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Les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Les pourboires sont exonérés d’impôt à partir de la déclaration d’impôt 2023 sur les revenus 2022. Cette mesure va permettre à beaucoup de serveurs ou d’employés du milieu de la restauration et de l’hôtellerie de diminuer l’impôt. Pour en bénéficier, il faudra être très attentif lors de la déclaration d’impôt et c’est à vous de remplir et corriger les cases. Prenez bien le temps de lire l’article et de le transmettre à vos proches concernés. Si vous ne faites pas la démarche, l’exonération fiscale sur les pourboires ne s’appliquera pas.

Quand et comment les pourboires sont défiscalisés?

Le dispositif est nouveau et vient juste d’être voté. Tous les pourboires versés durant l’année 2022 peuvent être défiscalisés lors de la déclaration 2023 sur les revenus 2022. Ce sera identique pour ceux perçus en 2023. On parle principalement des pourboires qui sont versés par carte bleue pour toutes les professions servant du public ou étant en relation avec des gens : cafés, restaurants, hôtels En revanche, il y’a deux conditions pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les pourboires :

  • D’une part, il faut que les pourboires représentent moins de 20% de votre salaire total.
  • D’autre part, la défiscalisation est possible si et seulement si votre salaire est inférieur à 1.6 fois le SMIC.

Cette seconde condition va malheureusement limiter le nombre de bénéficiaires de la mesure. Pour la déclaration 2023 (donc des revenus 2022), sachez que 1.6 SMIC en 2022 représente 2 565 € mensuels ou 10.57 € par heure. Le texte précise que ce seuil doit inclure les heures supplémentaires mais pas les pourboires eux-mêmes. A priori, il faut aussi adapter le montant selon la période travaillée.

Exemple

Me Corrigetonimpot a travaillé 3 mois en restauration et a gagné 2 000 € le premier mois, 3 000 € le second et 2 400 € le troisième. En plus elle a reçu 800 € de pourboires. Peut-elle être exonérée? Au final, Mme a gagné 2000+3000+2400 = 7400 € sur 3 mois (on ne compte pas les pourboires pour déterminer le seuil) soit une moyenne de 7400/3 = 2 466 € de moyenne mensuelle. Elle est sous le seuil de 1.6 SMIC donc l’exonération va s’appliquer sur les 800 €.

Vu les horaires sur ces professions, j’imagine qu’il sera surement plus judicieux de calculer le seuil en tenant compte du taux horaire; vous pouvez aussi interroger le service comptabilité de votre entreprise. Si vous êtes éligible, c’est à vous de demander l’exonération sur vos pourboires, si vous ne faites rien le fisc prélèvera l’impôt par défaut comme nous allons le voir.

Quel gain sur l’impôt via l’exonération des pourboires pour les serveurs?

Les pourboires exonérés ne vont pas rentrer dans le calcul de l’impôt. Le gain fiscal va dépendre de votre tranche d’imposition. Le fait d’enlever 1 000 € de pourboires du calcul de l’impôt n’annule pas 1 000 € d’impôts, cela annule 1 000 € qui sont imposés. Le taux dépend de votre tranche marginale d’imposition qui peut-être de 0%, 11%, 30%, 41% ou 45%. Vous pouvez utiliser mon simulateur 2023 pour la connaître mais en général c’est 11% ou 30%. Il suffit ensuite de multiplier le pourboire défiscalisé par le taux pour connaître le gain fiscal.

Exemple

Mr Corrigetonimpot déclare 500 € de pourboires non fiscalisés et il est dans une tranche à 11%. Le gain fiscal pour ce serveur grâce à la mesure est de 500*11% = 55 €.

Pour les pointilleux, le calcul présenté peut être amené à baisser ou augmenter un peu selon les cas quand on tient compte de la décote et de l’abattement de 10% ou frais réels.

