La transmission et la fiscalité en cas de décès sont complexes. C’est un domaine dont on se préoccupe peu en cours de vie ce qui peut amener le conjoint survivant à se retrouver dans une situation impossible financièrement en cas de décès. Nous allons nous pencher en particulier sur le cas […]
Succession
Articles de la catégorie « Succession-Donation »
- Les donations
- Assurance-vie
- Héritiers, mariage et pacs
- Réduire les droits de succession
- Les simulateurs succession
Préparer sa succession
En tant que spécialiste du droit de la famille et plus particulièrement des successions et donations, je mets en avant des conseils accessibles à tous. Il faut ANTICIPER la succession pour éviter la fiscalité et privilégier les héritiers que l’on souhaite. Les articles vous expliqueront en détail les règles de la succession afin que vous sachiez qui hérite de quoi. Que ce soit pour les personnes mariés selon chaque régime, les pacsés, ceux qui font un testament ou non… chacun doit prévoir sa succession selon ses besoins et objectifs. Un simulateur est disponible et vous dira qui sont vos héritiers en cas de décès. Des articles reviennent sur cas spécifiques comme les héritiers réservataires, l’usufruit, le démembrement etc…
Les droits de succession et de donation sont joints pour chaque héritier avec un simulateur permettant de tout calculer automatiquement. L’impôt étant élevé, toutes les stratégies successorales sont abordées pour l’éviter. Les dons sont passés en revu : donation manuelle, donation-partage, donation démembrée, donation au dernier vivant… La pratique est jointe avec des tutoriels pour remplir les formulaires CERFA selon la nature du don. L’assurance-vie prend aussi une place importante : faut-il ouvrir un ou deux contrats avant et après 70 ans, comment optimiser une clause bénéficiaire… ?
Hormis les droits de succession, il faut aussi penser aux émoluments du notaire. Tout ce qu’il faut savoir sur les notaires figure dans mes articles : peut-on s’en passer sur une succession ? Quelles donations nécessitent un notaire ? Comment trouver un notaire compétent ?
J’essaie d’expliquer un maximum de cas pour que chacun puisse anticiper sa succession ou faire des donations de la meilleure manière. Vous pouvez aussi me joindre pour un entretien téléphonique afin de prendre des mesures permettant de réduire au mieux vos droits de succession et droits de donation.
Renoncer à une succession : pourquoi et comment refuser l’héritage?
Refuser une succession est tout à fait possible en France. La motivation principale est souvent d’éviter de recevoir la transmission d’un patrimoine criblé de dettes. On fait le point sur la démarche à suivre pour renoncer à une succession. Nous évoquerons également les conséquences que ça aura ainsi que la […]
Modèle de testament en téléchargement gratuit au format pdf ou word.
La rédaction du testament est primordiale et doit être parfaitement réfléchie. Il suffit d’une erreur, d’un oubli ou d’une incohérence pour tout annuler. Aujourd’hui je vous donne en accès libre un modèle de testament gratuit. Vous pouvez le télécharger au format word ou pdf. Outre l’accès au fichier, je vous […]
Comment évaluer la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal ?
Posséder un bien démembré, ou en recevoir un par donation, soulève souvent des questions sur son évaluation fiscale. Quelle est la valeur d’un bien immobilier dont je détiens l’usufruit ? Comment calculer la nue-propriété en cas de vente ? On fait le point sur l’évaluation de la valeur de l’usufruit […]
Renoncer à une succession ou une assurance-vie pour réduire l’impôt sur la succession.
Si les dispositions sont prises en cours de vie, vous avez de nombreux moyens d’organiser votre patrimoine pour transmettre en évitant la fiscalité : donation démembrée, assurance-vie avant 70 ans, dons familiaux de sommes d’argent ect… Ce n’est malheureusement pas toujours le cas et bon nombre de contribuables découvrent lors […]
Compte-titres et actions reçues par succession : que faire ?
Au décès d’un proche, il est possible que vous héritiez d’un compte-titre ou d’actions. Il convient alors d’être prudent dans votre choix : faut-il les garder ou les vendre ? Que se passe-t-il au niveau de la plus-value et de la déclaration d’impôt ? Le problème est souvent le temps […]
Simulateur : calcul des droits de succession et donation.
Aujourd’hui, je vous mets à disposition un simulateur gratuit qui calcule les droits de succession et de donation. L’impôt sur la transmission est calculé à l’euro près et vous pourrez faire autant de simulations que nécessaire. Toutes les situations sont prévus. Simulateur de l’impôt sur les dons et la succession […]
Découvrez vos héritiers avec le simulateur gratuit.
