Crédit d'impôt pour frais de garde (crèche, école, cantine...?) des enfants de moins de 6 ans.

  

En France, le fait de faire garder son enfant peut ouvrir droit à un avantage fiscal. Le crédit d’impôt est de 50% mais est, comme d’habitude, soumis à de nombreuses règles. On fait le tour de tout ce qu’il y a à savoir sur la question : quels frais sont éligibles au crédit d’impôt (crèche, cantine …), quelle case de la déclaration fiscale remplir, quel justificatifs sont à conserver… ? On développera aussi des points plus techniques en s’attardant sur le sort des gardes alternés, des enfants qui ont plus ou moins de 6 ans ainsi que le traitement fiscal l’année du prélèvement à la source. Comme à mon habitude, je vous joins le texte en vigueur en fin d’article et suis disponible en commentaire si vous avez une question annexe. 

 

Frais de garde : Réduction ou crédit d’impôt de 50% ? Quels plafonds ?

 

L’avantage fiscal quand on fait garder un enfant est un crédit d’impôt de 50%. Pour ceux qui découvrent mon site, sachez que c’est une excellente nouvelle car le crédit d’impôt n’est jamais perdu (contrairement à la réduction d’impôt). Soit il s’enlèvera de vos impôts à payer, soit le fisc vous le restituera sous forme de chèque si vous ne payez pas « assez » d’impôt. Comme pour toute niche fiscale, vous récupérez le crédit d’impôt une année plus tard en déclarant vos revenus.

 

Exemple :

Mr Corrigetonimpôt a payé 3 000 € de crèche pour son enfant en 2017. Lors de la déclaration d’impôt réalisée en mai 2018, il déclare les charges de 2017 dont les frais de garde de 3 000 €. Il a le droit à un crédit d’impôt de 50% soit 1 500 €.

Cas 1 : Imaginons que l’impôt 2018 de Mr est de 2 000 €. Grâce au crédit d’impôt de 1 500 €, la fiscalité à payer ne sera plus de 2 000 € mais de 500 €.

Cas 2 : Imaginons que l’impôt 2018 de Mr est de 500 €. Grâce au crédit d’impôt de 1 500 €, la fiscalité à payer tombe à 0 € mais en plus le fisc fera un chèque de 1 000 € à Mr Corrigetonimpôt (ça n’aurait pas été le cas sur une réduction d’impôt).

 

Excellente nouvelle, cet avantage fiscal ne sera jamais perdu. En revanche, il est plafonné à 1 150 € par enfant à charge. Formulé autrement, vous pouvez déclarer jusqu’à 2 300 € de frais de garde maximum par enfant ce qui donnera un crédit d’impôt plafond de 1 150 €. Si vous n’étiez pas au courant du plafond et que vous avez déclaré plus que 2 300 € dans la case, sachez que le fisc applique de toute manière le plafonnement sans votre intervention. Ce plafonnement est bien par enfant : si vous avez deux enfants, vous pouvez déclarez 2 300 € de frais pour chaque enfant et avoir ainsi deux crédits d'impôt de 1 150 €.

 

Quelles dépenses sont concernées ? Crèche, cantine, garderie de l’école, garde à domicile… ?

 

Tout d’abord, l’administration fiscale précise que la garde de l’enfant doit se faire hors de la résidence du contribuable (si une personne vient garder votre enfant chez vous, vous entrez alors dans le champ de cet article annexe : crédit d’impôt pour employé à domicile). Plusieurs modes de garde ouvrent droit à l’avantage fiscal du moment où l'enfant est gardé hors de votre domicile. Tout d’abord, les dépenses auprès des assistant(e)s maternel(le)s permettent d’avoir le gain fiscal de 50% si et seulement si l’assistant(e) maternel(le) a obtenu son agrément. Il convient donc de toujours s’assurer que le ou la nounou sollicité(e) a toujours son agrément en cours de validité. En parallèle, les dépenses auprès de la plupart des établissements de garde des enfants permettent aussi de réduire sa fiscalité : crèches collectives/familiales/parentales, garderies péri-scolaires, jardins d’enfants, jardins maternels…. Même les sommes payées à un centre de loisirs peuvent être déclarées si celui-ci est sans hébergement. Autrement dit, la quasi-totalité des structures permettant de garder un enfant en France sont éligibles au crédit d’impôt pour frais de garde. Si l’administration fiscale a été très flexible à ce niveau, elle l’est beaucoup moins sur la nature des sommes déductibles. Vous allez devoir respecter les règles suivantes pour éviter tout redressement fiscal.

