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Auto-entrepreneur et prélèvement à la source de l’impôt.

Le prélèvement à la source de l’impôt va affecter de manière particulière les micro-entrepreneurs. Je fais le point sur toutes les situations dans cet article où on reviendra sur l’ensemble de vos questions : comment est prélevé l’impôt à la source pour les auto-entrepreneurs? Comment est calculé l’acompte? Peut-on le modifier? Quid des professionnels qui ont pris le prélèvement libératoire ou qui lancent une activité etc… Nous en profiterons aussi pour évoquer l’année de transition en fin d’article.

Impôt à la source et auto-entrepreneur : comment ça marche?

Avant toute chose, sachez que les micro-entrepreneurs qui sont soumis au prélèvement libératoire seront dans un cas particulier évoqué ci-après. Les auto-entrepreneurs ne sont pas salarié et il est donc impossible qu’un employeur prélève pour eux la fiscalité et la reverse à l’Etat. Pour autant, ils sont tout aussi concernés par l’imposition à la source. Comme le fisc ne peut pas ponctionner à la source, il va vous prendre un montant directement sur votre compte bancaire. Autrement dit, vous allez payer l’impôt à la source même en tant qu’indépendant. La seule différence étant qu’on vous prendra un acompte chaque mois sur votre compte plutôt que sur un salaire.
Les premiers acomptes seront à payer en 2019. Etant donné que le fisc ne connait pas votre chiffre d’affaire au moment où il prend l’acompte, il va se baser sur le chiffre d’affaire déclaré sur la dernière déclaration d’impôt. Ce sont donc vos revenus de l’année N-2 qui servent à déterminer l’acompte pris en année N. A l’image de l’impôt à la source sur les salaires, le fisc va régulariser la situation une fois qu’il connaîtra l’impôt final engendré par vos revenus 2019. Soit il vous a trop pris à la source et vous rendra de l’argent, soit les acomptes n’ont pas été suffisants et il prendra le complément. Le système parait compliqué mais devient limpide avec un exemple.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt est auto-entrepreneur. Comment son prélèvement est-il géré dans le temps avec la mise en place de l’impôt à la source?
1) En 2018, Mr a déclaré ses revenus perçus en 2017. L’impôt engendré a été payé en 2018.
2) A partir de janvier 2019, Mr va payer des acomptes au titre de l’impôt à la source. Ces acomptes sont calculés d’après le chiffre d’affaire de la dernière déclaration d’impôt (donc la déclaration faite en 2018 où on a déclaré les revenus 2017).
3) En mai 2019, Mr fait sa déclaration des revenus 2018. L’impôt est annulé sur cette année de transition (voir en fin d’article).
4) Les acomptes mensuels pris à la source sont modifiés en septembre 2019 car le fisc a reçu un nouvel avis d’imposition (sur les revenus 2018).
5) C’est finalement en 2020 que Mr fait sa déclaration du chiffre d’affaire perçu en 2019. Le fisc identifie enfin l’impôt réel engendré par les revenus 2019 : il le compare aux acomptes pris à la source. Si Mr a trop payé, on lui rend l’argent ; sinon on lui demande le solde.

A partir des années suivantes, c’est toujours ce même schéma qui sera suivi. Je peux fournir un second exemple chiffré pour que ce soit limpide.

Exemple :
Quel est le sort de Mr Corrigetonimpôt pour l’année 2020 ?
1) Le fisc prélève toujours un acompte à la source en janvier 2020 et chaque mois. Cet acompte a été estimé d’après la déclaration des revenus 2018. Imaginons qu’il soit de 100 €.
2) En septembre 2020, l’acompte change car le fisc a pris connaissance de la déclaration d’impôt des revenus 2019 faite en 2020. Imaginons que le chiffre d’affaire de Mr a baissé entre 2018 et 2019, l’acompte pris à la source va donc baisser aussi. Supposons qu’il soit de 50 € par mois.
Mr a donc payé 100 € pendant 8 mois et 50 € pendant 4 mois en 2020 soit 1 000 € sur l’année.
3) En 2021, Mr fait sa déclaration d’impôt et indique son chiffre d’affaire perçu en 2020. On connait le montant exact de l’impôt engendré par le chiffre d’affaire 2020. Supposons que la fiscalité soit de 1 500 € en réalité. Comme le fisc a prélevé 1 000 € à la source, il va redemander les 500 € restants pour clore l’année 2020.

