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Suppression de la taxe d’habitation 2019.

L’exonération de la taxe d’habitation prévue sous le gouvernement Macron  pour 80% des français s’étalera sur trois années. On fait le tour de la réforme en répondant à toutes vos questions que je reçois régulièrement : Qui sera exonéré de taxe d’habitation en 2019? A partir de quelle date sera t’elle supprimée? Quand et comment modifier vos mensualisations ? Y’a-t-il une stratégie fiscale pour bénéficier de cette exonération ? On détaille la réforme de A à Z afin de pouvoir calculer le gain même pour ceux qui dépassent le seuil du revenu fiscal de référence de peu afin que chaque cas particulier trouve réponse à sa question. Nous verrons aussi qu’il est possible d’avoir l’exonération en 2019 même si on a pas été exonéré l’an passé et inversement.

Quels sont les impôts fonciers supprimés par la réforme Macron en 2019 ?

Autant vous le dire tout de suite, seule la taxe d’habitation est concernée par l’exonération. Le texte précise que c’est la taxe d’habitation de la résidence principale qui est potentiellement exonérée. Vous continuerez à payer la taxe foncière et surtout la redevance audiovisuelle qui figure déjà sur votre taxe d’habitation. Ces montants-là ne changeront pas.

L’exonération de la taxe d’habitation s’étale jusqu’en 2020. Comment la suppression fonctionne selon les dates ?

Le gouvernement annonce que la suppression totale pour 80% des français aura lieu en 2020. La mesure prévoit un effet de lissage avec une première baisse de 30% en 2018 et 65% en 2019. Cela signifie que les français concernés par l’exonération ont eu un abattement de 30% sur leur taxe d’habitation l’an passé, que ceux concernés par l’exonération en 2019 auront un abattement de 65% en 2019 puis on verra une exonération totale en 2020. Autrement dit, personne ne verra sa taxe d’habitation supprimée avant 2020.

Simulation :
Mr Corrigetonimpôt paie 500 € de taxe d’habitation habituellement. Il fait partie des 80% des français concernés par la réforme.
1) L’an passé, sa taxe d’habitation a eu 30% d’abattement. Il a payé 500 * 70% soit 350 €.
2) En 2019, sa taxe d’habitation aura 65% d’abattement. Il paiera 500 * 35% soit 175 €.
3) A partir de 2020, il ne paie plus de taxe d’habitation.

Bien entendu, il faut que Mr respecte les conditions que nous verrons ci-après pour pouvoir bénéficier de l’abattement chaque année. L’avantage de cette forme de calcul est que la plupart des français seront concernés chaque année. Même si l’abattement est partiel, au moins 80% des ménages pourront en bénéficier.

Quel seuil respecter pour bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation ?

La réforme prévoit de modifier l’article 1414C du Code général des impôts. C’est cet article qui précise les conditions à respecter. Le fisc va étudier le revenu fiscal de référence (RFR). Nous expliquerons cette notion en fin d’article, sachez qu’il suffit de regarder vos avis d’imposition pour connaître le RFR. Si votre revenu fiscal de référence est sous le plafond prévu à l’article 1414C, vous serez exonéré de taxe d’habitation selon les abattements vus précédemment. Ce seuil à ne pas dépasser va dépendre de votre situation familiale et plus précisément du nombre de parts fiscales sur vos avis d’imposition. Les plafonds ont augmentés en 2019 car ils sont indexés sur le même barème que les tranches fiscales.

1) Pour une personne célibataire sans enfant à charge (1 part), le plafond du RFR est de 27 432 €.

2) Le texte prévoit ensuite d’augmenter le seuil de 8 128€ pour les deux demi-parts suivantes. Donc pour les couples mariés ou pacsés (2 parts), le plafond du revenu fiscal de référence est de 43 688€ (soit 27 432+ 8128+ 8128). Cette astuce marche aussi pour le célibataire qui a deux enfants. Il a 2 parts donc son seuil est aussi de 43 688 €.

3) Le texte prévoit ensuite d’augmenter le seuil du revenu fiscal de référence de 6 096€ par demi-part supplémentaire au-delà de 2 parts.

