Déclaration des revenus, Impôt

Compte bancaire étranger et assurance-vie demandés à la fin de la déclaration d’impôt en ligne : Pourquoi?

A la fin de la déclaration d’impôt 2021, un nouveau cadre apparaît systématiquement pour la quasi-totalité des contribuables. Lors de la déclaration en ligne, la dernière rubrique affiche un texte indiquant l’obligation de déclarer les assurances-vie et contrats de capitalisation. On fait le point sur cette pop-up que vous allez devoir valider pour finaliser la déclaration fiscale 2021.

C’est quoi ce texte sur l’assurance-vie à la fin de la déclaration d’impôt?

L’image va apparaître à la fin de la déclaration d’impôt en ligne. Elle s’affichera après que vous ayez vu s’afficher les cases avec le numéro 8. Concrètement, le fisc vous avertit de risques encourus pour une personne qui cache 2 placements : assurance-vie et contrat de capitalisation. Le texte parle d’amende, de majoration et même de défaut de déclaration des comptes bancaires. Il s’affiche systématiquement à chaque fois que vous ferez la déclaration. Vous serez obligé de valider le fait que vous l’ayez lu pour valider. Plusieurs lecteurs m’interrogent régulièrement sur ce qu’il faut faire à ce sujet. Le texte en détail est ci-dessous.

Image s’affichant à la fin de la déclaration d’impôt en ligne.

Qui est concerné par la déclaration des comptes bancaires affichée à la fin de la déclaration fiscale en ligne?

Si vous prenez le temps de lire le texte en détail, vous verrez qu’il ne concerne en fait que les placements détenus à l’étranger. Que ce soit le paragraphe sur le contrat de capitalisation, l’assurance-vie ou le compte bancaire… tout ce laïus ne s’adresse en fait qu’aux personnes qui ont ces placements à l’étranger. Dans un tel cas, ils ont l’obligation de les déclarer afin que le fisc impose les revenus ou non selon les conventions fiscales. Les placements situés en France ne sont pas concernés! L’image qui s’affiche à la fin de la déclaration 2021 en ligne ne s’adresse au final qu’à une partie minime des contribuables.

Dès lors que vous n’avez aucun avoir dans un autre pays, vous n’êtes pas concerné. Vous n’avez aucune déclaration à faire sur vos avoirs bancaires ou assurances-vie situés en France! Reste à savoir pourquoi elle s’affiche malgré tout car il faut la valider systématiquement.

Pourquoi dois-je valider la rubrique sur les comptes à l’étranger après les cases 8 de la déclaration 2021?

Cette rubrique apparaît dès que les cases « 8 » sont pré-remplies sur la déclaration d’impôt. Les années passées, ces cases concernaient uniquement les revenus issus de l’étranger. Depuis 2021, le fisc a ajouté 4 cases dans la rubrique 8 qui sont très importantes et concernent tout le monde. On met dans ces cases le montant de l’impôt à la source prélevé l’an passé. Le fait de les remplir permet d’être remboursé de tout ce qu’on a payé à la source l’an passé via un crédit d’impôt. J’ai expliqué l’importance de vérifier ces cases et ne pas les oublier sur la déclaration papier ici : impôt à la source déjà payé – attention aux cases 8HV, 8HW et 8EA.

Tous les français sont donc concernés par ces nouvelles cases. Même si vous n’avez rien payé à la source en 2020, le fisc pré-rempli quand même l’une d’elle avec le montant de 0 €. De fait, vous passez nécessairement par les rubriques « 8 » avec ces 4 cases et toutes celles sur les revenus étrangers sont à côté. Cela entraîne l’apparition de la pop-up vous avertissant sur les comptes étrangers même si vous n’êtes concerné en rien. Pas d’inquiétude à ce sujet, vous ne risquez donc rien en la validant. Il n’y a pas de possibilité de gagner quoi que ce soit non plus via ce cadre. Pour ce sujet, vous trouverez tout ce qu’il est possible de remplir pour payer moins d’impôt sur la déclaration 2021 dans mon guide.

