Impôt 2018 : dates de restitution des crédits d'impôts et du trop-payé.

L'administration fiscale calcule l'impôt sur le revenu au courant du mois de juillet. Plusieurs avis d'imposition présentent alors un solde positif en faveur du contribuable : le Trésor Public leur doit de l'argent. Il est alors fréquent que les impôts fassent un chèque ou un virement au contribuable. On fait le point sur les dates de restitution et de remboursement des impôts prévues pour l'année 2018. Il faut distinguer deux situations : les personnes qui ont un crédit d'impôt et celles qui ont payé des échéances mensuelles trop importantes.

Dates et modalités de paiement des crédits d'impôts restitués pour 2018.

 

Parmi les avantages fiscaux, le crédit d'impôt est le seul qui peut permettre au contribuable de recevoir un chèque des impôts. Il n'est jamais perdu! Le fisc défalque l'avantage fiscal de l'impôt à payer et verse le reliquat si l'impôt est nul.

 

Exemple :

L'avis d'imposition 2018 de Mr Corrige ton impôt indique un impôt de 200 € à payer. Par ailleurs, Mr a aussi un crédit d'impôt de 1 200 €.

- Via le crédit d'impôt, la fiscalité passe de 200 € à 0€.

- Le fisc versera  les 1 000 € restants car c'est un crédit d'impôt.

 

Aucune démarche n'est nécessaire, la restitution est faite par le trésor public automatiquement. Parmi les crédits d'impôts les plus fréquents, on retrouve :

- Les dépenses pour un employé à domicile.

- Les frais de garde des jeunes enfants.

- les travaux de rénovation normes RGE dans la résidence principale.

- Les versements pour une cotisation syndicale.

 

Si vous devez être remboursé d'un crédit d'impôt en 2018, la date de restitution varie selon le fait que le trésor public possède votre RIB ou non.

1- Remboursement du crédit d'impôt 2018 par virement sur le compte bancaire.

Si vous avez transmis vos coordonnées bancaires aux impôts, le paiement aura lieu fin juillet 2018. Les virements sont émis au cours des semaines 29 et 30 soit du 16 au 26 juillet 2018. Entre le traitement informatique et le délai entre les banques, il est possible que l'argent soit sur votre compte seulement début août. 

Attention à l'exception si vous êtes mensualisé et que le crédit d'impôt excède l'impôt à payer comme dans mon exemple. Dans ce cas, le remboursement intervient un peu plus tard sur la première quinzaine d’août 2018.

 

2- Restitution via un paiement par lettre chèque.

Si le trésor public ne peut pas vous faire un virement, vous recevrez un chèque par courrier. Le calendrier 2018 n'est pas encore connu mais on peut estimer la remise des chèques à La Poste entre le 8 et le 28 août. Comptez ensuite le délai postal avant de recevoir votre chèque.

Quand seront remboursées les mensualités des impôts 2018 en cas de trop-perçu?

 

Le second cas qui peut amener l'administration fiscale à devoir vous rembourser arrive quand votre prélèvement mensuel est trop élevé. Une situation fréquente si votre impôt est moindre par rapport à l'année passée.

 

Exemple :

L'impôt de 2017 sur les revenus 2016 de Mr Corrige ton impôt était de 1 000 €. De fait, le fisc se base dessus pour calculer les mensualités de 2018 en considérant qu'il sera le même l'année suivante. Chaque mois de 2018, Mr va payer un prélèvement de 100 €. Ces 100 € pris chaque mois à partir de janvier 2018 sont une avance en vue de payer l'impôt final 2018 sur les revenus 2017.

Imaginons que la fiscalité de Mr Corrigetonimpôt suite à la déclaration d'impôt 2018 sur les revenus 2017 est en baisse. Elle est de 500 €. Comme Mr a déjà payé 100 € chaque mois depuis janvier, il aura été prélevé de 700 € en juillet alors que son impôt final est de 500 €. Le fisc doit lui rendre 200 € pour régulariser la situation.

 

Si vous devez être remboursé pour un trop payé d'impôt 2018, cela se fera nécessairement par virement bancaire. C'est automatique, vous n'avez rien à faire. Les dates 2018 ne sont pas encore connues mais les années passées, le remboursement a toujours été effectué entre les semaines 29 et 31. Le trésor public va donc régulariser la situation et vous rembourser le trop perçu par virement bancaire entre le 16 juillet et le 3 août 2018. 

Une fois encore, il faut un peu de temps pour que l'argent transite jusqu'à votre compte bancaire selon votre banque. Certains contribuables recevront la restitution du trop-payé de l'impôt 2018 au début de la semaine du 6 août 2018 à cause de ce délai.

 

     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  

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Commentaires: 6
  • #1

    GONTHIER (lundi, 11 juin 2018 12:05)

    Bonjour,

    Je paye mensuellement 535€ pour mes Impôts sur le revenu de 2017. J'ai un crédit d'impôt de 2400€ que le fisc me doit à la suite de travaux réalisés en 2017. Quand va être effectué le remboursement et sous quelle forme ? Je vous informe que j'aurai 2900€ à devoir
    pour 2018 au lieu de 5350€ pour 2017. Je vous remercie de votre réponse.

  • #2

    Corrige ton impôt (lundi, 11 juin 2018 15:59)

    Bonjour,
    Si votre impôt est de 2 900 € crédit d'impôt compris et que vous payez 535 € par mois, l'impôt est payé au bout de 6 mois environ (fin juin). Vous êtes dans le cas où le trop payé vous sera remboursé fin juillet début aout. Bien entendu, vos prélèvement s'arrêteront alors puisque vous avez paya l'impôt 2018 en totalité.
    Cordialement.

  • #3

    GONTHIER (lundi, 11 juin 2018 20:44)

    Bonsoir , '(Mensualisation de la taxe foncière)
    J'ai changé de commune et de département au 1er janvier 2017, jusqu'alors j étais mensualisé pour ce qui concerne la taxe foncière. J'ai demandé trois fois à être mensualisé pour 2018 pour cette taxe foncière. J'avais acheté une maison pour l'occuper au 1er janvier 2017, on m'a fait comprendre pour des raisons un peu floues que l'archivage au niveau du cadastre n'était pas encore arrivé à terme, donc j'ai du payé cette taxe en liquide en 2017. Je voudrais savoir si il me sera possible d'être mensualisé prochainement tout du moins pour 2019, je devrai faire la demande de mensualisation après avoir réglé cette taxe foncière au 2018 courant de cette année. Merci de cette réponse.

  • #4

    Corrigetonimpôt (lundi, 11 juin 2018 22:04)

    Bonjour,
    Aucune idée, sur ces problématiques il faut voir avec les impôts.
    Cordialement.

  • #5

    SANDRINE (mercredi, 20 juin 2018 18:14)

    Bonjour,
    Cette année ayant pris une employée a domicile nous avons donc droit a un credit d'impot de 1450€.
    Par ailleurs, j'etais mensualisé de 50€ par mois.
    L'etat va t il bien me rembourser les 1450€ + l'ensemble de mensualités de 50€ ? Ou alors tout est compris dans les 1450e indiqué sur ma declaration internet ?
    Merci

  • #6

    Corrige ton impôt (jeudi, 21 juin 2018 00:02)

    Bonjour Sandrine,
    Si votre impôt est de 0 € et qu'en plus le crédit d'impôt est de 1 450 €, l'Etat va bien vous rembourser 1 450 € mais aussi les prélèvements de 50 € que vous avez payé. Attention, il faut bien que ces 50 € prélevés concerne l'impôt sur le revenu et non la taxe foncière ou d'habitation.
    Cordialement.