Taxe foncière/habitation

Lettre type – Exonération de taxe d’habitation sur logement vacant.

Si vous habitez un bien immobilier au 1er janvier, vous devez payer une taxe d’habitation. Cette règle vaut pour votre résidence principale mais aussi secondaire. Dans l’optique où vous possédez un bien loué, c’est le locataire qui va payer la taxe d’habitation. En revanche, la règle va être différente si votre logement est vide. Si vous avez un bien qui n’est ni loué, ni habité et dépourvu de meubles, on parle de logement vacant. Le contribuable a alors tout intérêt à bien connaître la législation pour ce qui concerne la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation et logement vacant : comment être exonéré?

Si vous être propriétaire d’un logement vacant au 1er janvier, vous n’avez pas à payer la taxe d’habitation pour cette année. Malheureusement, il va falloir prévenir le fisc vous-même si vous souhaitez bénéficier de cette exonération. Sans démarche de votre part, le trésor public va vous réclamer la taxe d’habitation de manière habituelle.

Exemple :
Mr Corrigetonimpot possède un bien qui n’est ni habité ni loué au 1er janvier de l’année. Sans démarche de sa part, il recevra en fin d’année la taxe d’habitation alors qu’il pourrait être exonéré. Il doit prévenir le fisc par écrit afin de bénéficier de l’exonération.

Exonération de taxe d’habitation pour logement vacant? Modèle de lettre et envoi du courrier type.

Vous avez deux solutions pour prévenir le fisc que votre logement est vacant afin de ne pas payer de taxe d’habitation :
– Il est possible d’envoyer un courrier par voie postale à votre centre des impôts (voir adresse des centres des impôts en France). Je vous conseille alors vivement un envoi recommandé!
 – A défaut, vous pouvez faire suivre un mail depuis votre espace en ligne « impôt.gouv » à travers la rubrique « messagerie sécurisée ».
Pour les deux démarches, il suffit de reprendre le modèle de courrier pré-rédigé que je vous joins ci-dessous. 

Lettre type – Exonération de taxe d’habitation sur un bien vide/vacant

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite informer vos services de la vacance de mon bien immobilier afin d’être exonéré de taxe d’habitation conformément à la législation en vigueur. En effet, mon logement situé à l’adresse suivante « ………………………… » était vacant au 1er janvier de l’année ….. Il n’était ni occupé, ni meublé à cette date. Je reste à votre disposition pour vous transmettre tout justificatif que vous jugerez nécessaire.
Du fait de cette vacance, je vous remercie de bien vouloir m’exonérer de taxe d’habitation pour l’année concernée. Je vous remercie par avance et vous souhaite, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

L’exonération de taxe d’habitation concerne tout le monde. Sachez que les logements vacants sont soumis à des règles spécifiques pour les impôts fonciers. Sous certaines conditions, le fisc pourra vous demander à moyen terme une taxe (ou taxe d’habitation) sur logement vacant. J’ai expliqué les conditions de ce nouvel impôt ici : Taxe sur logement vacant et taxe d’habitation sur logement vacant : qui doit la payer?
Par ailleurs, je vous invite aussi à demander une exonération de la taxe foncière si votre logement est vacant. Il faut aussi envoyer un courrier au fisc et l’exonération peut s’appliquer dès trois mois de vacance : logement vide/vacant : comment être exonéré de taxe foncière (courrier joint)?


29 Commentaires
  1. Bonjour,
    je suis propriétaire d’un appartement acheté le 15 novembre 2017 et vacant au 1er janvier 2018. Cet appartement est situé dans un autre département que ma résidence principale, à quel centre des
    impôts (celui de ma résidence principale ou celui de l’appartement) dois-je adresser ma demande d’exonération ?
    Merci.

  2. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Je pense que ça n’a pas d’importance. Les impôts sauront l’orienter vers le bon service.
    Cordialement.

  3. Bonjour,

    J’ai hérité d’un appartement suite au décès de ma grande-tante et le fisc me fait payer une TLV qui était de 750€ en 2017 et 1500€ en 2018.

    Ma tante est decedée en octobre 2016 et je n’ai eu l’acte de propriété qu’en Avril 2018 ! Je ne voulais le mettre en location avant d’avoir cet acte.

    A partir d’avril 2018, j’ai vidé l’appartement des affaires de ma tante et ai entamé quelque travaux qui ont durer jusqu’a Juillet car je n’avait pas les finances pour les faire rapidement car j’ai
    eu des gros frais de succession.

    Le fisc m’a refusé l’exoneration de 2017 et 2018 car je ne pouvais pas justifier de 25% de travaux dans celui-ci car j’ai fais des travaux moi même pour réduire le coût.

