Aujourd’hui, nous allons aborder un calcul de l’impôt particulièrement compliqué appelé « taux effectif ». Plusieurs personnes subissent ce calcul savant (et
défavorable comme nous allons le voir) sur leur fiscalité sans comprendre comment il marche. On le voit facilement sur l’avis d’imposition qui laisse apparaître la ligne « taux
effectif (revenu total ou mondial)» suivi de la ligne « Impôt après application du taux effectif ». Beaucoup d’auto-entrepreneurs et de particuliers
travaillant à l’étranger y sont confrontés et me sollicitent pour savoir comment est calculé l’impôt au taux effectif et s’il est possible de l’éviter. Je vous le dis tout de suite, cet
article va répondre à cette demande mais sera très complexe. Le calcul de l’impôt via le taux effectif est compliqué et nécessite de maîtriser plusieurs notions fiscales que j’ai déjà détaillées
dans des articles annexes.
Sommaire
C’est quoi le taux effectif de l’impôt ? Qui est confronté au calcul? Où le trouver ?
Comme vous pourrez le voir dans le texte en vigueur que je joins en fin d’article, l’imposition selon le taux effectif concerne principalement deux types de
contribuables :
– Ceux percevant des revenus dans un pays qui n’est pas la France;
– Les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire et dont le foyer fiscal présente d’autres sources de revenus.
Pour ces contribuables, le fisc ne va pas calculer l’impôt comme il le fait d’habitude. J’ai déjà expliqué dans plusieurs articles le calcul normal de l’impôt en France. Le « taux effectif » est une autre manière de calculer la fiscalité. Les contribuables auto-entrepreneurs au prélèvement libératoire et ceux ayant des revenus étrangers vont subir ce nouveau calcul de l’impôt. Impossible d’y déroger, il s’applique par défaut et est obligatoire! Cet article va satisfaire votre curiosité en détaillant le calcul mais vous ne pourrez malheureusement pas l’éviter.
Vous pouvez voir les lignes suivantes sur votre avis d’imposition si vous subissez le taux effectif :
Si cette ligne apparaît sur votre avis fiscal, c’est que le fisc n’utilise pas le système de l’impôt classique mais celui du taux effectif. On va étudier le détail
du calcul pour voir s’il est plus ou moins intéressant que la fiscalité habituelle.
Comment marche le taux effectif de l’impôt ? Calcul et exemple pour les micro-entrepreneurs.
Je prendrai l’exemple d’un auto-entrepreneur pour faire le calcul. Sachez que ça marche de la même manière si vous êtes dans la situation avec des revenus provenant
d’un pays étranger. Pour comprendre en détail le taux effectif, il vous faut maîtriser plusieurs notions que j’ai déjà expliquées sur mon site :
– L’auto-entrepreneur (AE) a opté pour le prélèvement libératoire et a déjà payé un impôt en amont. Cet article explique ceci et détaille le choix de la fiscalité pour un auto-entrepreneur
entre le prélèvement libératoire et le régime normal.
– Le fisc utilise habituellement les tranches fiscales et les parts pour calculer l’impôt. Il reprendra ce calcul en partie pour le taux effectif. Cet article explique comment est calculé l’impôt étape par étape?
– Le « revenu imposable » correspond aux revenus déclarés après abattement. C’est le revenu imposable qui subit l’impôt. Par exemple, les salaires (et
indemnités pôle emploi) ont un abattement de 10% avant imposition, les revenus d’auto-entreprise BIC (bénéfices industriels et commerciaux) un abattement de 50% avant imposition, les revenus
d’auto-entreprise BNC (bénéfices non commerciaux) un abattement de 34% avant imposition ect…. Le revenu imposable correspond aux revenus après application de l’abattement.
Si vous maîtrisez ces aspects, on peut détailler le calcul. Je ne vous avais pas menti, c’est très technique. Je vais prendre l’exemple d’un auto-entrepreneur
sous le régime BNC qui a opté pour le prélèvement libératoire. Il a donc déjà payé son impôt sur son chiffre d’affaire via le prélèvement libératoire de 2.2%. On va supposer que cette personne
est mariée et que sa femme perçoit un salaire (le raisonnement est le même si l’auto-entrepreneur est seul mais a d’autres revenus; notamment tous les auto-entrepreneurs aidés par pôle emploi).
On pourrait penser ici que le fisc a juste à imposer le salaire du conjoint de manière normale dans la déclaration fiscale (puisque Mr a déjà payé son impôt via le prélèvement libératoire) mais
ce ne sera pas le cas : le taux effectif s’applique !
Le fisc va calculer trois variables :
– « impôt total » : le montant de l’impôt selon les tranches et les parts (donc le calcul classique) si l’auto-entrepreneur n’avait pas opté pour le
prélèvement libératoire (PL).
– « revenu imposable total du couple » : le montant du revenu imposé si l’auto-entrepreneur n’avait pas opté pour le PL. Soit les salaires de Mme « – 10% » et
les chiffre d’affaires (CA) de Mr « – 34% ».
– « revenu imposable hors auto-entreprise » : le revenu imposable de tous les revenus sauf de l’auto-entreprise. Soit ici, le montant des salaires de Mme
après abattement de 10%.
Le calcul de l’impôt au taux effectif est déterminé par la formule « impôt total * revenu imposable hors auto-entreprise / revenu imposable total du couple
». Ce calcul savant va permettre au fisc de réduire le gain fiscal lié au prélèvement libératoire pour les auto-entrepreneurs en couple. Prenons un exemple chiffré pour y voir plus
clair.
Calcul du taux effectif : exemple!
Le chiffre d’affaire de Mr Corrigetonimpôt en BNC est de 30 000 € en 2023. Le salaire de sa conjointe est de 25 000 € en 2023. Mr a opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt et va payer 30 000 * 2.2% soit 660 € durant l’année 2023. Lors de la déclaration d’impôt 2024 sur les revenus 2023, le fisc ne se contente pas d’imposer les revenus de Mme, il applique le calcul du taux effectif !
1) On calcule d’abord les trois notions :
– « impôt total » : le couple a 2 parts pour un revenu imposable de 42 300 €. On obtient un impôt de 1 705 €. (vous avez mon simulateur gratuit pour calculer l’impôt de manière normale)
– « revenu imposable total du couple » : 25000*90% + 30 000 * 66% = 42 300 €
– « revenu imposable hors AE » : 25000*90% = 22 500 €
2) On calcule l’impôt selon le taux effectif
On applique la formule « impôt total * revenu imposable hors auto-entreprise / revenu imposable total du couple » soit 1 705* 22 500 / 42 300 = 906 €.
Bien entendu, les réductions/crédits d’impôts et surtout la décote que nous avions détaillée s’appliquent après.
Je pense que vous comprenez maintenant pourquoi j’annonçais un article compliqué ! L’impôt selon le taux effectif nécessite de calculer 2 revenus imposables différents et même de calculer un impôt de manière normale pour pouvoir appliquer la formule finale. Cette formule s’applique systématiquement pour les auto-entrepreneurs en couple ou ayant d’autres sources de revenus. Le calcul est quasi-identique pour les revenus de l’étranger. Il suffit de remplacer la notion de « chiffre d’affaire ayant subi le prélèvement libératoire » par celle de « revenu fiscalisé à l’étranger » pour faire le calcul du taux effectif. On peut maintenant laisser les mathématiques de côté pour s’intéresser à l’utilité du calcul. Pourquoi subit-on le taux effectif ? Quel est l’impact sur la fiscalité finale ?
Pourquoi les impôts utilisent le calcul au taux effectif ? Est-ce avantageux ou non ?
Vous vous en doutez, le taux effectif est loin d’être un cadeau. Il va créer un surplus d’impôt qui peut atteindre rapidement un montant énorme. Pour vous donner un
ordre d’idée, si je reprends notre exemple précédent rapidement :
– Via le taux effectif, l’impôt avant décote est de 906 € et Mr avait déjà payé le prélèvement libératoire de 660 €. Total de 1 566 €.
– Si les impôts avaient appliqué le calcul « normal », Mr aurait juste payé son prélèvement libératoire de 660 € (comme tout auto-entrepreneur célibataire sans autres revenus). Les salaires de Mme auraient été imposés dans la déclaration fiscale ce qui donne un impôt de 0 € avant décote. Total de 660 €.
Ce couple vient donc de perdre plus de 900 € d’impôts à cause du taux effectif. Alors pourquoi est-il mis en place ? Les impôts justifient ce calcul en expliquant qu’il sert à respecter la progressivité de la fiscalité en France. Le fisc considère que si vous avez déjà payé un revenu à l’étranger, il doit en tenir compte et imposer vos autres revenus déjà dans des tranches hautes en réintégrant fictivement les revenus déjà fiscalisés ailleurs dans le barème français. Lors de la mise en place du régime auto-entreprise, le fisc a profité de ce calcul existant pour y assigner tous les auto-entrepreneurs faisant le choix du prélèvement libératoire. Une manière discrète et terriblement complexe de fiscaliser les contribuables : un micro-entrepreneur qui perçoit d’autres sources de revenus (donc concrètement tous les auto-entreprises lancées avec un complément d’aide par pôle-emploi) et/ou un auto-entrepreneur marié/pacsé subit le taux effectif. Vu le calcul savant, il faut du temps avant de calculer si le prélèvement libératoire est un avantage ou non.
Vous comprenez donc maintenant pourquoi un auto-entrepreneur seul qui a des revenus annexes subit une fiscalité importante. Pire encore, beaucoup d’auto-entrepreneurs font « l’erreur » de se pacser ce qui amène un surplus de fiscalité via la déclaration commune. C’est d’ailleurs une des explications au fait que l’impôt peut augmenter lors du Pacs/mariage via la déclaration commune comme nous l’avions vu ici.
Attention cela étant ce système a aussi du sens pour éviter que des gros revenus évitent l’imposition. Sur certaines déclarations où l’un a des revenus importants de micro-entreprise au prélèvement libératoire et l’autre des revenus salariés forts alors une déclaration commune sans ce taux effectif permettrait des économies fiscales énormissimes. Le taux effectif permet ainsi d’éviter une trop grosse optimisation. On peut noter que pour certaines micro-entreprises, le prélèvement libératoire peut rester meilleur que l’imposition normale malgré ce taux effectif quand on fait les simulations.
Merci pour vos différents articles très complet,
je suis auto-entrepreneuse, récemment pacsée suite à l’achat d’un appartement, et sous prélèvement libératoire. Est ce que ce que vous conseillez finalement c’est d’arrêter le prélèvement libératoire pour éviter cette double imposition ?
BOnjour,
Non, je conseille de faire la simulation entre les 2 pour voir ce qui est le meilleur. Il est possible qu’il faille stopper le PL tout comme il est possible que ça reste le meilleur choix.
Bonjour merci pour tous vos articles, très clair mais je bloque sur un point…
Dans cet article vous dites que c’est probablement plus d’impôts a payer pour un auto entrepreneur sur prélèvement libératoire qui s’est marié: ok j’ai compris le calcul
Mais qu’en est il est auto entrepreneurs qui se sont mariés mais qui n’étaient pas sur le prélèvement libératoire? Je suis auto entrepreneur mais je ne l’ai pas: j’ai l’abattement de 34% et paye les impôts « normaux » selon le calcul
Est ce que ça veut dire que dans mon cas, marié a une salariée, le calcul reste simple et du coup n’est pas concerné par cet article qui parle du taux effectif?
J’ai gagné 172k et 2023 en auto entrepreneur et ma femme 100k en salariée
J’ai calculé selon votre calculateur rapide quelle devrait payer environ 25k seule, moi 30k seul, et a deux a peut près 56k
Est ce (a peu près) correct?
Donc ça revient au même a 1000€ près dans notre cas?
Merci énormément
Bonjour,
Sans le PL, le calcul de l’impôt est classique et vous avez un abattement de 34 € avec l’intégration au barème classique.
