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Suppression de la taxe d’habitation 2019.

L’exonération de la taxe d’habitation prévue sous le gouvernement Macron  pour 80% des français s’étalera sur trois années. On fait le tour de la réforme en répondant à toutes vos questions que je reçois régulièrement : Qui sera exonéré de taxe d’habitation en 2019? A partir de quelle date sera t’elle supprimée? Quand et comment modifier vos mensualisations ? Y’a-t-il une stratégie fiscale pour bénéficier de cette exonération ? On détaille la réforme de A à Z afin de pouvoir calculer le gain même pour ceux qui dépassent le seuil du revenu fiscal de référence de peu afin que chaque cas particulier trouve réponse à sa question. Nous verrons aussi qu’il est possible d’avoir l’exonération en 2019 même si on a pas été exonéré l’an passé et inversement.

Quels sont les impôts fonciers supprimés par la réforme Macron en 2019 ?

Autant vous le dire tout de suite, seule la taxe d’habitation est concernée par l’exonération. Le texte précise que c’est la taxe d’habitation de la résidence principale qui est potentiellement exonérée. Vous continuerez à payer la taxe foncière et surtout la redevance audiovisuelle qui figure déjà sur votre taxe d’habitation. Ces montants-là ne changeront pas.

L’exonération de la taxe d’habitation s’étale jusqu’en 2020. Comment la suppression fonctionne selon les dates ?

Le gouvernement annonce que la suppression totale pour 80% des français aura lieu en 2020. La mesure prévoit un effet de lissage avec une première baisse de 30% en 2018 et 65% en 2019. Cela signifie que les français concernés par l’exonération ont eu un abattement de 30% sur leur taxe d’habitation l’an passé, que ceux concernés par l’exonération en 2019 auront un abattement de 65% en 2019 puis on verra une exonération totale en 2020. Autrement dit, personne ne verra sa taxe d’habitation supprimée avant 2020.

Simulation :
Mr Corrigetonimpôt paie 500 € de taxe d’habitation habituellement. Il fait partie des 80% des français concernés par la réforme.
1) L’an passé, sa taxe d’habitation a eu 30% d’abattement. Il a payé 500 * 70% soit 350 €.
2) En 2019, sa taxe d’habitation aura 65% d’abattement. Il paiera 500 * 35% soit 175 €.
3) A partir de 2020, il ne paie plus de taxe d’habitation.

Bien entendu, il faut que Mr respecte les conditions que nous verrons ci-après pour pouvoir bénéficier de l’abattement chaque année. L’avantage de cette forme de calcul est que la plupart des français seront concernés chaque année. Même si l’abattement est partiel, au moins 80% des ménages pourront en bénéficier.

Quel seuil respecter pour bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation ?

La réforme prévoit de modifier l’article 1414C du Code général des impôts. C’est cet article qui précise les conditions à respecter. Le fisc va étudier le revenu fiscal de référence (RFR). Nous expliquerons cette notion en fin d’article, sachez qu’il suffit de regarder vos avis d’imposition pour connaître le RFR. Si votre revenu fiscal de référence est sous le plafond prévu à l’article 1414C, vous serez exonéré de taxe d’habitation selon les abattements vus précédemment. Ce seuil à ne pas dépasser va dépendre de votre situation familiale et plus précisément du nombre de parts fiscales sur vos avis d’imposition. Les plafonds ont augmentés en 2019 car ils sont indexés sur le même barème que les tranches fiscales.

1) Pour une personne célibataire sans enfant à charge (1 part), le plafond du RFR est de 27 432 €.

2) Le texte prévoit ensuite d’augmenter le seuil de 8 128€ pour les deux demi-parts suivantes. Donc pour les couples mariés ou pacsés (2 parts), le plafond du revenu fiscal de référence est de 43 688€ (soit 27 432+ 8128+ 8128). Cette astuce marche aussi pour le célibataire qui a deux enfants. Il a 2 parts donc son seuil est aussi de 43 688 €.

3) Le texte prévoit ensuite d’augmenter le seuil du revenu fiscal de référence de 6 096€ par demi-part supplémentaire au-delà de 2 parts.

