Impôt 2020 : dates de restitution des crédits d’impôts et du trop-payé.

L’administration fiscale calcule l’impôt sur le revenu au courant du mois de juillet. Plusieurs avis d’imposition présentent alors un solde positif en faveur du contribuable : le Trésor Public leur doit de l’argent. Il est alors fréquent que les impôts fassent un chèque ou un virement au contribuable. On fait le point sur les dates de restitution et de remboursement des impôts prévues pour l’année 2020. Il faut distinguer deux situations : les personnes qui ont un crédit d’impôt et celles qui ont payé des échéances mensuelles trop importantes avec l’impôt à la source.

N’hésitez pas à partager la date où vous avez reçu votre argent dans les commentaires afin d’avoir un suivi en direct par département.

Dates et modalités de paiement des crédits d’impôts restitués pour 2020.

Parmi les avantages fiscaux, le crédit d’impôt est le seul qui peut permettre au contribuable de recevoir un chèque des impôts. Il n’est jamais perdu! Le fisc défalque l’avantage fiscal de l’impôt à payer et verse le reliquat si l’impôt est nul.

Exemple :
L’avis d’imposition 2020 de Mr Corrigetonimpôt indique un impôt de 200 € à payer. Par ailleurs, Mr a aussi un crédit d’impôt de 1 200 €.
– Via le crédit d’impôt, la fiscalité passe de 200 € à 0€.
– Le fisc versera  les 1 000 € restants car c’est un crédit d’impôt.

Aucune démarche n’est nécessaire, la restitution est faite par le trésor public automatiquement. Parmi les crédits d’impôts les plus fréquents, on retrouve :
– Les dépenses pour un employé à domicile.
– Les frais de garde des jeunes enfants.
– les travaux de rénovation normes RGE dans la résidence principale.
– Les versements pour une cotisation syndicale…

Si vous devez être remboursé d’un crédit d’impôt en 2020, la date de restitution varie selon le fait que le trésor public possède votre RIB ou non.
1- Remboursement du crédit d’impôt 2020 par virement sur le compte bancaire.
Si vous avez transmis vos coordonnées bancaires aux impôts, le paiement aura lieu fin juillet 2020. Les virements sont émis au cours des semaines 29 et 30 soit du 13 au 23 juillet 2020. Entre le traitement informatique et le délai entre les banques, il est possible que l’argent soit sur votre compte seulement début août.
Attention à l’exception si le crédit d’impôt excède l’impôt à payer comme dans mon exemple. Dans ce cas, le remboursement intervient un peu plus tard sur la première quinzaine d’août 2020.

2- Restitution via un paiement par lettre chèque.
Si le trésor public ne peut pas vous faire un virement, vous recevrez un chèque par courrier. Le calendrier 2020 n’est pas encore connu mais on peut estimer la remise des chèques à La Poste entre le 7 et le 27 août. Comptez ensuite le délai postal avant de recevoir votre chèque.

Notez que certains d’entre-vous ont reçu un acompte de 60% en janvier 2020 pour les niches fiscales de 2020. Le fisc en tiendra compte et vous versera uniquement le solde restant.

Quand seront remboursées les mensualités de 2020 en cas de trop-perçu avec l’impôt à la source?

Le second cas qui peut amener l’administration fiscale à devoir vous rembourser arrive quand votre prélèvement mensuel est trop élevé. Une situation fréquente si votre impôt est moindre par rapport à l’année passée et qui va devenir récurrente avec l’impôt à la source.

Exemple :
L’impôt de 2020 sur les revenus 2019 de Mr Corrigetonimpôt est de 1 200 €. De fait, le fisc se base dessus pour calculer les mensualités pris à la source en 2020 en considérant qu’il sera le même l’année suivante. Chaque mois de 2020, Mr va payer un prélèvement à la source de 100 €. Ces 100 € pris chaque mois sur son salaire à partir de janvier 2020 sont une avance en vue de payer l’impôt final 2021 sur les revenus 2020.
Imaginons que la fiscalité de Mr Corrigetonimpôt suite à la déclaration d’impôt 2021 sur les revenus 2020 est en baisse. Elle est de 500 €. Comme Mr a déjà payé 100 € chaque mois depuis janvier, il aura été prélevé de 1 200 € en 2020 alors que son impôt final est de 500 €. Le fisc doit lui rendre 700€ pour régulariser la situation.

De tels remboursements sont possibles pour 2020. Il suffit que l’impôt payé à la source en 2019 soit plus élevé que l’impôt engendré par la déclaration d’impôt 2020. Le fisc vous remboursera alors pour régulariser la situation.

Si vous devez être remboursé pour un trop payé d’impôt à la source 2019, cela se fera nécessairement par virement bancaire. Ce remboursement a lieu en juillet 2020 quand le fisc régularisera l’impôt engendré par les revenus de l’an passé. C’est automatique, vous n’avez rien à faire. Les dates 2020 ne sont pas encore connues mais les années passées, le remboursement a toujours été effectué entre les semaines 29 et 31. Le trésor public va donc régulariser la situation et vous rembourser le trop perçu par virement bancaire entre le 13 juillet et le 1er août 2020 si votre taux à la source 2019 était trop haut.
Une fois encore, il faut un peu de temps pour que l’argent transite jusqu’à votre compte bancaire selon votre banque. Certains contribuables recevront la restitution du trop-payé de l’impôt 2019 au début de la semaine du 6 août 2020 à cause de ce délai.

Sachez que beaucoup de contribuables passent à côté d’avantages fiscaux auxquels ils ont le droit. En cas d’oubli, il est encore temps de corriger votre déclaration pour avoir un remboursement supplémentaire dans les trois mois. Vous trouverez ici les niches fiscales les plus fréquentes qui concernent tout le monde avec les cases à remplir qui sont souvent oubliées : toutes les astuces à connaître pour payer moins d’impôt.

Si vous n’avez pas reçu votre remboursement aux dates que je donne dans l’article, il est tout à fait possible d’envoyer un mail aux impôts afin de savoir quand ils vont vous rembourser. Je vous conseille alors d’utiliser cette démarche qui permet d’avoir un retour écrit fréquemment et rapidement : comment contacter les impôts par écrit?