Impôt locaux, Taxe foncière

Comment télécharger et remplir le formulaire H1 au format PDF?


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Formulaire H1 – Cerfa 6650

Formulaire à remplir à l’achèvement d’une nouvelle construction immobilière à usage d’habitation.

Le formulaire H1 est à remplir obligatoirement si vous avez fait construire un bien immobilier. Vous pouvez télécharger la version en vigueur ci-dessus au format PDF. Il ne restera plus qu’à le compléter avant de la faire suivre aux impôts. La notice figure sur le formulaire en page 2.

Attention, pour les appartements et dépendances situées dans un immeuble collectif, ce n’est pas le formulaire H1 qui s’applique mais son voisin : télécharger le formulaire H2 au format PDF.

A quoi sert le formulaire H1? Quand et pourquoi faut-il le remplir?

Ce formulaire va permettre au fisc d’établir la « valeur locative cadastrale » (VLC). Vos impôts fonciers et notamment la taxe foncière vont dépendre de cette VLC. Plus elle est élevée, plus votre taxe foncière sera forte. La valeur locative cadastrale dépend de l’emplacement du bien mais aussi du nombre de pièces et de leurs surfaces.
Je vous invite vivement à déclarer le formulaire H1 dans les temps soit dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Votre nouveau bien peut-être exonéré de taxe foncière pendant 2 ans. Cette exonération sera appliquée si et seulement si vous déclarez le formulaire dans les temps. Nous avions vu cela en détail ici : toutes les possibilités d’exonération de la taxe foncière.


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Formulaire H1 – Cerfa 6650

Formulaire à remplir à l’achèvement d’une nouvelle construction immobilière à usage d’habitation.

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7 Commentaires
  1. PREVOT

    Bonjour, je souhaiterais de l’aide pour remplir le formulaire H1 :

    – Une terrasse non surélevée, sans rambardes, en simples dalles devant la baie du RdC, doit-elle être déclarée ?

    – Mes travaux de terrassement ne sont pas terminés notamment pour l’accès au garage, mais j’habite déjà sur les lieux ; je suis encore en négociation avec le constructeur afin de définir la date réelle de livraison de la construction (pour calculer les pénalités de retard qu’il me doit) car du fait du confinement dû à la crise sanitaire rien n’est clair … Puis-je prendre comme date d’installation la date de réception officielle de ma maison il y a un mois, afin de bénéficier de l’exonération fiscale de deux annnées ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je suis bien moins spécialisé sur ce formulaire qui nécessite une autre expertise que la fiscalité sur le revenu. Aussi je préfère ne pas m’avancer. A mon avis le mieux est d’interroger le fisc via la messagerie sécurisée ou recommandé pour être dans les clous.
      Cordialement.

  2. Mr C

    Bonjour,
    Dans le formulaire H1, pour une maison neuve(résidence principale, construction nouvelle ), dois je indiquer les frais annexes tels que les factures de gouttières ou clim ou peintures ou panneaux photovoltaiques…?
    Cordialement

  3. RIVIERE Emmanuel

    Bonjour,
    Pour ma part j’ai créé un séjour et une terrasse couverte attenant à ma maison. Dans le formulaire dois-je simplement compléter les nouvelles surfaces créée ou il faut indiquer la totalité des surfaces du bâtiment (y compris celle existante avant les travaux.

    merci d’avance pour votre retour

  4. Le Masson

    Bonjour , on me demande de remplir un formulaire h1 pour une péniche flottant sur un fleuve et construite en 1939.?

  5. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Il me semble que c’est tout simplement le formulaire H2!
    Cordialement.

  6. POUSSY

    Bonjour, Le formulaire H1 – Cerfa 6650 ne concerne que la maison individuelle, ou autre construction isolée, mais pas un logement dans un immeuble. Dans ce dernier cas, que faut-il utiliser comme
    formulaire ?
    Cdt.
    drpoussy@gmail.com