Comment profiter de 2018 pour percevoir des revenus exceptionnels moins imposés? 

 

La réflexion que j’entends le plus régulièrement sur l’année blanche 2018 est la suivante : « comme l’impôt est annulé, je vais en profiter pour percevoir un maximum de revenus afin d’éviter la fiscalité ». Nous l’avons vu dans les articles précédents, le fisc a bien entendu fermé la porte en gardant une imposition sur les revenus de 2018 catégorisés comme « exceptionnels ». Seuls les salaires, retraites, loyers etc… bénéficieront de l’année blanche ; les autres revenus sont dits « exceptionnels » et seront imposés. Pour autant, le calcul spécifique de l’impôt sur cette année 2018 laisse apparaître une énorme opportunité pour minorer l’impôt. Il pourrait s’avérer très judicieux de se verser des revenus exceptionnels malgré le fait qu’ils soient imposés. 

 

 

 

Rappel : fonctionnement de l’impôt en 2018 lors de l’année blanche.

 

Autant vous le dire tout de suite, cet article va être assez technique. Si vous n’avez pas envie de vous casser la tête, je tue le suspense et vous livre tout de suite la conclusion de ce billet : il faut se verser des revenus exceptionnels en 2018 car l’imposition sera moindre par rapport à d’habitude. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur l’article ci-après listant les revenus exceptionnels pour voir si vous pouvez en débloquer pour 2018. Attention si vous avez un PEE/PERCO ou l’opportunité d’y verser un intéressement, prenez le temps de lire le dernier paragraphe de cet article avant de tout débloquer.

 

Pour les plus courageux, il faut maîtriser les points suivants pour comprendre le mécanisme. 

- Vous ferez une déclaration en mai 2019 sur les revenus 2018 comme habituellement. Le fisc émettra un avis d’imposition en septembre comme chaque année. 

- L’impôt sera calculé de manière habituelle. En revanche, le fisc prévoit d’annuler la fiscalité provenant de certains revenus via un crédit d’impôt. Les revenus exonérés qui bénéficient de l’année blanche sont les salaires, les loyers, les retraites et les revenus des professionnels (BA, BIC et BNC) pour la partie ne dépassant pas le meilleur du chiffre d’affaire des trois dernières années.

- Les autres revenus sont dits « exceptionnels ». Ils seront imposés en 2018.

Pour mettre cela en place, le fisc va calculer un « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement ». C’est ce crédit d’impôt qui permettra d’annuler l’impôt des revenus « normaux » et de laisser la fiscalité à payer pour les revenus « exceptionnels ». 

 

 

Je m’en tiens à ce bref résumé qui sera suffisant pour ce billet. Si vous souhaitez aller plus loin, j’ai expliqué ces points et détaillé les revenus exceptionnels ici : "2018 : va-t-on faire une déclaration d’impôt ? Comment l’impôt est annulé ?".

Stratégie fiscale : les revenus exceptionnels 2018 seront imposés selon le taux moyen d’imposition et non selon la tranche marginale d’imposition.

 

Le gain fiscal va être mathématique. Pour l’illustrer au mieux, nous allons étudier dans la suite de l’article le cas d’une personne percevant 1 000 € de revenus exceptionnels imposables (imposables signifiant ici après abattement). Cela peut-être 1 000€ de dividendes imposables, de plus-values imposables, de primes exceptionnels imposables etc… ça n’a pas d’importance, tous les revenus imposables qui ne bénéficient pas de l’année blanche sont impactés de la même manière.

 

Les revenus exceptionnels engendrent normalement de l’impôt selon la tranche marginale.

 

Habituellement, le fait d’avoir des revenus exceptionnels imposables amène une augmentation de l’impôt selon la tranche marginale d’imposition. Pour rappel, les tranches fiscales sont de 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%. Une personne dans une tranche à 30% verra son impôt augmenter de 30% * 1000 soit 300 € avec un revenu exceptionnel imposable de 1 000 €. En effet, les tranches inférieures (0%, 14% le cas échéant etc…) sont déjà « utilisées » par les revenus classiques comme le salaire. Le fait de rajouter des revenus imposables fait augmenter la fiscalité selon la tranche la plus haute. On peut l’illustrer facilement avec deux exemples.

 

Exemple de calcul 1 :

Mr Corrigetonimpôt14 perçoit 25 000 € de salaires (soit 22 500 € imposables après abattement de 10%). Il est dans une tranche à 14%. De combien augmente son impôt s’il perçoit 1 000 € de revenus imposables en plus ?

1- Impôt avec 22 500 € de revenus imposables : 1 777 €.

2- Impôt avec 23 500 € de revenus imposables : 1 917 €.

L’impôt a augmenté de 1917 – 1777 = 140 €. On retrouve bien 1 000 * 14% = 140 €.

 

Exemple de calcul 2 :

Mr Corrigetonimpôt41 perçoit 150 000 € de revenus fonciers imposables. Il est dans une tranche à 41%. De combien augmente son impôt s’il perçoit 1 000 € de revenus imposables en plus ?

1- Impôt avec 150 000 € de revenus imposables : 47 805 €.

2- Impôt avec 151 000 € de revenus imposables : 48 215 €.

 

L’impôt a augmenté de 48 215 – 47 805 = 410 €. On retrouve bien une hausse de 1000*41%.

 

Lors de l'année blanche 2018, on assistera à un calcul de l'impôt particulier pour les revenus exceptionnels qui resteront imposés. Ils ne subiront plus la tranche marginale d'imposition comme les autres années.

