Loi Pinel

Augmentation du loyer Pinel 2024 : quel est le plafond des loyers Pinel maximum pour les locations 2024 ?

Comme chaque année, le fisc publie les nouveaux plafonds de loyers à ne pas dépasser si vous louez un bien en loi Pinel. On fait le point sur les plafonds 2024 selon la zone où est situé votre bien immobilier Pinel. Nous verrons aussi quel barème retenir en cas de changement de locataire.

Quel est le plafond des loyers Pinel pour les locations en 2024?

Le plafond à ne pas dépasser change chaque année. Ce qui compte, c’est la date à laquelle est signé ou renouvelé le bail et la zone dans laquelle est situé votre bien Pinel. Pour les baux signés en 2024, le fisc a mis à jour les plafonds.
Il ne faudra pas dépasser le plafond mensuel par mètre carré suivant qui est en vigueur en 2024. Il est connu depuis fin février.

Plafonds mensuels par mètre carré et par zone des loyers Pinel pour les baux signés en 2024

Zone AbisZone AZone B1Zones B2 et C
18.89 € / m²14.03 € / m²11.31 € / m²9.83 € / m²

Attention, il ne suffit pas de multiplier le plafond par le nombre de mètres carrés de votre logement pour trouver le loyer maximum. Plusieurs calculs sont nécessaires en amont que j’ai détaillé ici : comment calculer le plafond des loyers Pinel avec le coefficient et la surface?

Sachez que le plafond passe à 11.19 €/m² pour les biens situés dans les DOM ou St Martin et St Pierre et Miquelon. Il monte à 14.03 € par mètre carré pour Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Pour information, les plafonds pour les locations commencées en 2023 étaient de 18.25, 13.56, 10.93 et 9.50. En réalité, le plafond change durant l’année, souvent courant avril.

Quel plafond de loyers Pinel retenir si je change de locataire?

D’après le bulletin officiel des finances publiques, le plafond des loyers Pinel vaut pour les baux signés ou renouvelés sur l’année en question. De fait, si vous aviez un locataire depuis plusieurs années et qu’il quitte le logement, vous allez pouvoir augmenter les loyers. En effet, le plafond des loyers Pinel augmente chaque année. Il se trouve que vous allez retenir le nouveau plafond de l’année en cours car vous allez signer un nouveau bail.

Exemple

Mr Corrigetonimpot loue un bien Pinel depuis 2 ans et son locataire part. Il trouve un nouveau locataire qui rentre dans le bien en 2024. Le bail étant signé en 2024, Mr Corrigetonimpot va retenir les plafonds des loyers de 2024. Le plafond au mètre carré par zone a augmenté ce qui fait que le loyer maximum sera plus élevé.

Attention si votre locataire part en cours de Pinel et que vous souhaitez réévaluer le loyer, il faut lire cet article : comment réévaluer son loyer Pinel chaque année ou si le locataire change?

guide loi pinel
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88 Commentaires
  1. Jeanne

    Bonjour Thibault,
    Je recherche désespérément le plafond du loyer au m2 pour 2024 (zone B1). Vous êtes le seul à afficher le montant de 11,31€ m2 en zone B1, tous les sites font encore état du montant de 10,93€ qui est celui de 2023. Je suis en train d’appliquer à mon locataire l’IRL et je veux contrôler que je rentre bien dans les clous du PINEL… du coup, j’ai le plus grand mal. Le montant de 11,31€ est-il définitif et validé ? Pouvez-vous nous orienter sur la bonne page du BOFIP ? Je n’y trouve que 2023 à ce stade.
    Un grand merci par avance
    Bien à vous
    Jeanne

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      J’ai les chiffres en avance mais le BOFIP n’est pas encore actualisé. Si vous ne connaissez pas mon site et mon travail, je vous invite à prendre les anciens plafonds par prudence. Vous pourrez venir vérifier dans quelques semaines et constaterez que les nouveaux seuils sont bien ceux-ci. Je vous suggère vivement d’envisager l’abonnement à mon site, vous aurez l’ebook Pinel et l’accès aux conférences sur le Pinel qui vous permettront des centaines d’euros d’économie.

