Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire ? Exemples d'optimisation fiscale pour les BNC.

 

Le lancement du statut d’autoentrepreneur doit s’accompagner d’un choix fiscal qui impactera l’impôt pris sur votre chiffre d’affaire : le régime normal ou l’option pour le prélèvement fiscal libératoire. Une niche fiscale intéressante puisque le futur entrepreneur va pouvoir opter pour la fiscalité la plus attractive. Pour autant, le choix est très compliqué et souvent mal réalisé car le calcul est complexe. Le schéma qui optimise votre situation fiscale varie selon la situation (célibataire, marié), le chiffre d’affaire (CA) et les salaires perçus si l’autoentrepreneur est salarié par ailleurs.

L’article présente les choix à faire pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime BNC (bénéfices non commerciaux). En cas d’erreur, le changement de régime est possible et la démarche est présentée dans l’article. Les règles diffèrent pour les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et seront présentées dans un prochain article (dans l’attente, vous pouvez me joindre via la rubrique contact). Nous évoquons ici seulement l'impôt sur le revenu et non les cotisations sociales qui vous seront ponctionnées par ailleurs sur votre chiffre d'affaire.

 

 

Pourquoi le calcul de l'impôt pour les auto-entrepreneur est si compliqué ?

 

Sur le papier, cela parait plutôt simple et facile à optimiser : 

1) Soit vous optez pour le régime normal : votre chiffre d’affaire sera alors intégré dans la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année suivante et imposé selon les tranches d’imposition (0%, 14%, 30%...) après un abattement de 34%.

2) Soit vous optez pour le prélèvement fiscal libératoire : le fisc vous prend 2.2% de votre chiffre d’affaire « à la source » lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle. 

 

Dans les faits, il vous sera quasiment impossible de faire le bon calcul si vous n’êtes pas un fiscaliste averti. D’une part, les tranches d’imposition varient selon le revenu imposable dans la déclaration d’impôt sur le revenu (Le détail figure dans notre article expliquant comment se fait le calcul de l’impôt sur le revenu). Le taux d’imposition pour le régime normal varie selon le chiffre d’affaire après abattement de 34% mais aussi selon les salaires, les revenus du conjoint pacsé/marié…

D’autre part, le fisc établit un calcul très spécifique pour les contribuables ayant opté pour le taux de 2.2% qui perçoivent des salaires ou du chômage par ailleurs. Une partie du chiffre d’affaire est réintégrée fictivement dans la déclaration l’année suivante malgré le fait que l’impôt soit déjà payé (appelé "revenu mondial" sur votre avis d'imposition). Les salaires, revenus (l’ARE de pôle emploi notamment) et autres se retrouvent fiscalisés directement dans les tranches hautes à cause d’une réintégration fictive du chiffre d’affaire par le fisc dans la déclaration. 

 

Je n’évoque même pas la décote ou les revenus du conjoint qui complexifient le tout. L’article a donc pour but de vous indiquer lequel du régime normal ou du prélèvement libératoire est le plus intéressant selon votre situation particulière. 

 

Autoentrepreneur célibataire et sans revenus annexes : impôt libératoire ou normal ? Exemples chiffrés.

 

Premier cas de figure : le chiffre d’affaire constitue votre seul source de revenus et vous êtes célibataire. Vous n’avez pas de revenus par ailleurs, que ce soit des salaires, du chômage ou des revenus fonciers. Le choix fiscal dépend uniquement de votre chiffre d’affaire en tant qu'auto-entrepreneur et doit être le suivant :

 

 

Choix fiscal pour un auto-entrepreneur BNC seul sans autres revenus

Chiffre d'affaire anticipé (BNC) Choix de l'impôt le plus intéressant
 Inférieur à 25 360 €  Régime normal
Supérieur à 25 360 € Prélèvement fiscal libératoire

 

Le seuil se situe ici à 25 360 €. Cela se vérifie facilement puisque l’impôt est alors le même quel que soit le choix fiscal :

- Impôt de l’autoentrepreneur avec un CA de 25 360 € au régime normal : abattement de 34% soit 16 738 € imposés dans la déclaration d’impôt :  557 €.

