Impôt

Impôt et personne vivant seule : demi-part « parent isolé » ou « enfant élevé seul cinq ans »?

En France, le fait de vivre seul peut vous donner le droit à une demi-part supplémentaire auprès des impôts. Malheureusement ce n’est pas la seule condition. On fait le point sur les possibilités permettant d’avoir une demi-part en plus quand on vit seul et toutes les règles des dispositifs : que se passe-t-il si on a un conjoint en cours d’année, quelles conditions respecter avec un enfant en garde alternée, quelle case cocher… ?

Impôt et personne seule : deux possibilités  pour avoir une demi-part!

Pour bénéficier d’une demi-part supplémentaire en tant que personne vivant seul, il existe deux dispositifs. Le premier concerne ceux qui ont des enfants à charge et le second ceux qui n’en ont plus. 

Demi-part pour parent isolé : vivre seul avec des enfants à charge

Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez avoir une demi-part en plus au titre de « parent isolé ». Il faut donc respecter la double condition suivante :

 – Vivre seul au 1er janvier (ou 31 décembre si séparation/divorce) de l’année d’imposition ;
 – Avoir des enfants à charge sur la déclaration d’impôt.

Il est primordial de vivre seul si vous souhaitez l’avantage fiscal. Ce n’est pas le mariage ou le pacs qui compte ici, il faut vraiment que vous habitiez seul dans votre maison. Le fait de vivre avec votre conjoint même si vous êtes seulement concubin vous fait perdre le bénéfice de la demi-part supplémentaire. Le fisc n’hésitera pas à vérifier le bail, la taxe d’habitation ou n’importe quel justificatif en cas de contrôle fiscal. Pour percevoir l’avantage fiscal, il suffit de cocher la case T « parent isolé ».

Exemple :

Mme Corrigetonimpôt vit seule au 1er janvier 2018 et est mère d’un enfant. Lors de sa déclaration 2019 sur les revenus 2018, elle pourra cocher la case T car elle remplit les deux conditions. Elle aura une demi-part supplémentaire et paiera ainsi moins d’impôt.

Demi-part pour parent (père ou mère) ayant élevé un enfant seul pendant 5 ans.

La seconde possibilité si vous vivez seul pour avoir une demi-part de plus concerne ceux qui n’ont plus d’enfant à charge … autrement dit ceux qui ont un enfant majeur qui n’est plus sur la déclaration d’impôt. Le fisc autorise alors l’accès à une demi-part supplémentaire sous conditions, il faut : 

 – Vivre seul au 1er janvier (ou 31 décembre si séparation/divorce) de l’année d’imposition ;
 – Avoir supporté à titre exclusif ou principal la charge d’au moins un enfant, pendant au moins cinq années au cours desquelles vous viviez seul.

Une fois encore, il faut déjà vivre seul (pas de concubinage). Ensuite, il faut avoir supporté la charge effective d’un ou plusieurs enfants durant 5 ans où on était seul. Le fisc détaille les conditions dans les textes que vous trouverez en fin d’article. On peut retenir les points suivants : 

 – Il faut avoir la charge de l’enfant pendant 5 ans où on était seul mais pas forcément de manière continue. Si vous avez élevé votre enfant seul 2 ans, puis étiez en couple, puis suite à rupture l’avez élevé seul 3 ans, la condition des 5 ans est bien validée.
 – Avoir supporté la charge de l’enfant signifie pour le fisc : « Le parent doit avoir assumé, à titre exclusif ou principal, la charge de l’enfant, c’est-à-dire avoir supporté la responsabilité de son éducation et avoir pourvu à ses besoins matériels….. le contribuable doit avoir assumé, outre la responsabilité de l’éducation de l’enfant, une partie au moins de ses besoins matériels. Dès lors, le parent qui a assumé la responsabilité intellectuelle et morale de l’enfant mais n’en a pas supporté effectivement la charge matérielle ne peut prétendre à l’avantage de quotient familial »
 – Le fait d’avoir élevé un enfant seul 4 ans et un autre 2 ans ne permet pas d’avoir l’avantage. Il faut avoir élevé seul le même enfant 5 années.
 – Il s’agit des propres enfants du contribuable.