Bien entendu, si la fiscalité avait été inférieure à 1 000 €, le fisc aurait rendu le trop perçu. Notons enfin que chaque déclaration d’impôt permet de régulariser l’année précédente mais aussi de connaître le nouveau montant des acomptes pris à la source dans le futur.

A quelle date les micro-entrepreneurs vont-ils payer les acomptes à la source? Comment les baisser?

Le prélèvement de l’acompte par défaut se fera mensuellement. Il commencera dès le 15 janvier et sera pris le 15 de chaque mois. Si vous préférez passer par un virement trimestriel, c’est tout à fait possible et il faudra en faire la demande sur votre espace en ligne « impôt.gouv ». Le premier paiement aura alors lieu le 15 février et se répétera tous les 3 mois.
Les auto-entrepreneurs subissent souvent des variations importantes du chiffre d’affaire. De fait, beaucoup d’entre vous auront surement envie de modifier le montant de l’acompte qui dépendra des revenus des années passées et non du chiffre à l’instant T. Il est tout à fait possible de changer le montant de l’acompte pris chaque mois mais je vous invite à être particulièrement attentif ; c’est un changement compliqué pour deux raisons :

1- L’acompte pris à la source comprend les revenus des autoentreprises mais aussi d’autres sources : les loyers, les pensions et les autres revenus professionnels donnent lieu à un paiement d’acompte. Vous ne payez qu’un seul acompte dans lequel est compris l’impôt estimé engendré par l’ensemble de ces revenus.

2- Les textes prévoient des pénalités si vous réduisez l’acompte de manière trop importante par rapport à la fiscalité réelle. Si vous prenez la liberté de réduire l’impôt à la source, vous avez intérêt à estimer correctement le montant de l’acompte. Le fait de le réduire de manière trop importante peut engendrer une majoration malgré le fait que la situation soit régularisée dans tous les cas un an après.

J’ai expliqué ce point en détail ici : "comment baisser son taux d’impôt à la source?".

Comment est calculé l’acompte pris à la source pour les indépendants?

Si vous souhaitez retrouver le montant de l’acompte par le calcul, sachez que ce sera très compliqué. A la base, la fiscalité était déjà imbuvable pour les micro-entrepreneurs et ça le devient encore plus avec l’impôt à la source. Je vous explique le fonctionnement avec un exemple mais sachez que ce sera difficile de le transposer à votre situation si vous êtes novice en fiscalité.

Il faut distinguer les aspects suivants :
– Chiffre d’affaire (CA) : le montant perçu et déclaré.
– CA imposable : comme l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire de frais, le fisc applique un abattement sur le CA avant imposition. Cet abattement varie selon les activités comme je l’explique sur plusieurs articles (voir rubrique « impôt »). Il est par exemple de 34% si vous êtes en bénéfices non commerciaux, de 50% en BIC etc… Le revenu imposable est le chiffre d’affaire soumis à impôt donc après abattement.
– Taux à la source : c’est le taux pris à la source sur vos revenus. On le calcul par la formule « impôt/CA imposable ».
– Impôt : c’est le montant de la fiscalité engendré par le chiffre d’affaire imposable.

Pour calculer les acomptes mensuels pris à la source, le fisc va utiliser la formule :
CA imposable * Taux à la source / 12

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt est micro-entrepreneur sous le régime BNC. Il a perçu 35 000 € de chiffre d’affaire. A combien seront ses acomptes mensuels?
1) Mr déclare 35 000 € mais a un abattement de 34%. Il est imposé sur une base de 35 000 * 66% = 23 100 €.
2) Avec une part fiscale et le barème des tranches d’imposition, un revenu imposable de 23 100 € engendre un impôt de 1 861 €.
3) Le taux à la source est donc de 1 861 / 23 100 = 8.1%.
4) De fait,d’après la formule de calcul, les acomptes mensuels seront de : 23 100 * 8.1% / 12 = 156 €.
Mr devra payer 156 € à la source par mois pour les revenus concernant l’entreprise.

Ici c’est assez simple mais la situation s’envenime rapidement si l’indépendant à d’autres revenus (idem s’il est marié/pacsé et que le conjoint est salarié). Le principe de calcul reste le même mais il faudra tenir compte des revenus annexes qui viennent modifier le taux à la source.

Prélèvement libératoire et impôt à la source : est-ce possible?

