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Cases 2 de la déclaration d’impôt : revenus et valeurs de capitaux mobiliers.

La déclaration d’impôt permet de transcrire l’ensemble des revenus provenant des placements financiers. Tout se passe dans la rubrique avec les chiffres 2 : revenus des valeurs et capitaux mobiliers. Elle apparaît en page 2 du Cerfa 2042 (déclaration papier) ou lorsqu’on clique sur « revenus et capitaux mobiliers » lors de la déclaration d’impôt en ligne. On fait le point sur la signification des cases une à une et des astuces fiscales possibles.

Quels sont les revenus déclarés dans les cases 2?

Nous allons détailler une par une les case existantes. Elles figurent sur l’image ci-dessous.

Les cases 2 de la déclaration d'impôt. Revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Ces cases sont souvent pré-remplies mais je vous conseille de bien prendre le temps de les étudier. Elles concernent l’ensemble des placements financiers : assurance-vie, compte-titres, PEA, contrat de capitalisation, actions… On retrouve aussi les dividendes pour les chefs d’entreprise. On déclare bien les revenus issus des produits et non pas la somme placée. Au moment de la déclaration d’impôt, on traite donc les produits réalisés à travers les rachats de l’année passée. Sachez que pour chaque revenu, vous payez deux fiscalités : l’impôt sur le revenu que je vais détailler dans l’article mais aussi les prélèvements sociaux de 17.2%. Ces derniers sont soit ponctionné via la déclaration d’impôt, soit pris par la banque ou l’assurance lors du rachat.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a 100 € indiqué en case 2DC. Grâce à l’article, il va apprendre qu’il a le choix entre 12.8% d’impôt ou 11% après abattement de 40%. Soit ici 100*12.8% = 12.8 € ou (100-100*40%)*11% = 6.6 €. Qu’il choisisse l’une ou l’autre option, il va aussi payer par ailleurs les prélèvements sociaux de 17.2% soit 100*17.2% = 17.2 €.

Attention, le livret A, le LDD, le LEP et certains livrets (jeune, épargne entreprise avant 2014 etc…) ne sont pas imposés. De fait, les intérêts de ces placements ne figurent pas dans ces cases.

Déclaration d’impôt suite aux rachats d’assurance vie : cases 2DH à 2ZZ.

Les 7 premières cases en partant du haut vont servir à gérer tout ce qui provient de vos assurances-vie. Les contrats de capitalisation ont une fiscalité similaire en ce qui concerne les revenus et passent aussi dans ces cases. Ces cases sont normalement pré-remplies correctement; me concernant j’ai rarement vu des erreurs à ce niveau. Je détaille l’utilité des cases et le calcul de l’impôt engendré. J’ai déjà expliqué le fonctionnement du produit ici que je vous invite à lire en amont : fiscalité des rachats sur les contrats d’assurance-vie : taux du prélèvement libératoire, flat-tax ou impôt sur le revenu.

Cadre 2DH et 2CH pour les revenus des assurances-vie de plus de 8 ans.

Les intérêts issus des rachats faits sur les contrats alimentés avant septembre 2017 sont fiscalisés de deux manières. Vous avez dû choisir l’option entre les deux lors du rachat auprès de votre banque. Le fisc ne fait que retranscrire :

  • Case 2DH : prélèvement libératoire de 7.5%. Cet impôt a été pris par votre banque au moment du rachat.
  • Case 2CH : imposition via la déclaration d’impôt selon votre tranche fiscale.

Rappelons qu’il y’a un abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour les couples) avant calcul de l’impôt. Pour la case 2DH, la banque a calculé et ponctionné les 7.5% sans tenir compte de l’abattement. De fait, ils vous seront rendus via la déclaration fiscale si la case 2DH est remplie (soit 4600*7.5% ou 9200*725% rendus).
Pour la case 2CH, la banque n’a alors rien pris en amont et le taux prélevé dépend de votre tranche fiscale. Je parlerai souvent de la tranche marginale d’imposition qui est un taux très important dépendant de l’ensemble de vos revenus et des parts fiscales; il est en général de 0% ou 11% ou 30% (voir : quel est la tranche marginale d’imposition?). Dans l’optique où l’abattement n’a pas été utilisé via 2DH, le fisc l’appliquera avant de fiscaliser le montant de la plus-value indiquée en 2CH.

