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Compte bancaire étranger et assurance-vie demandés à la fin de la déclaration d’impôt en ligne : Pourquoi?

A la fin de la déclaration d’impôt 2020, un nouveau cadre apparait systématiquement pour la quasi-totalité des contribuables. Lors de la déclaration en ligne, la dernière rubrique affiche un texte indiquant l’obligation de déclarer les assurances-vie et contrats de capitalisation. On fait le point sur cette pop-up que vous allez devoir valider pour finaliser la déclaration fiscale 2020.

C’est quoi ce texte sur l’assurance-vie à la fin de la déclaration d’impôt?

L’image va apparaître à la fin de la déclaration d’impôt en ligne. Elle s’affichera après que vous ayez vu s’afficher les cases avec le numéro 8. Concrètement, le fisc vous avertit de risques encourus pour une personne qui cache 2 placements : assurance-vie et contrat de capitalisation. Le texte parle d’amende, de majoration et même de défaut de déclaration des comptes bancaires. Il s’affiche systématiquement à chaque fois que vous ferez la déclaration. Vous serez obligé de valider le fait que vous l’ayez lu pour valider. Plusieurs lecteurs m’interrogent régulièrement sur ce qu’il faut faire à ce sujet. Le texte en détail est ci-dessous.

Image s’affichant à la fin de la déclaration d’impôt en ligne.

Qui est concerné par la déclaration des comptes bancaires affichée à la fin de la déclaration fiscale en ligne?

Si vous prenez le temps de lire le texte en détail, vous verrez qu’il ne concerne en fait que les placements détenus à l’étranger. Que ce soit le paragraphe sur le contrat de capitalisation, l’assurance-vie ou le compte bancaire… tout ce laïus ne s’adresse en fait qu’aux personnes qui ont ces placements à l’étranger. Dans un tel cas, ils ont l’obligation de les déclarer afin que le fisc impose les revenus ou non selon les conventions fiscales. Les placements situés en France ne sont pas concernés! L’image qui s’affiche à la fin de la déclaration 2020 en ligne ne s’adresse au final qu’à une partie minime des contribuables.

Dès lors que vous n’avez aucun avoir dans un autre pays, vous n’êtes pas concerné. Vous n’avez aucune déclaration à faire sur vos avoirs bancaires ou assurances-vie situés en France! Reste à savoir pourquoi elle s’affiche malgré tout car il faut la valider systématiquement.

Pourquoi dois-je valider la rubrique sur les comptes à l’étranger après les cases 8 de la déclaration 2020?

Cette rubrique apparaît dès que les cases « 8 » sont pré-remplies sur la déclaration d’impôt. Les années passées, ces cases concernaient uniquement les revenus issus de l’étranger. Depuis 2020, le fisc a ajouté 4 cases dans la rubrique 8 qui sont très importantes et concernent tout le monde. On met dans ces cases le montant de l’impôt à la source prélevé l’an passé. Le fait de les remplir permet d’être remboursé de tout ce qu’on a payé à la source l’an passé via un crédit d’impôt. J’ai expliqué l’importance de vérifier ces cases et ne pas les oublier sur la déclaration papier ici : impôt à la source déjà payé – attention aux cases 8HV, 8HW et 8EA.

Tous les français sont donc concernés par ces nouvelles cases. Même si vous n’avez rien payé à la source en 2019, le fisc pré-rempli quand même l’une d’elle avec le montant de 0 €. De fait, vous passez nécessairement par les rubriques « 8 » avec ces 4 cases et toutes celles sur les revenus étrangers sont à côté. Cela entraîne l’apparition de la pop-up vous avertissant sur les comptes étrangers même si vous n’êtes concerné en rien. Pas d’inquiétude à ce sujet, vous ne risquez donc rien en la validant. Il n’y a pas de possibilité de gagner quoi que ce soit non plus via ce cadre. Pour ce sujet, vous trouverez tout ce qu’il est possible de remplir pour payer moins d’impôt sur la déclaration 2020 dans mon guide.

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9 Commentaires
  1. Phil

    Bonjour. Jai un compte livret bleu en Allemagne.dois je aussi le déclarer?merci. Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je ne suis pas certain mais dans le doute, je pense qu’il est mieux de le déclarer au fisc.
      Cordialement.

  2. JEAN PAUL GAVINO

    Bonjour, ma résidence fiscal est au Portugal à partir du 01.03.2019. Les impôts m’ont demandé de modifier mon adresse sur ma déclaration, ce que j’ai fait. Dois-je poursuivre et valider le reste de la déclaration car normalement je ne suis plus imposable en france. Merci de m’ôter ce doute .

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut interroger le fisc ou un avocat spécialisé. Tout dépend des conventions fiscales qui changent pour chaque pays, on sort de mon champs de compétence.
      Cordialement.

  3. Leo

    Bonjour,
    J’habite à l’étranger mais ai la quasi totalité de mes revenus (fonciers) en France. Mon adresse sur la déclaration est celle à l’étranger.
    J’ai un compte courant à l’étranger, mais aucun placement.
    Dans mon cas, la déclaration ne me laisse pas le choix: je dois indiquer mon compte courant.
    Dans la déclaration, il est demandé aux résidents d’indiquer leurs placements et comptes à l’étranger. S’agit-il des résidents fiscaux ou des résidents sur le territoire français?

    Par ailleurs, j’ai constaté des lignes que je ne connaissais pas concernant les prélèvements sociaux. Comme j’habite à l’étranger et cotise de ce fait socialement à l’étranger, il semblerait que je n’ai pas à payer la CRDS sur mes revenus fonciers. Avez-vous déjà écrit un post à ce sujet? Il semblerait que je doive justifier de ma cotisation sociale à l’étranger pour être libéré de cet impôt et remboursé.

    Merci par avance pour vos conseils avisés!

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je pense que les deux sont concernés et doivent déclarer les comptes étrangers? Par contre pour la CRDS, impossible de vous dire. Les régles changent selon chaque pays à cause des conventions fiscales qui ne sont jamais les mêmes.
      Cordialement.

  4. mahieu

    bonjour 🙂
    j’étudie le fait de me lancer dans une nouvelle activité où je pourrai percevoir des commissions d’une entreprise située à Dubaï, qui seraient versées sur une carte Mastercard, en euros.
    Comment déclarer cette somme ? et savez-vous quel serait le taux d’imposition ?
    Sinon, savez-vous où je pourrais trouver ces renseignements?
    Merci beaucoup et bonne journée !

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non désolé je ne sais pas. Dans la pratique, il faut étudier la convention fiscale entre la France et Dubaï ou trouver un professionnel spécialiste sur le sujet.
      Cordialement.

      • Anonyme

        Ok, merci !