Bonjour,
Mon épouse et moi venons de nous marier et installer en France en cours d’année. Nous avions donc quelques mois de revenus étrangers (Allemagne) et donc nous serons concernés par le taux effectif lors de notre déclaration fiscale 2025 revenu 2024. Ayant la possibilité de compléter notre déclaration séparément pour l’année de notre mariage ; est-ce que cela nous permettrait de payer moins d’impôts?
Merci d’avance
Marc
BOnjour,
Impossible de vous dire comme ça, il faut faire des simulations à l’avance pour trouver la meilleure solution.
Bonjour
Merci beaucoup pour cet article très instructif.
J’ai une question dans l’exemple ci dessus dans votre article vous dites que dans imposition de style « normal » sans taux effectif en l’occurrence, Mme aurait eu 0€ d’impôts pourtant avec les 10% elle a 22500 donc elle a un taux progressif de 11 % ?
Bonjour,
Ils sont en couple dans l’exemple de mémoire et donc 22 500 € imposables à deux donne un impôt nul (grâce à la décote).
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
bonjour,
j’ai bien compris le taux effectif, j’ai bien compris les revenus au quotient, mon problème est que j’ai les deux.
moi je fais d’abord le revenu de mon mari au taux effectif, et ensuite l’impôt sur les revenus au quotient.
les impôts font le revenu du couple (mondial)+ le revenu du quotient avec le revenu du couple=impôt total du couple, puis seulement ils calculent au taux effectif en ajoutant la totalité du revenu au quotient aux revenus imposable et mondial. Est-ce normal que le revenu au quotient soit utilisé pour le calcul du taux effectif ?
Bonjour,
C’est normal que le tout soit comptabilité mais pour vérifier le calcul il faudrait y passer beaucoup de temps car c’est très technique.
Bonjour,
merci pour cet article.
J’aurais une petite question à vous poser.
Je perçois des revenus fonciers issus d’une SCPI et je dispose également d’un PER COL depuis 2022 (+5 000 euros).
Ma feuille d’imposition 2022 indique bien une ligne ‘’Revenu Brut Global’’ puis une ligne ‘’Charges déductibles du revenu global (Versement épargne retraite)’’ pour aboutir à une ligne ‘’Revenu imposable’’.
Sauriez vous m’indiquer pourquoi le calcul de mon taux effectif tient compte du montant de ma ligne ‘’Revenu Brut Global’’ et non pas du montant de la ligne ‘’Revenu imposable’’ ? (il y a quand même une différence de 5 000 euros)
Je vous en remercie par avance.
Cdlt, MT
Bonjour,
Difficile de vous dire sans l’étudier mais j’imagine que le calcul du taux se fait ici sans tenir des déductions engendrées par des placements défiscalisants.
Merci pour l’article.
Est-ce que ce calcul s’applique quand on est en Flat tax en sasu par exemple et qu’on a sa compagne qui est en CDI (En déclaration communue biensur).
Merci d’avance.
Bonjour,
Non pas du tout mais vous verrez une ligne « impôt proportionnel » si vous acceptez la flat-tax correspondant aux 12.8%. Voir ici : https://www.corrigetonimpot.fr/fiscalite-des-dividendes/
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Je rejoins le message de Grégoire (8 mai 2023 à 8 h 56 min): je ne suis pas certain que le taux effectif se calcule à partir de l’impôt total avec la décôte. La décôte ne s’appliquerait-elle pas plutôt qu’une seule fois, à la fin du calcul de l’impôt?
Aussi: « Ce couple vient donc de perdre plus de 1 000 € d’impôts à cause du taux effectif »: est-ce vrai? Comme vous l’indiquez, « Via le taux effectif, l’impôt avant décote est de 1 030 € ». Mais justement, la décôte est non négligeable dans ce cas là… Cette partie de l’article mériterait une clarification, je crois.
Merci pour cet article éclairant, en tout cas.
Thibault.
Merci pour la précision, je vérifierai ça à la prochaine maj de l’article en janvier.
Bonjour,
Article intéressant sur un sujet pas évident. Après avoir calculé le montant de l’impôt total de 1937 euros (et avoir vu dans les commentaires que cela pouvait être une question), voilà la solution de ce petit problème : le revenu imposable pour deux parts est de 42300 euros. Le calcul de l’impôt se fait ainsi : 42300 / 2 = 21150 euros auxquels on applique le barème des revenu imposable *par part* : 0 euro pour la tranche 1 (10777 euros concernés) et 1141 euros pour la tranche 2 (11% des 10373 euros restants à imposer). On multiple par 2 : 2282 euros. La décote s’applique et vaut 345 euros (1378 – 45,25% * 2282 euros). Ce qui fait 2282 – 345 = 1937 euros !
bravo 🙂
Bonjour
Merci pour vos explications qui m’ont permis de retrouver le calcul des impôts a l’euro près.
Je suis dans le cas de Jean C. Je déclare des SCPI à l’étranger ayant un revenu imposable ouvrant droit à un crédit d’impôt égal a l’impôt français pour un montant de 1398€.
L’imposition au revenu global m’augmente mon impôt de 4482€ suite a l’incorporation des revenus a taux forfaitaire a 12.8% soit 70% en plus.
Je pensais qu’il s’agissait d’une erreur car les autres revenus a prélèvement forfaitaire ne sont pas concernés .
Pouvez vous me confirmer cette doctrine fiscale spoliatrice et donc que je n’ai pas de recours auprès des services fiscaux.
J’ai consulté les explications fournies par ces SCPI avec exemples a l’appui qui toutes indiquent un gain important par rapport aux revenus français sans jamais évoquer ce risque fiscal.
Ils indiquent toujours que l’imposition au revenu global est sans conséquence .
Pensez vous que je puisse intenter une action contre ces vendeurs pour défaut de conseil.
Je n’aurais jamais acheté ces SCPI si cela avait été indiqué ayant beaucoup de revenus imposés a la flat tax
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Jean-marie C
Bonjour,
merci pour cet article très instructif et je dois dire… un peu flippant ! 🙂
j’ai juste une petite question par rapport à l’impôt total, je n’arrive pas à retomber sur votre montant de 1 937 € avec le simulateur.
Dans revenus j’ai mis 22 500€ (correspondant au 25K€ de salaire – 10% d’abattement)
Dans BIC/BNC/ Autres revenus j’ai saisi 19 140€ (correspondant au 30K€ – 34% d’abattement -660€ de PL
Je pense évidemment que je me trompe quelque part, mais je ne comprend pas trop où 🙂
Merci d’avance,
Bonne soirée,
Cordialement,
Fabien
Bonjour,
Désolé je n’ai pas l’article en fond quand je réponds en commentaire et j’ai plus de 300 articles et 50 commentaires par jour donc impossible de revenir dessus à chaque commentaire. Je peux proposer une visio personnalisée payante éventuellement : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Sinon quelques options : si vous tombez juste à côté du chiffre c’est peut être parce que j’ai pris le barème de l’an passé (ça m’étonnerait car je mets à jour le 1er janvier mais j’ai pu passer à côté). Autre chose : les 660 de pl ne doivent pas s’enlever quand on remplit la case BIC BNC. Enfin, mon simulateur ne fait pas le calcul du taux effectif si vous êtes au prélèvement libératoire.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Désolé je n’ai pas l’article en fond quand je réponds en commentaire et j’ai plus de 300 articles et 50 commentaires par jour donc impossible de revenir dessus à chaque commentaire. Je peux proposer une visio personnalisée payante éventuellement : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Sinon quelques options : si vous tombez juste à côté du chiffre c’est peut être parce que j’ai pris le barème de l’an passé (ça m’étonnerait car je mets à jour le 1er janvier mais j’ai pu passer à côté). Autre chose : les 660 de pl ne doivent pas s’enlever quand on remplit la case BIC BNC. Enfin, mon simulateur ne fait pas le calcul du taux effectif si vous êtes au prélèvement libératoire.
Cordialement.
Bonjour,
merci pour votre article.
Salariés en France, je perçois également des revenus de parts SCPI européennes. Le calcul du taux effectif fait apparaitre la prise en compte de mon revenu imposable + les montants 8TI et 8TK pour 2021 et seulement RI+ 8TI pour 2022. Seriez vous me dire si le montant 8TK est bien à prendre en compte ou pas dans le calcul du taux effectif ?
Merci par avance.
Bonjour,
Non navré de mémoire je ne l’ai pas, cela nécessite quelques recherches en amont.
Un grand merci pour ces explications sur la nouvelle manière totalement non transparente de fiscaliser les micro-entrepreneurs qui perçoivent d’autres sources de revenus. C’est mon cas et j’ai enfin compris l’augmentation de 53 % de l’impôt sur mes revenus cette année.
Avec plaisir 🙂 Sachez que vous pouvez bénéficier d’un contrôle gratuit des déclarations si vous le souhaitez ici : https://www.corrigetonimpot.fr/et-si-vous-aviez-fait-une-erreur-sur-vos-declarations-dimpot-pouvant-donner-lieu-a-remboursement/
Bonjour,
Auto-entrepreneur mariée percevant une retraite tout comme mon conjoint, je viens de m’apercevoir que mon revenu fiscal de référence dépassait le seuil d’éligibilité au prélèvement libératoire, dont je bénéficie depuis 2009. Dois-je faire la démarche pour renoncer à ce prélèvement libératoire ou attendre que les services fiscaux me disent que je n’y ai plus droit ? Est-ce que je risque un redressement si je ne fais pas la démarche pour renoncer au prélèvement libératoire ?
Merci de votre avis et de vos conseils.
Bonjour,
C’est à vous de voir. Ce genre de contrôle est très fréquent et je parie qu’il arrivera de toute manière. Que ça vienne de vous ou du fisc, le risque est d’avoir une majoration de 10% en plus des sommes à rembourser ainsi que des intérêts de retard de 0.2% par mois.
Merci beaucoup de votre réponse, je viens d’écrire à l’URSSAF pour demander le changement. Il me reste un doute par rapport aux dates, pouvez-vous me dire si c’est correct :
Le revenu fiscal de ref de 2020 est inférieur au seuil : est-ce bien celui-là qui s’applique pour les revenus 2022, que je viens de déclarer ? si oui, je ne serais pas(encore) en infraction pour les revenus 2022.
En revanche, mon revenu fiscal de référence de 2021 dépasse le seuil et cela me rend inéligible au PL pour les revenus 2023, et j’aurai dû demander le changement dès septembre 2022. J’ai bénéficié du PL pour le 1e Trim. 2023 alors que je n’y avais plus droit. Est-ce juste ? Merci encore.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Je ne comprend pas le résultat obtenu de 1937€ pour l’impôt total, avec votre simulateur et avec le calcul selon les tranches je ne retombe pas sur ce montant. Pourriez-vous détailler ce calcul svp.
cordialement,
Bonjour
Votre article est très intéressant. Pour résumer, malgré l’imposition déjà appliquée dans le cadre du versement libératoire (PS + IR), il y a une seconde imposition qui s’applique du fait du statuts matrimonial de l’auto-entrepreuneur ?
J’ai mis du temps avant de comprendre pourquoi le fait de déclarer mon CA dans la 2042 gênerait de l’impôt alors que dans la documentation de l’administration, il est indiqué que cette déclaration est purement informative.
Cordialement
Bonjour,
je viens d’acheter récemment votre livre et je l’ai utilisé pour corriger nos déclarations d’impôts de 2022 et 2021.
En effet, ma femme est frontalière et perçoit des allocations familiales différenciées (complément entre les allocations perçues en France et celles touchées par un travailleur dans le pays étranger).
J’ai relevé qu’on avait déclaré trop de revenus à hauteur de 4000€.
Je viens d’avoir la réponse du centre des impôts et je suis déçu de voir que le trop perçu est de 400€ alors que je m’attendais à environ4000*30%=1200€ puisqu’on a un TMI à 30%.
C’est là que j’ai découvert le taux effectif, que je n’ai pas encore trop assimilé….