 

Premièrement, le fisc n’accepte que les frais liés à la garde de l’enfant. Vous ne pouvez pas inclure les frais de nourriture, de cantine, les suppléments pour activité extérieures… Il faut déclarer seulement les dépenses relatives aux frais de garde.

Second point, l’administration fiscale considère que vous pouvez déclarer seulement les sommes payées durant l’année d’imposition. Si une facture a été émise en décembre 2017 et payée en janvier 2018, elle ouvrira droit au crédit d’impôt en 2019 seulement car on retient l’année d’imposition 2018.

Enfin, vous devez déduire du montant déclaré les aides que vous avez perçues. Cela peut être la PAJE mais aussi une aide de votre employeur. Il convient donc de défalquer les aides dont vous avez bénéficié avant de déclarer vos frais de garde. On peut détailler ces 3 conditions en un exemple.

 

Exemple :

Mr Corrige ton impôt a reçu une facture pour frais de garde en décembre 2016 et l’a payée en janvier 2017. Cette facture est de 1 500 € composée de 500 € pour les frais de cantine et 1 000 € pour les frais de garderie. En parallèle, l’employeur de Mr Corrigetonimpôt lui a versé une aide de 200 € en 2017 pour l’aider aux dépenses de la garde de son enfant.

On retient la date de paiement soit 2017. En mai 2018, Mr va donc déclarer son crédit d’impôt d’après les dépenses payées en 2017. Il ne peut retenir les frais de cantine, il reste donc 1 000 € de garderie. Il faut défalquer l’aide de l’employeur soit 200 €. Mr va donc indiquer 1000 – 200 soit 800 € dans sa déclaration d’impôt 2018 sur les revenus 2017. Il aura un crédit d’impôt de 50% soit 400 €.

 

Enfin, une question me revient souvent : peut-on déduire certaines indemnités annexes à la garde notamment pour les assistant(e)s maternel(le)s (dépenses destinées à couvrir l’achat de jeux, la consommation d’eau de chauffage ect… de l’assistant(e) maternel(le)) ? Celle-ci est facturée aux parents pour chaque jour de garde et ils ne savent alors pas comment la traiter vis-à-vis du fisc. Peut-on l’ajouter dans la base du crédit d’impôt ou non ? Je vous transmets l’extrait du texte en vigueur qui a le mérite d’être particulièrement clair : « Compte tenu du lien direct existant entre ces dépenses et la garde elle-même, il est admis qu’elles ouvrent droit au crédit d’impôt pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 euros par journée d’accueil, par référence au montant minimum de l’indemnité d’entretien prévu par l’accord paritaire du 1er juillet 2004 ». De manière générale, vous payez environ trois euros par jour de garde pour cette dépense spécifique. Il faudra donc retenir seulement 2.65 € dans la base du montant déclaré qui servira à calculer le crédit d'impôt.

 

On se rend bien compte qu’il n’est pas toujours simple de trouver le bon montant à déclarer. Heureusement pour certains, vous recevez souvent un justificatif avec le montant déjà calculé. Pour autant, il faut quand même prendre le temps de vérifier qu'il a été établi correctement et soustraire les aides dont on a bénéficié. Avant de faire vos calculs savants maintenant que vous connaissez les règles, prenez le temps de vérifier que votre enfant respecte bien la condition d’âge…

 

Quel âge doit avoir l’enfant pour avoir le crédit d’impôt pour frais de garde ? Que peut-on faire s’il a plus de 6 ans ?

 

Une condition importante pour avoir le droit au crédit d’impôt de 50% sur les dépenses de crèches, nounous ect… l’enfant doit absolument être âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Une phrase pas forcément claire pour tout le monde que je vais donc détailler. La date du 1er janvier concerne « l’année d’imposition » soit un an avant le moment où vous faites la déclaration. Lors de la déclaration d'impôt de mai 2018, on déclare les revenus/charges de 2017 donc on retient la date du 1er janvier 2017. Lors de la déclaration de mai 2019, on retiendra la date du 1er janvier 2018 ect…. Concernant l’âge, le fisc considère que si votre enfant a 6 ans et un jour lors du 1er janvier, il n’a plus le droit à l’avantage fiscal. Il faut donc combiner ces deux variables pour savoir si vous avez le droit au crédit d’impôt. Je fais un exemple pour que ce soit parfaitement clair.