Exemple

Mr est célibataire et il a 2 000 € indiqués en 2DH et 3 600 € en 2CH. Sa tranche fiscale est de 11%. Comment est calculé l’impôt?

  • Mr a donc fait deux rachats l’an passé avec 2000 € de plus-value sur le premier et 3 600 € sur le second.
  • Il a opté pour le prélèvement libératoire sur le premier et la banque a pris 2000*7.5% à la source soit 150 €. Pour le second rachat, il a opté pour l’imposition lors de la déclaration et la banque n’a donc rien pris.
  • Lors de la déclaration d’impôt, le fisc traite d’abord 2DH. L’impôt est déjà pris mais il faut tenir compte de l’abattement de 4 600 €. Ces 2 000 € n’avaient pas à être imposés. Le fisc rend les 150 €.
  • Le fisc traite ensuite 2CH. Il reste 4600-2000 soit 2600 € d’abattement. Il faut donc imposer seulement 3600-2600 soit 1 000 €. L’impôt est de 1 000 * 11% soit 110 €.
  • Pour info, les prélèvements sociaux de 17.2% sont bien pris par ailleurs sur les rachats en assurance-vie (soit au fil de l’eau, soit lors du rachat) soit ici 5 600 * 17.2%.

Cases 2UU, 2VV et 2WW pour les mêmes contrats mais alimentés après septembre 2017.

Si vos assurances-vie sont alimentées après la date clef mentionnée, la fiscalité est différente même pour des contrats datant de plus de 8 ans. La plus-value des rachats apparaît alors en case 2UU répartie ensuite entre 2VV et 2WW.

  • Case 2VV : les produits d’assurance-vie issus des primes versées jusqu’à 150 000 € peuvent être imposés au prélèvement libératoire (7.5%).
  • Sinon, la flat-tax (ou prélèvement forfaitaire unique) de 12.8% s’applique via la case 2WW.

Attention ici le fonctionnement est un peu différent. La banque n’a pas pu prendre la fiscalité car il faut attendre l’année suivante pour distinguer ce palier de 150 000 €. De fait, les taux de 7.5% ou 12.8% seront pris via la déclaration d’impôt. L’abattement de 4 600 € ou 9 200 € s’applique aussi en amont bien entendu. Enfin, nous allons voir que la flat-tax peut être annulée si la case 2OP est cochée.

L’assurance-vie avant 8 ans traitée via les cases 2XX, 2YY et 2ZZ.

Dans l’optique où vous faites des rachats sur une assurance-vie avant 8 ans, 3 cases sont possibles :

  • 2XX : vous avez opté pour le prélèvement libératoire de 35% ou 15% selon que votre contrat a moins de 4 ans ou moins de 8 ans. La plus-value dans cette case ne sera pas fiscalisée car la banque a déjà pris l’impôt. Attention, cette option est rarement la bonne.
  • 2YY : vous choisissez d’être imposé via la déclaration fiscale. L’impôt sera calculé selon votre tranche d’imposition via la plus-value indiquée dans cette case.
  • 2ZZ : les intérêts mis dans cette case sont imposés à la flat-tax de 12.8%. Cette option est possible seulement pour les rachats issus des sommes versées depuis 3 ans.

Une fois encore, la case 2ZZ verra son calcul changer si vous cochez la case 2OP indiquée ci-après.

Les cases 2OP et 2Ck pour gérer la flat-tax.

Je me permets de tout de suite traiter les cases 2OP et 2CK avant de reprendre dans l’ordre. Ces deux cases sont primordiales car elles vont jouer sur le calcul de toutes les autres comme nous venons de le voir pour l’assurance-vie.

