Impôt

Comment trouver son avis de non-imposition ou son avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu?

De nombreux établissements peuvent vous demander un avis de non-imposition ou encore un « ASDIR » : avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu. Ces documents concernent les personnes qui ont un impôt de 0 € mais sont malgré tout essentiels pour accomplir des démarches de la vie quotidienne. On fait le point sur l’utilité et la façon d’obtenir ce papier.

C’est quoi un avis de non-imposition ou un Asdir? A quoi ça sert?

L’avis de non-imposition est un document qui vous sera délivré si et seulement si votre impôt sur le revenu est de 0 €. Chaque année, tout le monde doit faire une déclaration d’impôt afin de connaître la fiscalité à payer. En France, la moitié des gens qui font une déclaration d’impôt n’ont au final rien à dépenser (soit il n’y a pas de revenus, soit les revenus sont modestes ou exonérés d’impôt). Au lieu d’avoir un avis d’imposition, ils auront alors un avis de non-imposition. Ce papier va récapituler les revenus perçus mais surtout prouver que vous êtes non imposable en France.
Depuis quelques années, le fisc a remplacé cet avis de non-imposition par le document suivant : avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Il est disponible pour ceux qui déclarent en ligne sur « impôt.gouv ». Comme précédemment, vous trouverez sur ce papier le montant de l’impôt qui sera nul ainsi que les revenus déclarés (qui servent à calculer le revenu fiscal de référence). Dans les deux cas, l’ASDIR ou l’avis de non-imposition sont nécessaires pour prouver que l’on n’est pas imposable. Ces deux documents sont en fait quasiment similaires.

Vous pouvez avoir besoin de ce document dans de nombreuses situations :
– L’obtention de certaines aides nécessitent de fournir un avis de non-imposition ou Asdir : RSA, APL, CMU etc…
– Le banquier peut vous le demander pour ouvrir certains comptes bancaires.
– Le propriétaire peut avoir besoin du document si vous souhaitez louer  un bien.
etc….
Autant vous dire que vous avez intérêt à faire votre déclaration d’impôt chaque année même si la fiscalité est nulle. Sans ça, il sera impossible d’avoir le document et vous serez bloqué dans beaucoup de démarches. Si vous n’avez pas fait de déclaration d’impôt, il est possible de revenir en arrière : Comment corriger une déclaration d’impôt déjà faite ou la refaire en cas d’oubli?

Comment obtenir son avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou avis de non imposition?

Tout va dépendre de la façon dont vous avez fait votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous avez fait votre déclaration d’impôt en ligne, vous avez reçu immédiatement l’ASDIR. Ce document vaut avis de non-imposition 

Exemple :
Mr Corrigetonimpot a déclaré ses revenus en ligne en mai 2018. Il a déclaré à ce moment les revenus de l’année précédente soit 2017. Immédiatement à la fin de la déclaration en ligne sur « impôt.gouv », il a été informé que son impôt est de 0 € et a reçu l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (avis 2018 sur les revenus 2017).

Si vous ne l’avez pas conservé, aucun problème. L’avis de non imposition ou Asdir est disponible sur votre espace « impôt.gouv » en ligne et reste disponible au format PDF plusieurs années. Pour l’obtenir et le télécharger, vous pouvez suivre ce tutoriel : comment trouver son avis de non imposition ou Asdir en ligne sur « impôt.gouv »?

Toutes les personnes déclarant en ligne peuvent donc retrouver et obtenir en une minute leur avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu. Si vous avez opté pour la déclaration d’impôt au format « papier » en l’envoyant par courrier, il faudra attendre un peu. Les impôts vous enverront l’avis de non-imposition seulement le mois d’août qui suit (voir date de réception des avis d’imposition 2019). Il faudra alors bien sur ne pas le perdre car vous aurez un seul exemplaire. En cas de perte, vous pouvez demander au fisc un nouvel exemplaire. Il faudra appeler le centre des impôts dont vous dépendez : liste des centre des impôts en France selon votre adresse.

