Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire ? Exemples d'optimisation fiscale pour les BNC.

 

Le lancement du statut d’autoentrepreneur doit s’accompagner d’un choix fiscal qui impactera l’impôt pris sur votre chiffre d’affaire : le régime normal ou l’option pour le prélèvement fiscal libératoire. Une niche fiscale intéressante puisque le futur entrepreneur va pouvoir opter pour la fiscalité la plus attractive. Pour autant, le choix est très compliqué et souvent mal réalisé car le calcul est complexe. Le schéma qui optimise votre situation fiscale varie selon la situation (célibataire, marié), le chiffre d’affaire (CA) et les salaires perçus si l’autoentrepreneur est salarié par ailleurs.

L’article présente les choix à faire pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime BNC (bénéfices non commerciaux). En cas d’erreur, le changement de régime est possible et la démarche est présentée dans l’article. Les règles diffèrent pour les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et seront présentées dans un prochain article (dans l’attente, vous pouvez me joindre via la rubrique contact). Nous évoquons ici seulement l'impôt sur le revenu et non les cotisations sociales qui vous seront ponctionnées par ailleurs sur votre chiffre d'affaire.

 

 

Pourquoi le calcul de l'impôt pour les auto-entrepreneur est si compliqué ?

 

Sur le papier, cela parait plutôt simple et facile à optimiser : 

1) Soit vous optez pour le régime normal : votre chiffre d’affaire sera alors intégré dans la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année suivante et imposé selon les tranches d’imposition (0%, 14%, 30%...) après un abattement de 34%.

2) Soit vous optez pour le prélèvement fiscal libératoire : le fisc vous prend 2.2% de votre chiffre d’affaire « à la source » lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle. 

 

Dans les faits, il vous sera quasiment impossible de faire le bon calcul si vous n’êtes pas un fiscaliste averti. D’une part, les tranches d’imposition varient selon le revenu imposable dans la déclaration d’impôt sur le revenu (Le détail figure dans notre article expliquant comment se fait le calcul de l’impôt sur le revenu). Le taux d’imposition pour le régime normal varie selon le chiffre d’affaire après abattement de 34% mais aussi selon les salaires, les revenus du conjoint pacsé/marié…

D’autre part, le fisc établit un calcul très spécifique pour les contribuables ayant opté pour le taux de 2.2% qui perçoivent des salaires ou du chômage par ailleurs. Une partie du chiffre d’affaire est réintégrée fictivement dans la déclaration l’année suivante malgré le fait que l’impôt soit déjà payé (appelé "revenu mondial" sur votre avis d'imposition). Les salaires, revenus (l’ARE de pôle emploi notamment) et autres se retrouvent fiscalisés directement dans les tranches hautes à cause d’une réintégration fictive du chiffre d’affaire par le fisc dans la déclaration. 

 

Je n’évoque même pas la décote ou les revenus du conjoint qui complexifient le tout. L’article a donc pour but de vous indiquer lequel du régime normal ou du prélèvement libératoire est le plus intéressant selon votre situation particulière. 

 

Autoentrepreneur célibataire et sans revenus annexes : impôt libératoire ou normal ? Exemples chiffrés.

 

Premier cas de figure : le chiffre d’affaire constitue votre seul source de revenus et vous êtes célibataire. Vous n’avez pas de revenus par ailleurs, que ce soit des salaires, du chômage ou des revenus fonciers. Le choix fiscal dépend uniquement de votre chiffre d’affaire en tant qu'auto-entrepreneur et doit être le suivant :

 

 

Choix fiscal pour un auto-entrepreneur BNC seul sans autres revenus

Chiffre d'affaire anticipé (BNC) Choix de l'impôt le plus intéressant
 Inférieur à 25 360 €  Régime normal
Supérieur à 25 360 € Prélèvement fiscal libératoire

 

Le seuil se situe ici à 25 360 €. Cela se vérifie facilement puisque l’impôt est alors le même quel que soit le choix fiscal :

- Impôt de l’autoentrepreneur avec un CA de 25 360 € au régime normal : abattement de 34% soit 16 738 € imposés dans la déclaration d’impôt :  557 €.

- Impôt de l’autoentrepreneur avec un CA de 25 360 € au prélèvement fiscal libératoire : 25360*2.2% = 557 €.

 

Si votre chiffre d’affaire est en dessous de 25 360 €, le régime normal est plus intéressant car une grande partie sera non imposable.

Si votre chiffre d’affaire est au-dessus de 25 360 €, le prélèvement fiscal libératoire prime pour réduire la fiscalité.

 

Exemple :

Auto-entrepreneur en BNC avec un CA de 20 000 €  :

    - Impôt au régime normal 0 €.

    - Impôt au prélèvement fiscal libératoire : 440 €

Il faut bien choisir le régime normal pour un gain fiscal de 440 €.

 

 

Auto-entrepreneur en BNC avec un CA de 30 000 €  :

    - Impôt au régime normal : 1 308 €.

    - Impôt au prélèvement fiscal libératoire : 660 €

Il faut bien choisir le prélèvement fiscal libératoire pour un gain fiscal de 648 €. 

 

Auto-entrepreneur célibataire avec des revenus salariés ou pôle-emploi (accre-are) : impôt libératoire ou pas ? Exemples

 

Le schéma se complexifie rapidement si vous avez des revenus en plus de votre chiffre d’affaire. Il devient impossible de vous orienter sur le bon choix à l’euro près puisque qu’il va varier selon le montant de votre salaire ET de votre chiffre d’affaire. Pour autant, plusieurs situations sont présentées afin que vous puissiez approcher le bon régime selon vos revenus salariés. Nous allons en tirer une règle d’or à suivre pour tout autoentrepreneur dans cette situation.