Depuis un an, l’ensemble des revenus bancaires fiscalisés via les cases 2 subit une fiscalité différente. Par défaut, la flat-tax de 12.8% (auxquels s’ajoutent 17.2% de prélèvements sociaux) remplace tout ce qui existait. Un revenu de 100 € subira la flat-tax soit 12.8€ peu importe que ce soit un revenu d’assurance-vie, de PEA, de PEL etc… Une option par défaut qu’on peut annuler pour retomber dans l’ancienne fiscalité. Il suffit de cocher la case 2OP pour l’annuler et retomber dans les taux fiscaux que je suis en train de décrire case par case. J’ai expliqué l’importance de faire un test à chaque déclaration fiscale en cochant ou non la case 2OP ici : Déclaration d’impôt : comment annuler la flat-tax avec la case 2OP?

Si vous ne cochez pas la case 2OP, inutile de faire les calculs savants ou de lire les descriptions des cases que je donne. Le fisc vous prendra 12.8% des revenus déclarés dans chaque case. Par défaut, la banque a souvent déjà pris ces 12.8% en amont l’année passée. La somme que la banque a prise en amont figure en case 2CK. Cette case représente un crédit d’impôt qui vous sera rendu. On évite ainsi une double imposition.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a eu 200 € de revenus sur un PEL et 100 € de revenus d’action. La banque a déjà pris 12.8% à la source sur les revenus de l’action mais rien sur le PEL.

Mr verra le chiffre 100 et le chiffre 200 dans les cases 2. S’il ne coche pas 2OP, la flat-tax s’applique par défaut et le fisc calculera 300*12.8% soit 38.4 € d’impôt. En parallèle, la case 2Ck sera remplie avec le chiffre 12.8 € (13 € en réalité avec l’arrondi). En effet, Mr a déjà payé ces 12.8€ qui ont été pris par la banque l’an passé sur les revenus de 100 €; le fisc les rendra donc via un crédit d’impôt à travers 2CK.
Si Mr coche 2OP, le taux fiscal ne sera plus de 12.8% car on annule alors la flat-tax. Mr aura alors un calcul d’impôt selon son barème après les abattements relatifs aux deux produits que nous allons voir. La case 2Ck lui permet toujours d’avoir son avance restituée.

Il est primordial de bien faire deux simulations en cochant 2OP ou non pour voir l’impact. La différence est parfois énorme et vous êtes tout à fait libre de choisir. Par ailleurs, soyez attentifs à la case 2CK. Normalement la banque transmet l’information au fisc et la case est bien remplie. Cependant, certaines situations font qu’il faut la remplir à la main. Par exemple un chef d’entreprise qui se verse des dividendes en fin d’année et dont le comptable prélève la flat-tax à la source. Il a déjà payé les 12.8% et doit donc les mettre en case 2CK pour qu’on lui rende afin d’éviter une double imposition car les dividendes seront pré-remplis. Sur une telle situation, la case 2CK est souvent laissée vide par le fisc et c’est à vous de la remplir.

Pour la suite de l’article, je reprends les cases 2 de la déclaration d’impôt en expliquant l’imposition des valeurs et capitaux mobiliers avec refus de la flat-tax. Pour chaque case 2, si vous ne cochez pas 2OP, ce sera alors le taux de 12.8% via la flat-tax qui prendra le pas sur la fiscalité expliquée ici.

Cadre avec 2DC et 2FU : abattement de 40% avant impôt.

La case remplie la plus fréquemment est la case DC. On y trouve les dividendes des actions. Dès lors que vous avez un compte-titres, les revenus des actions sont imposés via la case 2DC. Plus fréquemment, certaines banques ont pour politique de vous faire souscrire des parts sociales lors de l’ouverture du compte (crédit mutuel, agricole etc…). Ces parts sociales mêmes minimes procurent des revenus qui sont fiscalisés ici. Enfin, les dirigeants qui se versent des dividendes verront le montant sorti l’année passée en 2DC. La case 2FU est plus rare : elle concerne les personnes qui ont un PEA mais avec des titres particuliers dans le produit. Ces titres échappent à la fiscalité attractive du PEA et se retrouvent fiscalisés comme les dividendes. Le fonctionnement est le même pour les deux cases.

