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Garde alternée et parts fiscales des enfants : comment réduire l’impôt?

Si vos enfants sont en résidence alternée, plusieurs stratégies sont possibles pour optimiser la déclaration d’impôt. Le fait de déclarer un enfant à charge en garde alternée permet d’augmenter les parts du quotient familial et de réduire la fiscalité. Nous allons voir en premier temps les règles à respecter pour les parents en cas d’accord ou non. Nous verrons ensuite qu’il existe plusieurs stratégies possibles pour réduire l’impôt en cas de résidence alternée selon la situation et l’âge des enfants. Choisir où déclarer un enfant à charge en garde alternée nécessite de prendre en compte plusieurs critères pour payer moins d’impôt. Le cas de la résidence alternée des enfants majeurs est expliqué en fin d’article.

Sommaire

  • Qui a des enfants à charge en garde alternée pour les impôts?
  • Conditions et désaccord pour la résidence alternée des enfants.
  • Calcul des parts du quotient familial en garde alternée.
    • Augmentation des parts fiscales si vous n’avez que des enfants en résidence alternée.
    • Majoration des parts avec des enfants à charge ET en garde alternée.
  • Quelle case remplir sur la déclaration d’impôt pour la résidence alternée?
  • Stratégies pour réduire l’impôt avec des enfants en garde alternée.
    • Les frais de scolarité impactent l’impôt pour l’enfant en garde alternée.
    • Enfant en résidence alternée : baisse de l’impôt via la demi-part parent isolé.
    • Qui déclare les frais de garde (crèche, nourrice…) si résidence alternée pour les impôts?
    • Garde alternée de l’enfant majeur : impossible pour les impôts.

Qui a des enfants à charge en garde alternée pour les impôts?

Le partage des enfants à charge sur les impôts peut arriver dans plusieurs situations. La plupart du temps, la rupture vous y oblige. On retrouve les contribuables divorcés, ceux ayant rompus un PACS ou ceux ayant mis fin au concubinage. Cela étant, nous allons voir que le fait d’avoir des enfants en résidence alternée permet plusieurs optimisations fiscales. De fait, les concubins avec enfant font souvent le choix de mettre les enfants en résidence alternée pour en profiter. En effet, les concubins font une déclaration séparée même s’ils vivent ensemble. Il est alors tout à fait possible de partager les enfants sur le foyer fiscal à la condition que les frais quotidiens soient partagés. La même stratégie est possible l’année du mariage ou du PACS (dernière année où la déclaration d’impôt séparée est possible). Voir : Pacs et mariage : déclaration d’impôt commune ou séparée?

Conditions et désaccord pour la résidence alternée des enfants.

Le cas idéal est celui où les parents séparés s’entendent bien. Il est alors possible de mettre les enfants en garde alternée ou non. Cela permet d’optimiser les stratégies que nous allons voir ensuite. Attention : il est impossible de rattacher l’enfant pleinement aux deux parents. Le fisc s’en apercevra, il y’a beaucoup de redressements fiscaux à ce niveau. Soit l’enfant est en garde alternée sur deux déclarations d’impôt, soit il est pleinement à charge sur une seule.

En cas de désaccord, celui qui héberge pleinement les enfants devra les prendre à charge. A défaut, une ordonnance du juge peut aussi venir trancher. L’ordonnance du JAF dira qui doit mettre les enfants à charge. Il est même possible qu’elle impose de mettre les enfants pleinement à charge sur une des déclarations alors même qu’ils vivent en garde alternée.

Calcul des parts du quotient familial en garde alternée.

Le premier avantage fiscal que tout le monde connait est celui d’avoir des parts en plus. Le fait d’avoir des enfants à charge permet d’avoir des parts fiscales ce qui réduit l’impôt. En résidence alternée, les parents vont se partager les parts supplémentaires procurées par l’enfant. On distingue alors deux cas de figure.

Augmentation des parts fiscales si vous n’avez que des enfants en résidence alternée.

