Impôt à la source, Prélèvement de l'impôt à la source

Pensions alimentaires et prélèvement à la source de l’impôt.

Le prélèvement à la source de l’impôt a un effet particulièrement impactant au niveau des pensions alimentaires. Il faut distinguer deux catégories : ceux qui reçoivent la pension et sont imposés dessus; ceux qui versent la pension et qui ont droit à une déduction fiscale. On fait le tour des impacts du prélèvement à la source pour tous les contribuables concernés par les pensions : pensions versées aux enfants, ascendants, ex-conjoints etc… Bien entendu, je détaillerai aussi le sort de ceux qui reçoivent la pension au niveau du taux d’imposition pris à la source.

Sommaire

  • Pensions alimentaires : quels changements avec le prélèvement de l’impôt à la source?
  • Prélèvement de l’impôt à la source sur les pensions reçues : comment ça fonctionne?
  • Comment marche l’acompte prélevé à la source sur votre pension alimentaire?
  • Calcul de l’acompte pris à la source pour les pensions alimentaires reçues.
  • Peut-on réduire l’acompte pris au titre des pensions alimentaires reçues? A quelle date sera t’il prélevé?
  • Pensions déductibles 2020 et prélèvement à la source.

Pensions alimentaires : quels changements avec le prélèvement de l’impôt à la source?

Cet article concerne toutes les personnes qui indiquent une pension alimentaire dans leur déclaration d’impôt. La législation veut que quand une personne verse la pension et la déduise des impôts, celui qui la reçoit doit la déclarer ce qui fait augmenter le sien. Toutes les personnes qui remplissent les cases concernant les pensions sont concernées par cet article. De manière non exhaustive, on retrouve :
– les personnes séparées qui versent ou reçoivent une pension alimentaire.
les contribuables en concubinage avec enfants qui optimisent l’impôt via le versement d’une pension.
– les personnes qui versent une pension alimentaire déductible à leur parent et donc les parents qui la reçoivent.
Les pensions versées aux enfants majeurs ainsi que la déduction du forfait pour les enfants/ascendants habitant sous le même toit.

L’article va se découper en deux parties. Je vais d’abord expliquer en détail le cas des personnes qui reçoivent une pension où l’impôt à la source amène les questions suivantes :
– comment est prélevé l’impôt à la source sur une pension versée?
– comment fonctionne le système d’acompte mis en place par le fisc?
– comment l’acompte est-il calculé?
– peut-on réduire les acomptes sur son espace en ligne ou modifier la date de prélèvement?

Ensuite, je détaillerai le cas de ceux qui versent la pension et qui ont donc le droit de la déduire fiscalement. Ici, les questions seront différentes :
– la déduction fiscale est-elle comprise dans le taux prélevé à la source ?
– que faut-il faire sur la déclaration 2020?

Prélèvement de l’impôt à la source sur les pensions reçues : comment ça fonctionne?

Le fait de recevoir une pension peut faire augmenter l’impôt car on doit la déclarer et elle est retenue dans le revenu imposable. A l’inverse de votre employeur, la personne qui vous verse la pension ne va pas retenir elle-même votre fiscalité à la source. Pour autant, les pensions subissent le prélèvement à la source. C’est en fait le fisc qui va prendre directement un acompte sur votre compte bancaire via un prélèvement. 

Exemple : 
Mr Corrigetonimpôt reçoit un salaire mais aussi une pension de son ex-femme.
– son employeur retient le taux de l’impôt à la source sur son salaire.
– en plus, le fisc prend un acompte tous les mois sur le compte bancaire de Mr Corrigetonimpôt au titre de la fiscalité sur la pension reçue.

Comment marche l’acompte prélevé à la source sur votre pension alimentaire?

Comme le fisc ne connait pas le montant exact à prendre sur votre pension en 2020, il va se baser sur le taux des années passées pour établir le montant de l’acompte. On a le même fonctionnement que l’impôt à la source avec le décalage dans le temps que certains connaissent. Le fisc retient la dernière déclaration fiscale pour connaître le montant de l’acompte à prendre sur vos pensions.

Exemple 1 :
Mr Corrigetonimpôt a fait sa déclaration en mai 2020 sur les revenus 2019 où figure une pension imposable perçue en 2019. Le fisc retient que Mr a perçu une pension alimentaire sur l’année 2019. De fait, il établit un acompte qui sera prélevé de septembre 2020 à septembre 2021 sur le compte bancaire au titre de l’impôt à la source sur la pension (nous verrons le calcul de l’acompte après).

Autrement dit, ce sont vos pensions de N-2 qui vont déterminer le montant de l’acompte pris de septembre N-1 à septembre N. Ce décalage dans le temps sera le même année après année.

Exemple 2 :
Un an après, Mr Corrigetonimpôt fait sa déclaration des revenus 2020 (donc en mai 2021). La pension reçue a diminué par rapport à l’an passé donc l’avis d’imposition présentera un acompte moins élevé. Dès septembre 2021, l’acompte pris sur le compte bancaire au titre de la fiscalité à la source sur la pension diminuera.

Bien entendu, dans les deux exemples on parle seulement d’un acompte. Le système de l’impôt à la source veut qu’on prenne un taux immédiatement (taux calculé d’après les revenus N-1) et qu’on régularise un an après. C’est exactement ce qui va se passer. Tous les acomptes que vous allez payer en 2020 seront régularisés une fois que le fisc connaîtra la vraie fiscalité engendrée par les pensions perçues en 2020. Les impôts auront cette information seulement avec la déclaration des revenus 2020 donc en septembre 2021! A ce moment seulement, ils compareront les acomptes pris en 2020 avec le vrai montant de l’impôt engendré par les pensions 2020 : s’ils ont trop pris, ils rembourseront; s’ils n’ont pas assez pris, vous devrez verser le solde.