4) Un dégrèvement progressif (donc moins de 65% en 2019 et moins que l’exonération totale en 2020) sera appliqué pour éviter l’effet de seuil. Pour comprendre simplement, on pourrait dire que si vous êtes célibataire et que vous dépassez le seuil de moins de 1 016 €, vous aurez une décote partielle sur votre taxe d’habitation. Pour les couples, l’effet de seuil s’applique si vous dépassez le plafond de moins de 2 032€. Nous précisons le détail et la nuance de ce calcul de seuil ci-après.

La règle est donc assez complexe. Votre RFR ne doit pas dépasser 27 432€ (1 part), majoré de 8 128€ pour les deux demi-parts au-dessus de 1 (soit 1.5 et 2), majoré de 6 096€ pour chaque demi-part suivante (donc après 2).
Il va falloir étudier votre avis d’imposition (vous pouvez trouver votre avis d’imposition sur votre espace impôt.gouv ici) pour voir le RFR et le nombre de parts. Je peux citer quelques exemples.

Simulations :

1) Couple avec un enfant à charge : 2.5 parts. Exonéré de taxe d’habitation (65% en 2019 et totale en 2020) si le RFR est inférieur à 27432+8128+8128+6096 soit 49 784€. Dégrèvement progressif si le RFR est compris entre 49 784 et 51 816€.

2) Couple avec 3 enfants : 4 parts. Les abattements s’appliquent sur la taxe d’habitation si le RFR est inférieur à 27 432+ 8 128+ 8 128+ 6 096* 4 = 68 072€. Un dégrèvement partiel seulement si le RFR est compris entre 68 072 € et 70 104 €.

3) Célibataire avec un enfant : 1.5 parts. Les deux premières demi parts (pour 1.5 et 2) valent 8 128 € et non 6 096€. Ce Monsieur sera exonéré de taxe d’habitation si le RFR est inférieur à 27 432+ 8 128 soit 35 560€. Il aura un décote partielle si son RFR est entre 35 560 € et 37 084 €.

Un calcul qui parait donc simple mais qui laisse la place à plusieurs questions d’optimisations : quid des demi-parts pour les cases « invalidité », « parent isolé » et quarts de parts…, quelle date retenir pour le RFR, de combien sera le dégrèvement partiel, peut-on réduire les mensualités en avance ect…? Nous allons étudier en détail ces questions.

Le plafond du revenu fiscal de référence pour être exonéré de taxe d’habitation sous la réforme Macron dépend des « demi-parts ». Lesquelles sont concernées ?

La nuance va être très importante. Le gouvernement évoquait au départ une augmentation du plafond selon le nombre d’enfants et le texte de la réforme nous parle d’une augmentation selon les parts fiscales. La différence est énorme. D’une part, sachez que le premier et second enfant à charge valent une demi-part alors que le troisième vaut une part complète. Par ailleurs, plusieurs cas spécifiques permettent d’avoir des demi-parts supplémentaires : parent isolé, invalidité, enfant élevé seul 5 ans … Va-t-on pouvoir bénéficier de la réforme selon le nombre de parts ou le nombre d’enfants ?

Exemple : 

Mr Corrigetonimpôt a un enfant et vit seul, il peut cocher la case T « parent isolé ». Il a donc 2 parts car une demi-part grâce à l’enfant et une autre grâce à la case T. Pour le calcul de l’exonération de taxe d’habitation, faut’il que son RFR soit inférieur à 27 432 + 8128 ou à 27 432+ 8128*2 ?

Le projet de loi précise « l’article 1414 C s’applique aux contribuables dont le montant des revenus… majorée de 8 128 € pour chacune des deux premières demi-parts et 6 096 € pour chaque demi-part supplémentaire »
C’est une bonne nouvelle, toutes les parts seront comptabilisées dans le plafond. Le simulateur mis en place par le gouvernement fonctionne aussi de cette manière. Toutes les parts seront comptabilisées. 

