à payer.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour
j’ ai 80 ans et je reside en Italie , ma residence francaise est un heritage. elle est considérée ma residence secondaire. il m’es presque impossible de payer taxes foncières et taxes d’habitation , très elevees.
en Italie , je perçois une pension de 640 euro par mois ,( je suis en attente d’un supplement pour ma maladie)-
puis-je beneficier de quelque forme d’abattement? ou en sont les lois europeennes fiscales a ce sujet?
Bonjour,
Je pense que le plus simple est de faire la demande que je détaille au point 4 de l’article. Vous avez de quoi justifier des revenus très modestes et le fisc a de grandes chances d’accepter la remise.
Cordialement.
Bonjour
Je loue des logements en meublés de tourisme à la même adresse postale que ma résidence principale, dois je payer la taxe d’habitation en secondaire pour ces logements.
Merci de votre réponse
Je suis divorcée et trois enfant à charge et je paye une taxe d’habitation malgré que je gagné 550€par mois je travaille dans services à la personne
Bonjour, Mon époux invalide à 80% et décédé au mois de mai 2009, nous n’étions pas imposés de la taxe d’habitation. Maintenant je suis veuve et âgée de 67 ans. Dois je m’acquitter de cette taxe ?
Bonjour,
Tout dépend de votre revenu fiscal mais s’il est au-dessus du seuil donné dans l’article il faudra surement la payer.
Cordialement.
Bonjour je vis avec mon rsa et mon fils adulte handicape avec sa aah dans le meme logement?devrons nous payer la taxe d’habitation?merci
Bonjour, je suis propriétaire d’une maison et mon revenu fiscal est sous le seuil requis . J’alterne mon lieu de résidence entre chez mon concubin logee à titre gratuit et ma maison . Dois je quand même payer la taxe d’habitation de ma maison ? Cordialement
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est retenu comme résidence principale. Il faudrait que ce soit votre maison afin que vous ayez l’exonération.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai bénéficié d’une réduction de la taxe habitation en 2018,2019 et suppression totale en 2020. Cette année je suis à nouveau imposable suite à une augmentation du revenu fiscal de référence mais pourtant, lorsque je lis la note du ministre de L’économie, il est notifié : en 2021 les contribuables qui ne bénéficie pas « encore « de la suppression totale de la taxe d’habitation dont vous faites partie… Mais je pensais en faire partie puisque la taxe m a été supprimée en 2020 … pourquoi dois-je recommencer un cycle de trois ans ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En fait cela marche par année totalement indépendamment des autres années. On peut tout à fait payer une année du fait de hauts revenus puis être exonérés etc…
Cordialement.
Bonjour,
Je vis en concubinage mais nous faisons chacun notre déclaration fiscale (nous ne sommes pas pacsés ni mariés). La taxe d’habitation a toujours été réglée par mes soins et rattachée à mon nom car j’ai habité dans ma maison en premier, mon conjoint m’ayant rejoint il y a 5 ans. Or, je vois encore cette année que je serai redevable de cette taxe… mon conjoint gagne moins que moi, peut-on modifier le nom de la personne à laquelle est rattachée la taxe d’habitation ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si vous habitez ensemble, le fisc tient compte des deux revenus pour déterminer l’exonération ou non.
Cordialement.
bonjour je possede un appartement destiné à la location saisonniere
comment dois je le déclarer ? et est ce que je suis assujétie à la taxe d’habitation?
Bonjour,
Vous avez plusieurs articles sur le sujet dans la rubrique « immobilier ». Puis vous pouvez aussi suivre ma formation vidéo.
Cordialement.
Bonjour
J habite en Bretagne depuis 3 ans et j’ai conserver mon garage en location auprès de Touraine logement à tours dans le 37 pour stocker des choses quand je reviendrai vivre à tours
Est il normal que je paie une taxe d habitation de 117 euros par an celui ci?
Bonjour,
Je vous invite à passer par la messagerie sécurisée via votre espace impot.gouv et à expliquer que ce garage sert uniquement à stocker des choses. Vous verrez s’ils acceptent de revenir sur la taxe d’habitation ou s’ils font une remise particulière.
Cordialement.
Ma mère âgée de 89 ans et sa sœur de 80 ont hérité de la petite maison de leurs parents considérée comme résidence secondaire elles doivent s.acquitter de la TH. Cependant ce logement non occupé mais avec des meubles n’a aucune commodités : pas de chauffage, de wc, de salle de bain, ni d’eau chaude par conséquent il ne peut être loué. Y a t’il une possibilité d’exonération de taxe d’habitation dans ce cas? Merci
Bonjour,
Vous pouvez essayer mais il est fort probable que le fisc laisse la taxe tant que le logement n’est pas considéré comme vacant.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis âgé de 84 ans et j’ai été exonéré de la taxe d’habitation en 2020 ayant eu un RFR de 35830 (2 parts mon épouse âgée de 72 ans et moi).
Cette année mon RFR s’élève à 44740, serai-je encore exonéré à 100% ou est-ce que j’aurai à payer partiellement. Dans ce cas pouvez-vous m’indiquer le montant que j’aurai à payer.
Ai-je droit à l’exonération en 2020 d’un logement vacant pour lequel j’ai payé la taxe sur les logements vacants ?
Avec tous mes remerciements anticipés, recevez, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.
Bonjour,
Si vous venez à dépasser le plafond permettant d’être exonéré de taxe d’habitation, il est alors tout à fait possible que vous deviez la payer même si vous étiez exonéré les années passées. Vous avez des articles sur le foncier des logements vacants dans la rubrique « impôts foncier ».
Cordialement.
Bonjour,
Doit on payer la taxe d’habitation pour un logement qui se trouve dans les conditions suivants :
1) le logement a fait l’objet d’une procédure de démolition.
2) le logement est insalubre et présente des risques manifestes pouvant atteindre la santé des locataires.
3) le logement est du type F2 alors qu’elle accueille une famille composée d’un couple avec un enfant, ce qui fait que l’enfant n’a pas de chambre et la salle de bain de trouve dans la chambre des parents.
4) la famille a demandé un logement F3 et aucune suite n’a été donnée à sa demande de mutation.
Cordialement
C’est injuste puisque les personnes qui ont une résidence secondaire qui peut être souvent une maison de famille qu’ils ne veulent pas vendre ne profitent pas des services de la commune
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour
Ma maman est décédée le 7 janvier 2020 elle avait 88 ans et sa maison à Narbonne plage mon papa étant décédè en 2013 également . Nous avons déménagé la maison désormais vide nous sommes trois enfants nous habitons en 38 ,88,73 donc la maison devient résidence secondaire pour nous qui l’a vendons en attendant devrons nous payer la taxe d’habitation en sachant que ma maman était exonéré . Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
J’occupe actuellement un logement appartenant à mes parents qui était en location au par avant. Actuellement sans revenu et cela depuis que je me suis installé dans l’un des appartements de mes parents c’est à dire 2 ans, nous avons reçu une taxe d’habitation. Est il possible d’être exonéré en vu de ma situation ? Merci pour votre retour. Cordialement.
Bonjour,
Si vous avez fait la déclaration de déménagement, le fisc devrait prendre en compte vos revenus pour la taxe d’habitation et vous devriez être exonéré depuis la réforme de suppression. Sinon, il faut écrire aux impôts pour leur expliquer la situation et obtenir un remboursement.
Cordialement.
Bonjour
Je viens de tomber sur cette page
Voilà je suis handicapé touchant aah carte handicapé et stationnement et j ai toujours payer mes taxes d habitations de plus la aah n’est pas déclarer aux impot .
Ma question est la suivante suis je en droit de demander aux impôts un remboursement depuis 2017 date a laquelle malheureusement je suis handicapé .
