Impôt, Réductions et crédits d'impôt

Comment savoir si votre réduction Scellier, Pinel, Duflot ou Denormandie est terminée ?

Si vous avez investi dans l'immobilier pour avoir une réduction d'impôt, cela passe alors par un engagement de location sur plusieurs années. Vous partez pour un minimum de 6 ans, mais sur certains dispositifs fiscaux, on peut arriver à 9, voire à plus de 12 ans. Comme il y'a plusieurs dates importantes qui ne sont pas les mêmes (date d'achat du bien, date de première location, date de première réduction fiscale), on se retrouve avec une erreur que je vois régulièrement. Les particuliers oublient de demander les dernières réductions d'impôts ou ne savent plus quand s'arrêter ! Une erreur sur la déclaration d'impôt à ce niveau est dramatique et peut vous faire perdre des milliers d'euros. Depuis le lancement de ma correction gratuite de vos déclarations fiscales, j'ai déjà vu plusieurs dossiers concernés où on a pu récupérer la réduction non demandée. Pour ceux qui préfèrent s'en assurer eux-mêmes, je vous montre comment visualiser simplement en moins de 5 minutes le montant à renseigner de votre réduction d'impôt pour chaque année avec la date de départ et la date de fin. Vous ne ferez plus d'erreur avec cette astuce.

Pourquoi faut-il absolument faire attention aux dernières réductions en loi Pinel, Scellier etc...?

Outre le fait de passer à côté d'une réduction fiscale de quelques milliers d'euros, il faut aussi noter plusieurs points importants qui m'amènent à faire cet article. Les dispositifs concernés sont le Pinel, le Duflot, le Scellier dans toutes ses formes et le Denormandie.

Au niveau du Scellier, on a des durées différentes selon que vous êtes en classique, intermédiaire etc... C'est là où je vois le plus d'erreurs. On peut corriger en arrière et donc même pour des Scellier démarrés il y'a plus de 10 ans, on peut parfois identifier une erreur et la corriger. Notons aussi que le pourcentage du Scellier ne permet pas d'avoir un chiffre rond. De fait, la réduction est souvent la même chaque année sauf la dernière année où elle est plus faible de quelques euros pour arriver au bon total. En plus d'identifier la dernière année du Scellier, il faut aussi changer le montant qui sera différent des autres années.

Pour le Duflot, Pinel et Denormandie, vous avez dû choisir entre un engagement de 6 ans ou 9 ans au départ. Une personne qui s'engage 9 ans et s'arrête avant ne pourra pas vendre pour autant. Il est donc important de bien identifier la fin pour avoir sa réduction, mais aussi pour ne pas faire d'erreur avec les conditions du dispositif fiscal qui pourraient annuler toutes les réductions.
Sur un engagement de 6 ans, c'est encore pire. Pour passer de 6 à 9 ans, nous avions vu qu'il faut suivre une démarche particulière : comment passer de 6 à 9 ans sur son dispositif Pinel ? Cette démarche vaut aussi pour le Denormandie, le Duflot et parfois le Scellier. Outre le fait de ne pas oublier les réductions, le fait d'identifier la dernière année permettra de faire correctement la prorogation si on le souhaite. Une erreur sur cette démarche peut permettre au fisc d'annuler toutes les réductions acquises après les 6 ans.

Comment connaître la dernière année de réduction d’un dispositif fiscal immobilier sur la déclaration d’impôt ?

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5 Commentaires
  1. Julien P

    Bonjour,
    J’avais un bien PINEL, achevé et loué fin 2017. Il a été vendu fin 2023. Je souhaite donc bénéficier des avantages fiscaux pour la dernière année (première année déclaration 2018 sur revenu 2017 / dernière année déclaration 2018+6=2024 sur les revenus 2023). Or sur le formulaire, pour les biens investissements réalisés et achevés en 2017 ou réalisés antérieurement si achevés en 2017, il n’y a plus de case « en métropole avec engagement de location de 6 ans : » mais uniquement la case 7RB, « en métropole avec engagement de location de 9 ans : »
    Dois-je mettre mon avantage fiscal dans la case 7RB même si je ne parts pas sur un engagement des 9 ans puisque vendu ?

  2. Jean BAUDOT

    Bonjour Thibaud,
    Mon fils a loué son Pinel la 1ère fois en 10/2018.
    Si j’ai bien suivi la formation de jeudi dernier, sa déclaration 2024 sur revenus 2023 est la dernière pour le crédit d’impôt (c’est bien ce qui est mentionné sur la déclaration de 2019 sur les revenus de 2018).
    Comme à priori il compte proroger de 3 ans, dois-je demander la prorogation cette année ou le faire l’année prochaine( déclaration 2025 pour les revenus de 2024); j’ai un doute à ce niveau là.
    Merci pour votre réponse.
    Jean Paul

    • Thibault Diringer - Corrige ton Impôt

      Bonjour,
      Ce sera l’année prochaine seulement qu’il refera la 2044Eb ainsi que la prorogation.

  3. DAVID ADAM

    Bonjour,
    Je me suis abonné car je trouve vos conseils très intéressant et l’achat de votre ebook Pinel a été très utile.
    Comment lire l’article sur « comment connaître la dernière année de votre Pinel… »?. Je n’arrive pas à trouver le lien.
    Merci à vous.
    David

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut vous connecter à votre compte pour lire tous les articles bloqués (et surtout voir les visios de la rubrique « conférence » qui sont la grosse plus-value du site. Je vous renvoie le mdp.