Impôt à la source, Prélèvement de l'impôt à la source

Prélèvement de l’impôt à la source : comment ça fonctionne ?

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt a commencé il y a trois ans. Bien que le but initial soit de simplifier le paiement de l’impôt, dans la réalité, c’est compliqué avec des prélèvements chaque mois dès janvier, mais aussi des restitutions ou des paiements d’acomptes. Je vous explique en détails et de la manière le plus simple possible le fonctionnement de l’impôt à la source en 2022.

Comment marche le prélèvement à la source de l’impôt?

Avant, le contribuable devait déclarer les revenus qu’il avait perçus l’année passée. On payait donc son impôt avec un an de décalage. Si rien n’avait changé, ça se passerait comme ceci.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt a perçu des revenus sur l’année N. C’est seulement en mai N+1 qu’il faisait sa déclaration d’impôt où il indiquait les revenus perçus en N. C’est en septembre N+1 qu’il reçoit l’avis d’imposition indiquant l’impôt engendré par les revenus N. Au final, Mr aura payé l’impôt sur les revenus N en septembre N+1.

Avec le prélèvement à la source de l’impôt, on nous annonce que l’impôt est pris en direct chaque mois sur vos salaires. Ceci dans le but d’éviter des décalages de trésorerie pour le contribuable en cas de changements de situations impactant l’impôt (chômage, naissance, etc.). Malgré cette bonne volonté affichée, nous allons voir que c’est impossible et dans la pratique, l’impôt à la source va complexifier le prélèvement.

Fonctionnement du prélèvement à la source de l’impôt.

La réforme ne va pas du tout permettre d’avoir un prélèvement adapté à vos revenus actuels. Concrètement, le fisc va bien prélever chaque mois un taux sur vos salaires. Problème : le taux est calculé d’après la déclaration de l’année passée sur laquelle vous avez déclaré vos revenus d’il y a deux ans. Pour le prélèvement à la source de l’impôt 2022, le montant pris sur vos salaires a été calculé d’après vos revenus de… 2020 ! Ce décalage se poursuivra année après année.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt se demande quel taux sera pris sur son salaire au début de l’année 2022.

1) En 2022, la dernière déclaration d’impôt connue sera celle de l’année 2021.
2) La déclaration 2021 concerne les revenus perçus sur l’année 2020. C’est ça qui a servi à calculer le taux à la source pris sur les salaires 2022 de Monsieur.
3) Pour 2022, le taux pris à la source est donc calculé d’après les salaires de Mr en 2020.

On voit clairement que par défaut, l’impôt à la source n’est pas du tout adapté à la situation présente du contribuable. On peut noter qu’en septembre de chaque année, le fisc prend connaissance de la nouvelle déclaration d’impôt et adapte le taux. De janvier à septembre, le taux à la source dépend de vos revenus d’il y a 2 ans, de septembre à décembre, le taux dépend des revenus de l’an passé.

Choisir le taux de prélèvement à la source : quel impact?

Chaque année, au moment de la déclaration d’impôt, vous avez à choisir entre un taux personnalisé, neutre ou individualisé. C’est ce taux qui s’appliquera sur vos salaires de l’année suivante pour le prélèvement de l’impôt. Malheureusement, le choix du taux ne va pas permettre d’avoir un prélèvement à la source plus adapté à vos salaires actuels, car il dépendra toujours de vos revenus N-2. Pour autant, il est important d’étudier les trois et de choisir le plus adapté à votre situation. J’ai détaillé les avantages et les calculs des trois taux à la source ici : Taux neutre, individualisé ou personnalisé pour l’impôt à la source ?

Régularisation de l’impôt en septembre de chaque année.

Comme le montant d’impôt pris chaque mois ne correspond pas à vos revenus actuels, il faudra régulariser à un moment ou un autre afin que chacun paie réellement ce qu’il doit. C’est en septembre de l’année suivante que le fisc va clôturer votre situation fiscale. Il vous rendra de l’argent ou vous réclamera un surplus selon que le taux pris à la source a été trop fort ou pas assez.