Pour les quarts de parts (enfant en garde alternée), le seuil sera divisé par deux. C’est quelque chose de récurrent dans les calculs et abattements et qui est incontournable pour respecter une certaine justesse entre les particuliers. Si vous avez 1.25 parts, le plafond du RFR à ne pas dépasser sera de 27 432 + 8128/2 soit 31 496€.

Dégrèvement partiel si on dépasse le plafond du revenu fiscal de référence. Comment ça marche ?

Le calcul du plafond est assez drastique. Si vous êtes célibataire et que votre revenu fiscal de référence est de 27 433€, vous payez la taxe d’habitation ! Le gouvernement prévoit donc un effet de lissage avec une tolérance. Vous lirez sur certains site que le seuil de tolérance pour les célibataires de 1 016 € et pour les couples de 2 032€. Ce n’est pas vraiment exact. Si on veut être technique, ce seuil de tolérance peut être de plus de 1 000 € pour un célibataire. Le texte précise en réalité que le lissage est accessible pour ceux qui sont entre 27 432 € et 28 448 € pour la première part puis entre 8 128 € et 8 636€ pour les deux premières demi-parts au-dessus de un. Une nuance importante si vous êtes célibataire avec 1.5 parts ou 2 parts. Je m’explique via cet exemple.

Simulation :

Mr Corrigetonimpôt a 1.5 parts. Il dépasse le plafond du RFR qui est de 27 432 + 8 128= 35 560€. Il veut savoir s’il aura quand même un dégrèvement partiel avec le lissage. Il a lu sur plusieurs blogs qu’un célibataire a une tolérance de 1 016 € et estime donc que son seuil de RFR de tolérance est de 36 576€. FAUX !

Le lissage s’applique pour ceux en-dessous de 28 448€ pour la première part et  8 636€ pour les deux demi-parts suivantes. Mr a 1.5 parts donc son seuil de tolérance est de 28 448+ 8 636= 37 084€ !

Encore une bonne nouvelle qui permettra à plusieurs personnes seules de bénéficier d’une petite remise. Maintenant que vous avez compris, la grande question : comment sera calculé cet effet de seuil ? Quelle sera votre exonération partielle de taxe d’habitation en 2019 et 2020 si vous dépassez le plafond de RFR mais êtes sous le second seuil de lissage ? 

Attention au calcul savant. Il faut identifier trois variables :
« 1 » : Plafond du seuil de RFR (le premier plafond qu’on a vu de 27 432€ pour un célibataire ect….).
« 2 » : Plafond du seuil de lissage (le second plafond pour ceux qui dépassent le premier qui permettra d’avoir une décote moindre).
« 3 » : Le revenu fiscal de référence RFR (qui est donc compris entre le plafond du seuil 1) et le plafond du lissage 2) ).

Le fisc fera le calcul suivant : (plafond du seuil lissage  – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR) ce qui équivaut à (2 – 3) / (2 – 1). Cela donnera le pourcentage d’exonération dont vous pourrez bénéficier selon le taux d’exonération prévu pour 2019 et 2020. C’est très complexe expliqué à l’écrit, prenons un exemple concret chiffré pour y voir plus clair.

Simulation : 

Mr Corrigetonimpôt est célibataire et son RFR est de 27 500€. Il ne peut pas bénéficier de la réforme car il est au-dessus du plafond (27 432€). Cela étant, il aura malgré tout une décote car il est sous le seuil de lissage (28 448€). Quelle sera son exonération de taxe d’habitation ?

Le fisc calculera : (plafond du seuil lissage  – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR ) = (28 448– 27 500) / (28 448– 27 432) = 93%. Cela signifie que Mr Corrigetonimpôt bénéficiera de 93% des bénéfices de la mesure au lieu de la totalité!

– En 2019, les gens éligibles ont une baisse de 65% de la taxe d’habitation. Mr Corrigetonimpôt a un lissage a hauteur de 93%. Il aura donc une baisse de 65% * 93% soit 60.45% de taxe d’habitation en moins.
– En 2020, les particuliers éligibles ne paient plus de taxe d’habitation. Mr Corrigetonimpôt ne peut pas être exonéré car il dépasse le plafond de RFR. Cependant, son RFR lui permet d’avoir le lissage : il verra sa taxe baisser de seulement 93%.

