Immobilier, Location et impôt

Travaux d’extérieurs et de jardin : que déduire des revenus fonciers?

Si vous louez un bien immobilier, vous avez la possibilité de déduire les frais engagés et notamment les travaux avant de subir l’impôt. Cet aspect est très réglementé et on me demande souvent ce qu’il en est des travaux de jardinage. Peut-on déduire des revenus foncier les arbres ou plantes achetés pour son bien loué? Quid des travaux d’élagage, de jardinage, nettoyage des terrasses, de la piscine…? On fait le point sur ce que disent les textes et les jurisprudences passées sur le sujet.

Déduire les travaux de jardinage des impôts : la différence entre un bien loué ou habité.

Le présent article concerne uniquement les biens loués. Si vous faites des travaux de jardinage dans votre résidence principale, vous pouvez avoir un crédit d’impôt et j’ai tout expliqué ici : crédit d’impôt pour emploi à domicile. Concernant le bien loué, il est possible de déduire les travaux si vous êtes au régime réel. Le gain fiscal est alors rapidement conséquent puisqu’on peut récupérer la tranche fiscale et les prélèvements sociaux soit parfois plus de la moitié des dépenses engagées (voir rubrique immobilier du site pour les explications).

Pourtant, il est très difficile de trouver une information correcte sur la déductibilité ou non des frais engagés pour le jardin et l’entretien des extérieurs. Pour rappel, le fisc accepte la déduction de ce qu’il appelle les « travaux de réparation », les « travaux d’amélioration » et il refuse la possibilité d’intégrer « les travaux de reconstruction ». J’ai expliqué ces trois notions ici avec des exemples de travaux selon chaque catégorie : quels travaux peut-on déduire des revenus fonciers? A première vue on pourrait penser que les dépenses liées au jardin, aux terrasses et arbustes rentrent dans les travaux d’amélioration (par définition les dépenses qui apportent un élément de confort au bien loué) et sont déductibles sur la déclaration 2044 mais il convient d’y regarder d’un peu plus près.

Les travaux d’extérieurs non cités dans le texte officiel des travaux déductibles.

Le texte qui fait foi est le bulletin officiel des finances publiques. Celui qui concerne les travaux déductibles ou non des revenus fonciers est ici : BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203. Le fisc cite plusieurs exemples de dépenses éligibles ou non au gain fiscal avec des exemples concrets. Vous pouvez le regarder en détail, rien n’y figure sur les extérieurs ni sur le jardinage, la pelouse ou quoi que ce soit associé. Pour autant, le texte cite quelques exemples et l’absence des travaux de jardinage ne signifie pas que rien n’est déductible.

En réalité, la réponse va nous être apportée par un autre bofip qui nous explique que les dépenses incombant au locataire ne sont pas déductibles. Dès lors il faut se tourner vers la liste des charges récupérables auprès du locataire. Tout ce qui s’y trouve ne pourra pas être déduit de vos loyers quand bien même vous choisissiez de l’offrir au locataire en la payant à sa place. Il se trouve que le texte nous indique que le locataire se doit de payer :

  • l’entretien des allées, des pelouses, massifs, arbres etc…des jardins privatifs.
  • les dépenses concernant l’entretien courant des gouttières.
  • l’enlèvement des mousses ou végétaux des terrasses, auvents etc….

Dès lors, toutes ces dépenses ne peuvent pas être déductibles des loyers. Il apparaît que la plupart des frais liés à l’entretien extérieur d’un bien loué sont quasiment tous à payer par le locataire (donc impossible à déduire). Le fisc ne manque d’ailleurs pas de le préciser noir sur blanc sur sa brochure détaillée à la page 7.

Cela étant dit, il reste des charges non récupérables qui sont à la charge du propriétaire et sont donc déductibles (élagage des arbres notamment). Par ailleurs, une jurisprudence passée nous a montré que sur certaines situations et sous certaines conditions, le propriétaire peut aller plus loin dans la déduction.

Certaines dépenses pour l’entretien extérieur déductibles des loyers sur la déclaration d’impôt.