Si vous répondez aux conditions, c’est la case L de la déclaration d’impôt qu’il faut cocher. De nombreux justificatifs peuvent faire foi : avis d’imposition passés avec la case « parent isolé » cochée, copie du jugement de divorce ect…. C’est au fisc de prouver que vous ne viviez pas seul quand vous éleviez l’enfant en cas de contrôle ce qui vous facilite la tâche (de votre côté, une déclaration sur l’honneur suffit). Ce point étant plus technique, n’hésitez pas à poser vos questions en commentaires si vous souhaitez vérifier que vous êtes bien éligibles. Il est important de ne pas passer à côté puisque tant que vous vivez seul, vous avez cet avantage fiscal à vie! Il suffit de cocher la case L pour l’obtenir.

Exemple :

Mme Corrigetonimpôt est une femme seule au 1er janvier 2018. Elle a supporté les dépenses pour son fils pendant 5 ans où elle était célibataire. Aujourd’hui, son fils a 30 ans et fait sa propre déclaration d’impôt. Mme peut cocher la case L et aura une demi-part supplémentaire.

Demi-part pour personne seule : combien d’impôt en moins ?

Le gain en impôt va varier selon votre revenu. Une personne qui ne paie pas d’impôt n’aura aucune baisse de l’impôt avec la demi-part supplémentaire. Une personne qui paie beaucoup d’impôt aura une baisse importante grâce à la demi-part. Notons que la baisse de l’impôt est différente selon que vous cochiez la case T ou la case L (dans les deux cas vous avez une demi-part mais le gain en impôt est différent). Impossible de vous donner le montant exact mais je peux vous donner le maximum possible. Les plafonds prévus pour 2019 sont de :

 – 927 € d’impôt en moins maximum pour ceux qui cochent la case L : vivre seul et avoir élevé un enfant seul pendant cinq ans.
– 2 109 € d’impôt en moins pour ceux qui peuvent cocher la case T : les parents isolés ont un gain supplémentaire.

Bien entendu, je ne compte pas dans le gain fiscal la part pour l’enfant à charge. C’est véritablement l’avantage en impôt maximum procuré par la case « parent isolé » qui est de 2 109€ maximum. Si on cumule les deux, on arrive alors à un gain maxi de 3 660 €. La réduction de l’impôt est donc conséquente et atteint plusieurs centaines d’euros pour ceux qui répondent aux conditions. La case parent isolé est bien plus efficace fiscalement que la case « élevé un enfant seul pendant cinq ans » malgré le fait qu’elles procurent toutes les deux une demi-part supplémentaire. Si vous avez oublié de la cocher les années précédentes, je vous conseille vivement de faire un courrier de rectification pour récupérer le trop d’impôt payé comme nous l’avions vu ici.

Exemples : 

Mr Corrigetonimpôt a le droit de cocher la case L. Grâce à la demi-part, son impôt peut baisser jusqu’à 927€ maximum.

Mr Corrigetonimpôt a des enfants à charge et peut cocher la case « parent isolé ». Grâce à la demi-part de la case T, son impôt peut baisser jusqu’à 2 109€ maximum.

Puis-je avoir la demi-part « parent isolé » sur une résidence alternée ?

La question ne se pose pas pour ceux qui cochent la case L puisqu’ils n’ont plus d’enfants à charge. En revanche, il est tout à fait possible d’avoir un ou plusieurs enfants à charge en garde alternée et de vivre seul ! Que faire alors vis-à-vis de la case T ? La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez la cocher. La résidence alternée n’empêche pas d’avoir le bénéfice de la case « parent isolé » si vous vivez seul. La mauvais nouvelle, c’est que le fisc ne fait pas de cadeau et va diviser l’avantage de la demi-part en deux ! Vous aurez donc une baisse de l’impôt maximum qui ne sera plus de 2 109€ via la case T mais de 1 054€ ! 