  2. VANDERBACH Julien

    Bonjour,
    Je suis loue un PINEL en zone B1, toujours au « tarif » 2022 (10.51€/m²) : d’où vient ce chiffre de 11.31 € / m² ?
    J’ai vu qu’il était à 10.93 en 2023 déjà, j’envisage de faire évoluer mon loyer cette année.
    Merci pour vos réponses.
    Cdlt

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce plafond évolue chaque année, je viens de mettre ceux de 2024 qui seront bientôt validés par le fisc.

  3. Lionel G

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d’un appartement livré en 2019 à Valence qui en 2019 etait en zone B2.
    Mes loyers étaient plafonnés à 9,50 €/m2 pondéré ( Zone B2 )
    Mon locataire doit partir prochainement.
    Quel plafond de loyer retenir pour mon nouveau locataire que je vais trouver cette année en sachant que Valence est à présent en zone B1 ? 10,93 €/m2 ( plafond B1 ) ? ou ke plafond B2 ?

    • deltombe

      Bonjour
      j’ai le même problème. Ma commune vient de passer de zone B1 à A. Je change de locataire, quel plafond dois-je retenir B1 ou A ?

  4. Jacques MILES

    Bonjour
    Merci pour vos informations pertinentes. J’avais une question concernant le PINEL Breton.
    Les plafonds de ressources des locataires sont ils différents de ceux du PINEL classique ?
    Car Il y a une différence sur le plafond des loyers par commune ( VANNES ) 9,3€ VS 9,5€ pour la classique en zone B2
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je n’ai pas souvenir qu’ils aient aussi modifier le plafond des locataires mais je ne suis pas certain à 100%.

  5. Echo

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour toute l’aide que vous apporter dans votre livre et articles. Je suis locataire mais j’ai acheté un appartement que j’ai mis en location pour la première fois en 2022 en loi Pinel.
    Le loyer fixé en 2022 était plafonné sur l’indice 2021 de 13.04/m² car celui de 2022 n’était pas encore publié. Lors de la 1ère revalorisation de loyer en avril 2023, l’IRL a augmenté de 5% à cause de l’inflation mais le nouveau plafond Pinel 2023 n’était pas encore publié. Le loyer à donc été augmenté à 13.09/m² seulement (soit une augmentation 10 fois moins à 0.4%).
    En juin 2023 le nouveau plafond de loyer a été publié à 13.56/m² qui aurait permis une augmentation de 3.6% mais j’ai vu qu’une retro action n’est pas possible.
    En septembre, les locataires m’annoncent qu’ils quittent l’appartement et je pensais pouvoir réévaluer le loyer au nouveau plafond Pinel mais une seule réévaluation de loyer est possible par an même en cas de changement de propriétaire.
    Je ne vois donc aucune solution pour réévaluer les loyers jusqu’à la fin de l‘engagement Pinel. Qu’en pensez ? avez-vous des solutions ?
    Merci d’avance pour votre aide

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non je n’ai pas de remède miracle ici mais ce n’est pas grave. Il faut rester très prudent avec le loyer Pinel qui peut engendrer une annulation de toutes les réductions en cas d’erreur.

  6. Magali

    Bonjour,

    Merci pour cet article, je suis locataire d’un dispositif pinel.
    Est une obligation pour le bailleur pinel de ne pas depasser le bareme PINEL ?
    Je suis locataire depuis deux ans. J’ai une hausse chaque année mais cette année, elle depasse le barème pinel.
    Je suis en B1 javais 833,98e et désormais 864e pour 81m² .
    Si je ne me suis pas trompé dans mes calculs IRL 863.14 et Plafond PINEL 823.63

    Merci d’avance pour votre aide

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui c’est obligatoire; s’il se trompe et que le fisc l’apprend, il aura un redressement de toute la réduction Pinel soit plusieurs milliers d’euros.
      Cordialement.

