Déclaration des revenus, Impôt

Cotisations syndicales : crédit d’impôt ou déduction des frais réels?

Si vous payez une cotisation syndicale, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal. La baisse de l’impôt acquise via le versement des cotisations syndicales est complexe et peut être optimisée. Vous avez le choix entre une déduction ou un crédit d’impôt! C’est à vous d’estimer le meilleur choix et de bien remplir la déclaration d’impôt. Attention, remplir la bonne case ne suffit pas toujours!

Crédit d’impôt pour cotisations syndicales.

La première option est d’obtenir un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt n’est jamais perdu. Soit il permet de diminuer la fiscalité. Soit il vous sera rendu par chèque si vous êtes non imposable. Pour les cotisations syndicales, le crédit d’impôt est de 66% du montant versé.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a 50 € d’impôt à payer. Il a aussi versé 100 € de cotisations syndicales qu’il déclare comme crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt obtenu est 66% soit 66 €. De fait, l’impôt va passer de 50 € à 0 €. Le fisc fera un chèque pour restituer les 16 € restants à Mr.

Cet avantage fiscal est plafonné à 1% du revenu imposable. Par exemple si votre revenu imposable est de 30 000 €, le crédit d’impôt ne pourra dépasser 300 €. Nous verrons comment remplir la déclaration d’impôt ci-après. Avant, parlons de la seconde option car le crédit d’impôt pour cotisation syndicale n’est pas la seule option.

Les cotisations syndicales sont déductibles des frais réels.

Dans l’optique où vous avez des salaires, le fisc applique un abattement avant de calculer l’impôt. Soit il enlève 10% des salaires déclarés, soit vous le refusez pour déduire les frais réels. Nous avions vu que les frais réels sont souvent plus attractifs car il y’en a beaucoup : kilomètres, repas, déménagement, achat d’ordinateurs, vêtements….. Voir : tous les frais réels déductibles des impôts.

Les cotisations syndicales font partie des frais réels déductibles. Il va donc falloir étudier s’il est mieux de les inclure ou de ne pas le faire pour avoir le crédit d’impôt. Impossible d’avoir les deux, il faut faire un choix.

Le crédit d’impôt pour cotisation syndicale est impossible si vous optez pour les frais réels.

Si les cotisations syndicales sont dans vos frais réels, ils deviennent une déduction. Le gain fiscal dépend alors de votre tranche d’imposition. Elle est de 0% si vous êtes non imposable, puis 14%, 30% et 41% voir 45% pour les très aisés. Voir : comment calculer la tranche marginale d’imposition?

Vous l’avez compris. La cotisation syndicale permettra un gain fiscal plus important via le crédit d’impôt (66% restitué) que via la déduction des frais réels (45% restitué maximum, 0% au pire).

Malheureusement, ce n’est pas aussi simple que ça. Si vous optez pour les frais réels, il sera impossible d’avoir le crédit d’impôt pour cotisations syndicales; le fisc vous obligera à les déduire. Le choix fiscal quand on verse des cotisations syndicales est en fait très complexe. Il se peut que les frais réels vous fassent économiser beaucoup d’impôt par ailleurs; en revanche, ils vous obligeront à perdre le bénéfice du crédit d’impôt pour les cotisations syndicales. En résumé, pour faire le bon choix :

  • si le fait de faire les frais réels vous fait gagner plus d’impôt que 66% des cotisations syndicales versées : il faut alors opter pour les frais réels.
  • si le gain via les frais réels est inférieur à 66% des cotisations versées : il faut alors se contenter de l’abattement de 10% sur les salaires et demander le crédit d’impôt pour la cotisation syndicale.

Le calcul est réellement compliqué. Je vous conseille simplement de faire deux déclarations d’impôt en ligne. Une première avec les frais réels et une seconde sans avec le crédit d’impôt. Vous gardez la meilleure!

Déclaration d’impôt et cotisations syndicales.

Pour bénéficier du crédit d’impôt de 66%, il suffit de reporter le montant des cotisations syndicales versées en case 7AC ou 7AE. Ces cases sont sur la déclaration d’impôt 2042RICI. En ligne, il faut cliquer sur « réductions et crédits d’impôt » à l’étape 3 pour qu’elles apparaissent. Sur la déclaration d’impôt 2020, on met les cotisations payées en 2019.

Le fisc appliquera le taux de 66% si vous remplissez la case 7AC uniquement à la condition que vous n’ayez pas pris les frais réels!

Exemple

Mr Corrigetonimpot a payé 200 € de cotisations syndicales en 2019. Il indique 200 en case 7AC.

S’il a opté pour les frais réels par ailleurs, il ne se passera rien en remplissant cette case!

S’il ne l’a pas fait, il aura un crédit d’impôt de 66% soit 132 €.

On voit à quel point la déclaration fiscale est tordue pour les cotisations syndicales. Le choix des frais réels se fait au départ de la déclaration sur une case totalement différente. Dès lors que vous choisissez de déduire vos repas, kilomètres etc… via la case 1AK, il faut y inclure les cotisations syndicales. Et même si vous ne le faites pas, le logiciel du fisc fait que la case 7AC ne marchera pas. Il est impossible d’avoir le crédit d’impôt de 66% si vous avez déduit vos frais en case 1AK au départ!

Je vous conseille de faire deux simulations et de conserver la meilleure; selon les profils il peut arriver que les frais réels surpassent le crédit d’impôt et dans d’autres cas c’est l’inverse.

Texte en vigueur : BOI-IR-RICI-20-20160902

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