Est ce que les versements sur les PER sont soumis au même taux effectif puisque considérés comme des charges déductibles? Dans ce cas, ne faudrait-il pas prendre le taux effectif pour calculer l’effet sur le paiement de l’impôt des versements déductibles au lieu du TMI? Ca ferait une grosse différence quand même…
Bonjour, cela dépend si vous êtes frontalier avec imposition à la source (Genève par exemple), auquel cas oui, sinon, non.
Bonjour,
merci pour cet article, très utile pour un sujet assez peu documenté qui plus est.
Cependant, j’ai l’impression qu’il y a une coquille: êtes vous certains que la décote s’applique 2 fois (pour « l’impôt total » puis une seconde fois sur le taux effectif) ?
je reproduit bien l’exemple avec les explications, en appliquant la décote 2 fois (avant et après le calcul du taux effectif)… Mais avec cette méthode, je ne retrouve pas mon imposition de l’année dernière. En cherchant un peu, je retrouve mon imposition à l’euro prêt en n’appliquant la décote qu’après le calcul du taux effectif (et donc pas pour « l’impôt total ».
Ce qui pour votre exemple donnerait « impôt total * revenu imposable hors auto-entreprise / revenu imposable total du couple » soit 2 282* 22 500 / 42 300 = 1 214 €.
Avec ensuite une décote par dessus, pour finalement arriver à 868€.
Bonjour,
Je suis salariée dans une entreprise et exerce en parallèle une activité en tant qu’auto-entrepreneuse via ma micro-entreprise. J’ai opté pour le paiement libératoire de l’impot sur le revenu pour cette micro-entreprise.
Pour la déclaration d’impot 2023, comment dois-je calculer mes revenus ?
Merci !
Bonjour,
Il faut déclarer comme expliqué ici et le fisc fera le calcul seul : https://www.corrigetonimpot.fr/auto-entrepreneur-comment-remplir-declaration-impot-revenu-case-ligne/
bonjour
merci pour cet article très clair.
j’ai longtemps cherché cette explication…
j’ai retrouvé les montants imposés à l’euro près.
encore un ou deux articles comme cela et j’achète votre ebook 😉
Bonjour Thibault,
Tout d’abord merci également pour ce blog. Conscient du temps/travail que cela demande de partager de telles connaissances. Très appréciable pour s’informer ou simplement confirmer des calculs.
Je voulais apporter ma réflexion aussi en réponse au message de Laurent concernant les déductions d’impôt (qui permettent de réduire le revenu imposable) comme le PER par ex.
La logique n’est-elle pas d’appliquer la réduction sur les 2 montants (total et total hors micro-entreprise) pour obtenir le taux effectif en tenant compte de cet avantage fiscal ?
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4616-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-LIQ-20-30-30-20120912#Determination_du_montant_du_34
Étant moi même dans ce cas de figure nous serons fixés en juin prochain et je n’hésiterai pas alors à partager/confirmée la méthode de calcul.
Merci encore pour le site qui est une référence à mon sens.
Bonjour et merci,
Sincèrement sur ce point très technique je ne sais pas. Je pourrais faire quelques simulations et savoir mais ça va quand même prendre un temps non négligeable que je n’ai pas en ce moment. Si vous avez la réponse, n’hésitez pas à partager les commentaires sont très lus. Bonne journée.
Bonjour
Merci pour vos explications
Quid des versements déductibles du revenus imposables (Style PER) sur le taux effectif ?
Merci
Bonjour,
Oui sur ces situations c’est quasi impossible de calculer le gain fiscal via un PER.
Bonjour;
Pourriez vous m indiquer qu’ elle aurait le montant de mon impot au sip des non résidents sachant que j’ habite en belgique revenu 2019 impot 2020.
Revenu francais 37596 euro
Revenun belge 56426.24 euro
avec 2 parts
cordialement
Bonjour, j’adore votre blog. Je n’arrive pas à comprendre ce que vous indiquez : « impôt total » : le couple a 2 parts pour un revenu imposable de 42 300 €. On obtient un impôt de 2 184€. Moi j’ai l’impression que 2 parts cela fait 21150 par part donc tranche à 11% (21150-10226)*11%=1201 par personne soit 2400€ environ. Pouvez-vous m’expliquer votre raisonnement svp
Bonjour et merci. On obtient bien 2400 mais le couple a aussi droit à la décote (article sur le sujet dans la rubrique impôt) qui va venir réduire la fiscalité à 2184 €.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour l’ensemble de vos articles qui sont très utiles.
Je suis autoentrepreneur (activité libérale micro-BNC) sous le régime du versement libératoire de l’impôt. Depuis 2020 (la crise de la covid) j’ai eu une forte baisse de CA. CA 2020 = 10699€ ; CA 2021 = 12199€ ; CA 2022 = 14700€ jusqu’à septembre 2022. Après avoir lu vos articles, j’ai bien compris que j’ai perdu de l’argent en étant sous le régime du versement libératoire de l’impôt pour ces dernières années.
En juin 2022 je me suis mariée. Mon mari est salarié qui touche environ 65000 € par an. Nous n’avons pas d’enfant.
Est-il plus intéressant pour nous si je reste sous le régime du versement libératoire pour l’année prochaine ? Je pense que j’aurai toujours le droit car le N-2 de mon Revenu fiscal de référence = 8051€. Est-ce correct ? Je comprends bien qu’un taux effectif sera appliqué.
Maintenant que je dois prendre en compte les revenus de mon mari, devrais-je continuer avec le versement libératoire jusqu’à ce que je ne sois plus éligible ? En supposant que le salaire de mon mari reste relativement le même au cours des prochaines années, mon admissibilité au versement libératoire prendra-t-elle fin dans 2 ans ?
Mon autre question est : si j’arrête le versement libératoire de l’impôt, dois-je payer mes impôts en utilisant le prélèvement à la source ? Si tel est le cas, le montant sortira-t-il de mon compte bancaire (pour mes revenus) et de celui de mon mari (pour les siens), ou sera-t-il calculé ensemble et prélevé sur un seul compte ? Si le montant à prélever est calculé séparément, comment puis-je calculer le montant qui me sera prélevé pour mes faibles revenus (les revenus importants de mon mari seront rajoutés ?) Je prévois un CA BNC de 17000€ pour cette année ; aucune idée pour mon CA pour l’année prochaine.
Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements.
Bonjour et merci pour votre message.
Pour cette question, je vous oriente vers une visioconférence afin que je puisse vous aider: https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Ce n’est pas de la mauvaise volonté mais il est impossible pour moi de savoir à l’avance. Il faut nécessairement prendre le temps de faire les simulations car la complexité du calcul fait qu’il n’y a pas de règle fixe.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour cet article très clair.
Il y a seulement un détail qui m’échappe : dans un autre article, vous dites que si on est salarié et auto-entrepreneur c’est presque sûr que ça sera plus intéressant de choisir le versement libératoire (calcul aussi très bien expliqué et dont je vous remercie). En revanche, là vous expliquez que le versement libératoire sera problématique à cause du taux effectif.
Quelle est la solution à cette dichotomie ?
En vous remerciant bien vivement,
Gonzalo
Bonjour,
Si je devais reformuler : le prélèvement libératoire peut paraitre trompeur car certains ne paieront pas uniquement 2.2% mais ils subiront aussi le taux effectif….pour autant et même avec ce taux effectif, il est fréquent que le prélèvement libératoire soit meilleur que l’option impôt sur le revenu.
Cordialement.
Bonjour
Article complexe mais bien intéressant.
Je suis travailleur frontalier et paie donc les impôts dans ce pays.
Mes revenus sur salaire sont de 45000€
J’envisage de faire du locatif en France pour un revenu annuel de 6000€ que je déclarerai en micro foncier.
Comment seront imposés mes 6000€, seuls revenus français ?
Merci pour votre réponse
Arnaud
Bonjour,
Désolé à ce niveau je ne m’avance pas car il faut étudier en amont la convention entre les deux pays.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bien merci. Je ferai une simulation!
Merci de cet explication reellement clair.
Maintenant, question capitale: en renonçant au prélèvement libératoire avant la fin de l’année N, pour intégrer ses revenus pro avec le reste de ses revenus perçus année N+1, est ce qu’un autoentrepreneur peut échapper au calcul par le taux effectif?
Cdlt
Bonjour,
Il est possible d’annuler le prélèvement libératoire pour l’année suivante donc pour le taux effectif sur la déclaration dans deux ans. Attention, il est fort possible que l’annulation du prélèvement libératoire annule le taux effectif mais rende l’imposition globale encore bien pire! Il faut faire une simulation en amont pour vérifier.
Cordialement.
Bonjour y’a t’il un moyen de contourner cette règle parce que pour nous moi qui travaille en France et mon mari en Belgique avec le système de précompte nous sommes encore imposés en plus de l’impôt belge ? Merci pour vos explications si claires .
Bonjour,
Merci pour cet article très bien écrit.
Est-ce que les revenus d’assurance vie ou de eToro sont considéré comme des revenus déclenchant ce fameux « taux effectif » ?
Cordialement
BOnjour,
POur les cryptos non car c’est de la flat-tax. POur l’assurance-vie cela dépend du mode choisi. Si c’est le PFL ou le PFU alors non mais si c’est l’impôt sur le revenu je ne serais pas surpris que ça le déclenche.
Cordialement.
Bonjour, et merci pour votre article.
Afin d’être bien sûr de comprendre, la méthode du taux effectif est appliquée UNIQUEMENT si l’un des conjoints pacsé/marié est auto-entrepreneur ET ayant opté pour le versement libératoire.
Est-ce correct ?
Donc un(e) auto-entrepreneur qui paye ses impôts via la méthode classique du barème progressif et qui vient à se pacser/marier avec un(e) salarié(e) ne subit pas cette double imposition du taux effectif.
Merci par avance pour votre retour
Bonjour,
Oui tout à fait. Mais retenez qu’il y’a de grandes chances que la micro-entreprise permette de payer moins d’impôt avec le PL qu’avec le réel même si le PL engendre ce taux effectif.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Je suis auto formatrice entrepreneur, je me suis mariée 22 décembre 21. Mon époux qui est salarié m’a déclaré mais avec (zéro sur la déclaration de foyer en couple). Ainsi, il m’a demandé de déclarer mon chiffre d’affaires sur mon impôt d’entreprise. Est ce que cela est faisable? J’avoue que je me sens perdue dans ce calcul d’impôt. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Oui il faut déclarer votre CA sur la déclaration d’impôt commune. Vous avez un article qui explique les cases dans la rubrique « impôt ».
Cordialement.
Merci Thibault pour ces explications claires.
Cela revient donc à nous faire payer des impôts en plus sur le chiffre d’affaires de notre microentreprise.
Ne peut-on pas s’opposer à leur tour de passe-passe dans la mesure où d’un point de vue juridique, le concept de « prélèvement libératoire » ne laisse planer aucun doute sur le fait que l’on paye une fois pour toutes ?
Bien à vous,
Laurent
Bonjour,
Non pas vraiment. En fait il faut le voir de l’autre façon. C’est les autres revenus qui ne sont pas assez fiscalisés à cause du prélèvement libératoire et ce calcul est là pour que les autres revenus soient imposés normalement.
Cordialement.
Le calcul est effectivement pas simple, mais vous avez réussi à le rendre clair ! Merci pour votre article, j’avais beau chercher partout sur les sites « officiels », je n’y ai même pas trouvé l’ébauche de réponse à cette question.
Effectivement, l’application de ce système donne bien l’impression de se faire enfler 🙁
Par contre, sauf si je me trompe, j’ai comparé ce calcul à ce que j’aurais payé si je n’avais pas opté pour le versement libératoire : il semblerait que je suis quand même gagnant au final. En fait, le prélèvement libératoire ne me donne pas l’impression d’une arnaque mais plutôt d’un faux espoir : on pense que cela va réduire notre impôt significativement, alors que non.
Bonjour,
Oui vous avez bien compris la logique. Ce calcul vient diminuer l’avantage énorme qu’on aurait avec le prélèvement libératoire donc il nous apparait injuste mais en réalité il reste souvent plus attractif que si le PL n’était pas possible.
Cordialement.