 

Choix de l’impôt pour un auto-entrepreneur seul ayant 15 000 € de revenus annexes déclarés

Chiffre d'affaire anticipé (BNC) Choix de l'impôt le plus intéressant Impact fiscal en cas d'erreur
 Inférieur à      1 700 €  Régime normal Pour un CA compris entre 0 € et 1 700 €, une erreur dans le choix de l'impôt (libératoire au lieu de normal) augmenterait votre fiscalité de 40 € maximum.
Supérieur à    1 700 € Prélèvement fiscal libératoire Pour un CA compris entre 1 700 € et 33 100 €, une erreur dans le choix de l'impôt (normal au lieu de libératoire) pourrait augmenter votre impôt jusqu'à plus de 2 330 €.

 

Pour un salaire de 15 000 € déclarés, le prélèvement libératoire devient plus intéressant si votre chiffre d’affaire dépasse 1 700 €. Ce n'est pas cet aspect qui est le plus important! Pour un CA inférieur à 1 700 €, le fait de prendre le régime normal au lieu du prélèvement libératoire n’est pas très grave car l’impact est alors très faible. Par contre, le fait de prendre le régime normal au lieu du prélèvement libératoire peut avoir des conséquences désastreuses pour des CA plus élevés!

 

Exemple :

Auto-entrepreneur en BNC avec un CA de 1500 € et 15 000 € de salaires :

     - Impôt au régime normal : 0 €.

     - Impôt au prélèvement libératoire : 33 €.

Le choix à privilégier est bien celui donné par le tableau (normal). Si la personne se trompe, elle paiera 33 € de trop. L’impact est faible

 

Auto-entrepreneur en BNC avec un CA de 20 000 € et 15 000 € de salaires :

     - Impôt au régime normal : 2 379 €.

     - Impôt au prélèvement libératoire : 1 380 €.

Le choix à privilégier est bien celui donné par le tableau (libératoire). Si la personne se trompe, elle paiera 1 000 € de trop ! L’impact est fort.

 

Plus votre chiffre d’affaire est important et supérieur à 1 700 €, plus la perte fiscale sera lourde si vous vous trompez de choix (normal au lieu de libératoire). En revanche, l’erreur dans l’autre sens (choisir libératoire au lieu de normal pour un chiffre d'affaire inférieur à 1 700 €) a peu d’impact et vous coûtera quelques dizaines d’euros grand maximum. Une règle que l’on retrouve pour tout autoentrepreneur ayant des revenus salariés quelque soit son chiffre d'affaire.

Le seuil de chiffre d’affaire permettant de faire le bon choix varie selon le salaire (par exemple ici le seuil était de 1 700 € pour un salaire de 15 000 €). En dessous du seuil, le régime normal prime alors qu'au-dessus, le prélèvement libératoire est meilleur. 

 

Quelques tableaux supplémentaires vous présentent le choix à faire selon votre niveau de salaire (variation du seuil) et l’impact d’une erreur dans le choix fiscal.

 

 

Exemples :

 

Choix de l’impôt pour un auto-entrepreneur seul ayant 22 000 € de revenus annexes déclarés

Chiffre d'affaire anticipé (BNC) Choix de l'impôt le plus intéressant Impact fiscal en cas d'erreur
 Inférieur à      100 €  Régime normal Pour un CA compris entre 0 € et 100 €, une erreur dans le choix de l'impôt (libératoire au lieu de normal) augmenterait votre fiscalité de 30 € maximum.
Supérieur à    100 € Prélèvement fiscal libératoire Pour un CA compris entre 100 € et 33 100 €, une erreur dans le choix de l'impôt (normal au lieu de libératoire) pourrait augmenter votre impôt jusqu'à plus de 2 800 €.

Ici le régime libératoire s'impose quasiment. Le régime normal est valable pour un CA inférieur à 100 € uniquement. Choisir le régime normal au lieu de libératoire au-delà de 100 € de CA peut engendrer un surplus fiscal de plus de 2 800 €! Une grosse erreur.

 

 

 

Choix de l’impôt pour un auto-entrepreneur seul ayant 10 000 € de revenus annexes déclarés

Chiffre d'affaire anticipé (BNC) Choix de l'impôt le plus intéressant Impact fiscal en cas d'erreur
 Inférieur à      9 600 €  Régime normal Pour un CA compris entre 0 € et 9 600 €, une erreur dans le choix de l'impôt (libératoire au lieu de normal) augmenterait votre fiscalité de 200 € maximum.
Supérieur à    9 600 € Prélèvement fiscal libératoire Pour un CA compris entre 9 600 € et 33 100 €, une erreur dans le choix de l'impôt (normal au lieu de libératoire) pourrait augmenter votre impôt jusqu'à plus de 2 200 €.

Une fois de plus, le seuil varie selon les revenus salariés/chômage/foncier. Une fois de plus, le fait de se tromper et de mettre libératoire au lieu de normal sous le seuil a peu d'impact. A l"inverse, oublier de mettre libératoire avec un CA au-dessus du seuil peut vous coûter plus de 2 200 €.

 

 

Vous l’aurez compris, chaque situation est différente mais on peut retenir trois points clés :

1) Au-delà d’un seuil de chiffre d’affaire, le prélèvement libératoire devient avantageux. Le seuil dépend de vos salaires.

2) En dessous du seuil, l’erreur n’est pas importante et coûtera à l’autoentrepreneur quelques dizaines d’euros maximum. Ce n’est pas grave d’avoir pris le prélèvement libératoire si le régime normal est plus avantageux.

3) Au-dessus du seuil, l’erreur a un impact fiscal très négatif rapidement. Il ne faut jamais prendre le régime normal si le prélèvement libératoire est plus avantageux.

 

 

Si vous êtes à même d’anticiper parfaitement salaires et chiffre d’affaire, vous pouvez faire le choix exact ou nous contacter pour le valider.

Dans le moindre doute, je recommande de suivre la règle d’or pour minimiser les risques : un autoentrepreneur seul déjà salarié ou percevant des revenus pôle emploi a tout intérêt à choisir le prélèvement fiscal libératoire.

Choisir le régime normal lorsque ce n’est pas la bonne solution peut vous coûter très chère (plus de 2 800 € d’écart). Choisir le prélèvement libératoire lorsque ce n’est pas la bonne solution ne changera pas grand-chose.

