Revenu net imposable et revenu fiscal de référence - Attention au mauvais placement si vous ne faites pas la différence!

Confondre revenu net imposable et revenu fiscal de référence peut vous amener à perdre beaucoup d'argent.
Confondre revenu net imposable et revenu fiscal de référence peut vous amener à perdre beaucoup d'argent.

 

Il est primordial pour les contribuables modestes de connaître la différence entre le "Revenu net imposable" (RNI) et le "Revenu fiscal de référence" (RFR) afin de pouvoir gérer correctement leur épargne. Les professionnels banquiers et assureurs se doivent de faire la différence entre ces notions pour éviter tout défaut de conseil ce qui n'est malheureusement pas souvent le cas. On se propose de définir ces deux notions afin de voir comment un conseil de placement anodin peut amener une personne modeste à perdre beaucoup d'argent malgré elle.

 

Le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence, ce n'est pas la même chose?

 

Et bien non! On vous l'accorde, il est très fréquent que les deux chiffres soient quasiment similaires et pourtant il faut différencier les deux. On trouve ces montants sur l'avis d'imposition, le RNI étant sur la seconde page et le RFR figurant généralement en fin de document.

 

Revenu net imposable : sert uniquement à déterminer l'impôt sur les revenus!

 

Le Revenu net imposable est le chiffre qui va servir de base au calcul de votre impôt sur le revenu. C'est lui qui va subir les tranches d'imposition et qui est responsable de l'établissement des taxes que vous payez en septembre chaque année suite à la déclaration réalisée en mai. L'administration fiscale retient vos salaires déclarés, vos revenus fonciers, vos revenus de placements déclarés... elle enlève les déductions (frais réels, pensions déductibles, travaux locatifs....) afin d'obtenir le RNI. Ce chiffre subit alors les tranches fiscales comme nous l'avions vu dans notre article détaillant le calcul de l'impôt.

On peut retenir en 2017 qu'une personne seule commençe à payer de l'impôt si son RNI dépasse 14 900 € (27 700 € pour un couple).

 

Revenu fiscal de référence : toutes vos aides en dépendent.

 

Le calcul du revenu fiscal de référence est bien plus complexe. Il intègre les revenus imposés dans la déclaration comme le RNI mais il prend aussi en compte les plus-values d'autres natures, certains revenus exonérés d'impôts ou ne figurant pas dans la déclaration... A titre d'exemple, imaginons que vous avez vendu une résidence secondaire en faisant une plus-value de 50 000 €. Ces 50 000 € ont été imposés via le notaire et ne sont pas intégrés dans le RNI. Pour autant, ils figureront dans le RFR. Le revenu fiscal de référence comprend vraiment l'ensemble des revenus que vous avez perçu dans l'année. Il permet de savoir très précisément ce que le contribuable a reçu sur l'année car il intègre toutes les sources de gains.

Le RFR étant si détaillé, c'est lui qui va être utilisé pour déterminer la plupart des aides sociales en France. Pour les contribuables concernés, un RFR faible permettra d'obtenir des bourses, des chèques-vacances, des tarifs avantageux en cantine ou crèche pour les enfants.... Le revenu fiscal de référence permet d'obtenir un allègement automatique voir une exonération de la taxe d'habitation ou foncière si il est raisonnable. Pour les contribuables de plus de 60 ans, un RFR modeste est synonyme d'exonération de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et des prélèvements sociaux sur la retraite. De nombreux organismes vont s'intéresser au revenu fiscal de référence pour vérifier que vous avez droit à certaines aides : CMU, ouverture d'un LEP, RSA....

 

Ok j'ai compris la différence mais à quoi ça sert?

 

A première vue, comprendre la différence n'apporte pas grand chose. D'autant que la plupart des contribuables ont comme seule source de revenu leur salaire et quelques produits d'épargne ... le RNI est alors similaire au RFR puisque les salaires et les intérêts des placements sont intégrés dans les deux notions. 

La clé tient dans la maîtrise de son RFR lorsqu'il ouvre droit à des aides. Prenons l'exemple parlant du grand-père de Mr Toutlemonde qui a plus de 60 ans, retraité avec une pension de 1 000 € par mois. Ce Monsieur a un RNI de 10 800 € et un RFR identique. Il ne paie pas d'impôt sur le revenu (car RNI faible) et est exonéré de taxe foncière, taxe d'habitation et prélèvements sociaux sur sa retraite (car RFR faible)! Il a également une Allocation Personnalisé Autonomie (APA) importante car son RFR est peu élevé.