Bonjour ,
Merci pour votre article.
Me confirmez-vous que pour un couple pacsé, dont les deux conjoints travaillent, et non imposé(0€ d’impot) il n’ y aura pas d’impact au niveau du taux effectif si l’un des conjoints opte pour le prélèvement libératoire? En effet selon la formule du taux effectif, le numérateur du taux effectif global devient nul. Ainsi dans ce cas de figure, l’option du PL pour le conjoint auto entrepreneur reste la meilleura car cela ne les fera pas passer de non imposés à imposés?
Merci à vous.
Très cordialement
Bonjour,
Vous avez tout compris!
Cordialement.
Bonjour,
Si un autoentrepreneur a choisi le versement libératoire sur une année N, et que cette même année, il se versera des dividendes (actions dans une société). Est-ce que le taux effectif sera appliqué aux dividendes quand bien même il opte pour la flat tax ? ou bien ce sera le cas uniquement avec le choix du barème progressif pour l’imposition des dividendes.
merci !
Bonjour,
Vous avez très bien compris, la flat-tax fait que les dividendes vont échapper au taux effectif. En revanche, le refus de la flat-tax fait qu’ils vont être imposés au barème et le taux effectif s’applique alors.
Cordialement.
Bonjour et merci pour votre site.
Malheureusement je ne vois pas comment entrer les données de la simulation car je suis un expat, célibataire, de retour du Canada.
Prenons le cas de figure suivant, en euros.
Revenus brut pension Canadienne: 10.000,00
Retenues à la source de 25% au Canada: 2.500,00 – Net 7.500,00
Revenus locatifs Canadiens: 8.000,00
Impôt Canadien de 25% sur revenus locatifs: 2.000,00 – Net 6.000,00
La convention fiscale FR/CA stipule que ces revenus sont imposables dans le pays ou se trouvent les biens (Canada)
Revenus de placement français (dividendes et Intérêts) 7.000,00
Question: Comment entrer ces données dans vos simulateur.
Merci du retour en vous souhaitant une belle journée!
Bonjour,
A ce niveau je suis navré mais c’est impossible. Chaque pays a une convention différente avec la France et les calculs ne sont jamais les mêmes. Même si vous sollicitez un professionnel pour anticiper le calcul, le devis serait extrêmement élevé tellement cela demande de l’expertise et du temps.
Cordialement.
Donc c’est contradictoire avec l’article PFL ou pas pour les micro-entrepreneurs :
En effet dans cette article vous nous dites qu’il faut se mettre au PFL lorsque salarié, alors que dans celui-ci que nous sommes doublement imposés. Je suis salarié (35k déclaré) & micro entrepreneur (28k) & pacse partenaire (20k salaire). Pouvez vous m’éclairer ?
Bonjour,
Sur un tel cas, il serait mieux de faire un devis auprès de moi ou un expert-comptable pour faire les simulations et prendre le bon choix (au passage vous saurez comment faire pour les années suivantes). Vous en aurez pour quelques centaines d’euros mais impossible de vous dire comme ça le bon choix, il faut étudier le dossier.
Sinon pour répondre à votre question : malgré la « double » imposition via le taux effectif, il reste fréquent que le PFL soit meilleur et quand ce n’est pas le cas la perte engendrée par le mauvais choix soit moins impactante dans ce sens que dans l’autre.
Cordialement.
Merci pour cet article qui m’a permis de confirmer mes calculs.
En revanche je trouve regrettable que vous tapiez sur cette méthode de calcul et par la même sur l’administration fiscale qui n’a pas besoin qu’on en rajoute.
En effet cette méthode quoique qu’un peu complexe est on ne peut plus logique.
Dans le cas que vous exposez, contrairement à ce que vous affirmez le couple ne perd pas « plus de 1 300 € d’impôt à cause du taux effectif », il gagne au contraire 480€ (1 955€ qu’il paye au regard des 2 435€ qu’il aurait dû payer si il n’avait pas opté pour le versement libératoire de l’impôt.
Ca n’a pas de sens de dire qu’un calcul « normal » aurait abouti sur un impôt de 0€ pour Mme. Soit elle fait une déclaration séparée auquel cas elle paierait des impôts du même acabit, soit elle déclare ses revenus dans le cadre du foyer et c’est ce taux effectif qui permet de le restituer.
Au final, le versement libératoire de l’impôt permet non seulement d’ajuster l’impôt aux revenus de l’entrepreneur sur une base mensuelle mais en plus il permet globalement de diminuer l’impôt (à partir du moment où les revenus de l’entrepreneur et / ou de son foyer sont relativement importants).
Pour une fois, saluons ce genre de mesure !
Cordialement,
Frank
Suite au message de Thibault sur les gestionnaires de SCPI appliquant mal la fiscalité, mon expérience sur le sujet est qu’il ne faut pas lâcher, et ne pas hésiter (dès lors que l’argumentaire est solide) à faire une réclamation formelle (par lettre recommandée avec accusé de réception). Là vous êtes pris au sérieux. J’ai aussi du procéder ainsi cette année avec un assureur vie, et cela a marché également.
Je voudrais aussi partager mon expérience sur un sujet que je n’ai vu abordé nulle part: si vous avez des revenus fonciers étrangers de SCPI soumis au taux effectif (Belgique, Pays-Bas, Irlande…) et des revenus justiciables du PFU, ce dernier est à proscrire.
La raison vient du fait que le revenu global (ou mondial) intègre les revenus soumis à prélèvement forfaitaire choisi au moment de la déclaration, et que le(s) prélèvement(s) forfaitaire(s) sont malgré tout conservés dans le calcul de l’impôt.
Je m’en étais rendu compte par hasard lors de l’imposition des revenus 2016. Suite à héritage j’avais des revenus de livrets bancaires assez importants, et j’avais cru bon de choisir une imposition de ces revenus au taux forfaitaire de 24%. Mais du fait des revenus étrangers de SCPI, je n’avais pas pu avoir d’estimation du montant, ni via simulateur ni lors de la déclaration (et c’est encore le cas aujourd’hui). Ce n’est que via l’avis d’imposition que j’ai réalisé de l’effet pervers de mon choix… j’ai demandé l’abandon du taux forfaitaire en arguant que je n’avais pas pu voir venir, et cela a été accepté.
Cette année j’ai demandé confirmation du sujet par la messagerie de la DGFIP. La réponse était un peu alambiquée mais allait dans ce sens.
En pratique on retrouve dans le revenu global/mondial tout ce qui rentre dans le revenu fiscal de référence, sauf ce qui a été imposé de manière irrévocable avant la déclaration: plus-values immobilières, PFL sur rachat d’assurance-vie de moins de 8 ans (compartiment des versements avant le 27/9/2016…
Bonjour
Je suis très intéressé et semble concerné cette année par votre cas sur les SCPI à revenus étrangers
Il s’agit bien de Corum je suppose ?
Qu’avez vous fait exactement du coup pour obtenir gain de cause ? Une fois l’avis d’imposition sorti ? Il faut se retourner d’abord vers la sociéte de gestion puis faire une déclaration rectificative aux impôts ?
Merci d’avance +++ de votre aide
Bonjour Fabien,
Les SCPI en question sont Atout Pierre Diversification, Immorente et Epargne Foncière mais peu importe.
Pour obtenir gain de cause (sur les revenus 2016) j’avais précisé que je n’avais pas eu d’avis déclaratif donc pas d’estimation du montant de l’impôt, et que du fait des revenus étrangers les simulateurs du site impots.gouv.fr étaient inutilisables.
L’instauration du PFU n’a pas changé ce comportement (y compris sur les revenus 2021) donc l’argumentation tient toujours. C’est à mettre en « mention expresse » à la fin de la déclaration corrective.
Par ailleurs, le choix de ne pas prendre le PFU (en cochant l’option 2OP de la déclaration) est réputé irrévocable… mais je n’ai rien vu sur son « non choix ». Vous pouvez peut-être cocher 2OP dans la déclaration corrective…
A titre personnel je n’ai pas eu besoin de corriger depuis les revenus 2019. Et je n’y tiens pas, car sur ce millésime une correction avait été faite dans le mauvais sens -effet pervers du traitement manuel des déclarations avec revenus étrangers.
Au final j’avais fini par prendre rendez-vous avec un agent des impôts, car il y avait aussi besoin de corriger sur une année antérieure -pas sur les revenus de SCPI, mais un souci d’abattement pour durée pas pris en compte par un gestionnaire de compte-titres.
Dans votre cas pas besoin de vous retourner vers le gestionnaire des SCPI. Le chois du PFU ou de l’imposition au barème est du ressort du déclarant, même s’il n’est pas aidé dans ce cas!
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec un agent des impôts, si vous préférez. Dans ce cas il faudra bien préciser dans la demande de RDV de quoi il s’agit, pour avoir une personne compétente sur le sujet.
Bonjour,
En complément à ma réponse à Fabien, je précise que si on demande une rectification d’impôt alors qu’on est soumis au taux effectif, et que la rectification conduit à modifier le revenu brut global, il faut attirer l’attention sur le fait que la modification en question doit aussi être effectuée sur le revenu « total ou mondial ».
J’avais oublié de le faire cet automne, et on ne m’avait pas modifié ce dernier montant. Du coup le dégrèvement était à 40% de celui attendu… j’ai du solliciter un nouveau calcul. Ca fait la 2nde fois que je suis confronté au problème.
Bonjour,
Je viens de découvrir votre site, merci pour les articles très bien expliqués et détaillés !
Vous concluez l’article en disant : « le prélèvement libératoire est un avantage si et seulement si vous êtes célibataire sans aucun autre revenus » mais à la lecture de l’article « Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire » il me semblait que plus les revenus annexes étaient importants, plus le seuil à partir duquel vous recommandez le PL est bas.
Je suis donc un peu confus…
Merci d’avance pour toute clarification
Cordialement
Loïc
Bonjour,
Oui je me suis mal exprimé dans cet article. Je pourrais reformuler en disant que l’avantage procuré par le prélèvement libératoire s’avère souvent bien plus important pour un célibataire qu’il pourrait l’être pour un couple. Mais dans les faits, l’idéal est toujours de faire une simulation entre les deux situations peu importe votre situation pour prendre le meilleur choix fiscal.
Cordialement.
Bonjour
êtes vous certain que les 660€ de prélèvement libératoires sont à rajouter et non pas à retrancher ?
Sinon cela reviendrait à payer deux fois l’impôt, une fois en PL et une autre fois en IR.
Bonjour,
Oui ça se passe bien ainsi. Ce n’est pas un double prélèvement en réalité car ce sont les autres revenus qui passent dans la tranche plus haute (tranche dans laquelle ils auraient dû passer si on tient compte des revenus de la micro dans le foyer fiscal) plutôt que dans la tranche basse.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour
Merci pour ces explications et ce site génial.
Je suis impacté par le taux effectif suite à la perception de 272 euros de dividendes FCPI provenant des Pays Bas… la mauvaise surprise de cette année est que les Impôts considèrent que mes versements sur mon PER 2020 ne font pas parties des charges déductibles pour le calcul de l’impôt au taux effectif ( au contraire par exemple de la pension alimentaire) . Il en résulte une imposition supplémentaire de 1500 euros (vs les 272 euros de dividendes) . C’est confiscatoire mais à priori le BOI n’indique pas que les versements sur le PER sont déductibles dans cette situation. Quel est votre avis et me conseillez vous de recourir au conciliateur car dans ce cadre j’ai eu un refus de prise en compte de ma première demande aux impôts?
Merci pour vos précieux conseils .
Cdt
Olivier
Bonjour,
J’ai aussi constaté ce soucis récemment lors d’une étude fiscale. Comme vous, j’ai écrit au fisc pour avoir le fin mot de l’histoire mais je n’ai pas encore eu le retour.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis dans le même cas (voire pire, moins de 50€ de dividendes et 1000€ d’imposition supplémentaire suite à un gros versement sur mon PER…), auriez-vous eu un retour du fisc pour ce cas particulier?
Merci.