Exemple:

Mr Corrigetonimpot a payé son impôt à la source en 2021. On lui a pris 100 € chaque mois sur son salaire, soit 1 200 €. Maintenant qu’il sait que ce taux dépend des revenus des années passées, il se demande quand sa situation pour l’année 2021 sera régularisée.
1) Il se trouve qu’en mai 2022, Mr va faire sa déclaration d’impôt des revenus 2021.
2) Le fisc traite la déclaration les mois suivants. Mr reçoit son avis d’imposition des revenus 2021 en septembre 2022. Il constate que l’impôt réel engendré par les revenus 2021 est de 1 000 €.
3) Comme le fisc avait pris 1 200 € à la source en 2021 et qu’il s’avère que l’impôt est de 1 000 €, le fisc va rendre 200 € à Mr.

Bien entendu, cela marche dans les deux sens ; si l’impôt avait été supérieur à 1 200 €, le fisc aurait réclamé le reliquat d’un coup. On a donc toujours un décalage d’un an que vous connaissiez déjà avant l’impôt à la source. Dans l’exemple, rappelons que pendant 2022 Mr paie aussi un impôt à la source et c’est en 2023 seulement que le fisc comparera le taux pris à la source avec l’impôt réel engendré par les revenus 2022.

Fonctionnement de l’impôt à la source pour les autres revenus

Le taux pris à la source est ponctionné sur les salaires, retraite, chômage, etc. En revanche, le fisc ne peut pas venir prélever de l’argent sur vos loyers si vous louez un bien, sur vos pensions si vous en recevez une ou sur vos revenus si vous êtes indépendant. Concrètement, c’est le même système sauf que le fisc prendra un acompte directement sur votre compte bancaire. 

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt loue un bien immobilier. Comment fonctionne l’impôt à la source en 2022 ?
1) Dès janvier, Mr doit payer un acompte correspondant à l’impôt engendré par ses loyers. Le fisc prendra cet acompte directement sur le compte bancaire de Mr.
2) Cet acompte est en fait calculé d’après la dernière déclaration d’impôt. C’est donc l’impôt de 2021 engendré par les loyers de 2020 qui a permis de calculer l’acompte.
3) Lors de la déclaration 2022 sur les revenus 2021, le fisc connaîtra l’impôt exact engendré par les loyers perçus en 2021. Il comparera avec l’acompte pris à la source en 2021 et régularisera la situation en rendant ou réclamant le surplus à Mr.

Le fonctionnement est le même qu’avec les salaires. Il est donc tout à fait possible d’avoir un prélèvement à la source sur vos salaires dès janvier 2022 avec en plus un prélèvement d’un acompte sur votre compte bancaire si vous avez d’autres sources de revenus. Pour plus de détails selon la source de revenus, j’ai détaillé les cas suivants :
Impôt à la source et revenus fonciers.
Impôt à la source pour les indépendants.
Pensions alimentaires et impôt à la source.

Réductions et crédits d’impôt restitués… avec un décalage ! Acompte de 60% dès janvier.

L’impôt à la source vient aussi complexifier la manière dont sont restitués les avantages fiscaux, aussi appelés réduction d’impôt ou crédit d’impôt : frais de crèche, de scolarité, emploi d’une personne à domicile, dons aux associations, Pinel, etc. 
Avant, le fisc tenait compte de l’impôt final pour déterminer la mensualisation. Maintenant, le taux pris à la source est calculé avant imputation des avantages fiscaux.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt paie 1 000 € d’impôt et emploi une personne à domicile ce qui fait baisser son impôt d’environ 1 000 €. Il paie donc 0 € chaque année.

1) Avant, le fisc retenait  0 €. Mr ne payait rien chaque mois.
2) Avec l’impôt à la source, Mr doit payer un peu moins de 100 € par mois, car le fisc retient seulement l’impôt de 1 000 €. La restitution des 1 000 € pour emploi à domicile est faite d’un coup dans l’année.

