Immobilier, Loi Pinel

Quel est le plafond des loyers Pinel maximum pour les locations 2020?

Comme chaque année, le fisc publie les nouveaux plafonds de loyers à ne pas dépasser si vous louez un bien Pinel. On fait le point sur les plafonds 2020 selon la zone où est situé votre bien immobilier Pinel. Nous verrons aussi quel barème retenir en cas de changement de locataire.

Quel est le plafond des loyers Pinel pour les locations en 2020?

Le plafond à ne pas dépasser change chaque année. Ce qui compte, c’est la date à laquelle est signé ou renouvelé le bail et la zone dans laquelle est situé votre bien Pinel. Pour les baux signés en 2020, le fisc a mis à jour les plafonds. Il ne faudra pas dépasser le plafond mensuel par mètre carré suivant qui est en vigueur en 2020.

Plafonds mensuels par mètre carré et par zone des loyers Pinel pour les baux signés en 2020

Zone AbisZone AZone B1Zones B2 et C
17.43 € / m²12.95 € / m²10.44 € / m²9.07 € / m²

Attention, il ne suffit pas de multiplier le plafond par le nombre de mètres carrés de votre logement pour trouver le loyer maximum. Plusieurs calculs sont nécessaires en amont que j’ai détaillé ici : comment calculer le plafond des loyers Pinel avec le coefficient et la surface?

Pour information, les plafonds pour les locations commencées en 2019 étaient de 17.17 € par mètre carré en zone Abis, 12.75 en A, 10.28 en B1 et 8.93 en B2 et C.

Quel plafond de loyers Pinel retenir si je change de locataire?

D’après le bulletin officiel des finances publiques, le plafond des loyers Pinel vaut pour les baux signés ou renouvelés sur l’année en question. De fait, si vous aviez un locataire depuis plusieurs années et qu’il quitte le logement, vous allez pouvoir augmenter les loyers. En effet, le plafond des loyers Pinel augmente chaque année. Il se trouve que vous allez retenir le nouveau plafond de l’année en cours car vous allez signer un nouveau bail.

Exemple

Mr Corrigetonimpot loue un bien Pinel depuis 2 ans et son locataire part. Il trouve un nouveau locataire qui rentre dans le bien en 2020. Le bail étant signé en 2020, Mr Corrigetonimpot va retenir les plafonds des loyers de 2020. Le plafond au mètre carré par zone a augmenté ce qui fait que le loyer maximum sera plus élevé.

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25 Commentaires
  1. Catherine

    Bonjour,
    Pourriez-vous me confirmer que pour le calcul du plafond de ressources en loi Pinel pour un couple en concubinage ayant 2 enfants et déclarant chacun un enfant sur sa déclaration fiscale, il faut bien prendre le plafond de ressources pour un couple avec 2 enfants.
    Bien cordialement

  2. Audrey

    Bonjour,
    Les plafonds des loyers sont-ils différents pour l’outre-mer? Je trouve des informations contradictoires .. Certains disent qu’il faut appliquer 10,44€ (car les DOM seraient en Zone B1), d’autres donnent le chiffre de 10,48€.
    Merci de votre aide,
    Bien cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il y’a un plafond outre-mer Pinel de 10.48 ou 12.81 selon le lieu. Je vous donne le texte en vigueur comme ça, vous êtes certaine d avoir la bonne information : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html
      Regardez l’alinéa 160!
      Cordialement.

  3. David

    Bonjour,
    Où et comment indiquer le changement de locataire en milieu d’année en loi pinel pour la déclaration d’impôts 2020?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il y’a juste à le mettre sur la déclaration des revenus fonciers 2044. Vous mettrez le nom des 2 locataires. S’il a changé en 2020, vous le mentionnerez seulement sur la déclaration 2021!
      Cordialement.

  4. Emmanuel

    Bonjour,
    Tout d’abbord merci pour vos articles riches en contenu, c’est intéressant et vraiment très utile.
    Une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse argumentée : dans le cadre d’un emprunt à différé total, est-il possible de déduire fiscalement les intérets intercalaires qui ne sont pas payés dans la période du différé (création d’un deficit qui serait reporté), cela pedant la période où le bien n’est pas encore achevé et donc non loué ? Si oui, quelles sont les modalités ? Merci d’avance pour votre éclairage.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On ne peut déduire que ce qu’on a réellement payé comme charge dans l’année.
      Cordialement.