Par le passé, un contribuable a voulu déduire 14 000 € de travaux liés au jardin. Le fisc a opéré un redressement et l’affaire est partie en justice. Comme je viens de vous le dire, le juge a indiqué que les dépenses récupérables auprès du locataire ne sont pas déductibles : coupe, désherbage, nettoyage, emmener le tout à la déchetterie etc… MAIS une partie du devis concernait l’élagage d’arbres et la fourniture de plantations et le conseil d’Etat a jugé que pour cela, ça relève des dépenses à la charge du propriétaire (CE du 26 septembre 2018 – affaire 405911). Dès lors, la déduction a alors été possible pour les frais liés à ces aspects. Le jugement a même été plus loin et on peut considérer que si la facture permet de dissocier la partie des frais engendrée à la charge du propriétaire de celle du locataire, on peut alors déduire au prorata tous les frais engendrés par la partie relative au propriétaire. Je l’illustre par un exemple.

Mr Corrigetonimpot paie 8 000 € de frais de jardinage. Il est décomposé ainsi : 3 000 € pour l’élagage, 3 000 € pour l’entretien du jardin et 2 000 € pour évacuer les déchets. Que peut-on déduire?

Normalement, l’entretien du jardin et l’évacuation des déchets est à la charge du locataire. Il est impossible de déduire les 5 000 €. Par contre l’élagage est déductible soit 3 000 € que le propriétaire peut mettre dans sa déclaration des revenus fonciers.

Par contre, si la facture est détaillée et précise que sur les 2 000 € d’évacuation des déchets, il y’a 1 000 € à cause de l’élagage et 1 000 € à cause de l’entretien, ça change tout. On est capable de prouver qu’ une partie du nettoyage vient en fait de l’élagage qui est par défaut une charge pour le propriétaire. Dès lors, les 1 000 € de nettoyage associés deviennent aussi déductibles depuis cette jurisprudence.

Attention, dans mon exemple on suppose que le propriétaire paie tout à chaque fois. Bien entendu s’il opte pour l’option de récupérer les charges auprès du locataire, il lui sera impossible de venir prendre les 1 000 € de nettoyage relatifs à l’élagage qu’il peut déduire s’il ne les paie pas.

Bien sans locataire : les dépenses de jardinage peuvent alors venir systématiquement dans la déclaration?

On retient dans un premier temps que la déduction des travaux extérieurs est possible uniquement pour ceux non récupérables auprès du locataire et qu’il est important de préciser ces notions un maximum dans le devis. On se demande alors si une dépense de jardinage habituellement non déductible (car récupérable auprès du locataire) le devient si le bien n’est pas loué?

Rappelons en premier lieu qu’il est possible de déduire des frais avant que le bien soit loué si et seulement si il a vocation à l’être, n’est pas habité et nécessite des travaux pour le rendre habitable : déclarer travaux et intérêts même si le bien n’est pas loué? Le cas peut aussi arriver si vous faites des dépenses d’extérieurs entre deux locataires et que vous pouvez prouver que vous êtes en recherche active. Sur ce point, je ne trouve pas de mentions particulières dans les textes. Par expérience, j’ai vu beaucoup de dossiers où la déduction des travaux de jardinage a été acceptée par le fisc (n’importe quelle dépense vu qu’il n’y a pas de locataire) sur les deux situations :

  • paiement entre deux locations;
  • bien inoccupé durant une période importante pour remise en état dans le but de louer.

Pour autant, je ne peux pas garantir qu’il est systématiquement possible de déduire chaque facture de jardinage quand vous êtes dans cette situation. Chaque dossier sera à l’appréciation du fisc sauf à ce que je passe à côté d’un texte ou d’une jurisprudence. Je suis preneur de vos expériences en commentaire.

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20 Commentaires
  1. Achékian

    Bonjour,
    Je loue un appartement. J’ai fait des travaux de modification de la terrasse pour couper la pente impraticable. Puis-je déduire ces travaux de mon revenu foncier (est-ce considéré comme une amélioration de l’habitat ? ) ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je pense que le fisc n’acceptera pas une telle déduction mais je peux me tromper. Sur un cas aussi particulier, je vous inviter à les interroger via la messagerie sécurisée pour savoir s’ils acceptent la déduction de tels travaux d’extérieurs.
      Cordialement.

  2. Stéphane

    Lors de l’acquisition d’un bien Pinel à plusieurs, est ce que le plafond de 300000€ est pour le bien global ou est ce 300000€ par acquéreur ?