 

Auto-entrepreneur marié/pacsé : attention aux fortes variations de l'impôt.

 

Nous l’avions vu dans cet article, les partenaires mariés/pacsés peuvent déclarer séparément la première année si ils le souhaitent puis sont obligés de déclarer de manière commune. Si vous êtes dans cette situation, l’optimisation de votre fiscalité en tant qu’autoentrepreneur devient plus que complexe. L’impôt dépend des revenus de votre conjoint, de vos revenus (salariés, ARE, foncier) si existants et de votre chiffre d’affaire. Autant vous dire qu’il est impossible de faire les calculs tant les situations sont différentes. Pour autant, la règle d’or vu précédemment s’applique parfaitement ici : dans le doute, choisissez le prélèvement libératoire ! La perte sera minime si c’est le régime normal qui était intéressant alors que les contribuables qui optent à tort pour le régime normal au lieu du libératoire peuvent perdre plusieurs milliers d’euros fiscalement.

 

Si vous souhaitez faire le bon choix, je vous invite à me contacter ou à utiliser le simulateur « impôt.gouv » pour anticiper l’impôt. Il faudra faire deux simulations : une avec vos salaires et le chiffre d’affaire déclaré au prélèvement libératoire (case 5TE) et une avec vos salaires et le chiffre d’affaire déclaré au régime normal (case 5HQ). N'oubliez pas d'ajouter 2.2% d'impôt sur le chiffre d'affaire pour la simulation libératoire avec la case 5TE. A défaut, postez vos données en commentaires de cet article pour avoir ma réponse. 

 

Par ailleurs, notez bien que le mariage ou le PACS aura des impacts forts sur la variation de l’impôt pour le couple. Si l’un des deux est salarié et que l’autre est auto-entrepreneur, le fait de faire une déclaration commune peut engendrer :

- Une baisse forte de l’impôt pour le couple;

- Une hausse forte de l’impôt pour le couple;

- Un impôt similaire.

 

Tous les cas de figure sont possibles selon le salaire et le chiffre d’affaire. Il est judicieux de faire les simulations en amont pour anticiper l’impôt au mieux.

 

Bilan : impôt normal ou prélèvement libératoire pour l'auto-entrepreneur?

 

Si l'article est trop dense, retenez les points suivants :

 

1) Auto-entrepreneur célibataire sans autres revenus : le régime normal est meilleur si votre chiffre d'affaire est inférieur à 25 360 €; au-delà le prélèvement fiscal libératoire s'impose.

 

2) Autoentrepreneur avec revenus annexes (chômage, salaires, foncier) et/ou marié : votre situation nécessite une étude spécifique. Dans le doute, il faut toujours choisir le prélèvement fiscal libératoire qui vous permettra d’optimiser la situation et de perdre très peu en cas d’erreur.

 

3) Vous souhaitez être certain de faire le bon choix et connaître l'impact exact : vous pouvez faire autant de simulations que nécessaire sur le simulateur « impôt-gouv » (salaire en case 1AJ, chiffre d’affaire en case 5HQ pour le régime normal ou 5TE pour le prélèvement fiscal libératoire). Ces cases concernent les auto-entrepreneurs sous le régime des bénéfices non commerciaux. Il faudra rajouter les 2.2% pris sur le CA si vous remplissez la case TE. Notez également que la "réduction d'impôt pour personne modeste" est spécifique à cette année et n'a pas été prise en compte dans les calculs.

Si la démarche est trop complexe, je vous éclaire dans les commentaires de l'article au cas par cas.

 

Changer le régime de l'impôt pour un auto-entrepreneur : une démarche simple.

 

L'article vous a permis de voir que vous n'êtes pas imposé sous le bon régime? Pas de panique! Vous pouvez changer de régime (soit adhérer au prélèvement libératoire, soit le stopper) pour l’année à venir. La démarche doit être faite avant le 31 décembre pour que le changement soit effectif l'année suivante. Une simple demande au centre de paiement du RSI suffira. Notez qu’ils vous demanderont votre revenu fiscal de référence qui ne doit pas excéder un certain seuil pour être éligible au prélèvement libératoire. Les contribuables ayant un CA important ET des salaires n'ont pas tous la possibilité de pouvoir opter pour le prélèvement libératoire.

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires : 43
  • #1

    Estelle (mardi, 04 juillet 2017 14:49)

    Bonjour,
    Merci pour votre site qui regorge d'infos utiles. Je suis auto-entrepreneuse en BNC et seule avec un enfant. Mes seuls revenus sont le chiffre d'affaire. Quel régime est le mieux pour moi sachant que j'ai environ 26 000 € de CA. Votre article ne précise pas comment faire avec un enfant?
    Merci

  • #2

    Corrige ton impôt (mardi, 04 juillet 2017 14:56)

    Bonjour Estelle,

    L'enfant change la donne effectivement. Dans votre cas, privilégiez le régime normal afin de ne subir aucun impôt (grâce à l'enfant, vous restez non imposable sous ce régime dans de plus grandes proportions qu'un célibataire sans enfant). N'allez surtout pas au libératoire car vous auriez alors à payer 26 000 * 0.022 = 572 €.
    Cordialement.

  • #3

    John (dimanche, 23 juillet 2017 13:13)

    Bonjour,
    Je voulais savoir, en tant que AE + indemnisé ARE par pole Emploi si au niveau de mon imposition sur le revenu il est possible de déduire l'utilisation d'une pièce de mon domicile comme bureau ? Je sais qu'en tant que salarié pour certaine profession c'est possible. De même est-il possible d'amortir l'achat de matériel à usage professionnel ? Basiquement et plus largement qu'est-il possible de déduire dans ma situation.
    Merci d'avance pour votre aide.
    John

  • #4

    Corrige ton impôt (dimanche, 23 juillet 2017 13:25)

    Bonjour John,

    Il faut bien distinguer le régime salarié du régime auto-entrepreneur. En tant que salarié, vous pouvez déduire les kilomètres, repas, pièce ect.... j'avais détaillé tous les frais ici : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/03/08/comment-deduire-frais-reels-impots-salaire-kilometre-repas/

    En tant qu'auto-entrepreneur c'est un autre régime. Vous ne pouvez plus déduire les frais, ça se passe comme je l'explique dans l'article : abattement de 34% puis impôt ou prélèvement libératoire pour les BNC. C'est le soucis du régime auto-entrepreneur, vous ne pouvez déduire aucune de vos charges.