Fin de l’exemple :
Supposons que :
1- De janvier 2020 à août 2020, le fisc a prélevé 50 € par mois sur le compte bancaire de Mr Corrigetonimpôt. Ces acomptes sont l’impôt à la source sur les pensions et ont été calculé d’après la déclaration 2019 des revenus 2018.
2- De septembre 2020 à décembre 2020, le fisc a prélevé 100 € par mois sur le compte bancaire. Ce sont toujours des acomptes pour la fiscalité à la source des pensions mais ils ont été calculés d’après la nouvelle déclaration (2020 sur les revenus 2019). 
3- Le contribuable a donc payé 800 € en tout sur l’année 2020. Lors de la déclaration 2021 sur les revenus 2020, le fisc va enfin pouvoir identifier le vrai montant de l’impôt à prendre sur les pensions 2020. L’information sera connue en traitant la déclaration 2021 des revenus 2020 à l’été 2021. Imaginons que l’impôt final engendré par les pensions 2020 est de 600 €. Comme le fisc a prélevé 800 € à la source, il va rendre les 200 € de trop au contribuable.

Ce système marchera dans les deux sens. Si la pension est finalement importante en 2020 et que le fisc n’a pas pris assez à la source, il prendra le solde non payé d’un coup en 2021. On retrouve bien le système de l’impôt à la source : on prélève un taux l’année N estimé d’après les revenus N-2; le taux pris sera régularisé avec la vraie déclaration des revenus N faite en N+1.

Calcul de l’acompte pris à la source pour les pensions alimentaires reçues.

Cette partie est particulièrement technique. Si le détail ne vous intéresse pas, vous pouvez aller directement au point suivant qui explique comment réduire le montant de l’acompte. Le calcule de l’acompte est compliqué. Il faut connaitre les notions suivantes pour l’établir :
1- pension imposable : c’est le montant de la pension qui engendre de l’impôt. Il y’a un abattement de 10% sur la pension perçue donc la pension imposable correspond à 90% de la pension reçue.
2- taux pris à la source : le taux que le fisc prendra sur vos salaires. Il est déterminé par la formule suivante en présence de pensions : « impôt/(salaires totaux déclarés + pension imposable) ».

Calcul de l’acompte pris sur les pensions alimentaires au titre de l’impôt à la source :
pensions alimentaire imposable * taux à la source / 12

Je peux faire un exemple pour la forme. La difficulté tient dans le fait que pour le calcul du taux, on retient les salaires déclarés (et non imposables) et la pension imposable (et non déclarée).

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt a perçu 40 000 € de salaires en 2019 et 10 000 € de pensions alimentaires. Un abattement de 10% s’applique sur les deux revenus.
1- Avec un salaire imposable de 36 000 € et 9 000 € de pension imposable, on obtient un impôt de 7 644 €.
2- Le taux à la source est donc de « 7 644 / (40 000 + 9 000) = 15.6%.
3- L’acompte sur la pension au titre de la fiscalité à la source sera de 9000 * 15.6% / 12 = 117 €.

Dans cet exemple, le fisc prélèvera 15.6% sur le salaire dès septembre 2020 et prendra en plus 117 € par mois sur le compte bancaire du contribuable. Bien entendu, ces acomptes de 117 € par mois (ainsi que les 15.6% pris sur les salaires) seront régularisés quand on connaîtra la vraie fiscalité de l’année 2020 un an après avec l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020.
Petite subtilité si vous bloquez dans les calculs. Prenez bien en compte que le système de l’acompte englobe les pensions alimentaires reçues mais aussi les revenus fonciers, les BIC, BNC etc… Tous ces revenus engendrent un acompte prélevé sur le compte bancaire. 

Peut-on réduire l’acompte pris au titre des pensions alimentaires reçues? A quelle date sera t’il prélevé?

L’acompte pour les pensions alimentaires est prélevé le 15 de chaque mois. Comme expliqué, le montant est modifié chaque 15 septembre avec la nouvelle déclaration fiscale. Le contribuable peut se connecter sur son espace « impôt.gouv » et faire le choix d’un prélèvement trimestriel. Le premier aura alors lieu le 15 février, c’est une option à exercer avant la fin de l’année.

Bien entendu, tout contribuable qui voit sa pension versée diminuer (voir même disparaître) a très envie de réduire le montant de l’acompte. En effet, celui-ci dépend des pensions versées les années précédentes et il sera forcément trop élevé si votre pension alimentaire diminue. Il serait dommage d’attendre un an avant d’être remboursé. En cas d’arrêt ou de baisse importante de la pension, il est tout à fait possible de réduire voir de stopper l’acompte sur votre espace « impôt.gouv ». Attention cependant, c’est une opération risquée dans certains cas, l’article 204J du code des impôts nous indique que : «  »la modulation du prélèvement n’est possible que si le montant estimé par le contribuable au titre de sa situation est inférieur de plus de 10% et de plus de 200 € du montant du prélèvement qu’il supporterait en l’absence de cette modulation« . Autrement dit, vous risquez des majorations si vous réduisez le taux de l’acompte vous-même alors que vos pensions ont peu baissé. Pire encore, si vous avez d’autres revenus engendrant un acompte (comme je l’ai dit, les pensions alimentaires amènent l’acompte prélevé mais aussi les revenus fonciers, les BIC, BNC…), il faut réduire son montant mais uniquement pour la partie fiscale engendrée par les pensions. Comme je l’ai expliqué ici, réduire son impôt à la source est possible mais nécessite de faire les calculs au préalable pour ne pas risquer la majoration : comment réduire son prélèvement à la source? 
Voyons maintenant le sort des pensions alimentaires versées ouvrant droit à déduction fiscale.

Pensions déductibles 2020 et prélèvement à la source.

Si vous versez une pension, vous pouvez la déduire afin de minorer l’impôt. Je ne reviens pas sur les conditions et plafonds que j’ai expliqué ici : pensions déductibles des impôts 2020 : plafonds et conditions.