Après plusieurs rebondissements, le gouvernement a finalement validé la restitution de 60% de l’avantage fiscal en janvier puis du solde pendant l’été. Dans notre cas, la personne paiera un taux élevé à la source, mais recevra d’un coup 60%, soit 600 € en janvier, puis le solde de sa réduction d’impôt en août. Une fois encore, on a un décalage, car l’acompte de 60% versé en janvier de chaque année est calculé d’après votre déclaration de l’année passée (donc des revenus N-2) et la seconde restitution versée pendant l’été dépend de la nouvelle déclaration faite dans l’année (soit les revenus N-1) afin que le fisc puisse vous rendre ou vous réclamer exactement le bon montant. Un schéma compliqué que j’ai détaillé ici : impôt à la source et acompte de 60%.

Paiement de l’impôt à la source en janvier 2022.

Le prélèvement de janvier dépend de la déclaration de l’an passé. Concrètement, vous subissez le taux depuis septembre 2021 quand vous avez reçu l’avis d’impôt 2021. Vous paierez l’impôt à la source calculé sur votre dernière déclaration (revenus d’il y a deux ans). Comme on vient de l’évoquer, vous recevez aussi peut-être un virement du fisc le 15 janvier si vous aviez des avantages fiscaux sur la dernière déclaration d’impôt. Les acomptes pour les revenus fonciers, auto-entrepreneurs, etc. seront aussi pris chaque mois sauf si vous avez demandé à être prélevé trimestriellement. Une régularisation sera faite en été quand le fisc traitera la nouvelle déclaration fiscale et le nouveau taux viendra modifier votre prélèvement à la source à partir du mois de septembre.

Impôt à la source : pas de changement pour la déclaration d’impôt!

Côté déclaratif, rien ne change ! Il faudra toujours faire la traditionnelle déclaration d’impôt en ligne au mois de mai. C’est toujours à vous de vous assurer que tout est bien rempli et d’indiquer les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre. Il faut remplir la déclaration 2022 et je vous invite à le faire attentivement en suivant les conseils de mon site pour réduire la note au maximum.

Peut-on changer le taux pris à la source?

Si vous estimez que votre situation fiscale change, que vos revenus baissent ou que vous pensez que le taux pris chaque mois sur vos salaires est trop élevé, il est possible de le changer sur son espace « impôt.gouv ». Attention, il faut répondre à certaines conditions sous peine de subir des majorations. Le fisc nous empêche de trop revoir le taux à la baisse. Sachez que quoi qu’il en soit, le taux pris chaque mois reste seulement une avance et que la situation sera toujours régularisée en septembre de l’année suivante. Voir : comment baisser ou changer le taux pris à la source ?

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19 Commentaires
  1. BRET

    Bonjour,
    Vos articles sont intéressants et ont l’avantage d’être clair, compréhensibles pour le commun des contribuables grâce à une bonne pédagogie de votre part.
    J’ai une question technique au sujet du PAS : dans le système avant PAS, les revenus étaient imposés selon un barème progressif par tranches de revenus avec des taux sans virgules : 0 %, 11 %, 30 %, etc….
    Pourquoi ne retrouve t on pas les mêmes taux pour le PAS ?
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour et merci,
      Les revenus sont toujours imposés ainsi, rien n’a changé. Le PAS n’est qu’une avance et ne représente en rien le calcul de l’impôt. Pour aller au bout de la technique, ils ont basé le calcul du PAS sur un célibataire avec 1 part en faisant une moyenne de l’impôt lissé sur 12 mois. Si je schématise… avec 21 000 de revenu, on passe 11 000 dans une tranche à 0% et le reste soit 10 000 € dans une tranche à 11% soit 1100 € d’impôt. Mais pour calculer le prélèvement à la source avec un revenu de 21 000, le fisc fait 21000/1100 soit 5.23 %.

  2. ORANGIS

    Bonjour
    Quid des impositions sur les plus values mobilières (actions) non prises en compte dans le calcul du
    pourcentage de prélèvement dans le prélèvement à la source ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’impôt engendré est pris via des prélèvements bancaires à la source au niveau des revenus de capitaux mobiliers.
      Cordialement.