En vous remerciant
Bonjour,
Vous pouvez essayer oui et vous verrez si le fisc accepte ou non.
Cordialement.
Bonjour,
Notre fils (25 ans révolus au 1er janvier 2020), qui était étudiant jusqu’en février 2020, à commencé à travailler en mars 2020. En 2019, il était rattaché à notre foyer. Pour 2020, il ne le sera plus, vu ses revenus.
Il s’est Pacsé courant 2020 mais vivait déjà en concubinage. Ils ont commencé à travailler tout les 2 en mars 2020 et leur RFR sont inférieur à 44 124 €.
Sont-ils redevable de la taxe d’habitation. Selon mon sens, non.
Pourtant, ils ont reçu l’avis de paiement (l’audiovisuel va de soi). Comme ils n’ont jamais fait de déclaration de revenus avant, comment le fisc (hormis avec le Prélèvement à la Source) fait-il pour savoir qui est redevable ou pas de la taxe d’habitation ?
Bonjour,
Le fisc s’est basé sur la déclaration où il figure donc la votre. Vous pouvez tenter une demande de remise exceptionnelle en expliquant la situation mais ils peuvent refuser en arguant que vous avez bénéficiez d’une hausse des partis fiscales en le rattachant et que la TH est alors basée sur vos revenus en contrepartie. Cela étant, ils acceptent parfois la remise.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Oui, effectivement la TH de 2020 est relative à la situation au 1er janvier de l’année d’imposition donc de 2019. Donc, pour ma part, je ne ferai aucune demande au fisc au risque d’un recalcul sur 1/2 part en moins qui était moins intéressante et qui de plus, normalement aurait dû avoir un impact sur ma propre taxe d’habitation (20% des foyers restants).
Encore merci et Bonne Année 2021 et à votre site.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
bonjour
Pourriez vous me donner une solution pour ce cas ?
Je suis sous statu LMNP je loue un studio en courte durée toute l année sur plusieurs hébergeurs du net.
Je n en n est nullement la jouissance il est réservé uniquement a la clientèle tout au long de l année, je loue plus de250 jours par an avec quelques jours vacants bien entendu. je paye ma CFE. J ai envoyé un courrier au impôt de mon secteur pour ne pas payer la taxe d’habitation et je tombe sur un mur. il me demande des preuves mais je ne vois pas quelles documents pourraient prouver de ma bonne fois. je leur est pourtant envoyer en fichier joint les documents (CFE KABIS) j ai bien sur un comptable mais il n’est pas callé sur le sujet.
je reste a votre disposition pours plus de renseignements.
Cordialement
Bonjour,
J’ai détaillé le cas ici : https://www.corrigetonimpot.fr/location-en-meuble-qui-doit-payer-la-taxe-d-habitation-et-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/
j’ai l’impression que vous avez bien saisi la situation. Avec les diverses quittances de loyers ou entrées/sortie des locataires etc… les impôts devraient prendre la mesure de la situation.
Cordialement.
Bonjour
Ma mère (95 ans) est en maison de retraite depuis 9 ans. Elle est veuve et son ancienne résidence principale n’est pas occupée. Par contre elle n’est pas vidée de ses meubles.
Ma mère est-elle redevable de la taxe d’habitation sachant que son revenu fiscal de référence sur les revenus 2019 est de 48000 euros et que vous signalez (au paragraphe 5) qu’il n’y a pas de conditions de revenu ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
je suis propriétaire d’un studio acquis en juillet 2018. Il est vide et il faudrait faire un rafraichissement pour le louer.
En mai 2020, le fisc m’a interrogé sur ce studio et j’ai déclaré qu’il était vacant , non meublé et en attente de rafraichissement. Je viens de recevoir la THLV vu qu’il est situé en plein centre de Lyon donc en zone tendue.
Vous précisez que c’est au contribuable de demander une exonération mais compte tenu de ma déclaration en mai 2020 dois je faire une demande d’exonération pour 2021 ou le document de 2020 est il valable 2 ans.
Cordialement
Bonjour,
J’avoue que je ne sais pas trop. Vous pouvez attendre de voir comment ils réagiront l’an prochain et renvoyer le document s’ils ne vous donnent pas la THLV.
Cordialement.
Bonjour. Je travaille à 300 km de ma résidence principale et donc j’ai acheté un studio pour le logement en semaine. Je viens de recevoir une taxe d’habitation pour ce deuxième logement ( que je ne considère pas comme une résidence secondaire) alors que je n’ai rien à payer pour ma résidence principale. Est ce normal ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Oui malheureusement, on peut tout à fait devoir en payer 2.
Cordialement.
Personne seul de 63 ans je viens de recevoir une taxe d’habitation à ZERO malgré un RFR de 35000 E pour 2020 sur les revenus 2019. en sachant qu’en 2019 ( revenus 2018) je n’etais pas IMPOSABLE avec un RFR de 4500 E tant mieux me direz vous mais je ne comprend pas la logique ? je m’atendais à Payer une taxe d’habitation?
Bonjour,
A ce niveau je ne comprends pas non plus, vous devriez la payer. Avez-vous bien une seule part fiscale?
bonjour
j’aurais 77 ans en mars 2021, mon épouse 75 ans en avril 2021 ,la taxe fonciere est à son nom nous sommes mariés sous le regime de la communauté et 26000 e de revenue payerons nous encore la taxe fonciere en 2021
merci de votre réponse
Bonjour
ma mère (95 ans), veuve depuis 2007 et en maison de retraite depuis 2011, doit-elle payer une taxe d’habitation pour sa maison qu’elle possède toujours et qui est inoccupée ?
Sachez cependant qu’elle a un RFR de 48000 € et que la maison n’est pas vide de ses meubles.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Oui mais vous pouvez faire une demande pour que la taxe d’habitation soit transformée en taxe sur logement vacant si le logement ne sert pas.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis veuve depuis le 19 septembre 2019. En 2020 j’ai fait 2 déclarations d’impôt sur les revenus et de ce fait je suis non imposable.
Je pensais être exonérée de la taxe d’habitation en 2020 avec 2 parts et le total des 2 RFR de 42851 euros (37889 pour la 1ère déclaration et 4962 pour la 2ème).
Pour info nous étions redevable de la taxe d’habitation avant le décès de mon mari.
Pouvez-vous m’apporter une réponse?
Merci, cordialement
Bonjour,
Je me demande s’ils n’ont pas tenu compte des deux déclarations en ajoutant les 2 RFR et en ajoutant les parts…. à moins que ce soit votre déclaration qui présente 37k de rfr auquel cas ils ont tenu compte uniquement de celle ci ce qui vous rend redevable. Vous pouvez leur écrire pour demander l’explication mais j’ai peur que s’ils la réclament, c’est qu’elle soit à payer.
Cordialement.
Je vais suivre votre conseil en leur écrivant.
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Cordialement.
bonjour, j’ai 74 ans, propriétaire d’un maison en ardèche, je vais louer un meublé à partir du 1/11/2020 dans le Gard pour y passer le plus gros de l’hiver, pour une question d’isolement et de confort. Quelle sera ma résidence principale ? En ce qui concerne la taxe habitation et la redevance vais-je les devoir pour les 2 habitations, en sachant que pour la première je bénéficie déjà d’une réduction jusqu’à l’exonération je crois pour 2021. quel est mon intérêt ? je tiens à préciser que je tiens toujours à voter dans mon pays en ardèche.
Bonjour,
De mémoire, la RP est le lieu dans lequel on passe plus de 6 mois dans l’année. Il est tout à fait possible de payer 2 taxes d’habitation; pour le meublé ça peut être différent comme je l’explique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/location-en-meuble-qui-doit-payer-la-taxe-d-habitation-et-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/
Cordialement.
bonsoir,
mon époux est en invalidité cat 3 (SEP) et je suis en congé parental (aucun revenu).
nous payons des impôts locaux. pouvons nous être exonéré de cet impôt?
cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez faire la demande du point 4 sur cette situation.
