Qui doit payer la taxe foncière? Quid des locataires, SCI, appartements neufs...

 

Chaque année, vous devez payer les impôts locaux avec la fameuse taxe foncière. Un impôt parfois flou car je reçois régulièrement cette question : qui doit payer la taxe foncière? On va répondre en détail à cette question en prenant aussi le temps d'étudier le cas spécifique des locataires, des SCI, des ventes en cours d'année etc...

 

Qui doit payer la taxe foncière?

 

Attention à ne pas confondre la taxe foncière et la taxe d'habitation. La taxe d'habitation concerne la personne qui habite dans le bien alors que la taxe foncière est pour celui qui possède le bien. Le fisc va retenir la date du 1er janvier : le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année devra payer la taxe foncière sur ce bien pour l'année entière. L'impôt va s'appliquer pour les propriétaires de maisons, logements, appartements, locaux, garages etc.... la taxe foncière s'applique aussi si vous possédez des terrains, étangs etc... On parle alors de taxe foncière sur propriétés non bâties. 

Le montant à payer dépend de l'emplacement, la taille du logement etc... vous recevrez la taxe foncière mi-octobre avec un règlement à faire avant la fin de l'année. Vous trouverez le détail ici : "date de réception et de paiement de la taxe foncière 2018". En France, la quasi-totalité des bâtiments sont éligibles à la taxe foncière. Les différentes exonérations sont mentionnées en fin d'article.

Le locataire doit-il payer la taxe foncière?

 

C'est LA question qui revient sans arrêt. La réponse est simple : c'est le propriétaire qui paie la taxe foncière; le locataire n'a pas à la payer. En tant que locataire d'un bien immobilier, vous n'aurez jamais à payer la taxe foncière. Attention cependant au point suivant : sur l'avis de taxe foncière, on retrouve le montant de la taxe foncière ainsi que souvent la taxe sur ordures ménagères. 

 

Exemple 

Mr Corrigetonimpôt reçoit un avis de taxe foncière d'un montant de 500 €. En regardant au verso, il s'aperçoit qu'en réalité sa taxe foncière est de 400 € et sa taxe sur les ordures ménagères de 100 € ce qui donne l'impôt final de 500 €.

 

Il se trouve que la taxe sur les ordures ménagères est à payer par le locataire. Si votre propriétaire vous réclame un impôt foncier, prenez le temps de vérifier de quoi il parle. Si c'est la taxe foncière, c'est lui qui doit la payer. Si c'est la taxe sur les ordures ménagères, c'est bien au locataire de la supporter.

 

Vente d'un bien immobilier : qui doit payer la taxe foncière?

 

La taxe foncière est un impôt dit "annuel". Cela signifie que la personne qui possède le bien immobilier au 1er janvier doit supporter la taxe foncière sur l'année entière. Vous l'aurez compris, si vous achetez un bien immobilier en cours d'année, c'est normalement le vendeur qui doit payer la taxe foncière pour l'année de transition car c'est lui qui est propriétaire du bien immobilier au 1er janvier.

Dans la pratique, il est courant que le vendeur et l'acheteur du bien indiquent que chacun devra payer un prorata de la taxe foncière dans le compromis de vente. Cela est tout à fait possible et cet accord sera valable entre eux. Cela étant en cas de conflit (si l'acheteur du bien ne rembourse pas le prorata de la taxe foncière malgré l'accord), la signature ne servira à rien. Le fisc ira récupérer la taxe foncière en totalité chez la personne qui possédait le bien au 1er janvier.

Cas particulier des biens démembrés et des SCI : qui supporte la taxe foncière?

 

Si vous possédez un bien démembré entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c'est l'usufruitier qui jouit du bien et c'est donc à lui de payer la taxe foncière. Normalement, le fisc fera apparaître le nom du nu-propriétaire et le nom de l'usufruitier sur l'avis de taxe foncière. Pour autant, c'est bien l'usufruitier qui doit la payer.

Dans le cadre d'une SCI, la règle est la même. Le propriétaire doit payer la taxe foncière et c'est donc la SCI qui va devoir la supporter. On retrouve malgré tout une situation où la SCI peut demander aux associés vivants dans le bien de rembourser la taxe foncière : lorsque l'occupation par ces derniers est à titre gratuit. Il devient alors possible que les locataire paient la taxe foncière.

 

Sachez que de nombreuses possibilités d'exonérations de la taxe foncière sont possibles dont certaines à demander au fisc. Je les ai listées ici : "toutes les exonérations de taxe foncière".

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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