Exemple :

Mme Corrigetonimpôt est mère d’un enfant et vit seule, elle pouvait cocher la case T en 2017 ce qui diminuait son impôt de 1 000 €. En 2018, un changement fait que l’enfant est déclaré en garde alternée. Sur la déclaration 2019 des revenus 2018, Mme peut toujours cocher la case T malgré le fait que son enfant soit déclaré en garde alternée mais son impôt diminuera de seulement 500 € au lieu de 1 000 €.

Demi-part pour parent isolé et impôt à la source.

La mise en place du prélèvement à la source ne change rien. Il faudra faire la déclaration d’impôt en 2019 et je vous invite à bien cocher la case T ou L si vous y avez droit. De fait, l’impôt diminuera et votre taux pris à la source en tiendra compte. En cas de changement sur une année (case T ou L perdue ou acquise), vous constaterez un décalage car le fisc prend un taux à la source calculé d’après la déclaration des revenus N-2 et régularise avec l’avis d’imposition un an après comme je l’explique dans mes articles situés sur la rubrique impôt à la source.

Textes en vigueur : BOI-IR-LIQ-10-20-20-10-20140326

294 Commentaires
  1. Roussel Beatrice M

    Bonjour.
    Est-il possible de cumuler les deux cases. L et T ?
    J’eleve seule mes 2 enfants depuis 17 ans. Âgés de 19 et 21 ans
    Aujourd’hui mon fils de 19 ans commence à travailler en vivant sous mon toit et j’envisage de lui faire faire sa déclaration seul afin que mes revenus n’augmente pas.
    Sa soeur de 21 ans continue ses études et est toujours sur ma déclaration comme elle est boursière , le niveau de mes revenus ne doit pas augmenter afin quelle perçoive toujours sa bourse.
    Je suis donc dans les 2 cas. Est ce possible ?

    Merci de votre réponse et bravo pour votre site. Réponse claires pour des néophytes en fiscalité.

  2. Bonjour,
    Séparé en 2008, en 2009 et 2010, je déclare mes 2 enfants mineurs en garde alternée.
    En 2011, je déclare un enfant majeur et un enfant mineur en garde alternée.
    En 2012, 2013, 2014 je déclare un enfant majeur.
    Depuis ma séparation, j’ai toujours vécu seul.
    Puis-je cocher la case L
    Merci de votre réponse

  3. Bonjour,

    Je reviens vers vous suite à cet article fort intéressant et pour une fois avantageux pour les mères célibataires.
    Je reunis les deux critères case T cochée et garde de mon enfant, donc j ai une part supplémentaire pour mon foyer.
    Est ce que le montant de 3660€ maximum (cumul demis part et case T ) de décote est il toujours en vigueur pour cette année 2019 et 2020 à venir ?
    Merci à vous pour votre retour

  4. Bonjour,
    Je me suis séparé du père de ma fille le 1 juin 2018.
    Puis- je cocher la case parent isolé pour ma déclaration de mes revenus sur l’année 2018 ou dois-je le faire pour mes revenus sur l’année 2019.
    J’ai bien lu votre article mais j’ai du mal à comprendre si c’est au 1er janvier ou au 31 décembre.
    Merci de votre réponse.
    Claire

  5. Bonjour,
    Je perçois une pension de ressources étrangères et mes deux enfants, chacun une pension temporaire d’orphelin suite au décès de mon mari. Pour l’année 2018, j’ai un rfr de 19272 euros et 3 parts sur ma déclaration d’impôt je dois payer la csg et crds sur ses revenus soit 1922 euros + les impôts à la source mais j’ai lu que si mon rfr atteint pas un certain seuil avec 3 parts j’étais exonérée de la CSG. Est-ce exacte ? Y’a t’il aussi une exonération sur les pensions temporaire orphelin ? Si vous pouvez me renseigner car je ne trouve pas grand chose sur le sujet. Merci