On parle ici d’une déduction. Cela signifie que l’avantage fiscal sera intégré dans le calcul de votre taux de prélèvement à la source. Le fonctionnement est le même que celui que je viens de décrire. En indiquant une pension déductible sur la déclaration d’impôt 2020 des revenus 2019, vous ferez diminuer l’impôt à payer sur les revenus 2019. En parallèle, le taux à la source calculé de septembre 2020 à septembre 2021 sera basé en intégrant cette pension déduite dans le calcul. Une régularisation sera faite avec la prochaine déclaration fiscale.

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96 Commentaires
  1. Anonyme

    Bonjour comment calculer la pension alimentaire pour les impôts, de quel mois de l’année 2019 à quel mois de cette année 2020

    Par exemple je donne 160X combien de mois = ??
    Pour un calcule simple j’espère que ma question est compréhensible

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On prend uniquement ce qu’on a versé durant l’année 2019 pour la déclaration 2020.
      Cordialement.

  2. Cockaerts

    Bonjour,
    Je perçois une pension alimentaire de mon ex mari depuis de nombreuses années. Il paye une retenue à la source sur ces pensions. Je suis non résidente en France et ce sont les seuls revenus français que j’avais. Je n’ai jamais payé d’impôt sur ces revenus du fait que mon ex mari paye une retenue à la source.
    L’année dernière j’ai acheté un appartement en France pour le mettre en location. J’ai fait des travaux et j’ai eu un déficit foncier.
    Le fisc français me dit que je ne peux pas reporter ce déficit dans ma déclaration de cette année du fait qu’il est venu en déduction de mon revenu imposable de l’année dernière. Or, je n’ai jamais payé d’impôt sur ce revenu imposable qui ne comporte que ma pension alimentaire sur laquelle mon ex mari a déjà payé une retenue à la source.
    Qu’en est-il ?
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Impossible à dire car les règles changent selon chaque pays. Le fonctionnement n’est pas le même car il existe une convention fiscale différente entre la France et chaque pays. Cela étant, si ça se passe comme en France, votre déficit a du s’imputer sur la pension déclaré jusqu’à -10700 €. Cette régle de fonctionnement n’est pas contournable : https://www.corrigetonimpot.fr/deficit-foncier-comment-marche-2044-impot-loyers-reportable-strategie/
      Cordialement.

  3. Dalstein

    Bonjour, mes deux enfants ont obtenu les diplômes de fins d’études en juin 2019. Ils auront 25 ans en décembre prochain. Un travaille depuis juillet 2019 et l’autre a obtenu un cdd d’usage depuis mi septembre 2019. Pendant leurs études et jusqu’à l’obtention de leurs diplômes nos enfants vivaient dans un appartement que nous leur mettions à disposition. Un enfant a quitté le logement et l’autre l’occupe toujours et ne paye que sa nourriture. Que pouvons nous déduire de nos impôts pour chacun de nos enfants sachant que nous pensons garder sur notre foyer fiscal que notre enfant qui est en situation professionnelle précaire . Merci n’avance pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      J’ai détaillé le sort des enfants majeurs ici : https://www.corrigetonimpot.fr/comment-declarer-enfant-majeur-impot-rattachement-reduire/
      Vous pouvez tout à fait envisager de rattacher l’un ou l’autre ou les 2. Pour la déduction, c’est certain que ce n’est pas le forfait. Par contre, je me demande si vous ne pouvez pas estimer le loyer du bien et considéré ce montant comme une pension versée; je n’ai jamais eu le cas mais je ne serais pas surpris que ça puisse être possible. Il faudrait éplucher le texte en vigueur. Si vous ne trouvez pas l’information, vous pouvez interroger le fisc sur le sujet via la messagerie sécurisée sur votre espace.

  4. jasmine anic

    bonjour
    cas de figure mme x est locataire de sa fille en bonne et due forme (bail – loyer 250 € + charge) par ailleurs Mme x perçoit une retraite de 1200 € . Sa fille l’aide financièrement de temps en temps. QUestion : sa fille peut elle déduire les aides financières versées à sa mère dans le cadre des aides aux ascendants?
    Y at il interférence ou impossibilité entre la location de la fille à Mme x et le versement d’une « pension alimentaire » Merci de votre réponse cordialement

  5. Flo

    Bonjour, quand on utilise le simulateur de pension alimentaire ou le barème des pensions alimentaires du Ministère de la Justice, pour le calcul, doit-on considérer le salaire net avant impôt su le revenu ou le salaire net qu’on touche effectivement une fois que le prélèvement à la source a été effectué ? Bien cordialement, Florent

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pouvez-vous m’indiquer de quel simulateur vous parlez que je vérifie?

  6. Roucaute

    Bonsoir, j’ai verser en 2018 une pension alimentaire à ma mere en Ehpad , celle ci a été prise en compte et mon imposition est annulé 0€ pour l’année blanche, j’ai continué de verseriez janvier 2019 jusqu’à juin 300 € /mois ma mere est DCD en juin 2019 , pourrais je avoir une réduction d’impôt en 2020 en sachant que la réduction d’impôt sera moindre qu’en 2018 et que de çe fait mes impôts seront sensiblement plus élevés en 2020 qu’en 2029
    Merci beaucoup pour votre reponse

  7. MURIELLE BOUCLY

    Bonjour
    j ai payé une pension alimentaire pour ma mere de 187 euros par mois pour 2018. Par contre depuis janvier 2019 JE NE PAIE PLUS QUE 64 EUROS PAR MOIS. COMMENT VA SE REGULARISER MA SITUATION

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si la pension est déductible, le fisc se rendra compte qu’elle a diminué via la déclaration 2020 des revenus 2019 (donc l’an prochain). Comme le taux à la source pris en 2019 est basé sur l’ancienne pension élevé, il est probable que le fisc régularise la situation en vous réclamant ce qu’il manque en septembre 2020.
      Cordialement.

