Impôt, Réductions et crédits d'impôt

Réduction d’impôt pour les frais de maison de retraite.

Si vous ou un de vos proches êtes dans une maison de retraite, un Ehpad ou un institut spécialisé, il est tout à fait possible que vous ayez le droit à une réduction impôt. On fait le point sur le montant de l’avantage fiscal et les conditions à respecter pour en bénéficier en 2020. Dans un soucis pratique, nous verrons quelle case remplir sur la déclaration d’impôt et comment déterminer le montant à indiquer. Afin d’être complet, nous verrons l’interaction de cette niche fiscale avec l’emploi d’une personne à domicile et le sort de la réduction d’impôt depuis la mise en place du prélèvement à la source.

Quelle réduction d’impôt / crédit d’impôt pour les frais en maison de retraite?

C’est l’article 199 quindecies du Code général des impôts qui permet aux contribuables qui ont des dépenses en maison de retraite d’avoir une réduction d’impôt. Celle-ci est de 25% des sommes dépensées (nous verrons ci-après quelles dépenses retenir). Attention, les dépenses en maison de retraite ou Ehpad ne sont pas un crédit d’impôt mais une réduction d’impôt! La réduction d’impôt s’enlève directement de la fiscalité finale mais n’est pas remboursée si l’impôt est nul ou arrive à 0€.

Exemple 

Mr Corrigetonimpôt est en maison de retraite et y dépense 6 000 € dans l’année. L’imposition engendré par sa retraite est de 2 000 €. 
1- Mr Corrigetonimpôt va indiquer sur sa déclaration d’impôt qu’il dépense 6 000 € en maison de retraite.
2- Le fisc va retenir 25% soit 1 500 € et les retirer de l’impôt.
3- Après réduction, l’impôt final de Mr est donc de 2 000 – 1 500 soit 500 €.

Comme expliqué, la réduction d’impôt est perdue si non utilisé. Dans mon exemple, si Mr Corrigetonimpôt est non imposable, les 1 500 € de réduction n’ont aucun impact. Si Mr Corrigetonimpôt paie 1 000 € d’impôt, la réduction de 1 500 € annule les 1 000 € de fiscalité et c’est tout.
Par ailleurs, cette niche fiscale est plafonnée. Seulement 10 000 € maximum de dépenses seront retenus pour calculer la restitution soit une réduction pour l’hébergement en Ehpad de 2 500 € au mieux. 

Exemple 

Mr Corrigetonimpôt paie 25 000 € par an pour être logé en maison de retraite. De fait, il indique dans la case de sa déclaration d’impôt qu’il a payé 25 000 €.
Le fisc va retenir le plafond soit 10 000 € pour calculer la réduction de 25%. Mr Corrigetonimpôt aura 2 500 € d’impôt en moins sur son avis d’imposition.

Quelle case remplir sur la déclaration d’impôt 2020 pour avoir la réduction « Ehpad »?

Si vous ne faites rien, le fisc ne va pas vous offrir cette réduction d’impôt de 25%. C’est à vous de connaître la case et de la remplir. Je vous invite à vérifier que vos proches ne sont pas passé à côté. Si c’est le cas, vous pouvez corriger la déclaration pendant trois ans. Un simple mail aux impôts et ils seront obligé de vous rembourser sous trois mois.

La case à remplir sur la déclaration fiscale 2020 est la 7CD : « dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ». Il faut indiquer le montant total des dépenses d’hébergement et le fisc se chargera tout seul d’appliquer l’abattement de 25%. 
Comble de la perversité, le formulaire qui contient cette case n’apparaît pas de lui-même sur la déclaration d’impôt en ligne. C’est à vous d’être attentif à l’étape 3 et de cocher la case « réduction d’impôt » comme indiqué dans l’image ci-dessous.

Si vous le faites, la case 7CD apparaîtra alors en second temps et vous pourrez la remplir. 

Quelles sont les dépenses retenues pour le calcul? Hébergement, soin, repas, aides…?