Merci pour ce premier retour. Je continue à agir aussi de mon coté et vous propose de partager les éventuels avancées que nous aurions sur ce point.
Très bonne fin de journée.
Olivier
Bonjour mon conjoint et moi travaillons à Luxembourg . Nous sommes pacses avec un enfant. 2,5. Nous touchons également des revenus immobiliers en France. Je retrouve bien ces mêmes lignes sur mon avis d’imposition français mais n’arrive pas à recalculer mon impôt sur le revenu. Pourriez vous m’indiquer comment procéder ? Je n’arrive pas à faire le parallèle avec l’exemple de votre article. Merci
Bonjour, pouvez-vous s’il vous plait m’apporter quelques informations supplémentaires pour la partie suivante:
« – Si les impôts avaient appliqué le calcul « normal », Mr aurait juste payé son prélèvement libératoire de 660 € (comme tout auto-entrepreneur célibataire sans autres revenus). Les salaires de Mme auraient été imposés dans la déclaration fiscale ce qui donne un impôt de 0 € avant décote. Total de 660 €. »
Dans le calcul où Mr est célibataire, son prélèvement libératoire est bien de 660€. Cependant si Mme est célibataire et déclare 25000 € net fiscal, 22500 € après décôte, soit 1366 € d’impot avant décôte ou 1205 € après décote. Je ne vois décidément pas comment l’impôt de Mme pourrait être de 0€.
On obtient un total avant décote de 2026 € pour un couple en union libre, ce qui est inférieur à la déclaration avec le taux effectif (1 955 € selon vos calculs) pour un couple pacsé ou marié.
Bonjour,
On cherche à comparer le calcul avec taux effectif ou sans taux effectif pour une même situation. Il n’y a pas lieu de basculer Mr et Mme célibataire pour la simulation; on cherche à savoir l’impact du taux effectif pour le couple ayant une déclaration commune. Donc le couple est toujours marié et si Mme avait été imposé sur 25k avec 2 parts, on a bien un impôt de 0€. On se rend alors bien compte que le taux effectif est là pour éviter ce gain fiscal et augmente mécaniquement la fiscalité.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Merci pour cet article bien détaillé et très clair.
Je suis moi même en auto entreprise et j’ai été imposé de cette façon l’année dernière. Il m’a fallu 4 interlocuteurs différents aux impôts pour bien comprendre le système.
Je compte me pacser le mois prochain et je suis dans ma dernière année en prélèvement libératoire (l’année prochaine mon revenu -N2 dépasse le seuil d’éligibilité au prélèvement libératoire). Ma compagne étant en CDI et moi encore au prélèvement libératoire, nous chourinons une dernière fois de déclarer nos impôts séparément.
Pour l’année suivante, je ne saurai plus en prélèvement libératoire et si j’ai bien compris le principe du taux effectif, cela n’aura donc aucune incidence sur notre imposition. Est-ce bien cela ?
Bonjour,
Oui effectivement sans prélèvement libératoire, le taux effectif n’aura plus lieu de s’appliquer.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour cet article que j’ai eu du mal.
si je comprends bien : pour résumer, on paie 2x l’impôt
malgré le « Ces revenus, ayant déjà été soumis au versement libératoire, ne seront toutefois pas imposés 2 fois » indiqué sur le site des impôts.
Ou simplement indiqué ce que vous écrivez au dessus : « Vu le calcul savant, il faut du temps avant de comprendre que le prélèvement libératoire est un avantage si et seulement si vous êtes célibataire sans aucun autre revenus. »
Article très clair. Merci pour cette mise en lumière. Je me suis fais avoir car je suis pacsé. C’est ce que j’appelle une dissimulation fiscale, car après m’être renseigné en profondeur sur cet impôt libératoire, je n’ai trouvé aucun article qui traite de ce sujet. Dans ce contexte, le Fisc rend le célibataire plus riche et devrait changer la formulation de « l’impôt libératoire » en « impôt multiplicatoire » pour les auto-entrepreneurs mariés ou pacsés. Un piège à éviter si vous êtes dans cette situation !
Merci pour cet article que le site de l’urssaf devrait intégrer !
On paie donc 2 fois : une fois avec le PL et la seconde au barème de l’IR comme si on n’avait pas pris le PL : au top de la transparence nos petits fonctionnaires. Pour une fois qu’il y a un statut simple il fallait bien qu’ils trouvent des complications. Ca m’étonnait aussi qu’ils se satisfassent d’un petit 2,2% !
Bonjour Thibault.
Je poste ici un commentaire puisqu’il est donc question de taux effectif et de revenus perçus de l’étranger.
Ma compagne percevant des revenus de scpi (Pierval santé) ayant investi en partie à l’étranger, j’ai constaté il y quelques semaines, lors de la réception du bordereau fiscal 2020, que le gestionnaire commettait une erreur grossière: il incluait les revenus dits exonérés provenant de pays tels que les Pays Bas(la fameuse case 8TI) aux revenus fonciers soumis à l’impôt français (la case 4BA pour le régime du réel). Résultat: une imposition alourdie avec la double peine (revenus exonérés soumis au final à l’impôt et aux P.S puis revenus exonérés utilisés pour déterminer le revenu mondial). Après de nombreux mails et appels téléphoniques venant démontrer leur erreur, le groupe gestionnaire a enfin envoyé un « annule et remplace » fin mai au 27000 associés.
Problème: je viens de réaliser la déclaration de revenus de ma mère (75 ans) qui a elle aussi investi dans une scpi détenant des actifs à l’étranger (Patrimmo Commerce) et vient de réaliser que le problème est identique (revenus dits exonérés inclus dans les revenus fonciers imposables en France). Mails, appels téléphoniques, transfert de mail d’un contrôleur des impôts venant corroborer mes propos: rien n’y fait puisque le gestionnaire a décidé de faire l’autruche. Résultat: plus de 6000 associés de la scpi lésés par cette erreur des « fiscalistes maison ».
Quel levier puis je actionner? Comment relayer l’information?
Merci.
Bonjour et surtout félicitation pour votre travail. A mon niveau, je peux laisser votre commentaire et éventuellement écrire un article sur le sujet pour plus de visibilités. Vous pouvez m’envoyer votre mail via la rubrique « à propos » du site puis « formation par téléphone ». Je vous ferai suivre mon propre mail afin que vous puissiez m’envoyer les informations que vous possédez. Je vérifierai alors tout ça personnellement ainsi qu’avec mon réseau de fiscalistes et s’il s’avère que vous avez vu juste, j’écrirai sur le sujet.
Cordialement.
Bonjour,
Je constate le même souci en 2022 (déclaration sur revenus de 2021) avec Pierval. Avez vous des éléments nouveaux sur ce sujet svp?
Je vous remercie!
Bonjour,
Merci pour ce super article, hélas bien difficile à trouver. J’ai refait tous les calculs et grâce à vous je comprends maintenant comment est calculé mon impôt. Pour une toute petite activité d’auto-entrepreneur (1050€ de recettes en 2020) cela augment mon impôt de 70€, alors que normalement j’ai déjà payé l’impôt !
Ce qui est surtout incompréhensible, c’est que sur aucun des sites qui évoquent le versement libératoire de l’impôt il n’est mentionné que cela modifiera le calcul de l’impôt !!! Je cite le site des impôts « Ces revenus, ayant déjà été soumis au versement libératoire, ne seront toutefois pas imposés 2 fois mais ils seront pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal et du taux d’imposition qui s’appliquera aux autres revenus de votre foyer fiscal », sans préciser que le calcul du taux d’imposition ne sera pas le même !!! Incroyable !!!
Bonjour,
Merci pour votre explication (incroyablement dur de trouver des détails sur le calcul de ce fameux taux effectif!). J’ai bien suivi vos formules et arrive au même résultat que vous dans votre exemple.
Néanmoins lors de ma déclaration 2021 j’ai une différence de 30€ (sur 5000€) par rapport au calcul intermédiaire des impôts (visible dans le détail). Je suis pourtant dans un cas simple:
– Revenus du foyer composés du salaire de Mme et Mr (qui amènent à la tranche 30%)
– Revenus complémentaires AE de 2000€ soumis au PL et à l’abattement de 34%
A noter que les autres années (sans revenus AE) je trouvais toujours pile poil le même chiffre que les impôts.
Se peut-il qu’il y ait quelques variantes dans les formules « Impôt total », « Revenu imposable hors AE », « Revenu imposable total couple » ?
Ou que la législation ait évolué en 2021?
Bonjour,
Non le principe est toujours le même. Soit vous avez fait une petite erreur, soit j’ai oublié de mettre à jour un seuil (les taux changent un tout petit peu en début d’année, je mets tout à jour immédiatement mais une coquille peut se glisser).
Cordialement.
Bonjour,
Si je vous comprends bien le fait de ne pas payer les prélèvements sociaux sur des revenus de source étrangère ne présente aucun intérêt? Je parle des revenus des SCPI ayant investi à létranger.
Bonjour ,
Comment puis je calculer la différence entre pl ou l’impôts micro-entreprise et savoir lequel est le plus intéressant ?
Auriez vous un simulateur ?
Bonjour,
Malheureusement non, impossible de faire un simulateur tant c est complexe. Il faut solliciter un expert-comptable.
Cordialement.
A défaut d’avoir une véracité dans les chiffres, j’ai utilisé le simulateur officiel des impôts en entrant tous mes revenus mais avec 2 simulations différentes :
– avec le pl d’un côté
– sans le pl de l’autre
Cela permet d’avoir une idée même si au final, ce ne sont pas exactement les mêmes chiffres.
Merci pour cet éclairage que je regrette n’avoir pas lu plus tôt !!
Malheureusement, je dois attendre l’an prochain maintenant pour arrêter cette arnaque du versement fiscal libératoire qui ne nous délivre finalement que de plusieurs centaines d’euros supplémentaires par an !
Bonjour,
Après avoir lutté avec des calculs, j’ai réussi à retrouver mes chiffres présent sur mon avis.
Cependant pour y arriver, il y a un détail qui diffère de vos explications :
Dans le 2), vous calculez l’impôt selon le taux effectif et la formule que vous proposez est :
Impôt total calculé sur les revenus imposables (donc ici 2435€ calculé à partir des 42300€ (42300€ correspondant au montant des revenus après abattement des 10% sur les salaires de Mme ET APRES L’ABATTEMENT DE 34% DES BNC de Mr)
x
Revenus imposables hors AE (donc 25000 – 10% d’abattements, 22500€ SANS AJOUTER DE MONTANT LIÉ À MR)
/
Revenus imposables (soit les 42300€, encore une fois dû à l’abattement des 10% pour Mme + 34% pour Mr)
Dans mon cas, les impôts ont calculés :
Impôt total (donc le barème est appliqué à : mes revenus classiques – 10% + 100% DE MES REVENUS AE (l’abattement de 50% lié au fait que je sois BIC n’est pas appliqué!))
*
Revenus imposables (revenus classiques – 10 % + 50% DE MES REVENUS AE (ici ils ont compté des revenus de mon activité d’AE même si ils ont compté l’abattement de 50%))
/
L’ensemble de mes revenus (le même montant utilisé pour le calcul de l’impôt total, soit mes revenus classiques – 10% + 100% DE MES REVENUS AE donc sans appliquer l’abattement de 50% non plus)
Est-ce que vous avez une idée de la différence de calcul entre le votre et le mien ? Serait-ce une erreur des impôts sur mon avis, ou de vous, ou peut-être encore une autre raison que je n’ai pas pris en compte?
Merci d’avance pour vos éclaircissements !
Bonjour,
Tout d’abord merci pour cet article qui est très clair !
Concernant votre premier exemple chiffré, en calculant l’impôt total selon les tranches et les parts je n’arrive pas au même résultat que vous, aurais-je rater quelque chose ?
Par ailleurs, après avoir calculé l’impôt au taux effectif, l’administration soustrait-elle l’impôt payé par Mr au cours de l’année 2020 (prélèvement libératoire) ? Enfin, quid du prélèvement à la source payé par Mme au cours de l’année 2020 ? Comment est-il pris en compte dans le calcul final de l’impôt ?
