Impôt à la source

Déclaration d’impôt 2019 : comment ça fonctionne avec l’impôt à la source et l’année blanche?

Après avoir été reportée, l’année blanche de l’impôt est bien 2018 avec le début du prélèvement à la source en 2019. Cela soulève énormément de question de votre part, notamment sur la façon dont l’impôt va être annulé. On entend souvent parler du « crédit d’impôt pour modernisation du recouvrement » (CIMR) sans vraiment comprendre son fonctionnement. Qui plus est, le gouvernement a différencié les revenus de façon à ce que certains bénéficient de l’année blanche mais que l’impôt engendré par d’autres ne soit pas annulé par ce fameux CIMR. Nous allons étudier le calcul et le fonctionnement du traitement fiscal pour la déclaration d’impôt 2019 et l’année blanche 2018. Cela nous permettra de répondre aux questions suivantes : Quelles déclarations d’impôts va-t-on faire en 2019 sur les revenus 2018 ? Pourrais-je vraiment ne pas payer de fiscalité via l’année blanche? Comment seront traités les revenus exceptionnels? etc… Cet article est particulièrement important si vous souhaitez comprendre le mécanisme afin de cerner ensuite les stratégies d’optimisation fiscale que j’ai présenté. La mise en place du prélèvement à la source et les règles spécifiques à l’année blanche laissent entrevoir quelques brèches permettant d’envisager de nouvelles niches fiscales.

Vous allez devoir faire vos déclarations d’impôts en mai 2019 sur les revenus de 2018 malgré l’année blanche.

Le premier point important est de noter que rien ne change au niveau administratif. En mai 2019, vous devez faire vos déclarations d’impôts sur les revenus 2018 de la même manière qu’auparavant. Peu importe que ce soit une année blanche ou que vos salaires sont prélevés à la source depuis 2019… il faut faire les déclarations fiscales. Rien ne change à ce niveau, les formulaires seront les mêmes (2042, 2042RICI, 2044…) et les astuces fiscales, las cases spécifiques etc… que je présente régulièrement sur mon site pourront (devront !) être remplies. 

Bien entendu, vous recevez donc un avis d’imposition en septembre 2019 sur les revenus 2018. L’administratif ne change en rien, c’est les calculs des impôts qui vont varier par rapport aux autres années.

Le crédit d’impôt pour modernisation du recouvrement CIMR va permettre d’annuler la fiscalité des revenus de 2018 sur la déclaration 2019.

Parlons un peu de ce fameux CIMR. Rappelons qu’en France, il existe de nombreux « crédits d’impôts ». Ils permettent de diminuer l’impôt à payer voir de bénéficier d’un chèque du trésor public. Si par exemple vous avez un impôt de 1 000 € et un crédit d’impôt de 1 500 €, votre impôt passe à 0 € et le fisc vous fait un chèque de 500 €. Pour l’année blanche, un nouveau crédit d’impôt apparaît nommé CIMR. C’est lui qui va servir à annuler la fiscalité faisant passer l’impôt à 0 € pour l’année blanche. Vous le verrez pour la première fois sur l’avis d’imposition 2019 des revenus 2018.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt perçoit 25 000 € de salaires en 2018. En mai 2019, il remplit sa déclaration d’impôt en indiquant qu’il a reçu 25 000 € en 2018. Sur son avis d’imposition, il verra les calculs suivants :
– Revenus déclarés : 25 000 €.
– Revenus imposés : 22 500 € (abattement de 10% sur les salaires).
– Impôt : 1 777 € (selon les parts et les tranches d’imposition).
– Crédit d’impôt pour modernisation du recouvrement : – 1 777 €.
– Impôt final : 1 777 – 1 777 = 0 €.