Le plafond de 10 000 € retenu est tellement bas que la majorité des contribuables n’a souvent pas à se préoccuper de ce qui peut rentrer dans la réduction d’impôt ou non. Pour autant, sachez que le fisc ne vous autorise pas à intégrer toutes les dépenses dans la déclaration d’impôt. Comme les établissements de soins ne donnent pas systématiquement de justificatifs, il faudra souvent déterminer vous-même le montant à remplir dans la case 7CD. Le texte et la case nous indique qu’on va parler des dépenses liées à la dépendance. Le fisc nous précise qu’il faut donc que la personne âgée soit dans un établissement « avec des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liées aux soins ». On parle donc ici d’actes comme l’aide pour se laver, être accompagné pour les déplacements etc… par des salariés dont c’est la formation. Le fisc exclut totalement les dépenses de soins (qu’il différencie des dépenses de dépendances) et il est donc impossible d’inclure les frais de prestations médicales par exemple. Concernent les frais d’hébergement (repas, entretien, chambre, animation etc…), il est possible de les ajouter si et seulement si ils sont liés à la dépendance. Une maison de retraite qui propose uniquement l’hébergement pour des personnes encore capables de se débrouiller seules ne pourra pas ouvrir droit à l’avantage fiscal. A l’inverse, un établissement qui propose hébergement et accompagnement pour la dépendance ouvrira la possibilité pour le résident de tout inclure dans la réduction d’impôt.  En résumé :

  • On peut comptabiliser les frais liés à la dépendance.
  • Les frais d’hébergements rentrent dans la réduction d’impôt si l’établissement accompagne aussi la personne au niveau de la dépendance.
  • Les frais de soins ne sont pas inclus.

Enfin, il faut bien sur retenir uniquement les dépenses réellement supportées par le contribuable sur l’année fiscale en question. Il convient donc de retirer toutes les aides comme l’APA ou les allocations logement.

Exemple 

Mr Corrigetonimpôt est en maison de retraite. Il paie 2 000 € par mois et bénéficie de prestations liées à la dépendance (accompagnement pour la toilette etc…). Il supporte aussi 100 € par mois de frais médicaux. Enfin, son allocation personnalisée autonomie APA est de 200 € par mois. Que retenir pour la réduction d’impôt en maison de retraite?
1- Impossible de retenir les dépenses de soins. On ne compte pas les 100 € par mois.
2- Les frais de dépendance et d’hébergement sont mélangés. On peut retenir le tout soit 24 000 € par an.
3- On retranche les aides soir 2 400 €.
4-Mr indiquera 24 000 – 2 400 soit 21 600 € dans la case 7CD. Le fisc retiendra seulement 10 000 € soit une réduction d’impôt de 2 500 €.

Peut-on cumuler la réduction d’impôt pour hébergement en maison de retraite et le crédit d’impôt pour emploi à domicile?

C’est une question qui me revient souvent. Le fait d’employer une personne à domicile en France pour faire des travaux de jardinage ou du ménage ouvre droit à un crédit d’impôt de 50% des dépenses payées (Voir : crédit d’impôt pour emploi à domicile : toutes les règles). Bon nombre de retraités sont hébergés en maison de retraite mais conserve toujours leur résidence principale ce qui les amène à employer quelqu’un. Bonne nouvelle, ce sont deux niches fiscales totalement indépendantes. Il est possible de cumuler la réduction d’impôt pour les frais de maison de retraite avec le crédit d’impôt pour employé à domicile. Ce dernier est soumis à des règles différentes qui sont expliquées dans l’article annexe joint ci-dessus.

Vous payez la maison de retraite pour votre ascendant. Avez-vous droit à la réduction d’impôt Ehpad?

Si c’est vous qui prenez en charge les dépenses éligibles à la niche fiscale, le fisc ne vous autorisera pas pour autant à bénéficier de la réduction d’impôt. Il faut que ce soit la personne concernée qui paie l’établissement pour avoir le droit de défiscaliser. Cela étant, le fait de prendre en charge les factures pour l’hébergement, les soins ou la nourriture de ses parents est déductible au titre des pensions. De fait, si la situation vous impose de régler les frais de la maison de retraite, vous n’aurez pas le droit aux 25% de baisse de l’impôt mais vous pourrez déduire les sommes au titre de « pension versée à un ascendant » puisqu’on entre dans le cadre de l’obligation alimentaire. La déduction permet une baisse de l’impôt qui dépend de votre tranche d’imposition (0%, 11%, 30% voir 41% ou 45% pour les très gros revenus). Selon les situations, ça peut donc être une optimisation plus ou moins efficace que les 25% habituels.

Quel changement pour la baisse de l’impôt via les frais de maison de retraite avec le prélèvement à la source?

Le prélèvement à la source ne vient pas modifier les règles que je présente dans l’article. La réduction existe toujours et fonctionne de la même manière. En revanche, son versement dans le temps a changé. Le fisc ponctionne l’impôt à la source sans tenir compte de la réduction d’impôt dans son calcul.

Exemple

Mr Corrigetonimpot est en maison de retraite et doit payer 3 000 € d’impôt. Cependant, il bénéficie de la réduction d’impôt pour frais en Ephad de 2 500 €. Son impôt final est donc de 500 €.