Les sommes de la case 2DC subissent un abattement de 40% avant calcul de l’impôt (autrement dit, vous êtes imposés sur 60% de la valeur). Après abattement, la fiscalité dépend de votre tranche d’imposition : 0%, 11%, 30%, 41% ou 45%.

Exemple

Mr Corrigetonimpot voit le chiffre 1 000 indiqué en case 2DC. Sa tranche d’impôt est à 30%. Il sera imposé sur 1000 * 60% soit 600 € grâce à l’abattement de 40%. L’impôt sera donc de 600 * 30% soit 180 €.

Comme d’habitude, les prélèvements sociaux de 17.2% seront pris par ailleurs sans aucun abattement (172 € dans notre exemple). On note ici l’importance de souvent cocher la case 2OP pour éviter la flat-tax à 12.8% et bénéficier de la tranche après abattement de 40%.

Les cases 2TR à 2TQ de la déclaration : valeurs mobilières imposés sans abattement.

On arrive aux cases 2TS, 2TR, 2TT et 2TQ avec parfois un report à faire sur les cases 2TU, 2TV, 2TW et 2TX. On parle ici principalement des revenus des obligations (coupons) qu’on retrouve au sein des comptes-titres. On trouve aussi les intérêts des PEL (plan épargne logement) qui sont imposés depuis 2 ans.

  • Case 2TS : rarement remplie. Concerne par exemple les jetons de présence ou les avances données aux associés dans une entreprise.
  • Case 2TR : revenus des obligations d’un compte-titre. Intérêts des PEL si fiscalisés (plus de 12 ans ou ouvert après 2018).
  • Case 2TT : intérêts des prêts participatifs ou des minibons.
  • Case 2TQ : revenus de certaines obligations particulières logées dans un PEA et échappant à la fiscalité de ce produit.
  • Case 2TU à 2TX : ces mentions n’apparaissent pas sur la déclaration papier car elles sont sur un autre formulaire mais vous les verrez en ligne. Elles servent à imputer des moins-values issus des produits déclarés en case 2TT uniquement.

Pour schématiser, on retrouve ici surtout la case 2TR avec les PEL et les obligations. La fiscalité a le même fonctionnement pour chaque case : imposition selon votre tranche d’imposition sans abattement!

Exemple

Mr Corrigetonimpot a fait un retrait sur son PEL. Il voit le chiffre 1 000 en case 2TR. Sa tranche d’imposition est de 11%. Cela veut dire que :

  • La fiscalité calculée sera de 1000*11% soit 110 €.

Pour aller au bout de la logique en reprenant tous les éléments vus jusqu’ici :

  • La fiscalité sera de 110 € uniquement s’il pense à cocher la case 2OP pour éviter la flat-tax.
  • S’il ne le fait pas, le fait d’avoir 1000 en case 2TR fait qu’il va subir la flat-tax de 12.8% soit 128 €.
  • Que ce soit l’une ou l’autre des options, la banque de Mr a déjà prélevé la flat-tax de 128 € à la source l’an passé. La case 2CK devrait donc être remplie avec le chiffre 128 pour que ce montant soit rendu et que Mr subisse la vraie fiscalité qu’il va choisir en cochant ou non 2OP.

On voit vraiment l’importance de faire des tests avec 2OP pour éviter ou non la flat-tax. Cette option va s’appliquer pour tous vos revenus des cases 2, impossible de choisir. Le choix va dépendre de votre tranche d’imposition ET des différents revenus bancaires que vous avez car le fonctionnement entre l’assurance-vie, les actions et les intérêts est totalement différent.

Cases 2CG et 2BH : la déduction ou non des prélèvements sociaux.