4) Un dégrèvement progressif (donc moins de 65% en 2019 et moins que l’exonération totale en 2020) sera appliqué pour éviter l’effet de seuil. Pour comprendre simplement, on pourrait dire que si vous êtes célibataire et que vous dépassez le seuil de moins de 1 016 €, vous aurez une décote partielle sur votre taxe d’habitation. Pour les couples, l’effet de seuil s’applique si vous dépassez le plafond de moins de 2 032€. Nous précisons le détail et la nuance de ce calcul de seuil ci-après.

La règle est donc assez complexe. Votre RFR ne doit pas dépasser 27 432€ (1 part), majoré de 8 128€ pour les deux demi-parts au-dessus de 1 (soit 1.5 et 2), majoré de 6 096€ pour chaque demi-part suivante (donc après 2).
Il va falloir étudier votre avis d’imposition (vous pouvez trouver votre avis d’imposition sur votre espace impôt.gouv ici) pour voir le RFR et le nombre de parts. Je peux citer quelques exemples.

Simulations :

1) Couple avec un enfant à charge : 2.5 parts. Exonéré de taxe d’habitation (65% en 2019 et totale en 2020) si le RFR est inférieur à 27432+8128+8128+6096 soit 49 784€. Dégrèvement progressif si le RFR est compris entre 49 784 et 51 816€.

2) Couple avec 3 enfants : 4 parts. Les abattements s’appliquent sur la taxe d’habitation si le RFR est inférieur à 27 432+ 8 128+ 8 128+ 6 096* 4 = 68 072€. Un dégrèvement partiel seulement si le RFR est compris entre 68 072 € et 70 104 €.

3) Célibataire avec un enfant : 1.5 parts. Les deux premières demi parts (pour 1.5 et 2) valent 8 128 € et non 6 096€. Ce Monsieur sera exonéré de taxe d’habitation si le RFR est inférieur à 27 432+ 8 128 soit 35 560€. Il aura un décote partielle si son RFR est entre 35 560 € et 37 084 €.

Un calcul qui parait donc simple mais qui laisse la place à plusieurs questions d’optimisations : quid des demi-parts pour les cases « invalidité », « parent isolé » et quarts de parts…, quelle date retenir pour le RFR, de combien sera le dégrèvement partiel, peut-on réduire les mensualités en avance ect…? Nous allons étudier en détail ces questions.

Le plafond du revenu fiscal de référence pour être exonéré de taxe d’habitation sous la réforme Macron dépend des « demi-parts ». Lesquelles sont concernées ?

La nuance va être très importante. Le gouvernement évoquait au départ une augmentation du plafond selon le nombre d’enfants et le texte de la réforme nous parle d’une augmentation selon les parts fiscales. La différence est énorme. D’une part, sachez que le premier et second enfant à charge valent une demi-part alors que le troisième vaut une part complète. Par ailleurs, plusieurs cas spécifiques permettent d’avoir des demi-parts supplémentaires : parent isolé, invalidité, enfant élevé seul 5 ans … Va-t-on pouvoir bénéficier de la réforme selon le nombre de parts ou le nombre d’enfants ?

Exemple : 

Mr Corrigetonimpôt a un enfant et vit seul, il peut cocher la case T « parent isolé ». Il a donc 2 parts car une demi-part grâce à l’enfant et une autre grâce à la case T. Pour le calcul de l’exonération de taxe d’habitation, faut’il que son RFR soit inférieur à 27 432 + 8128 ou à 27 432+ 8128*2 ?

Le projet de loi précise « l’article 1414 C s’applique aux contribuables dont le montant des revenus… majorée de 8 128 € pour chacune des deux premières demi-parts et 6 096 € pour chaque demi-part supplémentaire »
C’est une bonne nouvelle, toutes les parts seront comptabilisées dans le plafond. Le simulateur mis en place par le gouvernement fonctionne aussi de cette manière. Toutes les parts seront comptabilisées. 

Pour les quarts de parts (enfant en garde alternée), le seuil sera divisé par deux. C’est quelque chose de récurrent dans les calculs et abattements et qui est incontournable pour respecter une certaine justesse entre les particuliers. Si vous avez 1.25 parts, le plafond du RFR à ne pas dépasser sera de 27 432 + 8128/2 soit 31 496€.

Dégrèvement partiel si on dépasse le plafond du revenu fiscal de référence. Comment ça marche ?