- Impôt de l’autoentrepreneur avec un CA de 25 360 € au prélèvement fiscal libératoire : 25360*2.2% = 557 €.

 

Si votre chiffre d’affaire est en dessous de 25 360 €, le régime normal est plus intéressant car une grande partie sera non imposable.

Si votre chiffre d’affaire est au-dessus de 25 360 €, le prélèvement fiscal libératoire prime pour réduire la fiscalité.

 

Exemple :

Auto-entrepreneur en BNC avec un CA de 20 000 €  :

    - Impôt au régime normal 0 €.

    - Impôt au prélèvement fiscal libératoire : 440 €

Il faut bien choisir le régime normal pour un gain fiscal de 440 €.

 

 

Auto-entrepreneur en BNC avec un CA de 30 000 €  :

    - Impôt au régime normal : 1 308 €.

    - Impôt au prélèvement fiscal libératoire : 660 €

Il faut bien choisir le prélèvement fiscal libératoire pour un gain fiscal de 648 €. 

 

Auto-entrepreneur célibataire avec des revenus salariés ou pôle-emploi (accre-are) : impôt libératoire ou pas ? Exemples

 

Le schéma se complexifie rapidement si vous avez des revenus en plus de votre chiffre d’affaire. Il devient impossible de vous orienter sur le bon choix à l’euro près puisque qu’il va varier selon le montant de votre salaire ET de votre chiffre d’affaire. Pour autant, plusieurs situations sont présentées afin que vous puissiez approcher le bon régime selon vos revenus salariés. Nous allons en tirer une règle d’or à suivre pour tout autoentrepreneur dans cette situation.

 

Choix de l’impôt pour un auto-entrepreneur seul ayant 15 000 € de revenus annexes déclarés

Chiffre d'affaire anticipé (BNC) Choix de l'impôt le plus intéressant Impact fiscal en cas d'erreur
 Inférieur à      1 700 €  Régime normal Pour un CA compris entre 0 € et 1 700 €, une erreur dans le choix de l'impôt (libératoire au lieu de normal) augmenterait votre fiscalité de 40 € maximum.
Supérieur à    1 700 € Prélèvement fiscal libératoire Pour un CA compris entre 1 700 € et 33 100 €, une erreur dans le choix de l'impôt (normal au lieu de libératoire) pourrait augmenter votre impôt jusqu'à plus de 2 330 €.

 

Pour un salaire de 15 000 € déclarés, le prélèvement libératoire devient plus intéressant si votre chiffre d’affaire dépasse 1 700 €. Ce n'est pas cet aspect qui est le plus important! Pour un CA inférieur à 1 700 €, le fait de prendre le régime normal au lieu du prélèvement libératoire n’est pas très grave car l’impact est alors très faible. Par contre, le fait de prendre le régime normal au lieu du prélèvement libératoire peut avoir des conséquences désastreuses pour des CA plus élevés!

 

Exemple :

Auto-entrepreneur en BNC avec un CA de 1500 € et 15 000 € de salaires :

     - Impôt au régime normal : 0 €.

     - Impôt au prélèvement libératoire : 33 €.

Le choix à privilégier est bien celui donné par le tableau (normal). Si la personne se trompe, elle paiera 33 € de trop. L’impact est faible

 

Auto-entrepreneur en BNC avec un CA de 20 000 € et 15 000 € de salaires :

     - Impôt au régime normal : 2 379 €.

     - Impôt au prélèvement libératoire : 1 380 €.

Le choix à privilégier est bien celui donné par le tableau (libératoire). Si la personne se trompe, elle paiera 1 000 € de trop ! L’impact est fort.