Les cases 2CG, 2BH et 2DF servent à un calcul particulièrement compliqué. Nous avons vu que chaque revenu déclaré plus haut a aussi subi ou va subir les prélèvements sociaux de 17.2%. Il se trouve qu’on a le droit de déduire des impôts une petite partie des 17.2% : la CSG à hauteur de 6.8%. Ce calcul est très complexe au regard des deux points suivants :

  • la CSG déductible est possible sur certains revenus de capitaux mobiliers mais pas sur d’autres.
  • C’est une déduction. Cela veut dire que les 6.8% ne s’enlèvent pas de l’impôt. Ils s’enlèvent des revenus avant calcul de l’impôt. Le gain fiscal dépend donc de votre tranche d’imposition.
  • Si on opte pour la flat-tax (qui est le choix par défaut), la déduction de la CSG devient impossible quel que soit le placement!

C’est une véritable usine à gaz qui est géré par les cases 2CG, 2BH et parfois 2DF. On retrouve en 2BH les revenus dont la CSG peut-être déduite et en 2CG celles où elle ne l’est pas. Ces 2 cases fonctionneront uniquement si la flat-tax n’est pas choisie donc si la case 2OP est cochée.

Exemple

Mr Corrigetonimpot est dans une tranche fiscale à 30%. Il a 100 € déclarés dans la cases 2DC qui est un revenu issu d’un placement où la CSG est déductible (dividende ici). Imaginons qu’il a aussi 200 dans une autre case 2 de la rubrique valeurs mobilières sur un revenu non éligible à la CSG déductible.

  • Mr verra à nouveau le chiffre 100 apparaître en case 2BH et le doublon du chiffre 200 sera en 2CG.
  • De fait, la CSG sera déduite sur les 100 mais pas sur les 200. La baisse de l’impôt sera de 100*6.8%*30% soit 2.04 €!
  • La déduction avec le gain de 2.04 € sera faite si et seulement si Mr refuse la flat-tax en cochant la case 2OP.

Vous allez donc retrouver les chiffres des cases précédentes à travers les cases 2CG et 2BH (plus rarement 2DF). Elles serviront seulement a ajouter la déduction de la CSG dans le calcul en cas de refus de la flat-tax. Elles sont souvent pré-remplies mais il est parfois nécessaire de les changer ou les corriger à la main. Je peux encore évoquer les chefs d’entreprise qui se versent des dividendes. Le montant de la case 2DC ne figure pas automatiquement dans la case 2BH, vous devrez le mettre à la main. Parfois même il sera en 2CG, il faudra l’annuler et le basculer en 2BH. La CSG sera alors déduite si vous optez pour le refus de la flat-tax.

Cases 2CA de la déclaration : n’oubliez pas de la remplir!

Je passe rapidement sur les cases 2DG et 2DI. Certains revenus très spécifiques (régime d’assurance maladie d’autre état européen etc..) ont déjà été soumis à un taux de 7.5%. Ils sont indiqués en 2DG pour mémoire et reportés en 2DI pour la déduction de la CSG expliquée à l’instant.

La case 2CA en revanche permet de déduire les frais bancaires liés à vos placements. Et bien sûr, le fisc ne va jamais la remplir pour vous. Chacun devra prendre le soin de la remplir seul; j’ai tout expliqué ici : frais bancaires déductibles des impôts : comment remplir la case 2CA?

Case 2AB, 2EE et suivantes.

Sur l’image de la déclaration d’impôt, il reste la case 2AB et 2EE :

  • Case 2AB : certaines valeurs mobilières étrangères ont subi un impôt à la source. Selon la convention fiscale, cet impôt est restitué via crédit d’impôt. Il est alors indiqué en case 2AB.
  • Case 2EE : le montant indiqué ici ne change pas l’impôt. Certains revenus y figurent malgré tout pour compter dans le revenu fiscal de référence qui sert à déterminer les aides sociales ou vos impôts fonciers. On retrouve les produits d’assurance-vie ou placements à l’étranger, de l’épargne solidaire etc…

En plus des cases de la déclaration d’impôt papier, vous en trouverez d’autres sur des Cerfa annexes ou encore lors de la déclaration d’impôt en ligne : cases 2AA à 2AR, cases 2RA à 2RD, cases 2VM à 2VQ etc…. Elles sont plus rares et je ne vais donc pas les détailler mais je suis disponible en commentaire pour vous éclairer sur le sujet.

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