 

Exemple :

Mme Corrigetonimpôt a payé 1 000 € de frais de garde en 2017 pour son fils né le 30 décembre 2010. Aura-t-elle droit au crédit d’impôt ?

Mme va déclarer le crédit d’impôt en mai 2018 puisqu'elle déclarera alors les revenus/charges de 2017. Il faut donc que son fils ait moins de 6 ans au 1er janvier 2017 (l’année d’imposition). Il se trouve que son fils avait 6 ans et un jour le 1er janvier 2017. De fait, Mme n’a pas le droit au crédit d’impôt pour frais de garde.

 

Pour la déclaration 2018 sur les revenus 2017 (frais de crèche, nounou... payés en 2017), votre enfant doit être né après le 31 décembre 2010 pour être éligible au crédit d’impôt.

Via le même raisonnement, votre enfant devra être né après le 31 décembre 2011 si vous voulez que les sommes versées pour la garde en 2018 ouvrent droit à un crédit d’impôt sur la déclaration 2019.

Une fois que votre enfant a plus de 6 ans, il n’est plus possible de déduire quoi que ce soit. Le seul petit avantage fiscal sera une réduction d’impôt à partir du moment où il intégrera le collège. Vous trouverez le détail de la réduction d’impôt pour frais de scolarité (collège, lycée, études) ici.

 

Votre enfant est en garde alternée… qui a droit au crédit d’impôt ?

 

A ce niveau, tout va être très simple. Le fisc considère que si l’enfant est en garde alternée, l’avantage fiscal est divisé par deux. Chaque parent devra donc déclarer la moitié des frais de garde et aura donc la moitié du crédit d’impôt. Il en va de même pour le plafond de 2 300 €. En cas de garde alternée, il est divisé par deux. Il est alors possible de déclarer un maximum de 1 150 € par enfant pour un gain fiscal maximum de 50% soit 575 € en moins par enfant.

 

Quelle case remplir sur la déclaration d’impôt ?

 

Comme d’habitude, le fisc compte sur votre ignorance pour vous faire payer un maximum. Vous devez connaître l’existence du crédit d’impôt mais surtout savoir comment le déclarer. Avec la déclaration en ligne, il devient encore plus facile de se tromper et de passer à côté de son avantage fiscal. Je vous joins une vidéo après les explications qui vous permettra de bien visualiser la démarche à suivre pas à pas. La case à remplir est la case 7GA pour le premier enfant puis 7GB et 7GC pour les suivants. Prenez bien le temps de détailler vos frais pour contourner le plafonnement que nous avons vu précédemment (voir l'exemple suivant). En cas de garde alternée, il faudra remplir les cases 7GE (7GF et 7GG pour les enfants suivants). On déclare le montant total payé à la crèche, nounou… le fisc se chargera de procéder à l’abattement de 50% tout seul.

 

Exemple :

Mr Corrigetonimpôt a payé 1 500 € de frais de garde pour son fils en 2017 et 1 200 € pour sa fille. Lors de la déclaration 2018, il indiquera 1 500 € en case 7GA et 1 200 € en case 7GB. Ainsi, il aura un crédit d’impôt de 750 € + 600 € soit 1 350 € en moins à payer. Il ne doit surtout pas indiquer le total soit 2 700 € dans la case 7GA. Le plafonnement s’appliquerait et le fisc retiendrait seulement une base de 2 300 €.

 

Le problème est que les cases 1GA et suivants ne vont pas apparaitre toutes seules…. Comme montré dans la vidéo, déclarer l’enfant à charge ne suffit pas. Il faudra être très attentif à l’étape 3 et cocher la case « réductions et crédits d’impôt ». Ainsi, vous verrez les cases 7 s’afficher à un moment avec la fameuse case 7GA. Ce n’est pas tout ! Souvent (notamment si vous sollicitez un(e) assistant(e) maternel(le)), le fisc a déjà connaissance du montant payé ouvrant droit au crédit d'impôt et l’affiche au-dessus de la case. Vous êtes alors amené à penser que tout est bon et que vous pouvez valider… mauvaise idée ! C’est à vous de reporter exactement le même montant dans la case 7GA.