Mr a un peu d'épargne et ayant besoin de revenus complémentaires, il sollicite son banquier qui lui propose un placement générant 2 000 € de revenus supplémentaires chaque année (obligation, SCPI, autre....). Un conseil qui parait avisé à première vue quand le banquier explique à Mr Toutlemonde que les 2 000 € vont être déclarés mais ne seront pas fiscalisés. Ils seront ajoutés au Revenu net imposable qui passera alors de 10 800 € à 12 800 €. Effectivement, le RNI reste sous le seuil de 15 000 € ce qui est synonyme d'un impôt sur le revenu de 0 €.

Problématique : le banquier a oublié l'effet de ce nouveau revenu exonéré de 2 000 € sur le Revenu fiscal de référence! 

Manque de chance, le RFR de Mr passe lui aussi de 10 800 € à 12 800 €. Sans le vouloir et sans le savoir, le banquier a fait dépasser les seuils d'exonération de Mr. Une année plus tard, notre retraité se retrouve avec une taxe d'habitation de 500 €, une taxe foncière de 700 €, des prélèvements sociaux supplémentaires de 888 € sur sa retraite. Il perd également 1 000 € par an sur son APA.

Avec un simple placement, Mr gagne 2 000 € exonérés par an mais se crée, sans le savoir, des nouvelles charges de 3 088 €. Il perd 1 088 € par an parce que personne n'a identifié la différence entre le RNI et le RFR!

 

Importance du RFR dans le choix d'un placement financier

Investir pour obtenir 2 000 € de revenus non imposables amène Mr à perdre au final plus de 1 000 € par an.

 

Quand faire attention à son Revenu Fiscal de référence?

 

Le but de l'article est de vous sensibiliser à l'importance de tenir compte du RFR quand il est faible. Les personnes dans cette situation ont beaucoup à perdre si elles souscrivent à des produits d'épargne qui peuvent, même si ils n'engendrent pas d'impôt, augmenter le RFR et leur faire perdre les aides dont elles dépendent. Une notion technique que peu de professionnels maîtrisent. 

Nous vous invitons à être particulièrement attentif à votre revenu fiscal de référence si il est inférieur aux seuils du tableau ci-dessous. C'est d'autant plus vrai pour les personnes de plus de 60 ans qui doivent être accompagnées et sensibilisées. Les contribuables en-dessous de ce barème ont droit à des aides importantes et se retrouveront dans des situations compliquées si elles le dépassent de peu.

Dès lors que vous ou vos proches êtes à la limite des seuils indiqués, nous vous conseillons vivement de :

- Ne pas souscrire à des placements qui vont créer des revenus augmentant le RFR : Compte-titres avec obligations, actions ou parts sociales, SCPI, livrets fiscalisés....

- Clôturer les comptes indiqués si existants.

 

Je dois donc rester "pauvre" et ne faire aucun placement pour toucher les aides grâce à mon revenu fiscal de référence....?

 

Ce n'est pas du tout la philosophie avancée. Nous recommandons plutôt d'envisager un investissement intelligent de l'épargne afin de garder les aides auxquelles le contribuable a le droit. Il serait dommage de se priver de certaines exonérations juste parce que vous avez fait le mauvais choix de placement. Pour tout contribuable proche des seuils, nous recommandons vivement les investissements suivants dont les intérêts ne viennent pas augmenter le revenu fiscal de référence :

- Sommes placées sur le Livret A/LEP.

- Epargne investie sur le LDD.

- Investissement sur une assurance-vie ouverte depuis plus de 8 ans. La plus-value réalisée sur une assurance-vie de plus de 8 ans est exonérée d'impôt dans la limite de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple) en cas de rachat. Mieux encore, si le contribuable choisi la fiscalité "IRPP" au moment du rachat, les intérêts ne sont pas comptabilisés dans le revenu fiscal de référence!!

 

Notons aussi que le fait d'optimiser les frais réels déductibles des impôts même lorsqu'on ne paie pas d'impôt permet de baisser le RFR. Des frais réels déductibles existent pour les étudiants, chômeurs, stagiaires ou emplois précaires : frais de formation, repas, déplacement en entretien.... Il est vivement conseillé de prendre le temps de les déclarer. L'impôt restera à 0 € mais le RFR baissera ce qui aura des bienfaits sur vos aides et permettra surement une baisse de la taxe d'habitation.

