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Pourquoi le taux du prélèvement à la source de l’impôt change en septembre?

Le mois de septembre ira chaque année de pair avec une modification du prélèvement à la source de l’impôt. Le taux pris par votre employeur ou prélevé par le fisc à la source sera modifié en septembre sans aucune action de votre part. On fait le point sur le fonctionnement afin que vous puissiez savoir si l’augmentation ou la baisse est normale. Je reviendrai ensuite sur les mesures à prendre si le taux s’avère trop élevé.

  • Pourquoi le taux pris à la source change en septembre?
  • Que se passe-t-il si le prélèvement à la source de l’impôt est trop faible ou trop élevé? Quid du remboursement.
  • Quand le prélèvement à la source de l’impôt changera à nouveau?

Pourquoi le taux pris à la source change en septembre?

Chaque année, le fisc traite la déclaration d’impôt que vous avez remplie au mois de mai durant l’été. Dès que c’est fait, il transmet les informations aux employeurs, aux caisses de retraite etc… Automatiquement, le taux du prélèvement à la source de l’impôt de tous les français sera alors mis à jour en septembre (voir fin août).

Comme je l’ai souvent expliqué sur mon site, le taux pris à la source n’est qu’une avance. Pour calculer cette avance, le fisc se base sur la dernière déclaration d’impôt qu’il connait.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a subi un prélèvement à la source de 5% (disons 100 €) sur sa fiche de paie de janvier à août 2019. A partir de septembre, le taux passe à 6% soit 120 € prélevé chaque mois. Pourquoi?
1- Pour calculer le taux pris à la source début 2019, le fisc s’était basé sur la dernière déclaration d’impôt qu’il connaissait (déclaration 2018 des revenus 2017).
2- A partir de septembre 2019, le fisc a enregistré une nouvelle déclaration d’impôt. Celle de 2019 sur les revenus 2018 qu’il vient de traiter. Il va donc mettre à jour le taux du prélèvement à la source de l’impôt en tenant compte des chiffres de cette déclaration.

Dès lors que la déclaration d’impôt faite en 2019 présente des revenus différents de celle faite en 2018, le fisc va calculer un nouveau taux de prélèvement à la source. Il est donc normal de voir votre taux évoluer en septembre. Il en va de même si vous avez des revenus fonciers, des pensions, des revenus professionnels etc… les impôts vont alors modifier le prélèvement à la source automatique qu’ils font mensuellement sur votre compte dès septembre. J’insiste, le prélèvement à la source de l’impôt est seulement une avance, voyons pourquoi.

Que se passe-t-il si le prélèvement à la source de l’impôt est trop faible ou trop élevé? Quid du remboursement 2019.

C’est donc la déclaration d’impôt des revenus passés qui permet de calculer votre taux de prélèvement à la source 2019 et qui le fait bouger en septembre. Mécaniquement, il est fort possible que l’impôt pris à la source en 2019 ne soit pas le bon. Dans la réalité, le fisc fera la régularisation l’an prochain. Quand vous ferez la déclaration d’impôt 2020 des revenus 2019 (donc en mai 2020), le fisc pourra enfin connaître et calculer l’impôt exact des revenus 2019. Il comparera alors l’impôt par rapport au prélèvement à la source de 2019 (l’avance) et vous remboursera en cas de trop pris (ou vous demandera le solde à l’inverse).

Suite de l’exemple

Mr Corrigetonimpot a payé 100 € par mois de janvier à août puis 120 € jusqu’à décembre soit 1 280 € en tout à la source en 2019.
Le fisc attend la déclaration 2020 des revenus 2019 pour connaître l’impôt exact des revenus 2019. Il saura l’estimer durant l’été 2020 quand vous aurez fait la déclaration l’an prochain.
1) Imaginons que la déclaration d’impôt 2020 des revenus 2019 de Mr Corrigetonimpot engendre un impôt de 1 100 €. Le fisc se rendra compte que le prélèvement à la source en 2019 était trop élevé et il remboursera 180 € à Mr durant l’été 2020.
2) Imaginons à l’inverse que l’impôt final est de 1 380 €. Le fisc réclamera les 100 € non payés à Mr.