Soit, tous les enfants rattachés à votre déclaration d’impôt sont en garde alternée. Dans ce cas, le gain fiscal est simplement divisé par deux. Habituellement, les 2 premiers enfants à charge rapportent 0.5 part et le troisième rapporte 1 part. En garde alternée, les 2 premiers apporteront donc 0.25 parts chacun et le troisième ou après, 0.5 part.

Exemple

Mr et Mme Corrigetonimpot se séparent. Ils ont 3 enfants qui seront en garde alternée. Plusieurs possibilités :

  • Si l’un prend tout à charge : 1 part pour celui sans enfant et 3 parts pour l’autre (sa part + 0.5 pour les 2 premiers enfants + 1 pour le troisième).
  • Si Mr prend 1 enfant à charge et Mme 2 : 1.5 part pour Mr (sa part + 0.5 pour le premier enfant) et 2 parts pour Mme.
  • Si les 3 enfants sont en garde alternée : 2 parts chacun (part de Mr + 0.25 pour les 2 premiers enfants + 0.5 pour le troisième).

On voit déjà que des choix sont possibles. Rappelons que la baisse de l’impôt via les parts n’est pas rendue pour les personnes non imposables. De plus, le gain en impôt via les parts fiscales est plus important pour des hauts revenus et inversement. En 2020, une demi-part acquise via les enfants à charge peut faire baisser l’impôt de 1 567 € maximum. Imaginons dans notre cas que Mme paie beaucoup d’impôt et que Mr soit non imposable. Fiscalement parlant, il serait très utile de tout mettre à charge de Mme, la garde alternée ferait augmenter la fiscalité globale.

Majoration des parts avec des enfants à charge ET en garde alternée.

Le calcul se complique si vous avez des enfants pleinement à charge et d’autres en garde alternée. Se pose alors la question de savoir lequel on compte en premier.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a deux enfants à charge et un en résidence alternée. Combien a t’il de parts pour les impôts?

  • Soit on prend d’abord en compte ceux à charge : 1 + 0.5 + 0.5 + 0.5 = 2.5 parts (le troisième enfant vaut 1 part mais divisée par deux car alterné).
  • Soit on compte d’abord l’enfant en garde alternée : 1 + 0.25 + 0.5 + 1 = 2.75 parts.

Ces calculs ne tiennent pas encore compte de la demi-part parent isolé que nous verrons après.

C’est le premier cas qui sera retenu dans la réalité. Le fisc comptabilise d’abord les enfants pleinement à charge sur la déclaration d’impôt et il ajoute ensuite ceux en résidence alternée pour le calcul du quotient familial. Vous trouverez plusieurs situations dans le tableau ci-dessous et je reste disponible en commentaire si besoin.

Calcul des parts fiscales en cas d’enfant en garde alternée pour les impôts.

Ajout des parts fiscales pour la déclaration d'impôt selon les enfants à charge ou en garde alternée.

Ce tableau ne tient pas compte de la demi-part pour parent isolé que nous verrons après. Le tableau vous donne les parts ajoutées selon le nombre d’enfant. Un célibataire à une part de base et ajoutera la valeur du tableau; un couple a 2 parts et ajoutera aussi le chiffre.

Exemple

  • Mr Corrigetonimpot est seul et a un enfant à charge et un en garde alternée. D’après le tableau, il doit ajouter +0.75. Il aura 1.75 parts sur sa déclaration d’impôt.
  • Mr et Me sont en couple. Ils ont 2 enfants à charge et 2 en résidence alternée. Ils doivent ajouter +3. Ils auront 5 parts sur la déclaration.

Quelle case remplir sur la déclaration d’impôt pour la résidence alternée?

Si vous avez des enfants en résidence alternée, il faudra remplir la case H de la déclaration d’impôt. Vous y indiquez le nombre d’enfants concernés. Cette case est sur la page 2 du formulaire Cerfa 2042. Lors de la déclaration d’impôt en ligne, elle apparaît à l’étape 2.

Vous noterez aussi la présence de la case I. Celle-ci sert si votre enfant possède la carte invalidité. Dans ce cas, vous avez des parts supplémentaires. Voir : invalidité et parts fiscales pour les impôts. Si l’enfant concerné est en garde alternée, il faudra remplir la case I.