      • ORANGIS

        Bonjour
        Ma question portait sur la plus value MOBILIERE (par ex vente d’actions forcée dans le cadre de l’OPA
        Veolia sur suez) cette plus value est imposée à 30% (Flat tax) elle ne peut donc pas être prise en
        compte dans le prélèvement à la source mais sera incluse dans la déclaration des revenus (pour moi
        en 2023 la plus value ayant été réalisée en janvier 2022)

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour.
          Oui dans ce cas il me semble que ce n’est pas compris dans le calcul du prélèvement à la source; la régularisation se fait lors de l’avis d’impôt (soit vous y payez les 12.8%, soit vous les aviez payé lors de la cession…les PS étant de toute manière payés lors de la cession).
          Cordialement.

          • ORANGIS

            Bonjour
            Aucune retenue lors de la plus value sur vente d’action la régularisation se fait par un prélèvement forfaitaire (12.8 + 17.2 CSG) lors de la déclaration des revenus de l’année concernée (dans mon cas 2023 puisque la PV à lieu en 2022)

  3. ORANGIS

    Bonjour
    L’ administration fiscale est très réactive pour afficher les montants prélevés sur les retraites en 2021
    A ce jour les montants indiqués sont arrétés au 08/2021 alors que nous sommes le 24 Janvier 2022
    Il serait pourtant intéréssant de connaitre la totalité des prélèvements de l’année 2021
    Ceci pour information

  4. Patrick. B

    Bonjour, séparé en novembre 2020, j’ai eu la  » surprise d’apprendre que les impôts me considèrent comme seul depuis le début de l’année 2020. Donc de non imposable ( en couple +2 enfants), je me suis retrouvé imposable (seul 1 part), pour l’ensemble de l’année 2020 ( de janvier à décembre).
    Sauf erreur de ma part, avant cela se passait ainsi au niveau déclaration :

    -En couple de janvier à novembre > déclaration commune de janvier à novembre inclus .
    Puis,
    – Séparation en novembre > chacun sa déclaration pour le mois décembre.

    Dans mon cas, on m’a dit, que les déclarations étaient séparées sur toute l’année de janvier à décembre.
    Soit forcément un très gros rattrapage (1478€.).

    De plus de non imposable donc taux de prélèvement qui était de 0%, c’est retrouvé à un taux de prélèvement 7,5%.

    Merci pour votre éclairage par rapport à ça, car on m’a juste dit que c’était comme ça et qu’il n’y avait rien d’autre à comprendre.

    Autre petite question: j’ai vu dans vos explications de déductions la partie déduire les frais d’avocat, est-ce le cas pour une séparation ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui la règle a changé il y’a plusieurs années; maintenant cela fonctionne par année entière. Une séparation au 30 décembre et c’est toute l’année qui est mis en déclaration séparée. Vous avez un article sur la séparation dans la rubrique « impôt » avec toutes les optimisations possibles.
      Cordialement.

  5. Caroline

    Bonjour,

    Merci infiniment pour votre site qui explique clairement les choses.
    Je ne trouve cependant pas la réponse au problème que je rencontre.
    Mon taux de prélèvement à al source est de 0%.
    En janvier et février 2019, des taux de 7,5% puis 12% ont été appliqués à mes salaires.
    J’ai changé d’employeur le 7 janvier 2019 ce qui explique le « mauvais » taux appliqué. la situation s’est rétablie dès le mois de mars.
    Ma question porte sur le remboursement de ce qui m’a été indument prélevé. Je ne parviens pas à obtenir une réponse claire du centre des impôts ou du n°vert mis en place pour le prélèvement à la source.
    J’ai fait trois demandes de remboursement via la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr.
    Quelle est la règle dans ce cas? Quand vais-je être remboursée?
    Merci beaucoup par avance et encore bravo pour ce site indispensable.
    Caroline.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous serez remboursé avec la déclaration d’impot 2020 des revenus 2019… donc en été 2020 seulement. Le fisc se rendra compte seulement à ce moment que l’impôt réel des revenus 2019 est supérieur au taux pris à la source en 2019.
      N’hésitez pas à partager le site.
      Cordialement.