    A moins d'avoir un statut de salarié par ailleurs, impossible de déduire ou d'amortir quoi que ce soit. Il faudra vous en tenir au conseil de cet article et optimiser le choix "prélèvement libératoire ou impôt". Enfin, notez qu'en tant qu'auto-entrepreneur vous encaissez vos chèques quand vous le souhaitez. Si votre ARE est versé uniquement les mois sans CA (c'est parfois le cas, c'était le mien quand je commeçais), il est possible de faire le choix d'encaisser la rémunération auto-entrepreneur d'un seul coup et de laisser le CA à 0 les mois suivants pour optimiser l'ARE.
    N'hésitez pas à partager l'article ou le site si ma réponse vous aide, ce sera d'une grande aide. Cordialement.
    Thibault

  • #5

    Fred (mercredi, 26 juillet 2017 22:54)

    Bonjour Thibault,

    Merci pour cet article très intéressant. Je viens justement de demander à l'URSSAF de passer au régime réel ainsi que mon épouse mais j'ai d'un seul coup un très gros doute sur ma démarche.

    Ma femme et moi-même sommes tous deux auto-entrepreneurs en profession libérale (CIPAV) avec un CA annuel qui varie entre 45.000€ et 55.000€. Nous avons une fille de 13 ans à charge, est-il plus judicieux d'opter pour le prélèvement libératoire comme le faisons depuis 2009 ou bien le régime réel ?

    Merci beaucoup pour votre aide et vos lumières car c'est vraiment très sombre pour nous :)

    Cordialement,

    Fred

  • #6

    Corrige ton impôt (jeudi, 27 juillet 2017 00:18)

    Bonjour Fred,
    Effectivement vous êtes dans une situation complexe. Je vous donne les chiffres puis les explications. Je suppose que vous me parlez du chiffre total du couple vu que l'on dépasse les plafonds.
    Pour 45 000 de CA : impôt total au PFL : 990 €; impôt total à l'impôt réel : 0 €.
    Pour 55 000 de CA : impôt total au PFL : 1 210 €; impôt total au réel : 1 027 €.

    Vous l'avez compris, votre situation fait que le prélèvement libératoire n'est pas la bonne solution. Ceci s'explique par le fait qu'aujourd'hui en France il y'a une "décote" avant impôt sur la déclaration de mai pour les ménages payant peu d'impôt. Au régime réel, vous avez un impôt à payer mais la décote s'applique et vient l'éliminer. A partir de 50 000 € de revenus, votre décote existe toujours mais s'efface peu à peu (ce qui explique qu'à 55k, vous avez de l'impôt au réel). Mon conseil :
    Surveillez chaque année (ou demandez moi) le choix à faire. Aujourd'hui c'est le régime réel qui est mieux. Si demain le gouvernement supprime la décote ou revoit son calcul, il ne fait aucun doute que le prélèvement libératoire deviendra mieux pour vous. L'impact peut vite être énorme. Pour information, la décote est toujours en vigueur ce jour. Cela étant c'est une mesure qui aide les ménages modestes et vu la tournure des réformes actuelles, je ne serais pas surpris qu'elle soit repensée. Si c'est le cas, il sera judicieux de revoir votre situation.
    Enfin, n'oubliez pas de remplir la case "enfant au collège" pour avoir la réduction d'impôt associée (case 7EA).
    Vous pouvez également appeler l'URSSAF pour savoir si il est possible de revenir en arrière au niveau du prélèvement libératoire. La correction aux impôts est possible pendant 3 ans mais je ne sais pas si l'URSSAF le permet également (j'ai bien peur que non mais je me trompe peut-être). Si oui, il pourrait être judicieux de revenir sur vos dernières déclarations.

    N'hésitez pas à partager le site si vous êtes satisfait de la réponse. Cordialement.
    Thibault

  • #7

    Fred (jeudi, 27 juillet 2017 00:32)

    Bonsoir et vraiment merci pour cette réponse rapide et précise.

    J'ai déjà demandé l'annulation du prélèvement libératoire pour la prochaine année fiscale (donc 2018) car l'URSAFF ne permet pas de le faire avant.

    Je vais suivre votre conseil et contacter l'URSSAF dès demain pour vérifier s'il est possible de revenir sur les dernières déclarations mais comme vous, je suis plutôt pessimiste.

    Je ne manquerai pas de partager le site, qui est déjà dans mes favoris ; beaucoup de personnes ont besoin de gens comme vous et ils se font de plus en plus rare.

    Bien à vous,

    Fred

  • #8

    Fred (samedi, 05 août 2017 23:12)

    Bonsoir Thibault,

    Pour suivre votre conseil, viens de demander à l'URSSAF de ne plus être soumis au versement libératoire pour la prochaine année fiscale et ils m'ont confirmé la prise en compte de ma demande.

    Néanmoins, afin d'avoir toutes les cartes en main, j'aimerais vous solliciter une dernière fois afin de vous demander si cette option serait toujours la plus intéressante dans le cas où nous serions, mon épouse et moi, à la limite des plafonds (2 x 33.000€ donc 66.000€ pour le foyer) ?

    Un très grand MERCI pour votre aide et votre temps.

    Amicalement,

    Fred

  • #9

    Corrige ton impôt (dimanche, 06 août 2017 00:19)

    Bonsoir,
    Votre situation va vraiment nécessiter un suivi régulier. Si les revenus augmentent, l'impôt sur le revenu va augmenter et deviendra une très mauvaise solution comme expliqué dans l'article. Votre exemple est très bon.
    Pour 66 000 € de revenus : 1) impôt total au PFL : 1 452 €.
    2) impôt total à l'impôt réel : 2 700 €!