En 2018, les revenus exceptionnels seront fiscalisés selon le taux moyen d’imposition.

 

Reste à savoir maintenant comment seront imposés ces revenus en 2018 lors de l’année blanche vu que le calcul est spécifique. L’impôt sera calculé comme précédemment mais annulé en partie par le CIMR : crédit d’impôt modernisation du recouvrement. Ce dernier sera calculé ainsi :

 

CIMR = impôt 2018 * (revenu imposable non exceptionnel / revenu imposable total).

 

Mathématiquement, cela signifie que les revenus exceptionnels restent fiscalisés mais selon le taux moyen d’imposition. Ils ne subissent plus la tranche marginale d’imposition, ils subissent l’imposition « moyenne » que vous payez par rapport à tous vos revenus. Si par exemple vous avez 30 000 € de revenus et 3 000 € d’impôt, votre taux moyen d’imposition est de 3 000/30 000 = 10%. Les revenus exceptionnels de 2018 seraient alors fiscalisés à 10% au lieu de la tranche marginale d’imposition. C’est un aspect difficile à comprendre en voyant la formule du CIMR telle quelle. Je reprends les deux exemples précédents pour que ce soit plus clair.

 

Exemple de calcul 1 :

Mr Corrigetonimpôt14 a 22 500 € de salaires imposables en 2018 et 1 000 € de revenus exceptionnels imposables en plus. Que se passe-t-il lors de l’année blanche 2018 ?

- Le fisc calcule l’impôt de manière habituelle. On obtient toujours 1 917 €.

- Le fisc doit annuler l’impôt provenant des salaires. Il calcule le CIMR : 1917 * (22500/23500) = 1 835 €.

- L’impôt final est donc de 1 917 – 1 835 = 82 €.

On se rend compte que la fiscalité sur les 1 000 € de revenus exceptionnels n’est plus de 140 € mais est de 82 €. On a un gain fiscal de l’ordre de 60 € grâce à l'année blanche.

 

Pour rebondir sur ce que je disais, on peut interpréter ce résultat d’une autre manière. Habituellement, ce Monsieur paie 1 917 € d’impôt avec 23 500 € de revenus. Son « taux moyen d’impôt » est donc de 1 917 / 23 500 = 8.2%. Lors de l’année blanche, les revenus exceptionnels subiront le taux moyen d’imposition. On retrouve bien 1 000 * 8.2% = 82 € ! Au lieu de payer la tranche marginale à 14%, le contribuable paie le taux moyen d’imposition qui est ici de 8.2%. On visualise bien l’opportunité fiscale ici ce qui confirme l’utilité de sortir des revenus exceptionnels en 2018.

 

Si vous êtes à l’aise en mathématique, vous avez déjà compris le point suivant : plus le contribuable est dans une tranche marginale d’imposition élevée, plus il va être gagnant en sortant des revenus exceptionnels en 2018. En effet, au lieu de subir un taux fort de 41% ou 45%, on va pouvoir lisser en supportant une moyenne qui comprendra les tranches à 0%, 14% et 30%. Autant le gain était modeste dans l’exemple 1 (ce qui est normal, on fait la moyenne de 0% et 14% seulement), autant le gain sera un peu plus important dans l’exemple 2 (le contribuable va pouvoir lisser sur les tranches de 0% à 41% au lieu de payer 41%).

 

Exemple 2 :

Mr Corrigetonimpôt a 150 000 € de revenus fonciers imposables en 2018 et 1 000 € de revenus exceptionnels imposables en plus. Que se passe-t-il avec l’année blanche ?

- Le fisc calcule l’impôt de manière habituelle. Il est toujours de 48 215 €.

- Le CIMR vient annuler la fiscalité des revenus classiques. CIMR = 48 215 * (150 000 / 151 000) = 47 896 €.

- L’impôt final est de 48 215 – 47 896 = 319 €.

L’impôt sur les revenus exceptionnels n’est plus de 410 € mais de 319 €. Mr Corrigetonimpôt a économisé plus de 90 € concernant l’imposition de ces 1 000 € de revenus exceptionnels.

 

Une fois encore, le taux moyen d’impôt de ce Monsieur qui perçoit 151 000 € et paie 48 215 € d’impôt est de 48215 / 151 000 = 31.9%. On retrouve bien 1000 * 31.9% = 319 €. Au lieu de subir la tranche marginale d’imposition, les revenus exceptionnels subissent le taux moyen d’imposition amenant un gain fiscal en 2018.

 

Vous l’avez compris, le gouvernement a bloqué la possibilité de se verser des revenus annexes non fiscalisés lors de l’année blanche. Pour autant, la formule de calcul laisse filtrer une opportunité. Il apparaît judicieux de percevoir des revenus exceptionnels en 2018 : ils subiront l’impôt mais de manière moindre que sur les autres années. Mes exemples laissent apparaître un gain fiscal modéré mais la stratégie peut s’avérer vite payante si les revenus exceptionnels sont plus conséquents ("seulement" 1000 € dans mon exemple). On peut retenir les conclusions suivantes :

1- Percevoir des revenus exceptionnels en 2018 est une stratégie qui permet de payer une fiscalité moindre.

2- Plus votre tranche marginale d’imposition est haute et plus le gain fiscal en percevant des revenus exceptionnels en 2018 sera élevé.

3- Plus vos revenus exceptionnels sont importants et plus le gain fiscal en les percevant en 2018 sera fort. 