Le calcul du plafond est assez drastique. Si vous êtes célibataire et que votre revenu fiscal de référence est de 27 433€, vous payez la taxe d’habitation ! Le gouvernement prévoit donc un effet de lissage avec une tolérance. Vous lirez sur certains site que le seuil de tolérance pour les célibataires de 1 016 € et pour les couples de 2 032€. Ce n’est pas vraiment exact. Si on veut être technique, ce seuil de tolérance peut être de plus de 1 000 € pour un célibataire. Le texte précise en réalité que le lissage est accessible pour ceux qui sont entre 27 432 € et 28 448 € pour la première part puis entre 8 128 € et 8 636€ pour les deux premières demi-parts au-dessus de un. Une nuance importante si vous êtes célibataire avec 1.5 parts ou 2 parts. Je m’explique via cet exemple.

Simulation :

Mr Corrigetonimpôt a 1.5 parts. Il dépasse le plafond du RFR qui est de 27 432 + 8 128= 35 560€. Il veut savoir s’il aura quand même un dégrèvement partiel avec le lissage. Il a lu sur plusieurs blogs qu’un célibataire a une tolérance de 1 016 € et estime donc que son seuil de RFR de tolérance est de 36 576€. FAUX !

Le lissage s’applique pour ceux en-dessous de 28 448€ pour la première part et  8 636€ pour les deux demi-parts suivantes. Mr a 1.5 parts donc son seuil de tolérance est de 28 448+ 8 636= 37 084€ !

Encore une bonne nouvelle qui permettra à plusieurs personnes seules de bénéficier d’une petite remise. Maintenant que vous avez compris, la grande question : comment sera calculé cet effet de seuil ? Quelle sera votre exonération partielle de taxe d’habitation en 2019 et 2020 si vous dépassez le plafond de RFR mais êtes sous le second seuil de lissage ? 

Attention au calcul savant. Il faut identifier trois variables :
« 1 » : Plafond du seuil de RFR (le premier plafond qu’on a vu de 27 432€ pour un célibataire ect….).
« 2 » : Plafond du seuil de lissage (le second plafond pour ceux qui dépassent le premier qui permettra d’avoir une décote moindre).
« 3 » : Le revenu fiscal de référence RFR (qui est donc compris entre le plafond du seuil 1) et le plafond du lissage 2) ).

Le fisc fera le calcul suivant : (plafond du seuil lissage  – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR) ce qui équivaut à (2 – 3) / (2 – 1). Cela donnera le pourcentage d’exonération dont vous pourrez bénéficier selon le taux d’exonération prévu pour 2019 et 2020. C’est très complexe expliqué à l’écrit, prenons un exemple concret chiffré pour y voir plus clair.

Simulation : 

Mr Corrigetonimpôt est célibataire et son RFR est de 27 500€. Il ne peut pas bénéficier de la réforme car il est au-dessus du plafond (27 432€). Cela étant, il aura malgré tout une décote car il est sous le seuil de lissage (28 448€). Quelle sera son exonération de taxe d’habitation ?

Le fisc calculera : (plafond du seuil lissage  – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR ) = (28 448– 27 500) / (28 448– 27 432) = 93%. Cela signifie que Mr Corrigetonimpôt bénéficiera de 93% des bénéfices de la mesure au lieu de la totalité!

– En 2019, les gens éligibles ont une baisse de 65% de la taxe d’habitation. Mr Corrigetonimpôt a un lissage a hauteur de 93%. Il aura donc une baisse de 65% * 93% soit 60.45% de taxe d’habitation en moins.
– En 2020, les particuliers éligibles ne paient plus de taxe d’habitation. Mr Corrigetonimpôt ne peut pas être exonéré car il dépasse le plafond de RFR. Cependant, son RFR lui permet d’avoir le lissage : il verra sa taxe baisser de seulement 93%.

Au final, le calcul est assez logique. Plus vous êtes loin du seuil, plus la baisse de votre taxe d’habitation sera faible. Pour ceux qui dépasse le seuil du RFR de seulement quelques euros, la réforme de la taxe d’habitation leur permettra de ne quasiment plus rien payer en 2020.

Quand et comment puis-je réduire les mensualités de ma taxe d’habitation en 2019 ?

Si vous remplissez les conditions pour être exonéré de 65% de votre taxe d’habitation 2019, vous pouvez tout à fait demander à baisser vos mensualités pour gagner en pouvoir d’achat. Soit vous passez par votre espace en ligne sur « impôt.gouv » pour réduire vos échéances dans la rubrique « payer–> modifier mes prélèvements ». Soit vous appelez votre centre des prélèvements. Prenez soin d’agir avant le 15 janvier pour pouvoir changer le prélèvement dès février. 