Cordialement.
Bonjour
Voici notre situation : Mariés, deux enfants lycéens, mon mari touche une rente pour accident du travail 44% et a la carte CMI. Du fait de son accident, il a été liciencié pour incapacité, il est donc à la recherche d’emploi. Déclarons 12591 pour lui et moi en activité (32h/sem) je déclare 15759 et 2889 en frais rééls.
Nous avons acheté une maison que nous mettons en location : revenus fonciers 5640 euros, (déclaré en micro foncier), nous payons 540 euros de taxe foncière sur ce logement (ainsi que 222 d’assurances et le remboursement du prêt bancaire 5064 euros dont 1481 d’intêret). Notre résidence principale ainsi que cette maison en location sont toutes les deux en cours de paiement (accession à la propriété). Je suppose que c’est à cause de cet investissement locatif que nous avons un RFR de 27390. Y a-t-il un moyen pour baisser ce RFR qui nous pénalise pour acceder à certains avantages ? Merci d’avance.
Bonjour,
J’ai détaillé tout ce qui existe pour le réduire ici : https://www.corrigetonimpot.fr/baisser-revenu-fiscal-reference-rfr-taxe-habitation-exoneration/
Dans votre cas, je vous conseille de vérifier si le micro est bien adapté (voir mon guide location vide) car une erreur à ce niveau joue sur l’impôt, les prélèvements sociaux et le RFR.
Cordialement.
Bonjour,
Ayant quitté son appartement en Juillet 2019, ma fille vient de recevoir seulement sa TH à notre domicile familial (433 eur). Etudiante boursière je croyais naïvement que les services fiscaux l’avaient oubliée. J’ai envoyé un courrier de réclamation arguant qu’elle était boursière (1er échelon) mais le fisc s’est référé uniquement à mon RFR en 2018. Bien que travaillant à mi-temps pour raison de santé depuis cette année là, j’ai eu le malheur de faire un retrait sur mon assurance vie. Le CROUS a été plus compréhensif et tenu compte de mes revenus réels pour 2018-19 et 2019-2020, c’est pourquoi ma fille a pu obtenir une bourse à deux reprises. Le fisc me propose, au mieux, la possibilité d’étaler le paiement.
Bonjour et merci pour votre témoignage. Effectivement, le fisc peut faire ce qu’il veut même dans un tel cas. Je vous avoue que je vois quand même bien souvent le fisc autoriser une remise la première année mais votre situation est malheureusement loin d’être isolée. Il n’y a pas de recours particulier.
Prenez bien le temps d’étudier si le gain en impôt est réel en la gardant rattachée à votre foyer. Si vous la sortez, son RFR sera quasi nulle et sa TH disparaîtra : https://www.corrigetonimpot.fr/comment-declarer-enfant-majeur-impot-rattachement-reduire/
Cordialement.
Bonjour Thibault,
Je suis non-resident mais ai conserve un logement en France (residence secondaire donc).
Je ne touche aucun revenu de source francaise.
Cela fait 4 ans que je ne recois aucune Taxe d’habitation… Est-ce parce que mon RFR est nul ?
Je ne me suis pas signale aux Impots car il me semble qu’il n’y a aucune obligation declarative en matiere de TH.
Bonjour,
Alors là, bonne question… soit vous continuez à faire l’autruche, soit vous demandez aux impôts avec le risque d’un redressement. C’est aussi possible qu’il n’y en ait pas à payer, tout dépend des conventions entre pays.
Cordialement.
Bonjour
Je voudrai savoir pour la taxe d’habitation nous sommes 2 personnes 76 et 74 ans, déclaration sur le revenus 0€
La taxe d’habitation pour 2019 et de 400€,
Un personne des impôts nous dit que suis obligé de payer. Merci de me répondre
Bonjour,
Il faut payer mais vous pouvez faire une demande de remise en parallèle.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
notre fille occupe notre résidence secondaire à titre gracieux (commodat) et s’y est déclarée en résidence principale via sa déclaration de revenus. Or je viens de recevoir la taxe d’habitation.
1/ Dois-je entamer des démarches pour signaler la changement au centre des finances publique concerné ?
2/ pourra-t-elle bénéficier d’une réduction ou d’une exonération ?
merci de vos avis.
Bonjour,
Il faudrait effectivement voir avec le fisc mais s’il y habite, il doit payer la TH. Vous pouvez faire une demande d’exonération qui sera acceptée ou non selon le bon vouloir du fisc.
Cordialement.
mon mari et moi ne payant pas d’impot je paye toujours par prelevement ma cote mobiliere POURQUOI,,?????????
que devient la redevance télé lorsque qu’il n’y a plus de TH………….?
Elle reste à payer!
Cordialement.
Bonjour,
Suite à un gros problème de santé, ma mère, propriétaire d’une maison, a dû louer un petit appartement (non meublé) proche de son lieu de travail car dans l’incapacité de faire les trajets journaliers (domicile/travail = 80 kms).
Cette année, elle se retrouve donc avec 2 taxes d’habitation a payer. Celle de la maison, sa résidence principale étant réduite de 65% car elle ne dépasse pas le plafond prévu (réforme Macron). Sauf que pour l’appartement qu’elle loue, elle doit payer la totalité de la taxe d’habitation car il est considéré comme résidence secondaire. Financièrement, elle est déjà en difficultés car deux logements à assumer sur son seul salaire qui est au SMIC. Est-ce qu’elle peut faire une demande de remise gracieuse en s’appuyant sur l’article L247 du code de procédure fiscale?
Sinon, y a-t-il une autre solution pour au moins réduire cette seconde taxe d’habitation qui se trouve dans une ville où elle est particulièrement cher (plus de 900€)??
Merci
bonjour,
Mon père, locataire, est décédé en mai dernier. Les héritiers sont-ils dans l’obligation de payer la taxe d’habitation 2019? Y a-t-il un exonération possible (au prorata par exemple du nombre de mois durant lequel le logement a été habité)?
merci
Sylvie
Bonjour
Est ce que la taxe d habitation est due en 2019 pour un apprenti encore à charge fiscalement de ses parents pour un logement meublé ?
Merci pour votre reponse
Bonjour,
Oui j’en ai peur si vous habitez dans le logement.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai moins de 60 ans mais je touche l’AAH depuis 2016, mon RFR 2019 est de 8224€, 3007€ pour 2018 pour une part et j’ai touché la pension d’invalidité jusqu’à avril 2019 (visible aussi sur ma déclaration). J’ai emménagé en juin 2018 dans F1 HLM (j’étais en foyer social les annés précédentes) et je viens de recevoir une lettre des impôts me disant que je devrai payer la taxe d’habitation, sans avis ni montant. Pourtant je suis éligible à l’exonération, vu les trois conditions réunies. Est-ce parce que l’AAH n’est pas imposable qu’ils n’ont pas vu ce point ? J’avais pris un premier RDV sur le site des impôts pour exposer ma situation avec des preuves, ils ont essayé de m’appeler, mais comme je n’avais pas pu décrocher au travail, avant même que j’arrive à joindre à les joindre à ma pause, ils se sont permis d’annuler le rendez-vous. J’ai repris rendez-vous en ligne en spécifiant ce détail par rapport à l’appel préalable, en espérant que ma demande sera entendue, et surtout l’exonération accordée.
Bonjour, je suis veuve depuis maintenant 11 ans, j’avais à charge mes deux enfants.
A ce jour (âgée de 51 ans) je suis toujours Usufruitière du domicile que nous occupions avec mon époux et mes enfants.