 

 

Il apparaît alors important de rappeler les revenus exceptionnels pour voir si la stratégie fiscal peut vous concerner.

Quels revenus exceptionnels seront moins imposés en 2018 ?

 

En premier lieu, certains contribuables bénéficieront de cette opportunité malgré eux. Les revenus suivants sont « exceptionnels » et souvent perçus sans être un choix de la part du bénéficiaire : indemnité de rupture de contrat de travail, primes de cession de clientèle, primes ou allocations suite à un déménagement, prestations retraites versées sous forme de capital etc… Une bonne nouvelle donc si vous êtes concerné à ce niveau. Idem pour ceux qui perçoivent des coupons d’obligation ou des intérêts de livrets : vous ne pouvez pas « choisir » de les recevoir mais ce sera le cas et ils seront moins fiscalisés.

 

En second temps, les contribuables qui ont la main sur les revenus suivants pourront profiter de cette opportunité : dividendes, plus-values et assurance-vie. Il devient tout à fait possible d’envisager un rachat en assurance-vie ou encore le versement de dividendes à soi-même par un gérant. Mieux encore, la plus-value de cession d’entreprise bénéficiera aussi de ce calcul avantageux de l’impôt au taux moyen. Attention cependant, il faudra vérifier que cette opportunité est la meilleure parmi les avantages donnés à ces revenus par le gouvernement :

 1- Dividendes : Vous avez le choix entre l’imposition avantageuse sur les revenus exceptionnels 2018 après abattement de 40% OU le choix du PFU (prélèvement forfaitaire unique).

 2- Assurance-vie : Pour votre rachat, il faut arbitrer entre le prélèvement libératoire, l’impôt sur le revenu via le calcul avantageux présenté ici et le PFU.

 3- Plus-value : Vous avez le choix entre l’imposition avantageuse présentée ici après abattement selon la durée de détention OU le PFU.

 

J’ai détaillé sur cet article la complexité du PFU : "Prélèvement forfaitaire unique : qui seront les gagnants". Il était déjà très difficile de comparer le PFU par rapport à l’impôt classique selon les tranches d’imposition. Pour 2018, il sera encore plus dur de faire le bon choix puisqu’il faudra comparer le PFU par rapport au calcul spécifique de l’impôt lors de l'année blanche. Il est certain que des gains fiscaux importants sont possibles mais il va falloir vous dégoter un très (très) bon conseiller patrimonial pour réussir à faire les bons calculs. Comme d’habitude, je ne peux que vous encourager à accepter des honoraires même importants si vous êtes bien accompagné. Un tel calcul demande du temps et de l’expertise mais permet un gain fiscal conséquent au terme. Quoi qu’il en soit, entre la mise en place du PFU et l’année blanche, vous serez forcément gagnants ! 

Enfin, la dernière catégorie concerne ceux qui ont un PEE, PERCO, CET. Les sommes débloquées en 2018 ainsi que la participation non affectée à ces produits est imposée comme revenus exceptionnels. Je vous invite à être très prudent avant de foncer tête baissée pour subir une imposition minorée. Prenons le temps d’étudier le fonctionnement du produit.

Débloquer un PEE, PERCO,CET ou percevoir un intéressement en 2018 : est-ce une bonne stratégie ?

 

Vous l’avez compris, l’idée n’est pas d’éviter un impôt (via les revenus exceptionnels, la fiscalité existe) mais de le minorer en choisissant de percevoir un revenu en 2018 vu que le calcul de l’impôt sera plus clément. Je rédige la suite avec l'exemple du PEE et reste disponible en commentaire si vous avez des questions sur le CET ou le PERCO.

Soyez prudents avec le PEE car une partie des sommes est déjà exonérée d’impôt (je parle ici de l’impôt sur le revenu et non des prélèvements sociaux).  De fait, il serait un peu idiot de rendre des sommes imposables en 2018 même à un moindre niveau si vous pouviez les avoir net d’impôt habituellement. Rappelez-vous bien que :

- L’intéressement versé sur le PEE est bloqué 5 ans mais est exonéré d’impôt sur le revenu (jusqu’à 19 866 €).

- L’abondement de l’entreprise est aussi exonéré d’impôt sur le revenu (jusqu’à 3 178 €).

- Les revenus du PEE sont exonérés d’impôt à condition de les réinvestir sur le produit. En cas de déblocage anticipé, les intérêts restent exonérés d’impôts (c’est les prélèvements sociaux qui sont alors à payer).

Je pense que vous avez rapidement saisi la stratégie mais je me permets de préciser quand même les points importants :

 

1) Percevoir un intéressement en 2018 au lieu de le verser sur le PEE est une mauvaise idée !

Si vous faites le choix de garder votre intéressement en 2018, il sera catégorisé comme revenu exceptionnel. Vous allez donc payer de la fiscalité dessus. Certes cet impôt est moindre par rapport aux autres années via le calcul spécifique. Pour autant, l’impôt serait de 0€ si vous faisiez le choix de placer l’intéressement sur le PEE. En termes de rentabilité, il est bien meilleur de placer en exonération d’impôt sur le PEE malgré le blocage plutot que de recevoir la somme en 2018 et subir un impôt même amoindri.

 

2) Si votre PEE a plus de 5 ans, débloquer les sommes en 2018 ne devrait pas avoir d’incidence.