  8. Manève

    Bonjour,
    Ma fille de 21 ans n’était pas imposable l’année dernière et n’a donc pas eu de prélèvement à la source en janvier 2019 (malgré un forfait de 1700 € déclaré en pension sur les revenus 2017 : Elle vit sous notre toit). Ses revenus ont augmenté un peu en 2018 et elle a déclaré 1000 € de forfait de pension. Elle est imposable de 214 € (ramené à 0 € avec l’année blanche) mais se verra prélevée d’un taux de 1.2 % à compter de septembre et 1 € d’acompte mensuel.
    Ce forfait permet effectivement de diminuer notre taux à la source mais augmente le sien. Ces revenus 2019 seront en baisse (temps partiel) : Peut -on demander à diminuer le nouveau taux de prélèvement effectif en sept 19 ?
    Est ce que le forfait déclaré en pension aura une incidence sur sa prime d’activité ?
    Merci pour vos réponses, Cordialement

  9. Cagnant

    Bonsoir
    Mon ex mari a arrêté de me payer la pension alimentaire en avril 2019 mais je dois declarer celle de 2018 donc je vais payer plus d impots
    Que puis je faire pour ne plus payer sur cette pension

  10. Karine

    Bonjour, je ne perçois plus de pension alimentaire depuis novembre 2018, soit 300€ en moins par mois, quelle répercussion? Comment en informer les impôts dans ma déclaration?

  11. brami

    Bonjour ,
    Comment marche l’acompte prélevé à la source sur les revenus immobiliers , on me prélève un acompte tous les mois 300 € depuis janvier 2019.
    je viens de finir ma déclaration et mon TOTAL DE VOTRE IMPOSITION NETTE A RECOUVRER est de 5000 € ( 1000 € impots + 4000 € sur csg crds + prel sol sur revenus immo ).
    Que va t il se passer ?
    Est ce que je dois payer 5000 € aux impots en plus de mon PAS , ou bien il vont me déduire les acomptes de 300€ déjà prélevés tous les mois sur ma banque depuis le 1er janvier ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le PAS concerne l’impôt des revenus 2019 donc la déclaration 2020. Ici il faut tout payer d’un coup. Avez-vous bien déclarer vos revenus fonciers? Car l’impôt et les PS sont censés être annulés (voir mon guide).
      Merci de partager les pages de corrigetonimpot si la réponse vous aide, c’est d’une grande aide pour son développement.
      Cordialement.

  12. AlainJ

    Bonjour, Mon cas est je pense très rependu, pourtant je ne trouve pas de réponse claire.
    J’ai une fille de 23 ans qui est étudiante.
    Elle vit dans une autre région que la notre pour ces études
    Elle loue un logement et touche les APL
    Me femme et moi lui donnons 500 euros par mois pour qu’elle puisse vivre et payer son loyer.
    Elle n’a pas d’autres ressources.
    Elle est déclarée sur mon foyer fiscal.
    Puis je déduire les 6000 euros que je lui donne par an?
    Merci par avance

  13. Catherine

    Bonjour et merci pour votre site qui est très clair et permet de s’y retrouver.
    Voila ma situation: Je loue un studio meublé à mon fils depuis Octobre 2018. Mais un problème financier temporaire fait qu’il ne m’a rien payé et pourra me rembourser les mois de loyers dûs quand il touchera la vente d’un petit bien, et qu’il aura son nouveau job milieu 2019. Que faire? Déclarer déjà le loyer comme si je le percevais normalement ou régulariser les montants quand je recevrais son paiement différé vers aout 2019 ? Merci de vos conseils. Catherine

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On ne peut déclarer que ce qu’on a réellement perçu en 2018.
      Cordialement.

  14. ROFFAT

    bonjour
    N ‘étant pas imposable a partir de janvier 2019 je dois payer pour mon pere qui est en ephad une aide alimentaire est -ce que je percevrais la moitié de la somme en crédit d’impot comme je ne peux pas la déduire de mes impots ?

  15. Laurène

    Bonjour !
    Tout d’abord un grand merci pour votre site !
    Nous envisageons de détacher notre fils étudiant né en 1995 de notre foyer fiscal. Au titre de l’année 2018, nous lui avons fait des virements sur son compte, nous avons également réglé directement son loyer et d’autres dépenses … Je me pose la question de la justification auprès de l’administration fiscale, car nous n’avons pas libellé nos virements « pension alimentaire » et avons donc aussi régler des frais directement.

    Pour la déclaration de l’année prochaine : il sera en poste à compter de septembre 2019. Donc une partie de l’année étudiant, puis salarié les quatre derniers mois. Pourrons-nous toujours le rattacher (si nous optons bien sûr pour le rattachement cette année encore)
    Merci d’avance pour votre réponse ! Cordialement

  16. Anonimous

    Bonjour ,
    Suivant décision de justice, je paye tout les mois une pension alimentaire, mais depuis quelques mois ,je verse de mon propre grès une somme Chaque mois à ma fille ,puis je la declarer ? Si oui dans quelle rubrique .
    Merci d’avance.

  17. Emma

    Bonjour,
    Mon concubin a perçu 14000 euros et moi 17000, nous avons 2 enfants 19 et 16 ans (enseignement sup et lycėe), on ne paye pas d’impõt mais j’aimerai faire baisser mon RFR afin de bénéficier de la bourse du lycée.
    Est ce que le plus judicieux serait de ne pas rattacher mon fils de 19 ans et de lui verser une pension alimentaire, il a travaillé 2 mois cet été et a gagné 2000 euros.
    Merci pour votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La démarche permettra bien de faire diminuer le RFR. Reste à vérifier que ce ne sera pas impactant sur vos impôts ou aides sociales.
      cordialement.