Stratégies pour réduire l’impôt avec des enfants en garde alternée.

Il serait dommage de se contenter de l’augmentation des parts pour choisir si un enfant est en résidence alternée ou non. Selon l’âge des enfants et votre situation, le choix aura plusieurs impacts au niveau des impôts. Il faut une vraie réflexion en amont pour optimiser la fiscalité. Je peux l’illustrer à travers 4 situations. Chacun devra alors étudier sa situation ou solliciter un professionnel pour faire le bon choix au niveau des impôts.

Les frais de scolarité impactent l’impôt pour l’enfant en garde alternée.

Le rattachement en garde alternée ou non d’un enfant a des conséquences sur la réduction pour frais de scolarité. En effet, on peut avoir une réduction de 61 € par enfant au collège, 153 € pour le lycée et 183 € s’il fait des études. Voir : réduction d’impôt pour frais de scolarité. Cet avantage fiscal est possible uniquement si l’enfant est rattaché. Bien entendu, il sera partagé en deux en cas de résidence alternée. Dans beaucoup de situations, cela aura un impact que je peux illustrer par un cas récent d’un lecteur.

Exemple

Mr et Mme se séparent. Ils ont deux enfants. L’ordonnance de jugement stipule qu’ils en ont la garde alternée. L’avocat de Mr propose que chacun déclare un enfant pleinement à charge pour faciliter la déclaration d’impôt. Personne n’y voit d’inconvénient.

A première vue, personne n’y a vu d’inconvénient. Le fait d’avoir un enfant à charge pour un célibataire donne 1.5 parts fiscales. Le fait d’avoir 2 enfants en garde alternée pour un célibataire donne aussi 1.5 parts fiscales. Problème : l’un des deux enfants est au collège et l’autre au lycée. Le parent qui va prendre le collégien à charge aura 61 € de réduction et l’autre aura 153 € d’impôts en moins. S’il avait déclaré en résidence alternée, chacun aurait eu (153+61) / 2 soit 183 € de réduction.

Selon le montant de l’impôt des deux divorcés, il peut être judicieux d’étudier l’impact des parts mais aussi de la réduction pour scolarité en cas de garde alternée. L’impact fiscal est important aux deux niveaux.

Enfant en résidence alternée : baisse de l’impôt via la demi-part parent isolé.

Le second aspect à prendre en compte est la notion de parent isolé. En effet, si vous vivez seul (pas de concubinage, ni de remariage, ni collocation etc…) et que vous avez au moins un enfant à charge, vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour « parent isolé ». Voir : demi-part pour parent isolé via la case T ou L. En cas de garde alternée, cet avantage reste possible mais il sera divisé par deux. Le fait d’avoir ou non un enfant à charge peut alors changer la donne de manière importante.

Exemple

Mr et Mme Corrigetonimpot se séparent. Ils ont un enfant. Ils s’entendent bien et veulent optimiser la fiscalité en déclarant ou non la résidence alternée. Il faudra étudier plusieurs situations car ils ont trois choix. Selon les revenus, l’une ou l’autre peut être bien meilleure pour réduire l’impôt.

  • Soit Mr prend l’enfant à charge. Il aura aussi la demi-part pour parent isolé. Mme ne pourra pas l’avoir.
  • Soit Mme prend l’enfant et la demi-part tant qu’elle vit seule.
  • Soit c’est une déclaration en garde alternée. Les deux pourront alors cocher la case « parent isolé ».

Une fois encore, il faut prendre en compte la situation globale pour optimiser le gain fiscal en prenant ou non la garde alternée.

Qui déclare les frais de garde (crèche, nourrice…) si résidence alternée pour les impôts?

La garde alternée aura aussi des incidences si vous avez un enfant de moins de 6 ans. A l’image des frais de scolarité, le crédit d’impôt de 50% pour frais de nourrice sera partagé en deux si l’enfant est en garde alternée. Ici, les stratégies fiscales sont moins nombreuses car c’est un crédit d’impôt : il est restitué même si la personne ne paie pas d’impôt. Je peux donc faire simple :

  • soit l’enfant est à charge de l’un des parents. Ce dernier récupérera alors le crédit d’impôt pour frais de garde.
  • soit l’enfant est en résidence alternée. L’avantage fiscal pour la nounou sera partagé entre les deux parents.