Au bout de 5 ans, les sommes sont disponibles et vous avez respecté les conditions permettant que tout soit exonéré (intéressement, abondement et revenu). Que vous le débloquiez en 2018 ou une autre année aura le même résultat : c’est un revenu non imposé habituellement et il n’y a pas de raison qu’il le soit lors de l’année blanche (du moins j’ose l’espérer ; notez que je publie cet article avant la rédaction des textes dans le Code des impôts).

 

3) Si vous répondez à une condition de déblocage anticipé en 2018 : débloquer en 2018 ne devrait pas avoir d’incidence.

 

Le PEE peut être débloqué avant cinq ans sous conditions (mariage, 3ème enfant etc…). Dans ce cas, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu si vous répondez à une des conditions listées dans le code du travail. Le seul inconvénient est le paiement des prélèvements sociaux sur la plus-value qui est demandé. Avec l’année blanche, il n’y a pas de raison que cela change. Une somme exonérée d’impôt doit le rester et ne viendra pas comme revenu exceptionnel.

Au final, les seules situations où il devient intéressant de débloquer un PEE en 2018 sont rarissimes. Cela va concerner ceux qui ont de l’impôt sur le revenu à payer en débloquant le PEE à savoir : 

- Ceux qui ont fait des versements volontaires (hors abondement/intéressement).

- Ceux qui dépassent les plafonds d’exonération de 19 866 € et 3 178 €.

 

Des situations relativement rares. Dans ces deux cas, le PEE ne permet pas d’être exonéré d’impôt sur le revenu. La tentation de faire un déblocage anticipé en 2018 est alors grande mais ne permettra pas de faire disparaître l’impôt. Ça reste conseillé car le déblocage sera assimilé à un revenu exceptionnel et sera donc imposé de manière moindre comme nous l’avons vu dans l’article.

 

Comment payer moins d'impôt en 2018?

 corrigetonimpot.fr

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires: 49
  • #1

    Henri (vendredi, 06 avril 2018 12:10)

    Bonjour,
    Bravo pour cette publication.

    Question: je lis dans le premier paragraphe : "Les revenus exonérés qui bénéficient de l’année blanche sont les salaires, .."
    Qu'en est-il pour un "commercial" dont le salaire est constitué d'une part fixe et d'une part variable, et que ce même commercial à perçu "10" en 2017, puis "20" en 2018, puis encore entre 10 et 20 les années suivantes ?
    Merci.
    Cordialement.

  • #2

    Corrige ton impôt (vendredi, 06 avril 2018 12:24)

    Bonjour,
    Sur un point aussi particulier, je ne sais pas encore vous dire. Cela étant, le fisc prévoit déjà que "tout revenu non reconductible d'une année à l'autre est exceptionnel". Reste à voir le détail de cette phrase mais j'ai bien peur qu'elles servent justement à rendre les revenus variables comme les votre exceptionnels... Affaire à suivre quand on aura les textes publiés.
    Cordialement.

  • #3

    totoche (samedi, 07 avril 2018 16:15)

    Bonjour, Deux petites questions 1) Confirmez vous que si on monétize 10j de son CET, les revenus échappent à l'IR ? 2) Si on monétise 20j de son CET, est-ce que les 10 premiers échappent à l'IR et les 10 suivants sont imposés au TAUX MOYEN d'IMPOSITION ?

  • #4

    Corrige ton impôt (dimanche, 08 avril 2018)

    Bonjour Totoche,
    Je vous avoue qu'à ce stade, je ne sais pas comment seront taxés les CET. J'attends la publication des textes avant de pouvoir prendre le temps de regarder et de vous répondre.
    Cordialement.

  • #5

    mireille (samedi, 14 avril 2018 13:52)

    Bonjour;

    Je suis à la retraite au 1er juin 2018 et ai l'occasion d'opter pour la sortie en capital à hauteur de 20% de préfon (revenus exceptionnels) à savoir 15119€ en juin ou 15371€ en septembre ou 16317€ en décembre. Puisque ces revenus exceptionnels seront fiscalisés, ai je intérêt à les déclarer au taux de 7,5% ou le centre des impôts les inclura t'il directement à mes revenus/retraite? le RFR tiendra t 'il de ce l'ensemble de ces revenus ou l'année blanche entrainera t'elle le RFR à 0? Merci pour votre réponse

  • #6

    Corrige ton impôt (samedi, 14 avril 2018 18:54)

    Bonjour Mireille,
    Pour la sortie du Préfon, il faudrait calculer votre taux moyen d'imposition comme je le fais dans l'article. S'il est supérieur à 7.5%, vous opterez pour l'impôt à 7.5%. S'il est inférieur à 7.5%, vous opterez pour le barème normal et avec l'année blanche vous subirez le taux moyen au lieu de la tranche marginale comme je l'explique ici.
    Dans tous les cas, le RFR en tiendra compte. L'année blanche n'a pas d'impact sur le RFR, on déclare tout et le RFR reste calculé de manière identique.
    cordialement.

  • #7

    Stef (vendredi, 20 avril 2018 07:56)

    Bonjour,

    Tout d’abord un grand bravo pour ce site, sa qualité et votre implication !

    Ma question est comment peut-on anticiper que le fisc connaîtra les revenus exceptionnels pour les salariés et payés par l’employeur ?

    Cela ne peut être calculé par la simple différence avec le salaire de l’année précédente sachant qu’on peut être augmenté ou promu ou avoir été au chômage en 2027 etc.

    Est-ce l’employeur communiquera davantage d’infos de la feuille de paie que le net imposable (qui cumule le salaire normal + une prime exceptionnelle par ex) ?