Concrètement, le fisc fait les mêmes calculs qu’avant sur l’avis d’imposition. La seule différence est qu’il va ajouter exceptionnellement le CIMR pour annuler l’impôt. Cela vous permettra bien de bénéficier de l’année blanche. Le crédit d’impôt pour modernisation du recouvrement sera équivalent à l’impôt de manière à ramener la fiscalité à 0 €. Il devrait s’imputer avant vos réductions et crédits d’impôts habituels. Je n’évoque pas le sort de ces derniers ici puisque je l’ai traité en détail sur cet article annexe Impôt à la source : réductions et crédits d’impôt.
Si le fonctionnement de base est simple, il va rapidement se compliquer sur des déclarations un peu plus étoffées. Le fisc promet une année blanche sur certains revenus seulement ce qui l’oblige à établir des règles de calculs complexes pour définir le CIMR.

L’année blanche ne concerne pas les revenus exceptionnels. L’impôt engendré par les salaires, retraites et les loyers est annulé … les autres sources de revenus 2018 sont fiscalisés en 2019.

Le gouvernement a promis une année blanche avec un impôt annulé via le CIMR mais seulement pour la fiscalité engendrée par certains revenus. Cette règle a été établie afin d’éviter les abus et notamment pour contrer la stratégie suivante : « si l’année est blanche, je vais faire en sorte d’avoir un maximum de revenus en 2018 pour éviter l’impôt ». Optimisation qui ne va pas être possible malheureusement. Le fisc va donc différencier les « revenus habituels » des « revenus exceptionnels » ; les premiers seront exonérés d’impôt via l’année blanche et les seconds seront imposés. Il sera donc tout à fait possible de devoir payer de l’impôt 2019 sur les revenus 2018… si vous avez des revenus exceptionnels, vous paierez de l’impôt! Reste à savoir ce qui rentre dans chacune des catégories.

Les revenus habituels et donc non imposables via le CMIR sont les salaires, les revenus foncier, les revenus de remplacement (pôle emploi, retraite, indemnité maladie etc…) et les revenus des indépendants.

Les revenus exceptionnels qui seront imposés sont les suivants :
– Les revenus de placement : plus-value, coupons, intérêts, assurance-vie… Ils ne figurent pas dans la liste à proprement parler mais seront imposés de manière normale en 2019.
– Indemnités de rupture de contrat de travail, primes de cession de valeur de clientèle…
– Primes et allocations versées par un employeur à l’occasion d’un changement de résidence ou de lieu de travail de l’employé.
– Déblocage des sommes des PEE, PERCO… et intéressements non affectés  à ces produits.
– Les prestations de retraite versées sous forme de capital.
– Monétisation des droits sur un compte épargne temps.
Etc….
Et afin que le fisc soit bien certain de ne rien oublier dans les revenus exceptionnels, sachez que tout revenu qui n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement rentre dans les revenus exceptionnels. Impossible de passer à côté de la fiscalité à ce niveau. Idem pour les indépendants ou autoentrepreneurs qui peuvent faire le choix de se verser plus sur les années 2018, le fisc prévoit un système spécifique que j’ai détaillé ici : impôt à la source et année blanche pour les indépendants : il sera possible de récupérer la fiscalité sur demande. Il ne sera donc pas impossible que votre avis d’imposition présente un impôt à payer. Le CIMR annule la fiscalité provenant de vos revenus classiques uniquement.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt perçoit un salaire et des revenus fonciers, il n’a pas d’autres sources de revenus. Sur son avis d’imposition 2019 des revenus 2018, il verra que l’impôt à payer sera complètement annulé par le CIMR. En effet, il n’a que des revenus classiques ce qui fait qu’il n’aura aucun impôt lors de l’année blanche.

Exemple 2 :
Mr Corrigetonimpôt a quitté son emploi en 2018 et a eu une prime de rupture de contrat de travail. Il a retrouvé un travail par la suite. De fait, il déclare en mai 2019 ses salaires perçus en 2018 et sa prime de rupture. 
Ici, le CIMR sera inférieur à la fiscalité. Mr devra payer de l’impôt car il a un revenu exceptionnel (prime de rupture). L’impôt engendré par cette prime ne sera pas annulé.

