Vous envisagez de faire un don à vos enfants ou un proche ? Si la donation ne concerne pas un bien immobilier, vous pouvez certainement agir sans le notaire ! Il est possible de faire la déclaration seul et d’éviter tout frais avec une procédure rapide et simple. Vous avez le choix entre le […]
Succession
Articles de la catégorie « Succession-Donation »
- Les donations
- Assurance-vie
- Héritiers, mariage et pacs
- Réduire les droits de succession
- Les simulateurs succession
Préparer sa succession
En tant que spécialiste du droit de la famille et plus particulièrement des successions et donations, je mets en avant des conseils accessibles à tous. Il faut ANTICIPER la succession pour éviter la fiscalité et privilégier les héritiers que l’on souhaite. Les articles vous expliqueront en détail les règles de la succession afin que vous sachiez qui hérite de quoi. Que ce soit pour les personnes mariés selon chaque régime, les pacsés, ceux qui font un testament ou non… chacun doit prévoir sa succession selon ses besoins et objectifs. Un simulateur est disponible et vous dira qui sont vos héritiers en cas de décès. Des articles reviennent sur cas spécifiques comme les héritiers réservataires, l’usufruit, le démembrement etc…
Les droits de succession et de donation sont joints pour chaque héritier avec un simulateur permettant de tout calculer automatiquement. L’impôt étant élevé, toutes les stratégies successorales sont abordées pour l’éviter. Les dons sont passés en revu : donation manuelle, donation-partage, donation démembrée, donation au dernier vivant… La pratique est jointe avec des tutoriels pour remplir les formulaires CERFA selon la nature du don. L’assurance-vie prend aussi une place importante : faut-il ouvrir un ou deux contrats avant et après 70 ans, comment optimiser une clause bénéficiaire… ?
Hormis les droits de succession, il faut aussi penser aux émoluments du notaire. Tout ce qu’il faut savoir sur les notaires figure dans mes articles : peut-on s’en passer sur une succession ? Quelles donations nécessitent un notaire ? Comment trouver un notaire compétent ?
J’essaie d’expliquer un maximum de cas pour que chacun puisse anticiper sa succession ou faire des donations de la meilleure manière. Vous pouvez aussi me joindre pour un entretien téléphonique afin de prendre des mesures permettant de réduire au mieux vos droits de succession et droits de donation.
Le notaire est-il obligatoire lors de la succession ?
Lorsqu’on fait face au décès d’un proche, le premier réflexe est de penser au notaire. Pourtant, bon nombre de successions peuvent être traitées de manière simple par le particulier directement afin d’éviter les émoluments du professionnel. Les démarches ne sont pas compliquées et les outils utilisés par le professionnel sont […]
Comment trouver et choisir un bon notaire?
De nombreuses situations peuvent vous amener à devoir choisir un notaire : ouverture d’une succession, donation, achat ou vente d’un bien… Les particuliers sont alors souvent perdus car ils peuvent choisir le professionnel de leur choix. Difficile de trouver le bon notaire et de choisir celui qui sera le plus […]
Donations des grands-parents aux petits-enfants : comment éviter l’impôt ?
Si vous souhaitez transmettre de l’argent à vos petits-enfants en tant que grands-parents, il est plus que conseillé de prendre des mesures de votre vivant. Plusieurs dispositifs permettent aux grands-parents de faire un don aux petits-enfants sans payer d’impôt. A l’inverse, la transmission lors de la succession sera rapidement synonyme […]
Comment faire pour se pacser ? Quel régime de PACS choisir ?
Si vous envisagez le PACS prochainement, cet article est fait pour vous. Nous commencerons pas l’aspect administratif : où se pacser ? quels documents fournir? Doit-on passer chez notaire….? Les justificatifs et formulaires pour déclarer le PACS sont joints en fin d’article. Nous évoquerons ensuite les aspects plus techniques : quel […]
Succession : qui hérite de quoi en cas de décès selon le lien de parenté ?
En l’absence de testament ou de dispositions particulières, la loi précise qui seront les héritiers lors d’une succession. Les règles pour déterminer qui sont les héritiers sont nombreuses. Je vais les expliquer une par une de manière simple : à la fin de cet article, vous serez en mesure de […]
Achat de la résidence principale : Avez-vous pensé à protéger votre conjoint?
L’acquisition de la résidence principale reste une des premières préoccupations des français dès lors qu’il s’agit de commencer à constituer son patrimoine. Une fois le bien trouvé, le prêt mis en place et l’emménagement réalisé, les ménages ne vont pas plus loin et oublient souvent de penser à protéger le […]
Donation-partage pour optimiser la succession : comment ça marche?
Si vous voulez faire un don à vos enfants ou vos petits-enfants, il est régulièrement conseillé de faire une donation-partage. Celle-ci doit être faite par un notaire ce qui engendre des frais. La même question me revient alors : pourquoi payer un notaire pour faire une donation-partage? Un point légitime […]
Succession et donation aux neveux et nièces : comment optimiser?
Le neveu et la nièce sont rarement héritiers lors d’une succession. Même quand c’est le cas, l’imposition devient vite énorme. Ce sera la même punition si vous leur faites une donation. Nous allons voir en détail dans quelles conditions les neveux et nièces deviennent héritiers de leur oncle ou tante […]
Tout sur la donation au dernier vivant.
Il existe plusieurs formes de donation. La donation au dernier vivant en est une, au même titre que la donation démembrée, le don manuel, la donation partage…. Nous nous focalisons sur la donation au dernier vivant. Qui peut souscrire une donation au dernier vivant (marié, pacsé…) ? Que vont récupérer […]
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2026. Abattements et calcul de l’impôt sur la transmission.
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2026. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de parenté : frères/sœurs, conjoints, enfants…. Quelques exemples sont joints pour faciliter le calcul. Faites bien la différence entre une donation (transmission […]
Faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire à la succession ?
Au décès d’un proche, un placement échappe totalement à la succession : l’assurance-vie. Une question primordiale arrive alors : faut-il parler de l’assurance-vie au notaire lors du décès ? En effet, j’avais expliqué ici la démarche pour dénouer les contrats d’assurance-vie rapidement et simplement sans notaire : Comment récupérer les […]
Fiscalité de l’assurance-vie au décès : que paie le bénéficiaire ?
La particularité de l’assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire. L’impôt sur la transmission de l’assurance-vie est différent de la succession. Le bénéficiaire de l’assurance-vie paiera un impôt différent selon […]
Donation démembrée d’un bien immobilier : transmettre la nue-propriété pour payer moins de droits de succession.
La donation d’un bien immobilier en démembrement est une stratégie redoutable permettant de réduire les droits de succession de manière très importante. Elle est malheureusement souvent mal expliquée ce qui amène les particuliers à se passer d’une telle optimisation fiscale. Dans cet article, je vous détaille pas à pas l’impact […]
Acheter un bien immobilier neuf : nouvelle stratégie pour réduire les droits de succession.
La loi des finances 2025 n’est pas encore votée, mais on a connaissance d’une mesure phare discutée par le gouvernement. Il devrait être possible d’acquérir un bien immobilier qui sera exonéré de droits de succession OU de donation l’année prochaine. Tout mon article est au conditionnel car la mesure doit […]
Abattement de 100 000 € supplémentaires pour donation aux enfants avant juin 2021.
Une nouvelle exonération sur les donations vient d’être publiée au journal officiel pour la loi de finances rectificative 2020. Les dons vont bénéficier d’un nouvel abattement de 100 000 € qui viendra s’ajouter à ceux qu’on connait déjà. Il va être essentiel de privilégier cette mesure et d’en profiter pour […]


