  18. Patricia Kollen

    Bonjour
    Notre fils de 20 ans travaille depuis 2018….peux t.on le garder rattaché à notre déclaration en déclarant ses revenus? Je crois avoir compris que oui.
    Merci de votre confirmation.
    Cordialement

  19. Shawn

    Bonjour,
    J’ai effectué mon actualisation en janvier 2019 mon statut (marié => separé (en cours de divorce) et mes revenus nets previsionnels de 2019 (en gros les memes que 2018). J’ai donc un taux de 6,5% de PAS soit 122e de prélèvement sur ma paie de fevrier.
    Or je verse depuis octobre une pension de 290e à mon ex femme depuis octobre 2018 et j’ai omis de le declarer sur ma declaration de 2019 avec mes revenus previsionnels.
    Puis je refaire une actualisation en rajoutant mes pensions de l’année 2019 (290×12) ?
    merci pour votre aide.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vous avoue ne pas assez avoir utilisé l’outil pour savoir si on peut modifier plusieurs et/ou indiquer les pensions déductibles… il faut faire le test.
      Cordialement.

  20. anonyme

    Bonjour Thibault,

    Merci pour votre site ou on peut se renseigner comme il faut.
    Je paie une pension alimentaire depuis 2011 à nos jour, mais j’ai appris par une personne des finances publiques (les miens) que mon ex-Femme n’a jamais déclarer toutes les pensions alimentaire que je lui ai verser depuis 8 ans et demi. . l’enfant aura bientôt 19 ans a un compagnon
    Voila je souhaite savoir qu’est ce qu’elle risque si le fisc ETC; est au courant de ses FRAUDES etc. ?
    SVP avez vous un email pour vous écrire car y a des choes que je ne souhaite pas étaler ici?
    Merci pour votre réponse par avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le fisc peut revenir 3 ans en arrière et réclamer l’impôt assorti de majorations.
      Cordialement.

  21. stéphane

    Merci et bonne journée

  22. stéphane

    Bonjour,
    je suis marié, je figure dans la déclaration d’impôts en tant que déclarant 1, je verse une pension alimentaire à mes parents. sauf que dans la déclaration le montant de celle ci, apparait dans la partie du déclarant 2(mon épouse).
    Est-ce que cette erreur a un impact sur le taux individualisé (taux à appliquer pour chacun)?
    Merci par avance,
    Cdlt,
    Stéphane,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui cela impact le taux individualisé mais au final la fiscalité du couple est la même.
      Cordialement.

  23. Mouv92

    Merci !

  24. Mouv92

    Bonjour, je ne suis pas sure de bien comprendre vos exemples sur le calcul de l’acompte, dans l’exemple n°2 la pension a diminué et dans la fin de l’exemple, pourquoi si la pension a diminué le fisc prélève 50 euros les 6 premiers mois et 100 euros les 4 mois suivants ???

    Pour rappel, voici les deux textes :
    Exemple 2 :
    Un an après, Mr Corrigetonimpôt fait sa déclaration des revenus 2018 (donc en mai 2019). La pension reçue a diminué par rapport à l’an passé donc l’avis d’imposition présentera un acompte moins élevé. Dès septembre 2019, l’acompte pris sur le compte bancaire au titre de la fiscalité à la source sur la pension diminuera.

    Fin de l’exemple :
    Supposons que :
    1- De janvier 2019 à août 2019, le fisc a prélevé 50 € par mois sur le compte bancaire de Mr Corrigetonimpôt. Ces acomptes sont l’impôt à la source sur les pensions et ont été calculé d’après la déclaration 2018 des revenus 2017.
    2- De septembre 2019 à décembre 2019, le fisc a prélevé 100 € par mois sur le compte bancaire. Ce sont toujours des acomptes pour la fiscalité à la source des pensions mais ils ont été calculés d’après la nouvelle déclaration (2019 sur les revenus 2018).
    3- Le contribuable a donc payé 800 € en tout sur l’année 2019. Lors de la déclaration 2020 sur les revenus 2019, le fisc va enfin pouvoir identifier le vrai montant de l’impôt à prendre sur les pensions 2019. L’information sera connue en traitant la déclaration 2020 des revenus 2019 à l’été 2020. Imaginons que l’impôt final engendré par les pensions 2019 est de 600 €. Comme le fisc a prélevé 800 € à la source, il va rendre les 200 € de trop au contribuable.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui vous avez raison, j’aurai du inverser les 2!
      Cordialement.

  25. ANTONINI R

    Bonjour Monsieur Diringer
    A la retraite depuis 10 ans et versant une prestation compensatoire, je suis exonérer d’impôts.
    Avec le prélèvement à la source ,il m’a été retenu une somme,alors qu’il était dit que pour les non imposable rien ne changerez.
    Pouvez vous m’expliquer !!!!par avance grand merci..
    Tres cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est un soucis que j’explique dans mes articles sur l’impôt à la source (voir la rubrique du même nom). C’est sans doute une réduction d’impôt qui vous rend non imposable et cette dernière n’est pas comptabilisée pour calculer le taux.
      Cordialement.

  26. Bily

    Bonjour,
    Je me suis rendu compte que cela fait 10 ans que les 250€ que je donne en pension alimentaire à mon ex conjointe n’ont jamais été déduits de ma déclaration !. Est ce que pendant toutes ses années de non déduction sera remboursé ?
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous avez un article dans la rubrique « impôt » qui vous explique comment corriger les déclarations passées!
      Cordialement.

  27. Joanna UDINO

    Bonjour la pension alimentaire est elle obligatoirement prélevée à la source sur le salaire ou la personne peut elle continuer à la verser par versement bancaire? La loi a t elle changé à ce niveau pour 2019?