 

Il est donc tout à fait possible d'optimiser sa situation patrimoniale quand on a peu de revenus. L'assurance-vie est une opportunité en or qui permet de créer des revenus sans pour autant impacter le revenu fiscal de référence. Dans notre exemple, Mr Toutlemonde peut conserver ses avantages sociaux et chercher des revenus complémentaires via l'assurance-vie de plus de 8 ans. Un placement qui bien géré peu tout à fait réaliser un rendement similaire au compte-titres ou autres livrets fiscalisés.

Cette notion se démocratise peu à peu. Depuis 2017, l'administration fiscale peut avertir les contribuables qu'ils perdent les exonérations d'impôts locaux à cause d'un placement bancaire qui amène le RFR à dépasser le seuil. Nul doute que les banquiers doivent se pencher sur le RFR avant tout conseil de placement pour éviter le défaut de conseil ou le retour d'un client mécontent.

 

Suite à l'annonce de suppression de la taxe d'habitation en septembre 2017, vous pouvez consulter cet article : Comment baisser son revenu fiscal de référence pour être exonéré de taxe d'habitation 2018? Est-ce une bonne idée?

 

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires: 22
  • #1

    ERDEN (lundi, 10 juillet 2017 20:45)

    Bonjour,

    Venant de Turquie, j'effectue mes études en France depuis cinq ans.
    Je viens de recevoir la taxe d'habitation pour ces trois dernières années (2013-2014-2015), en une seule fois. J'habitais seule en 2013 et était en colocation en 2014 et 2015.

    Mes parents sont divorcés et ma mère, vivant avec ma grand-mère en Turquie, assume tout mes frais avec comme unique revenu sa pension de retraite qui équivaut à environ 600€/mois. Elle n'a pas d'allocations.

    D'après mes recherches, une personne ayant un RFR inférieur à 10 686€ pour 2015, 10 633 € en 2014 et 10 224 € en 2013, est exonérée de la taxe d'habitation.

    Étant étudiante et donc attachée au foyer fiscal de ma mère, puis-je donc faire une demande de dégrèvement ?

    D'avance merci pour votre réponse.

    Cordialement,

    Serra

  • #2

    Corrige ton impôt (lundi, 10 juillet 2017 21:12)

    Bonjour Erden,

    Effectivement, je vous invite vivement à faire une demande de remise pour les taxes d'habitation. Etant donné la particularité de votre situation, il n'y a pas de règles spécifiques (si j'ai bien compris, vous n'avez pas de foyer fiscal en France) mais je vous invite à agir de la façon suivante :
    1) Soit vous faites une demande de remise en expliquant que votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil (du moins, l'équivalent du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal dont les revenus sont en Turquie).
    2) Soit vous suivez la demande de remise pour personnes aux revenus modestes développée dans cet article : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/01/19/un-mail-peut-suffire-pour-annuler-son-imp%C3%B4t-sa-taxe-d-habitation-ou-sa-taxe-fonci%C3%A8re-remise-fiscale-avec-l-article-l247/
    Quoi qu'il en soit, je vous inviterai à mettre dans les justifications le fait que les revenus de votre foyer sont minimes et que l'équivalent "revenu fiscal de référence" vous permettrait d'être exonéré.
    Vous êtes dans une démarche où vous faites la demande. Çà ne vous coûte rien (au pire un refus). Essayez d'être "polie" dans le courrier, d'être précise (n'hésitez pas à mentionner tous les revenus de vous et votre mère) et montrez votre inquiétude. Si vous n'avez pas d'espace "impôt.gouv", vous allez devoir faire un envoi courrier. Je conseillerai une remise en main propre contre signature ou un envoi AR. Sans réponse au bout de quelques semaines, vous pouvez essayer d'appeler et d'obtenir le nom de la personne qui gère votre dossier. C'est une demande de votre part donc le fisc fait ce qu'il veut et ça a forcément plus de chances d'aboutir si vous avez une personne en directe.
    Thibault

  • #3

    Yasmina (mercredi, 13 septembre 2017 21:08)

    Bonjour,
    Par rapport à la réforme de la taxe d'habitation j'ai actuellement un RFR de 26 336 euros.
    Comment puis je le faire baisser afin de ne pas dépasser les 27 000 euros l'an prochain ?
    Ouvrir un PERP ?
    Merci d'avance

  • #4

    Corrige ton impôt (jeudi, 14 septembre 2017 20:03)

    Bonjour Yasmina,

    Suite à vos demandes, j'ai fait cet article que je vous recommande : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/09/14/baisser-revenu-fiscal-reference-rfr-taxe-habitation-exoneration/
    Cordialement.