  7. Olivier

    Bonjour,
    Bravo et merci pour avoir communiqué tôt sur les plafonds prévisionnels ; les barèmes officiels 2023 viennent (seulement) d’être publiés, et ils sont conforme à ce que vous annonciez en début d’année, grâce au guide Francis Lefebvre.
    Cela nous a permis une belle anticipation !
    Je continuerai à vous lire avec plaisir !
    Olivier

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Merci, c’est une des particularités du site d’être au premier plan notamment sur le Pinel qui est souvent un domaine peu connu des fiscalistes. N’hésitez pas à acquérir le guide Pinel si vous ne l’avez pas qui vous sera surement d’une grande aide.

  8. Mazourov

    Bonjour,
    Je constate à ce jour que le prix de location PINEL n’a pas changé.
    Je devrais augmenter le loyer au 1 er juillet 2023.
    Si le nouveau barème n’est pas mis à jour sur le BOFIP à cette date mais plus tard, puis je augmenter le loyer plus tard que le 1 er juillet quand le nouveau barème sera connu par exemple en septembre.
    Merci de votre retour et de prendre du temps pour répondre aux questions
    Cordialement,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour et merci,
      Ici je ne sais pas vous répondre malheureusement. Le fait de décaler la hausse du loyer relève plus du droit immobilier que de la fiscalité et je ne m’y connais pas en droit immo. Si quelqu’un a la réponse?

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Pour information, le texte officiel vient de changer hier et on a bien le barème que je dévoilais 3 mois à l’avance à la virgule près.
        Bonne journée.

  9. Maury

    Bonjour,
    En mars 2022, j’ai acheté un studio avec une cave en pinel à Villeurbanne (69) , loué depuis le 1/4/2022
    Or depuis l’année dernière, l’agglomération de Lyon impose le plafonnement des loyers.

    Du coup ,dois je calculer mon loyer sur la base pinel ou bien sur le barème imposé par Lyon ? Et sinon faut il retenir le plus favorable au locataire ou au bailleur ?
    Merci pour vos retour
    Du coup, quel plafonnement

  10. olivier

    Bonjour,
    Avez-vous le plafond du loyer 2023 pour la Guadeloupe?
    Merci d’avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Désolé le texte officiel n’est toujours pas à jour et je n’ai plus la source sous la main. Cela vient du site des éditions francis Lefebvre qui ont mis un article gratuit avec les nouveaux seuils prévus courant mars.

  11. Didier

    Bonjour,
    Je m’interroge sur le bareme des loyers 2023 que vous indiquez.
    Le JO mentionne d’autres montants (ex : 9.17 pour la zone B2) et le nouveau barème 2023 n’est pas encore publié.
    Où avez-vous trouvé ces montants ?
    Sont-ils déjà applicables pour la révision des loyers ?
    Merci et bonne journée !

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le guide Francis Lefebvre les a donné mais effectivement on attend toujours la validation dans le BOFIP

  12. CELA

    Bonjour,
    Je me permets de venir vers vous, pour notamment les plafonds loyers Pinel à prendre en compte pour un bail signé en 2023, toutes les conditions étant remplis pour avoir droit au dispositif Pinel.
    Depuis quelques jours, je lis : les plafonds Pinel 2023 viennent d’être ACTUALISES. J’ai fait une recherche notamment sur le BOFIP actualité en date du 19/05/2022. Ce document traite expressément des plafonds loyer et ressources 2022.
    Il est sûr qu’en faisant le calcul avec les indices,(2T), j’arrive par exemple pour la zone A2BIS 0 18.25 € au 1er janvier 2023, alors que la valeur était de 17.62 € au 1er janvier 2022. Mais cela n’est pas une actualisation officielle des pouvoirs publics.
    Je vous remercie par avance de m’indiquer le texte express officiel où sont mentionnés les plafonds 2023.
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le texte n’a pas été mis à jour malheureusement, la seule source est celle du guide Francis Lefebvre. Mais clairement pour être prudent à 100% il vaut mieux prendre celui de l’an passé pour le moment.

