Revenu net imposable et revenu fiscal de référence - Attention au mauvais placement si vous ne faites pas la différence!

Confondre revenu net imposable et revenu fiscal de référence peut vous amener à perdre beaucoup d'argent.
Confondre revenu net imposable et revenu fiscal de référence peut vous amener à perdre beaucoup d'argent.

 

Il est primordial pour les contribuables modestes de connaître la différence entre le "Revenu net imposable" (RNI) et le "Revenu fiscal de référence" (RFR) afin de pouvoir gérer correctement leur épargne. Les professionnels banquiers et assureurs se doivent de faire la différence entre ces notions pour éviter tout défaut de conseil ce qui n'est malheureusement pas souvent le cas. On se propose de définir ces deux notions afin de voir comment un conseil de placement anodin peut amener une personne modeste à perdre beaucoup d'argent malgré elle.

 

Le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence, ce n'est pas la même chose?

 

Et bien non! On vous l'accorde, il est très fréquent que les deux chiffres soient quasiment similaires et pourtant il faut différencier les deux. On trouve ces montants sur l'avis d'imposition, le RNI étant sur la seconde page et le RFR figurant généralement en fin de document.

 

Revenu net imposable : sert uniquement à déterminer l'impôt sur les revenus!

 

Le Revenu net imposable est le chiffre qui va servir de base au calcul de votre impôt sur le revenu. C'est lui qui va subir les tranches d'imposition et qui est responsable de l'établissement des taxes que vous payez en septembre chaque année suite à la déclaration réalisée en mai. L'administration fiscale retient vos salaires déclarés, vos revenus fonciers, vos revenus de placements déclarés... elle enlève les déductions (frais réels, pensions déductibles, travaux locatifs....) afin d'obtenir le RNI. Ce chiffre subit alors les tranches fiscales comme nous l'avions vu dans notre article détaillant le calcul de l'impôt.

On peut retenir en 2016 qu'une personne seule commençait à payer de l'impôt si son RNI dépassait 14 500 € (28 000 € pour un couple).

 

Revenu fiscal de référence : toutes vos aides en dépendent.

 

Le calcul du revenu fiscal de référence est bien plus complexe. Il intègre les revenus imposés dans la déclaration comme le RNI mais il prend aussi en compte les plus-values d'autres natures, certains revenus exonérés d'impôts ou ne figurant pas dans la déclaration... A titre d'exemple, imaginons que vous avez vendu une résidence secondaire en faisant une plus-value de 50 000 €. Ces 50 000 € ont été imposés via le notaire et ne sont pas intégrés dans le RNI. Pour autant, ils figureront dans le RFR. Le revenu fiscal de référence comprend vraiment l'ensemble des revenus que vous avez perçu dans l'année. Il permet de savoir très précisément ce que le contribuable a reçu sur l'année car il intègre toutes les sources de gains.

Le RFR étant si détaillé, c'est lui qui va être utilisé pour déterminer la plupart des aides sociales en France. Pour les contribuables concernés, un RFR faible permettra d'obtenir des bourses, des chèques-vacances, des tarifs avantageux en cantine ou crèche pour les enfants.... Le revenu fiscal de référence permet d'obtenir un allègement automatique voir une exonération de la taxe d'habitation ou foncière sur demande si il est raisonnable. Pour les contribuables de plus de 60 ans, un RFR modeste est synonyme d'exonération de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et des prélèvements sociaux sur la retraite. De nombreux organismes vont s'intéresser au revenu fiscal de référence pour vérifier que vous avez droit à certaines aides : CMU, ouverture d'un LEP, RSA....

 

Ok j'ai compris la différence mais à quoi ça sert?

 

A première vue, comprendre la différence n'apporte pas grand chose. D'autant que la plupart des contribuables ont comme seule source de revenu leur salaire et quelques produits d'épargne ... le RNI est alors similaire au RFR puisque les salaires et les intérêts des placements sont intégrés dans les deux notions. 

La clé tient dans la maîtrise de son RFR lorsqu'il ouvre droit à des aides. Prenons l'exemple parlant du grand-père de Mr Toutlemonde qui a plus de 60 ans, retraité avec une pension de 1 000 € par mois. Ce Monsieur a un RNI de 10 800 € et un RFR identique. Il ne paie pas d'impôt sur le revenu (car RNI faible) et est exonéré de taxe foncière, taxe d'habitation et prélèvements sociaux sur sa retraite (car RFR faible)! Il a également une Allocation Personnalisé Autonomie (APA) importante car son RFR est peu élevé.