  • #5

    Dominique (dimanche, 31 décembre 2017 15:57)

    Bonjour,
    mon fils a eu deux enfants reconnus hors mariage ou pacs, la mère de ses enfants est partie avec eux vivre avec un autre homme mais il en a la garde les week end (de par son emploi, il ne rentre pas chez lui de la semaine). il paie une pension mensuelle par décision de justice. je précise qu'elle a décidé seule de partir avec les enfants et qu'elle n'est pas imposable de par un salaire trop bas.il est seul propriétaire de sa maison.
    toutes ces précisions pour vous demander ceci;
    peut il déclarer à la fois la pension et le fait qu'il a deux enfants?

    merci

  • #6

    Corrige ton impot (lundi, 01 janvier 2018 17:17)

    Bonjour Dominique,
    Il faut respecter deux choses : si une pension est déduite chez l'un, elle doit être déclarée déclarée (et donc imposée) chez l'autre.
    Les enfants doivent être à la charge de l'un des deux ou en garde alternée pour les impôts.
    Après tout dépend de l'entente des conjoints et des jugements mais il faut respecter ces régles absolument.
    Cordialement.

  • #7

    guilhot patricia (jeudi, 25 janvier 2018 16:21)

    je voudrais savoir mon mari a déclarer au impôts la somme de 20965 euros sur les revenu de l annee 2016 apres déduction ds frais réel qui et mentionner sur la fiche d impôts la somme et de 2097 euros ....je voudrais savoir si possible comment calcul la caf car depuis 2 ans l allocation adulte handicaper ( je suis dialyser depuis 32 ans avec un taux a 80 pour cent ) la caf me verser 500 euros et depuis janvier 465 euros alors que je touchais pratiquement 1000 depuis des annee selon l évolution !!!! personne même a la caf n ai en mesure de me répondre il me disse ces par se que nitre fils a quitter la maison ................ voici leur barème 2018 ..L'AAH est accordée sous conditions de revenus. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser en 2018 sont fixés aux seuils qui suivent. Les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 : les ressources prises en compte en 2018 sont donc celles perçues en 2016.
    9 730,68 euros pour une personne seule (+ 4 865,34 euros par enfant à charge)
    19 461,36 euros pour un couple (+ 4 850,76 euros par enfant à charge) MERCI POUR VOTRE RÉPONSE

  • #8

    GUILHOT PATRICIA (jeudi, 25 janvier 2018 16:25)

    J AI FAIT UNE ERREUR LE MONTEMPS APRES DÉDUCTION DES FRAIS RÉEL ET DE 18868 EUROS
    MERCI

  • #9

    GUILHOT PATRICIA (jeudi, 25 janvier 2018 17:48)

    PARDON BONJOUR MILLES EXCUSE

  • #10

    Corrige ton impôt (jeudi, 25 janvier 2018 23:00)

    Bonjour Madame Guilhot,
    Malheureusement je suis spécialisé sur la fiscalité. La Caf ne relève pas du tout de mon domaine, je ne connais pas la réponse à votre question.
    Cordialement.

  • #11

    GUILHOT PATRICIA (jeudi, 25 janvier 2018 23:45)

    Merci pour votre réponse aussi rapide je vais continuer mes recherche

  • #12

    Laurence (dimanche, 04 mars 2018 16:15)

    Bonjour,

    Je souhaiterais juste une précision pour confirmation : le choix de l'IRPP au moment du rachat est uniquement intéressant pour les assurances vies de plus de 8 ans ?
    Cela ne s'applique pas pour les assurances vies de moins de 8 ans ?