  13. Delacroche

    Bonjour, l’article que vous citez en référence donne un lien vers le bofip qui ne mentionne que les plafond de loyer Pinel 2022 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000017-20220519), où peut on trouver la source officielle indiquant le plafond de loyer Pinel de 10.93€ pour la zone b1 en 2023 que vous mentionnez dans cet article ?

    Cdt.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui le texte n’est pas encore modifié. L’info que je donne vient du guide Francis Lefebvre. Ils ne se sont jamais trompés depuis que je travaille mais par prudence vous pouvez utiliser les plafonds de l’an passé.

  14. Delacroche

    Bonjour, avez vous le lien de l’article officiel mentionnant les plafond de loyers zone b1 ?

    Cdt.

  15. Gan

    Bonjour,
    Ma location Pinel en zone Abis a commencé en avril 2022 et j’augmenterai le loyer en avril 23. Ma compréhension des articles est que cette augmentation se calcule selon l’IRL ET ne peut pas dépasser le plafond de 2023 définit pour cette zone soit 13.09e. J’ai confié mon bien en gestion locative à une agence, qui me dit que l’augmentation peut se faire qu’avec l’IRL sans tenir compte du nouveau plafond. Du coup, je suis un peu perdu car de ce que j’avais compris: si révision IRL* > révision Pinel* alors loyer max = révision Pinel; et a l’inverse si révision IRL < révision Pinel alors loyer max = révision IRL.
    Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez?
    Merci d'avance pour votre aide
    *loyer après révision IRL = (loyer précédent x IRL Q42022) / Q42021; et loyer révision Pinel = 13.09 x Surface utile.

  16. Desjardins

    Bonjour,
    Où trouve t on un texte officiel concernant l’indexation des loyers Pinel en cours de bail (revision annuelle des loyers) ?
    Cordialement

  17. Tétra

    Bonjour, je suis à la recherche d’une source confirmant le plafond de loyer 2022 à Lyon et Villeurbanne. Selon divers sites il serait de 12,47€/m2, mais je ne trouve pas la source officielle. En principe le loyer est défini annuellement par arrêté du préfet de région, mais le seul arrêté que j’ai trouvé date de 2015. Est-ce que vous auriez cette information?
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je ne l’ai pas non cela nécessite du temps de recherche. Il faut chercher du côté des ‘bofip » ou des « décrets » via google.
      Cordialement.

  18. DELAHOUSSE

    Bonjour,
    Merci pour votre aide et la publication de votre ouvrage, j’en suis un lecteur assidu
    La date d’anniversaire du bail de mon locataire est au 1/12, le prix du loyer est déjà presque à la limite du plafond Pinel. Le prix du loyer est indexé selon l’IRL au 2e trimestre de chaque année, je devrais donc pouvoir augmenter le loyer de +3,6%. Mais si je comprends bien le loyer doit quand même rester en dessous du plafond, sinon je risque un redressement. C’est bien ça ?
    J’imagine que je ne pourrai pas faire un rattrapage en cours d’année 2023 quand le nouveau plafond Pinel sera connu ? Et je ne pourrais l’augmenter que le 1/12/23, et en appliquant uniquement l’augmentation annuelle de l’IRL au 2e trimestre 2023 ?
    C’est bien ça ?
    Dans mon cas : loyer précédent en 2022 ; 604,50€ / mois (le calcul du plafond Pinel me donne 609,26€)
    En appliquant l’IRL le nouveau loyer au 1/12/22 serait : 604,50X 1,036= 626,26€
    Je ne pourrais pas dépasser le plafond de 609,26€ pendant 1 an et réévaluer le loyer au 1/12/23 en appliquant le nouvel IRL sur ce loyer, et tout en restant en dessous du plafond Pinel.
    Base de calcul du plafond Pinel
    Surface pondérée : 49.90+10,20/2 55,00
    Coef multiplicateur : 0,7+19/55 1,05
    Loyer zone B1 /m² 10,55 €
    Plafond loyer T2 609,26 €

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Eh bien le fisc aura prit son temps!! Merci beaucoup pour l’information, je mets tout cela à jour.