On s’aperçoit bien ici que le mécanisme permet au gouvernement de contrôler toute hausse des revenus en 2018. Dès lors qu’un revenu « particulier » apparaît, il est exclu de l’année blanche et engendre de l’impôt pour l’année 2018. On peut donc parler d’une année blanche mais seulement pour les salaires, revenus fonciers, retraites et allocations chômages. Le reste des revenus 2018 est imposé en 2019.

Comment est calculé l’impôt sur les revenus exceptionnels ? Détail et exemple du crédit d’impôt pour modernisation du recouvrement CIMR.

Les plus malins d’entre vous ont surement pensé au fait que le barème de l’impôt en France est progressif et commence par une tranche à 0%. On pourrait alors penser qu’avec l’année blanche sur les salaires, les premiers revenus exceptionnels seraient fiscalisés à 0% n’engendrant pas d’impôt. Ce serait mal connaître nos dirigeants; autant être clair ça ne marchera pas. Si vous avez seulement 100 € de revenus exceptionnels sur 2018, soyez certain qu’ils vont créer de l’impôt ! Dans les faits, les calculs vont être assez compliqués. Je vous présente le fonctionnement via un exemple qui est relativement simple et vous permettra de comprendre pourquoi cela devient un vrai casse-tête après. 
C’est une fois de plus le CIMR qui est important et qui détermine le montant de votre fiscalité sur les revenus exceptionnels. Dans la réalité, le CIMR n’est pas simplement équivalent à l’impôt engendré par les revenus classiques pour l’annuler. Il est déterminé par le calcul suivant :

CIMR = impôt 2018 * (revenu imposable non exceptionnel/revenu imposable total)

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt a 25 000 € de salaire imposable en 2018 et 3 000 € de revenus exceptionnels imposables.
1- D’après le barème classique, son impôt serait de 2 693 €.
2- Le CIMR est calculé : 2 693 * (25000/28000) = 2 404 €.
3- L’impôt final est de 2 693 – 2 404 = 289 €.
Mr paie 289 € en septembre 2019 à la réception de son avis d’imposition sur les revenus 2018.

Ce fameux CIMR s’assure que vos revenus exceptionnels engendrent une fiscalité dès le premier euro. Le calcul fait que les revenus exceptionnels sont fiscalisés selon votre taux moyen d’imposition. Derrière cette simplicité se cachent plusieurs points techniques qui font que je vous déconseille de vous aventurer dans les calculs : on retient les revenus imposables (c’est-à-dire après des abattements qui diffèrent selon la nature des revenus), en présence de déficit, réduction ou crédit d’impôt on a des règles spécifiques, il faut tenir compte de la décote ou de la réduction sous conditions de revenus etc…. Beaucoup de facteurs qui font qu’il peut s’avérer assez difficile de déterminer le CIMR de manière exacte.

Quelle stratégie suivre lors de la déclaration d’impôt 2019? Peut-on optimiser?

J’ai évoqué plusieurs stratégies fiscales sur mon site avec des mesures à prendre courant 2018. C’est maintenant trop tard mais des optimisations restent possibles lors de la déclaration d’impôt 2019. Celle-ci peut-être corrigée sur simple demande de votre part pendant trois ans donc les astuces sont valables plusieurs années. J’en ai détaillé plusieurs :

1- Il faut optimiser la déclaration 2019 des revenus fonciers 2018 (2044) malgré l’année blanche.
2- Faire augmenter l’impôt 2019 des revenus 2018 intentionnellement pourrait permettre d’avoir plus de restitution sur les réductions d’impôt.
3- Les indépendants devront faire une demande pour récupérer l’impôt pris sur la déclaration 2019.
4- PFU : il faut cocher la case 2OP sur la déclaration d’impôt pour annuler le prélèvement forfaitaire unique.