    Si seul le net imposable est communiqué au fisc, comment distinguer une prime exceptionnelle de 1000€ (traitée comme du salaire d’ailleurs sur la paie) d’une augmentation normale cumulée sur l’année et qui restera l’année suivante (soit 100/12=83€/mois) ?

    Il est anormal que ces détails ne soient pas encore connus du contribuable : certains choix faits aujourd’hui peuvent en dépendre (par exemple accepter des missions ou monétiser des jours de repos, bref transformer du repos en argent sans pouvoir savoir pour quel gain réel)

    Merci à vous !

  • #8

    Corrige ton impôt (vendredi, 20 avril 2018 15:44)

    Bonjour,
    Effectivement je ne sais pas encore. MAis le fisc ne manque pas d'imagination, je ne m'inquiète pas... je les vois bien catégoriser toute hausse comme exceptionnel et que ce soit aux contribuables de justifier que ça ne l'est pas pour éviter l'impôt. Ca ne m'étonnerait guère que ça finisse de cette manière ou de celle que vous indiquez (infos prises chez l’employeur).
    Cordialement.

  • #9

    Raphael (samedi, 21 avril 2018 18:56)

    bonjour, un intérêt il me semble à avoir des revenus exceptionnels (intéressement payé, au lieu de mettre sur un PEE par exemple) : si on a justement des cotisations annuelles PERP/PREFON à faire valoir (sinon inutile fiscalement si on n'a pas de revenus exceptionnels), vu qu'il n'est pas conseillé d'arrêter ces cotisations juste pour 2018. Vous confirmez mon analyse ?
    Aussi une cotisation PERP pourra t elle venir en déduction d'un revenu foncier exceptionnel... ?
    Et avez vous la liste des revenus fonciers exceptionnels... exemple : les reprises sur provision en font elles partie ?
    Merci pour toutes ces clarifications !

  • #10

    Corrige ton impôt (samedi, 21 avril 2018 20:53)

    Bonjour Raphaël,
    Sur le principe, c'est possible. En revanche, pour moi c'est un non sens en terme de rentabilité ou d’optimisation fiscale.
    Rendre un intéressement imposable (alors qu'il est non imposable si versé sur le PEE) dans le seul but de le débloquer immédiatement afin de pouvoir bloquer de l'argent sur le PERP afin de le rendre non imposable... ça n'a pas de sens. Sans compter que je ne sais pas si la déduction va s'appliquer sur ce revenu spécifiquement ou sur le revenu global. Bref, je ne conseille pas vraiment ^^
    Cordialement.

  • #11

    Bibou (jeudi, 26 avril 2018 12:12)

    Bonjour,

    Je suis intermittente du spectacle et travaillant dans le cinema. Je n'ai pas de probleme inherent au statut car j ai la chance de travailler tout le temps sur des productions longues et qui s enchainent (par contre pas le temps de souffler vu qu avec la nouvelle convention, je n ai plus droit a rien lors de mes "vacances-chomage" a cause de la carence mais bref ce n est pas le propos :) ).
    L'annee a ete particuliere car j ai percu, au fait de la reussite au box office de deux films (l un sort en fin 2016, l autre mi2017), deux bonus de la part de notre employeur et cela 6 mois apres la sortie respective des films. J ai donc recu un bonus en juillet 2017 et l autre en decembre 2017 (j aurai bien sur aime le recevoir en janvier mais pas moyen).
    C'est la premiere fois que je recois ce type de bonus et de ce que j ai pu comprendre, je devrais avoir le droit de le considerer comme un revenu exceptionnel pour les impots.
    En regardant la moyenne des 3 dernieres annees (2016, 2015, 2014) la moyenne de mes revenus est inferieure de moitie au total de mes bonus percus en 2017.
    J ai egalement recu une fiche de salaire a part de chaque bonus recus.
    Pensez vous que je peux effectivement considerer ces bonus en tant que revenu exceptionnel?
    J aurai egalement une autre question qui concerne le prelevement a la source.
    Sachant que l annee 2017 a ete prolifique en bonus, que l annee 2018 je n en aurai sans doute pas et que l annee prochaine non plus (films en cours et succes plus qu incertain), le prelevement a la source de 2019 risque de me "secher" chaque mois.
    Est ce que, si les bonus sont bien consideres comme revenus exceptionnels, le calcul du taux d imposition pour 2019 les prendrait en consideration ? ou ne prendrait t il en compte que les salaires sans les bonus ?

    Merci beaucoup pour votre sollicitude !

    Amicalement.

  • #12

    Corrige ton impôt (jeudi, 26 avril 2018 23:25)

    Bonjour,
    Désolé mais c'est un domaine que je ne connais pas avec des problématiques très particulières. Je préfère ne pas m'avancer sur la réponse sans recherche car j'ai peur de vous induire en erreur. Il reste possible d'interroger le fisc si vous le souhaitez : https://www.corrigetonimpot.fr/2018/04/16/comment-joindre-contacter-centre-impot-mail-ecrit-question/
    Cordialement.

  • #13

    Sab (vendredi, 04 mai 2018 09:32)

    Bonjour,
    J'aimerai avoir des infos concernant le débloquage en argent du CET sur 2018. Qu'en est-il svp? Est-ce avantageux fiscalement avec l'année blanche?
    Merci,

  • #14

    Godrine (lundi, 07 mai 2018 23:20)

    Bonsoir
    L’etat m’a versé un montant de salaire indu en 2017 que j’ai remboursé en 2018.
    Je vais donc être imposée sur ce salaire . Avec l.annee blanche pourrai je encore déduire l’an prochain ce montant que j’ai remboursé de mes revenus?

