Succession

Articles de la catégorie « Succession-Donation »

Préparer sa succession

En tant que spécialiste du droit de la famille et plus particulièrement des successions et donations, je mets en avant des conseils accessibles à tous. Il faut ANTICIPER la succession pour éviter la fiscalité et privilégier les héritiers que l’on souhaite. Les articles vous expliqueront en détail les règles de la succession afin que vous sachiez qui hérite de quoi. Que ce soit pour les personnes mariés selon chaque régime, les pacsés, ceux qui font un testament ou non… chacun doit prévoir sa succession selon ses besoins et objectifs. Un simulateur est disponible et vous dira qui sont vos héritiers en cas de décès. Des articles reviennent sur cas spécifiques comme les héritiers réservataires, l’usufruit, le démembrement etc…
Les droits de succession et de donation sont joints pour chaque héritier avec un simulateur permettant de tout calculer automatiquement. L’impôt étant élevé, toutes les stratégies successorales sont abordées pour l’éviter. Les dons sont passés en revu : donation manuelle, donation-partage, donation démembrée, donation au dernier vivant… La pratique est jointe avec des tutoriels pour remplir les formulaires CERFA selon la nature du don. L’assurance-vie prend aussi une place importante : faut-il ouvrir un ou deux contrats avant et après 70 ans, comment optimiser une clause bénéficiaire… ?
Hormis les droits de succession, il faut aussi penser aux émoluments du notaire. Tout ce qu’il faut savoir sur les notaires figure dans mes articles : peut-on s’en passer sur une succession ? Quelles donations nécessitent un notaire ? Comment trouver un notaire compétent ?
J’essaie d’expliquer un maximum de cas pour que chacun puisse anticiper sa succession ou faire des donations de la meilleure manière. Vous pouvez aussi me joindre pour un entretien téléphonique afin de prendre des mesures permettant de réduire au mieux vos droits de succession et droits de donation.

Faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire à la succession ?

Au décès d’un proche, un placement échappe totalement à la succession : l’assurance-vie. Une question primordiale arrive alors : faut-il parler de l’assurance-vie au notaire lors du décès ? En effet, j’avais expliqué ici la démarche pour dénouer les contrats d’assurance-vie rapidement et simplement sans notaire : Comment récupérer les […]

Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 757B et 990I

Fiscalité de l’assurance-vie au décès : que paie le bénéficiaire ?

La particularité de l’assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire. L’impôt sur la transmission de l’assurance-vie est différent de la succession. Le bénéficiaire de l’assurance-vie paiera un impôt différent selon […]

Assurance-vie : attention au piège de la clause bénéficiaire standard!

L’assurance-vie est souvent mise en avant pour ses qualités lors de la succession. Avec la perte des rendements, le placement reste pourtant un des premiers mis en avant. L’argument principal utilisé est que l’assurance-vie va permettre de réduire les droits de succession. Pourtant, la clause bénéficiaire « standard » que quasiment tout […]

Assurance-vie ou Plan épargne retraite PER?

Plan épargne retraite PER ou Assurance-vie : lequel choisir?

Le Plan épargne retraite individuel alias PER arrive en force sur le marché des placements financiers. Le gouvernement multiplie les avantages du PERIN qui est de plus en plus mis en avant par les banques et assurances. Le produit est alors souvent comparé et mis en concurrence avec l’assurance-vie. Faut-il […]

Découvrez vos héritiers avec le simulateur gratuit.

J’ai récemment expliqué en détail la manière dont sont déterminés les héritiers au décès. Voir : qui hérite de quoi au décès? Aujourd’hui, nous mettons à votre disposition un simulateur qui vous permettra de connaître vos héritiers au décès en quelques clics! Le fonctionnement est simple, ludique et prévoit tous […]

Simulateur : calcul des droits de succession et donation.

Aujourd’hui, je vous mets à disposition un simulateur gratuit qui calcule les droits de succession et de donation. L’impôt sur la transmission est calculé à l’euro près et vous pourrez faire autant de simulations que nécessaire. Toutes les situations sont prévus. Simulateur de l’impôt sur les dons et la succession […]

Compte-titres et actions reçues par succession : que faire ?

Au décès d’un proche, il est possible que vous héritiez d’un compte-titre ou d’actions. Il convient alors d’être prudent dans votre choix : faut-il les garder ou les vendre ? Que se passe-t-il au niveau de la plus-value et de la déclaration d’impôt ? Le problème est souvent le temps […]

Renoncer à une succession ou une assurance-vie pour réduire l’impôt sur la succession.

Si les dispositions sont prises en cours de vie, vous avez de nombreux moyens d’organiser votre patrimoine pour transmettre en évitant la fiscalité : donation démembrée, assurance-vie avant 70 ans, dons familiaux de sommes d’argent ect… Ce n’est malheureusement pas toujours le cas et bon nombre de contribuables découvrent lors […]

Modèle de testament en téléchargement gratuit au format pdf ou word.

La rédaction du testament est primordiale et doit être parfaitement réfléchie. Il suffit d’une erreur, d’un oubli ou d’une incohérence pour tout annuler. Aujourd’hui je vous donne en accès libre un modèle de testament gratuit. Vous pouvez le télécharger au format word ou pdf. Outre l’accès au fichier, je vous […]

comment refuser succession

Renoncer à une succession : pourquoi et comment refuser l’héritage?

Refuser une succession est tout à fait possible en France. La motivation principale est souvent d’éviter de recevoir la transmission d’un patrimoine criblé de dettes. On fait le point sur la démarche à suivre pour renoncer à une succession. Nous évoquerons également les conséquences que ça aura ainsi que la […]

PACS et Concubinage : protéger le conjoint en cas de décès.

La transmission et la fiscalité en cas de décès sont complexes. C’est un domaine dont on se préoccupe peu en cours de vie ce qui peut amener le conjoint survivant à se retrouver dans une situation impossible financièrement en cas de décès. Nous allons nous pencher en particulier sur le cas […]

Exonération de 100 000 € supplémentaire sur les donations avant juin 2021.

Abattement de 100 000 € supplémentaires pour donation aux enfants avant juin 2021.

Une nouvelle exonération sur les donations vient d’être publiée au journal officiel pour la loi de finances rectificative 2020. Les dons vont bénéficier d’un nouvel abattement de 100 000 € qui viendra s’ajouter à ceux qu’on connait déjà. Il va être essentiel de privilégier cette mesure et d’en profiter pour […]