    L’appartement est maintenant loué.

    Y a t’il une solution pour être exonérer malgré tout ?

    Merci d’avance.

    Cordialement

  4. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Si vous avez déjà entamé la demande de remise gracieuse et qu’elle a été refusée, cela me parait compliqué d’essayer autre chose.
    Cordialement.

  5. BONJOUR, VOS ARTICLES NOUS AIDENT,MERCI. JE SUIS RETRAITEE EN EHPAD A CUGAND. TOUS LES ANS J’ADRESSE AU CENTRE DES IMPOTS DE LA ROCHE LA FEUILLE DE L’ETABLISSEMENT INDIQUANT LA SOMME A DEDUIRE DES
    IMPOTS CONCERNANT CERTAINS FRAIS EN EHPAD. JE SUIS PRELEVEE MENSUELLEMENT ET VIENS DE RECEVOIR LA FEUILE RECAPITULATIVE DES IMPOTS PAYES ET RESTAT DUS : 38 EUROS. MA QUESTION : L’ IMPOT A LA SOURCE
    SERA T ILCALCULE AVANT OU APRES DEDUCTION DE CES FRAIS EN EHPAD SI C’EST APRES … JE REGLERAI DAVANTAGE D’IMPOTS PA MOIS. J’ESPERE ME TROMPER. MERCI. AMICALEMENT. ELISA

  6. Corrige ton impôt

    Bonjour.
    Le gouvernement change de décision régulièrement à ce niveau… pour l’instant, il est prévu qu’on vous restitue 60% de la réduction en janvier et le solde en septembre.
    Cordialement.

  7. Voilà mon problème mon père est en maison de retraite depuis octobre 2016 sa maison n’est pas habitée depuis et malgré une lettre aux impôts il paie toujours sa taxe d’habitation. Comment faire pour
    que mon père ne paie plus cette taxe et soit rembourser des paiements effectués prélever tous les mois par prélèvement automatique. Cordialement

  8. ma mère est en maison de retraite depuis mars 2015.
    sa maison n’est plus habitée depuis fin 2016 et malgré une lettre aux impôts elle paie toujours sa taxe d’habitation et sa taxe foncière. Comment faire pour que ma mère ne paie plus ces taxes et soit
    remboursée des paiements effectués et prélevés tous les mois par prélèvements automatiques. Cordialement

  9. Bonjour,

    Je n’habite plus l’appartement dont je suis propriétaire car il est vente par le biais d’une agence immobilière depuis plusieurs mois. J’habite depuis plusieurs mois ma nouvelle résidence
    principale.
    Quand me conseilleriez-vous de demander l’exonération sur la taxe d’habitation, plutôt à partir du 1er janvier 2019 ou bien dès maintenant afin qu’aucun prélèvement mensuel ne soit lancé ?

  10. Bonjour
    Mon père est en maison de retraite depuis 2015
    Il paye sa taxe d habitation et foncière malgré la maison vacante mais avec ses meubles il a 88 ans et est handicapé il paye 1900 euros de maison de retraite
    Es ce normql

  11. Bonjour
    J’ai acheté un appartement remise des clés le 4 décembre 2017 et le temps de faire qelques travaux il a ete loué vers le 12janvier 2018.
    Je viens de recevoir la demande de paiement de la taxe d’habitation . Est-ce possible d’en demander l’exonération et si oui est ce encore temps? A qui m’adresser et quel justificatif devrais je produire ?
    Merci

    • Thibault Diringer

      Bonjour. Cela ne coute rien d’essayer de faire une demande. Vous envoyez le courrier comme indiqué depuis votre espace. Il faut cependant la payer, vous verrez si le fisc accepte de vous la rembourser. Cordialement.

  12. Bonjour, fonctionnaire en poste à l’étranger pour encore un an je n’habite donc pas la seule propriété que je possède en France. Celle ci est cependant meublée. Suis je redevable des taxes foncières et d’habitation ?Merci

  13. Bonjour,
    je suis propriétaire, ma locataire part le 20/12/18 et la suivante n’arrive qu’au 1er février 2019.
    Vais-je payer la taxe d’habitaion en tant que propriétaire, puisque le logement ser inhabité au 1er janvier 2019?
    Cdt
    Merci de vos réponses
    Quel est le texte de loi qui donne les explications?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. Le texte site dit que la TH est en principe à payer par le propriétaire. Cela étant, si vous vous tourner vers le centre des impôts en expliquant le situation, en joignant le bail et en expliquant que vous avez cherché un locataire dès que vous avez eu connaissance du départ du premier, le fisc devrait normalement vous exonérer pour l’année en question.
      Cordialement.