1- Avant, le fisc se basait sur 500 € pour calculer la mensualisations (500 € / 12).
2- Avec l’impôt à la source, la réduction pour frais de maison de retraite n’est pas pris en compte. Le fisc se base sur 3 000 € pour calculer le prélèvement à la source sur la retraite
(3 000 / 12).

Les impôts vont devoir rendre la réduction d’impôt au contribuable puisqu’elle n’est pas intégrée dans le prélèvement à la source.

Cette mesure étant très pénalisante pour la trésorerie des retraités concernés, le gouvernement a prévu la restitution en deux fois. Au 15 janvier de chaque année, il reverse 60% de la réduction d’impôt pour frais d’Ehpad (il se base sur celle de la dernière déclaration d’impôt pour le calcul). Puis en septembre, il verse le solde une fois qu’il a traité la nouvelle déclaration d’impôt. j’ai expliqué ce shéma en détail qui concerne de nombreuses niches fiscales ici : Acompte de 60% des niches fiscales en janvier.

Texte en vigueur : BOI-IR-RICI-140-20140625

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36 Commentaires
  1. yahia yamina

    bonjour Mr
    mon mari est en EHPAD depuis plus d un an je paye avec nos 2 retraites et je complete avec les economies sur lesquelles je vis ;mon fils voudrait prendre en charge les factures pour les mois suivants
    est ce qu il peut le faire ?aurait il droit a une reduction d impots?
    merci de me repondre

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De mémoire, il me semble qu’il aura plutôt le droit à une déduction pour vous avoir versé une aide mais je n’en suis pas certain. Vous pouvez surement le savoir en lisant le texte joint en fin d’article.
      Cordialement.

  2. Corinne

    Bonjour
    Mon papa est en ehpad. Il est en GIR 1-2, bénéficie de l’APA et est donc susceptible de bénéficier de la carte d’invalidité.
    Au titre des impôts, est ce que la demi part supplémentaire pour invalidité est cumulable avec la réduction d’impôt en lien avec les frais de dépendance?
    merci de votre retour

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui bien sur ce sont deux niches fiscales indépendantes.
      Cordialement.

  3. Blanc martine

    Je participe au paiement de l’ehpad pour ma mère dépendante. Je ne suis pas imposable. Aurais je droit à un crédit d’impôt?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je n’ai plus si vous avez droit à la réduction ou si c’est transformé en déduction pour aide au parent. C’est l’un ou l’autre. Mais dans les 2 cas, si vous êtes non imposable cela n’aboutira pas sur une restitution.
      Cordialement.

  4. Sabine

    Bonjour,
    Merci pour cet article très complet qui me sera utile l’année prochaine.
    Savez-vous si un séjour en ehpad dans le cadre d’un accueil temporaire fait partie des factures que nous pouvons déclarer pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt pour les frais liés à la dépendance ? L’année dernière, ma mère atteinte d’Alzheimer a fait un séjour de 7 jours dans un Ehpad et je ne trouve pas d’information qui indique si c’est déductible ou non au niveau des impôts.
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut demander à l’ephad en question si les prestations payées sont éligibles ou non. L’ Établissement devrait pouvoir vous le dire.
      Cordialement.

  5. MELLET Anne

    Bonjour,
    Mon père de 83 ans est en résidence autonomie depuis janvier 2019. Il est encore valide (GIR 6) mais soufrait d’isolement depuis son veuvage et comme il ne cuisine pas et ne s’occupe pas de la maison, lorsqu’il était encore à son domicile, nous faisions livrer des repas (qu’il ne mangeait pas car il trouvait cela pas bon car tout réchauffé au micro-ondes) et faisions intervenir une aide ménagère pour l’entretien de la maison et du linge.
    Aujourd’hui, bien qu’il n’est pas de soins relatifs à la dépendance, il est dans une structure qui apporte de l’aide à la vie quotidienne : animations quotidienne, service hôteliers avec entretien du linge et ménage dans les logements, repas pris en commun dans une salle de restauration, permanence de veilleurs de nuits, services administratifs d’aide aux démarches quotidiennes ….
    Ainsi, dans le forfait mensuel il paye de l’hébergement mais aussi des services collectifs et des repas.
    Etant imposable avec une retraite de 2200 € par mois, précédemment il déduisait les frais d’aide ménagère à domicile.
    Ma question est de savoir si aujourd’hui en structure d’accueil, il peut déduire les frais d’hébergement et-ou les frais de services collectifs et-ou repas dans le cadre de la réduction relative aux dépenses afférentes à la dépendance ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Les frais d’emploi à domicile restent éligibles au crédit d’impôt pour tout ce qui touche aux interventions dans la maison. Pour la structure annexe, il faut alors voir avec eux si les dépenses ouvrent droit à la réduction d’impôt. Je pense que non car ce type de résidence service l’est rarement, c’est vraiment la notion de soin qui prévaut.
      Cordialement.