Mr a un peu d'épargne et ayant besoin de revenus complémentaires, il sollicite son banquier qui lui propose un placement générant 2 000 € de revenus supplémentaires chaque année (obligation, SCPI, autre....). Un conseil qui parait avisé à première vue quand le banquier explique à Mr Toutlemonde que les 2 000 € vont être déclarés mais ne seront pas fiscalisés. Ils seront ajoutés au Revenu net imposable qui passera alors de 10 800 € à 12 800 €. Effectivement, le RNI reste sous le seuil de 14 500 € ce qui est synonyme d'un impôt sur le revenu de 0 €.

Problématique : le banquier a oublié l'effet de ce nouveau revenu exonéré de 2 000 € sur le Revenu fiscal de référence! 

Manque de chance, le RFR de Mr passe lui aussi de 10 800 € à 12 800 €. Sans le vouloir et sans le savoir, le banquier a fait dépasser les seuils d'exonération de Mr. Une année plus tard, notre retraité se retrouve avec une taxe d'habitation de 500 €, une taxe foncière de 700 €, des prélèvements sociaux supplémentaires de 888 € sur sa retraite. Il perd également 1 000 € par an sur son APA.

Avec un simple placement, Mr gagne 2 000 € exonérés par an mais se crée, sans le savoir, des nouvelles charges de 3 088 €. Il perd 1 088 € par an parce que personne n'a identifié la différence entre le RNI et le RFR!

 

Importance du RFR dans le choix d'un placement financier

Investir pour obtenir 2 000 € de revenus non imposables amène Mr à perdre au final plus de 1 000 € par an.

 

Quand faire attention à son Revenu Fiscal de référence?

 

Le but de l'article est de vous sensibiliser à l'importance de tenir compte du RFR quand il est faible. Les personnes dans cette situation ont beaucoup à perdre si elles souscrivent à des produits d'épargne qui peuvent, même si ils n'engendrent pas d'impôt, augmenter le RFR et leur faire perdre les aides dont elles dépendent. Une notion technique que peu de professionnels maîtrisent. 

Nous vous invitons à être particulièrement attentif à votre revenu fiscal de référence si il est inférieur aux seuils du tableau ci-dessous. C'est d'autant plus vrai pour les personnes de plus de 60 ans qui doivent être accompagnées et sensibilisées. Les contribuables en-dessous de ce barème ont droit à des aides importantes et se retrouveront dans des situations compliquées si elles le dépassent de peu.

Dès lors que vous ou vos proches êtes à la limite des seuils indiqués, nous vous conseillons vivement de :

- Ne pas souscrire à des placements qui vont créer des revenus augmentant le RFR : Compte-titres avec obligations, actions ou parts sociales, SCPI, livrets fiscalisés....

- Clôturer les comptes indiqués si existants.

 

Je dois donc rester "pauvre" et ne faire aucun placement pour toucher les aides grâce à mon revenu fiscal de référence....?

 

Ce n'est pas du tout la philosophie avancée. Nous recommandons plutôt d'envisager un investissement intelligent de l'épargne afin de garder les aides auxquelles le contribuable a le droit. Il serait dommage de se priver de certaines exonérations juste parce que vous avez fait le mauvais choix de placement. Pour tout contribuable proche des seuils, nous recommandons vivement les investissements suivants dont les intérêts ne viennent pas augmenter le revenu fiscal de référence :

- Sommes placées sur le Livret A.

- Epargne investie sur le LDD.

- Investissement sur une assurance-vie ouverte depuis plus de 8 ans. La plus-value réalisée sur une assurance-vie de plus de 8 ans est exonérée d'impôt dans la limite de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple) en cas de rachat. Mieux encore, si le contribuable choisi la fiscalité "IRPP" au moment du rachat, les intérêts ne sont pas comptabilisés dans le revenu fiscal de référence!!

 

Notons aussi que le fait d'optimiser les frais réels déductibles des impôts même lorsqu'on ne paie pas d'impôt permet de baisser le RFR. Des frais réels déductibles existent pour les étudiants, chômeurs, stagiaires ou emplois précaires : frais de formation, repas, déplacement en entretien.... Il est vivement conseillé de prendre le temps de les déclarer. L'impôt restera à 0 € mais le RFR baissera ce qui aura des bienfaits sur vos aides et permettra surement une baisse de la taxe d'habitation.