  19. MAZOUROV

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse rapide.

    vous dite:
    Aujourd’hui je n’ai pas d’information, il faut prendre en compte le barème actuel si vous signez un bail. Effectivement on a énormément de retard mais vous n’avez pas le choix, il faut prendre l’ancien barème.

    Ma question est pour l’actualisation du loyer, d’un bail signé en juin 2021.Je suppose que l’on utilise le barème du BOFIP et non pas l’IRL qui cette année est beaucoup plus interessant.
    Merci pour votre retour.

  20. MAZOUROV

    Bonjour,
    Pourriez-vous me dire quand sera mise a jour Le plafond à ne pas dépasser pour les loyers en 2022.
    Dans le bofip au paragraphe 150 nous avons toujours la même base de calcul en euro au M2.
    Merci de votre retour,
    Cordialement,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Aujourd’hui je n’ai pas d’information, il faut prendre en compte le barème actuel si vous signez un bail. Effectivement on a énormément de retard mais vous n’avez pas le choix, il faut prendre l’ancien barème.

  21. Bigjojo

    Bonjour Thibault.
    Les plafonds de loyer PINEL figurant ci-dessous dans cet article datant du 26/01/2022 étaient valables jusqu’à la publication de leur mise à jour en mars 2022.
    On est le 15/05/22 et vous n’avez apparemment pas actualisé ces plafonds de loyer au m2.

    Comme je dois signer un nouveau bail dans sous peu de jours, pourriez-vous svp me en urgence fournir le nouveau plafond de loyer au m2 pour une zone B1?
    Merci d’avance,
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce n’est pas un manque de ma part, c’est tout simplement que le fisc n’a toujours pas mis à jour les nouveaux plafonds. De fait pour un bail signé aujourd’hui , il faut conserver le plafond donné dans l’article.
      Cordialement.

  22. Alain

    Bonjour,
    J’ai trouvé que certaines communes modulent le plafond de loyer suite à un décret de 2013. Et le site met le lien vers cette liste:
    Est ce que ces plafonds sont applicables pour tous les biens acquis à partir de 2014 ou bien sont-ils applicables que pour les biens acquis avant 2014 (et donc pour une mise à jour des loyers)?
    C’est important car ça fait passer le plafond de 17.55€ à 14.91€ dans mon cas…
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je n’ai pas encore écrit sur le sujet, c’est compliqué pour moi vu que c’est un peu du cas par cas sur les villes concernées. Habituellement les promoteurs qui vendent le bien alerte sur le plafond spécifique dans les communes concernées. Au pire un appel au centre des impôts devraient vous éclairer.
      Cordialement.

  23. M. Sylvie

    Bonjour,
    Vous précisez dans votre article que les nouveaux seuils fiscaux (plafonds de loyer…) seront connus en mars. Nous sommes début mai et votre article n’a pas été mis à jour. Qu’en est-il ? Le fisc aurait-il pris du retard ?
    Bien cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je n’oublie pas cet article. Mais effectivement on attend toujours les nouveaux seuils, le fisc n’a pas encore mis le texte à jour et on doit se baser sur ceux de l’an passé pour le moment.
      Cordialement.

  24. MAURY

    Bonsoir,
    Je viens d’acheter un appartement en Pinel à Villeurbanne.
    En respectant l’encadrement des loyers mis en vigueur à Lyon et Villeurbanne et le plafond Pinel, quel est le prix au m2 que je dois retenir ?
    Merci par avance

  25. Isabelle B

    Bonjour,

    Je loue une maison en zone B2 depuis 07/2019 avec application du plafond des loyers.
    Le bail prévoit la révision du loyer à chaque date d’anniversaire suivant l’indice IRL. Je ne l’ai pas appliqué en 2020 ni 2021. Puis-je le faire à la prochaine échéance avec le risque que le loyer au m2 dépasse celui du plafond Pinel 2022 ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement
    Isabelle

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Normalement aucun soucis car on regarde le plafond le jour de la signature du bail. Par ailleurs, je serais très surpris qu’on puisse dépasser le plafond de loyer (qui augmente aussi chaque année) avec la revalorisation autorisée suivant l’indice.
      Cordialement.