    Autant vous dire que le prélèvement libératoire s'impose. C'est le problème de l'impôt normal, au-delà d'un seuil il se met à augmenter très vite! Pour aller plus loin, ce cas est assez marrant car la meilleure solution serait alors de mettre un conjoint à l'impôt normal et l'autre au prélèvement libératoire!
    3 ) Impôt PFL : 726 € et impôt sur le revenu : 442 € soit un total de 1 168 €. Une économie de quand même 300 € par rapport à la solution libératoire pour les deux.

    Je vous passe le pourquoi du comment, c'est du au calcul et à la décote ... mon conseil si vous atteignez le plafond serait de mettre un des époux au libératoire et l'autre à l'impôt sur le revenu. Je ne vous cache pas que votre situation est compliquée, vous allez devoir anticiper votre CA une année à l'avance pour faire le bon choix!
    Merci par avance pour vos partages. Bonne fin de semaine.
    Thibault

  • #10

    Valjean (dimanche, 06 août 2017 06:34)

    Bonjour,
    Je ne comprends pas comment vous calculer l'impôt sur le revenu dans vos exemple.

    "- Impôt de l’autoentrepreneur avec un CA de 25 360 € au régime normal : abattement de 34% soit 16 738 € imposés dans la déclaration d’impôt : 557 €."

    Mon calcul est le suivant pour une personne célibataire et sans enfant:
    Sachant que la tranche de 9 710 € à 26 818 € est imposée à 14 %, 16738€ (après abattement de 34%) - 9710€ = 7028€
    7028 * 14% = 983.92 €

    Pouvez-vous m'expliquer où se trouve mon erreur svp ?

  • #11

    Corrigetonimpot (dimanche, 06 août 2017 11:52)

    Bonjour Valjean,
    Votre calcul de l'impôt est bon. Cependant il se trouve qu'il existe un système nommé la décote. Le principe est le suivant : pour les personnes seules, si l'impôt est inférieur à 1553 €, une décote est appliqué pour réduire l'impôt. Le calcul de la décote est de 1553*75% - impôt *75%.
    Donc dans votre exemple :
    Impôt avant décote : 983.92 €.
    Décote : 1553*75% - 983.92*75% = 426.81.
    Impôt final : 983.92 - 426.81 = 557 €!
    Vous pouvez faire les simulations sur le site "impôt.gouv", vous verrez que le résultat final est bien de 557 € avec la décote!
    Notez qu'en plus cette année 2017, il y'a un abattement supplémentaire de 20% sous conditions de revenu. Je n'en ai pas tenu compte car aucun texte n'indique qu'il sera reconduit ce jour.
    Merci de partager le site si la réponse vous convient. Cordialement.
    Thibault

  • #12

    Valjean (dimanche, 06 août 2017 18:43)

    Bonjour,

    En effet je n'avais pas connaissance de ce système de décote, et je suis allé me renseigner sur son principe.

    Merci de votre réponse rapide et claire. Cordialement.

  • #13

    Fred (lundi, 07 août 2017 17:24)

    Bonjour Thibault,

    Merci pour vos précieux conseils avisés.

    J'ai bien fait de vous poser la question.
    Toute la difficulté réside dans l'estimation quasi impossible du chiffre d'affaire 1 an à l'avance.

    Je vais devoir opter pour la solution la "moins pire" dans tous les cas et j'ai l'impression, si j'ai bien compris, qu'il s'agit du prélèvement libératoire pour l'un et le régime réel pour l'autre.

    J'ai jusqu'à fin décembre pour y voir plus clair et me décider mais ça risque d'être bien compliqué.

    Encore merci pour tout Thibault.

    Bien à vous,

    Fred

  • #14

    Bra (mardi, 08 août 2017 07:39)

    Bonjour,
    Pourriez vous m'aider je vais m'inscrire en tant quauto entrepreneur Mais ne sais pas si je dois opter pour le prélèvement libératoire.
    Je suis mariée depuis 1an et demi Et je viens d'avoir un bebe.
    Mon Ca annuelle ne dépassera pas Les 22 000 euros je serai à mi temps.
    Qu'en pensez vous
    Cordialement
    Johanne

  • #15

    Corrigetonimpôt (mardi, 08 août 2017 10:08)

    Bonjour,
    Aucun problème je vous fais les calculs. En revanche, je dois connaitre les revenus de votre conjoint (et les vôtres si vous avez des salaires en plus) car cela joue sur le calcul.
    Cordialement

  • #16

    Bra (mardi, 08 août 2017 12:46)

    Sur la feuille d'impôt dans la case revenu d'activité connu mon conjoint déclaré 31842 euros
    Je n'ai pas d'autre salaire.
    Ma fille Est né en juin je ne sais pas si Ca joue Ou Pas. Certainement pour Les impôts de l'année prochaine seulement ?
    Je suis un peu perdu Et ne sais pas quoi choisir.
    Merci beaucoup de prendre ce temps pour m'aider
    Cordialement,
    Johanne

  • #17

    Corrige ton impôt (mardi, 08 août 2017 14:53)

    @Bra/Johanne,

    Le fait que votre enfant soit né en milieu d'année ne change rien. L'impôt sera le suivant selon votre choix (je considère que vous avez une activtié BNC de prestation de service, si c'est une activité agricole ou de vente de marchandise je vous referai les calculs).
    1) Impôt total du couple au prélèvement libératoire : 1 153 sur la feuille d'impôt + 484 € de prélèvement libératoire soit 1 637 € au total.
    2) Impôt total du couple si vous ne prenez pas le prélèvement libératoire : 2 646 € sur la feuille d'impôt!
    Il faut absolument que vous preniez le prélèvement libératoire!! Même si votre CA est inférieur à 22 000 €, le gain en impôt est énorme. Si vous oubliez de demander le prélèvement libératoire, c'est 1 000 € de plus par an!
    Prenez le prélèvement libératoire les yeux fermés et n'oubliez pas de consulter mon article avec la vidéo pour vous inscrire en tant qu'auto-entrepreneur en ligne sans faire d'erreur : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/07/24/comment-devenir-declarer-auto-entrepreneur-inscrire/
    N'hésitez pas à partager le site si ma réponse vous a aidée ou a inviter des amis à aimer la page facebook. C'est d'une grande aide pour le développement. Bonne journée.
    Cordialement
    Thibault

