En ce mois de juin 2025, le gouvernement vient de nous apporter des précisions sur la fiscalité pour la location meublée. On attend avec impatience les changements sur l’imposition des loyers qui ne manqueront pas d’arriver en fin d’année avec la loi de finances. Mais le LMNP, ce sont aussi des impôts fixes : taxe foncière, taxe d’habitation et/ou cotisation foncière des entreprises. On a aujourd’hui des précisions sur le cumul de la CFE et de la taxe d’habitation. Et sans surprise, on apprend que le cumul des deux est possible !
Sommaire
CFE et taxe d’habitation sur résidence secondaire en location meublée.
Nous avions dans cet article annexe les différents cas possibles en location meublée avec les interactions permettant de savoir si vous devez payer la CFE ou la taxe d’habitation. Voir : LMNP : qui paie la taxe d’habitation et la CFE ?
Pour rappel, la taxe d’habitation est terminée, mais uniquement pour la résidence principale. Donc si vous louez meublé un bien que vous n’habitez pas comme résidence principale, il est éligible à la taxe d’habitation sur résidence secondaire ! Reste encore une possibilité d’exonération si vous avez un locataire fixe dans ce bien pendant l’année. Dans ce cas, c’est lui qui supporte la taxe d’habitation de ce bien et qui en sera exonéré puisque c’est sa résidence principale. Mais si vous faites du saisonnier, sur un autre bien que votre lieu de résidence exonéré, vous devez alors payer une taxe d’habitation.
Viens ensuite la CFE alias cotisation foncière des entreprises qui est un impôt que toute entreprise doit payer. Et bien sûr, la location meublée, même si elle comprend le terme « non professionnelle » est concernée ! La CFE est parfois évitée, notamment pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 euros. Le texte indique aussi que le fait de louer des locaux dans un bien personnel permet d’être affranchi, mais il se trouve que la commune peut en décider autrement. On la retrouve aussi systématiquement à payer pour des locations de biens classés. Dans la réalité, on a donc énormément de loueurs meublés qui paient une CFE qui oscille entre 200 et 600 euros en moyenne.
Plusieurs contribuables recevaient régulièrement ces deux impôts locaux et on ne savait pas sur quel pied danser. Faut-il vraiment payer la CFE ET la Taxe d’habitation en LMNP ?
La double imposition CFE et taxe d’habitation sur résidence secondaire validée.
Le gouvernement vient de confirmer la possibilité de la double imposition. Le cas évoqué est celui d’une location de tourisme (saisonnière) classée d’un bien à proximité de la résidence principale du propriétaire. Une situation fréquente notamment pour les agriculteurs qui louent un gite rural sur leurs terres proches de leur lieu de vie. Si la CFE est indiscutable ici, on se posait la question sur la taxe d’habitation. D’une part, on a un cumul avec la CFE et d’autre part, on a un bien qui n’est pas une résidence secondaire, aménagé uniquement pour du meublé et quasi connexe à la résidence principale.
Mais au final, la réponse ministérielle est sans appel et ne laisse plus de place au doute. Le fisc rappel les conditions d’éligibilité de chacun des deux impôts de manière indépendante ainsi que les divers cas d’exonérations. Dès l’instant où l’on n’est pas exonéré par une condition particulière et que notre bien immobilier est dans le cadre de ceux devant payer la fiscalité… rien à faire ! Il faudra payer la CFE et la taxe d’habitation sur la résidence secondaire.
Je vous mets le texte ci-dessous que je vous invite à lire. Vous aurez le détail des situations avec les explications qui permettent de comprendre facilement la position adoptée qui ne laisse plus aucune place au doute.