J’ai récemment expliqué en détail la manière dont sont déterminés les héritiers au décès. Voir : qui hérite de quoi au décès? Aujourd’hui, nous mettons à votre disposition un simulateur qui vous permettra de connaître vos héritiers au décès en quelques clics! Le fonctionnement est simple, ludique et prévoit tous […]
Plan épargne retraite PER ou Assurance-vie : lequel choisir?
Le Plan épargne retraite individuel alias PER arrive en force sur le marché des placements financiers. Le gouvernement multiplie les avantages du PERIN qui est de plus en plus mis en avant par les banques et assurances. Le produit est alors souvent comparé et mis en concurrence avec l’assurance-vie. Faut-il […]
Assurance-vie : attention au piège de la clause bénéficiaire standard!
L’assurance-vie est souvent mise en avant pour ses qualités lors de la succession. Avec la perte des rendements, le placement reste pourtant un des premiers mis en avant. L’argument principal utilisé est que l’assurance-vie va permettre de réduire les droits de succession. Pourtant, la clause bénéficiaire « standard » que quasiment tout […]
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus! Pourquoi?
L’assurance-vie peut permettre d’optimiser la transmission et de réduire la fiscalité pour vos héritiers. Nous allons étudier aujourd’hui un conseil relativement simple que je préconise régulièrement : il faut ouvrir 2 nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus. Conseil simple mais pour des raisons complexes et pourtant essentielles. Je vais essayer […]
Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d’une assurance-vie?
La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d’assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup d’intérêts à être mise en place même pour des particuliers moins fortunés. L’intérêt fiscal est souvent recherché mais parfois à tort, il est […]
Comment récupérer l’assurance-vie après le décés?
Au décès d’un proche, il est plus que conseillé de réclamer les assurances-vie rapidement. La démarche est simple et les sommes seront versées très vite si vous vous y prenez correctement. Nul besoin d’un notaire ou d’un professionnel. On fait le point sur le mode d’emploi et les justificatifs à […]
Comment rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie?
Décrit comme le placement préféré des français, l’assurance-vie permet de gérer un capital qui sera transmis au décès à un bénéficiaire désigné hors succession. L’adhérent choisi une clause bénéficiaire modifiable durant la vie du contrat afin que le banquier ou l’assureur sache à qui verser les fonds en cas de […]
La SCI pour optimiser l’impôt sur la succession / transmission… quelle erreur !
Je traite régulièrement des dossiers où l’objectif principal est de minimiser la fiscalité lors d’une transmission ou dans l’anticipation d’une succession. Très régulièrement, les clients sont persuadés à l’avance qu’il faut absolument utiliser LA solution miracle : faire une SCI ! Je ne sais pas d’où sort cette aberration, si […]
Télécharger le formulaire de renonciation à une succession en PDF vierge.
Si vous souhaitez renoncer à une succession, il est possible d’utiliser le formulaire gratuit ci-dessous. Il vous suffit de cliquer sur le lien pour le télécharger. Cerfa 15828*01 Renonciation à une succession Télécharger Comment télécharger et remplir le formulaire de renonciation à une succession? Une fois que vous avez télécharger […]
Mariage : qui récupère quoi au divorce pour chaque régime matrimonial?
Peu de couples y pense mais le choix du régime matrimonial est primordial et aura un impact fort sur le partage des biens en cas de séparation. Un aspect peu romantique mais qui doit être réfléchi quand on sait que 50% des unions finissent par un divorce. Si votre couple vous […]
Héritiers réservataires et quotité disponible : peut-on déshériter quelqu’un?
Pour contourner les règles de succession, il existe plusieurs possibilités : faire un testament, une donation ou placer en assurance-vie. Cependant, vous devez garder une partie de votre patrimoine pour certains héritiers dits « réservataires ». On fait le point sur les possibilités offertes par la loi pour préparer sa succession. Nous […]
Remariage et famille recomposée : les enfants mal protégés à la succession.
A ce jour, les règles de succession en cas de remariage peuvent s’avérer peu équitables pour certains héritiers. Dès lors que vous vous mariez avec une personne qui n’est pas la mère ou le père de vos enfants, il faut se soucier de la succession. Nous allons voir que le […]
Don d’argent entre époux, pacsés ou concubins. Les stratégies possibles.
Si vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à votre partenaire, il faut faire attention à la fiscalité. Il n’est pas possible de donner autant que l’on veut à son conjoint même si l’on est marié ou pacsé. On fait le point sur les règles et le plafond à […]






