Certains auto-entrepreneurs ont fait le choix du prélèvement libératoire. Cela signifie que la fiscalité est prise directement sur leur chiffre d’affaire en temps réel. Les personnes dans cette situation sont en fait sous le système de l’impôt à la source depuis des années. Ce choix du prélèvement libératoire reste possible sous les mêmes conditions avec l’impôt à la source. Si vous êtes dans cette situation, rien ne change pour vous. Vous continuez à payer votre impôt directement sur votre chiffre d’affaire année après année. 

Notons que derrière cette apparente simplicité, il convient de s’attarder sur deux aspects auxquels seront confrontés les micro-entrepreneurs soumis au prélèvement libératoire :
1) Vous ne profiterez pas de l’année sans impôt. L’année blanche ne vous concerne pas ce qui est regrettable et plutôt incompréhensible. J’ai dénoncé et expliqué ça ici : "qui sont les perdants avec l’impôt à la source et l’année sans impôt?" ; un article que vous pouvez partager pour faire bouger les choses.

2) Si vous ou une personne de votre foyer fiscal a des revenus annexes (salaires, allocations chômages etc…,), vous subissez un calcul de l’impôt de manière spécifique : le taux effectif. J’ai détaillé ce calcul complexe ici : "taux effectif pour les micro-entrepreneurs au prélèvement libératoire". Les personnes soumises au taux effectif paieront un taux à la source pris sur les revenus annexes. Ce taux sera élevé car il tiendra compte des revenus de l’autoentreprise déjà soumis au prélèvement libératoire mais qui jouent malgré tout sur le calcul du taux effectif.

Impôt à la source pour les créations d’autoentreprises.

Si vous avez tout compris jusqu’ici, vous comprenez que la création d’une nouvelle activité pose un problème au fisc pour l’impôt à la source. En effet, il se base normalement sur le chiffre d’affaire des dernières années ce qui n’est pas possible ici. On va retrouver alors 3 cas de figure possibles :
1) Soit vous optez pour le prélèvement libératoire. Dans ce cas, vous allez payer l’impôt directement sur votre chiffre d’affaire. Pas de problème particulier avec le prélèvement à la source.
2) Soit vous optez pour l’imposition selon la déclaration des revenus. Le fisc devrait vous prélever des acomptes mais n’en a pas la possibilité car il ne connait pas votre chiffre d’affaire vu que c’est une nouvelle activité. Deux solutions :
– Si vous ne faites rien, les impôts attendront simplement la déclaration d’impôt de l’année suivante. Vous déclarerez alors votre premier chiffre d’affaire perçu l’année du lancement. Le fisc réclamera d’un coup l’imposition engendrée (ce qui est normal vu que nous avez pas versé d’acompte) et établira dans la foulée le montant des acomptes à prendre à la source qu’il prélèvera dès le mois suivant.
– Soit vous ne souhaitez pas subir d’un coup l’imposition. Vous pouvez alors de vous-même vous connecter à votre espace « impôt.gouv » et choisir un montant d’acompte à verser au fisc.

Il va de soi que je vous conseille de ne rien faire. Le lancement d’une autoentreprise est le seul moment où vous avez la possibilité de ne pas payer d’acompte à la source sans risque. Cela marchera uniquement la première année. Autant garder et placer votre trésorerie pour avoir un rendement en anticipant qu’il faudra la débloquer pour payer l’impôt l’année suivante.

Année blanche : est-ce que l’impôt des indépendants est vraiment annulé? Quelles sont les conditions?

La mise en place du prélèvement à la source est normalement synonyme d’impôt annulé sur le chiffre d’affaire perçu en 2018. Malheureusement, les indépendants subissent des règles particulières et tout le monde n’aura pas la chance de voir sa fiscalité disparaître.
1) Si vous êtes au prélèvement libératoire, vous êtes totalement perdant car aucune mesure n’est prévue pour annuler la fiscalité (voir plus haut).
2) Pour les auto-entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu, la fiscalité sera annulée. Cependant, les textes précisent le point suivant : si le chiffre d’affaire 2018 est supérieur à celui des trois dernières années, la partie qui dépasse restera soumise à impôt car considérée comme revenu exceptionnel. 