132 Commentaires
  1. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Il sera calculé comme expliqué dans cet article et dans le numéro 8. Si vous avez eu une prime, ce sera un revenu exceptionnel mais si c’est simplement le début de la retraite, ce sera exonéré via le
    CIMR.
    Cordialement.

  2. J ai perçu le 31 janvier 2018 des indemnites de retraite pour une retraite debutant le premier fevrier 2018. Comment va être calculé mon impôt 2019 sur mes revenus 2018 ?

  3. Corrige ton impôt

    Avez-vous lu l’article? Concernant la vente, c’est le notaire qui gère. Pour les revenus de 2018, vous les déclarez en 2019. Donc l’impôt de 2019 baisse car il y’a moins de revenus 2018 du fait de la
    vente. Comme vous aurez eu un gros prélèvement à la source depuis janvier 2019 (le taux du PAS de 2019 dépend des revenus de 2017), vous aurez trop payé et on vous rendra la différence en septembre
    2019.
    Cordialement.

  4. Merci pour votre réponse mais par rapport à la vente de certains biens à la SCI comment l’état sera zu courant si nous ne nous manifestons pas , les déclarations de revenus se font en mai donc
    comment vont ils rembourser en septembre car la vente ne se fera qu’en juillet 2018 ?

  5. Corrige ton impôt

    Bonjour Marie,
    Je vous invite à lire mon article numéro 1 sur l’année blanche. Il vous expliquera comment sont calculés les taux du PAS et vous découvrirez que vous allez malheureusement avancer de l’argent à
    l’Etat qui vous sera remboursé en septembre seulement. Je pense que l’article répondra à toutes vos questions.
    Cordialement.

  6. Bonjour, merci pour toutes ces explications et de prendre le temps de nous répondre . Notre situation : mariés , 2enfants en études superieures à charge , mon mari a vendu son exploitation pour
    investir dans des locaux commerciaux en noms propres , j’ai perdu mon emploi depuis 5 ans . Aujourd’hui nous ne percevons plus de salaires mais les revenus fonciers . Nous avons prévu de vendre une
    partie des locaux en SCI à l’IS , la SCI ne sera active qu’en juillet 2018 . Nous sommes en train de faire notre déclaration d’imposition pour la base du prelevement à la source . Ce qui veut dire
    qu’en janvier 2019 le prelevement sera calculer sur notre gain 2017 alors que nous rentrerons moins de revenus fonciers . Quand faut il signaler la vente à l’administration fiscale ? Par quels moyens
    ( les salariés ont une fiche de paie ) devrons nous remplir une nouvelle déclaration fiscale ? Y aura t’il une régulation avant septembre ? J’ai lu que le taux neutre n’était pas intéressant , ´est
    ce préférable d’opter pour le taux individualisé qui conserve les parts fiscales ? Merci de votre retour . Salutations

  7. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Comme expliqué dans l’article1 sur l’année blanche, ce sont uniquement les crédits d’impôts qui font que le fisc va vous prélever trop. Il ne les rendra qu’en septembre de chaque année.
    Cordialement.

  8. Bonjour
    Je ne paie pas d’impots depuis des années grace aux frais reels et aux enfants a charge, même certaines années j’ai du credit d’impots; j’ai l’impression que je vais me faire avoir et qu’on va me
    prelever de l’argent tout les mois et que mon revenu net va, en concéquence, baisser, même si ils me le rendront plus tard…qu’en pensez-vous?
    Cordialement

  9. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    @loic : malheureusement, il faut faire comme vous dites. Vous devez tout déclarer cette année et pourrez demander une régularisation uniquement quand vous aurez remboursé les sommes. Votre PAS sera
    donc trop élevé à tort.
    @Elodie : je vous avoue ne pas encore savoir, j’attends la publication des modalités pour avoir des précisions sur la mise en oeuvre.
    Cordialement.