 

Il est donc tout à fait possible d'optimiser sa situation patrimoniale quand on a peu de revenus. L'assurance-vie est une opportunité en or qui permet de créer des revenus sans pour autant impacter le revenu fiscal de référence. Dans notre exemple, Mr Toutlemonde peut conserver ses avantages sociaux et chercher des revenus complémentaires via l'assurance-vie de plus de 8 ans. Un placement qui bien géré peu tout à fait réaliser un rendement similaire au compte-titres ou autres livrets fiscalisés.

Cette notion se démocratise peu à peu. Depuis 2017, l'administration fiscale peut avertir les contribuables qu'ils perdent les exonérations d'impôts locaux à cause d'un placement bancaire qui amène le RFR à dépasser le seuil. Nul doute que les banquiers doivent se pencher sur le RFR avant tout conseil de placement pour éviter le défaut de conseil ou le retour d'un client mécontent.

 

Suite à l'annonce de suppression de la taxe d'habitation en septembre 2017, vous pouvez consulter cet article : Comment baisser son revenu fiscal de référence pour être exonéré de taxe d'habitation 2018? Est-ce une bonne idée?

 

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires : 4
  • #1

    ERDEN (lundi, 10 juillet 2017 20:45)

    Bonjour,

    Venant de Turquie, j'effectue mes études en France depuis cinq ans.
    Je viens de recevoir la taxe d'habitation pour ces trois dernières années (2013-2014-2015), en une seule fois. J'habitais seule en 2013 et était en colocation en 2014 et 2015.

    Mes parents sont divorcés et ma mère, vivant avec ma grand-mère en Turquie, assume tout mes frais avec comme unique revenu sa pension de retraite qui équivaut à environ 600€/mois. Elle n'a pas d'allocations.

    D'après mes recherches, une personne ayant un RFR inférieur à 10 686€ pour 2015, 10 633 € en 2014 et 10 224 € en 2013, est exonérée de la taxe d'habitation.

    Étant étudiante et donc attachée au foyer fiscal de ma mère, puis-je donc faire une demande de dégrèvement ?

    D'avance merci pour votre réponse.

    Cordialement,

    Serra

  • #2

    Corrige ton impôt (lundi, 10 juillet 2017 21:12)

    Bonjour Erden,

    Effectivement, je vous invite vivement à faire une demande de remise pour les taxes d'habitation. Etant donné la particularité de votre situation, il n'y a pas de règles spécifiques (si j'ai bien compris, vous n'avez pas de foyer fiscal en France) mais je vous invite à agir de la façon suivante :
    1) Soit vous faites une demande de remise en expliquant que votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil (du moins, l'équivalent du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal dont les revenus sont en Turquie).
    2) Soit vous suivez la demande de remise pour personnes aux revenus modestes développée dans cet article : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/01/19/un-mail-peut-suffire-pour-annuler-son-imp%C3%B4t-sa-taxe-d-habitation-ou-sa-taxe-fonci%C3%A8re-remise-fiscale-avec-l-article-l247/
    Quoi qu'il en soit, je vous inviterai à mettre dans les justifications le fait que les revenus de votre foyer sont minimes et que l'équivalent "revenu fiscal de référence" vous permettrait d'être exonéré.
    Vous êtes dans une démarche où vous faites la demande. Çà ne vous coûte rien (au pire un refus). Essayez d'être "polie" dans le courrier, d'être précise (n'hésitez pas à mentionner tous les revenus de vous et votre mère) et montrez votre inquiétude. Si vous n'avez pas d'espace "impôt.gouv", vous allez devoir faire un envoi courrier. Je conseillerai une remise en main propre contre signature ou un envoi AR. Sans réponse au bout de quelques semaines, vous pouvez essayer d'appeler et d'obtenir le nom de la personne qui gère votre dossier. C'est une demande de votre part donc le fisc fait ce qu'il veut et ça a forcément plus de chances d'aboutir si vous avez une personne en directe.
    Thibault

  • #3

    Yasmina (mercredi, 13 septembre 2017 21:08)

    Bonjour,
    Par rapport à la réforme de la taxe d'habitation j'ai actuellement un RFR de 26 336 euros.
    Comment puis je le faire baisser afin de ne pas dépasser les 27 000 euros l'an prochain ?
    Ouvrir un PERP ?
    Merci d'avance

  • #4

    Corrige ton impôt (jeudi, 14 septembre 2017 20:03)

    Bonjour Yasmina,

    Suite à vos demandes, j'ai fait cet article que je vous recommande : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/09/14/baisser-revenu-fiscal-reference-rfr-taxe-habitation-exoneration/
    Cordialement.