Compte bancaire étranger et assurance-vie demandés à la fin de la déclaration d’impôt en ligne : Pourquoi ?

A la fin de la déclaration d’impôt 2024, un cadre apparaît systématiquement pour la quasi-totalité des contribuables. Lors de la déclaration en ligne, la dernière rubrique affiche un texte indiquant l’obligation de déclarer les assurances-vie et contrats de capitalisation. On fait le point sur cette pop-up que vous allez devoir valider pour finaliser la déclaration fiscale 2024.

C’est quoi ce texte sur l’assurance-vie à la fin de la déclaration d’impôt ?

L’image va apparaître à la fin de la déclaration d’impôt en ligne. Elle s’affichera après que vous ayez vu s’afficher les cases avec le numéro 8. Concrètement, le fisc vous avertit de risques encourus pour une personne qui cache 2 placements : assurance-vie et contrat de capitalisation. Le texte parle d’amende, de majoration et même de défaut de déclaration des comptes bancaires. Il s’affiche systématiquement à chaque fois que vous ferez la déclaration. Vous serez obligé de valider le fait que vous l’ayez lu pour valider. Plusieurs lecteurs m’interrogent régulièrement sur ce qu’il faut faire à ce sujet. Le texte en détail est ci-dessous.

Image s’affichant à la fin de la déclaration d’impôt en ligne.

Qui est concerné par la déclaration des comptes bancaires affichée à la fin de la déclaration fiscale en ligne ?

Si vous prenez le temps de lire le texte en détail, vous verrez qu’il ne concerne en fait que les placements détenus à l’étranger. Que ce soit le paragraphe sur le contrat de capitalisation, l’assurance-vie ou le compte bancaire… tout ce laïus ne s’adresse en fait qu’aux personnes qui ont ces placements à l’étranger. Dans un tel cas, ils ont l’obligation de les déclarer afin que le fisc impose les revenus ou non selon les conventions fiscales. Les placements situés en France ne sont pas concernés ! L’image qui s’affiche à la fin de la déclaration 2024 en ligne ne s’adresse au final qu’à une partie minime des contribuables.

Dès lors que vous n’avez aucun avoir dans un autre pays, vous n’êtes pas concerné. Vous n’avez aucune déclaration à faire sur vos avoirs bancaires ou assurances-vie situés en France ! Reste à savoir pourquoi elle s’affiche malgré tout car il faut la valider systématiquement.

Pourquoi dois-je valider la rubrique sur les comptes à l’étranger après les cases 8 de la déclaration 2024 ?

Cette rubrique apparaît dès que les cases « 8 » sont pré-remplies sur la déclaration d’impôt. Les années passées, ces cases concernaient uniquement les revenus issus de l’étranger. Depuis deux ans, le fisc a ajouté 4 cases dans la rubrique 8 qui sont très importantes et concernent tout le monde. On met dans ces cases le montant de l’impôt à la source prélevé l’an passé. Le fait de les remplir permet d’être remboursé de tout ce qu’on a payé à la source l’an passé via un crédit d’impôt. J’ai expliqué l’importance de vérifier ces cases et ne pas les oublier sur la déclaration papier ici : impôt à la source déjà payé – attention aux cases 8HV, 8HW et 8EA.

Tous les français sont donc concernés par ces nouvelles cases. Même si vous n’avez rien payé à la source en 2023, le fisc pré-rempli quand même l’une d’elle avec le montant de 0 €. De fait, vous passez nécessairement par les rubriques « 8 » avec ces 4 cases et toutes celles sur les revenus étrangers sont à côté. Cela entraîne l’apparition de la pop-up vous avertissant sur les comptes étrangers même si vous n’êtes concerné en rien. Pas d’inquiétude à ce sujet, vous ne risquez donc rien en la validant. Il n’y a pas de possibilité de gagner quoi que ce soit non plus via ce cadre. Pour ce sujet, vous trouverez tout ce qu’il est possible de remplir pour payer moins d’impôt sur la déclaration 2024 dans mon guide.