  28. Hoff

    Bonjour, Je souhaiterais connaître les démarches que je dois effectuer auprès des services des impôts concernant mon enfant qui a eu 18 ans début janvier 2019 et qui est actuellement mentionné dans ma déclaration d’impôts. A la rentrée de septembre 2019 il commencera des études supérieures et résidera en résidence étudiante. Pour qu’il bénéficie d’une bourse je souhaite qu’il fasse sa propre déclaration; je pourrai dès lors lui verser une « pension alimentaire ». Quelles démarches (et quand) dois-je faire auprès des Impôts ?

    En vous remerciant.

    Cordialement.

  29. Bureau

    Bonjour,
    Mensualisée depuis 2 ans, j’avais des prélèvements de 180 euros par mois en 2018, comprenant mes salaires et une pension alimentaire perçue par mon ex-mari. Depuis janvier, je suis prélevée de 165 euros au titre uniquement de la pension alimentaire. Sachant que je suis employée à domicile, je ne paierai des impôts sur mes revenus qu’a compter de septembre via un acompte. Je crains de payer une somme exorbitante aux impôts. Qu’en pensez-vous ?
    Merci pour votre réponse.

  30. Martine

    Bonjour,
    En 2018, j’ai reçu une pension alimentaire de Janvier à Juin de 200€. A compter du 1er juillet 2018 , l’arrêt du versement est définitif.
    Or, je m’aperçois aujourd’hui que j’ai un prélèvement à la source sur mon compte en banque concernant cette pension alimentaire. Puis-je le faire cesser? Quelles sont les démarches à faire ?
    Merci

  31. kiss

    mon ex mari ne me verse plus la pension alimentaire depuis juillet 2018.alors qu’elle est obligatoire et je l’ai déclaré sur mes autres déclarations.

    Que dois-je faire.
    Cordialement

  32. Leon

    Bonjour!

    Je vais recevoir une augmentation importante des pensions alimentaires que je dois versé.
    Puis-je adapte mon taux de prélèvement en conséquence ? Cela sera une baisse de revenus assez significative.

    Merci!

  33. Kelia

    Cela fait plusieurs années que je reçois le même montant de pension alimentaire . Tout à coup, j’ai un prélèvement de 140 euros sur mon compte le 15 janvier, alors que cette somme est beaucoup plus importante que le montant total mensuel d’impôts lorsque j’étais mensualisée en 2018. Mes revenus n’ont presque pas changé. Comment cela se fait? 140 euros est une bonne partie de la pension alimentaire perçue. Est-ce un prélèvement qui sera mensuel?A quoi cela peut correspondre alors que je n’ai aucune autre source de revenu que mon salaire et la pension alimentaire. Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Difficile de vous dire sans voir l’avis d’imposition. Peut-être que mon article sur le calcul du taux vous éclairera (rubrique impot à la source). Je soupçonne peut-être une réduction ou un crédit d’impôt car ils baissent l’impôt mais ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux pris à la source.
      Cordialement.

  34. Guffroy Anthony

    Bonjour monsieur,
    Je verse actuellement une pension alimentaire pour ma fille suite à séparation et décision de justice.
    Je sais qu’à compter de janvier 2019 je serai prélevé sur salaire de 0,7% mais ma pension n’est pas prélevé sur salaire car je fais un virement bancaire mensuel.
    Comment signaler la pension que je verse ??
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La pension est déductible donc a baissé votre impôt ce qui fait que votre taux à la source en tient déjà compte.
      Cordialement.

  35. Maryse

    Bonjour. J’ai bien lu vos articles et les commentaires, j’ai une question : la pension versée à ma mère en Ehpad en 2018 est perdue mais celle versée en 2019 sera déclarée en 2020, sous quelle forme me sera restituée la déduction ? Que c’est compliqué tout ça merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Cela fera baisser l’impôt des revenus 2019. Donc quand le fisc va comparer au taux pris à la source cette année, il vous restituera s’il a trop pris. Cela étant, si la pension existe déjà sur les revenus 2017, votre taux à la source en tient compte et donc l’impôt des revenus 2019 devrait correspondre à ce qui vous est pris à la source.
      Cordialement.

  36. Lorie

    Bonjour,
    Je verse une pension alimentaire à mon père qui habite à l’étrangere (il est non résident fiscal). Cette pension pourrait-elle être considérée comme déductible?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je suis moins spécialisé sur les revenus étrangers, si quelqu’un à la réponse?

  37. PLEGADES

    Bonjour Thibault, je souhaiterais avoir votre avis, jusqu’a cette année je verse une pension alimentaire de 450€/mois à ma fille qui vit avec sa mère, elle est majeure en en CDI et au smig. Je déduis 5400€ sur mes impôts. Ma fille rajoute cette somme dans ses revenus.
    Ma question est la suivante :
    Ma fille n’étant pas dans le besoin et aux yeux des impots, puis je continuer à lui verser cette somme et la déduire de mes impôs ?
    Merci pour votre aide

  38. jean paul hagege

    Bonjour

    Je verse depuis 1995 a mon ex epouse 1200€ par moi a mon ex epouse:si j ai bien compris 2018 est une annee blanche
    Elle sera donc gagnante et moi perdant pour l’annee 2019.il me faudra attendre l’an prochain pour voir baisser mes prelevements a la source

  39. FREDERIC

    Bonjour,
    Je dois payer une pension alimentaire et un droit de secours des Janvier 2019 qui correspondent environ à 40% de mes revenus mensuels. Puis-je d’ores et déjà faire prendre en compte cette perte de revenu à l’administration fiscale pour réduire mes impots ?
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si la pension est déductible, il est peut-être possible d’en tenir compte en modifiant l’impôt à la source. Je n’ai pas encore testé la nouvelle interface sur « impôt.gouv », du coup je ne peux pas vous dire si c’est simple ou s’il faut solliciter un professionnel. La difficulté est de baisser le taux mais pas trop non plus car il y’a un risque de majoration si le taux est trop inférieur à l’impôt final.
      Cordialement.