  5. virginie

    Bonjour,

    Savez-vous ou se procurer la liste des villes dans lesquelles il est appliquer un plafond au m2 inférieur?
    La liste était accessible sur le site cohesionterritoires mais ce n’est plus le cas cette année ( où alors j’ai mal cherché)

  6. Vincent PORTRAT

    Bonjour,
    Une question me trotte concernant l’indexation des loyers. Quel règle prévaut entre l’indice d’indexation INSEE et le barème PINEL de l’année en cours?
    En gros, j’ai signé un bail en Janvier 2020 avec comme base le loyer indexé Pinel de 2019 ( le 2020 étant inconnu ). Lors de ma révision annuelle en Décembre 2019, pourrais je prendre le plafond Pinel ou bien devrais je me soumettre à l’indexation INSEE ( Qui figure au bail ) ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je pense qu’il va falloir tenir compte de l’indexation INSEE uniquement malheureusement.
      Cordialement.

    • virginie

      Bonjour,

      Si je peux me permettre, attention aux indexations dans le cadre de la loi PINEL.

      Concernant la révision des loyers en cours de bail dans le cadre d’un dispositif Pinel, il faut réviser le loyer chaque année à la date convenue dans le bail qui lie les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat, en respectant deux critères :
      – Toute d’abord, en appliquant la clause de révision prévue au contrat de location en fonction de la variation de l’IRL.
      – Et en limitant cette hausse au loyer plafond fixé par l’administration fiscale (ou par le préfet de région) pour la location Pinel au 1er janvier de l’année où vous appliquez la révision.
      Ce qui veut dire que si l’indice augmente + que le plafond PINEL, il faut limite l’indexation au plafond PINEL de l’année en cours.
      L’inverse en revanche n’est pas possible et vous n’indexerez que sur la base de l’indice même si le plafond PINEL est supérieur.

  7. sylvie

    Bonjour,
    Je vais louer début mai 2020 un appartement en VEFA.
    Il est situé en zonz A avec un coef de 12,95 pour 2020.
    On me dit que ma ville ( Villeurbanne) applique un coef inférieur !
    comment puis-je le trouver?
    merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Où avez vous vu que certaines villes appliquent un coeff inférieur? Je n’ai encore jamais vu ça pour le moment. Attention en plus, le plafond au m² n’a rien à voir avec le coefficient. Lisez bien mon article annexe sur le calcul du loyer pinel. Cordialement.

    • virginie

      Bonjour,

      En effet, les communes de Lyon et Villeurbanne, bien qu’en zone A applique un plafond au m2 inférieur soit 12.33 €/ m² au lieu de 12.95 €/ m²

  8. Louis G

    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement en état futur d’achèvemen et il sera livré fin Mars 2020.
    Lors de la signature de l’acte chez le notaire en 2018, l’appartement était situé en Zone B2.
    Depuis peu de temps, la ville est passé en zone B1.
    Le loyer de l’appartement devra donc être calculé par rapport au taux de quelle zone ?

    Merci d’avance pour vos conseil

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Alors là, c’est une bonne question. Je pense qu’il faut se baser sur le zonage au jour de la signature du bail. Vous pouvez écrire au fisc pour valider cet aspect.
      Cordialement.

      • Louis G

        Bonjour, Effectivement le zonage au jour de la signature du bail fait foi.
        Par contre il faut faire attention au zonage/ville. Dire que Poitiers est passé de B2 à B1 est vrai, par contre cela est faux pour les villes limitrophes.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Ok, merci pour votre précision.
          Cordialement.

  9. Jacques

    Bonjour
    comment se calcule la surface applicable au barème donné / m2 selon les zones A, B1, …?
    il me semble qu’on retient la surface du logement (S m2) + la moitié des surfaces des terrasses (T m2)
    le loyer maxi est alors égal à (S+T/2) x barème
    est-ce correct ?
    avec mes remerciements

  10. Cedric

    Bonjour,

    Peut-on augmenter les loyers en PINEL chaque année selon L’IRL?

    En vous remerciant.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A mon sens oui mais il faut quand même vérifier si le plafond est respecté. Cela étant, je me demande si le fisc ne se base pas sur un indice similaire pour le rehaussement annuel du plafond.
      Cordialement.

  11. ROBIN

    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement en état futur d’achèvement. Il sera livré fin novembre 2019. Je compterai le louer en loi Pinel à compter du 01 janvier 2020 ou 01 février 2020. Le fisc ne publiant les nouveaux plafonds de loyer à ne pas dépasser que fin mars ou début avril de chaque année, quel sera le plafond mensuel par m2 que je pourrai retenir sachant que le bail interviendra en 2020 mais avant la parution des nouveaux plafonds?
    Merci pour votre réponse et très bonne journée.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Très bonne remarque. J’ai peur que vous deviez prendre en compte les plafonds 2019. Comme vous le dites, vous ne serez pas en mesure de connaître les plafonds 2020 au moment de la signature. Sachez que les plafonds sont chaque année plus élevés. VOus serez forcément dans les clous en vous basant sur ceux de 2019 et vous passerez à côté d’une petite augmentation. Il restera possible d’augmenter les loyers via les nouveaux plafonds si vous changez de locataire.
      Cordialement.