Articles récents, Impôt locaux, Taxe d'habitation

Qui doit payer la taxe d’ habitation?

La taxe d’habitation est un impôt à payer par le propriétaire ou le locataire selon la situation. Je vais répondre à la question « qui doit payer la taxe d’habitation? » pour chaque situation : bien loué vide, meublé, déménagement en cours d’année, étudiant, changement de locataire … On fera le point sur la suppression progressive de cet impôt et les exonérations potentielles de la taxe d’habitation.

Est-ce le propriétaire ou le locataire qui paie la taxe d’habitation?

La taxe d’habitation est à payer par la personne qui occupe ou qui pourrait occuper le logement au 1er janvier de l’année. Le locataire d’un bien au 1er janvier 2020 devra donc payer la taxe d’habitation 2020. Il n’y a pas de prorata ou de partage, une personne paie la taxe d’habitation pour l’année entière. Cette règle vaut pour toute situation. Je peux lister les cas les plus courants :

  • Le propriétaire d’un bien immobilier non loué devra payer la taxe d’habitation. Cet impôt sera aussi à régler sur vos résidences secondaires ou vos garages.
  • Un locataire qui habite au 1er janvier 2020 dans un bien et déménage en cours d’année devra payer la taxe d’habitation 2020 pour ce logement concernant l’année entière.
  • Le fait d’avoir un logement de fonction le premier jour de l’année vous rend redevable de la taxe d’habitation pour l’année entière.
  • L’occupant à titre gratuit d’un appartement ou d’une maison devra malgré tout payer la taxe d’habitation.
  • En cas de cession, vous payer la taxe d’habitation du bien pour l’année de la vente car vous le possédiez au 1er janvier.

Avant d’évoquer les différentes possibilités d’exonérations, je reviens en détail sur la procédure à suivre pour certaines situations régulières.

Qui paie la taxe d’habitation lors d’un déménagement?

Si vous habitez votre propre bien et que vous le vendez, vous paierez alors la taxe d’habitation pour l’année entière. L’acte de vente peut éventuellement prévoir un prorata mais on voit cette mesure plutôt au niveau de la taxe foncière.

Lorsqu’un locataire déménage, il paiera la taxe d’habitation pour l’année en question. Qu’il déménage le 2 janvier ou le 30 décembre ne change rien; l’important étant qu’il y habitait au 1er janvier. Bien entendu, il ne sera pas tenu de payer celle de son nouveau bien puisqu’il n’y habitait pas au 1er janvier. Le propriétaire du bien loué se doit alors de lui réclamer la preuve du paiement de la taxe d’habitation en fin d’année même s’il a déménagé. Si vous n’obtenez pas ce document, faites immédiatement un recommandé au fisc pour les avertir que vous n’êtes pas certain que le locataire qui occupait le bien au 1er janvier a payé sa taxe d’habitation. Sans cela, vous pouvez vous retrouver à devoir la payer et la contestation sera impossible.

Qui paie la taxe d’habitation sur un bien non occupé au 1er janvier?

Le propriétaire doit faire attention sur une situation particulière : déménagement de son locataire fin décembre et arrivé du nouveau après le 1er janvier. Dans une telle situation, personne n’occupait le bien immobilier au 1er janvier.

Exemple

Mr Corrigetonimpot loue un bien vide. Son locataire part fin novembre. Il trouve un nouveau locataire qui rentre dans le logement le 5 janvier 2020. Qui va payer la taxe d’habitation 2020?

Par défaut, la taxe d’habitation sera envoyée au propriétaire. Les locataires n’ont pas à la payer puisqu’ils n’habitaient pas le bien au 1er janvier. Sur demande, le propriétaire peut l’éviter à deux conditions : il faut prouver que le bien n’était pas loué ET qu’il est vide de meubles. Un courrier au fisc avec les états des lieux d’entrée et de sortie suffira à annuler la taxe d’habitation. Notons que si votre bien immobilier est vide sur des plus longues périodes suite à des travaux ou pour d’autres raisons, on peut alors transformer la taxe d’habitation en taxe sur logement vacant.

Location meublée saisonnière et taxe d’habitation.

Les personnes qui louent un bien meublé subissent des règles spécifiques au niveau de la taxe d’habitation. J’ai détaillé les 4 situations possibles ici : location meublée : qui paie la taxe d’habitation?

Qui peut être exonéré de taxe d’habitation?

Il existe de nombreux moyens d’éviter la taxe d’habitation. On assiste depuis deux ans à la suppression progressive de la taxe d’habitation. J’ai expliqué en détail le fonctionnement ici : suppression de la taxe d’habitation pour 2020.

Malgré cela, de nombreux contribuables vont continuer à la payer quelques années. Il existe alors une dizaine de possibilités d’être exonéré : revenu faible, étudiant, personnes âgées, conditions particulières…. mais cela passe nécessairement par une demande au fisc! Si vous ne faites rien, vous n’aurez rien. J’ai tout listé ici : toutes les exonérations de taxe d’habitation.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.