Merci par avance pour votre retour!
Bonjour,
Le prélèvement libératoire n’est pas retranché car le taux effectif est calculé pour faire un impôt qui s’ajoute au libératoire déjà pris. En revanche, les prélèvements pris à la source sont déduits avant paiement. Pour le calcul difficile de vous dire où se situe l’erreur sans prendre le temps d’étudier le cas malheureusement.
Cordialement.
Bonjour,
Dans la cadre d’un donation, le donateur domicilié en Belgique paye les droit de donation à sa petite fille domiciliée en France.
Cette prise en charge n’est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n’est donc pas taxée.
Cette technique de transmission de patrimoine est intéressante fiscalement, puisque le donateur peut ainsi donner davantage sans augmenter les droits à payer pour le donataire (bénéficiaire de la donation).
L’administration refuse ce mode de calcul qu’elle qualifie de « taux effectif » , nous dit que la règle du taux effectif s’applique uniquement dans le cadre du droit conventionnel et donc ne peut pas s’appliquer en l’espèce. Il faut donc appliquer le barème de l’article 784 A du CGI.
Question : ce mode de calcul est-il assimilable au taux effectif ?
Dans la déclaration, j’ai simplement appliquer les règles fiscale FR relative aux donation.
Merci
CDT
Michel
Je ne suis pas auto entrepreneur. Je perçoit des revenus financiers assujettis à la Flat Tax
Ces produits ayant déjà été soumis à une imposition en France, est-il légitime que le Fisc les réintègre dans
le calcul du revenu total.?
Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Vous trouverez un article très détaillé sur la flat tax ici : https://www.corrigetonimpot.fr/declaration-impot-prelevement-forfaitaire-unique-pfu-case-2op/
Merci beaucoup pour cet article.
Effectivement dispositif assez douteux pour les auto-entreprises.
Je suis contente d’avoir ces infos avant de me lancer pour pouvoir anticiper et faire mes calculs en pleine connaissance de cause.
Bonjour,
Que se passe-t-il dans un couple marié avec un auto-entrepreneur et une personne sans aucuns revenus ? Si on utilise votre formule on a impôts total * 0 / revenus imposables total. Je me demande si le fois 0 est bien réel dans ce cas ou si la formule change.
Merci beaucoup pour cet article très informatif !
Bonjour,
Dans ce cas c’est bien 0 et l’auto-entrepreneur aura seulement payé son prélèvement libératoire comme ça aurait été le cas s’il était célibataire.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Dans le cas de revenus provenant d’un pays étranger, pour calculer l’impôt après application du taux effectif, j’ai compris que le revenu imposable total doit inclure les revenus exonérés provenant d’un pays étranger, mais doit-on aussi inclure les revenus fiscaux français pour lesquels le Prélèvement Libératoire au taux forfaitaire a déjà été effectué ?
Bonjour,
Vous parlez du prélèvement libératoire sur des revenus d’un produit financier particulier ou d’une auto-entreprise?
Cordialement.
Il ne s’agit pas d’une auto-entreprise mais bien de revenus financiers particuliers français déjà soumis au prélèvement libératoire.
Cordialement
Dans ce cas, j’avoue ne pas trop savoir. C’est possible que certains revenus échappent au revenu imposable s’ils ont déjà subi le prélèvement mais je n’en suis pas certain.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
merci pour vos explications très claires
le simulateur est en lecture seule
comment faire une simulation svp
C’est subtil, effectivement piégeux, mais pas scandaleux : les revenus de l’auto-entrepreneurs augmentent les revenus du foyer, comme c’est le cas par exemple pour les revenus du capital.
Il n’y a donc aucune raison pour que les revenus de l’auto-entrepreneur soient moins imposés que d’autres types de revenus
A la limite, c’est le PFU sur les revenus du capital qui, en avantageant plutôt les contribuables aisés, est scandaleux
Bravo et vraiment Merci pour cet article, très clair. J’ai cherché, calculé, recalculé mon impôt sur les revenus 2019 et j’ai enfin compris, grâce à votre article, ce qui m’arrive cette année !
Pensions de retraites du couple + autoentreprise du mari pour arrondir les fins de mois.
La surprise est de taille !
Quel est le gouvernement qui a eu la bonne idée de mettre cela en place ? en quelle année le taux effectif ?
Rien de cela n’est indiqué sur le site de l’auto entrepreneur ; dommage !
Beaucoup doivent se faire avoir et être surpris.
Cordialement
Bonjour,
Je n’ai plus le souvenir… de mémoire c’est venu en même temps que la mise en place du prélèvement libératoire; l’idée était de ne pas pouvoir contourner la progressivité de l’impôt pour les couples mais il en a résulté cette règle à la limite de l’abusif.
Cordialement.
Bonjour,
Je pense être éligible au titre de l’article 81 A pour prospection de plus de 120 jours à l’étranger à une exonération de mes revenus. Deux questions :
1/le calcul des jours éligibles se fait bien de la façon suivante ? Les 12 mois commencent le jour du 1er déplacement, on compte le nombre de jour total qui composent ces douze mois et y retranchent les jours travaillés en France hors CP, fériés et weekend ?
2/Dans la déclaration d’impôt, on doit mettre l’ensemble des revenus salarié ? en case 1AC ou 8TI ?
Merci de voter aide.
Bonjour
Je ne comprend pas, vous dites qu’il vaut mieux pas prendre le pl dans mon cas où je suis BNC, marié avec 3 enfants et j’ai des revenus pôle emploi pour éviter le taux effectif alors que dans un autre article vous recommandez le PL pour éviter les mauvaises surprises quand on 2 des revenus salarié ou pôle emploi et qu’on est marié ?
J’y perd mon latin
Je reformule.
Sur du BNC avec d’autres revenus + des parts fiscales : impossible de savoir ce qui est le mieux. Je vous conseille de payer un conseil pour faire le bon choix. Si vous n’avez pas les moyens ou l’envie de payer un tel conseil, alors prenez le prélèvement libératoire. C’est une option où la perte est moindre quand c’est le mauvais choix.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai fais un commentaire assez long Samedi 2 Mai au soir et il n’apparaît plus !!
Peut n’aviez vous pas réponse à mes interrogations et la différence très significative entre le simulateur et les chiffres effectifs des impôts ..
Cordialement
Bonjour,
Peut-être aussi que vous avez posté 3 messages sur 3 articles différents et qu’il suffit de prendre la page où vous avez fait ce commentaire pour voir la réponse donnée dans la journée même… https://www.corrigetonimpot.fr/impot-2018-revenu-simulateur-calcul-excel/
Merci de noter que c’est un site gratuit et que je fais au mieux pour répondre gracieusement aux 50 commentaires journaliers. Pour info, je réponds une seule fois par personne sinon ça devient ingérable pour moi. Je fais ce que je peux.
Cordialement.
bonsoir.
merci pour vos explications très claires sur ce sujet qui me permettent de comprendre pourquoi je paye plus d’impot quand je rajoute mon chiffre d’affaire d’auto entrepreneur à ma déclaration de revenus classique.
juste une question .
vous dites que le PL n’est bénéfique que pour un célibataire sans aucun autre revenu. faut il entendre que lorsque l’on est marié avec donc 2 revenus classiques plus un revenu d’auto entrepreneur, il ne faut pas opter pour le prélèvement libératoire du CA ?
ce choix est il révocable d’ailleurs ?
merci de votre réponse .
cordialement
fabrice
BOnjour,
Non, il peut toujours être meilleur mais il faut faire les calculs en amont. C’est complètement impossible à anticiper, il faut faire les calculs ou solliciter un professionnel pour le faire. On peut changer chaque année le choix pour l’année suivante seulement.
Cordialement.
Si on ne fait pas de déclaration commune en étant marié, donc une déclaration séparée, peut-on échapper à ce taux effectif ?
Merci !
BOnjour,
Oui c’est possible mais il faut alors n’avoir aucune autre source de revenus. Après, la déclaration séparée n’est possible qu’en cas de divorce malheureusement.
Cordialement.
Merci pour cette explication très claire! J’ai enfin compris pourquoi on payait plus d’impôt avec les revenus d’auto entrepreneur après pl de mon mari que ma précédente simulation sans.
Bonjour
je suis retraitée française demeurant au Québec, je perçois ma pension française a Montréal mais je declare mes impôts en France, ayant 83 ans j’ai une pension vieillesse canadienne je l’avais déclarée l’année dernière a la rubrique « divers » a 8TM (revenus de source étrangère retenus pour le calcul du taux moyen) sur la déclaration pour 2019 je ne retrouve pas ce 8TM – a quel endroit je dois mentionner cette pension canadienne – merci pour votre réponse
Bonjour,
Il faut cocher une case à l’étape 3 pour faire apparaître les cases 8 (revenus étrangers je crois). Ça peut aussi être via les déclarations annexes selon les cases.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour cette explication claire.
J’ai une question à propos votre conclusion. Elle compare le montant des impôts payé avec le PL, soit 2 349 €. et le cas « idéal » où le couple ferait des déclarations séparées (on n’a généralement pas le choix). Par contre, comparé à une situation où Mr n’opte pas pour le PL, on obtient un IR de 3 176 € (si j’ai bien suivi). J’en conclu que dans cet exemple, Mr a avantage à opter pour le PL. Etes vous d’accord?
Bien cordialement
François
Bonjour,
Oui c’est tout à fait exact. J’ai écrit plusieurs articles sur le sujet dans la rubrique « impôt » puis « auto-entreprise ».
Cordialement.
Mon revenu de référence pour 2018 est inférieur de 4000 e à celui de 2017 , je ne comprends pas pourquoi à l’inverse mon taux d’imposition passe de 14,3 pour 2017 à 14,7 pour les revenus 2018 , merci pour votre réponse .
Bonjour,
Et désolée, une question de plus sur ce sujet très compliqué, surtout pour une novice comme moi, j’entends des sons de cloche différents de tous les côtés et j’ai peur d’avoir de mauvaises surprises au moment de payer les impôts.
Je suis célibataire, je viens de me mettre en tant qu’auto-entrepreneur, je table sur environ 20000 euros de CA pour cette année jusqu’à décembre. J’avais droit à une ARE de pole emploi de 1500 euros il est possible donc que certains mois, ils complètent mes revenus, mais cette somme est basse. Cela signifie-t-il qu’il vaut mieux pour moi opter pour le prélèvement libératoire? Je n’étais pas imposable en 2017 et 2018.
D’avance merci pour votre aide,
Mélissa
Bonsoir,
Et merci pour cet article très bien expliqué et très bien écrit !! Grâce à vous, je sais maintenant que ce pacsé n’est pas forcément un +
Petite question concernant ce taux effectif car j’imagine qu’il y a des plafonds prévus au delà desquels le taux effectif s’applique ou non. Exemple concret dans lequel l’AE est soumis au versement libératoire, pas de PACS ni de mariage :
En 2018, CA de 38K et déclare 2,8K de revenus grâce à pole emploi > Pas de taux effectif
MA QUESTION : Mais à partir de quel chiffre d’affaires ou revenus déclarés, le taux s’applique et devient défavorable ?
D’après les infos de mon comptable, un auto entrepreneur BIC ne peut plus bénéficier du versement libératoire s’il fait plus de 54 172€ de chiffre d’affaires (seuil : 27 086€ de CA après abattement de 50%). Donc j’imagine qu’au delà de ce chiffre, la question du taux effectif ne se pose plus ?
Merci pour vos réponses et bravo pour ce blog 🙂
Bonjour,
Merci pour votre message. Je ne peux pas répondre à votre question car tout va dépendre de la nature du revenu AE, de la différence entre revenus AE et revenus hors AE et des parts… Bref, il faut à chaque fois faire du cas par cas. La meilleure solution est de faire les tests avec le simulateur.