 

Plus votre chiffre d’affaire est important et supérieur à 1 700 €, plus la perte fiscale sera lourde si vous vous trompez de choix (normal au lieu de libératoire). En revanche, l’erreur dans l’autre sens (choisir libératoire au lieu de normal pour un chiffre d'affaire inférieur à 1 700 €) a peu d’impact et vous coûtera quelques dizaines d’euros grand maximum. Une règle que l’on retrouve pour tout autoentrepreneur ayant des revenus salariés quelque soit son chiffre d'affaire.

Le seuil de chiffre d’affaire permettant de faire le bon choix varie selon le salaire (par exemple ici le seuil était de 1 700 € pour un salaire de 15 000 €). En dessous du seuil, le régime normal prime alors qu'au-dessus, le prélèvement libératoire est meilleur. 

 

Quelques tableaux supplémentaires vous présentent le choix à faire selon votre niveau de salaire (variation du seuil) et l’impact d’une erreur dans le choix fiscal.

 

 

Exemples :

 

Choix de l’impôt pour un auto-entrepreneur seul ayant 22 000 € de revenus annexes déclarés

Chiffre d'affaire anticipé (BNC) Choix de l'impôt le plus intéressant Impact fiscal en cas d'erreur
 Inférieur à      100 €  Régime normal Pour un CA compris entre 0 € et 100 €, une erreur dans le choix de l'impôt (libératoire au lieu de normal) augmenterait votre fiscalité de 30 € maximum.
Supérieur à    100 € Prélèvement fiscal libératoire Pour un CA compris entre 100 € et 33 100 €, une erreur dans le choix de l'impôt (normal au lieu de libératoire) pourrait augmenter votre impôt jusqu'à plus de 2 800 €.

Ici le régime libératoire s'impose quasiment. Le régime normal est valable pour un CA inférieur à 100 € uniquement. Choisir le régime normal au lieu de libératoire au-delà de 100 € de CA peut engendrer un surplus fiscal de plus de 2 800 €! Une grosse erreur.

 

 

 

Choix de l’impôt pour un auto-entrepreneur seul ayant 10 000 € de revenus annexes déclarés

Chiffre d'affaire anticipé (BNC) Choix de l'impôt le plus intéressant Impact fiscal en cas d'erreur
 Inférieur à      9 600 €  Régime normal Pour un CA compris entre 0 € et 9 600 €, une erreur dans le choix de l'impôt (libératoire au lieu de normal) augmenterait votre fiscalité de 200 € maximum.
Supérieur à    9 600 € Prélèvement fiscal libératoire Pour un CA compris entre 9 600 € et 33 100 €, une erreur dans le choix de l'impôt (normal au lieu de libératoire) pourrait augmenter votre impôt jusqu'à plus de 2 200 €.

Une fois de plus, le seuil varie selon les revenus salariés/chômage/foncier. Une fois de plus, le fait de se tromper et de mettre libératoire au lieu de normal sous le seuil a peu d'impact. A l"inverse, oublier de mettre libératoire avec un CA au-dessus du seuil peut vous coûter plus de 2 200 €.

 

 

Vous l’aurez compris, chaque situation est différente mais on peut retenir trois points clés :

1) Au-delà d’un seuil de chiffre d’affaire, le prélèvement libératoire devient avantageux. Le seuil dépend de vos salaires.

2) En dessous du seuil, l’erreur n’est pas importante et coûtera à l’autoentrepreneur quelques dizaines d’euros maximum. Ce n’est pas grave d’avoir pris le prélèvement libératoire si le régime normal est plus avantageux.

3) Au-dessus du seuil, l’erreur a un impact fiscal très négatif rapidement. Il ne faut jamais prendre le régime normal si le prélèvement libératoire est plus avantageux.

 

 

Si vous êtes à même d’anticiper parfaitement salaires et chiffre d’affaire, vous pouvez faire le choix exact ou nous contacter pour le valider.