Mon fils n’est plus rattaché au foyer fiscal depuis le 1/12/17 et ma fille depuis mars 2019.
Je bénéficie déjà de l’exonération de la taxe d’habitation depuis le décès de mon époux, et je m’interroge sur la possibilité d’une exonération/ d’un dégrèvement (total ou partiel) de la taxe foncière dont j’aurais pu bénéficier ou à laquelle je pourrai prétendre à ce jour.
D’avance,merci pour d’éventuelles précisions sur ce sujet.
Bonjour,
Je suis veuve depuis 10 ans mais je n’ai eu l’exonération que la première année. Pourquoi ?
D’avance, merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour
Je suis entrai d’acheter un appartement qui appartenait à la Nantaise d’habitation , logement social.
J’ai entendu dire que l’on pouvait être exonéré de la taxe foncière en cas d’achat HLM.
Merci de votre réponse
Cordialement
bjr
nous sommes retraites 79 et 77 ans nous payons toujours la taxe d’habitation et fonciere est ce normal
Bonjour
Je suis invalide à 80 0/0 jusqu’ à présent je n’ai ai pas paye d impôts ai je droit à 1,5 part et exonération taxe habitation
Merci pour votre réponse car je ne comprend rien
Est ce que tout est fait automatiquement ! Par les impôts ?
Helene
Bonjour,
Pour la demi-part, c’est à vous de cocher la case invalidité lors de la déclaration d’impôt sur le revenu. Pour l’exonération de taxe d’habitation mise en place récemment, c’est automatique.
Cordialement.
Bonjour,
Nous sommes locataires d’une résidence secondaire parce que nous n’arrivons pas à vendre (preuves d’agence à l’appui) notre résidence principale. Initialement résidence secondaire pour vacances, elle est devenue notre logement principal lorsque nous avons déménagé de l’Ain vers le Var pour contraintes professionnelles. Mais trop petite, nous l’avons mise en vente en vain. Nous avons donc dû prendre ce deuxième logement dont nous souhaiterions faire notre résidence principale, une fois le premier logement vendu. Y a-t-il possibilité de bénéficier d’une détaxe sur la taxe d’habitation ?
Bonjour. Propriétaire d’un bien loué meublé en saisonnier dans une ville thermale, je travaille dans le cadre d’une micro-entreprise pour lequel je fais (bien sûr !) mes déclarations sur le site net-entreprise. Il m’a été demandé de créer un nouvel établissement pour les revenus concernant le bien loué. Auparavant, la déclaration se faisait sur ma feuille d’impôts sur le revenu. J’ai donc une micro-entreprise avec deux établissements et, deux numéros de SIRET.
J’ai deux questions:
1) est-ce que les revenus des deux établissements se cumulent et je dois donc prendre en compte cet ensemble pour ne pas dépasser le plafond des micro-entreprises (dans mon cas 32 000 euros) ?
2) est-ce que les taxes versées pour ce second établissement (concernant les locations meublées saisonnière), sont au même niveau (environ 25%) que celles que je verse pour mon revenu de mon premier établissement.
Je vous remercie pour vos réponses. Il est difficile d’obtenir celles-ci par voie administrative !
Catherine M
Bonjour,
Je suis éligible au dégrèvement de 30% sur la taxe d’habitation ce qui a été appliqué. Par contre ce dégrèvement est-il applicable également sur la taxe d’habitation du parking. Beaucoup dans mon immeuble se sont vus appliqués le dégrèvement sur les deux taxes et d’autres comme moi le centre des impôts nous explique que ce n’est pas cumulable alors que c’est eux même qui gèrent tous les dossiers 🙂 Que dit la loi dessus ?
merci
Cordialement
Bonjour,
Effectivement c’est étrange. L’abattement concerne normalement uniquement la résidence principale. Je me demande si ça ne tient pas à la manière dont sont enregistrés les biens au niveau des impôts fonciers. Peut-être que ceux qui ont eu l’exo sur le parking ont tout simplement un « rattachement » du parking à leur résidence au niveau des impôts alors que c’est dissocié pour les autres. C’est juste une idée… en tout cas l’exonération concerne la RP.
Cordialement.
Merci pour votre réponse
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour mes parents habitent dans une maison qui appartient à leurs 4 enfants. Mon père a hérité d’une maison de son frère en 2012 et pour la première fois cette année, ils ont reçu 2 taxes d’habitation (la ou ils habitent et la maison héritée taxée en résidence secondaire ). Peut on considérer que la maison héritée est une résidence secondaire dans la mesure où la maison dans laquelle ils habitent ne leur appartient pas ? Cordialement
Bonjour. Au mieux si la seconde maison est totalement inhabitée, vous pouvez peut-être demander à payer une taxe sur logement vacant au lieu d’une taxe d’habitation.
Cordialement.
bonjour
j ai 58 ans invalide 1ere categorie je touche 730 euros pour ça plus 1450 d are divorçé et proprietaire aurais-je droit a une diminution de la taxe d habitation et a qui dois je m adresser pour demander l annulation
merci
Bonjour,
L’exonération vous concernant devrait normalement s’appliquer sans démarche si vous y avez droit.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos bons conseils. Puis-je vous poser une question ?
Ma mère (née en juillet 1927) est en maison de retraite depuis août 2016. Elle a conservé la maison dont elle est usufruitière. Pourriez-vous me dire s’il vous plait si elle est redevable de la taxe d’habitation pour cette maison et si elle ne l’est pas, l’article que je dois invoquer pour demander l’exonération au titre de 2017 et 2018 ? Un grand merci.
Bonjour. C’est bien l’usufruitier qui doit payer la taxe d’habitation. Les exonérations sont exactement celles expliquées dans cet article pour votre mère, qu’elle soit usufruitière ne change rien.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis étudiante boursière et j’occupais un logement l’année dernière pour une durée de 8 mois, je viens de recevoir une taxe d’habitation d’un montant de 443 euros ( l’année encore précédente j’avais un logement pour 9 mois et pourtant je n’ai pas reçu de taxe d’habitation je ne comprends pas) or je n’ai aucun revenu (je suis rattaché au foyer fiscal de ma mère) je n’ai donc absolument aucun moyen de la payer et ma mère non plus, elle n’est pas imposable au vue de ses faibles revenus ( sa propre taxe d’habitation est mensualisée car elle ne peut pas la payer directement). Je vis actuellement chez ma mère ma situation est très compliqué, je n’ai trouvé de logement cette année fautes de moyen (la bourse n’est pas suffisante) je suis donc contrainte à faire les aller-retours entre mon domicile et mon lieu d’études (ma bourse me sert à payer mes déplacements et le matériel universitaire). Comment faire ? Puis-je demander une exonération ? :/
Merci pour votre aide !!
Bonjour.
Vous pouvez faire la demande de remise gracieuse indiquée dans l’article.
cordialement.
Merci beaucoup !
Bonjour Thibault
Je vous remercie de votre réponse Je vis seule veuve et n ais pas d enfant à charge;
J ai omis de déclarer mon adhésion syndicale. je n ai pas non plus déclaré mes frais Klm Mais est ce avantageux
Les dix pour cent fiscal automatiques sont de 1655 E
Quand je calcule mes frais réels la somme annuelle est de 2311 euros.
Mon imposition de cette année s élève à 380 euros suis je gagnante
D autre part j ai fais l acquisition en 2017 de ma maison et fais un prêt Dois je déduire quelque chose ou plutôt quels sont mes droits ?
Je vous remercie infiniment
Charly
Bonsoir ,
J’ai 57 ans et je suis veuve est-ce que j’ai toujours le droit à une demi-part pour la déclaration de mes revenus en tant que femme veuve .
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
Charly
Bonjour,
Tant que vous respectez les conditions, vous aurez droit à la demi part. J’ai détaillé les conditions ici : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-personne-seule-vivant-demi-part-parent-isole/
Cordialement.