Autrement dit, si le développement de votre activité est synonyme de chiffre d’affaire en hausse, il reste possible que la déclaration 2019 sur les revenus 2018 engendre de l’impôt qui sera à payer en plus des acomptes. La partie de votre chiffre d’affaire qui « dépasse «  sera considérée comme revenu exceptionnel et donc imposée. Pour en savoir plus, j’ai expliqué cette notion ici : "revenu exceptionnel et CIMR : comment l’impôt de l’année blanche sera annulé?". Pour être complet, sachez que si votre chiffre d’affaire de 2019 reste aussi élevé, le fisc considérera que cette hausse en 2018 n’était pas exceptionnelle et vous restituera l’impôt pris.

17 Commentaires
  1. Bonjour Thibault,

    Je suis auto entrepreneur soumis au prélèvement libératoire.
    Je compte réaliser un achat PINEL.

    Pouvez-vous m’indiquer si mon Pinel viendra gommer l’impôt concerné par le prélèvement libératoire?

    Merci.

  2. Bonjour,
    Le site est en cours de transfert. Comme je l’explique ici, je vous invite à reposer votre question après la mise à jour :
    https://www.corrigetonimpot.fr/corrigetonimpot-change-transfert-site-internet/
    Cordialement.

  3. bonjour,
    je cesse mon activité d’auto-entrepreneur fin novembre 2018
    le fisc a prévu de prélever sur mon compte 34 € par mois en 2019
    l’année 2018 devenant année blanche, qu’en est’il de mon impôt

    • Thibault Diringer

      Bonjour. Si vous êtes certain de ne plus avoir de revenus d’auto-entrepreneur en 2019, il faudra vous connecter sur votre espace en janvier et annuler le prélèvement de l’acompte. Si vous ne le faites pas, il sera prélevé jusqu’en septembre 2019 puis remboursé une année plus tard (c’est seulement en 2020 que le fisc a la déclaration des revenus 2019 et constate que vous n’aviez plus de revenus d’auto-entreprise). Cordialement.

  4. Bonjour,
    J’ai créé une eurl regime IS en octobre 2017 dont le premier bilan est fixé pour le 31/12/2018 ( Donc sur 15 mois). Je ferai mon premier bilan debut 2019 et je prendrai tout mon bénéfice en salaire. Je voudrai savoir si l’impôt sur ce premier bilan sera annulé ?
    Merci par avance.

    • Thibault Diringer Corrigetonimpot

      Bonjour. Si tous les revenus sont en 2019, il n’y aura pas lieu d’avoir une exonération puisque l’année blanche est 2018. Cordialement.

  5. CHRISTINE POINTURIER

    Bonsoir Thibault, je suis auto-entrepreneur depuis une dizaine d’année (animatrice commerciale), récemment passée en salariat dans une des entreprises où je travaillais. Donc plus de revenus d’auto-entrepreneur depuis début juillet 2018. Pour autant, je conserve ce statut si des remplacements s’offraient à moi… Dois-je prévenir les impôts de ce changement de statut en vue du prélèvement à la source ?
    Christine

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. Il faudra effectivement les prévenir début 2019 depuis votre espace en ligne afin de supprimer l’acompte concernant l’AE.
      Cordialement.

  6. Bonjour,

    J’ai créé ma micro-entreprise en 2016. Cependant j’ai eu mes premiers revenus au troisième trimestre 2017.(j’étais salarié en même temps) pour une valeur d’uniquement 132€. C’est seulement à partir d’avril 2018 que j’ai arrêté mon activité salariée pour me concentrer sur ma micro-entreprise. Depuis avril je vis donc de mes revenus de ma micro-entreprise. (ces revenus sont supérieurs à mes revenus de 2017 en tant que salarié)

    Ces revenus seront-ils considérés comme exceptionnels ? (car supérieurs aux années précédentes.. ? sachant que je n’avais pas vraiment développé mon activité).

    De plus, à partir de mars 2019 je vais arrêter ma micro-entreprise. Si j’ai bien compris, je pourrais à partir de cette date demander la suppression de l’acompte correspondant à ma micro-entreprise ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour.
      Si vos revenus d’entreprise étaient quasi-nuls en 2017 puis élevés en 2018 et chutent à nouveau en 2019 (si j’ai bien compris vu que vous la stoppez), vous êtes en plein dans le cas où le fisc va assimiler ça à des revenus exceptionnels. J’ai bien peur que ce soit fiscalisé à ce titre.
      Pour votre seconde question, il sera effectivement utile de supprimer l’acompte sur votre espace « impôt.gouv » à partir du moment où l’activité est stoppé.
      Cordialement.

      • Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Par ailleurs, savez-vous comment sera calculé le montant de ces revenus exceptionnels ? S’agira-t-il de la différence entre mes revenus d’entreprise de 2017 (quasiment nuls) et mes revenus d’entreprise de 2018 ? (soit quasiment la totalité de mes revenus) , ou le fisc prendra-t-il en compte mes revenus salarié de 2017 pour effectuer le calcul ? => revenus d’entreprise 2018 – (revenus d’entreprise 2017+revenus salarié 2017) ?

        Merci d’avance pour votre aide.

        Cordialement.

  7. Bonjour,

    J’ai créé ma micro-entreprise en Juin 2018 avec un chiffre d’affaire qui a démarré dès Juillet. En parallèle, je touche depuis 1 an et demi des allocations chômage Pôle Emploi chaque mois et ce jusqu’en Mai 2019. Ma question est, comment sera régularisée ma situation étant donné qu’en 2018, j’aurais donc 6 mois en tant que personne au chômage avec allocation Pôle emploi et 6 mois où je cumule un petit chiffre d’affaire avec ma Micro entreprise et des allocations Pôle Emploi ? Sachant que je n’ai pas opté pour le versement libératoire. Et les impôts pour le moment ne savent pas me répondre ..

    Merci 🙂

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Effectivement, situation compliqué. Je vous donne mon point de vue et il faudra voir s’il se confirme ou si j’ai tort.
      Pour les revenus pôle emploi, ils sont considérés comme des salaires et vous les perceviez avant l’année blanche. De fait, les revenus de 2018 devront être exonérés.
      Pour l’auto-entreprise. Le CA commence en 2018. Pour bénéficier de l’année blanche, le fisc indique que les revenus doivent être réguliers et ne pas dépasser le CA des 3 dernières années. Dans un cas comme le votre, ils vont regarder dans le futur. Si les revenus de l’AE commencent en 2018 et perdurent en 2019, 2020 etc… l’exonération aura lieu sur l’année blanche. Si les revenus de l’AE commencent en 2018 et s’arrêtent dans le temps : ils seront un revenu exceptionnel et donc imposé sur l’année blanche. Le fisc devrait vous exonéré par défaut sur 2018 et revenir sur la déclaration si les revenus ne continuent pas les années suivantes.
      Cordialement.

  8. Bonjour,
    Mon mari est enseignant à temps partiel, nous ne sommes pas imposables, il touche environ 1500 € nets mensuels. En janvier 2018, j’ai créé mon ma micro entreprise de nettoyage, donc 50 % d’abattement de frais, cette activité me rapporte environ 300 € de chiffre d’affaires par mois. Par ailleurs je suis également ponctuellement vacataire en surveillance d’examens. Tout cumulé, cela me fait environ un est de 500 € par mois lissés sur L’année. Sur le site des impôts, notre taux individualisé est de chacun 0 %.
    Deux questions : d’abord comment faire ma déclaration d’impôts en 2019 avec cette nouvelle activité et ces vacations?
    Ensuite, serais-je ou serons-nous imposables , sachant que nos revenus nets annuels ne dépassent pas 28 000 € ?
    Merci pour vos éclaircissements,
    Carole

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La déclaration d’impôt 2019 sera la même que les années passées. Pour l’auto-entreprise, vous avez un tutoriel dans la rubrique impôt du site qui vous expliquera quelles cases remplir. Pour l’imposition, difficile à dire; il faut prendre le temps de faire la simulation et ça dépend du choix fiscal de la micro entreprise.
      Cordialement.

  9. Bonjour Thibault,

    Merci pour votre article très complet.
    Je suis actuellement salariée et je vais quitter mon emploi le 31/12/18 pour m’installer auto entrepreneur.
    Aussi, j’ai un appartement en location et donc des revenus issus de cette location (mais non connus des impots puisque mis en location courant 2018).
    Comment va se passer mon imposition 2019 ? Dois-je tout simplement attendre la déclaration de revenus 2019 ?
    Merci beaucoup.
    Cordialement,
    Alix

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui, vous déclarerez simplement vos revenus 2018 dans la déclaration 2019 (et pour l’auto-entreprise, vous déclarerez le CA en 2020 sur la déclaration des revenus 2019). Le fisc ajustera les acomptes en conséquence.
      Cordialement.

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