  26. Anne

    Bonjour,
    J’ai confié mon bien, situé à Villejuif en Val de Marne – zone tendue A Bis, en gestion locative à une agence. Celle-ci avait calculé le loyer sur la base de 2021
    Elle soutient que les barèmes 2022 ne sont encore pas sortis.
    La signature doit se faire en mars.
    Est-possible que fin premier trimestre 2022 on ne dispose pas encore de nouveaux barèmes pour 2022, alors que ceux-ci sont annoncés urbi et orbi sur la toile à 17,55 le m2 ?
    Il paraît que le Préfet du Val de Marne aurait décidé d’appliquer les barèmes plus bas que ceux annoncés par le Ministère de la Cohésion …
    Avez-vous des informations sur ce sujet ?
    Pouvez-vous SVP me confirmer le barème appliqué en 2022 pour Villejuif en Val de Marne (un lien ?)
    D’avance MERCI pour votre aide !
    Anne

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Votre agence a raison, les barèmes peuvent ne pas être sortis et il est bien plus prudent de prendre ceux de l’année passée. Une erreur ou une mauvais supposition à ce niveau et vous risquez de perdre toutes les réductions Pinel, j’en voie régulièrement. Qui plus est au final ça ne change quasiment rien.
      Je vous conseille vivement de lire mon guide Pinel. Vous y trouverez des astuces pour optimiser la déclaration et faire des centaines d’euros d’économies, cela compensera largement cette petite « perte » au niveau des loyers.
      Cordialement.

  27. Denis

    Bonjour
    Deux questions:
    – si je loue en Pinel un appartement à partir de mai 2022, je prends en référence le nouveau tableau des revenus fiscaux qui va paraître en mars/avril 2022 et la déclaration revenus 2021 ( salaires 2020) ?
    -le revenu fiscal de référence du locataire est ok en 2022 lors de la signature du bail. Si ce revenu augmente en 2023 et dépasse le plafond,dans ce cas sans changer de locataire, Pinel est toujours valable?
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui si le nouveau seuil parait vous pourrez vous baser dessus en utilisant l’avis fiscal 2021. Après peu importe ce que deviendra le revenu du locataire. je vous conseille vivement de lire mon guide Pinel pour tout optimiser.
      Cordialement.

  28. Clar

    Bonjour. Concernant le dernier paragraphe, j’ai lu sur de nombreux sites qu’il n’était pas possible d’augmenter le loyer en cas de changement de locataires (à l’exception de l’augmentation selon l’indice IRL). Qu’en est il ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Où avez-vous vu une telle information?

      • Clar

        Bonjour. J’ai poussé ma recherche. A priori c’est uniquement dans le cas d’un bien en zone tendue. A vérifier donc si on est dans ce cas. Je suis à la campagne mais près d’une grande ville et je suis concernée. Merci pour votre réponse.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Merci, là du coup je comprends mieux. Je le préciserai dans l’article.
          Cordialement.

  29. FREDERIC DESCHAMPS

    Bonjour
    Pouvez-vous nous indiquer le nouveau plafond de loyer PINEL 2021 pour une maison louée en zone B2.
    Si le barème n’a pas encore été communiqué par les autorités compétentes, à quelle date le sera t-il ?
    Si ce barème est moins avantageux que l’augmentation IRL, peut-on appliquer l’augmentation IRL bien que nous soyons sous le régime PINEL ?
    Par avance merci de votre retour
    Meilleures salutations
    F. DESCHAMPS

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour le moment je n’ai toujours pas le nouveau barème. Je n’ai pas d’autres solutions que de regarder le texte que je donne dans l’article annexe sur le calcul chaque jour et de voir s’ils ont mis à jour ou non. Les années passées c’étaient changé courant mars/avril.
      Cordialement.