Bravo . Merci
Bonjour, je n’ai toujours pas reçu d’avis pour paiement de ma taxe d’habitation 2018, dois-je en déduire que je suis exonéré ? Il n’y a pas de document correspondant dans mon espace impots.gouv.fr
Concrètement, je vivais a l’étranger de 2014 à 2017 et suis de retour et en location dans mon logement en France depuis la fin 2017. Je n’ai donc pas d’avis d’imposition 2017 et mon avis 2018 me montre non-imposable. Est-ce ici la raison ? Merci
Bonjour.
Je vous invite à contacter le fisc, il ne serait pas incroyable que l’avis ne soit pas édité à cause de votre séjour étranger ou d’un bug suite à votre retour en France. C’est mieux de s’assurer tout de suite avec eux que vous êtes non imposable pour la TH pour être de bonne foi plutôt que d’en recevoir une dans 6 mois avec majoration.
Cordialement.
Bonjour,
Est ce que l’exonération partielle de la taxe d’habitation mise en place par Macron concerne aussi les garages ?
Merci
Bonjour. Non, c’est uniquement pour la résidence principale.
Cordialement.
bonjour
j ai revenu de référence de 20567 euros et j ai 4.5 parts. ma maison est un LES qui a 4 ans et que j ai eu des subvention de l état…. j ai demandé exonération pour mon logement LES. j ai 4 enfants à charge. est ce que je peux redemander pour cette année 2018 à nouveau une exonération ?
Bonjour. La demande de remise gracieuse peut être faite chaque année. Cordialement.
Bonjour,
Il me semble que c’est le L247 et non L237.
bonjour je percoi une pension d invalidite de 961.18euro brut categorie 2 je viens de recevoir ma taxe d habitation 2018 d un montant de 377.00e suis je obliger de la regler malgré mon indmenité dans
l attente dune reponse merci
Bonjour
Pour des conditions d’acceptation de dossier de location, j’ai signé conjointement un bail pour un appartement avec une amie qui avait des revenus beaucoup plus élevés que les miens. Or cet
appartement est ma résidence principale. Mais mon amie n’a jamais vécue dans cet appartement et aujourd’hui nous avons reçu 2 taxes d’habitation pour cette même adresse.
Une à mon nom et une à son nom. Le souci c’est qu’elle est déjà locataire d’un bien en résidece principale. Les impôts ont certainement considéré qu’il s’agissait là de sa résidence secondaire.
Est ce normal de recevoir 2 taxes d’habitations pour une même adresse ? et comment faire annuler la sienne ? qui représente 4 fois le montant de celle que j’ai reçu à mon propore nom…
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
bonjour ,j’ai l ‘AAH et on me fait payer la taxe d’habitation et la redevance T V ,pour quelle raison? ma fille vie chez moi ,mais me donne rien , car elle na pas un gros salaire elle travail que
quatre heurs par mois ,esse normale , ou es que je peut me renseigner ???? mercide me contacter ,cordialement
Bonjour,
Lorsque l’on fait une demande de remise gracieuse (point 4), le délai de paiement est du coup allongé s’il Y a un refus? Je n’ai pas encore reçu ma taxe habitation, je n’etais Pas mensualisée car
c’est Ma 1ère, et si le délai de leur réponse est au delà de ma date d’echeance Comment faire? Je risque d’avoir en plus des pénalités de retard si je dois tout de même payer?
je ne payais pas de taxe d habitation depuis quelques annees a cause de mes faibles revenus. j ‘étais divorcee et ne recevais que 1000 euros mensuels. Mon mari étant décédé en 2016 j ‘ai demandé la
pension de réversion J’ai donc reçu des rappels en 2017 sur sa pension ce qui a augmenté fortement mes revenus de 2017 J’ai donc payé un impot sur le revenu en conséquence ce qui est normal Mais en
2018 mes revenus seront moins importants qu’en 2017 Je n’ai pas reçu ma taxe d habitation je me demande sur quoi je peux me baser Merci
Bonjour,
Je vais signer un CDD dans un ville touristique. J’ai trouvé un appartement qui est loué comme meublé de vacances au cours de l’année. Vu que nous sommes en période de basse saison, il m’est possible
de le louer à partir de mi novembre et je dois le laisser au 1er mars. Qu’en sera t-il de la taxe d’habitation et de redevance TV ? ( Il y a une télé qui m’est « imposée » dans le logement)
bonjour je suis invalide et handicaper a 70% j ai reçu ma taxe d habitation de 579 euros mais malheureusement je ne peu pas payer je n ai pas beaucoup de revenu et mon mari es a la maison pour s
occuper de moi et ne touche pas grand chose non plus dois je comme même payer ou puis je payer par échelons merci
Bonjour,
mon épouse est invalide a un taux d’invalidité de 80% et est en retraite pour invalidité
Si je tiens compte des conditions de ressources, je suis un peu au-dessus du seuil pour prétendre à quoi que ce soit
Y a-t-il tout de même des exonérations où réductions d’impôt auxquelles je pourrai avoir droit.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Ma fille étudiante, est exonérée de la taxe d’habitation. Doit-elle payer la redevance télé?
Merci poir vos réponses
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
J’ai déménagé de ma résidence principale à ma résidence secondaire définitivement le 23 mars 2017, j’ai payé l’année en cours. Pour 2018 dois-je payer la taxe d’habitation, car Il est préciser qu’en
cas de déménagement je ne paie pas de taxe d’habitation.
Dans mon cas de figure suis-je redevable pour 2018.
Merci de votre réponse.
Nanou
Bonjour,
J’ai écrit un article sur le sujet qui est dans la rubrique « taxe d’habitation ».
Cordialement.
Bonjour
Je loue depuis avril 2018 (Gites de France) une maison classée meublé de tourisme construite en 2017 en location meublée saisonnière d’ avril à Octobre en zone ZRR.
J’ai adréssé un courrier RAR au Service des impôts leur signalant que je ne me réservais pas la jouïssance de cette maison une partie de l’année mais qu’elle était simplement dédiée à de la location.
Le controleur des impots m’a répondu que je serai malgré tout asujetti à la TH .
Est-ce légal ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je vous avoue ne pas savoir sur un tel cas. Je vous conseille de faire une demande au fisc en ce sens. Pourriez-vous nous faire profiter de votre retour le cas échéant. Si ça marche, ce sera un
excellent conseil pour les futurs lecteurs.
Cordialement.
Bonjour, Je suis en concubinage avec 3 enfants sur ma fiche d’impots, ma femme n’étant pas imposable. C’est moi qui recoit la taxe d’habitation. Puis je demander aux impots de l’envoyer aux 2
concubins et la quote part de ma femme (1/5?) serait exonérée car non imposable ? Merci à vous
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Vous êtes ici sur le site d’un particulier. Je vous invite à envoyer votre message directement aux impôts pour avoir une remise gracieuse.
Cordialement.
Bonjour, Monsieur, Madame, merci pour votre article. Nous avons emménagés à Savigné-sur Lathan 37340, ou enfin, nous avons pu trouver une maison adaptée à mon lourd handicap (je ne peux plus marcher)
Oui, le 28 mai, nous avons quitté la Charente- Maritime (17) pour également, nous rapprocher des amis qui nous rendent de grands services. Nous sommes âgés de 78 et pour moi. Mon mari, est un grand
diabétique et il a de plus en plus de mal à se déplacer. Nous ne conduisons pas et croyez-moi, cela devient difficile de tout gérer. Dieu merci, nos amis font ce qu’ils peuvent car « eux « aussi, sont
malades et âgés. Nous souhaitons savoir si nous allons devoir payer la taxe d’habitation, ainsi que celle de la télévision .Ce déménagement a avalé l argent que nous avions mis (difficilement) de
côté, c’est pourquoi, nous faisons cette demande.