  • #18

    Bra (mardi, 08 août 2017 16:41)

    Merci beaucoup
    Je m'inscris bien en tant que profession libéral.
    Je vous fais confiance Et m'inscrit donc au prélèvement libératoire.
    Sur la feuille d'impôt je remplirai donc mon ca brut dans les revenus non commerciaux.
    Merci beaucoup de m'avoir aider

  • #19

    Corrige ton impôt (mardi, 08 août 2017 19:52)

    Tout à fait, il faudra remplir la case 5TE (auto-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire) et surtout pas la 5HQ! Vous pouvez refaire des simulations sur le simulateur "impôt.gouv", vous retrouverez les chiffres!
    Bonne journée.

  • #20

    Brice (mercredi, 09 août 2017 09:54)

    Bonjour, je n'ai pas bien compris le tableau avec l'ACCRE. Je suis célibataire, je bénéficie de l'ACCRE et j'ai 15000€ de CA à l'année en BNC. Dois-je prendre le normal ou le prélèvement libératoire ?

  • #21

    Corrige ton impôt (mercredi, 09 août 2017 12:35)

    Bonjoru Brice,
    Au niveau de l'impôt sur le revenu, vous pouvez suivre les directives de l'article. Si vous êtes célibataire sans aucun autre revenu et auto-entrepreneur avec des bénéfices non commerciaux, faites le choix "impôt sur le revenu" tant que votre CA est inférieur à 25 360 €. Vous ne paierez pas d'impôt sur le revenu avec 15 000 € de CA.
    Si vous dépassez 25 360 de CA, il faudra changer et passer au prélèvement libératoire.

    L'ACCRE concerne les cotisations sociales qui sont différentes de l'impôt. Un auto-entrepreneur subit des cotisations sociales (on vous ponctionne de l'argent pour la retraite et l'assurance santé). Ces cotisations sont d'environ 20% du CA et vous sont prises tous les mois ou tous les trimestres. Si vous avez l'ACCRE, les premières années l'URSSAF ne prendra pas 20% de cotisations mais moins (environ 5% puis 10% puis 15% ect....). L'ACCRE est donc un avantage au lancement, l'autoentrepreneur subit moins de cotisations sociales. Mais ça n'a rien à voir avec l'impôt!
    Vous pouvez regarder ma vidéo sur l'inscription en tant qu'autoentrepreneur (suffit de cliquer sur mon nom en haut de ce commentaire) où je reviens sur les charges : impôt ET cotisations sociales ET CFE.
    Prenez donc le choix "impôt sur le revenu" pour éviter l'impôt et essayez d'avoir "l'ACCRE" pour baisser les cotisations sociales!
    Merci de partager le site si la réponse vous aide.
    Cordialement.
    Thibault

  • #22

    Sab (mercredi, 09 août 2017 13:56)

    Bonjour,
    Le contenu de votre site est trés intéressant.Je vais m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur BIC et j'allais opter pour le versement fiscal libératoire.
    J'ai un gros doute sur ce choix car avec mon conjoint nous ne sommes ni marié, ni pacsé + nous sommes salariés + nous avons un enfant fiscalement à ma charge puisque j'emploie une garde d'enfant à domicile dont je suis l'employeur.De ce fait ,je ne paie pas d'impôt.
    En terme de chiffres:
    Mon salaire déclaré : 19930 €
    Frais de garde d'enfant déclaré: 2514€
    Celui de mon conjoint : 20253€
    CA prévisionnel pour mon activité en 2017 : 5933€
    Est ce que je reste sur le VFL ou le régime réel ?
    Merci d'avance

    Sabrina

  • #23

    Esther (mercredi, 09 août 2017 16:46)

    Bonjour,
    Je me permets de vous solliciter car ma situation est trop complexe pour permettre un choix facile : mariée avec un enfant, notre revenu fiscal de référence est de 54400 euros pour le foyer N-1. Au chômage depuis Juillet, je percois une allocation qui ressemble à mes revenus passés. Nous avons acquis un bien immobilier en juillet 2016 via un crédit immobilier qui revient à 500 euros par mois et qui nous rapporte 800 euros de loyers. Aussi, je suis en autoentreprise dans les services BNC (cumum avec chomage) depuis Juillet 2017 et je pense que le CA de l'activité sur 2017 va etre autour de 5000 euros. Mais j'ai des prévisions de facturation bien plus élevées pour 2018. Comment savoir si l'impot libératoire a de l'intéret ? Pour cette année ? Et la suivante ? Cela m'arrangerait d'un point de vue perso pour ne pas mélanger l'impot associé à celui du ménage, mais si j'ai bien compris même avec l'impot libératoire il reste une somme à verser au titre du bénéfice net ? Merci pour votre aide précieuse !

  • #24

    Corrigetonimpôt (mercredi, 09 août 2017 19:18)

    @Sab

    Votre situation demande un peu de réflexion. Vous avez pleins de possibilités : mettre l'enfant chez vous ou chez Mr, 2 choix d'impôt pour l'autoentreprise et possibilité de déduire une pension ou non entre vous. Cela donne 8 simulations différentes possibles, c'est très long! A vue d’œil, je pense que le meilleur montage serait pour vous et votre conjoint :
    - Choix de l'impôt sur le revenu pour l'auto-entreprise;
    - Déclarer l'enfant à charge chez Mme.
    Il faudrait faire les calculs, ce montage serait peut-être meilleur :
    - Choix de l'impôt "prélèvement libératoire" pour l'auto-entreprise;
    - Déclarer l'enfant à charge chez Mr;
    - Déduire une pension chez vous et l'ajouter chez Mr pour entretien de l'enfant (montage pour les concubins expliqué sur cet article) : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/06/20/declaration-impot-concubin-enfant-charge-pension-6dd/

    Je vous avoue que faire les calculs pour vous donner les montants exacts (quelle pension déduire, quelle case remplir ect...) demande un peu de temps. Je vous invite à passer par la rubrique "contact" et à lire la rubrique "je souhaite une réponse gratuite" si vous souhaitez que je fasse les calculs pour vous.
    Cordialement.