Attention en revanche, le fisc va retenir les pourboires exonérés d’impôt pour le calcul du revenu fiscal de référence. Celui-ci sert à évaluer vos aides sociales, vos impôts fonciers… Il est donc primordial d’indiquer les pourboires concernés dans une case spécifique : ainsi ils n’augmenteront pas l’impôt MAIS ils seront comptabilisés dans le revenu fiscal.

Comment remplir la déclaration d’impôt 2023 pour les pourboires? La case 1PB et 1PC.

Une nouvelle case apparait sur la déclaration fiscale 2023 des revenus 2022 : la case 1PB ou 1PC. C’est elle qui sert à indiquer les pourboires non fiscalisés. Mais attention, c’est à vous de contrôler et corriger car il est possible que les pourboires exonérés soient préremplis dans la case des salaires imposés. Pour mémoire, on se préoccupe des pourboires reçus en 2022 sur la déclaration 2023. Si je récapitule :

  • Les salaires imposés sont dans la case 1AJ. Il faut vérifier qu’ils ne contiennent pas le montant des pourboires non fiscalisés!
  • Les pourboires non imposés doivent être indiqués en case 1PB.

La difficulté va être de connaître le montant des pourboires parmi le salaire mais surtout de réussi à comprendre si ce montant est déjà inclus dans la case 1AJ des salaires déclarés. En effet, le fisc rempli la case des salaires d’après les informations qu’il a de votre employeur et il n’est pas capable de savoir si il contient ou non des pourboires exonérés. Il y’a de grandes chances qu’il faille corriger la case 1AJ en retirant les pourboires pour la corriger avant de remplir la case 1PB. C’est une démarche classique, de nombreuses niches fiscales sont à connaître et à appliquer soi-même en corrigeant une case préremplie. Si vous avez mon guide sur toutes les astuces fiscales, vous avez la vidéo qui montre comment faire et c’est pareil que les niches fiscales des heures supplémentaires, des étudiants, des apprentis etc…

Exemple

Mr Corrigetonimpot est serveur dans la restauration. Il a perçu 12 000 € de salaires imposés en 2022 et 1 000 € de pourboires éligibles à l’exonération. Comment remplir sa déclaration d’impôt 2023?

D’abord, Mr vérifie la case 1AJ. Si elle est de 12 000 c’est bon. Mais en réalité elle sera surement remplie avec le montant de 13 000. Mr doit utiliser le petit stylo pour la corriger en ligne et mettre 12 000 au lieu de 13 000. S’il ne le fait pas, il va payer de l’impôt pour rien.
Ensuite, Mr verra que la case 1PB est vide. Il doit la remplir en indiquant 1 000. Cela ne changera pas l’impôt mais il faut le faire car ça compte pour le revenu fiscal de référence.

En cas d’erreur, je vous conseille de corriger la déclaration en ligne ou d’utiliser le courrier professionnel joint à mon guide. Vous aurez un remboursement pour l’année en cours ou celles passées. Si vous avez des difficultés à trouver la part des pourboires et la part des salaires parmi le revenu déclaré en case 1AJ, la seule solution est d’interroger votre employeur. Le service comptabilité saura vous répondre et je ne peux intervenir car selon le logiciel utilisé on peut avoir des mises en forme différentes (c’est pour ça que le fisc ne peut pas remplir correctement la case seul d’ailleurs). N’hésitez pas à contribuer en commentaire en indiquant comment c’est agencé chez vous.

L’impôt à la source change t’il si on déclare des pourboires exonérés?

Le taux à la source se base uniquement sur l’impôt et les revenus qui engendrent l’impôt. De fait, les pourboires exonérés n’ont pas d’influence sur le prélèvement à la source de l’impôt. Bien entendu, si un serveur a omis de défiscaliser ses pourboires, alors il a payé trop d’impôt et son taux à la source en tient compte et est trop élevé. Je conseille alors de corriger la déclaration pour être remboursé de l’impôt trop payé. A la correction, le taux à la source sera recalculé par le fisc. Pas d’inquiétude pour le prélèvement à la source payé à tort entre la déclaration et la correction, il est forcément rendu en septembre de l’année suivante.

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