J’ai expliqué ce fonctionnement en détail ainsi que les interactions avec la mise en place ici : Calendrier du prélèvement à la source de l’impôt pour 2019/2020. Dans l’optique où le taux du prélèvement à la source pris en début d’année ou après septembre vous semble loin de la réalité, il est tout à fait possible de ne rien faire. Vous serez automatiquement régularisé l’année prochaine. A défaut, c’est à vous d’agir.

Quand le prélèvement à la source de l’impôt changera t’il à nouveau…septembre?

Si le contribuable ne fait rien, le fisc procédera toujours ainsi. Chaque année en septembre, le taux de prélèvement à la source sera mis à jour selon votre dernière déclaration d’impôt. Et chaque année durant l’été, le fisc vous remboursera ou vous ponctionnera le différentiel entre l’impôt réel et le prélèvement à la source de l’année N-1.

Si vous trouvez que votre taux à la source est trop élevé, vous pouvez demander à le changer en ligne. Cette modification est aussi possible en cas de changement d’une situation familiale. Malheureusement, les sommes qui vous ont déjà été prises à la source ne pourront pas être remboursées avant l’année suivante. Il reste conseillé de mettre rapidement la situation à jour pour que le fisc réduise les prélèvements. J’ai expliqué la démarche et les conditions ici : Comment baisser ou modifier le taux de prélèvement à la source de l’impôt?


15 Commentaires
  1. Bonsoir,
    petite surprise pour ma part ce mois-ci, les impôts ont passé mon taux de prélèvement à 0% cet été…

    j’ai un dispositif Pinel et quelques crédits d’impots qui « annulent » tout mon impôt mais sauf erreur de ma part, si j’ai bien compris l’ensemble de vos pages et votre ebook 😉 , le taux de prélèvement à la source est calculé sur la base de l’impôt dû avant application des réductions et crédits… j’aurais donc logiquement dû avoir un taux >0…
    D’autres personnes sont-elles dans le même cas que moi?

    L’informaticien que je suis sent le bug au moment du versement de la restitution de cet été… ou alors les règles ont changé… 🙂

    Je leur ai envoyé un mail pour leur poser la question… je ferai un update quand ils m’auront répondu

    Bonne soirée à tous

    • Bonjour,
      Merci pour votre message. Figurez-vous que j’ai vu plusieurs cas comme le votre et que je ne me l’explique pas. Dans la majorité des cas le taux se base bien sur l’impôt avant réduction mais parfois et notamment sur certains Pinel, le taux est à 0…. J’ai bien envie de croire que c’est aussi dû à la programmation informatique. N’hésitez pas à me faire suivre le retour des impôts, je suis curieux… et à défaut, profitez en! Notez que du coup, vous n’aurez pas l’avance de 60% en janvier!
      Cordialement.

      • bonjour,
        voici le retour que je viens de recevoir des impôts :
        —————————–

        Bonjour,

        Au vu de votre demande, votre taux du foyer du prélèvement à la source est à 0% car vous bénéficiez du dispositif de l’article 204 H du Code Général des Impôts prévoit qu’un taux de prélèvement à la source nul est appliqué aux contribuables qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes :

        avoir un revenu fiscal de référence au titre des revenus de l’année courant N-1, inférieur à 25.000 € par part de quotient familial.                                                                                            Pour le taux de prélèvement à la source applicable à compter du 1er janvier 2019, cette condition doit être respectée pour l’impôt sur les revenus de l’année 2017;   être non-imposable à l’impôt sur les revenus mis en recouvrement au titre des deux dernières années d’imposition N-1 et N-2 (condition à respecter pour les revenus des années 2016 et 2017 pour le taux appliqué à partir du 1er janvier 2019).                                                                                              L’imposition est considérée comme nulle si le montant après réduction et crédit d’impôt est égal à 0 ou non mis en recouvrement.                                                                                 Ce montant est apprécié avant imputation des prélèvements opérés en impôt sur les revenus au titre du prélèvement à la source.                                                                                             Si ces conditions sont remplies simultanément, le taux du prélèvement à la source du foyer ainsi que les taux individuels de chaque déclarant sont ramenés à zéro.                                                                                                Cette mesure vise à éviter que des foyers modestes fassent des avances de trésorerie, alors que leur imposition est habituellement nulle du fait des réductions et crédits d’impôts.                                                                                           Au cas particulier, le revenu fiscal de référence sur les revenus de 2017 s’élève à xxxxxx€ pour 3 parts donc vous ne dépassez le montant de le seuil de 25.000 € par part.                                                                         

        Cordialement.