Cordialement.
un couple sans enfant à charge et séparé de corps et sous régime de séparation de biens, la femme réside fiscalement en France depuis plusieurs années et elle est salariée et paie ses impots en France et Monsieur réside fiscalement à l’étranger et règle en tant que non résident fiscal l’impot au taux effectif de 20% minimum sur revenus fonciers des biens immobiliers qu’il possède en France . La question est de savoir si la femme peut etre soumise au taux effectif de 20%
Merci de votre réponse
Bonjour
Dans votre article du 5 Janvier 2018 sur le choix entre « Impôt sur le revenu » et « prélèvement libératoire », vous donniez la règle d’or : un autoentrepreneur seul et déjà salarié a tout intérêt à choisir le prélèvement libératoire.
Dans cet article, vous dites : « un auto-entrepreneur qui perçoit d’autres sources de revenus (dans mon cas, la retraite) subit le taux effectif »
En Juin 2018, j’ai créé, 2 mois après mon départ en retraite, une activité de conseil, en microentreprise avec BNC, abattement de 34% et j’ai donc opté pour le prélèvement libératoire de 2.2%.
1) est-ce que je suis réellement libéré de l’impôt sur les revenus BNC de 2018 ?
2) en 2019, je vois que le fisc s’est prélevé à la source sur ma retraite au taux de 6,7% ; mes revenus BNC estimés seront deux fois plus petits en 2019 qu’en 2018, de l’ordre de 10000 Euros ; est-ce que le choix du PL est judicieux ??
Merci
Bonjour,
Merci infiniment pour ces explications très éclairantes (déprimantes aussi, je suis dans le cas de figure AE en versement libératoire avec cumul ARE et mariée à un salarié…).
J’ai créé mon activité en décembre 2017, ainsi sur la dernière déclaration (commune) figuraient grosso modo pour ma part mes 6 mois de salaires + 4 mois d’indemnité chômage + 1 mois de chiffre d’affaires auto entrepreneur en versement libératoire.
Vous dites que les AE en versement libératoire ne sont pas concernés par le PAS. Pourtant, les impôts m’ont communiqué un prélèvement à la source à hauteur de 7,2% à compter de janvier, ce qui est considérablement plus important que les 2.2% en versement libératoire ! Bien entendu il s’agit d’un taux commun avec mon époux mais il différait peu en taux individualisé, donc à quoi dois-je m’attendre ? J’ai vu aussi qu’il est trop tard pour renoncer au versement libératoire, donc je désespère a l’idee de devoir verser 2.2% lors de la déclaration via URSSAF + etre prélevée sur mon compte bancaire d’un acompte de 7.2% de…quoi au juste ? Cela ferait beaucoup…
Qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance pour votre éclairage.
Bonjour,
Le taux du PAS prend en compte l’impôt engendré par le taux effectif (donc l’impôt en plus du PL sur vos revenus d’AE). J’ai bien peur qu’il soit justifié.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Merci infiniment pour cet article clair et détaillé qui répond à des situations très particulières, cela m’a été d’une grande utilité.
Je vous encourage à continuer à nous éclairer de cette façon.
Bonjour
Besoin d’un petit coup de pouce svp.
Je suis marié sans enfant, nous somme tout les deux salarié (20 000 euros chacun de déclaré soit un revenu fiscal de référence de 40 000e), je me suis lancé également en tant qu’auto-entrepreneur pour augmenter mes revenus ( je pense finir à environ 25 000e de chiffre d’affaire en plus des 40 000e )
Le PFL est-il plus intéressant pour moi ou le régime normal ?
Bonjour, pour un PACS,
le calcul est-il le même si un conjoint est auto-entrepreneur avec prélèvement libératoire et l’autre chaumage ?
Taux effectif dans tous les cas ?
Je ne comprend les chiffre dans cet article :
En tant qu’autoentrepreneur, j’ai opté pour le prélèvement libératoire, je paye chaque mois sur mon chiffre d’affaire :
573 – IMPOT PRESTATIONS DE SERVICE NON COMMERCIALES 2.20%
526 – ACTIVITES RELEVANT DE LA CIPAV 22.00%
578 – MICRO SOCIAL CFP PL 0.20%
Je ne paye pas que 2.2% .
dans ma déclaration d’impôt sur le revenu, je rempli :
Revenus exonérés
Revenus non commerciaux
(régime micro-entrepreneur)………………………………………………..
Revenus non commerciaux
(régime micro-entrepreneur)………………………………………………..
Et je ne paye rien de plus.
Si je suis pacsé, je vais continuer à payer ces 24.4%, et en plus il va y avoir cet impôt (calculé avec le taux effectif) qui va se rajouter ?
Si je reprend votre calcul, si je fais un Chiffre d’affaire de 60000€, et ma conjointe est salariée avec un revenu de 20000€ :
– impôt total : 5867 €.
– revenu imposable total du couple : 20000*0.9+60000*0.66 = 57600 €
– revenu imposable hors AE : 20000×0.9 = 18000€
2) impôt total × revenu imposable hors AE/ revenu imposable total du couple » soit 5867 * 18000 / 57600 = 1833 €.
Bonjour. Oui tout à fait!
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Sur mon avis d’impôts 2018 (revenus 2017), mon revenu imposable est de 11 684€, j’ai déclaré un bénéfice commercial pour mon mari (revenu exonéré car revenu étranger) de 10 528€. Je ne comprends pas comment les impôts arrive à un revenu total ou mondial s’élevant à 24 844€ ??? Pourriez-vous m’expliquer cela ?
Le simulateur du site des impôts ne fonctionne pas dans ce cas ! D’avance Merci !
Bonjour,
Difficile de répondre sans y passer du temps et surtout sans voir l’avis d’imposition. Il va falloir passer par un professionnel si vous souhaitez aller au bout. Cela étant, je doute qu’il y’ait une erreur. Je me demande si la hausse ne vient pas d’une partie des revenus étrangers non déclarés en France mais quand même pris en compte dans le calcul du taux effectif.
Cordialement.
Bonjour, merci pour cet article. Seulement, je ne comprends pas ce taux de prélèvement libératoire de 2,2 % qui ne s’applique qu’aux professions libérales. Votre explication s’applique T-elle également aux artisans qui paient 1,7% ? Cdlt
Bonjour. Vous avez tout à fait raison. Le taux de 2.2% est pour les professions libérales, pour les artisans on a bien un équivalent de 1.7%. L’explication est la même effectivement, seul le taux diffère. Cordialement.
Bonjour, et merci beaucoup pour cet article et le temps que vous prenez à apporter des réponses !
1) J’ai été surpris d’y lire que le prélèvement libératoire est de 2,2 % du CA.
De mon coté, a chaque déclaration trimestrielle c’est 25 % qui me sont prélevés (prestation de services). ex : Je déclare 1000 euros sur 1 trimestre, on me prélève 250 euros.
C’est bien ce pourcentage de prélèvement (très conséquent) qui est mis en place en 2017 et 2018 lors des prélèvement libératoire trimestriel, et non 2,2 % ?
2) Je subis moi aussi un impôts très élevé par rapport à mes revenus suite au calcul via le taux effectif qui apparait clairement sur mon avis d’impôts. Pourtant je suis en couple mais non pacsé ni
marié. Est ce que le fait d’être en concubinage apparait dans le calcul ?
Merci pour vos réponses
Bien à vous
Bonjour Corrigetonimpot et merci pour ce beau travail.
Pourriez-vous au moins m’écrire la formule génrérale de calcul pour des revenus étrangers ?
J’ai beau relire la démonstration sur les AE (et la précision de fin), je n’arrive malheureusement pas à transposer pour les revenus étrangers.
Bien cordialement,
MBP
Bonjour,
Je ne peux effectivement pas détailler le calcul pour chacun car cela prend du temps. Le fonctionnement est toujours le même que celui de l’article.
@Seb : si le RFR dépasse, le PL ne sera plus possible. Vous avez un article sur les AE et les deux modes d’imposition dans la rubrique « impôt » qui vous aidera à faire des simulations pour faire le
bon choix.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis salarié et autoentrepreneur. Cette année, j’ai déclaré un chiffre d’affaire de 26002 en tant qu’autoentrepreneur. J’ai eu la désagréable surprise de devoir payer presque 2000 euros de plus
que l’année précédente.
Votre article m’a permis de comprendre que cela est du au taux effectif. Actuellement, déduction des frais réels à 10%, mon revenu net imposable est à 32884 euros. Mon taux effectif est à 50045.
J’avoue ne pas vraiment comprendre le calcul permettant d’en arriver à cette somme mais peu importe. Ce que je constate c’est que mon impôt est à 6116 euros. J’ai du mal à comprendre pourquoi je paye
encore plus d’impôts alors que 2,2% de mon CA est déjà ponctionné pour cela. Est-ce que je vais payer moins d’impôts si j’arrête le prélèvement libératoire? De plus, mon revenu fiscale de référence a
clairement augmenté et si je m’en tiens à vos articles, je ne peux bientôt plus en profiter.
Bonjour,
pourriez-vous expliquer de manière simple la formule du calcul du taux effectif, pour un célibataire salarié ayant à la fois des revenus salariés en FR et des revenus immobiliers (loyers) à
l’étranger ?
Ca serait vraiment utile !
Bien cordialement
Bonjour,
C’est un calcul un peu long et qui demande de l’expertise. Je vous invite à solliciter un comptable (direction la rubrique contact); sur une telle demande un devis se justifie car ça nécessite du
temps et de l’expertise.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant. Je suis auto-entrepreneur inscrit à Pôle Emploi (et bénéficiant du complément de revenu ARE), pacsé, et à vrai dire j’ai du mal à faire les 2 simulations
selon si le versement libératoire est choisi ou pas.
Je pense qu’il ne faut pas que je le choisisse mais j’aimerais avoir votre avis svp :
Je suis donc pacsé, sans enfants.
Ma compagne déclare 33195€.
Moi je déclare on va dire 1000€ par moi de chiffre d’affaires + 800€ de chômage soit 21600€ de revenu pour une année.
Avec le versement libératoire, je paierais donc 264€ d’impôt sur le revenu lié à mon activité.
Voilà mon calcul s’arrête là car après je ne sais pas calculer et sur le site des impôts je n’ai pas accès au simulateur pour calculer les différentes options.
Quel est le choix le + judicieux pour moi du coup avec ces chiffres ?
Bonjour Claude,
J’ai fait un article où je détaille toutes les cases pour les AE (5TB, 5TE etc…). Vous la trouverez dans la rubrique « impôt » ou à l’aide du bouton de recherche sur le site situé dans la bannière à
droite.
Cordialement.
Ma compagne et moi, pacsés, bénéficions de la retraite, je poursuis mon activité en auto entrepreneur avec PL. Lors de la déclaration des revenus, nous avons donc rempli les cases “pensions,
retraites…” pour ceux concernés par la retraite et la case 5TB pour les revenus AE avec PL(sur les conseils de l’agent des impôts), hors vous précisez la case 5TE, quelle différence sur le calcul des
impôts ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Vous pouvez faire les simulations pour en être certaines. La situation que vous décrivez peut effectivement être valable dans bon nombre de situations. Attention cependant, le pacs a d’autres
bienfaits notamment pour la protection en cas de décès (voir dans ma rubrique « succession »).
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre article qui nous a éclairés sur le paiement de nos prochain impôts car mon conjoint vient de commencer en micro-entreprise.
Nous avons un enfant et nous sommes pacsés si je comprends bien, pour payer moins d’impôt il faudrait nous dépacser. Ainsi mon Conjoint payerait les 2,2% du régime liberatoire et moi je prendrais
notre fils sur mon compte (ce qui me permettrait de ne plus payer d’impôt d’après les simulations que j’ai faites).
Merci pour votre réponse.
Bonjour Diane,
Difficile à dire comme je l’explique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/auto-entrepreneur-impot-revenu-ou-liberatoire-declaration/
Il faut faire les simulations.
Cordialement.