 

Exemple :

 

Mr Corrigetonimpôt a payé 2 000 € de frais de garde en 2017. En remplissant sa déclaration 2018, il constate que le fisc a déjà indiqué le montant payé de 2 000 € avec le nom de l’assistante maternelle au-dessus de la case 7GA. Pour autant, Mr doit bien remettre le chiffre de 2 000 € dans la case s’il veut avoir son crédit d’impôt.

 

Tutoriel vidéo : comment remplir les frais de garde sur la déclaration d'impôt en ligne?

Faut-il garder des justificatifs ? Les envoyer aux impôts ?

 

Depuis la mise en place de la déclaration en ligne, il n’est plus nécessaire d’envoyer les justificatifs. En revanche, vous devez les conserver pendant trois ans. Le fisc peut très bien faire un contrôle et vous demander de justifier les dépenses. Cela passera par l’envoi de l’agrément de l’assistant(e) maternel(le) ainsi que les traces ou bulletins de paiement de la crèche, garderie ect…

 

Impôt et année blanche... allez-vous perdre le crédit d'impôt pour les frais de garde payés en 2018?

 

Vous êtes nombreux à vous inquiéter du sort du crédit d’impôt pour la fameuse année blanche. Allez-vous perdre votre crédit d’impôt pour les frais de garde payés en 2018 ? Rassurez-vous, l’année blanche ne changera rien. Bien que les salaires ne soient pas imposés en 2018, on remplira toujours la déclaration fiscale classique en mai 2019 (j'ai détaillé ce point sur cet article concernant le déroulement du prélèvement à la source et les impacts fiscaux pour l'année blanche). On y indiquera les autres revenus qui n’ont pas droit à l’année blanche (bancaires, plus-values…) mais aussi les crédits d’impôts dont les frais de garde des enfants de moins de 6 ans. Etant donné que vous aurez déjà payé l’impôt, le fisc vous restituera votre avantage fiscal sous forme de chèque en 2019.

 

Exemple :

Mr Corrigetonimpôt a payé 1 000 € de frais de garde en 2018. En 2019, il paie l’impôt à la source et n’a aucuns autres revenus que ses salaires. En mai 2019, il devra faire la déclaration d’impôt et il déclarera 1 000 € en case 7GA. Le fisc lui restituera le crédit d’impôt de 500 € sous forme de chèque en septembre car l’impôt est déjà pris à la source.

 

Vous trouverez une explication plus détaillée ici "Année blanche 2018 : va t'on perdre les réductions et crédits d'impôts?"

 

Texte en vigueur : BOI-IR-RICI-300-20140425


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires: 13
  • #1

    Gilles (dimanche, 15 avril 2018 08:34)

    Bonjour
    J’ai payé 3000€ de frais de garde pour A et 1000€ pour B. Puis je répartir les dépenses entre les deux pour rester sous le plafond de 2300€ ? Merci

  • #2

    Corrige ton impôt (dimanche, 15 avril 2018)

    Bonjour Gilles,
    Vous pouvez le faire pour optimiser l'impôt... mais s'il y'a contrôle fiscal, ça ne passera pas si le contrôleur s'en rend compte.
    Cordialement.

  • #3

    Alex (lundi, 16 avril 2018 14:39)

    bonjour,

    J'ai 3 enfants et je suis fonctionnaire. Je touche 280 euros par mois de supplément familial,
    Mes jumeaux sont en creche. Je paie 3500 euros à l'année pour chacun.
    Puis-je déclarer 2300 euros pour chacun aux cases 7GA et 7GB ou dois-je retrancher le Supplément familial?
    merci,

  • #4

    Corrige ton impôt (lundi, 16 avril 2018 15:21)

    Bonjour Alex,
    Je ne connais pas trop le supplément familial... si c'est une aide juste parce que vous avez des enfants, il n'y a pas lieu de le retrancher. En revanche, si c'est une aide spécifique à la crèche ou à la garde d'enfant, il faudrait effectivement l'enlever.
    Pour être certain, je vous invite à passer un mail ou un coup de téléphone (bien qu'à cette période ça va être compliqué) aux impôts.
    Cordialement.