        • Bonjour,
          Oui c’est une condition que j’évoque dans mon article sur la modification du taux à la source. Mais la plupart des déclarations Pinel que je vois avec un taux à 0% ne respecte pas la condition de RFR à 25k et le taux à 0 s’applique malgré tout. Dans votre cas, vous paraissez être dedans donc tant mieux 🙂
          Cordialement.

  2. Bonjour,
    C’est bien cela ,si nous devons de l’argent nous devons régler immédiatement sous peine de sanction, mais à l’inverse nous récupérons notre argent au bout de quelques mois pourquoi ?
    Cordialement.

  3. Bonjour,

    Je suis un peu perdu sur l’application de l’impôt à la source.
    Aves vous une documentation ou un e-book qui me permattrait de mieux comprendre cet impôt et son prélèvement
    D’avance merci

  4. Bravo pour votre site ! Il répond à bien plus de questions qu’impôts.gouv… et je m’étonne que les agents du fisc en sachent parfois moins que vous. Ils viennent pour ma part de confondre une indemnité de licenciement non imposable avec un salaire…et c’est moi qui ait dû leur transmettre le texte de la loi ! Ils »étudient » la question…
    Dans la complexité du système, vous abordez un point essentiel : l’effet du revenu fiscal de référence sur les taxes foncières et d’habitation.
    J’ai trois enfants étudiants de vingt ans rattachés au foyer fiscal, qui travaillent dans la limite des deux smics par an non imposables, mais qui sont prélevés à la source. Comment seront-ils remboursés, sachant qu’ils n’ont pas de compte fiscal propre à eux ?
    Pourquoi n’y a t il pas d’identification des enfants étudiants rattachés avec les revenus qu’ils ont perçu directement sur ma feuille d’impôts, comme c’est le cas pour mon conjoint ?
    Peut-on trouver un simulateur d’impôt sur le revenu couplé à un simulateur de taxe foncières et d’habitation, résidence principale et secondaire ?
    Il y a encore du travail pour une « blockchain » efficiente et on navigue beaucoup à vue. Je fais le choix de conserver mes enfants rattachés, sans savoir si j’y gagne ou j’y perd et si mes enfants seront vraiment remboursés du prélèvement à la source auquel ils ont été soumis…
    Ce serait vraiment plus simple si ce qui est non imposable ne soit pas prélevé à la source…

  5. Bonjour,

    Si un taux visiblement trop élevé a été appliqué durant 2019, on peut demander un remboursement anticipé des prélèvements de 2019 auprès de son SIP de rattachement sans attendre la régularisation de 2020.

    J’attire par ailleurs votre attention sur le fait que si vous avez modifié/personnalisé votre taux en cours d’année 2019 alors ATTENTION ! le taux au 1er janvier 2020 sera lui le… taux calculé par le fisc sur les revenus 2018. Et que si vous voulez que le taux qu’il vous semble correct s’applique au 1er janvier 2020, il faudra alors le modifier entre la période du 1er Novembre 2019 et du 31 décembre 2019.

    Une véritable usine à gaz.

  6. Bonjour sur quel bulletin de salaire nous allons voir évoluer le taux PAS, octobre n’est ce pas?
    Cdlt
    Stéphane

  7. Bonjour,
    L’agirc/arrco n’a pas répercuté en septembre le nouveau taux.
    Suite à la baisse de mon taux, j’aurais donc du être moins prélevé en septembre.
    Personne n’a parlé de ça ? Qui va me rembourser le trop perçu et quand ?

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