20 Commentaires
  1. COMMENT S’APPELLE L’ANALOGUE D’ASDIR, DELIVRE PAR L’AGENT SUR PLACE, SI L’ON DEPOSE PHYSIQUEMENT AU CENTRE DES IMPOTS une déclaration « zéro »?
    Entre Déclarer en ligne et avoir ASDIR immédiatement et envoyer par la poste et attendre le mois d’août pour l’Avis d’imposition, il y a la situation intermédiaire, pour ceux qui déclarent des revenus = 0 (et seulement pour eux) : aller déposer sur place au Centre d’impôts et, si leur déclaration est « zéro », l’agent qui recevra sa déclaration pourra (ou devra?) lui délivrer un certificat (dont j’ai oublié le nom), une sorte de « pré-avis d’imposition », disant qu’en vue les revenus déclarés « zéro », et sous réserve de vérifications, votre imposition est de zéro. Je cite de mémoire, mais, avant les télédéclarations, pour que les nom-imposables n’attendent le mois d’août, ils obtenaient s’ils se déplaçaient physiquement au centre d’impots, en plus de l’attestation du dépôt (récepissé délivré à tout le monde et disant que vous venez de déposer votre déclaration), ils recevaient aussi ce 2ème papier, une sorte de pré-avis d’imposition faisant comprendre que, sauf erreur et sous réserve de vérifications, votre avis d’imposition sera « zéro » vu que votre déclaration est « zéro ».
    MA QUESTION EST: COMMENT S’APPELE CE DOCUMENT, l’homologue de l’ASDIR, mais délivre par l’agent d’impôt au moment où on lui dépose physiquement une déclaration « zéro ».
    Je pose la question parce qu’on a droit à ce document et on peut l’avoir en déposant personnellement au centre. Or, les centres essayent de refuser d’en délivrer, en vous ordonnant « Déposez en ligne ». Or, il y a des cas où il est impossible de déclarer en ligne : si on n’a pas accès à internet/terminaux, ou on n’a pas déposé l’année précédente, ce qui fait que vous ne pouvez plus déclarer en ligne car l’Etat ne vous envoi la possibilité de le faire uniquement si vous l’avez fait l’année précédente, etc.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est une bonne question mais je ne connais pas la réponse. Si quelqu’un a déjà eu ce document et peut nous éclairer?
      Cordialement.

      • Bonjour
        Je viens d’installer en France en le 26 octobre 2018 à ce jour avec mon conjoint qui as la nationalité française j’ai fais mes déclarations d’impôts avril 2019.
        Pour déposer un dossier HLM me faut un avis de non imposition
        J’ai été au impôt ici à Perpignan mainte fois mais il veulent rien savoir
        Que je l’aurai d’ici 2020
        Y as pas une solution a mon problème
        Du moment ns sommes pas imposable on résidaient en Algérie.
        Merci de votre intervention

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Je n’ai jamais eu le cas malheureusement. Par contre, si vous avez fait une déclaration d’impôt en 2019, vous allez recevoir l’avis d’imposition courant septembre.
          Cordialement.

          • Bonjour
            Merci de votre intervention espérant la recevoir le mois de septembre.
            Car à mon avis la réglementation a du prévoir ce cas en particulier pour les français résidant à l’étranger .

  2. Bonjour,
    Je suis une étudiante de 21 ans, et n’ai jamais encore déclaré d’impôts sur le revenu. J’ai fait quelques stages rémunérés (et donc exonérés d’impôts) et j’ai maintenant un contrat à durée déterminée en parallèle de mes études universitaires (en dessous de la limite annuelle de 3 fois le montant du SMIC mensuel, que je devrais dans le cas contraire déclarer). J’ai pour la première fois besoin d’un avis de non imposition (ASDIR), mais pas encore de numéro fiscal car je n’ai jamais rien déclaré.
    Comment faire ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Soit vous étiez rattachée à vos parents et c’est leur déclaration qui sert pour vous. Soit vous ne l’étiez plus et il faut imprimer les déclarations des années passées, les remplir et les transmettre au fisc pour qu’il corrige et régularise l’oubli.
      Cordialement.

      • Bouchama Faiza

        Bonjour ,je vous explique ma situation j’ai declarer mes impots de 2017 et 2018 en retard
        Le centre des impots ne peuvent donc pas me les fournir le soucis cest que j’ai eu une proposition de logement sociale et le bailleur me demande un avis d’imposition que je ne peut pas avoir ou un avis de non imposition ,pui’j l’obtenir aux centres des impots ?

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Difficile à dire… tout va dépendre de la réactivité du fisc ici car c’est eux qui ont la main.
          Cordialement.

  3. Balangwe bakinien julien

    Bonjour je voudrais faire ma première demande de certificat de non imposition comment procéder pour avoir l’imprime cordialement

  4. Bonjour,
    Je suis arrivé en France en octobre de cette année pour une nouvelle expérience à 57 ans mais mon problème c’est l’avis de non imposition que me réclame la banque ou autre institution. L’agent travaillant aux impôts de ma ville m’à demandé de revenir en Maî 2019 alors je suis bloqué pouvez vous me conseiller
    Merci d’avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vous avoue ne pas trop savoir comment vous aider. Votre première déclaration d’impôt se fera en mai 2019 et vous aurez alors le fameux document. Si quelqu’un a une autre idée?
      Cordialement.

  5. bonjour, je souhaite savoir si ont étant inscrit au ccas , avec une domiciliation au ccas , est ce -que je pourai avoir une avis de non imposition, est ce que l’adresse est valable ???

  6. Bonjour,
    Pour mes démarches administratives j’aurai besoin du certificat d’avis de non imposition. Pourriez-vous me la transmettre dans ma boite mail. Merci

  7. Dahore Doble Tina Theresa

    pour mes démarches administratif on me demande sans arrêt mon certificat d’avis d’imposition j’aimerai recevoir une copie dans ma boite mail misyvoir@hotmail.fr ou ma domiciliation CCAS Mairie de
    Pantin 84 Avenue Du Général Leclerc merci

  8. je cherche SBAI. merci

  9. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Je vous invite à écrire aux impôts si vous souhaitez votre ASDIR.
    Cordialement.

  10. je cherche photocopie de revenu 2017

  11. Comment télécharger ma feuille d’

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