  40. barbotin jm

    Bonjour

    Merci pour la clarté et des réponses que vous apportez à toutes ces questions.
    J’n ajoute une : Je verse depuis septembre dernier une pension alimentaire à la mère de mes 2 fils. Notre séparation s’est faite à l’amiable et nous avons décidé d’appliquer un barème public.

    Le prélèvement à la source fait baisser mes revenus. Le montant que je dois désormais verser peut il s’appuyer sur mon salaire après impôts?

    Merci bcp
    Cdlt
    JMB

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Malheureusement on sort du domaine de la fiscalité et ça ne relève plus de mes compétences; je n’ai pas la réponse. Si quelqu’un sait?
      Cordialement.

      • martine

        bonjour,
        en principe la pension alimentaire a été fixée en considération de votre net imposable et de celui de la mère ; qu’il y ait prélèvement à la source ne change pas le montant de votre net imposable, il n’y aura donc pas d’impact sur le montant de la pension alimentaire
        cordialement

  41. Catherine Lebrun

    Bonsoir, j’ai réglé une obligation alimentaire à ma mère toute l’année 2018 et elle est décédée fin décembre 2018 Je ne suis pas imposable vu cette d’éducation Je vais la déduire sur la déclaration 2019 Comment ça va se passer pour 2020 avec l’impôt à la source, vu l’année blanche, merci pour votre réponse

    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous ne versez plus rien en 2019, il n’y aura rien à déduire sur la déclaration 2020. Comme le taux pris à la source sur 2020 dépendra des revenus 2018 (donc taux faible car vous aviez une pension déductible), vous aurez une régularisation en septembre 2020 quand le fisc traitera la déclaration des revenus 2019.
      Cordialement.

  42. LIEVENS

    bonjour.
    au mois de novembre sur mon bulletin de paye et ma déclaration d impôts sur le revenu du mois de mai mon indice était de 1,30% donc qui s élève a 32.59 euros de prélèvement a la source .aujourd’hui il est monté a 7,50%.donc qui s élève a 152 euros par mois de prélèvement a la source. est ce normal? sachant que
    je paye une pension alimentaire de 220 euros par mois pour mes 2 enfants .celle ci me permet de la déduire de mes impôts .comment la pension est elle prise en compte maintenant?sachant qu avant je payais très peu d impôts avec cette pension.
    Merci pour votre retour .
    Cordialement .
    DL

  43. bay

    bonsoir
    voila je paye une pension alimentaire depuis septembre 2018 doi-je déclarer la somme acculé des 4 mois même si
    se sera une année blanche et a partir des mois suivant comment ça ce passe pour mon taux d’imposition ou alors attendre la prochaine déclaration
    merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui il faudra la déclarer car même si ça n’impact pas l’impôt, cela aura d’autres bienfaits (baisse du revenu fiscal, baisse du taux avancé etc…). Il faudra seulement déclarer les pensions de 2018 sur la déclaration en mai; celles de 2019 se déclareront l’année suivante.
      Cordialement.

  44. PEREZ Catherine

    Pour 2019, je vais verser une pension alimentaire (150 euros) à ma mère qui est en maison de retraite. Mes frères et sœur aussi et avec la même somme. Pour moi, comment je procède pour mes impôts ? Est-ce que mon taux du foyer va changer ? Que faut-il faire si modifications. Je m’occupe également des impôts de ma mère : comment je déclare cette pension alimentaire sur sa déclaration ?

    Cordialement

  45. doubre

    en 2018 je declare 5795 de pension a mon fils a titre d’aide il ne loge plus chez nous. lui le declare sur sa fiche d’imposition (sa premiere avant 2017 il etait sous notre toit 2,5 parts) en 2019 je suis a a un taux de 5,5% calculer pas le service des impots , mais si je le supprime des maintenant debut 2019 je n’ai plus que 2 parts donc 6,8% de taux , par contre quand je vais remplir ma fiche en mai je vais declarer cette aide et je vois que le taux retombe a 3,8% ?? ai je bien compris dois je attendre mai pour changer mon nombres de part ou le faire des maintenant
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vous conseille d’attendre simplement la prochaine déclaration. Cela me semble préférable sur ce genre de situation complexe. L’important sera de bien faire les simulations lors de la déclaration d’impôt et d’opter pour la situation qui engendre le moins d’impôt. Le taux n’est qu’une avance donc si le fisc prélève trop, il vous sera restitué.
      Cordialement.

  46. MORGAN

    Le divorce étant récent, la pension alimentaire a commencé à être versée courant 2018, il n’y a donc pas d’antériorité de pension alimentaire aux yeux de l’administration fiscale.
    Dans quelle mesure les pensions reçues ou versées pourront-elles alors être prises en compte ?
    Merci d’avance pour votre réponse et pour votre aide.
    Bien cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Côté pension versée, ça ne pose pas de problème. La déduction s’opère de toute manière à vide pour 2018 et réduira l’impôt les années suivantes. Pour celui qui la reçoit, je pense que ce sera comme les revenus exceptionnels acquis à partir de 2018. Il faudra notifier au fisc les années suivantes que ce revenu est récurrent et qu’il est donc exonéré pour 2018. Je ne sais pas encore si ce sera prélevé puis remboursé sur demandes les années suivantes ou exonéré d’office et réclamer par le fisc sur demande. J’écrirai sur ce sujet quand j’aurai vu les prochaines déclarations.
      Cordialement.

  47. HAEZAERT

    Bonjour,
    Dans le cas où c’est l’employeur de mon ex-mari qui me verse la pension alimentaire. Que va t’il se passer avec le prélèvement à la source? Est ce que cela pourrait avoir un impact sur le montant qui me sera versé?

    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Cela ne changera rien. Soit c’est récurent et vous serez exonérée en 2018; soit c’est exceptionnel et vous serez imposée.
      Cordialement.