Dans le moindre doute, je recommande de suivre la règle d’or pour minimiser les risques : un autoentrepreneur seul déjà salarié ou percevant des revenus pôle emploi a tout intérêt à choisir le prélèvement fiscal libératoire.

Choisir le régime normal lorsque ce n’est pas la bonne solution peut vous coûter très chère (plus de 2 800 € d’écart). Choisir le prélèvement libératoire lorsque ce n’est pas la bonne solution ne changera pas grand-chose.

 

Auto-entrepreneur marié/pacsé : attention aux fortes variations de l'impôt.

 

Nous l’avions vu dans cet article, les partenaires mariés/pacsés peuvent déclarer séparément la première année si ils le souhaitent puis sont obligés de déclarer de manière commune. Si vous êtes dans cette situation, l’optimisation de votre fiscalité en tant qu’autoentrepreneur devient plus que complexe. L’impôt dépend des revenus de votre conjoint, de vos revenus (salariés, ARE, foncier) si existants et de votre chiffre d’affaire. Autant vous dire qu’il est impossible de faire les calculs tant les situations sont différentes. Pour autant, la règle d’or vu précédemment s’applique parfaitement ici : dans le doute, choisissez le prélèvement libératoire ! La perte sera minime si c’est le régime normal qui était intéressant alors que les contribuables qui optent à tort pour le régime normal au lieu du libératoire peuvent perdre plusieurs milliers d’euros fiscalement.

 

Si vous souhaitez faire le bon choix, je vous invite à me contacter ou à utiliser le simulateur « impôt.gouv » pour anticiper l’impôt. Il faudra faire deux simulations : une avec vos salaires et le chiffre d’affaire déclaré au prélèvement libératoire (case 5TE) et une avec vos salaires et le chiffre d’affaire déclaré au régime normal (case 5HQ). N'oubliez pas d'ajouter 2.2% d'impôt sur le chiffre d'affaire pour la simulation libératoire avec la case 5TE. A défaut, postez vos données en commentaires de cet article pour avoir ma réponse. 

 

Par ailleurs, notez bien que le mariage ou le PACS aura des impacts forts sur la variation de l’impôt pour le couple. Si l’un des deux est salarié et que l’autre est auto-entrepreneur, le fait de faire une déclaration commune peut engendrer :

- Une baisse forte de l’impôt pour le couple;

- Une hausse forte de l’impôt pour le couple;

- Un impôt similaire.

 

Tous les cas de figure sont possibles selon le salaire et le chiffre d’affaire. Il est judicieux de faire les simulations en amont pour anticiper l’impôt au mieux.

 

Bilan : impôt normal ou prélèvement libératoire pour l'auto-entrepreneur?

 

Si l'article est trop dense, retenez les points suivants :

 

1) Auto-entrepreneur célibataire sans autres revenus : le régime normal est meilleur si votre chiffre d'affaire est inférieur à 25 360 €; au-delà le prélèvement fiscal libératoire s'impose.

 

2) Autoentrepreneur avec revenus annexes (chômage, salaires, foncier) et/ou marié : votre situation nécessite une étude spécifique. Dans le doute, il faut toujours choisir le prélèvement fiscal libératoire qui vous permettra d’optimiser la situation et de perdre très peu en cas d’erreur.

 

3) Vous souhaitez être certain de faire le bon choix et connaître l'impact exact : vous pouvez faire autant de simulations que nécessaire sur le simulateur « impôt-gouv » (salaire en case 1AJ, chiffre d’affaire en case 5HQ pour le régime normal ou 5TE pour le prélèvement fiscal libératoire). Ces cases concernent les auto-entrepreneurs sous le régime des bénéfices non commerciaux. Il faudra rajouter les 2.2% pris sur le CA si vous remplissez la case TE. Notez également que la "réduction d'impôt pour personne modeste" est spécifique à cette année et n'a pas été prise en compte dans les calculs.