Bonjour
Merci pour cet article extrêmement intéressant qui me permet enfin de comprendre (en partie^^) pourquoi je dois payer autant d’impôts. J’exerce en activité salariée et en autoentreprise, et j’ai opté
pour le versement libératoire. De plus je me suis récemment pacsée. Si j’ai bien compris, j’ai tout fait de travers^^. Pourtant le Pacs nous a quand même permis de gagner quelques centaines d’euros
sur les impôts de cette année. Toutefois, ai-je intérêt à ne plus opter pour le prélèvement libératoire ? Cela sera-t-il plus avantageux ?
Merci !
Bonjour,
J’ai bien reçu vos messages. Me concernant, je ne maitrise plus du tout dès qu’on parle de revenus étrangers. Je ne peux donc ni répondre ni donner suite à la demande de devis. Il faut vous tourner
vers un expert-comptable ou avocat fiscaliste.
Cordialement.
Bonjour,
Ma compagne et moi-même sommes en train de réfléchir si il est bon de nous déclarer ensemble. Je suis pour ma part imposable en France tandis qu’elle est employée dans un labo de recherche européen
avec le prélèvement à la source propre au salaire européen. Si on suit votre exemple, nous arrivons à la conclusion que nous devrions payer moins d’impôts à deux que si je me déclarais tout seul.
Cependant, quel est, s’il-vous-plaît, le réel abattement d’un salaire européen quand on le déclare en France ?
Merci d’avance,
Maxime
Bonjour,
Le mieux est d’utiliser ce simulateur : https://www.corrigetonimpot.fr/faire-simulation-impot-revenu-2018-ligne/
Cordialement.
Bonjour, comment simuler les 2 situations PL ou pas afin de faire le bon choix ? Merci de votre retour.
Bonjour,
Nous sommes tous bien d’accord, on est pas loin d’une double imposition… sans compter que les AE au PL n’auront pas l’année blanche… Le PL peut-être très avantageux mais se révèle aussi traître
dans beaucoup de cas.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre article explicite ! Je suis arrivé sur ce dernier après une recherche Google….
En effet après avoir rempli ma déclaration d’impôts je me suis aperçu que mes revenus de micro entrepreneur faisaient exploser mon imposition alors que je pensais m’être acquitté de l’impôt via le
prélèvement dit « libératoire ». Une appellation galvaudé qui mène à ce que j’appelle une double imposition…
Merci pour cet excellent article qui vient éclairer un calcul qui me paraissait bien mystérieux. Je trouve assez choquant que le fisc présente l’option comme un prélèvement libératoire de l’impôt
alors qu’il n’en est rien dans la plupart des cas. Merci encore pour cette explication!
Bonjour,
Merci pour votre retour. Effectivement vu comme ça c’était certain… jamais ils ne donneraient 2 décotes!
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
j’ai fait comme vous dite et je confirme : dans la formule avec taux effectif, c’est bien l’impôt total calculé au régime normal AVANT décote et abattement qu’il faut utiliser. C’est d’ailleurs assez
logique, sinon on pourrait appliquer successivement deux décotes, ce qui serait un peu généreux de la part du fisc…
Merci!
Re,
De mémoire, il me semble que c’est avant tout mais je ne suis plus sur. Maintenant que je sais que vous maîtrisez les calculs, je vous laisse bosser 🙂 Il faut aller sur le simulateur de l’impôt
« impôt.gouv ». Vous faites une simulation test et vous voyez si vous retrouvez le résultat en prenant l’impôt total de la formule avant ou après décote et 20%. Du moins, c’est comme ça que je ferai 🙂
Désolé mais je ne m’en souviens plus et le temps me manque en ce moment!
Cordialement.
re-bonjour
Je me permets de vous solliciter à nouveau pour éclaircir un autre point.
Dans la formule avec le taux effectif ,
(impôt total) * (revenu imposable hors auto-entreprise) / (revenu imposable total) ,
dans le cas où l’impôt calculé par le mode normal donne lieu à décote, voire à abattement de 20%, « impôt total » désigne-t-il l’impôt avant décote ? après décote? après décote et abattement de 20%
éventuel?
Merci encore.
J’ai calcule avec 2.5 et après je multiplie par 2.5… par une part comme vous avez dit. Cet exactement le meme calcul que vous avez fait sauf avec de différentes informations.
si limpot imposable c’est de 66600, quand on divise par le nombre de parts (2.5) ca donne 26640 qui corresponde à tranche à 14 % (cette tranche va jusqu’a 26818, barème 2017).
Merci de meme pour votre réponse,
Votre erreur est toujours sur le calcul normal. Vous utilisez la tranche fiscale comme s’il y ‘avait une part mais ça ne se passe pas comme ça. Avec 66 600 € et 2.5 parts, l’impôt est de 7 040 €. Non
seulement les tranches à 0% et 14% se passent autrement, mais en plus vous êtes plafonnée par le système du quotient. Bref, c’est très compliqué; je vous invite à utiliser le simulateur.
Si vous souhaitez un devis pour une explication en détail sur la façon dont est calculé l’impôt afin de retrouver ces 7 040 € vous-même, je vous invite à passer par la rubrique contact pour me
solliciter.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Merci pour la réponse!
Moi j’avais bien utilise de barème de 2017.
0-9710 = 0%
9710-26 818=14%
Quand je regard votre calcul de nouveau, vous avez bien fait :
Mme et M. = 2 parts
mondial: 42300
42300 / 2 = 21150
21150 – 9807 (bareme de 2018) = 11343
11343 * 14% = 1588
1588 * 2 = 3176 euros…
Apres vous avez applique la formule au taux effectif:
3176 * 22 500 / 42 300 = 1689 euros.
mais dans le cas que je vous a écrit, j’ai fait le meme calcul, sauf que j’ai utilise le barème de 2017 et le nombre de parties c’est 2.5.
mondial: 66600
imposable: 46 800 (après abattement)
et la j’applique la meme logique:
66600 / 2.5 = 26640
26640-9710 = 16930
16930 * 0.14 = 2370
2370*2.5 = 5925 euros.
après le deuxième calcul:
5925 *46800 / 66600 = 4163 euros impôts sur le revenu.
je ne vois pas ou j’ai fait l’erreur dans la premier partie du calcul, pourriez vous m’éclaircir, c’il vous plait ?
Merci encore,
Cordialement
Bonjour Kate,
Je vous invite à utiliser le simulateur des impôts sur le site « impôt.gouv » si vous souhaitez vérifier vos calculs. Ce dernier calcule l’impôt à l’euro prés et vous pouvez remplir les cases que vous
souhaitez.
Pour le calcul de l’impôt « hors taux effectif » donc classique, vous trouverez un simulateur Excel dans la rubrique « impôt » de mon site. Vous aurez juste à remplir le nombre de parts, le revenu
imposable et le simulateur calculera l’impôt de manière classique.
Ici, je dirai que votre calcul de l’impôt normal est faux. Si vous utilisez le simulateur vous verrez qu’il est de 7 040 €. Et dans votre formule final, vous avez utilisé 52 000 au lieu de 46 800.
Vous devez trouver une fiscalité de 4 947 € au final.
N’hésitez pas à partager le site si la réponse vous aide.
Cordialement.
désolé je me suis trompe:
5925 * 46 800 / 66600 = 4163
OK, maintenant j’ai compris.
mais par exemple,
2017
un couple avec un enfant = 2.5
Mr. a une auto enterprise avec PL
Madame a un travail salarie.
Mr. a fait : 30 000
Madame: 52 000
– « revenu imposable total du couple » : 52000 *90% + 30000 * 66% = 46 800 + 19 800 = 66600€
– « revenu imposable hors AE » : 52000*90% = 46800 €
2) On calcule l’impôt selon le taux effectif
66600 / 2.5 = 26640
26640 – 9710 (anee 2017) = 16 930 * 14% = 2370 * 2.5 = 5925
5925 * 52 000 / 66600 = 4 626 euros a payer d’impot.
est ce que le calcul est juste ?
Bonjour,
Je sui votre explication jusqu’a « On calcule d’abord les trois notions :
– « impôt total » : le couple a 2 parts pour un revenu imposable de 42 300 €. On obtient un impôt de 3 176 €. »
Comment avez vous obtenu l’impôt de 3 176 ?
Quel calcul été utilise la?
Cordialement,
Kate
Bonjour Victoria,
Le taux effectif concerne les couples ayant déjà une imposition commune. On ne compare pas ici l’impôt avant/après mariage mais l’impôt avec/sans taux effectif.
En revanche, j’ai appliqué votre raisonnement sur l’article qui compare la fiscalité pour un couple l’année du Pacs/mariage ou les deux déclarations sont possibles (la déclaration séparée ne donne
alors pas lieu à un taux effectif). https://www.corrigetonimpot.fr/comment-declaration-impot-commune-separe-annee-pacs-mariage/
Cordialement.
OK. Je viens de voir que les 404 sont calculés en prenant 2 parts. Sauf qu’elle en a qu’une si on veut comparer avant MARIAGE et après MARIAGE.
Donc on passe de 1777+660 à 1689+660 donc une déclaration commune leur fait économiser 1777-1689.
Bonjour,
Je ne comprend pas comment vous obtenez 404€ d’impôt pour les 25000€ de Mme.
« Les salaires de Mme auraient été imposés dans la déclaration fiscale ce qui donne un impôt de 404 € avant décote »
Pouvez-vous m’expliquer ? Merci
Bonjour,
Je vous avoue que je suis bien moins spécialisé dès qu’on parle de convention; mes compétences étant la fiscalité française comme vous le verrez en découvrant mon site. Cela étant, je ne serais pas
surpris que le fisc applique le calcul du taux effectif dans votre situation.
En revanche, je suis certain que si vous remplissez la case 8TI, le taux effectif s’applique. C’est justement cette case qui fait que ce calcul spécifique arrive. Si vous devez la remplir, c’est que
vous allez subir ce mode de calcul.
Cordialement.
Thibault
Bonjour,
Tout d’abord merci pour cet article, je cherchai quelquechose de clair pour m’expliquer le taux effectif, je crois bien avoir trouvé.
Maintenant une question perso,
Mon épouse est péruvienne (impots à la source la bas, pas de convention fiscale avec la France), et a donc gagné une somme x en 2017 et nada en France sur cette même année.
J’ai cru comprendre que je devais déclarer cette somme x dans l’encadré 8TI de la fiche d’imposition lors de ma prochaine déclaration, qui sera pour moi la première avec deux parts, mariage en
2017.
Pour ma part le classique, habitant en France et travaillant en France, et gagnant une somme y
SI je comprends bien avec la déclaration normale l’impôt serait de 0 euro (car deux parts et pas de travail en France de mon épouse)
et avec le taux effectif le calcul serait le suivant :
Impot total à une déclaration normal des sommes x et y / (0.9*y/(0.9(x+y))
Ce qui fait bien plus que 0 euro !
Sommes-nous aussi concerné si il n y a pas de convention fiscale entre nos deux pays?
Merci j’espère avoir été clair dans mes propos.
Bonjour,
A priori je dirais que non si vos revenus étrangers sont imposés totalement en France sans rien d’autre mais je n’en suis pas certain.
En ce qui concerne les auto-entreprises, tous ceux qui optent pour le prélèvement libératoire et ont une autre source de revenu sur le foyer fiscal sont concernés!
Cordialement
Bonjour,
Ma femme et moi sommes retraités et nos retraites proviennent de Belgique et du Luxembourg où nous avons travaillé tous deux. Nous allons devenir résidents français. Normalement, les montants de nos
retraites sont versés « bruts » sans aucune retenue ni en Belgique, ni au Luxembourg. Allons-nous subir le taux effectif ? Si l’un de nous veut développer une petite activité comme auto-entrepreneur,
serons-nous également soumis à ce taux effectif ? Grand merci de votre réponse.
Bonjour,
(Comme convenu) Merci pour ce post 😉
A bientôt
Bonjour Céline,
Tout à fait, ils subissent le calcul normal. Leur revenu imposable qui permet de calculer l’impôt de manière classique correspond au CA moins les abattements expliqués dans l’article.
Cordialement.
Bonjour,
Les AE n’ayant pas opté pour le PL sont-ils soumis à un calcul normal de l’impôt ?
merci