  14. hyacinthe gregoire

    Bonjour j ai une taxe d habitation à payer je ne travail pas et je suis au RSA je suis seule avec 3 enfants est ce que je peu peu faire la lettre pour l exonération de ma taxe d habitation car j ai pas les moyens de la payer cordialement

  15. Bonjour . l’habitation que j’ai hérité avec mes trois autre frères est placé sous scelle , et nous somme donc en attente d’une décision de justice.( Un des frères n’est pas d’accords sur le testament fait par notre Mère ,part un Notaire et 2 témoins ). vue que c’est indépendamment de notre volonté de louer ou de vendre cette habitation , peut vont être exonérer de cette taxe .
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous pouvez faire une demande de remise gracieuse au fisc en expliquant la situation, il est possible qu’ils acceptent le dégrèvement.
      Cordialement.

  16. Bonjour,

    Je possède un bien que je loue en bail commercial (studio étudiant). Cette année pour la première fois depuis 6ans je reçois un avis de TLV. J’ai contacté l’administration en leur envoyant une copie de mon bail commercial avec l’entreprise qui loue mon studio en son nom à un particulier. L’administration me demande maintenant une copie du bail entre l’entreprise et le particulier.
    Je ne comprends pas cette demande.
    Ne peuvent-ils pas se rendre compte que le studio est bel et bien loué car je ne paye pas la taxe d’habitation ?

    Merci pour votre aide.

    Bien cordialement.
    Sarah.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je n’ai jamais eu le cas et je ne comprends pas trop pourquoi non plus. Soit vous leur fournissez, soit vous appelez l’inspecteur qui gère le dossier pour avoir plus d’explications.
      Cordialement.

  17. Bonjour

    J aimerai savoir à quel moment faut il envoyer le courrier pour être exonéré de la taxe d’habitation ?est ce que je l envoi en dec 2018 ou le 02/01/19?
    Sachant que je viens de signer le 20 /12/18 et je n’y habiterai pas au 01/01/19 car je dois faire des travaux avant( il n’y a pas d’electricité et pas d’eau à ce jour).
    D’avance pour votre aide.
    Anna

  18. Bonjour Thibault,
    Petite etude facile pour vous;).
    Je suis passé par une agence pour louer mon t3 en decembre 2018 et le locataire va arriver mi janvier 2019 donc t3 vacant le 1 er janvier 2019.
    Le fait d’avoir deja signe le contrat avec l’agence mandataire qui gere mon bien me fait gagner du temps car ils peuvent dire aux impots que le bien etait vide mais en gestion (degrievement?) ou je dois faire la demarche avec votre lettre?)

    Merci pour votre reponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pas si facile malheureusement car je suis moins spécialisé sur les impôts fonciers… si quelqu’un à la réponse?
      Cordialement.

  19. Bonjour,
    en 2017 j’ai reçu la taxe de logement vacant à payer (666.00€) et en 2018 aussi (1348.00€). Ce logement était ma résidence principale jusqu’à mi 2013, suite d’une mutation professionnelle à l’étranger je l’ai mis en location un peu moins de 2 ans. Depuis mai 2015 le logement est vide. A mon retour, j’ai été muté en aout 2016 en Occitanie et l’appartement est en Ile de France. Je suis passé par une agence immobilière pour le mettre en vente. A part 2 visites, il n’y a rien eu de plus. l’appartement était vide en 2016, 2017 et une partie de 2018. Effectivement, voyant que l’agence ne faisait pas son travail (ni vente, ni location), début 2018 je suis passé par une autre agence, qui n’a pas réussi à vendre l’appartement, mais nous a trouver un locataire au 29/08/2018. J’ai écris aux impôts disant que j’avais un locataire, mais ils m’ont dit que pour être exonéré, il faut que ce soit au premier janvier. Et pourtant l’appartement est occupé depuis le 29/08/2018, soit 125 consécutif. Si je me présente aux impôst avec le contrat de vente et une lettre de l’agence affirmant que celui était bien en vente en 2017 et 2018 sans réussite et avec le bail de location et les quittances de loyer, est ce que je pourrais bénéficier d’un remboursement d’au moins la dernière taxe et voire mieux, des deux ?
    Je vous remercie par avance de vos conseils.