  • #15

    Corrige ton impôt (mardi, 08 mai 2018 20:16)

    Bonjour,
    @Sab : désolé, je n'ai pas encore étudié la question et je suis en congé, j'essaie de voir ça à mon retour.
    @Godrine : c'est vraiment pas de chance.... je ne vois pas trop comment rétablir ça si ce n'est en faisant la même opération (versé un salaire en trop en 2018 que vous remboursez en 2019).
    Cordialement.

  • #16

    BG (samedi, 12 mai 2018 20:54)

    Bonjour
    J'aimerais bien avoir un taux d'imposition moyen de 3%, moi aussi! Mais ça aurait dû être 31.9%...
    cdlt

  • #17

    M.S (samedi, 12 mai 2018 22:00)

    Bonjour,
    En effet je rejoins BG quant à la petite modification à apporter à votre article (qui reste cependant particulièrement clair et détaillé).
    Dans le paragraphe: "Une fois encore, le taux moyen d’impôt de ce Monsieur qui perçoit 151 000 € et paie 48 215 € d’impôt est de 48215 / 151 000 = 3.19%. On retrouve bien 1000 * 3.19% = 319 €. Au lieu de subir la tranche marginale d’imposition, les revenus exceptionnels subissent le taux moyen d’imposition amenant un gain fiscal en 2018." , le taux d imposition subi ici sur les revenus exceptionnels est bel et bien de 31,9% contrairement aux 3,19% indiqués.
    De plus j aimerai une précision, étant commercial, je risque de faire une année 2018 qui risque de tripler voir de quadrupler mon revenu net imposable par rapport à 2017 (motivation peut être due en particulier à cette fameuse année blanche ;)
    Ce salaire est composé principalement de commissions,de primes sur objectifs, plus du fixe annuel "classique".
    Qu en est il de l imposition 2019 étant donné qu ils ne devraient "juridiquement" pas être considérés comme des revenus exceptionnels?
    Merci de votre retour,
    Au plaisir de lire les futurs articles.

  • #18

    Corrige ton impôt (samedi, 12 mai 2018 22:13)

    Bonjour Messieurs,
    Merci pour la précision, étant seul à tout rédiger et mettre en page, il n'est pas rare que je laisse passer des coquilles. En voici une de corrigée grâce à vos interventions.
    @M.S : à mon avis, de telles situations seront surement comptabilisées par le fisc comme revenu exceptionnel de temps en temps au cas par cas. Ils utiliseront surement la fameuse phrase "tout revenu qui n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement rentre dans les revenus exceptionnels" pour catégoriser beaucoup de revenus comme exceptionnels. J'espère me tromper mais sur une telle augmentation, j'ai peur que ce soit imposé. Je pense qu'ils agiront au cas par cas (le texte précise que le fisc aura 4 ans au lieu de 3 ans pour rectifier) en vérifiant sur 2019 et 2020 que le revenu était du même montant afin de déterminer si 2018 était particulièrement exceptionnel ou non.
    Cordialement.

  • #19

    Aïe Ouille (samedi, 12 mai 2018 23:46)

    Bonjour, en cas de changement d'employeur en 2018, comment seront imposées les sommes correspondant aux congés payés et RTT non pris au moment du départ?

  • #20

    Corrige ton impôt (dimanche, 13 mai 2018 00:00)

    Bonjour,
    Je ne sais pas encore si de tels revenus seront non imposés ou considérés comme exceptionnels. J'ai tendance à penser qu'ils seront imposés car ne sont pas amenés à se reconduire chaque année.
    Cordialement.

  • #21

    Laurent (dimanche, 13 mai 2018 18:08)

    Bonjour
    Merci pour la qualité de votre article. Extremement interessant. 2 questions:
    1/ dans la formule CIMR = impôt 2018 * (revenu imposable non exceptionnel / revenu imposable total), il faut comprendre l'impot brut avant toute deduction ou credit d'impot qui feront l'objet d'un traitement à part (employés a domicile, dons aux oeuvres etc.)
    2/ Pour ce qui est des revenus exceptionnels: qu'en est il de l'attribution d'actions gratuities qui figurent noir sur blanc sur un contrat de travail (au terme d'une periode d'acquisition de 4y avec 25% par an) ? J'aurais tendance à dire qu'il ne s'agit pas de revenus exceptionnels et que nous avons tout interet à les vendre cette année.
    bien cordialement

  • #22

    Corrige ton impôt (dimanche, 13 mai 2018 23:25)

    Bonjour,
    1) le revenu imposable est le revenu après déductions mais avant réduction et crédits d'impôts.
    2) aucune idée... à mon avis personne ne sait vraiment à ce jour, il faut voir comment le fisc traitera ce type de revenus au cas par cas.
    Cordialement.