  6. bonjour, j’ai élevé mon fils née en 1991 (mère isolée) durant 10 ans. Mon fils porte mon nom car non reconnu par son père biologique. Puis vie maritale depuis 09/2001 avec mon concubin qui n’est pas le père de mon fils. Ai-je droit à la demie part supplémentaire pour l’avoir élevé seule de 1991 à 2001, soit 10 ans (sans pension alimentaire, car non reconnu et plus d’allocation soutien familial depuis la vie maritale…).
    Par avance merci de votre réponse

  7. Bonjour,
    D’abord merci pour votre site et tous les conseils que vous y donnez.
    J’ai élevé ma fille seule pendant 6 ans avant sa majorité dont 4 ans en Belgique où je payait mes impôts.
    Mes avis d’imposition belges mentionnent bien mon statut de parent isolé.
    Est-ce que je peux cocher la case L ou bien seule les années en France seront prises en compte?
    Merci d’avance.

  8. Bonsoir,

    En 2018, mon père a été imposé injustement et le Trésor Public refuse le remboursement de cet impôt.

    Voici les explications qui vont vous permettre de comprendre :
    1. Mon père a été évalué Gir 2 par le Conseil Général en 2015 (la copie de la lettre du Conseil Général l’attestant, est en possession du Trésor Public).
    2. En 2018, j’apprends par hasard qu’une personne évaluée Gir 2 peut obtenir une carte d’invalidité ; je fais donc les démarches nécessaires, et en août 2018, mon père reçoit sa carte d’invalidité lui faisant bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de son impôt sur le revenu.
    3. Sa déclaration d’impôt, en tenant compte de cette demi-part supplémentaire, indique qu’il est non imposable, mais il a malgré tout payer un impôt conséquent en 2018 (année du dépôt de ma demande).

    Pourtant, le site officiel du Trésor public indique que l’on peut bénéficier d’une demi-part dès l’année du dépôt de sa demande de carte d’invalidité

    Que pouvons-nous avoir comme recours ?

    D’avance merci.

    dw

  9. Effectivement, je n’avais pas remarqué que 2109 était la différence entre 3660 et 1551. Cependant, je n’arrive toujours pas à comprendre la logique du calcul.
    Permettez moi de prendre un exemple d’un parent isolé avec deux enfants en garde exclusive (donc 1 + 2×0,5 + 0.5 = 2,5 parts).
    Supposons que les calculs d’impôts avec et sans les parts supplémentaires donnent ces valeurs :
    – Avec toutes les parts (donc avec 2,5 parts) : 1 000 €
    – Sans la demie-part parent isolé (donc avec 2 parts) : 1 250 €
    – Sans les 2 demie-parts enfants à charge (donc avec 1,5 parts) : 1 667 €
    – Sans la demie-part parent isolé et sans les 2 demie-parts enfants à charge (donc avec 1 part) : 2 500 €
    L’avantage obtenu grâce aux enfants à charge serait donc 1 667 – 1 000 = 667 € => pas de plafonnement car 667 est inférieur au plafond de 3102 (1551 x 2 enfants)
    L’avantage obtenu en cochant la case T serait donc 1 250 – 1 000 = 250 € => pas de plafonnement car 250 est inférieur au plafond de 3660 (ou parce que 250 est inférieur au plafond de 2109 mais pourquoi cela ??)
    Je sens intuitivement que la raison est liée au fait que si on peut profiter de la case T, on a forcément des enfants à charge, mais je n’arrive pas à m’expliquer précisément les choses.
    Merci pour vos lumières !

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De mémoire et rapidement, le calcul ne se passe pas ainsi. Le fisc va calculer l’impôt avec 2.5 parts et l’impôt avec 1 part. Il vérifiera que le gain n’est pas supérieur à 1551 + le plafond par enfant.
      Cordialement.

      • Il m’échappe peut être un point important mais je suis étonné de vos explications !