Tout est divisé en deux lors de la garde alternée : le montant déclaré, les plafonds retenus etc…

Garde alternée de l’enfant majeur : impossible pour les impôts.

On atteint la complexité fiscale maximum si vous avez un enfant majeur. Dans une telle situation, les possibilités sont nombreuses. Il est alors plus que conseillé de faire des simulations ou d’interroger un professionnel. L’enfant majeur ne peut pas être mis en garde alternée pour la déclaration d’impôt. Pour autant, il peut être rattaché au foyer fiscal d’un des parents. On a appris récemment que c’est l’enfant majeur qui doit choisir le parent sur lequel il souhaite être rattaché pour la déclaration d’impôt.

Il faut mettre en parallèle les conseils de cet article avec celui que j’ai rédigé sur l’enfant majeur : faut-il rattacher ou non l’enfant majeur pour les impôts? Pour rappel, vous pouvez rattacher l’enfant sous conditions afin d’avoir la part fiscale et la réduction s’il fait des études. En contrepartie, il faudra surement inclure ses revenus s’il en a. Mais il est aussi possible de sortir l’enfant du foyer afin de déduire une pension qu’on lui verse. Ici, chaque parent pourra alors déduire pleinement le maximum possible via la pension versée (5947 €) à la condition que l’enfant les déclare et soit imposé dessus. Sans compte l’impact sur les impôts fonciers de chacun…

Vous l’aurez compris, le choix de mettre un enfant en garde alternée ou non est synonyme de nombreuses optimisations fiscales. La baisse de l’impôt passe souvent par plusieurs simulations ou la consultation d’un professionnel. Vous pouvez m’interroger sur le sujet via la rubrique « à propos ».

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4 Commentaires
  1. RAVOL

    Fiscalement, la garde alternée suppose-t-elle une alternance à 50-50 ?
    Quid en cas de garde de type 9 jours chez l’un et 5 jours chez l’autre ?
    Les optimisations évoquées ici s’appliquent-elles ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait, la garde alternée reste possible fiscalement parlant. Je vous cite le texte exact qui permet cette possibilité : « La répartition inégale de la durée de résidence de l’enfant au domicile de chaque parent ne caractérise pas, à elle seule, l’existence d’une résidence principale au domicile de l’un des parents. En effet, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale admet que la résidence alternée puisse revêtir un aspect inégalitaire quant à la durée de présence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents. Toutefois, un déséquilibre significatif dans les durées de résidence respective à chaque domicile (par exemple : trois mois chez l’un et neuf mois chez l’autre) caractérise une résidence principale chez l’un des parents. »
      En espérant vous avoir aidé, n’hésitez pas à partager le site.
      Cordialement.

  2. LE DORZE

    Bonjour ,
    J’ai 2 enfants en garde alterné mais l’ainé a eu 18 ans en décembre 2019,toujours lycéen et le 2eme a 15 ans .
    Les impôts nous propose (père et mère )de prendre un enfant chacun tant que le premier fait des études et ce jusqu’au 18 ans du deuxième…
    Comment puis je savoir si c’est la meilleure solution ,quelles incidences sur nos 2 déclarations ?
    Merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Comme expliqué, il faut faire plusieurs simulations pour voir laquelle est la bonne. A première vue, vous pouvez :
      – mettre les 2 enfants à charge chez vous ou chez Mr.
      – mettre le grand à charge chez vous ou Mr et l’autre en garde alternée.
      – sortir le plus grand du foyer et mettre l’autre à charge de Mr ou Mme ou en garde alternée.
      Cela veut dire au moins 7 simulations différentes sans comptes d’autres possibilités éventuelles selon vos revenus et charges. Vous pouvez envisager un entretien téléphonique si vous souhaitez aller plus loin : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
      Cordialement.