Dans l’attente, d’une réponse positive, veuillez accepter Monsieur, Madame, , nos remerciements anticipés.
D. D.
Bonjour Jacques,
Je pense qu’effectivement, la TH du nouveau logement sera à vos deux noms. Rien ne vous empêche après de décider qui paie quoi.
Cordialement.
bonjour,
mon amie est locataire d’un petit logement HLM, pour lequel elle est exonérée de taxe d’habitation (revenus non imposables), et qu’elle ne souhaite pas quitter pour l’instant.
Nous avons comme projet de vivre ensemble, mais le propriétaire de la maison que nous voulons louer nous demande d’établir le bail à nos deux noms… En ce cas mon amie serait alors deux fois
locataire, cela l’engage-t-il à payer une taxe habitation (non pas sur son petit logement HLM considéré comme logement principal), mais en tant que co-locataire sur la maison, bien qu’elle ne
l’occuperait pas de façon régulière ?
merci de vos conseils
Bonjour Cunière,
Vous pouvez faire une demande aux impôts mais normalement le fisc tient compte de votre avis d’imposition et a déjà les informations pour calculer le foncier.
Cordialement.
Bonjour, suite à un AVP/AT en 1996, on m’a attribuée une carte d’invalidité en 2005, à 70%. Mais a mon grand regret je n’ai jamais demandé aucune allocation, la personne qui m’a renversée n’avait pas
d’assurance.
Mais maintenant je vis seule avec une petite retraite et je voulais savoir si je pouvais être éxonérée de la taxe d’habitation que je n’avais pas au début de ma retraite, mais vu que maintenant je
n’ai plus qu’un part je paie, aussi que la redevance télé.
merci. cordialement
Bonjour et merci pour votre message.
Quelle est la réglementation en vigueur. Peut-il réclamer un remboursement au delà de l’année dernière (2 années supplémentaires qu’il a réglées alors qu’il était exonéré )?
Merci
Bonjour,
Aucune idée, tout dépend de la demande qui a été faite. Je reste surpris, habituellement les exonérations se font seules. Peut-être était ce plutot un demande de remise gracieuse qui a été
faite…
Cordialement.
Bonjour,
Mon grand-père (82 ans) n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (petite retraite). Il est propriétaire de sa maison et il possède une autre petite maison (dont il a hérité) en bord de mer mais qu’il
ne loue pas car il y va régulièrement. Après plusieurs démarches auprès des Impôts, il vient d’obtenir un remboursement d’une année seulement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation qu’il
continuait à régler chaque année depuis ses 75 ans alors qu’il me semble qu’il aurait dû en être exonéré depuis longtemps. Le remboursement ne devrait-il pas porter sur les trois dernières années au
minimum ?
Merci pour votre conseil.
BOnjour,
Sauf erreur, vous n’aurez pas de TH car pas de logement au 1er janvier. Je vous invite à écrire directement aux impôts pour valider et leur expliquer cette situation particulière.
Cordialement.
Bonjour,
Suite à départ en retraite, nous avons quitté notre location le 26 novembre 2017.
(nous avons donc payé notre TH d’habitation 2017).
Du 26 novembre 2017 au 16 mars 2018 avons vécu dans un appartement de tourisme meublé
(hôtel).
Depuis le 16 mars 2018, nous habitons un logement locatif (en vide) logement principal.
Devront nous acquitté une taxe d’habitation pour l’année 2018 ?
Déclarant nos impôts sur les revenus en ligne, cette situation sera t-elle prise en compte par l’administration fiscale ? (ou comment remplir correctement cette déclaration en ligne ?).
Merci pour votre aide,
Bonjour,
Malheureusement, il n’y a que les conditions que j’ai détaillées ici qui s’appliquent pour le foncier. Désolé.
Cordialement
Bonjour,
Si mon revenu imposable est a plus de 30000 eur et que je suis reconnu travailleur anticapé mais sans aide et sans allocation, puis je beneficier de certains avantages?
sinon comment diminuer mes impots svp?
Celibataire sans enfants c est horrible… tout ce que je paie
merci de vos reponses
Bonjour,
Le bien était-il loué meublé? Si oui, cet article est pour vous :
https://www.corrigetonimpot.fr/location-en-meuble-qui-doit-payer-la-taxe-d-habitation-et-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/
Cordialement.
Bonjour,je paie une taxe d’habitation pour ma résidence principale dans le Finistère.Dois – je payer également pour une location dans le Morbihan que j’ai occupée par « épisodes » entre le 15 Juin 2016
et la mi septembre 2017.Merci.
Bonjour,
J’ai détaillé toutes les nouvelles règles sur cet article : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-habitation-2018-suppression-date-exoneration-quand-comment-simulation/
Cordialement.
Mon RFR est de 43227 euros pour 2 parts. J’ai cru voir sur internet qu’il y avait une econération de taxe habitation de 50% en 3 ans au lieu de 100 % en 3 ans . Ai je mal interprété ?
Merci et cordialement
Bonjour,
Quel est le plafond d’exonération de la taxe d’habitation qui sera appliqué pour un couple ayant 2,5 parts cette demi part supplémentaire étant le résultat d’une invalidité à plus 80%.
Merci pour votre commentaire
Cordialement
JPM
Bonjour,
J’ai tout expliqué ici : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-habitation-2018-suppression-date-exoneration-quand-comment-simulation/
Je vous laisse constater la bonne nouvelle 🙂
Cordialement.
Bonjour,
La demi-part obtenue comme ancien combattant est-elle prise en compte dans le nombre de parts pour le calcul de la taxe d’habitation et dans ce cas quel est le seuil pour 2,5 part
Merci
Bonjour Bernard,
J’ai détaillé les régles de l’exonération 2018 ici : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-habitation-2018-suppression-date-exoneration-quand-comment-simulation/
Cordialement.
Thibalut
Nous disposons d’une résidence secondaire en indivis (5personnes) en Normandie. Aurons-nous droit à une diminution ou exonération de notre Taxe d’Habitation ? Si oui, comment sera-t-elle calculée ?
Merci de votre réponse.
Bonjour Nano,
Si votre mère habite à plein temps dans le logement et qu’elle y était au 1er janvier notamment, la taxe d’habitation est dûe. Le « hors conjoint » s’appliquerait si vos deux parents étaient en maison
de retraite et que l’un continuait à aller dans la maison de manière non régulière. La RP n’est alors pas « vacante » mais est exonérée de TH car c’est le conjoint qui l’habite par moment.
Cordialement.
désolé c’est parti plus vite;
je vous remercie de vote avis
j’ai soumis votre article aux impots pour l’exoneration de la taxe habitation, mon pere est en maison de retraite, ma mere reste dans l’appart
5°) la résidence principale et reste libre de toute occupation (sauf conjoint)
et ils me repondent que ma mere continuant a y habiter, l’exoneration n’est pas possible
est ce vrai ? ou j’ai mal compris votre parenthèse (sauf conjoint)
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
je suis un étudiant étrangers mon RFR est de 7000 euro pour l’année j’ai perdu mon travaille janvier 2017 ils ont refusé de mon renouveler mon titre de sejour etudiant, j’ai plus d’apl ni de
ressource ni rien du tout et j’ai reçus une taxe d’habitation de 306 euro j’ai fais une demande d’exonération la réponse est NON que je dois la payer ….
Bonjour Laurent,
Je ne suis pas certain mais je pense qu’il faut d’abord appeler les impôts pour savoir si vous ne pourriez pas plutôt payer un taxe sur logement vacant ou avoir leur position.
Cordialement.
Dois je payer une taxe d’habitation pour un logement vide au 1/01/2018?