  30. communier

    Bonjour,
    En ce qui concerne le dispositif Pinel est ce qu’un bail précaire d’habitation de 2 ans pour ensuite le louer à ma fille serait possible sans que cela annule l’éligibilité au dispositif.
    Avec mes remerciements.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour le bail précaire je ne sais pas s’il y’a une impossibilité ou non. Pour louer à votre fille, c’est possible mais il faut qu’elle paie réellement le prix du marché; impossible de faire un cadeau ou un loyer fictif ou non adapté sans risque de redressement. Je vous suggère vivement de lire mon guide : https://www.corrigetonimpot.fr/livre-comment-faire-declaration-impot-pinel/
      Cordialement.

  31. alex

    bonjour , tout d abord je vous félicite de la qualité de votre site ,
    j avais juste une question,je cherche un site fiable concernant les
    zones éligibles par communes ou en donnant le code postal merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Merci. Non j’avoue que je n’ai pas et je n’ai pas eu le temps de les répertorier malheureusement.
      Cordialement.

  32. Catherine

    Bonjour,
    Pourriez-vous me confirmer que pour le calcul du plafond de ressources en loi Pinel pour un couple en concubinage ayant 2 enfants et déclarant chacun un enfant sur sa déclaration fiscale, il faut bien prendre le plafond de ressources pour un couple avec 2 enfants.
    Bien cordialement

  33. Audrey

    Bonjour,
    Les plafonds des loyers sont-ils différents pour l’outre-mer? Je trouve des informations contradictoires .. Certains disent qu’il faut appliquer 10,44€ (car les DOM seraient en Zone B1), d’autres donnent le chiffre de 10,48€.
    Merci de votre aide,
    Bien cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il y’a un plafond outre-mer Pinel de 10.48 ou 12.81 selon le lieu. Je vous donne le texte en vigueur comme ça, vous êtes certaine d avoir la bonne information : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html
      Regardez l’alinéa 160!
      Cordialement.

  34. David

    Bonjour,
    Où et comment indiquer le changement de locataire en milieu d’année en loi pinel pour la déclaration d’impôts 2020?

  35. Emmanuel

    Bonjour,
    Tout d’abbord merci pour vos articles riches en contenu, c’est intéressant et vraiment très utile.
    Une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse argumentée : dans le cadre d’un emprunt à différé total, est-il possible de déduire fiscalement les intérets intercalaires qui ne sont pas payés dans la période du différé (création d’un deficit qui serait reporté), cela pedant la période où le bien n’est pas encore achevé et donc non loué ? Si oui, quelles sont les modalités ? Merci d’avance pour votre éclairage.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On ne peut déduire que ce qu’on a réellement payé comme charge dans l’année.
      Cordialement.

  36. virginie

    Bonjour,

    Savez-vous ou se procurer la liste des villes dans lesquelles il est appliquer un plafond au m2 inférieur?
    La liste était accessible sur le site cohesionterritoires mais ce n’est plus le cas cette année ( où alors j’ai mal cherché)

  37. Vincent PORTRAT

    Bonjour,
    Une question me trotte concernant l’indexation des loyers. Quel règle prévaut entre l’indice d’indexation INSEE et le barème PINEL de l’année en cours?
    En gros, j’ai signé un bail en Janvier 2020 avec comme base le loyer indexé Pinel de 2019 ( le 2020 étant inconnu ). Lors de ma révision annuelle en Décembre 2019, pourrais je prendre le plafond Pinel ou bien devrais je me soumettre à l’indexation INSEE ( Qui figure au bail ) ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je pense qu’il va falloir tenir compte de l’indexation INSEE uniquement malheureusement.
      Cordialement.

    • virginie

      Bonjour,

      Si je peux me permettre, attention aux indexations dans le cadre de la loi PINEL.