Quelle date retenir pour le revenu fiscal de référence servant à la suppression de la taxe d’habitation Macron ?

C’est LA question importante ! Quel sera le revenu fiscal de référence retenu pour l’exonération de la taxe d’habitation. Le texte est assez clair : « l’article 1414 C s’applique aux contribuables dont le montant des revenus de l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie ». Pour la taxe d’habitation 2019 (impôt établi en 2019), c’est le revenu fiscal de référence des revenus 2018 qui est retenu. Il se trouve que les revenus 2018 sont déclarés en mai 2019! Il faut donc regarder la déclaration d’impôt ou l’avis d’imposition par rapport à la déclaration faite en mai 2019.

Bien entendu, il faudra regarder le RFR 2020 pour l’exonération de 100% de taxe d’habitation en 2020. Vous pouvez tout à fait avoir eu l’exonération de taxe d’habitation de 30% en 2018 et ne plus être exonéré en 2019 si votre revenu fiscal de référence augmente. La déclaration d’impôt est primordiale puisqu’elle va déterminer le montant de votre revenu fiscal de référence qui servira de base au calcul d’exonération de la taxe d’habitation. Il faut anticiper pour diminuer le RFR au maximum si vous êtes proche des seuils. Pour bien cerner le calcul du revenu fiscal de référence et réussir à le faire baisse au maximum, vous pouvez consulter cet article annexe : comment réduire son revenu fiscal de référence ?


196 Commentaires
  1. Corrige ton impôt

    Bonjour. Comme indique, tout dépend du nombre de parts. Si vous en avez deux, vous êtes malheureusement non exonéré. Cordialement

  2. Nous avons 73 et 80 ans retraités notre Revenu imposable est de 47594€
    Notre taxe est de 1629€ notre taxe d’habitation principale sera t’elle réduite ?
    Merci

  3. Bonsoir
    mes deux parents habitent chez moi ils ont 90 et 88 ans ilsfont leurs déclaration d’impôt seul ils sont logées gratuitement
    cordialement
    lycia

  4. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    L’audiovisuel ne sera pas concerné par l’abattement, il ne faut pas en tenir compte. La baisse du prélèvement est à faire sur votre espace en ligne.
    Cordialement.

  5. Bonsoir,
    je souhaite savoir si il est possible de corriger ce jour mon prélèvement de la taxe d’habitation conformément à la nouvelle réglementation.
    Mon revenu fiscal est éligible à une baisse de 35% depuis le 01/01/18.
    Doit on déduire du montant total de cette taxe la part de l’audiovisuelle ?
    Pouvez vous me donner la démarche à suivre ?

    très cordialement

  6. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Malheureusement non, vous êtes au-dessus du seuil.
    Cordialement.

  7. Bonjour
    nous avons un RFP avec mon épouse (donc 2 parts) de 47628€, cela veut dire que l’on aura droit a un lissage quand même ou pas du tout?

  8. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Il ne faut surtout pas mettre les dépenses de 2017 dans la déclaration des revenus 2017. Il faut demander une correction de la dernière déclaration de l’an passée par courrier.
    Cordialement.

  9. Dans la déclaration d’impôt 2016 j’ai fait une erreur en déclarant mes frais d’aide à domicile. Peux-je rattraper ce montant cette année?

  10. Bonjour
    Vraiment bravo pour votre site que je viens de découvrir aujourd’hui

  11. Comme d’habitude avec la politique de Macron cette avantage fiscale ne se fera peut être pas, ne vous pressez pas trop pour réduire vos mensualités on est pas au bout de nos surprises.

  12. Corrige ton impôt

    Tout à fait! Je développe ce point important dans mes 8 articles sur l’année blanche. Il faudra aussi bien déclarer les frais réels par exemple… aucun impact sur l’impôt mais une baisse du RFR
    etc…
    Cordialement.