  6. Chavassieux Marie

    (La case à remplir sur la déclaration fiscale 2020 est la 7CD) pour la declaration d’impots en EHPAD
    Mais cette case ne figure pas sur le formulaire de declaration 2042 K ?

  7. Elise

    Bonjour,
    Vous indiquez qu’un retraité hébergé en maison de retraite qui conserve sa résidence principale et y emploie quelqu’un peut tout à fait cumuler la réduction d’impôt pour les frais de maison de retraite avec le crédit d’impôt pour employé à domicile. Toutefois, la notice des impôts ne mentionne comme possibilité de cumul que le cas d’un couple pour lequel « l’un des conjoints ou partenaires est hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l’autre époux ou partenaire, resté à son domicile, a recours aux services d’un salarié pour la réalisation de tâches à caractère familial ou ménager ». De ce fait, de nombreux sites d’information en déduisent que c’est le seul cas de cumul possible. Je suis perdue.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Désolé pour nos échanges, je réponds à tellement de commentaires chaque jour que je me mélange les pinceaux. Le texte pour le crédit d’impôt emploi à domicile n’impose pas que la résidence concernée soit l’habitation principale. Voir ici, le texte est tout à la fin : https://www.corrigetonimpot.fr/emploi-domicile-impot-credit-reduction-case-declaration-jardinage/
      Du coup, je ne vois pas ce qui empêche le fait d’avoir ET la réduction pour maison de retraite ET le crédit d’impôt pour emploi à domicile.
      Je regarderai la notice en détail et essaierai de trouver ce point dans les textes s’il existe (il peut aussi s’agir d’une mauvaise rédaction de notice qui n’a jamais aucune valeur juridique). Je mettrai l’article à jour si besoin mais ce ne sera pas avant un moment car je suis débordé.
      Cordialement.

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Hélas non, voir l’article sur l’emploi à domicile qui ne concerne que la résidence principale.
        Cordialement.

  8. yvan CAZCARRA

    Bonsoir,
    J’ai une question, ma belle-mère, veuve atteinte de la maladie d’Alzheimer est en Hepad, sa situation financière ne lui permet pas d’assumer toute seule cette dépense donc une partie est prise en charge par ses 4 enfants (obligation alimentaire) (ma belle-mère verse mensuellement à l’hépad 1060 € et ses enfants 215 € mensuel chacun (paiement versé par le biais de la Trésorerie, directement à l’établissement d’accueil) les enfants déclarent ces paiements en pension alimentaire (case 6GU) soit 2580 € chacun. Pour le calcul des impôts sur le revenu 2020, ils lui rajoute à ces revenus (17 587 € : pension retraite) 10320 € de pension alimentaire perçue alors qu’elle ne perçoit pas ces pensions puisqu’elles sont directement versées à l’Hepad . Doit elle déclarer cette pension alimentaire sur sa déclaration d’impôts sur le revenu ? Merci pour votre aide.

  9. Ribes

    Bonjour j’ai une question à vous poser
    Je suis divorcé depuis 2014 en 2010 avec mon ex femme nous avions acheté un appartement en loi cellier
    Suite au divorce mon ex femme á garder cet appartement ( car j’ai gardé un autre bien) nous sommes passé chez le notaire cet appartement est à son nom mais c’est moi qui paye le credit
    Voilà la question qui peut déduire des Impots les interets de la loi cellier
    Merci de votre reponse
    Cordialement

  10. Valérie Rayssiguier

    Merci beaucoup pour votre article très bien fait.
    Malheureusement, mes beaux-parents ne sont pas imposables, donc pas de réduction possible malgré des frais importants, mais votre article a répondu à ma question.

  11. Laurent D

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour ces informations que nous ne détenions pas.
    Mon père est en UHR et, pour l’instant, ma mère règle l’établissement en puisant dans ses réserves personnelles. Nous sommes 4 enfants et nous avons du co-signer le contrat de séjour donc un engagement de paiement.
    * Les sommes que chacun des enfants devra alors verser à l’UHR seront-elles déductibles ?
    * Mes parents ne sont pas imposables, ma mère peut-elle prétendre à un crédit d’impôts ?
    Merci par avance de votre éclairage.
    Bien sincèrement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le crédit d’impôt n’est pas possible. Quand l’enfant paie, de mémoire je ne sais plus s’il bénéficie de la réduction ou s’il est obligé de le passer comme pension déductible (auquel cas le parent le déclare comme pension reçu). Cordialement.

