Taxe foncière/habitation

Comment télécharger et remplir le formulaire H1 au format PDF?


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Formulaire H1 – Cerfa 6650

Formulaire à remplir à l’achèvement d’une nouvelle construction immobilière à usage d’habitation.

Le formulaire H1 est à remplir obligatoirement si vous avez fait construire un bien immobilier. Vous pouvez télécharger la version en vigueur ci-dessus au format PDF. Il ne restera plus qu’à le compléter avant de la faire suivre aux impôts. La notice figure sur le formulaire en page 2.

A quoi sert le formulaire H1? Quand et pourquoi faut-il le remplir?

Ce formulaire va permettre au fisc d’établir la « valeur locative cadastrale » (VLC). Vos impôts fonciers et notamment la taxe foncière vont dépendre de cette VLC. Plus elle est élevée, plus votre taxe foncière sera forte. La valeur locative cadastrale dépend de l’emplacement du bien mais aussi du nombre de pièces et de leurs surfaces.
Je vous invite vivement à déclarer le formulaire H1 dans les temps soit dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Votre nouveau bien peut-être exonéré de taxe foncière pendant 2 ans. Cette exonération sera appliquée si et seulement si vous déclarez le formulaire dans les temps. Nous avions vu cela en détail ici : « toutes les possibilités d’exonération de la taxe foncière« .


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Formulaire H1 – Cerfa 6650

Formulaire à remplir à l’achèvement d’une nouvelle construction immobilière à usage d’habitation.

2 Commentaires
  1. Bonjour, Le formulaire H1 – Cerfa 6650 ne concerne que la maison individuelle, ou autre construction isolée, mais pas un logement dans un immeuble. Dans ce dernier cas, que faut-il utiliser comme
    formulaire ?
    Cdt.
    drpoussy@gmail.com

  2. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Il me semble que c’est tout simplement le formulaire H2!
    Cordialement.

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