Ce logement était loué à l’année mais suite à un important dégât des eaux d’importants travaux sont à effectuer.
Dois je m’adresser à la mairie pour faire constater qu’il est vide et non habité?
Merci de votre réponse
Peut’on payer 2 taxes d’habitation dans la même ville (2 maisons villégiature au même endroit) ?
Si j’héberge mon fils, sa femme et leurs 2 enfants (chomages) chez moi, ma taxe d’habitation augmente ou diminue ?
Merci de votre réponse
Bonjour Renault,
Le fisc prend le RFR des parents pour les étudiants rattachés. C’est justement une demande exceptionnelle de la part des étudiants pour qu’on prenne en compte juste leur revenus.
Je pense que vous pouvez tenter la même demande avec votre fils. Peut-être que le fisc acceptera de prendre seulement ses revenus et non les vôtres comme il l’accepte parfois pour les
étudiants.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
bonjour, alors que les étudiants ont la possibilité que le revenu de référence de leurs parents ne soit pas pris en compte pour leur taxe d’habitation, il n’en est pas de même pour les handicapés
percevant l’AAH. En effet mon fils est propriétaire d’une maison qu’il a fait construire avec l’indemnité perçu lors de son accident. Il était jusqu’à présent exonéré des 2 taxes (habitation et
foncière, excepté ordures ménagères) Cette année les Impôts ont dit qu’ils tenaient compte du revenu de référence des parents car il est sur notre déclaration de revenus. Est-ce normal ? je ne trouve
pas de texte dans ce sens.
Merci de votre réponse.
@Caro : bonjour. Malheureusement c’est le RFR qui détermine tout! A part une demande gracieuse au fisc, je ne vois pas ce qui peut baisser la taxe.
@Mendes : Normalement le remboursement a lieu en 2017 suite à la réception de la taxe d’habitation. Vous devriez le recevoir sous peu. A défaut, le seul moyen est de contacter les impôts par mail ou
téléphone.
Cordialement.
Bonjour, Suite à un changement de domicile, le montant de notre taxe d’habitation 2017 est inférieur de plus de 600€ à la taxe 2016.
Étant mensualisés, nous attendons un remboursement. … comment savoir à quel moment il sera effectué, les messages sur notre espace personnel du site des impôts restent sans réponse et le numéro de
téléphone de notre centre des impôts ne répond pas.
D’avance merci pour vos conseils.
Une prime exceptionnelle, pardon.
Bonjour.
Mauvaise surprise le 15 décembre. Ma taxe d’habitation a doublé sans que je m’en rende compte, étant mensualisée.
L’administration fiscale a prélevé plus de 1000 euros sur mon compte pour rappel, me mettant dans une situation financière délicate. Mon RFR 2017 dépasse le plafond d’allègement de la taxe (25180 €)
de … 16 euros.
J’ai eu une prime exceptionnel l’an dernier et j’ai vendu un portefeuille d’actions légué par mon père pour changer ma voiture endommagée dans un accident. Ce qui a augmenté mon RFR. Mais d’habitude
il ne dépasse pas 23000 euros.
Je trouve le montant très excessif pour avoir dépassé le plafond de 16 euros.
Je n’ai pas trouvé de réponse à mon problème sur le net. J’ai contacté l’administration fiscale par écrit.
Quelqu’un a-t-il une réponse?
Merci.
@Lina : la taxe doit être très très faible avec un RFR de 3 000 €. Vous pouvez aussi faire la demande présentée au point 4.
Cordialement.
Bonjour,
La loi précise que c est l’habitant au 1er janvier qui paie la TH. Après vous aurez peut-être une remise mais impossible d’en être certain. Cordialement.
Bonjour,
Je vous écris pour vous demander votre avis : je déménage d’un logement où je vivais seule avec un enfant, dont la date de départ a été fixée au 6 janvier 2018. J’ai été exonérée de taxe d’habitation
cette année, car revenus faibles avec un enfant.
Mais, j’emménage fin décembre avec mon nouveau conjoint. J’aurais donc 2 bails simultanés sur une courte période, car je ne pouvais faire autrement. J’ai pensé que même si les dates de départ et
d’arrivée se chevauchaient, cela ne causerait pas de souci car j’étais de toute façon exonérée de taxe d’habitation pour l’année en cours. J’ai pensé que si je devenais à nouveau imposable en vivant
en concubinage, ce ne serait probablement que pour l’année 2018 pour mon nouveau logement!
Mais à force de chercher dans les différents témoignages d’internet, je ne sais plus quoi penser. Pouvez-vous m’éclairer? Qu’en pensez-vous?
Cordialement.
Bonjour,
Je perçois le rsa (revenu socle) avec deux jeunes enfants (9 et 10 ans) à charges. Mon revenu fiscal et de 3000 € et je vis dans un HLM. Le fisc me demande de payer la taxe d’habitation et la taxe
audiovisuelle.
Bonjour,
A ma connaissance, rien dans les textes ne permet d’affirmer cela mais vous pouvez toujours interroger le fisc à ce sujet. Je pense que vous aurez une taxe sur logement vacant plutot qu une TH.
Cordialement.
Bonjour
Pour un logement qui est en travaux (et pas du tout habitable) au 1er janvier 2018, est il toujours possible de faire constater le bien par la police ou mairie et d être exonéré du paiement ? Merci
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article, tout dépend de votre revenu fiscal de référence! Cordialement.
j ai 86 ans je ne paie pas d impots sur les revenus , je suis veuve est ce que je suis exoneree de la taxe d habitation? merci
Étant veuve depuis le 10 novembre 2017 es que je vais payer une taxe d ‘ habitation
Merci
Bonjour,
Pas de prorata sur la TH, désolé!
Bonjour,
Canadiens, nous louons une résidence secondaire à l année en France comme pied à terre car mon conjoint travaille sur l Europe 70 pour cent de son tps. 15% d augmentation cette année, doit on s
attendre à bien pire pour 2018 ?si on quitte, la taxe d habitation pourra t elle être au prorata des mois passés?
Un grand merci pour votre aide
Bonjour.
Cela ne coute rien d’essayer la démarche du point 4. Cordialement.
Bonjour, Il s’agit de la maison de nos parents décédés, nous sommes en indivision avec le Domaine de l’état qui gère pour notre frère décédé dans la maison. Celle-ci est insalubre et totalement
inhabitable depuis. Pouvons-nous demander une exonération de la taxe d’habitation? Nous avons payé nos parts pour la taxe foncière.
Bonjour,
Je suis veuve depuis le 16 septembre
2018. Avec la pension de réversion, je perçois 1250 euros par mois.
Vais je être exonérée de la taxe d’habitation pour 2019 ???
Merci beaucoup.
Cordialement,
Patricia
Bonjour,
C’est difficile d’estimer le RFR car il comptabilise aussi vos autres revenus. S’il n’y a que la pension, vous serez clairement exonérée.
Cordialement.
je suis exonérée de la taxe d’habitation pour mon habitation principale, car agée de plus de 60 ans,et n’ayant pas un revenu dépassant le plafond . mais voilà que je reçois la taxe d’habitation 2017
pour un garage que je possède depuis 2 ans, et qui est situé à 400 mètres de mon domicile,
L’an passé on m’a exonéré pour le garage, cette année on me dit que le garage se trouvant à moins d’1 Km la taxe est due, qu’en est-il exactement ?Merci pour votre réponse
Bonjour,
Comme vous le verrez en lisant l’article, vous n’êtes pas concernée par l’exonération totale. Vous avez un abattement qui est appliqué automatiquement dans le calcul.
Peut-être que vous serez éligible à l’exonération Macron quand elle sera votée.
Cordialement.