  12. paris Guylaine

    MERCI INFINIMENT POUR CES INFORMATIONS ET LE TUTORIEL POUR CORRIGER LA Déclaration, ma belle mère est en ehpad depuis 3 ans et nous ignorions cette réduction de 25%. Merci encore!

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vous en pris, n’hésitez pas à partager le site ou faire un don. https://www.corrigetonimpot.fr/contact/
      Sur un tel cas, si elle a de l’impôt à payer la restitution est vite énorme.
      Cordialement.

  13. dzk

    Bonjour.
    Je participe au frais de maison de retraite pour ma mère.
    Je lui verse mensuellement sur son compte une somme pour cette participation ; c’est elle qui règle les frais de la maison de retraite.
    J’ai bien compris que je pouvais déduire cette somme dans la case « pension alimentaire versée à un ascendant ».
    Mais de son côté, ma mère doit-elle déclarer les sommes reçues dans la case « pensions alimentaires reçues » ?
    Car cela modifie nettement son futur taux de prélèvement à la source. (ce qui mécaniquement va baisser son revenu et donc moi m’obliger à augmenter ma participation pour couvrir cette baisse …)

    Deuxièmement, est-il normal que le taux de prélèvement à la source augmente cette année alors que ses pensions ont baissé ? Je trouve curieux que ce taux augmente alors qu’elle déclarera 1400 euros en moins cette année …

  14. Frederic SIMONIN

    Bonjour,
    Merci pour vos info
    Je suis concerné pour ma mère : reduction d’impots pour frais en Hephad
    Pourriez vous me dire depuis si cela était valable pour l’annee 2018 ?
    Si oui pouvons nous demander le rmboursement ?
    Cdt
    Frederic Simonin

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Cela existe depuis de nombreuses années. Jusqu’au 31 décembre, vous pouvez corriger la déclaration de l’an passé et celle de l’année d’avant! De quoi récupérer jusqu’à 5 000 € si la réduction a un impôt suffisant pour s’imputer. Plusieurs articles de la rubrique impôt explique la démarche.
      Cordialement.

  15. ROLLAND Christiane

    J’emploie un jardinier toute l’année pour l’entretien de ma résidence secondaire et je le règle tous les mois par virement bancaire. A la fin de l’année il m’envoie une facture globale. Puis je bénéficier d’un crédit d’impôt ?
    Cette personne s’occupe de l’entretien de ce jardin depuis l’année 2018. Peut il y avoir un effet rétroactif de la part du Trésor Public car j’ignorais ce dispositif jusqu’à présent ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement,
    Christiane ROLLAND

  16. eliane CRAMPE-PAULES

    Bonjour,
    ma mère 96 ans est en maison d’autonomie,
    elle souffre énormément des pieds ce qui nécessite
    de soins de pédicure,régulièrement,
    peut-elle bénéficier facture à l’appui du crédit d’impôt,
    sachant qu’elle n’ a pas de remboursement par sa mutuelle complémentaire,
    quels sont les soins hors médicaux dont elle peut bénéficier en crédit d’impôt
    sachant qu’elle a une petite retraite
    merci d’avance, pour votre réponse
    Eliane

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour ce crédit d’impôt, il faut voir avec la maison de retraite si la prestation ouvre droit à l’avantage fiscal. C’est eux qui sauront vous dire si c’est éligible ou non.
      Cordialement.

  17. Dudouet therese marie

    Je voudrais savoir si je peux deduire les frais de route (essence autoroute etc…)lors des deplacements pour ma maman pour l operation de la cataracte et les rendez vous occasionnés pour le suivi de l operation.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A mon sens non car ce ne sont pas des frais professionnels. Vous pouvez toujours interroger le fisc mais j’ai peur qu’ils refusent aussi.
      Cordialement.

  18. Jean-Marie

    Bonjour,
    Encore un article très intéressant. Pour rester dans ce domaine, quelle est la règle pour pour une personne ayant intégrée un EHPAD. Est-elle assujettie à la contribution à l’audiovisuel public ?
    Merci d’avance.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De mémoire, il me semble que la contribution audiovisuelle est à payer en Ehpad également sauf si la personne n’a pas de télévision ou si elle est exonérée de taxe d’habitation sur sa résidence principale du fait des faibles revenus (voir l’article sur les exonération de TH dans la rubrique « taxe d’habitation »).
      Cordialement.

  19. SimonL

    Merci Thibault pour cet article encore une fois très instructif.