  6. Philippe

    Bonjour,

    Votre site est une mine d’or pour les contribuables !; bravo.

    Cette année, en juin 2019, je vais percevoir une prime de départ à la retraite correspondante à environ 6 mois de salaires.
    Je souhaitais l’étalement sur 4 années.
    Je me pose la question du prélèvement à la source : celui-ci va-t-il s’appliquer automatiquement sur mon bulletin de salaire du mois de juin qui comprendra la prime ?
    Si OUI, comment bénéficier de l’étalement alors que l’impôt sera déjà prélevé ?
    Merci pour votre réponse.
    Philippe

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je pense que le taux à la source sera pris sur la prime. En revanche, vous allez déclarer l’étalement sur la déclaration 2020 des revenus 2019. Le fisc va alors régulariser par rapport au taux (trop important) pris en 2019 et vous rendra le trop pris.
      Cordialement.

  7. jackowski élisabeth

    Merci beaucoup pour votre réponse, hélas non, je ne suis retraitée que depuis novembre 2018

  8. jackowski élisabeth

    Bonjour,
    Merci pour toutes les informations que vous nous donnez, elles sont très utiles pour nous aider dans nos démarches.
    La pension de retraite est payée à terme échu, je viens donc de recevoir début janvier celle de décembre 2018, est ‘il normal que le prélèvement de l’impôt soit appliqué sur celle ci ? j’ai téléphoné à l’organisme qui me verse cette pension de retraite et il m’a été répondu que du moment qu’elle était payé en janvier le prélèvement devait se faire. Du coup, 2018 n’est pas réellement une année blanche pour les retraités…

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      J’ai bien peur que ce soit normal car fiscalement, on retient la date où on reçoit la somme. J’espère que votre pension de décembre 2017 a été payée en janvier 2018; cela signifierait qu’elle n’a pas été imposée et qu’elle passera dans l’année blanche.
      Cordialement.

  9. Sébastien

    Bonjour

    Merci beaucoup pour vos articles qui sont riches en informations.
    Je profite de ce mail aussi pour vous souhaiter mes meilleurs voeux.

    Je vous contacte suite à une interrogation sur le prélèvement à la source et l’augmentation de revenu.

    Contexte :
    Lors de ma déclaration 2018 de mes revenus 2017 un taux de 3.1% à été calculé.
    Ce taux ne reflète pas la réalité car mes revenus 2017 ont été diminués suite à une prime perçue à tord en 2016.
    En 2018 j’ai perçu mon salaire normalement et lors d’une simulation du taux de prélèvement j’obtiens 5.2%.

    Problématique :
    Le taux de 3.1% sera appliqué à partir de janvier 2019.
    Lors de ma déclaration 2019 de mes revenus 2018 le taux de 5.2% sera calculé.
    Si j’ai bien compris, ce taux de 5,2% sera appliqué à partir de septembre 2019 ?
    Étant donné que nous sommes dans une année blanche aucune régularisation me sera demandé en septembre 2019 ?

    En revanche, si je ne demande pas la modification de ce taux au plus tôt (passage de 3.1 à 5.2% en janvier 2019), le taux appliqué de 3.1% jusqu’en août 2019 ne sera pas juste.
    Lors de ma déclaration 2020 de mes revenus 2019, une régularisation sera appliquée en septembre 2020 ?

    Merci beaucoup pour votre retour

    Bien cordialement

    Sébastien

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le taux de 5.2% sera pris en septembre. Il ne se passera rien de plus en 2019. C’est seulement en 2020 que vous ferez la déclaration des revenus 2019. Le fisc comparera alors l’impôt à vos prélèvements de 2019 et vous demandera la différence en septembre 2020 pour régulariser la situation.
      Cordialement.