  • #5

    Sylfaen (mardi, 17 avril 2018 15:40)

    Bonjour,
    J'imagine que la déclaration qui fait la demande de ce crédit d’impôt doit préciser qu'il y a un enfant à charge ?
    Je m'explique : je paie ces frais de garde pour ma fille que j'élève, or je suis séparée et c'est mon ex qui déclare notre fille sur ses impôts. (Il me verse une pension alimentaire, que je déclare également). Il serait alors déconvenu que je fasse la demande de crédit d’impôt sans déclarer l'enfant ?

  • #6

    Corrige ton impôt (mercredi, 18 avril 2018 00:19)

    Bonjour,
    Vous avez bien saisi la logique... il faut que le crédit soit sur la feuille de Mr ici.
    Cordialement.

  • #7

    Roxane (mercredi, 18 avril 2018 15:26)

    Bonjour,
    Dans le cas où mon enfant a eu 6 ans au 1er mai 2017, puis-je déduire tous les frais de garde de 2017 ou uniquement des frais de janvier à avril ?
    Merci par avance pour votre réponse

  • #8

    Corrige ton impôt (mercredi, 18 avril 2018 23:09)

    Bonjour,
    La seule condition à respecter est celle de l'âge au 1er janvier que j'explique dans l'article. Si c'est respecté, tous les frais de l'année ouvrent droit à avantage fiscal.
    Cordialement.

  • #9

    Lenou (lundi, 23 avril 2018 16:46)

    Bonjour,
    J'ai payé d'août à décembre 2017 la mico-crèche de mon enfant et j'ai perçu en janvier 2018 le CMG pour le mois de décembre. Que dois-je déclarer aux impôts alors que j'ai payé la crèche en décembre et perçu l'aide de la CAF en janvier?
    Bien cordialement.

  • #10

    Corrige ton impôt (lundi, 23 avril 2018 22:51)

    Bonjour,
    Alors là, bonne question! C'est étrange de défalquer une aide reçue en 2018 pour la déclaration des revenus 2017 (fiscalement parlant, c'est un non sens)... mais c'est étrange aussi d'attendre la déclaration 2019 pour les défalquer (si vous n'aviez plus de crèche en 2018, les aides sont défalquées sur rien).
    Bref, soit vous déclarez juste la crèche et vous faites l'autruche. Soit vous interrogez le fisc depuis la rubrique contact pour avoir leur position sur le sujet.
    Cordialement.

  • #11

    Baptiste (mardi, 24 avril 2018 16:27)

    Bonjour,

    Tout d'abord merci pour toutes ces explications claires et pour la vidéo !!! (d'ailleurs vous ferez gaffe on voit quelques informations qui ne sont pas floutées ^^)
    Toutefois j'ai une question, voilà la situation :
    - je vis avec madame et sommes PACSés depuis le 11/01/2018 (ne rentre donc pas compte pour cette année...)
    - notre fille est née le 22/10/2017 (je la déclare donc dans mes revenus de cette année)
    En ce qui concerne le crédit d'impôt et la déclaration de garde chez la nounou, qui doit inscrire cette demande sur sa déclaration ? Madame ? Monsieur ? Les 2 mon capitaine ? Celui qui gagne le plus ? le moins ? Celui qui touche la CAF ? (c'est madame)...

    Merci d'avance pour la réponse.
    Très cordialement.

  • #12

    Céline (mardi, 24 avril 2018 16:54)

    Bonjour,
    Nous sommes en concubinage et avons à charge 2 enfants gardés par une assistante maternelle, l'un à temps plein depuis avril 2017 et l'autre à temps plein de janvier à septembre 2017 puis en périscolaire depuis septembre 2017. J'ai reçu le justificatif de la PAJE avec le montant global (2515€) à déclarer. Quelle est la bonne méthode pour la déclaration ? Est ce que chaque concubin (en prenant un enfant à charge) peut déclarer la moitié (1257 €) ? Est ce que je peux reporter le montant max (2300€) sur un concubin et le solde sur le second concubin ? Ou diviser le montant sur le même concubin 1257 € en 7GA et 1257 € en 7GB ?
    Merci

  • #13

    Corrige ton impôt (mardi, 24 avril 2018 19:27)

    Bonjour Baptiste et Céline.
    C'est celui des deux qui prend l'enfant à charge qui doit déclarer le crédit di'mpôt. Si garde alterné, on divise par deux.
    Pour tous les deux, je vous invite à lire l'article sur les concubins avec enfants : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/06/20/declaration-impot-concubin-enfant-charge-pension-6dd/

    Cordialement.