  • #23

    Pascale (mardi, 15 mai 2018 11:51)

    Bonjour,
    Tout d'abord merci pour la qualité de vos informations qui nous permettent d'y voir un peu plus clair. Je suis pour ma part cette année dans une situation particulière. En effet, je pars dans le cadre d'un licenciement mi-juillet et je vais toucher une prime de licenciement (conventionnelle et transactionnelle) dont une partie va être imposable. Du coup, ne touchant mon salaire sur 2018 que partiellement par rapport aux autres années, je me demande comment va être calculé cette partie imposable sur 2018. Est-ce que la partie salaire que je ne vais pas toucher va venir en déduction de la prime imposable ?
    Merci par avance de votre éclairage.
    Bien cordialement

  • #24

    Corrige ton impôt (mardi, 15 mai 2018 12:25)

    Bonjour,
    C'est une très bonne question dont je ne connais pas encore la réponse. Je me pose la même question aussi dans un cas lambda. Imaginons :
    - Mr perçoit 30 k de salaires en 2017
    - Mr est licencié et perçoit 15k de salaire en 2018 et une prime imposable de 15k.
    Etant donné que la prime sera déclarée dans les salaires, est ce que le fisc va vraiment réussir à identifier un revenu exceptionnel pour l'imposer...? Mystère!
    A ce jour, je ne sais pas encore. Désolé.
    Cordialement.

  • #25

    Benoit (mercredi, 23 mai 2018 14:39)

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si l'imposition sur la monétisation des jours acquis sur un Compte Epargne Temps (CET) (Monétisation qui se fera en plaçant des jours CET vers un Plan Epargne Entreprise (PEE)) sera effective? Cette monétisation des jours CET vers un PEE est elle exonérée quel que soit le nombre de jours placés? Merci
    Benoit

  • #26

    Leo (samedi, 26 mai 2018 16:45)

    Bonjour,
    je vais prendre ma retraite le 1er septembre 2019 et mon employeur me demande de ne prendre mes congés, qu'il va me les rembourser sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés.
    Est ce que cette somme ne sera pas imposée car rentrant dans l'année blanche, ou serait-elle considérée comme un revenu exceptionnel et donc soumis à l'impôt sur les revenus ?
    Merci pour votre réponse.

  • #27

    Lucie (lundi, 04 juin 2018 11:59)

    Bonjour,

    Tout d'abord merci beaucoup pour votre article très intéressant et clair.
    Mon contrat de travail se termine le 30 juin 2018 et je vais percevoir au titre de l'année 2017 un intéressement mais je ne sais pas comment le placer et je n'arrive à joindre personne des ressources humaines pour en savoir plus. Apparemment que ce soit le PERCO (blocage jusqu'à la retraite sauf condition spéciale de déblocage) ou le PEG (blocage 5 ans), je n'ai pas le droit à un abondement. Faut-il placer cet argent sur le PERCO ou le PEG ? sachant que je ne sais pas encore avec quelle entreprise je vais travailler par la suite.

  • #28

    Benoit (jeudi, 07 juin 2018 11:25)

    Bonjour,
    Pas de réponses à nos questions? Merci

  • #29

    Corrige ton impôt (jeudi, 07 juin 2018 11:45)

    Bonjour,
    Le temps me fait un peu défaut en cette période. Les questions sur cet article nécessitent que je fasse des recherches car je n'ai pas la réponse sur ces nouvelles problématiques fiscales; les textes viennent tout juste de paraître. J'essaierai de trouver le temps mais je ne peux répondre aujourd’hui sans prendre le risque de dire des bêtises!
    Cordialement.

  • #30

    Charles (lundi, 11 juin 2018 14:23)

    Bonjour,

    Je croyais avoir lu sur le site des impôts qu'en deçà 10 jours de paiement de CET les revenus procurés n'étaient pas considérés comme exceptionnels. En sommes en dessous le paiement de 10 j de CET c'était sans impôt ?

    Bonne réception,

  • #31

    valérie (mardi, 12 juin 2018 22:55)

    bonjour, si je débloque 10 jours de mon CET et mon mari 10 jours également, est-ce que le cumul est imposable ? Est-ce 10 jours par personne ou par "foyer" ? merci

  • #32

    sebastien (mardi, 12 juin 2018 23:00)

    j ai perçu une prime pour la médaille du travail de la part de mon employeur (sur la fiche de paie), sera-t-elle considérée comme revenu exceptionnel non imposable ?

  • #33

    Corrige ton impôt (vendredi, 15 juin 2018 23:06)

    Bonjour,
    C'est effectivement un revenu non imposable en-dessous de 10 jours de paiement sur le CET. Je ne serais donc pas surpris qu'un rachat supérieur à 10 jours soit considéré comme revenu exceptionnel et imposé au taux moyen (sauf si le rachat transite vers PERCO, PEE). Je préciserai l'article dès que j'en saurais plus.
    Cordialement.

  • #34

    seni (jeudi, 05 juillet 2018 11:03)

    Plus et moins values sur cession de valeurs mobilières . SVP expliquez moi les reports sur 10ans , les plus values de l'année blanche , les abattements sur les valeurs selon aprés des années de détention et ce aprés 2019. C'est difficile de trouver une personne qui sait mê me au service des impots !

  • #35

    Corrige ton impôt (jeudi, 05 juillet 2018 19:42)

    Bonjour seni,
    C'est une bonne idée d'article.... j'essaierai d'en faire un sur le sujet mais je vous avoue que mon temps est très pris. Je le note dans ma liste des idées d'articles en tout cas.
    Cordialement.

