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Donations des grands-parents aux petits-enfants : comment éviter l’impôt?

Si vous souhaitez transmettre de l’argent à vos petits-enfants en tant que grands-parents, il est plus que conseillé de prendre des mesures de votre vivant. Plusieurs dispositifs permettent aux grands-parents de faire un don aux petits-enfants sans payer d’impôt. A l’inverse, la transmission lors de la succession sera rapidement synonyme d’une fiscalité importante. L’article détaille les points suivants :

  • L’abattement pour don manuel des grands-parents aux petits enfants.
  • La donation de sommes d’argent : un autre moyen d’éviter l’impôt pour les grands-parents.
  • Comment remplir le formulaire si vous faites un don à un petit-enfant mineur ou majeur?
  • Quid des droits de donation et succession entre grands-parents et petits-enfants?
  • Les autres solutions pour réduire la fiscalité sur la transmission aux petits-enfants.

Plusieurs exemples chiffrés sont joints, je reste disponible en commentaire si besoin.

L’abattement pour don manuel des grands-parents aux petits enfants.

Il existe un premier don appelé « donation manuelle ». Elle permet de donner de l’argent, des meubles, des titres, bijoux, actions etc…. sans avoir besoin de passer par le notaire. Il suffit d’avertir le fisc en remplissant un formulaire.

Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € par ce biais sans devoir payer d’impôt. Cet abattement existe pour chaque petit-enfant à qui vous donnez. Il n’y a pas de restriction d’âge, le petit-enfant peut-être mineur ou majeur et le grand-parent peut faire le don à tout moment.

Exemple

Mr et Mme Corrigetonimpot ont 3 petits-enfants. Combien peuvent-ils donner via le don manuel?
1- Mr peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant soit 95 595 € en tout.
2- Mme peut aussi le faire soit 95 595 €.

Le couple peut déjà transmettre jusqu’à 191 190 € aux petits-enfants sans fiscalité.

Cerise sur le gâteau, cet abattement va se renouveler tous les 15 ans. Rappelons que le même abattement existe pour les enfants et est de 100 000 €. En cumulant les deux, on peut déjà envisager la transmission d’un patrimoine important si on s’y prend tôt.

La donation de sommes d’argent : un autre moyen d’éviter l’impôt pour les grands-parents.

En parallèle de la donation manuelle, les grands-parents bénéficient d’un autre abattement. C’est celui du don familial de sommes d’argent. Ce dernier vient en plus du précédent mais il faut répondre à deux conditions :

  1. Le grand-parent doit faire le don avant d’avoir 80 ans.
  2. Le petit-enfant qui reçoit le don doit être majeur.

Si les deux aspects sont respectés, le don de sommes d’argent est possible. Un nouvel abattement de 31 865 € par grand-parent pour chaque petit-enfant apparaît (attention, le montant de l’abattement est le même mais c’est un don différent). Il est lui aussi renouvelable tous les 15 ans.

Suite de l’exemple

Mr et Mme Corrigetonimpot ont donné 191 190 € à leurs trois petits-enfants par le biais du don manuel. Ils ont encore des liquidités à transmettre. Mr a 81 ans, Mme 79 ans et deux des petits-enfants est majeur.
1- Mr a plus de 80 ans. Il doit s’en tenir au don manuel, il ne peut pas utiliser le second abattement du don familial de sommes d’argent.
2- Mme peut utiliser la seconde donation mais seulement pour les petits-enfants majeurs. Elle pourra donner 31 865 € à chaque petit-enfant majeur sans fiscalité soit 63 730 €.

Ces deux formes de dons sont les plus courantes car il suffit de remplir un formulaire afin d’être en règle avec le fisc. L’économie au niveau des impôts est rapidement conséquente. Cela permet souvent de sauter une génération pour annuler une double imposition. Notez quand même qu’il n’est pas possible de déshériter vos enfants sans leur accord. Le don aux petits-enfants est possible uniquement si vous gardez une réserve pour vos enfants. Voir : réserve héréditaire et quotité disponible – Comment ça marche?

Comment remplir le formulaire si vous faites un don à un petit-enfant mineur ou majeur?