  3. madeline

    Bonjour
    Les frais de changement du liner d’une piscine sont ils déductibles dans la catégorie travaux de réparation pour un bien loué avec précision de l’existence d’une piscine.
    Merci par avance pour votre retour

  4. Stéphane

    Bonjour,

    je voudrais savoir si la construction d’une terrasse et la pose d’un abri de jardin sont déductibles du revenu foncier (est ce considéré comme une amélioration de l’habitat? ) ?

    cordialement

  5. Lavoue

    De par mes parents en 1993, J’ai reçu par acte de donation un terrain et une maison. La maison est vacante en raison de sa vétusté et des travaux à y effectuer. Toutefois, j’entretiens le terrain et j’ai recours à une entreprise pour les travaux de jardinage. Je règle personnellement les factures. Ma mère est toujours vivante. Ai je le droit de porter cette somme en déduction sur ma déclaration personnelle d’impôt en tant que nue propriétaire.Merci de votre attention.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si le bien n’est pas loué, la déduction est impossible. Il existe un crédit d’impôt pour emploi à domicile mais c’est uniquement pour votre résidence principale.
      Cordialement.

  6. Mic

    Effectivement comme le commentaire précédent merci pour votre site qui est très instructif.
    Jusqu’à présent j’avais un portail « bricolé » pour mon bien locatif et il commence à vieillir je souhaite faire des travaux (maçonnerie pour le support et nouveau portail) par un professionnel. Pensez-vous que ces travaux puissent-être déductibles ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De mémoire il me semble que le portail est déductible quand il n’y en a pas; je ne sais pas si le remplacement passe ou non. Vu le montant important, je vous conseillerais quand même d’interroger le fisc.
      Cordialement.

      • Anonyme

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse et voici le feedback.
        J’ai contacté les impôts qui m’ont dit que pour un portail je n’avais pas le droit à quoi que ce soit.
        Cordialement

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Merci beaucoup pour le retour.

      • Mic

        Bonjour,
        En retour à ma question (et votre réponse), les impôts m’ont répondu que pour un portail je n’avais le droit à rien.
        Cordialement

  7. Georgeon

    O jour,

    Merci pour tout ce que tu fais c’est vraiment intéressant !
    Pourrais tu me dire si je fais construire une maison neuve locative nue si au régime réel, je peux déduire la clôture du terrain, don à gazonnement et les plantations?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Merci pour le retour. Je n’ai jamais eu le cas et le texte ne précise pas cette situation particulière. Mon opinion personnelle serait que la clôture puisse être déductible si nécessaire à la location mais pour le reste j’ai plus de doutes. Cela n’engage que moi. Vous avez deux solutions ici. Soit vous prenez un avocat fiscaliste pour qu’il se prononce et engage sa responsabilité professionnelle sur la déduction ou non. Soit vous interrogez le fisc et je vous conseille alors de le faire par recommandé mais il y’a de grandes chances qu’ils répondent non ne serait-ce que par principe de précaution.
      Cordialement.

  8. Fabien

    Bonjour,

    Suite à un vice caché je dois refaire entièrement deux facades (destruction et reconstruction en parpaing). Je ne sais pas si cela peut être considéré comme des travaux d’amélioration (les facades actuelles risquent de s’affaisser) donc déductibles ou comme des travaux de construction, non déductibles (précision: je suis en SCI IS).

    Merci et bonnes fêtes de fin d’année

  9. MANDIN Claude

    Bonjour,
    Est ce que le bitumage des accès à la maison sont déductibles. Longtemps cette entrée a été en calcaire.
    J’ai fait faire un terrassement et un bitumage.
    Par avance merci, et passez d’excellentes fêtes.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je ne trouve pas de jurisprudences sur ce sujet précis. J’ai quand même envie de penser que non car ça ne semble pas indispensable au bon fonctionnement de la location et le fisc peut le voir comme une amélioration de la maison qui augmente sa valeur. Vous pouvez toujours les interroger via la messagerie sécurisée mais j’ai peur que ce soit négatif.
      Cordialement.

  10. Misset

    Bonjour,
    J’ai réalisé des travaux extérieurs en coulant une dalle en béton dans la cour de mon locataire afin d’éviter des infiltrations dans la maison qu’il occupe. Puis je déduire le montant de la facture des revenus fonciers en sachant que je suis au réel?
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si les travaux sont nécessaires pour la location, cela peut passer. Le mieux est d’étudier les jurisprudences (voir mon article sur les travaux déductibles dans la rubrique « immobilier ») ou d’interroger le fisc pour être certain.
      Cordialement.