Impôt 2019 : dates de restitution des crédits d’impôts et du trop-payé.

L’administration fiscale calcule l’impôt sur le revenu au courant du mois de juillet. Plusieurs avis d’imposition présentent alors un solde positif en faveur du contribuable : le Trésor Public leur doit de l’argent. Il est alors fréquent que les impôts fassent un chèque ou un virement au contribuable. On fait le point sur les dates de restitution et de remboursement des impôts prévues pour l’année 2019. Il faut distinguer deux situations : les personnes qui ont un crédit d’impôt et celles qui ont payé des échéances mensuelles trop importantes avec l’impôt à la source.

Dates et modalités de paiement des crédits d’impôts restitués pour 2019.

Parmi les avantages fiscaux, le crédit d’impôt est le seul qui peut permettre au contribuable de recevoir un chèque des impôts. Il n’est jamais perdu! Le fisc défalque l’avantage fiscal de l’impôt à payer et verse le reliquat si l’impôt est nul.

Exemple :
L’avis d’imposition 2018 de Mr Corrigetonimpôt indique un impôt de 200 € à payer. Par ailleurs, Mr a aussi un crédit d’impôt de 1 200 €.
– Via le crédit d’impôt, la fiscalité passe de 200 € à 0€.
– Le fisc versera  les 1 000 € restants car c’est un crédit d’impôt.

Cela étant, avec l’année blanche les réductions d’impôts acquises en 2018 et qui figurent sur la déclaration d’impôt 2019 seront aussi restituées en 2019.

Aucune démarche n’est nécessaire, la restitution est faite par le trésor public automatiquement. Parmi les crédits d’impôts les plus fréquents, on retrouve :
– Les dépenses pour un employé à domicile.
– Les frais de garde des jeunes enfants.
– les travaux de rénovation normes RGE dans la résidence principale.
– Les versements pour une cotisation syndicale…

Côté réduction, vous recevrez un chèque si vous avez fait des dons, avez rempli la case pour frais de scolarité, payé des frais de maison de retraite, avec un logement Pinel, Duflot…

Si vous devez être remboursé d’un crédit d’impôt en 2019, la date de restitution varie selon le fait que le trésor public possède votre RIB ou non.
1- Remboursement du crédit d’impôt 2019 par virement sur le compte bancaire.
Si vous avez transmis vos coordonnées bancaires aux impôts, le paiement aura lieu fin juillet 2019. Les virements sont émis au cours des semaines 29 et 30 soit du 15 au 25 juillet 2019. Entre le traitement informatique et le délai entre les banques, il est possible que l’argent soit sur votre compte seulement début août.
Attention à l’exception si le crédit d’impôt excède l’impôt à payer comme dans mon exemple. Dans ce cas, le remboursement intervient un peu plus tard sur la première quinzaine d’août 2019.

2- Restitution via un paiement par lettre chèque.
Si le trésor public ne peut pas vous faire un virement, vous recevrez un chèque par courrier. Le calendrier 2019 n’est pas encore connu mais on peut estimer la remise des chèques à La Poste entre le 7 et le 27 août. Comptez ensuite le délai postal avant de recevoir votre chèque.

Notez que certains d’entre-vous ont reçu un acompte de 60% en janvier 2019 pour les niches fiscales de 2019. Le fisc en tiendra compte et vous versera uniquement le solde restant.

Quand seront remboursées les mensualités de 2019 en cas de trop-perçu avec l’impôt à la source?

Le second cas qui peut amener l’administration fiscale à devoir vous rembourser arrive quand votre prélèvement mensuel est trop élevé. Une situation fréquente si votre impôt est moindre par rapport à l’année passée et qui va devenir récurrente avec l’impôt à la source.

Exemple :
L’impôt de 2019 sur les revenus 2018 de Mr Corrigetonimpôt est de 1 000 €. De fait, le fisc se base dessus pour calculer les mensualités pris à la source en 2019 en considérant qu’il sera le même l’année suivante. Chaque mois de 2019, Mr va payer un prélèvement à la source de 100 €. Ces 100 € pris chaque mois sur son salaire à partir de janvier 2019 sont une avance en vue de payer l’impôt final 2020 sur les revenus 2019.
Imaginons que la fiscalité de Mr Corrigetonimpôt suite à la déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019 est en baisse. Elle est de 500 €. Comme Mr a déjà payé 100 € chaque mois depuis janvier, il aura été prélevé de 1 200 € en 2019 alors que son impôt final est de 500 €. Le fisc doit lui rendre 700€ pour régulariser la situation.

De tels remboursements sont impossibles pour 2019 car on est dans l’année de transition avec la mise en place de l’impôt à la source. L’année blanche fait que la fiscalité engendrée par les revenus 2018 sont annulés.

Si vous devez être remboursé pour un trop payé d’impôt à la source 2019, cela se fera nécessairement par virement bancaire. Ce remboursement aura lieu seulement en juillet 2020 quand le fisc régularisera l’impôt engendré par les revenus 2019. C’est automatique, vous n’avez rien à faire. Les dates 2020 ne sont pas encore connues mais les années passées, le remboursement a toujours été effectué entre les semaines 29 et 31. Le trésor public va donc régulariser la situation et vous rembourser le trop perçu par virement bancaire entre le 16 juillet et le 3 août 2020 si votre taux à la source 2019 est trop haut.
Une fois encore, il faut un peu de temps pour que l’argent transite jusqu’à votre compte bancaire selon votre banque. Certains contribuables recevront la restitution du trop-payé de l’impôt 2019 au début de la semaine du 6 août 2020 à cause de ce délai.

Sachez que beaucoup de contribuables passent à côté d’avantages fiscaux auxquels ils ont le droit. En cas d’oubli, il est encore temps de corriger votre déclaration pour avoir un remboursement supplémentaire dans les trois mois. Vous trouverez ici les niches fiscales les plus fréquentes qui concernent tout le monde avec les cases à remplir qui sont souvent oubliées : toutes les astuces à connaître pour payer moins d’impôt.

Si vous n’avez pas reçu votre remboursement aux dates que je donne dans l’article, il est tout à fait possible d’envoyer un mail aux impôts afin de savoir quand ils vont vous rembourser. Je vous conseille alors d’utiliser cette démarche qui permet d’avoir un retour écrit fréquemment et rapidement : comment contacter les impôts par écrit?