      Concernant la révision des loyers en cours de bail dans le cadre d’un dispositif Pinel, il faut réviser le loyer chaque année à la date convenue dans le bail qui lie les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat, en respectant deux critères :
      – Toute d’abord, en appliquant la clause de révision prévue au contrat de location en fonction de la variation de l’IRL.
      – Et en limitant cette hausse au loyer plafond fixé par l’administration fiscale (ou par le préfet de région) pour la location Pinel au 1er janvier de l’année où vous appliquez la révision.
      Ce qui veut dire que si l’indice augmente + que le plafond PINEL, il faut limite l’indexation au plafond PINEL de l’année en cours.
      L’inverse en revanche n’est pas possible et vous n’indexerez que sur la base de l’indice même si le plafond PINEL est supérieur.

  38. sylvie

    Bonjour,
    Je vais louer début mai 2020 un appartement en VEFA.
    Il est situé en zonz A avec un coef de 12,95 pour 2020.
    On me dit que ma ville ( Villeurbanne) applique un coef inférieur !
    comment puis-je le trouver?
    merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Où avez vous vu que certaines villes appliquent un coeff inférieur? Je n’ai encore jamais vu ça pour le moment. Attention en plus, le plafond au m² n’a rien à voir avec le coefficient. Lisez bien mon article annexe sur le calcul du loyer pinel. Cordialement.

    • virginie

      Bonjour,

      En effet, les communes de Lyon et Villeurbanne, bien qu’en zone A applique un plafond au m2 inférieur soit 12.33 €/ m² au lieu de 12.95 €/ m²

  39. Louis G

    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement en état futur d’achèvemen et il sera livré fin Mars 2020.
    Lors de la signature de l’acte chez le notaire en 2018, l’appartement était situé en Zone B2.
    Depuis peu de temps, la ville est passé en zone B1.
    Le loyer de l’appartement devra donc être calculé par rapport au taux de quelle zone ?

    Merci d’avance pour vos conseil

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Alors là, c’est une bonne question. Je pense qu’il faut se baser sur le zonage au jour de la signature du bail. Vous pouvez écrire au fisc pour valider cet aspect.
      Cordialement.

      • Louis G

        Bonjour, Effectivement le zonage au jour de la signature du bail fait foi.
        Par contre il faut faire attention au zonage/ville. Dire que Poitiers est passé de B2 à B1 est vrai, par contre cela est faux pour les villes limitrophes.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Ok, merci pour votre précision.
          Cordialement.

  40. Jacques

    Bonjour
    comment se calcule la surface applicable au barème donné / m2 selon les zones A, B1, …?
    il me semble qu’on retient la surface du logement (S m2) + la moitié des surfaces des terrasses (T m2)
    le loyer maxi est alors égal à (S+T/2) x barème
    est-ce correct ?
    avec mes remerciements

  41. Cedric

    Bonjour,

    Peut-on augmenter les loyers en PINEL chaque année selon L’IRL?

    En vous remerciant.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A mon sens oui mais il faut quand même vérifier si le plafond est respecté. Cela étant, je me demande si le fisc ne se base pas sur un indice similaire pour le rehaussement annuel du plafond.
      Cordialement.

  42. ROBIN

    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement en état futur d’achèvement. Il sera livré fin novembre 2019. Je compterai le louer en loi Pinel à compter du 01 janvier 2020 ou 01 février 2020. Le fisc ne publiant les nouveaux plafonds de loyer à ne pas dépasser que fin mars ou début avril de chaque année, quel sera le plafond mensuel par m2 que je pourrai retenir sachant que le bail interviendra en 2020 mais avant la parution des nouveaux plafonds?
    Merci pour votre réponse et très bonne journée.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Très bonne remarque. J’ai peur que vous deviez prendre en compte les plafonds 2019. Comme vous le dites, vous ne serez pas en mesure de connaître les plafonds 2020 au moment de la signature. Sachez que les plafonds sont chaque année plus élevés. VOus serez forcément dans les clous en vous basant sur ceux de 2019 et vous passerez à côté d’une petite augmentation. Il restera possible d’augmenter les loyers via les nouveaux plafonds si vous changez de locataire.
      Cordialement.