  10. Je suis parti en retraite en 2017, malheureusement mon entreprise m’a versé par erreur quelques mois de salaires supplémentaires, avant de prendre en compte mon départ en retraite effectif (j’avais
    quitté prématurément mon emploi dans le cadre de départ anticipé amiante).
    J’ai donc perçu 8000 euros de trop en 2017 que je dois rembourser en 2018 (certaine inertie) J’ai appris que cette somme de 8000 euros est a déclarer au titre de mes revenus de 2017, alors que je
    n’ai rien demandé. Cette état de fait me gonfle mes revenus (à tort) de 2017 et me pénalise de 1800 euros supplémentaires au titre des impôts 2018 sur revenus 2017.
    Je suis estomaqué et inquiet car 2018 étant une année blanche comment je récupère cette somme de 1800 euros. De Même sans année blanche je suis perdant de 250 euros environ (simulateur) quoi faire?

  11. Bonjour,
    Après lecture attentive de vos articles qui m’ont beaucoup aidés j’en me pose une question mon employeur mes paye des heures supplémentaires qu’il ne peut me rendre en jours non travaillés. Ces
    heures sont fiscalisées actuellement mais lors de l’année dite blanche comment le fisc va t’il savoir la différence entre mon salaire et mes heures sup payées? Car tout est inclus dans ma fiche de
    paye
    Ceci signifierait il qu’il est avantageux de faire des heures sup rémunérées en 2018 plus que les autres années?
    Cordialement

  12. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    J’ai tendance à penser que ça sera du revenu exceptionnel de mémoire mais je ne suis pas certain.
    Cordialement.

  13. Bonjour,
    Mon employeur me propose de me payer les jours de CTD (compte temps disponible). Si j’accepte, le revenu sera t-il considéré comme exceptionnel ou entre t-il dans les règles de l’année blanche
    ?
    Merci à vous.

  14. Corrige ton impôt

    Bonjour Sophie,
    Je vous invite à lire mon article sur le quotient et l’étalement ici : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-etalement-quotient-prime-retraite-licenciement-foncier-paiement/
    Vous verrez que dans le cadre d’un licenciement, vous n’avez en fait pas le choix des deux options.
    Cordialement.

  15. Bonjour suite à un licenciement en 2017 est il plus intéressant de choisir cette année l étalement ou le quotient ? Si on prend l option étalement Les revenus de 2018 seront t ils considérés comme
    exceptionnels ou incorporer dans les revenus et donc année blanche? Merci pour votre travail qui m a bien aide dans la compréhension de notre nouveau système d imposition

  16. Corrige ton impôt

    Bonjour Florent,
    Ce sera effectivement les calculs savants à faire : est-ce mieux au PFU ou au barème mais qui sera alors avec le fameux calcul de l’année blanche … Si le PFU est mieux, il s’appliquera sur tous les
    revenus mobiliers donc il faudra s’assurer que ce n’est pas négatif du côté des dividendes ou des ass-vies etc…un vrai plaisir!
    Cordialement.

  17. Je me suis raté, je suis passé à côté du fait qu’avec le prélèvement forfaitaire unique, les plus-values n’étaient plus imposées au taux marginal…

  18. Bonjour,

    Etant donné que, comme vous l’indiquez, les revenus exceptionnels sont taxés au taux moyen d’imposition (et non pas au taux marginal), cela ne signifie-t-il pas qu’il vaut mieux réaliser ses
    plus-values en 2018 et non en 2019 ?

    Cordialement.

  19. Corrige ton impôt

    Bonjour Olivier,
    J’ai bien peur que oui car les impôts vont se baser sur votre impôt 2018. A mon sens, la réclamation ne marchera pas car ils font justement ça pour s’avancer de la trésorerie en avance.
    Cordialement.