  13. Merci pour la reponse.
    Donc 2018 ne sera pas tout a fait une annee totalement blanche.
    Meme si on peut optimiser les rentrees en 2018, tout en etant pas imposees dessus, il faut garder en tete qu’elles serviront de base pour la TH 2019 et donc ne pas trop optimiser pour ne pas depasser
    les plafonds d’exoneration.
    Cordialement,
    Olivier

  14. Corrige ton impôt

    Bonjour Olivier,
    Pour être parfaitement clair :
    – Exo de TH 2018 basée sur le RFR de la déclaration d’impôt de 2018 (donc provenant des revenus 2017… la déclaration de cette année).
    – Exo de TH 2019 basée sur le RFR de la déclaration d’impôt de 2019 (donc provenant des revenus 2018).
    etc….
    Je vous invite à lire mes articles sur l’année blanche. On fera tout de même une déclaration d’impôt et le calcul du RFR reste le même.
    Cordialement.

  15. Bonjour,
    l’exoneration de la taxe d’habitation 2018 sera basee sur le RFR 2017.
    Qu’en sera t’il de l’exoneration de la taxe 2019? Elle sera basee sur le RFR 2019 du fait de l’annee blanche ou bien sur un RFR 2018.
    D’apres votre reponse a BENKHELIFA en date du 7 fevrier, vous parlez du RFR 2018 alors que l’article parle du RFR 2019 pour la taxe d’habitation 2019.

    Cordialement,

    Olivier

  16. en colère car en gros un couple de classe moyenne sans enfant y a pas droit. car du coup tu dépasse forcément les 43000€ si un des deux touche plus de 2100€ NET par mois . C’est encore les mêmes qui
    profitent.

  17. Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

  18. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Effectivement c’est très compliqué… j’ai envie de dire qu’ils vont vérifier si chaque déclaration est éligible a l’exonération mais je n’en suis pas certain.
    Cordialement.

  19. Elle déclaré seule ses revenus mais TH avec nous.

  20. Corrige ton impôt

    Bonjour Thierry,
    Il me semble que vous dépassez le seuil. Il n’y aura malheureusement pas d’exonération de taxe d’habitation.
    Cordialement.

  21. Bonjour,

    J’ai un Revenu Fiscal de Référence de 63000 pour 3 parts.
    Quelle est la réduction de ma Taxe d’Habitation ? (je n’ai pas bien compris le calcul dans votre article, pouvez-vous me la calculer ?)
    Très cordialement

    Thierry

  22. Corrige ton impôt

    Bonjour Besson,
    Votre mère fait-elle sa propre déclaration d’impôt?
    Cordialement.

  23. Oups…3 parts à 4…

  24. Bonjour.

    Question pour un champion car je n’obtiens de réponse de personne même le centre des finances est incapable d’apporter une réponse : nous sommes maries avec 2 enfants (revenu fiscal de 44 000 e et
    pousieres) et hebergeons ma maman retraitée declarant 22 900e dimpots. A nous 4, ça fait 4 parts mais ma maman hébergée gracieusement compte telle pour une part supplementaire ? Quel est le seuil à
    ne pas depassez et pour combien de parts svp ? Si qn à la réponse. ….Tous mes remerciements par avance.

  25. Corrige ton impôt

    Bonjour Thierry,
    Là non ou alors j’ai loupé un gros wagon! En 2020, seuls ceux qui sont sous les seuils de RFR seront exonérés totalement. Les autres continueront à payer. Et encore, le gouvernement peut changer les
    régles d’ici là…
    Cordialement.

  26. Bonjour,

    Est-ce vrai qu’en 2020 tout le monde sera exonéré de la taxe d’habitation et pas seulement ceux qui ont un revenu de référence inférieur à une limite ?
    Cordialement

  27. Corrige ton impôt

    Bonjour Claude,
    Comme Je l’explique dans l’article, c’est le revenu fiscal de la déclaration à venir qui va compter (celle que vous faites en mai).
    Si votre RFR est le même, vous n’aurez pas l’exonération si vous avez 2 parts malheureusement (plafond à 43 000 pour 2 parts avec 2 000 € de tolérance soit 45 000 € maximum).
    Cordialement.

  28. Notre revenu fiscal de référence est de 46790 EUROS,
    Merci de votre nouvelle réponse

    Cordialement

  29. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Tout dépend de votre revenu fiscal de référence (voir sur l’avis d’impôt). Je ne m’avance pas dans votre cas car il doit flirter avec le seuil. Il faudra regarder votre avis d’imposition suite à la
    déclaration à venir.
    Cordialement.

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