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Nouvelles cases sur la déclaration d’impôt Pinel 2024.

La déclaration d'impôt va se complexifier pour les loueurs d'un bien Pinel en 2024 avec l'apparition de nouvelles cases. Il fallait déjà jongler entre des cases différentes pour les engagements 6 ans ou 9 ans, métropole ou outre-mer. Puis, faire la différence entre la première année et les suivantes où on ne met pas du tout le même montant. Enfin, on a des cases particulières pour proroger au bout de 6 ou 9 ans. Encore une fois, il faut réagir complétement différemment la 7ᵉ année de la 8ᵉ.

Cette année, on en rajoute une couche avec un changement du fait des nouvelles règles pour les Pinel acquis l'an passé ainsi que l'apparition des Pinel +. Je vous fais un point sur les nouvelles cases et les points d'attention en détail. Il y'a une visioconférence entière sur le sujet (Conférence Pinel et déclaration fiscale 2024), car la moindre erreur peut couter des milliers d'euros ; je ne compte plus le nombre de déclarations Pinel fausses que j'ai dû corriger via mon service de vérification. Je vous mets les images dans l'article et on verra en direct le fonctionnement en ligne lors de la conférence.

Rappel du fonctionnement de la déclaration d’impôt Pinel avant 2024.

Je fais un rappel rapide, pour plus d'informations je vous invite à lire en détail le guide Pinel et à revoir cet article : déclaration d'impôt Pinel. Les points importants jusqu'ici :

  • Il faut remplir une des cases "7" pour avoir sa réduction d'impôt chaque année. Ces cases sont sur la déclaration 2042RICI.
  • Il faut absolument remplir le formulaire 2044EB en ligne la première année ainsi que l'année de prorogation (septième et/ou dixième). Sans ça, vous prenez le risque de l'annulation de tout le Pinel. C'est ce formulaire qui détermine si vous partez sur 6 ou 9 ans.
  • La première année, on met le prix de revient (prix de l'achat + frais éligibles) dans une des cases 7. Le logiciel retiendra en général 2% du montant indiqué et vous le donnera en réduction d'impôt. On peut voir ci-dessous les cases concernées de la déclaration de l'an passé 7QW à 7QP.

Cette année, c'est très complexe car on a plusieurs taux. Les cases en rouge (7VD, 7VE, 7QW, 7QX, 7QN ...) correspondent au Pinel achetés avant 2023 ou au Pinel +. Ils donnent accès au meilleur taux de réduction soit 2% sur la déclaration 2024. Ensuite on a les nouveaux Pinel métropole acquis en 2023 qui permettent un taux de 1.75% par ans si vous partez 6 ans ou 1.66% sur 9 ans. Ce sont les cases 7QR et 7QT. Puis on a l'outre-mer avec des anciens taux de 3.22% sur 9 ans et 3.83% sur 6 ans que vous voyez en vert et orange. Mais les investissements outre-mer de 2023 non éligibles au Pinel + ont un taux inférieur représenté en bleu ciel et rose sur les cases 7QT et 7QU. La déclaration fiscale 2024 est un enfer !

  • Durant les années 2 à 6 (ou 2 à 9 si vous partez sur 9 ans), il ne faut pas mettre le prix de revient dans les cases "7" mais le montant de la réduction Pinel ! Le logiciel vous donnera le montant indiqué en réduction d'impôt. L'an passé, c'étaient les cases 7BI à 7JY dont on voit une partie ci-dessous.
  • La première année de prorogation (7ème si vous êtes parti sur 6 ans ou 10ème si vous êtes parti sur 9 ans), on met à nouveau le prix de revient dans la déclaration !! Par contre, les deux années suivantes, on mettra le montant de la réduction d'impôt ! On voit ci-dessous les cases 7RX à 7RQ prévues pour mettre le prix de l'appartement mais les cases 7SX et suivantes prévues pour mettre la réduction d'impôt.

C'était déjà compliqué et le particulier est proche de l'exploit quand il réussi correctement à remplir la bonne case. Mais la déclaration 2024 arrive avec une nouvelle évolution pour intégrer les nouveaux Pinel qui cohabitent avec les anciens.

Les cases de la déclaration Pinel 2024 : 7VD, 7VE, 7QR, 7QS...

Pour 2024, les loueurs Pinel doivent prêter attention aux cases 7VD, 7VE, 7VF et 7VG. Si c'est votre première déclaration Pinel, il faudra être hyper attentif aussi aux cases 7QR, 7QS, 7QT et 7QU.

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5 Commentaires
  1. TEISSIER

    Bonjour,
    J’ai acheté le guide « Loi PINEL » version 2019/2020 suite à l’acquisition d’un appartement avec une DAT de 2019.
    J’ai donc réalisé des déclarations d’impôts PINEL en 2020, 2021, 2022 et 2023.
    Pour 2024, est-il nécessaire que j’achète le nouveau guide mis en jour en 2024?
    Cordialement.
    Didier

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous aurez une mise à jour offerte en avril 2024. En revanche si vous souhaitez accéder aux autres ressources comme cet article ou les conférences en direct (il y’en aura beaucoup sur le Pinel durant la période fiscale), cela passe par l’abonnement.
      Cordialement.

  2. zenitude

    Bonjour, les formulaires des déclarations des revenus 2023 sont disponible où svp?

  3. Nicolas

    Merci Thibault d’être vigilant