Thibault
Bonjour
Ma maman qui est veuve âgée de 90 ans est propriétaire elle est en maison de retraite mais possède toujours sa maison avec tout son mobilier
Son revenu fiscal de référence est de 15 050 et elle a 1 part
Elle paie toujours une taxe d’habitation est-ce normal ?
Bonjour,
Malheureusement oui, son RFR est au-dessus du seuil. Notez qu’elle est exonérée de plus-value si elle vend dans les 2 ans suivant la maison de retraite si elle n’habite plus son bien.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
En couple donc 2 parts. Mari 83ans ; epouse 79ans. RFR 20618 euros . Sommes-nous dans le cadre des exhonerations .magnerene
Bonjour Isabelle,
Cet article traite des exonérations de la taxe d’habitation classiques. Dans votre cas, je vous invite à vous renseigner sur le remplacement de la TH par la taxe sur logement vacant.
Cordialement.
En indivision avec mon frère je touche l’AAH. Nous payons la somme due à part égales.
Puis je être exonéré ? Mon revenu fiscal de référence est de 0. Pareil pour mon frère.
Merci de votre réponse
Bonjour,
Il faut faire la demande sur un tel RFR effectivement.
Cordialement.
J’aimerais connaitre les conditions exactes d’ exonération de la taxe d’habitation d’une « résidence secondaire » sans eau ni électricité…
Merci
BOnjour Albero,
J’ai expliqué la composition du revenu fiscal de référence ici :
https://www.corrigetonimpot.fr/revenu-net-imposable-et-revenu-fiscal-de-reference-attention-au-mauvais-placement-si-vous-ne-faites-pas-la-difference/
L’article répond à votre question.
Cordialement.
Sur impôts.gouv.fr il y a une phrase que l’on ne voit nulle part ailleurs les revenus épargne viennent s’ajouter au revenu fiscal de réf je voudrai explications!
Bonjour, le trésor public me réclame la taxe d’habitation de 2014. Y’a t’il prescription si oui ? Je voudrais un modèle de lettre avec les articles correspondant.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Merci de votre réponse.
@Virginie : il faut effectivement tenter la démarche du point 4, c’est votre meilleure chance!
@Danielle : les conditions sont indiquées dans l’article! Pour l’exonération prévue par le gouvernement Macron, je ferai un article détaillé dès qu’on connait les régles du jeu (ce n’est pas encore
le cas).
@Foucault : Comme expliqué dans l’article sur la demande de remise, le fisc fait ce qu’il veut et je ne peux pas vous dire ce qu’il se passera. En revanche si vous n’avez pas la télé, ils vont
annuler la redevance audiovisuelle bien entendu.
Cordialement.
Bonsoir,
Je suis au rsa (472 euros) depuis juin 2017, revenu fiscal de 13529 euros. J’ai reçu aujourd’hui ma taxe d’habitation et ma taxe télé (bien que j’ai déclaré ne plus avoir de télé depuis 2015), d’un
montant total de 469 euros. J’ai envoyé une demande d’exonération à mon centre des finances public, et je compte aussi envoyé un mail par internet, une fois obtenu mon numéro d’accès en ligne.
Pensez vous que je serais exonéré ?
Bien à vous, Mr Foucault.
agée de 77 ans, revenu fiscal 16526 euros. Vais-je bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Merci pour cet article très clair, j’ai personnellement une situation un peu « bâtarde », je viens de terminer mes études mais je ne trouve pas de premier emploi pour le moment, je suis encore
rattachée fiscalement à mes parents, mais en même temps je ne suis plus étudiante inscrite dans une université, comme je le dis une situation entre deux.
Je vais tenter une demande de remise évoquée au point 4, des idées pour aider à expliquer ma situation ? Parce que 1000€ à payer alors que je n’ai aucun revenu c’est un peu beaucoup difficile
….
Merci d’avance !
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Vous pouvez appeler les impôts pour vous assurer qu’ils ont bien pris en compte votre revenu fiscal de référence pour établir la partie de la taxe foncière à votre charge. Par ailleurs, vous pouvez
faire la demande de remise que j’ai évoquée au point 4 au vu de vos revenus. Peut-être sera t’elle acceptée!
Cordialement.
Thibault
nous sommes 3 soeurs proprietaires d une maison la taxe fronciere est a mon nom et je ne touche que 500 euros de retraite par mois puisse avoir une reduction sur celle ci
Merci pour votre réponse. Je poserai tout de même la question.
Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez toujours essayer de demander aux impôts mais j’ai bien peur que non… c’est bien une résidence secondaire pour vous, le bien n’appartient pas à votre fils.
Cordialement.
Bonjour
Nous possédons un studio à paris en résidence secondaire. Notre fils étudiant sur paris l’occupe actuellement pour 3 ans au moins.
Pouvons nous prétendre à l’exonération de la surtaxe de 60% sur les résidences secondaires ?
Bonjour Marianne,
Comme indiqué dans l’article au point 2, la condition d’invalidité doit être assortie d’une condition de RFR à ne pas dépasser.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis invalide 2ème catégorie depuis 01/04/2015 et je ne peux plus travailler car mon état de santé le justifie, et donc je me demandais si j’avais le droit à une réduction sur ma taxe
d’habitation.
cordialement
Bonjour,
Normalement, le fisc applique tout seul l’exonération dans votre situation. En cas de mensualités déjà versées, le remboursement est opéré par le fisc la première année.
Pour cette année, contactez rapidement le fisc (au moins pour savoir pourquoi vous n’avez pas accès à votre taxe d’habitation sur l’espace en ligne) afin de vérifier qu’ils ont bien la taxe
d’habitation et qu’ils opèrent bien au remboursement des mensualités du fait de votre exonération.
Normalement, la même chose aurait du se passer l’an passé. Peut-être est-ce la condition d’invalidité qui n’est pas respectée (soumise à conditions).
En tout état de cause si jamais vous n’êtes pas exonérée malgré votre contact avec le fisc, je vous invite vivement à faire la demande du point 4. Avec un tel RFR, il est fort possible que la remise
soit acceptée.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu 61 ans en Juin 2017, je suis en invalidité et un revenu fiscal de référence de 6232 euros.
J’ai déjà versé 10 mensualités et je n’ai toujours pas reçu d »avis 2017.
D’après vos articles, je devrais être exonérée de taxe d’habitation ? Que faire ?
J’ai le même problème pour 2016….
Pouvez vous m’aider…
MERCI
CORDIALEMENT
Marie
Bonjour,
Dans ce cas, vous devez avoir 2 parts. Et pour l’exonération de TH, vous serez régie par les plafonds « personne avec enfant à charge ». Dès que j’ai les informations officielles, je fais un article
clair et récapitulatif!
Cordialement.
Merci pour votre réponse Thibault.
Comment savoir d’où vient cette demie part car je cumul les deux, veuve et enfant à charge.
Bonjour Elisabeth,
LA loi n’est pas encore votée. Dès que les précisions sont connues, je ferai un article complet et simple détaillant toutes les possibilités d’exonération. Aujourd’hui, les régles du jeu ne sont pas
encore connues.
A noter que pour l’instant, ce ne serait pas le faire d’avoir 1.5 parts qui est important mais le fait de savoir d’où vient cette demi-part. Seul ceux qui l’ont eu pour ‘ »enfant à charge » serait
concernée par l’exonération. Affaire à suivre…
Cordialement.
Thibault
Les personnes ayant 1.5 parts et ayant un revenu fiscal de référence inférieur à celui prévu par la loi Macron seront elles exonérées progressivement de la taxe d’habitation 2018. Merci de votre
réponse.
J’en suis ravi! N’hésitez pas à partager le site 🙂
Cordialement.
Merci pour votre article. J’ai fait le courrier du point 4 et ma taxe d’habitation a été annulée avant même que je la paie. Un grand merci et bravo, je partage vos articles.