Au final, le calcul est assez logique. Plus vous êtes loin du seuil, plus la baisse de votre taxe d’habitation sera faible. Pour ceux qui dépasse le seuil du RFR de seulement quelques euros, la réforme de la taxe d’habitation leur permettra de ne quasiment plus rien payer en 2020.

Quand et comment puis-je réduire les mensualités de ma taxe d’habitation en 2019 ?

Si vous remplissez les conditions pour être exonéré de 65% de votre taxe d’habitation 2019, vous pouvez tout à fait demander à baisser vos mensualités pour gagner en pouvoir d’achat. Soit vous passez par votre espace en ligne sur « impôt.gouv » pour réduire vos échéances dans la rubrique « payer–> modifier mes prélèvements ». Soit vous appelez votre centre des prélèvements. Prenez soin d’agir avant le 15 janvier pour pouvoir changer le prélèvement dès février. 

Quelle date retenir pour le revenu fiscal de référence servant à la suppression de la taxe d’habitation Macron ?

C’est LA question importante ! Quel sera le revenu fiscal de référence retenu pour l’exonération de la taxe d’habitation. Le texte est assez clair : « l’article 1414 C s’applique aux contribuables dont le montant des revenus de l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie ». Pour la taxe d’habitation 2019 (impôt établi en 2019), c’est le revenu fiscal de référence des revenus 2018 qui est retenu. Il se trouve que les revenus 2018 sont déclarés en mai 2019! Il faut donc regarder la déclaration d’impôt ou l’avis d’imposition par rapport à la déclaration faite en mai 2019.

Bien entendu, il faudra regarder le RFR 2020 pour l’exonération de 100% de taxe d’habitation en 2020. Vous pouvez tout à fait avoir eu l’exonération de taxe d’habitation de 30% en 2018 et ne plus être exonéré en 2019 si votre revenu fiscal de référence augmente. La déclaration d’impôt est primordiale puisqu’elle va déterminer le montant de votre revenu fiscal de référence qui servira de base au calcul d’exonération de la taxe d’habitation. Il faut anticiper pour diminuer le RFR au maximum si vous êtes proche des seuils. Pour bien cerner le calcul du revenu fiscal de référence et réussir à le faire baisse au maximum, vous pouvez consulter cet article annexe : comment réduire son revenu fiscal de référence ?


196 Commentaires
  1. Bonjour,

    Comment faire si l’on est sous les 27500 € mais que la mairie dans laquelle je suis ne veux pas supprimer la taxe d’habitation (Antony 92). C’est ce qu’il m’a été répondu par les impôts pour 2018.
    Que peux-t’on faire ?
    Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.

    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je suis très surpris car la mesure est nationale. La mairie n’intervient pas à ce niveau. Quelqu’un d’autre a eu le cas?

  2. Bonjour,

    Vous avez juste oublié l’indexation des tranches. Sinon l’info est super.

  3. Bonjour,
    Mon propos ne concerne pas la réforme promise sur la taxe d’habitation . Je louais un appartement à l’étage dans un petit immeuble . Pour des raisons médicales je veux louer également le studio en dessous pour reconstituer comme un duplex avec l’accord du propriétaire. Comment reconsidérer la taxe d’ habitation?
    Merci de me donner une information.

  4. Bonjour, dans l’article à la rubrique « Quelle date retenir pour le revenu fiscal de référence servant à la suppression de la taxe d’habitation Macron ? », vous indiquez « Bien entendu, il faudra regarder le RFR 2020 pour l’exonération de 100% de taxe d’habitation en 2020 ».
    N »est ce pas plutôt le RFR des revenus perçus en 2019 ?
    merci de cette précision, car du coup j’ai perdu la logique de l’explication 😉

  5. Bonjour
    En 2019 , mon RFR sera de 44550 pourrai-je prétendre à une réduction d’impôts locaux
    Cordialement

  6. Bonjour,

    Les seuils permettant de bénéficier de la réduction de taxe d’habitation sont ils appelés à évoluer chaque année (par exemple, avec une variation du même ordre que celui utilisé pour le barême de l’IRPP, +1,6% en 2019) ?

