Impôt locaux, Taxe d'habitation

Qui doit payer la taxe d’ habitation?

La taxe d’habitation est un impôt à payer par le propriétaire ou le locataire selon la situation. Je vais répondre à la question « qui doit payer la taxe d’habitation? » pour chaque situation : bien loué vide, meublé, déménagement en cours d’année, étudiant, changement de locataire … On fera le point sur la suppression progressive de cet impôt et les exonérations potentielles de la taxe d’habitation.

Est-ce le propriétaire ou le locataire qui paie la taxe d’habitation?

Comme vous le savez surement, la taxe d’habitation est supprimée sur la résidence principale à partir de 2023 pour tout le monde! Pour autant, un avis est toujours émis avec un montant de 0 €. Qui plus est, il reste la taxe d’habitation sur tous les biens n’étant pas la résidence principale de la personne y habitant.

La taxe d’habitation est à payer par la personne qui occupe ou qui pourrait occuper le logement au 1er janvier de l’année. Le locataire d’un bien au 1er janvier 2023 devra donc payer la taxe d’habitation 2023. Il n’y a pas de prorata ou de partage, une personne paie la taxe d’habitation pour l’année entière. Cette règle vaut pour toute situation. Je peux lister les cas les plus courants :

  • Le propriétaire d’un bien immobilier non loué devra payer la taxe d’habitation. Cet impôt sera aussi à régler sur vos résidences secondaires ou vos garages.
  • Un locataire qui habite au 1er janvier 2023 dans un bien et déménage en cours d’année devra payer la taxe d’habitation 2023 pour ce logement concernant l’année entière.
  • Le fait d’avoir un logement de fonction le premier jour de l’année vous rend redevable de la taxe d’habitation pour l’année entière.
  • L’occupant à titre gratuit d’un appartement ou d’une maison devra malgré tout payer la taxe d’habitation.
  • En cas de cession, vous payer la taxe d’habitation du bien pour l’année de la vente car vous le possédiez au 1er janvier.

Avant d’évoquer les différentes possibilités d’exonérations, je reviens en détail sur la procédure à suivre pour certaines situations régulières.

Qui paie la taxe d’habitation lors d’un déménagement?

Si vous habitez votre propre bien et que vous le vendez, vous paierez alors la taxe d’habitation pour l’année entière. L’acte de vente peut éventuellement prévoir un prorata mais on voit cette mesure plutôt au niveau de la taxe foncière.

Lorsqu’un locataire déménage, il paiera la taxe d’habitation pour l’année en question. Qu’il déménage le 2 janvier ou le 30 décembre ne change rien; l’important étant qu’il y habitait au 1er janvier. Bien entendu, il ne sera pas tenu de payer celle de son nouveau bien puisqu’il n’y habitait pas au 1er janvier. Le propriétaire du bien loué se doit alors de lui réclamer la preuve du paiement de la taxe d’habitation en fin d’année même s’il a déménagé. Si vous n’obtenez pas ce document, faites immédiatement un recommandé au fisc pour les avertir que vous n’êtes pas certain que le locataire qui occupait le bien au 1er janvier a payé sa taxe d’habitation. Sans cela, vous pouvez vous retrouver à devoir la payer et la contestation sera impossible.

Qui paie la taxe d’habitation sur un bien non occupé au 1er janvier?

Le propriétaire doit faire attention sur une situation particulière : déménagement de son locataire fin décembre et arrivé du nouveau après le 1er janvier. Dans une telle situation, personne n’occupait le bien immobilier au 1er janvier.

Exemple

Mr Corrigetonimpot loue un bien vide. Son locataire part fin novembre. Il trouve un nouveau locataire qui rentre dans le logement le 5 janvier 2023. Qui va payer la taxe d’habitation 2023?

Par défaut, la taxe d’habitation sera envoyée au propriétaire. Les locataires n’ont pas à la payer puisqu’ils n’habitaient pas le bien au 1er janvier. Sur demande, le propriétaire peut l’éviter à deux conditions : il faut prouver que le bien n’était pas loué ET qu’il est vide de meubles. Un courrier au fisc avec les états des lieux d’entrée et de sortie suffira à annuler la taxe d’habitation. Notons que si votre bien immobilier est vide sur des plus longues périodes suite à des travaux ou pour d’autres raisons, on peut alors transformer la taxe d’habitation en taxe sur logement vacant.

Location meublée saisonnière et taxe d’habitation.

Les personnes qui louent un bien meublé subissent des règles spécifiques au niveau de la taxe d’habitation. J’ai détaillé les 4 situations possibles ici : location meublée : qui paie la taxe d’habitation?

Qui peut être exonéré de taxe d’habitation?

Il existe de nombreux moyens d’éviter la taxe d’habitation. Comme je l’ai mis au début de l’article, l’exonération sur la résidence principale concerne maintenant tout le monde : suppression de la taxe d’habitation pour 2023.

Malgré cela, de nombreux contribuables vont continuer à la payer quelques années. Il existe alors une dizaine de possibilités d’être exonéré : revenu faible, étudiant, personnes âgées, conditions particulières…. mais cela passe nécessairement par une demande au fisc! Si vous ne faites rien, vous n’aurez rien. J’ai tout listé ici : toutes les exonérations de taxe d’habitation.