  • #25

    Corrige ton impôt (mercredi, 09 août 2017 19:22)

    @Esther,

    Je vous invite à passer par la rubrique contact pour me joindre. Votre situation mélange revenus salariés, revenus de l'auto-entreprise ET revenus fonciers. Il ne s'agit plus du simple choix auto-entrepreneur, il faut optimiser la situation fiscale totale en prenant en compte le foncier. Sur une telle demande, je proposerai un devis car cela nécessitera de l'expertise et du temps.
    Si vous ne souhaitez pas de devis, notez que tant que la CA reste "faible" (moins de 6 000 €), l'impact au niveau de l'impôt ne sera pas énorme entre les deux choix.
    Cordialement.

  • #26

    Sab (mercredi, 09 août 2017 21:58)

    Merci pour votre réponse rapide.
    J' y vois plus clair et aprés simulation je vais choisir le montage IR + je garde mon enfant à ma charge.
    L'option de la pension aurait pu être intéressante mais après lecture de l'article ,je constate que je ne peux prouver de mouvements financiers d'un compte à l'autre puisque nous avons un compte joint.
    Je mets votre site en favoris et n'hésiterai pas à le partager car le contenu et vos interventions sont qualitatifs.
    Cordialement,
    Sabrina

  • #27

    Bernard (mardi, 22 août 2017 12:27)

    Bonjour
    Merci pour votre site très intéressante, toutefois pouvez vous valider ma compréhension de "Les contribuables ayant un CA important ET des salaires n'ont pas tous la possibilité de pouvoir opter pour le prélèvement libératoire."
    Le revenu fiscal de référence "plafond" pour bénéficier du prélèvement libératoire en 2017 semble être < 26.818€ (N-2 soit 2015) par part de quotient familial.
    Je comprends donc qu'un couple avec deux enfants (3 parts), qui ont un revenu global (salaires+CA) > 26.818 * 3 ne peut prétendre au prélèvement obligatoire.
    Merci de vos lumières
    Cordialement

  • #28

    Corrige ton impôt (mercredi, 23 août 2017 13:34)

    Bonjour Bernard,
    Pour favoriser votre compréhension, je vous invite à lire deux choses :
    1) le revenu fiscal de référence (RFR) est différent du total de vos salaires+ CA. Il sera inférieur. Cela vous laisse plus de marge pour être éligible au prélèvement libératoire. Prenez le temps de regarder votre avis d'imposition pour connaître votre RFR et de lire mon article si vous voulez comprendre le RFR : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/02/13/revenu-net-imposable-et-revenu-fiscal-de-reference-attention-au-mauvais-placement-si-vous-ne-faites-pas-la-difference/
    2) le plafond augmente avec les parts de manière importante. Ci-joint, le calcul par parts sur "impôt.gouv " : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

    La combinaison de ces deux aspects vous laissent beaucoup de marge. Si votre RFR vient à dépasser le plafond pour 3 parts (cela signifie que vous avez de très gros revenus), alors il vous sera effectivement impossible d'opter pour le prélèvement libératoire. Cela reste assez rare.
    Merci de partager le site si la réponse vous aide. Cordialement.
    T.DIRINGER

  • #29

    Bernard (jeudi, 24 août 2017 13:30)

    Bonjour et merci pour votre retour
    A sa lecture et dans mon cas le plafond est de 80 292 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).
    Après vérification, mon RFR est supérieur et ne me donne donc pas la possibilité du prélèvement libératoire.
    Je profite de l'occasion pour m'abonner à votre site.
    Cordialement
    Bernard

  • #30

    Corrige ton impôt (jeudi, 24 août 2017 13:33)

    Oui c'est bien cela. Si votre RFR dépasse, vous allez être obligé d'être imposé à l'impôt sur le revenu. Vous aurez donc un abattement de 36% si c'est des BNC puis une fiscalité à la tranche d'imposition (30% ou 41% ou 45%). Cordialement.

  • #31

    Louise (dimanche, 27 août 2017 15:40)

    bonjour à vous et merci de vos précieux conseils
    j'y vois un peu plus clair et souhaiterais juste confirmation de mon choix :)
    je suis fonctionnaire , séparée , 1 enfant à charge - non imposable - je passe à temps partiel 90% pour pouvoir m'installer auto-entrepreneur à compter du 1 er octobre. Je ne choisis pas le prélèvement obligatoire...ai-je bien suivi votre raisonnement ? merci beaucoup :)
    Louise

  • #32

    Corrige ton impôt (dimanche, 27 août 2017 15:47)

    Bonjour Louise,
    Pour faire le calcul et vous indiquer le bon choix, il me faut :
    - salaire imposable en tant que salariée (soit salaire - 10% ou salaire - frais réels).
    - Chiffre d'affaire anticipé comme auto-entrepreneur.

    Sans ces chiffres, impossible de vous dire ce qui sera le mieux!
    Notez que si vous êtes certaine de rester non imposable, le choix de l'impôt est alors le meilleur.
    Cordialement.

  • #33

    Louise (dimanche, 27 août 2017 15:57)

    merci de votre réponse si rapide :)
    en 2016 : 22477 - 6246 de frais réels
    revenu imposable 16231

    CA anticipé maximum 3000 à 10000 annuel

  • #34

    Corrige ton impôt (dimanche, 27 août 2017 18:54)

    Bonjour Louise,

    Si vous avez le droit à la case "parent isolé", le choix impôt sur le revenu s'impose car avec deux parts vous êtes non imposables.
    Si vous n'avez pas le droit à cette case, le choix "impôt sur le revenu" va bien jusqu'à 5000-6000 €de CA. Au-delà, il convient de vérifier chaque année car le choix prélèvement libératoire peut devenir intéressant. Tout va donc dépendre de l'estimation de votre CA.
    Cordialement.