    Bonne soirée,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour l’instant, j’attends avant de mettre à jour l’article. Le texte laisse penser que oui mais le simulateur mis à jour par « impôt.gouv » laisse penser le contraire. En effet, les seuils pour les simulations 2019 sont les mêmes que l’an passé!
      Cordialement.

  7. Bonjour, tout d’abord ce site est au top, félicitations ! J’ai une question, notre RFR 2017 est inférieur à 55000€ mais en 2017, nous n’avions qu’un enfant. Notre 2eme enfant vient de naître en 2019, du coup, comment ça marche pour le calcul de la taxe d’habitation ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’enfant figurera sur la déclaration d’impôt 2020 des revenus 2019. Donc cela sera pris en compte pour l’exonération de taxe d’habitation 2020.
      Cordialement.

  8. C’est 6000 euros supplémentaire pour chaque demi part à compter de la troisième part et non pas de la deuxième. ( conseil constitutionnel 28 décembre 2017 N° 2017-758 DC)

  9. Je suis non imposable depuis 3 ans. Je suis mensualisé pour la taxe d’habitation. Pour l’heure le prélévement est resté le même. Puis-je prétendre à la suppression de la taxe d’habitation et comment ca va se passer au niveau du remboursement?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si votre RFR est sous le seuil indiqué dans l’article, vous aurez l’exonération de 65% cette année.
      Cordialement.

  10. Bonjour
    je me tourne vers vous afin de vous poser une question , j habite dans les DOM et ma fille fait des études a Bordeaux, elle est a ma charge fixalement et je paie depuis 2 ans sa taxe d ‘habitation (de son domicile a bordeaux ) mais j’ai remarqué aussi que a mon domicile en DOM elle est comptée comme une part supplémentaire , je voudrais savoir quelle sont les avantages ou inconvénients a la laisser sur ma taxe puisque cela fait double taxe pour elle
    merci de votre réponse urgence
    cordialement
    JV

  11. Bonjour Thibault

    Je travaille à 170kms de mon habitation principal et nous avons donc été obligé acheté un appartement pour que j’y réside la semaine.
    Pourriez vous me dire si cette habitation sera considérée comme habitation principale ou secondaire pour les impots ?
    Notre président a fait savoir que tout le monde sera exonère de TH et c’est une bonne chose mais a partir de quand et devrais je payer la taxe d’habitation pour ce deuxième logement ?
    D’avance merci pour votre réponse

  12. Bonjour,

    Avant tout merci pour toutes les infos que vous nous apportez.

    Ma question est la suivante :
    Couple pacsé, 24000 et 22000 de RFR respectivement.
    En déclaration commune (liée au pacs) nous déclarons donc 46000, ce qui nous fait dépasser du seuil limite pour un couple pacsé (43000) de 3000€.

    Ne vaudrait-il mieux pas rompre le pacs, afin de pouvoir faire deux déclarations séparées, qui nous placeraient sous la barre des 27000 par personne ?

    Au delà de l’aspect symbolique du pacs, est-ce qu’une rupture du pacs pourrait nous être défavorable sur un autre pan de la fiscalité ? (Impot sur le revenu / Taxe Foncière)

    Je précise que j’habite Tourcoing, une ville avec un taux de Taxe d’habitation absolument incroyable… (2700€ pour 140m2)

    Merci par avance pour votre réponse

  13. bonjour , nous avons bénéficié de l’abattement de 30% pour la taxe d’habitation 2018 ; cependant pour 2019 je pense que nous n’aurons pas le dégrèvement de 65% car nous avons une plu value immobilière à déclarer pour 2018 ; nos revenus 2018 seront les mêmes (retraites) mais cette plu value nous fait dépasser le seuil ; allons nous garder la même taxe pour 2019 ? merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui effectivement, il faudra payer la Th sans abattement si vous dépassez le RFR cette année.
      Cordialement.

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