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12 Commentaires
  1. M

    bonjour
    mon epoux est frontalier sur geneve et il a toujours declarer ses comptes suisse;mais il possede un compte paypal
    depuis des années pour surtout acheter et il s’en sert pour vendre tres rarement 2 ou 3 fois dans l’année.doit il declarer son compte paypal a cause de l’image qui s’affiche en haut apres declaration?car je pensais qu’ il n’y avait pas d’obligation de le declarer.

  2. Serres

    Bonjour,

    Mon fils est parti en Chine en 2018 mais il n’a pas déclaré son changement d’adresse au centre des impôts, n’étant pas sûr d’y rester, lors de la déclaration 2020 sur les revenus 2019 il a oublié d’ effectuer son changement d’adresse, la déclaration étant pré-remplie il n’a pas « tilté ». Pour la déclaration de cette année il est donc toujours résident fiscal en France et il doit indiquer ses comptes détenus à l’étranger (un compte ouvert en Chine en 2018), risque t’il une amende ? est-il trop tard pour indiquer l’oubli de changement d’adresse aux impôts pour 2020 sur 2019 et même pour la déclaration 2019 sur 2018 ou doit-il simplement indiquer son déménagement sur la déclaration 2021,avec un départ en 2020? Et bien sûr en mentionnant les informations demandées sur le compte détenu en Chine.
    Il n’a perçu aucun revenu en France depuis 2017.
    Vous indiquez qu’en France, le délai pour revoir l’impôt sur le revenu est de 3 ans, mais cela s’applique t’il au transfert de domicile fiscal?

    Merci pour vos conseils
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je n’ai jamais eu un tel cas. Je vous conseille d’écrire au fisc via la messagerie sécurisée pour avoir leur position.
      Cordialement.

  3. Phil

    Bonjour. Jai un compte livret bleu en Allemagne.dois je aussi le déclarer?merci. Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je ne suis pas certain mais dans le doute, je pense qu’il est mieux de le déclarer au fisc.
      Cordialement.

  4. JEAN PAUL GAVINO

    Bonjour, ma résidence fiscal est au Portugal à partir du 01.03.2019. Les impôts m’ont demandé de modifier mon adresse sur ma déclaration, ce que j’ai fait. Dois-je poursuivre et valider le reste de la déclaration car normalement je ne suis plus imposable en france. Merci de m’ôter ce doute .

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut interroger le fisc ou un avocat spécialisé. Tout dépend des conventions fiscales qui changent pour chaque pays, on sort de mon champs de compétence.
      Cordialement.

  5. Leo

    Bonjour,
    J’habite à l’étranger mais ai la quasi totalité de mes revenus (fonciers) en France. Mon adresse sur la déclaration est celle à l’étranger.
    J’ai un compte courant à l’étranger, mais aucun placement.
    Dans mon cas, la déclaration ne me laisse pas le choix: je dois indiquer mon compte courant.
    Dans la déclaration, il est demandé aux résidents d’indiquer leurs placements et comptes à l’étranger. S’agit-il des résidents fiscaux ou des résidents sur le territoire français?

    Par ailleurs, j’ai constaté des lignes que je ne connaissais pas concernant les prélèvements sociaux. Comme j’habite à l’étranger et cotise de ce fait socialement à l’étranger, il semblerait que je n’ai pas à payer la CRDS sur mes revenus fonciers. Avez-vous déjà écrit un post à ce sujet? Il semblerait que je doive justifier de ma cotisation sociale à l’étranger pour être libéré de cet impôt et remboursé.

    Merci par avance pour vos conseils avisés!

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je pense que les deux sont concernés et doivent déclarer les comptes étrangers? Par contre pour la CRDS, impossible de vous dire. Les régles changent selon chaque pays à cause des conventions fiscales qui ne sont jamais les mêmes.
      Cordialement.

  6. mahieu

    bonjour 🙂
    j’étudie le fait de me lancer dans une nouvelle activité où je pourrai percevoir des commissions d’une entreprise située à Dubaï, qui seraient versées sur une carte Mastercard, en euros.
    Comment déclarer cette somme ? et savez-vous quel serait le taux d’imposition ?
    Sinon, savez-vous où je pourrais trouver ces renseignements?
    Merci beaucoup et bonne journée !