Si la démarche est trop complexe, je vous éclaire dans les commentaires de l'article au cas par cas.

 

Changer le régime de l'impôt pour un auto-entrepreneur : une démarche simple.

 

L'article vous a permis de voir que vous n'êtes pas imposé sous le bon régime? Pas de panique! Vous pouvez changer de régime (soit adhérer au prélèvement libératoire, soit le stopper) pour l’année à venir. La démarche doit être faite avant le 31 décembre pour que le changement soit effectif l'année suivante. Une simple demande au centre de paiement du RSI suffira. Notez qu’ils vous demanderont votre revenu fiscal de référence qui ne doit pas excéder un certain seuil pour être éligible au prélèvement libératoire. Les contribuables ayant un CA important ET des salaires n'ont pas tous la possibilité de pouvoir opter pour le prélèvement libératoire.

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires : 4
  • #1

    Estelle (mardi, 04 juillet 2017 14:49)

    Bonjour,
    Merci pour votre site qui regorge d'infos utiles. Je suis auto-entrepreneuse en BNC et seule avec un enfant. Mes seuls revenus sont le chiffre d'affaire. Quel régime est le mieux pour moi sachant que j'ai environ 26 000 € de CA. Votre article ne précise pas comment faire avec un enfant?
    Merci

  • #2

    Corrige ton impôt (mardi, 04 juillet 2017 14:56)

    Bonjour Estelle,

    L'enfant change la donne effectivement. Dans votre cas, privilégiez le régime normal afin de ne subir aucun impôt (grâce à l'enfant, vous restez non imposable sous ce régime dans de plus grandes proportions qu'un célibataire sans enfant). N'allez surtout pas au libératoire car vous auriez alors à payer 26 000 * 0.022 = 572 €.
    Cordialement.

  • #3

    John (dimanche, 23 juillet 2017 13:13)

    Bonjour,
    Je voulais savoir, en tant que AE + indemnisé ARE par pole Emploi si au niveau de mon imposition sur le revenu il est possible de déduire l'utilisation d'une pièce de mon domicile comme bureau ? Je sais qu'en tant que salarié pour certaine profession c'est possible. De même est-il possible d'amortir l'achat de matériel à usage professionnel ? Basiquement et plus largement qu'est-il possible de déduire dans ma situation.
    Merci d'avance pour votre aide.
    John

  • #4

    Corrige ton impôt (dimanche, 23 juillet 2017 13:25)

    Bonjour John,

    Il faut bien distinguer le régime salarié du régime auto-entrepreneur. En tant que salarié, vous pouvez déduire les kilomètres, repas, pièce ect.... j'avais détaillé tous les frais ici : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/03/08/comment-deduire-frais-reels-impots-salaire-kilometre-repas/

    En tant qu'auto-entrepreneur c'est un autre régime. Vous ne pouvez plus déduire les frais, ça se passe comme je l'explique dans l'article : abattement de 34% puis impôt ou prélèvement libératoire pour les BNC. C'est le soucis du régime auto-entrepreneur, vous ne pouvez déduire aucune de vos charges.

    A moins d'avoir un statut de salarié par ailleurs, impossible de déduire ou d'amortir quoi que ce soit. Il faudra vous en tenir au conseil de cet article et optimiser le choix "prélèvement libératoire ou impôt". Enfin, notez qu'en tant qu'auto-entrepreneur vous encaissez vos chèques quand vous le souhaitez. Si votre ARE est versé uniquement les mois sans CA (c'est parfois le cas, c'était le mien quand je commeçais), il est possible de faire le choix d'encaisser la rémunération auto-entrepreneur d'un seul coup et de laisser le CA à 0 les mois suivants pour optimiser l'ARE.
    N'hésitez pas à partager l'article ou le site si ma réponse vous aide, ce sera d'une grande aide. Cordialement.
    Thibault