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15 Commentaires
  1. Orchard

    Bonjour,
    Je suis proprietaire bailleur dans le lot (46230) je reside à Paris (j’y paye la taxe d’habitation)
    Les impots de Limoge m’ont demandé de fournir la pièce d’identité de mon locataire, je leur est dit que je ne l’avais pas et j’ai demandé au locataire de leur fournir le document.
    La reponse des impots de Cahors est « Si votre locataire ne fait pas le necessaire, nous vous enverrons la taxe à votre nom ».
    En 2022 j’ai reçu la taxe d’habitation à mon nom. Est ce reglementaire?
    En quoi suis je concernée?
    Cordialement et merci pour votre aide.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est nécessaire car seule la résidence principale est exonérée. Un bien vacant est considéré comme résidence secondaire et la taxe d’habitation est à payer. Le fisc vous aide ici car si un locataire est présent, c’est lui qui paie la taxe d’habitation et il est exonéré car c’est sa résidence principale. Si vous ne prouvez pas que vous avez un locataire au 1er janvier, alors vous devrez payer une taxe d’habitation sur ce bien.

  2. Alvarez

    Bonjour
    Vos explications sont très claire et utiles.
    Dommages que le centre des impôts ne les lisent pas.
    Dans mon cas, j’ai une maison que j’ai repris après le décès de mes parents, dans laquelle vis un de mes enfants.
    Pour les impôts, c’est une résidence secondaire et il m’envoie la taxe d’habitation à régler.
    Ils ne tiennent pas compte de l’occupant du logement (qui au vu de ses revenus ne devrait pas payer de taxe).
    Mais encore merci pour vos articles.
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour et merci. Est ce que l’enfant est encore à votre charge au niveau de la déclaration d’impôt?

      • Alvarez

        Bonsoir
        Non elle n’est pas à ma charge.
        Elle a même effectué sa dernière déclaration de revenu à l’adresse où elle vit.
        Celle où on me demande de payer la taxe pour résidence secondaire.
        Cordialement

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Dans ce cas il faut écrire au fisc pour demander des explications. La taxe d’habitation aurait dû être émise pour l’enfant en tenant compte de son revenu fiscal de référence et si ce dernier est sous le seuil elle aurait été exonérée.

          • Alvarez

            J’ai envoyé un mail avec toute les explications et il m’ont répondu que je devais payé car résidence secondaire.
            J’ai donc pris ma journée et je suis passé au centre des impôts.
            J’ai expliqué la situation à mon interlocuteur, dix minutes après, tout était réglé.
            La maison n’est plus considéré résidence secondaire. Ma fille va recevoir directement l’avis de taxe d’habitation et comme elle est sous le plafond d’imposition, elle en sera exonéré.
            Merci pour vos réponses
            Cordialement

  3. Mylène

    Bonjour,
    Je possède un mobil home ainsi que le terrain sur lequel il est dans un camping en Ardèche, à 130kms de ma résidence principale. Je ne le loue pas, j’y passe quelques we par an. Depuis 3 ans, je dois payer taxe foncière et habitation, d’autant plus que d’autres occupants dans la même situation que moi n’en paie pas, est-ce normal ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faudrait interroger le fisc. La taxe foncière me parait normale si vous possédez le terrain; pour la taxe d’habitation je ne sais pas, peut-être pouvez vous la passer en taxe sur logement vacant du faire de la situation.
      Cordialement.

  4. Moze Ghanty

    Bonjour, je viens de louer mon appartement par l’intermédiaire d’une agence immobilière.
    Qui doit et à quel organisme envoyer la notification de la location pour que ce soit le locataire qui paie la taxe d’habitation ?
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si le locataire n’était pas là au 1er janvier, ce ne sera pas à lui de la payer. Si c’était le cas, il indique normalement au fisc qu’il a déménagé et il recevra la taxe d’habitation. Il arrive que le propriétaire la reçoive à tort. Il lui suffit alors d’écrire au fisc indiquant que le bien était loué au 1er janvier avec un justificatif pour l’annuler.
      Cordialement.

  5. Alain PERONEILLE

    J’ai hébergé ma fille pendant la période du COVID 19 .N’ayant plus d’emploi et ne pouvant plus assurer sa location sur Paris , elle est revenue en famille. Hébergement gracieux .
    Je n’étais plus sujet a la taxe habitation ,mais le simple fait de l’héberger change la donne . Es ce normal , sur quelle loi ou article. Je ne comprends pas.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut interroger le fisc. Peut-être ont-ils pris en compte les revenus de votre fille ce qui vous a fait dépasser le seuil d’exonération.
      Cordialement.

  6. Daniel LEMOINE

    Je pose ici le cas d’un lieu habité par 2 personnes qui sont propriétaires en indivision (1/4,3/4)
    Revenus trés differents, plus de 70ans chacun. Qui Paye la taxe d’habitation comment est elle repartie la taxe.
    Comment en faire part aux services fiscaux
    Je pose la même question pour la taxe foncière

  7. Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    Super nouvelle, vous m’en voyez ravi. Merci pour votre retour et bonne semaine.