  20. Corrige ton impôt

    Bonjour Christine.
    Comme je l’explique ici, la prime restera imposée en 2018 mais de manière plus avantageuse!
    https://www.corrigetonimpot.fr/payer-moins-impot-revenu-exceptionnel-strategie-annee-blanche-2018-pee/
    Il va falloir que la prime soit versée en 2018 par contre…. si le virement arrive début janvier 2019 ça n’ira pas.
    Cordialement.

  21. Bonjour,
    je pense prendre ma retraite en fin d’année 2018, et à ce jour j’hésite encore à partir le 31/12/2018 ou le 31/01/2019, à cause de la prime de départ à laquelle je vais avoir droit ;
    mais depuis cette nouvelle information, « l’année blanche », ne vaut il pas mieux que j’opte pour le 31/12/2018 ?
    merci pour votre réponse
    Christine G.

    • En 2017 j’avais des revenus d’un plan épargné soit 6000 euros en 2018 j’ai résilié ce plan épargne donc mes revenus ont baissé de 6000 faut il le déclarer aux impots

  22. Bonjour,
    Merci de vos precisions,
    Retraité, j ai eu en 2017 une rente de complément payée en une fois qui a donc un impact sur ma déclaration 2018 (Pension en capital taxable à 7,5%) en plus de ma pension.
    Le prelevement à la source de ma pension va t il être calculé sur la totalite des 2 revenus
    ou sur ma pension mensuelle?
    Si c est sur la totalité, dois je contacter les impots pour leur demander de rectifier le tir ?
    Merci de votre réponse
    olivier J

  23. Corrige ton impôt

    Bonjour Nathalie,
    Je suppose que votre commentaire fais suite à l’article 4 sur l’année blanche et non celui-ci. Cet article vaut uniquement pour le vide, en meublé le traitement du déficit est différent. J’essaierai
    de m’y pencher et de produire un article si j’ai le temps.
    Cordialement.

  24. Bonjour
    Le calcul est-il le même quand on loue en meublé?
    J’ai effectué 30k€ de travaux et 10k€ d’achat de mobilier en 2017, et commencé à louer au 1/1/18 (20k€ annuel de loyers attendus).
    Comment mes 40k€ seront ils séduits en 2017, 2018, 2019 svp ?
    Quid des autres charges (intérêts d’emprunt, etc) svp ?
    Merci

  25. Corrige ton impôt

    Bonjour Emeline,
    Surtout pas de rachats de trimestres qui sont moins impactants qu’à l’habitude en présence de revenus exceptionnels.
    Pour les PERP en 2018, j’ai tout expliqué ici en détail : https://www.corrigetonimpot.fr/perp-annee-blanche-2018-impot-prelevement-source/
    Cordialement.

  26. Bonjour, est-ce que des versements en 2018 sur un PERP ou des rachats de trimestres sont intéressants dans le cas d’un revenu exceptionnel versé en 2018 ?

    Merci

  27. Corrige ton impôt

    Bonjour Florent,
    J’essaierai de publier un article pour les indépendants rapidement. A mon sens, vous serez fiscalisés ici via la notion de revenus exceptionnels.
    Cordialement.

  28. Bonsoir,
    Actuellement salarié, je passe indépendant ce mois ci (EURL soumis a l’IS). Si je me verse une rémunération gonflé au maximum (disons que je n’engrangerais pas de bénéfice) est ce que mon impôt sera
    annulé, comme dans l’exemple 2 ?
    Merci d’avance,
    Cordialement,

  29. Corrige ton impôt

    Bonjour Kirikou,
    C’est prévu mais moi-même j’ai encore des doutes sur le fonctionnement notamment pour les auto-entrepreneurs. J’attends la publication des textes pour ne pas raconter n’importe quoi car c’est LE
    sujet le plus complexe. Ce sera la question 9!
    Cordialement.

  30. Bonjour,
    Pouvez vous poster votre articile qui détaille du système spécifique de calcul de l’imopot pour les indépendants ?
    Merci d’avance
    Cordialement

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