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Il faut renouveler le changement du taux d’impôt prélevé à la source avant le 7 décembre.

Plusieurs contribuables font le choix de baisser ou d’augmenter le taux de prélèvement à la source de l’impôt. Attention, dans certaines situations il faut renouveler la demande avant le 7 décembre sous peine d’annulation.

Changement du taux d’impôt prélevé à la source : pensez au renouvellement.

Pour changer votre taux de l’impôt pris à la source, il suffit de se rendre sur votre espace « impot.gouv » et d’en faire la demande. J’ai expliqué ici pas à pas la démarche : comment baisser ou changer son taux de prélèvement à la source de l’impôt?

Il existe deux situations où il est possible de demander un changement du taux pris à la source : augmentation/baisse des revenus ou changement de la situation familiale. Sachez que la variation du taux d’impôt prélevé à la source ne sera valable que pour l’année en cours si elle résulte d’une hausse ou baisse des revenus. En revanche, un contribuable qui demande à changer son taux prélevé suite à une nouvelle situation familiale conserve cette modification à vie.

De fait, si vous avez modifié votre taux à la source en indiquant un changement de vos revenus sur « impot.gouv », l’impact sur votre taux s’arrêtera au 1er janvier de l’année suivante si vous ne faites rien.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a une baisse des revenus en février 2020. Il l’indique sur son espace impot.gouv ce qui fait que son taux pris à la source diminue.
En avril 2020, il indique un changement de la situation familiale avec la naissance d’un enfant. Son taux pris à la source diminue encore.

Si Mr ne fait rien de plus, son taux pris à la source augmentera en janvier de l’année suivante. La baisse du taux engendrée par la chute des revenus ne sera plus prise en compte car elle s’arrête automatiquement fin décembre. En revanche, la réduction du taux engendrée par la naissance reste active.

Il faut demander à poursuivre la baisse du taux pris à la source avant le 7 décembre.

Tous les contribuables qui ont modifié leur taux pris à la source via impot.gouv suite à une variation des revenus sont concernés. Pour que le taux pris à la source ne subisse pas de modification en janvier, ils doivent renouveler la demande de modulation du taux prélevé à la source avant le 7 décembre.
Comme indiqué dans l’article cité plus haut, il faut aller dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » puis « actualiser suite à une hausse ou baisse des revenus ». Il faut agir avant le 7 décembre 2019 pour que la modulation perdure sur le taux pris à la source en janvier 2020 (vous indiquerez vos revenus estimés 2020 sur impot.gouv). Il faudra agir avant le 7 décembre 2020 de la même façon pour l’année 2021.

Exemple

Mr Corrige a réduit son taux à la source suite à une baisse de revenus et Mr Tonimpot a baisser le sien suite à un changement de situation familiale.
1) Mr Corrige devra renouveler la demande de changement du taux à la source avant le 7 décembre sinon elle ne sera plus active en janvier.
2) Mr Tonimpot n’a rien à faire. Sur un changement de situation familiale, le changement de taux reste acquis.

Si vous oubliez ou dépassez la date du 7 décembre, vous verrez votre taux pris à la source changer en janvier. Il sera bien sur toujours possible de demander une modification à nouveau mais il faudra attendre entre 1 à 3 mois pour qu’elle soit effective. Dans tous les cas, la régularisation finale de l’impôt par rapport à ce que vous avez payé à la source se fera en N+1.

Notez qu’en janvier 2020, le taux de prélèvement à la source va changer automatiquement suite à la baisse d’impôt promise par le gouvernement via l’instauration de la tranche fiscale à 11%. Il reste bien sur nécessaire de retourner indiquer vos revenus estimés avant le 7 décembre pour que le calcul du taux prenne en compte vos nouveaux salaires. Voir : pourquoi le taux de prélèvement à la source baisse en janvier 2020?

4 Commentaires
  1. OK Merci pour le retour et pour le lien. L’article est très clair !

  2. (oubli) … ou celui de début 2020 après ma modification de fin 2019 …

  3. J’ai modifié mon taux de prélèvement début 2019 pour cause de baisse de revenus.
    Pour 2020, j’ai renouvelé l’opération pour la même cause il y a une petite semaine.
    Jusqu’à là pas de problème.
    Si pour 2021 mes revenus sont stables et que je ne fais aucune modification, quel taux s’appliquera ?
    Celui de début 2019 avant ma première modification ? celui de fin 2019 avant ma deuxième modification ?
    Merci de votre retour.

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