  20. DIDIER THIALLIER

    bonjour
    en lisant votre site j’ai découvert la possibilité de bénéficier d’un allègement de taxe foncière dans le cas d’un logement destine à la location , qui n’a pas trouve de locataire.
    Je précise j’ai acquis un logement le 29 novembre 2017 et ce dernier a été loué le 4 avril 2018. Des travaux de remises aux normes étaient nécessaires.
    Je me suis appuyé sur votre modèle d lettre pour demander un allègement de ma TF et le centre des impôts m’a répondu que je ne pouvais prétendre à cet allègement pour inexploitation car les conditions ne sont pas requises. Vous trouverez ci dessous la réponse de l’administration.
    Je ne comprends pas ce refus étant parfaitement en correspondance avec les exemples que vous listez.
    Qu’en pensez vous?
    merci pour votre réponse.
    bien cordialement.
    Didier T
    réponse de l’administration
    « Bonjour,
    Le dégrèvement en cas de vacance de maison est accordé à partir du 1er jour du mois suivant celui du début de la vacance ou de l’inexploitation et jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l’inexploitation a pris fin.
    Le dégrèvement est accordé à la triple condition que la vacance, ou l’inexploitation :
    soit indépendante de la volonté du contribuable;
    soit d’une durée de trois mois au moins;
    et qu’elle affecte soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location ou d’exploitation séparée.
    Au cas présent, vous êtes propriétaire à la date du 29/11/2017 (pas de location en cours) et avez effectué des travaux de rénovation au vu de la mise en location.
    Vous ne pouvez prétendre au bénéfice du dégrèvement pour inexploitation.
    Les conditions pour obtenir ce dégrèvement n’étant pas requise, le service ne peut donner une suite favorable et votre demande est rejetée.
    Cordialement »

  21. Bonjour,

    Je voudrais connaître mes droits actuels en matière de taxes foncière et d’habitation par rapport à un changement de situation.

    En effet, il y a quelques années j’ai racheté la propriété de ma grand mère (ancienne fermette) qui comprenait une maison principale sans sdb, une grange (sans eau et électricité) et une maison à l’entrée (sans eau électricité). Donc beaucoup de travaux à prévoir sur tous les bâtiments !!!

    Nous avons rénové nous même la grange et en avons fait notre maison principale.
    La maison principale qui était occupait par ma grand-mère est restée occupé à titre gratuit par ma grand mère et la maison à l’entrée où il n’ avait ni eau ni électricité ni sanitaire a été rénovée et nous y avons accueilli mon frère puis lorsqu’il est parti ma mère à titre gratuit.
    Jusqu’à maintenant, je payais en foncier et en habitation comme « propriétaire qui loue » sur les masons occupées par ma grand-mère et ma mère (revenus plus que très modeste).
    Ma mère a déménagé en novembre 2017 et ma grand mère est décédée en mars 2018.
    Aussi, lorsque j’ai reçu mes avis d’imposition foncier et habitation en fin d’année 2018, je n’ai eu aucune diminution de ces derniers et étant mensualisée sur mon échéancier de l’année 2019 j’ai même constaté une augmentation de mes fonciers et une légère diminution de ma taxe d’habitation.
    Je viens de me mettre en relation via la messagerie sécurisée des impôts pour demander que ce changement de situation soit pris en compte et que ces maisons soient prise en compte comme des dépendances et non des maisons à destination à location car nous ne comptons pas louer sachant qu’elles sont à côté avec notamment vis à vis et cour commune … De plus celle qui était occupée par ma grand mère ne pourrait être louée en l’état (isolation à refaire, sdb ….)
    Donc, au début de nos échanges je devais remplir des déclarations H1 et au fur et à mesure des échanges il apparaît que je ne peux pas les déclarés en dépendances car cela ne correspond pas à la définition de dépendance au niveau fiscal et que je ne peux obtenir aucun dégrèvement. Donc que je vais continuer à payer la même chose contrairement à ce qui m’avait été toujours été dit.
    Or, il me semblait que lorsque sur la même propriété , sans entrées séparés et où la maison principale du propriétaire se situe, les autres maisons n’étaient pas soumises à imposition comme du locatif ?

    Quels sont mes droits ?
    Super de loger ses ascendants car en plus si elles avaient été en appartement ells auraient bénéficié d’aide (APL) alors que là elles ne bénéficiaient d’aucune aide et moi j’étais imposé en tant que propriétaire qui loue et je n’allais pas leur faire payer un loyer sachant qu’elles ont travaillé toute leur vie pour une pension ne dépassant pas 800 €.
    Donc j’avoue que je suis un peu remontée de la situation et la contrôleuse ave qui je communique est très optue
    Merci par avance de votre réponse

  22. Bonjour,
    j’ai hérité de l’appartement de ma mère décédée en novembre 2018.
    Cet appartement est resté meublé, je suis en train de demander les diagnostiques pour pouvoir le mettre en vente.
    Et vu la commune dans laquelle il se situe, je ne vais peut être pas le vendre de si tôt.
    Comment faire pour éviter de payer la taxe d’habitation?

    Merci pour votre réponse

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