Pour déclarer le don au fisc, rien de plus simple. Il suffit de se procurer le formulaire CERFA 2735 et de le remplir. Vous y indiquerez votre Etat civil, celui des petits-enfants, la date et le montant du don. La seule difficulté se situe en haut de la page 2. Soit vous remplissez la ligne « don manuel » en rouge ci-dessous : c’est alors un don manuel. Soit vous remplissez la ligne en bleu ci-dessous : c’est un don familial de sommes d’argent. Dès lors que vous avez moins de 80 ans et que l’enfant est majeur, je vous conseille de privilégier le don de sommes d’argent en rouge. Vous aurez alors la possibilité d’opter pour le don manuel toute votre vie si besoin alors que la réciproque n’est pas vraie. Vous trouverez le formulaire disponible et le détail pour le remplir ici : Comment faire une donation?

Comment remplir le formulaire 2735 si vous faites une donation? Faut-il remplir don manuel ou don de sommes d'argent?

Quid des droits de donation et succession entre grands-parents et petits-enfants.

En premier lieu, notez que ces deux abattements ne seront pas disponibles lors de votre succession si vous prévoyez un testament à destination des petits-enfants ou s’ils héritent directement. Étonnamment, les grands-parents ont deux fois l’abattement de 31 865 € en cas de dons mais s’ils ne l’utilisent pas, ils n’existeront pas à la succession. Le fisc prévoit seulement un abattement de 1 594 € entre grands-parents et petits-enfants à la succession avant impôt.

Si la succession à destination de vos petits-enfants dépasse 1 594 € par personne OU si vos faites des dons au-delà des plafonds évoqués, le fisc prendra de l’impôt. Le taux est en moyenne de 20%. Dans la réalité, c’est un barème progressif qui est le suivant.

Barème des droits de succession/donation entre grands-parents et petits-enfants.

Montant transmis imposable   Taux d’imposition                
De 0 € à 8 072 € 5%
De 8 072 € à 12 109 € 10%
De 12 109 € à 15 932 € 15 %
De 15 932 € à 552 324 € 20%
De 552 324 € à 902 838 € 30%
De 902 838 € à 1 805 677 € 40%
Au-delà de 1 805 677 € 45%

Exemple

Mr Corrigetonimpot à un petit-fils mineur. Il lui donne 61 865 €. Y’a t’il de l’impôt?
1- Mr peut donner 31 865 € par le biais du don manuel sans impôt.
2- Mr n’a pas d’autre abattement. Le don familial de sommes d’argent n’est pas possible quand le petit-fils n’est pas majeur.

3- Le fisc calcule l’impôt sur une base de 30 000 € via le barème progressif.

8 072 * 5% + (12 109 – 8 072) * 10% + (15 932 – 12 109) * 15% + (30 000 – 15 932) * 20% = 4 194 €.

Vous retrouverez des exemples plus précis ici : Barème des droits de succession et donation 2019. Il est donc tout a fait possible de donner au-delà des abattements. Le fisc les utilisera et calculera l’impôt sur le solde. Notez l’importance de bien remplir les cases du formulaire afin d’utiliser le second abattement si vous y avez droit. J’ai également créer un simulateur qui calcule automatiquement l’impôt : simulateur gratuit des droits de succession et donation.

Les autres solutions pour réduire la fiscalité sur la transmission aux petits-enfants.

En cumulant les deux abattements, chaque grand-parent peut transmettre 63 730 € à chaque petit-enfant sans fiscalité tous les 15 ans. Si cela ne suffit pas, une autre solution relativement simple s’impose avant de consulter un professionnel. L’assurance-vie apparaît particulièrement utile car elle vous permettra de garder les sommes disponibles et de les transmettre sans fiscalité aux enfants lors du décès. Selon l’âge auquel vous prenez vos dispositions, cela peut aller jusqu’à 152 500 € que chaque grand-parent pourra transmettre à chaque petit-enfant sans impôt. Fiscalité de l’assurance-vie au décès : comment ça marche?


2 Commentaires
  1. Bonjour, tout d’abord tous mes remerciements pour vos conseils et éclaircissements. J’ai 67 ans divorcée non remariée sans enfant. J’ai 3 neveux/nièces majeurs. Quel montant maximum puis je leur donner sans pour autant qu’ils soient inquiétés par le paiement d’impôt? Je vous renouvelle mes remerciements. Mes cordiales salutations.

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