  • #35

    Louise (dimanche, 27 août 2017 21:51)

    merci beaucoup de vos réponses , c'est très gentil :)
    cordialement
    Louise

  • #36

    Elise (mardi, 29 août 2017 12:22)

    Bonjour,
    Je suis conjointe collaboratrice dans l'entreprise artisanale de mon mari et je souhaite me déclarer en tant AE pour exercer une profession de prestation de services.
    L'entreprise est sous la forme juridique ei. Du coup je suis un peu perdue dans le choix de la fiscalité.....
    Actuellement ,nous ne sommes pas imposables. Nous avons 2 enfants.
    Je pense réaliser peut être réaliser un CA de 5000€
    Pouvez vous me conseiller dans le choix de la fiscalité ?
    Vous en remerciant d'avance

  • #37

    Corrige ton impôt (jeudi, 31 août 2017 15:08)

    Bonjour Elise,

    Deux possibilités dans votre cas. Si avec vos 5 000 € de CA supplémentaires vous restez non imposables, il faut absolument prendre le choix de "l'impôt sur le revenu". En revanche, si ce supplément de revenu vous amène à payer de l'impôt, il faut alors faire les simulations complètes. Dans ce cas, j'ai besoin de connaitre vos revenus imposables et ceux de Mr également ainsi que la nature (salaire ou revenus AE).
    Très cordialement.
    Thibault

  • #38

    lefebre (jeudi, 31 août 2017 21:33)

    bonsoir.

    Je me permet de vous écrire car je souhaiterai également m'inscrire en miro entrepreneur en JANVIER 2018. EN N'ACTVITE COMMERCIAL EN "VENTE MARCHANDISES"

    Donc je voudrai dés conseils,
    car je suis perdu entre les (2 fiscalités).
    1. VOILA je perçois une pension d'invalité d'une somme de 760euro/mois
    qu'elle régime fiscalité m'orienter_vous
    SOIT:
    le régime normal
    OU
    Prélèvement fiscal libératoire

    MERCI BEAUCOUP.

  • #39

    lefebre (jeudi, 31 août 2017 21:59)

    Rebonsoir.

    J'ai oublié de préciser
    L'impot sur le revenu en 2016
    REVENU FISCAL
    REVENU BRUT GLOBAL: 3002euro a L'ANNEE en 2016
    j'enttend de vos nouvelle MERCI BEAUCOUP DE ME REPONDRE

  • #40

    Corrige ton impot (vendredi, 01 septembre 2017 00:30)

    Bonjour,

    Pouvez-vous me donner le chiffre d'affaire anticipé?
    Notez que si vous prévoyer un chiffre d'affaire inférieur à 12 000 €, il faut prendre le régime normal pour vous. Au-delà, il faut faire les deux calculs.
    Cordialement.

  • #41

    lefebre (samedi, 02 septembre 2017 14:26)

    Bonjour.

    le chiffre d'affaire anticipé vous voulez dire par là
    le chiffre d'affaire global à L'année!....
    pour L'instant j'ai pas vraiment mon chiffre d'affaire Suppoçons que mon chiffre d'affaire a L'année en fessant BIEN N'ATTENTION entre "Janvier à Décembre" que je doit pas dépasser 12 000e en sachant que je vais commencer j'ai aucune idée prècise en tete surtout quand ton Débute.

    mon objectif. 12 000e/ CHIFFRE D'AFFAIRE A L'ANNEE
    MA 1er QUESTION!
    le regime normal es ce que il sera marque la somme a déclarer sur la feuille d'imposition
    si ces OUI? ALORS COMMENT SE PASSERA 760e la pension d'invalidité sera diminuer?
    OU recalculer en rapport avec mon chiffre d'affaire OU alors il aura AUCUN LIEN parenthée avec le Chiffre d'affaire ou pire la pension d'invalidé sera ENLEVER OU SUPPRIMER LORS DU RENOUVELEMENT 3ANS APRES REFAIRE LE DOSSIER POUR 3ANS

    EN Sachant. que je suis Célibataire je vie seul est j'ai pas d'enfant, LOCATAIRE MAISON APPARTEMENT.

    car j'ai vraiment peur qu'il SUPPRIME MA PENSION

    la pension D'invalidité EST RENOUVELER TOUT LES 3ANS DU MOIS AOUT 2019 est la prochaine renouvelement sera effectuer 2022, VOILA TOUJOURS COMME SA;
    en refessent CHAQUE FOIS 1 formulaire de ma situation en me demande d'envoyer part courrier la déclaration D'impot sur le revenue que je dois leur transmettre au "MDPH". est si il est marqué EST QU'IL sache que j'ai un 2éme REVENU dans la déclaration d'impot qu'il refuse le renouvelement ?
    es ce que vous comprenez?

    car le MDPH son très excigent.

    j'attend de vos nouvelle merci beacoup.

  • #42

    Corrige ton impôt (dimanche, 03 septembre 2017 00:18)

    Bonjour,
    Je n'ai pas la compétence pour ce qui concerne la pension d'invalidité, seulement les impôts. Je vous invite à vous tourner directement vers l'organisme qui gère ceci. Cordialement.

  • #43

    CHARAS (samedi, 16 septembre 2017 12:41)

    Bonjour
    mon conjoint est autoentrepreneur depuis 2 ans avec un chiffre grossièrement de 30000€ dans du service. Nous avons l'imposition sur le revenu. En lisant votre article je m'interroge fortement sur notre urgence à passer au versement libératoire ou non. Pourriez vous m'éclairer avec les éléments de notre situation svp.
    CA service : 30000€
    Revenu brut conjointe 38000€ (agent de maitrise)
    1 enfant à charge
    couple pacsé
    si il vous manque des données dites moi
    question supplémentaire: dans le cas ou son chiffre augment en 2018 suite aux hausses de plafond sera t il judicieux d'avoir le versement libératoire? celui ci est définitif donc décision importante...
    merci beaucoup de votre aide