  • #36

    Mireille (samedi, 14 juillet 2018 20:05)

    Bonnjour Thibault
    merci pour toutes ces informations très explicites .
    En parallèle avec mon activité professionnelle , je suis loueur en meublé non professionnel et je souhaite faire l'acquisition d'une ferme et dépendances avec travaux très importants , au minimum 100000 euros réalisables dès novembre 2018 mais également d'autres travaux tout aussi importants qui vont s'étaler sur plusieurs années ;
    Je pensais qu'il était préférable d'acheter en 2019 mais au vu de l'article sur l'avantage des gros travaux en 2018 je suis un peu perdue .
    Pourriez vous m'éclairer ?
    merci par avance
    Mireille Quéau

  • #37

    Corrige ton impôt (dimanche, 15 juillet 2018 15:06)

    Bonjour,
    Mon article sur les travaux concerne uniquement les locations vides. Je n'ai pas encore pris le temps d'étudier et d'écrire sur le meublé, j'essaierai de le faire si le temps le permet.
    Cordialement.

  • #38

    philippe (jeudi, 19 juillet 2018 08:04)

    Bonjour ,
    Je vais quitter mon entreprise en 11/2018 dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
    Pouvez-vous me dire si l'indemnité perçue est considérée comme imposable car exceptionnelle sur 2018 ? je precise que celle-ci est inferieure aux seuils d'imposabilité habituels ( 2 ans de salaires etc) L'année blanche 2018 neutralise t elle ces seuils et fiscalise au 1er euro ce qui serait evidemment inequitable versus les années précédentes.
    merci pour vos infos.
    Philippe

  • #39

    Corrige ton impôt (samedi, 21 juillet 2018)

    Bonjour Philippe,
    Je vais très bientôt publier un article qui expliquera en détail quels revenus sont exceptionnels et lesquels ne le sont pas. Le texte vient de paraître et je suis en train de tout mettre à plat. Il sera sur la page d'accueil surement début septembre!
    Cordialement.

  • #40

    Elie (lundi, 30 juillet 2018 10:49)

    Bonjour,

    Question versement volontaire sur PEE et CIMR :
    Si je fais un versement volontaire sur mon PEE, dans la limite de 25% de mon revenu, il devient une déduction fiscale.

    Seulement, dans le cadre du calcul du CIMR pour 2018, dans quelle partie de la formule va porter cette déduction ? Uniquement le revenu imposable total ou alors l'imposable total et le revenu non exceptionnel ?

    Sachant que je devrais percevoir un exceptionnel substantiel cette année, l'effet levier peut être très intéressant ou très défavorable.

    Merci,
    Elie

  • #41

    Corrige ton impôt (mercredi, 01 août 2018 13:54)

    Bonjour Elie,
    Je ne sais pas trop comment répondre à votre demande. Les versements sur un PEE ne sont pas déductibles. Peut-être confondez-vous avec le PERP?
    Cordialement.

  • #42

    pascal (mercredi, 01 août 2018 15:07)

    bonjour
    les revenus provenant de la vente des actions gratuite sont ils considérés comme revenus excpetionnel?
    merci

  • #43

    Corrige ton impôt (jeudi, 02 août 2018 00:01)

    Bonjour,
    Si vous parlez des plus-value sur cessions d'actions sur un compte-titre, c'est bien un revenu exceptionnel.
    Cordialement.

  • #44

    pascal (jeudi, 02 août 2018 10:56)

    Bonjour
    merci pour votre réponse
    oui plus-value et aussi prix de vente, ces action sont donné gratuitement par l'entreprise je les ai pas acheté, j'ai eu 500 actions, l'action etait a 10 et j'ai vendu a 20, dois je considerer les 10000 comme revenue exceptionellle? merci , cordialement

  • #45

    laurent (vendredi, 03 août 2018 21:16)

    Bonsoir,
    Encore bravo pour la clarté de vos articles
    si j'ai bien tout compris, l'opportunité de bénéficier du taux moyen de prélèvement à la source ne présentera d’intérêt que si celui-ci est inférieur à 12,8%, car en choisissant cette option les prélèvements sociaux de 17,2% restent quand même dus..... et au delà de 12,8% + 17,2% la flat taxe reprend le dessus.
    es-ce exact ?

  • #46

    Corrige ton impôt (samedi, 04 août 2018 23:31)

    Bonjour Laurent,
    C'est en partie vrai. Mais ça se complique avec l'assurance-vie et les plus-values et les revenus d'actions qui subissent un régime spécifique (abattement) avant de passer au taux moyen spécifique de 2018.
    Cordialement.

  • #47

    laurent (dimanche, 05 août 2018 10:22)

    Bonjour,
    Pour le cas spécifique des dividendes perçus en 2018, le taux moyen de prélèvement à la source s'appliquera sur 60% (après abattement de 40%), auquel il faudra ajouter 17,20% de prélèvements sociaux sur la totalité. es-ce juste ?
    excellente journée

  • #48

    Sonny62427 (mardi, 07 août 2018 23:17)

    Bonjour et bravo pour ce travail d'explicitations !
    Concernant la fiscalité qui sera appliquée à la monétisation d'un CET en 2018, avez-vous pu obtenir des précisions sur les règles qui seront appliquées par Bercy ?
    Autre question : mon employeur a la possibilité de m'attribuer "au mérite et au regard du temps investi" des journées dites de "disponibilité" qui peuvent être soit prises en repos soit monétisées. Dans ce cas de figure (monétisation) : seront-ce des revenus courants ou plutôt exceptionnels ? Merci d'avance pour vos réponses à venir !

  • #49

    Corrige ton impôt (mercredi, 08 août 2018 00:38)

    Bonjour,
    @Laurent : si les actions sont dans un compte-titre, c'est juste!
    @Sonny : je n'ai pas encore regardé les textes sur ces points, ils sont publiés depuis peu et certains arrivent encore.
    Cordialement.