  48. denis moreau

    bonjour
    faisant reference au versement d’une pension alimentaire pour un enfant majeur hebergé sous notre toit, vous ne parlez pas du cas de la premiere declaration d’impot pour cette enfant qui travaille en CDD (70h/mois) et suit une formation professionnelle en meme temps, ayant aussi une prime d’activité de 205€ par mois. 2 questions:
    -pour la CAF doit-on rajouter à la declaration trimestriel des droits :soit le montant de la pension forfaitaire d’herbergement /12, ou soit le montant du plafond versé pour un enfant 5795€/12, ou pas?
    -pour l’impot a la source, pour cette année 2019,sur les pensions versées an 2018, quelle incidences au niveau de la déclaration pour cette nouvelle année et avec l’année blanche?
    merci encore pour vos réponses, et l’aide que vous apportez aux contribuables .
    cdlt
    DM

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      POur la CAF, ça ne relève pas de mes compétences. Pour l’année blanche, les pensions versées n’auront pas d’incidence sur l’impôt car il est annulé. Elles ne sont pas rendues car ce sont des déductions. Il faut malgré tout les déclarer car ça aura d’autres bienfaits (voir mon article sur les frais réels et l’année blanche, c’est le même raisonnement).
      Cordialement.

    • s

      pour ma part, si je verse une pension à notre enfant il perd sa prime d’activité

  49. BASTIA

    BONJOUR
    NOUS AVONS VERSE TOUTE L ANNEE 2018 UNE PENSION A NOTRE PARENT QUI EST EN MAISON DE RETRAITE
    POURRAS TON LA DEDUIRE SUR LA DECLARATION ET AURONS NOUS LA DEDUCTION ET COMMENT VA SE PASSER LE REMBOURSMENT
    CORDIALEMENT

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      MAlheureusement les pensions déductibles de 2018 n’auront pas d’incidence sur l’impôt qui est annulé (voir mon article sur les frais réels et l’impôt à la source pour plus de détail), c’est le même raisonnement.
      Cordialement.

      • Ada

        Pourquoi les pensions alimentaires versées sont-elles déductibles quand il s’agit de pensions pour ses enfants? Pourquoi est-ce considéré comme un don défiscalisable d’une certaine manière? De plus, pourquoi récupérer ensuite l’impôt sur les pensions reçues? C’est celui qui élève les enfants qui doit payer des impôts additionnels? Pourquoi ne pas simplement vérifier le versement effectif mais sans faire entrer cela dans le calcul de l’impôt dans un cas comme dans l’autre puisque c’est de l’argent destiné à l’education des enfants? A la limite, payer des impôts pour les pensions reçues renvoie à une certaine logique mais déduire fiscalement celles qu’on verse est ethniquement très discutable.

        • Grégoire

          Bonsoir,
          Les pensions alimentaires versées pour les enfants sont défiscalisables en partie (il y a un plafond de 5’888 par enfant majeur) car sinon, le payeur serait imposé à la tranche marginale sur des sommes dont il n’a jamais bénéficié puisqu’il les a versées au conjoint.

          Exemple: Monsieur gagne 100’000 euros/an et paie 4 pensions alimentaires de 1’000 €/mois pour ses 4 enfants majeurs.
          – Si M. ne déduisant pas ses pensions, il serait imposé à 27% (soit 27’086 € d’impot)
          Or M. a payé 48’000 euros de pensions. Il n’a donc perçu pour lui même « que » 52’000 euros. Son taux d’imposition réel serait donc de 52% (27’000/52’000), ce qui serait confiscatoire.

          – En déduisant ses pensions, M. peut déduire 4 fois le plafond fiscal, soit 23’552 €.
          Son impot passe à 17’430 euros, ce qui fait un taux d’imposition moyen de 23% (compte tenu du plafond fiscal) mais un taux réel qui est quand même de 34% (M. est imposé à la tranche haute de 41% sur 24’000 euros qu’il n’a jamais perçu mais qu’il n’a pas pu déduire…)

      • LN

        Bonjour, je versais une pension alimentaire à un enfant majeur jusqu au mois dernier encore. A partir du mois de mai, cette pension n est plus versée, comment signaler ce changement afin que mon taux de prelevement s adapte? Merci pour la réponse à venir

    • Vilamanya

      Bonjour
      J ai versé 3600 euros de pension alimentaire rétroactive de juin 2017 à juin 2018 et depuis juin 2018 je paye 300 euros par mois de pension alimentaire. Et le toit suite à décision de justice de juin 2018.
      Que dois je déclarer ?
      Dois je déclarer les 3600 euros et en plus les 300 euros mensuel depuis juillet 2018 ?
      Merci pour votre réponse
      Cordialement

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        On renseigne sur la déclaration toutes les sommes que l’on a payée en 2018. C’est la date de paiement qui compte.
        Cordialement.

  50. Claverie

    Je verse une prestation compensatoire mensuelle à mon ex épouse en vertu d’un jugement divorce. Je déduis le montant annuel versé et j’imagine qu’elle-même le déclare avec ses revenus.
    En 2019 j’indiquerai le montant versé en 2018 sur ma déclaration de revenus et je continuerai de verser chaque mois le montant convenu.
    Y-a-t-il autre chose à faire ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Malheureusement non. Ca n’aura donc pas d’impact sur l’impôt annulé mais au moins vous baisserez votre revenu fiscal et le taux de l’année suivante sera moindre.
      Cordialement.

      • Miller Madame

        Bonjour
        Je reçois une prestation compensatoire de mon ex mari de 1000 euros par mois depuis mars 2018 . Comme c’est verse comme une rente mensuellement mon avocat me dit que c’est imposable et je l’ai declare pour 2019 . Mais faut il quand même le déclarer comme revenu sur la déclaration de 2018 ? J’ai jusqu’à ce soir de le faire et personne réponds à ma question au centre d impôt .
        Merci