        Je vais reprendre mon propre exemple d’un parent isolé avec deux enfants en garde alternée (donc 1 + 2×0,25 + 0.5 = 2 parts) afin de montrer que le fisc n’additionne pas les deux plafonds :
        – impôt avec 2 parts : 1997
        – impôt sans les parts personne à charge (donc avec 1,5 parts) : 2684
        => le plafond du quotient familial ne s’applique pas car 2684-1997=687 n’est pas supérieur à 1551 (1/2 part pour 2 enfants en garde alternée)
        – impôt sans la demi-part parent isolé (donc avec 1,5 parts) : 2684
        => le plafond de l’avantage demi-part parent isolé ne s’applique pas car 2684-1997=687 n’est pas supérieur à 1830 (3660/2 car garde alternée)
        – impôt la part personne à charge et sans la demi-part parent isolé (donc avec 1 part) : 6685
        Le fisc doit vérifier si les deux plafonds s’appliquent. Je pense qu’il peut le faire de deux façons différentes :
        => en vérifiant si les plafonds se sont appliqués dans les deux tests ci-dessus (sans parts personnes à charge et sans demi-part parent isolé)
        => en vérifiant si 6685-1997=4688 est supérieur à la somme des deux plafonds (1551+1830=3381)
        Dans les deux cas, l’impôt retenu serait de 6685-3391 = 3304. Or, j’ai réglé 1997 et non pas 3304, donc c’est la première façon qui celle appliquée par le fisc. Autrement dit, je ne pense pas que le fisc ajoute les deux plafonds (ce serait très pénalisant à cause de la progressivité de l’impôt).

        Par ailleurs, je ne vois toujours pas pourquoi l’avantage parent isolé serait plafonné à 3660-1551=2109 (ou 2109/2 en cas de garde alternée) plutôt qu’à 3660 (ou 3660/2 en cas de garde alternée). Le site officiel du fisc indique que le plafond est de 3660 et je pense que c’est ce chiffre qui est appliqué (ou divisé par deux pour la garde alternée)…

        Cordialement,

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Difficile de reprendre tous vos calculs sans y passer du temps. POur faire une version rapide. Il faut 34 200 e de revenus imposables pour obtenir 1 998 € d’impôt. Le calcul marche ainsi :
          1- Le fisc calcule l’impôt en passant 34 200 € dans les tranches pour 2 parts. On obtient 1 998 € d’impôt.
          2- Le fisc vérifie le plafond. Vous êtes célibataire donc il refait le calcul via les tranches pour 1 part. On obtient 4 462 € d’impôt. Il enlève les plafonds (2109/2 pour la case T et 1 551 / 2 pour chaque demi-part). 4 462 – 2109/2 – 1 551) = 1 856 €.

          Ici le plafond ne s’applique pas car le calcul via le plafond est inférieur au calcul normal (vu autrement, le fisc garde toujours le moins bon calcul ce qui permet de faire jouer le plafonnement). Impôt de 1 998 €.
          J’ai détaillé ici le calcul : https://www.corrigetonimpot.fr/calcul-impot-revenu-2017-comment-france/
          Cordialement.

  10. Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour la qualité de vos articles qui sont une vraie mine d’or !
    Vous indiquez que les plafonds prévus pour 2019 sont de :
    – 927 € pour ceux qui cochent la case L
    – 2 109 € pour ceux qui cochent la case T
    Il me semble, que le deuxième chiffre est erroné et serait plutôt :
    – 3 660 € pour ceux qui cochent la case T
    Etes vous d’accord ?
    Bien cordialement,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      En fait, l’avantage maximum strict de la case T est de 2 109 €. En parallèle, l’avantage de la demi-part pour un enfant est de 1 551 € maximum. Cela explique que certains sites parlent d’un avantage de la case T de 3 660 €. Dans la réalité, l’enfant procure un avantage maxi de 1 551 € (avec ou sans case T) et l’ajout de la case T procure un gain maxi de 2 109 €. 🙂
      Cordialement.

  11. Bonjour,
    J’ai entendu dire qu’une personne dont le taux d’incapacité a été reconnu à 80 % au moins par la MDPH bénéficiait de ce fait d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Pouvez-vous me le confirmer, en m’indiquant le texte de référence. A-t-elle également droit à une réduction de sa taxe d’habitation si, séparée de son conjoint sans en être divorcée, elle vit seule dans son logement.
    Merci par avance

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