    Vous remerciant par avance de cette précision,
    Cordialement,
    Laurence

  • #13

    Corrige ton impôt (dimanche, 04 mars 2018 17:20)

    Bonjour Laurence,
    Dans beaucoup d'autres situations, le choix IRPP peut-être meilleur avant 8 ans. En revanche, avant 8 ans il ne permettra jamais d'éviter une hausse du RFR (rien ne le permet avant 8 ans car il n'y a pas d'abattement) ce qui est le sujet de l'article.
    Cordialement.

  • #14

    Elsa (mercredi, 04 avril 2018 14:14)

    Bonjour,
    Je vois sur notre avis d'impot:
    Plafond total de 2015 : 14899
    Plafond non utilisé de 2014: 3703
    Plafond non utilisé de 2015: + 3755
    Plafond non utilisé de 2016: + 3804
    Plafond calculé sur les revenus 2016: + 3862
    Plafond pour les cotisations versées 2017 : 15124

    Parait il que ça nou permet d'avoir des réductions sur notre revenu fiscal de référence.
    Ma question: Faut il les prendre en compte dans nos déclaration d'impots? ou le mieux pour nous est de les ignorer ?*
    Merci d'avance.

  • #15

    Corrige ton impôt (mercredi, 04 avril 2018 23:01)

    Bonjour Elsa,
    J'ai tout expliqué ici sur le sujet : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/07/12/plafond-epargne-retraite-impot-perp-calcul-exemple/

    Cordialement.

  • #16

    Martine M (samedi, 21 avril 2018 22:09)

    Bonjour Monsieur,
    Tout d'abord, merci de nous offrir la possibilité d'avoir des réponses à nos questions.

    J'ai fait une simulation d'impôt sur les revenus 2017 et la CSG appliquée sur les RCM est calculée avec les taux de 2018, je pensais qu'il fallait appliquer ceux de 2017.

    Pouvez-vous m'éclairer svp?


  • #17

    Corrige ton impôt (samedi, 21 avril 2018 22:17)

    Bonjour,
    Encore une belle manoeuvre de notre gouvernement pour nous plumer. On paie les PS à 17.2% à partir de janvier 2018 MAIS aussi sur les revenus du patrimoine ou de placements, à compter de l'imposition des revenus 2017. Voilà, voilà, c'est cadeau...
    Cordialement.

  • #18

    Martine M (dimanche, 22 avril 2018 09:12)

    Me voilà rassurée...
    Merci bien.
    Cordialement

  • #19

    Dominique (dimanche, 22 avril 2018 09:32)

    Bonjour et merci pour vos articles.
    J'habite avec mon compagnon. Le bail est à son nom mais je participe de moitié au loyer. Nous déclarons nos impôts separement. Lui a peu de revenus et un enfant à charge., n'est pas imposable. J'ai un enfant à charge et suis à la fois autoentrepeneur et salarié, l'année dernière j'ai payé 150 euros d'impôt, cette annee je dois 3500 euros ( augmentation de Revenu de mon activité et travail saisonnier de l'enfant).. Déclarer mes frais réels est possible alors que je voyage seulement 2 fois la semaine, j'ai des frais de formation mais qui ont été à moitié pris en charge par mon opca, puis je les déclarer en frais réels ? Les frais de transport pour ma. Fille qui habite dan sun autre département ? Je suis vriament dans l'embarras car le peu d'argent de côté enfin doit partir aux impôts..

  • #20

    listel (vendredi, 04 mai 2018 10:55)

    bonjour, je suis AE et mon mari salarié depuis notre mariage ns faisons declaration commune + feuille PRO et le problème c'est que meme en donnant numero de siret tout apparait au nom de mon mari dans lavis impot. donc je n'ai plus ma feuille a part avec mon nom et cela me pose problème pour justifier auprès organisme question j'ai peut etre fait une erreur lors de la déclaration internet merc pour votre réponse

  • #21

    Corrige ton impôt (vendredi, 04 mai 2018 13:36)

    Bonjour,
    La déclaration est obligatoirement commune. En revanche, vos revenus sont en colonne 2 prouvant que c'est bien les vôtres. Et il me semble que votre nom doit apparaitre sur l'avis d'imposition.
    Cordialement.

  • #22

    Yaya (samedi, 05 mai 2018 15:58)

    Bonjour,
    Je voudrais connaître mon revenu fiscal de référence de 2017 et mon avis d'imposition 2017 et 2018.Auprès de qui dois-je m'adresser? Merci pour votre réponse.