Comment trouver son avis de non-imposition ou son avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu?

De nombreux établissements peuvent vous demander un avis de non-imposition ou encore un "ASDIR" : avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu. Ces documents concernent les personnes qui ont un impôt de 0 € mais sont malgré tout essentiels pour accomplir des démarches de la vie quotidienne. On fait le point sur l'utilité et la façon d'obtenir ce papier.

 

C'est quoi un avis de non-imposition ou un Asdir? A quoi ça sert?

 

L'avis de non-imposition est un document qui vous sera délivré si et seulement si votre impôt sur le revenu est de 0 €. Chaque année, tout le monde doit faire une déclaration d'impôt afin de connaître la fiscalité à payer. En France, la moitié des gens qui font une déclaration d'impôt n'ont au final rien à dépenser (soit il n'y a pas de revenus, soit les revenus sont modestes ou exonérés d'impôt). Au lieu d'avoir un avis d'imposition, ils auront alors un avis de non-imposition. Ce papier va récapituler les revenus perçus mais surtout prouver que vous êtes non imposable en France.

Depuis quelques années, le fisc a remplacé cet avis de non-imposition par le document suivant : avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR). Il est disponible pour ceux qui déclarent en ligne sur "impôt.gouv". Comme précédemment, vous trouverez sur ce papier le montant de l'impôt qui sera nul ainsi que les revenus déclarés (qui servent à calculer le revenu fiscal de référence). Dans les deux cas, l'ASDIR ou l'avis de non-imposition sont nécessaires pour prouver que l'on n'est pas imposable. Ces deux documents sont en fait quasiment similaires.

 

Vous pouvez avoir besoin de ce document dans de nombreuses situations :

- L'obtention de certaines aides nécessitent de fournir un avis de non-imposition ou Asdir : RSA, APL, CMU etc...

- Le banquier peut vous le demander pour ouvrir certains comptes bancaires.

- Le propriétaire peut avoir besoin du document si vous souhaitez louer  un bien.

etc....

Autant vous dire que vous avez intérêt à faire votre déclaration d'impôt chaque année même si la fiscalité est nulle. Sans ça, il sera impossible d'avoir le document et vous serez bloqué dans beaucoup de démarches. Si vous n'avez pas fait de déclaration d'impôt, il est possible de revenir en arrière : "Comment corriger une déclaration d'impôt déjà faite ou la refaire en cas d'oubli?"

Comment obtenir son avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou avis de non imposition?

 

Tout va dépendre de la façon dont vous avez fait votre déclaration d'impôt sur le revenu. Si vous avez fait votre déclaration d'impôt en ligne, vous avez reçu immédiatement l'ASDIR. Ce document vaut avis de non-imposition 

 

Exemple :

Mr Corrigetonimpot a déclaré ses revenus en ligne en mai 2018. Il a déclaré à ce moment les revenus de l'année précédente soit 2017. Immédiatement à la fin de la déclaration en ligne sur "impôt.gouv", il a été informé que son impôt est de 0 € et a reçu l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (avis 2018 sur les revenus 2017).

 

Si vous ne l'avez pas conservé, aucun problème. L'avis de non imposition ou Asdir est disponible sur votre espace "impôt.gouv" en ligne et reste disponible au format PDF plusieurs années. Pour l'obtenir et le télécharger, vous pouvez suivre ce tutoriel vidéo.

 

Tutoriel : comment trouver son avis de non imposition ou Asdir en ligne sur "impôt.gouv"?

 

Toutes les personnes déclarant en ligne peuvent donc retrouver et obtenir en une minute leur avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu. Si vous avez opté pour la déclaration d'impôt au format "papier" en l'envoyant par courrier, il faudra attendre un peu. Les impôts vous enverront l'avis de non-imposition seulement le mois d’août qui suit (voir "date de réception des avis d'imposition 2018"). Il faudra alors bien sur ne pas le perdre car vous aurez un seul exemplaire. En cas de perte, vous pouvez demander au fisc un nouvel exemplaire. Il faudra appeler le centre des impôts dont vous dépendez : "liste des centre des impôts en France selon votre adresse".

 

     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  

Écrire commentaire

Commentaires: 1
  • #1

    Lepage yannick (vendredi, 07 septembre 2018 18:34)

    Comment télécharger ma feuille d’